Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui vous promettent des économies d’impôt

Des promesses comme Faites pousser votre propre argent ou Obtenez un énorme remboursement d’impôt trop belles pour être vraies

Comment reconnaître un stratagème fiscal

L’ARC rappelle aux Canadiens, qui s’apprêtent à produire leur déclaration de revenus, de se méfier des stratagèmes fiscaux.

Voici certains éléments courants qui caractérisent les stratagèmes fiscaux :

  • ils sont présentés comme des produits financiers ou des occasions d’affaires;
  • ils font l’objet de publicités (sur Internet, dans les médias sociaux, dans les journaux, dans des prospectus distribués dans les foyers);
  • ils sont souvent présentés au moyen d’un argument de vente (séances d’information gratuites, séminaires payés, webinaires);
  • ils promettent des économies d’impôt qui comprennent souvent des remboursements élevés grâce à de petits investissements;
  • ils reposent sur le fait qu’une partie du remboursement d’impôt prévu servira à payer les honoraires du promoteur;
  • ils semblent « trop beaux pour être vrais ».

Les promoteurs de ces stratagèmes démontrent souvent une attitude raffinée et professionnelle et font tout pour que leurs stratagèmes semblent légitimes.

Voici à quoi ressemble le profil général d’un promoteur fiscal :

  • il est très aimable et charmant;
  • il présente des exposés soigneusement préparés;
  • il peut agir seul ou en groupe;
  • il touchera une commission ou un paiement que vous lui verserez ou qui proviendra de votre investissement;
  • il peut affirmer que le stratagème est approuvé par l’ARC;
  • il fournit des lettres provenant de professionnels;
  • il vous dissuade d’obtenir un deuxième avis;
  • il vous dissuade de discuter avec l’ARC.

Si un préparateur de déclarations de revenus vous offre la possibilité d’obtenir des remboursements exceptionnellement ou anormalement élevés, cela pourrait signifier qu’il a recours à des pratiques douteuses. Ne supposez pas que ces stratagèmes et les avantages fiscaux qu’ils promettent sont légaux aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. La plupart des préparateurs offrent d’excellents services aux déclarants. Cependant, quelques-uns sont sans scrupules et produisent des déclarations de revenus fausses ou frauduleuses. En cas de doute, n’hésitez pas à obtenir un deuxième avis.

N’oubliez pas que, même si une autre personne que vous prépare votre déclaration de revenus, vous êtes responsable de tous les renseignements qui y figurent.

Vos gestes peuvent avoir des conséquences graves  

L’ARC déploie sans cesse des efforts pour dépister et réprimer les stratagèmes fiscaux en augmentant le nombre de vérifications qui visent les promoteurs, en améliorant la collecte de renseignements et en informant les contribuables sur la façon de reconnaître les stratagèmes fiscaux.

Quiconque participe à de tels stratagèmes ou en fait la promotion en subit les conséquences, et s’expose à des pénalités, à des amendes imposées par les tribunaux et même à des peines d’emprisonnement. De plus, si vous participez à un stratagème, vous pourriez devoir payer un impôt supplémentaire qui s’ajoute aux montants que vous payez déjà au promoteur.

L’ARC a la responsabilité d’informer régulièrement les Canadiens sur les stratagèmes courants qui contreviennent à la Loi de l’impôt sur le revenu et de leur montrer comment les déjouer. Elle traque activement les promoteurs fiscaux afin d’assurer une meilleure équité du système fiscal. L’ARC peut imposer des pénalités aux préparateurs de déclarations de revenus, aux promoteurs et aux autres tiers qui préparent ou produisent intentionnellement de fausses déclarations ou qui omettent délibérément de fournir des renseignements dans les déclarations de revenus de particuliers. L’ARC mènera aussi des enquêtes sur les personnes qui font la promotion de l’évasion fiscale et conseillent à d’autres de s’y adonner, et elle les poursuivra en justice.

Que pouvez-vous faire?

Demandez l’avis d’un professionnel indépendant

Obtenez un deuxième avis. Si l’on vous propose une occasion qui vous semble trop belle pour être vrai, demandez un deuxième avis à un professionnel de l’impôt reconnu. Posez des questions ou informez-vous davantage avant d’envoyer votre déclaration.

Voici d’autres conseils qui vous aideront à vous protéger :

  • Assurez-vous de connaître la personne avec qui vous faites affaire pour produire votre déclaration et vérifiez si elle a les compétences nécessaires.
  • Évitez les préparateurs qui vous proposent de faire de fausses déclarations à l’égard des dons de bienfaisance, des déductions de frais de garde d’enfants ou même des dépenses ou des pertes d’entreprise. Le risque n’en vaut pas la chandelle. Vous pourriez subir de graves conséquences.
  • Si vous ne comprenez pas le contenu de votre déclaration, n’hésitez pas à poser des questions.
  • Assurez-vous que le préparateur de déclarations de revenus vous remet une copie de votre déclaration pour vos dossiers.
  • Ne signez jamais un formulaire d’impôt non rempli.
  • Si le stratagème semble trop beau pour être vrai, c’est qu’il l’est probablement.

Communiquez avec nous avant que nous communiquions avec vous

L’ARC reste toujours à l’affût des stratagèmes fiscaux et axe ses efforts sur les promoteurs de ces stratagèmes. Avez-vous participé de plein gré à un stratagème? L’ARC encourage les contribuables qui sont dans cette situation à se manifester et à corriger leur situation fiscale par l’intermédiaire du Programme des divulgations volontaires.

Si vous faites une divulgation complète avant que l’ARC n’entreprenne des mesures d’exécution à votre égard et avant qu’elle ne reçoive des renseignements sur la possibilité que vous soyez visé par une inobservation fiscale, vous pourriez n’avoir à payer que l’impôt dû ainsi qu’une partie ou la totalité des intérêts et échapper aux poursuites et, dans certains cas, aux pénalités.

Aidez-nous à maintenir l’équité fiscale pour tous les Canadiens

Vos impôts permettent de financer les programmes sociaux dont profitent nos collectivités. Quiconque élude l’impôt prive tous les Canadiens de ressources.

Si vous soupçonnez une personne de commettre une fraude fiscale, signalez un indice à l’ARC. On protègera votre identité. Vous pouvez aussi fournir des renseignements de façon anonyme. Si les renseignements que vous détenez sont liés à des cas importants d’inobservation fiscale internationale, vous devez les soumettre dans le cadre du Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :