Commençons par reconnaître que la terre sur laquelle je suis située se trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple anichinabé algonquin.   

  Les peuples algonquins vivent sur ces terres depuis des temps immémoriaux.   

  Nous sommes reconnaissants de pouvoir nous rassembler sur ce territoire.   

  Comme il s’agit d’une rencontre virtuelle, je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes réunis d’un océan à l’autre et je vous invite à prendre un moment pour reconnaître le territoire sur lequel vous vous trouvez.

Bienvenue au webinaire sur la production de déclarations de fin d’année d’imposition pour les entreprises.

Pour aujourd’hui, veuillez cliquer sur l’icône de question dans la barre d’outils en haut de l’écran pour poser une question liée à la production de déclaration de fin d’années d’imposition. Nous répondrons au plus grand nombre de questions possible pendant le webinaire.

Pour toute autre question liée à l’impôt, veuillez téléphoner à la ligne des demandes de renseignements des entreprises.

Allons-y!

Aujourd’hui, nous parlerons des sujets suivants :

Remplir les feuillets et les sommaires
Quand produire des déclarations de renseignements
Comment produire des déclarations de renseignements
Distribuer les feuillets
Recevoir de la correspondance relative à la paie de l’Agence
Apporter des corrections après la production

La déclaration de renseignements sur la paie contient des feuillets et un sommaire.

Selon les types de revenu que vous versez aux employés et aux bénéficiaires, vous devrez peut-être remplir plus d’un type de déclaration au cours d’une année civile.

Les T4 et T4A sont deux formulaires fiscaux nécessaires qui décrivent l’emploi et les autres revenus.

Un feuillet T4 indique toute la rémunération versée par un employeur à un employé au cours d’une année civile.

Si vous êtes un employeur (résident ou non-résident) et que vous payez un revenu d’emploi, des commissions, des allocations imposables et des bénéfices, un revenu de pêche ou toute autre rémunération à des employés, vous devez remettre un feuillet T4 si l’un des éléments suivants s’applique :

Vous avez déduits les cotisations de RPC/RRQ, de l’AE ou de la RPAP, ou l’impôt sur le revenu de la rémunération versée à votre employé

Si la rémunération totale versée à votre employé au cours de l’année civile est supérieure à 500 $

Si vous offrez aux employés actuels des prestations d’assurance-vie temporaire collective imposables, vous devez remettre un feuillet T4, même si le total de toute la rémunération versée au cours de l’année civile est inférieur à 500 $

Sur votre feuillet T4, indiquez ce qui suit :

Traitements ou salaires
Pourboires ou gratifications
Primes
Indemnité de vacances
Commissions d’emploi
Revenus bruts et assurables des pêcheurs, barbiers, coiffeurs et chauffeurs de taxi indépendants
Avantages ou allocations imposables
Allocations de retraite
Déductions retenues au cours de l’année
Facteur d’équivalence (FE) pour les employés qui ont accumulé un droit à des prestations pendant l’année selon votre régime de pension agréé (RPA) ou de votre régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Cotisations syndicales ou dons de bienfaisance
Avantages liés aux options d’achat de titres offerts à un employé, à un ancien employé ou à un employé non-résident

Voici les directives pour remplir le T4 :

Si vous avez plusieurs comptes de retenues sur la paie, produisez une déclaration T4 pour chaque compte de retenues sur la paie.
Le revenu est déclaré sur un feuillet T4 pour l’année au cours de laquelle il est payé, quelle que soit la date à laquelle il a été gagné.
Si votre employé a travaillé dans plus d’une province ou d’un territoire au cours de l’année, remplissez un feuillet T4 pour chaque province ou territoire.
Inscrivez en dollars et en sous tous les montants que vous avez payés pendant l’année, sauf le facteur d’équivalence qui est en dollars seulement.
Un maximum de 10 chiffres, y compris les centimes, peut être déclaré en utilisant la case 14.
Déclarez tous les montants en dollars canadiens, même s’ils ont été payés dans une autre devise.

La zone « Autres informations » au bas du feuillet T4 contient des cases dans lesquelles vous pouvez entrer des codes et des montants relatifs aux commissions de l’emploi, aux allocations imposables et aux bénéfices, aux montants déductibles, aux revenus de pêcheur et aux autres entrées applicables.

Les cases ne sont pas prénumérotées.

Inscrivez les codes et les montants qui s’appliquent à l’employé.

Avant de remplir le feuillet T4, assurez-vous de consulter la liste des situations particulières, qui se trouve sur le feuillet T4 – Information pour les emplacements des employeurs. Si votre situation y est indiquée, la façon dont vous remplissez ce feuillet sera quelque peu différente des feuillets T4 dans les situations types.

Alors, remplissez les cases avec les informations demandées, telles que l’année, le nom de l’employeur, le nom et l’adresse de l’employé, et remplissez la case 45, une case obligatoire divulguant l’accès à toute assurance ou couverture de soins dentaires que vous aviez offert à vos employés.

N’oubliez pas que pour la case 54, vous devez inscrire votre numéro de compte de paie à 15 caractères sur votre copie et la copie que vous envoyez à l’Agence seulement.

N’inscrivez pas votre numéro de compte sur les copies que vous remettez aux employés.

Si vous avez fourni des avantages liés aux options d’achat de titres à vos employés, déclarez la valeur totale de l’avantage imposable lié aux options d’achat de titres que vous avez fourni à votre employé le 25 juin 2024 ou après cette date, en utilisant le code 90 et la case 14 et la déduction applicable pour options d’achat de titres en utilisant le code 91 ou 92. 

  Si vous avez fourni des avantages liés aux options d’achat de titres entre le 25 juin 2024 et le 31 décembre 2024, consultez le Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs – Canada.ca pour obtenir des détails sur la façon de déclarer. 

Il y a une série de 11 cases qui couvrent les revenus, les cotisations, les primes, les gains assurables et ouvrant droit à pension, ainsi que les régimes de retraite enregistrés, les cotisations syndicales et les dons de bienfaisance.

Il y a des cases supplémentaires au bas du feuillet pour entrer d’autres codes d’information pour déclarer les codes et les montants qui se rapportent aux commissions d’emploi, aux allocations et avantages imposables, aux montants déductibles, aux revenus des pêcheurs, et d’autres entrées si elles s’appliquent.

Le sommaire T4 contient l’ensemble des renseignements déclarés sur tous les feuillets T4 que vous avez préparés pour chaque employé pour l’année civile.

Les informations rapportées sur le sommaire T4 comprennent le total des revenus d’emploi, des cotisations au RPC, des cotisations d’AE, et de l’impôt sur le revenu retenu, pour tous les employés.

Déclarez tous les montants en dollars canadiens, même s’ils ont été payés dans une autre devise.

Remplissez un sommaire T4 distinct pour chacun de vos comptes de paie.

Les totaux que vous déclarez sur votre sommaire T4 ont besoin de coïncider avec tous les montants que vous déclarez sur vos feuillets T4 pour ce compte de paie.

Un feuillet T4A indique les montants payés au cours de l’année civile pour certains types de revenus provenant de nombreuses sources différentes, y compris les commissions de travailleurs indépendants et les paiements d’aide aux études d’un régime enregistré d’épargne-études.

Si vous êtes un payeur, vous devez remettre un feuillet T4A si :

Vous avez déduit l’impôt de tout montant payé à un bénéficiaire.
Si le montant versé à un bénéficiaire n’est pas compris dans la liste des exceptions, qui se trouve sur le feuillet T4A – Renseignements pour les payeurs,
le total de tous les paiements au cours de l’année civile était plus de 500 $ en vertu de la politique administrative de l’Agence.

Que faut-il déclarer sur un T4A :

Prestations de retraite ou autres pensions
Paiements forfaitaires
Commissions d’un travail indépendant
Rentes
Attributions de ristournes
Paiement de revenu accumulé d’un régime enregistré d’épargne-études
Régime enregistré d’épargne-études paiements d’aide aux études
Honoraires ou autres sommes pour services
Paiements de remplacement du revenu effectués en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans
Subventions de recherche
Paiements d’un régime enregistré d’épargne-invalidité
Prestations d’un régime d’assurance-salaire si vous ne devez pas retenir de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE)
Prestation de décès
Certains avantages accordés à des sociétés de personnes ou des actionnaires.

Le sommaire T4A contient l’ensemble des renseignements déclarés sur tous les feuillets T4A que vous avez préparés pour chaque bénéficiaire pour l’année civile.

Déclarez tous les montants en dollars canadiens, même s’ils ont été payés dans une autre devise.

Remplissez un sommaire T4A distinct pour chacun de vos comptes de paie.

Les totaux que vous déclarez sur votre sommaire T4A ont besoin de coïncider avec tous les montants que vous déclarez sur vos feuillets T4A pour ce compte de paie.

Pour les déclarations T4 et T4A, la date limite de production est le dernier jour de février suivant l’année civile précédente.

Dans certaines situations où il y a eu un changement dans votre entreprise, les dates de production peuvent être différentes.

Vous pouvez en apprendre davantage sur ces situations en suivant ce lien :

Quand produire des déclarations de renseignements sur Canada.ca

L’Agence considère que la déclaration de renseignements a été produite à temps si elle répond à l’une des conditions suivantes :

Elle est reçue au plus tard à la date d’échéance
Elle est postée au plus tard à la date d’échéance

Si la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’Agence, votre déclaration de renseignements est considérée comme reçue à temps si l’Agence la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle est traitée à une institution financière canadienne le jour ouvrable suivant ou avant.

Une pénalité peut vous être imposée si vous produisez votre déclaration de renseignements en retard et qu’elle fait partie de la liste des déclarations de renseignements qui s’appliquent aux pénalités prévues par la loi

indiqué sur Canada.ca à :

Quand produire les déclarations de renseignements.

Pour les déclarations T4 et T4A, vous devez produire vos déclarations par voie électronique si vous avez plus de cinq feuillets du même type pour une année civile.

Lorsque cela est possible, toutes les déclarations devraient être produites par voie électronique afin d’éviter les retards qui peuvent survenir dans le traitement des déclarations papier.

Si vous avez plus d’un compte de retenues sur la paie, vous devez produire une déclaration distincte pour chaque compte.

Si vous êtes tenu de produire votre déclaration par voie électronique et que vous ne la produisez pas par transfert de fichiers par Internet ou par formulaires Web, vous pourriez devoir payer une pénalité.

Si vous avez un lieu d’affaires au Québec, en plus de produire des déclarations auprès de l’Agence, vous devrez peut-être produire des feuillets RL-1 auprès de Revenu Québec en plus de vos feuillets T4 et T4A.

Lorsque vous produisez votre déclaration de renseignements T4, vous pourriez être admissible à utiliser la nouvelle méthode de versement pour effectuer un paiement de redressement au plus tard le dernier jour de février sans être assujetti à une pénalité ou à des intérêts.

Vous êtes admissible à utiliser le paiement sur production si vous respectez les trois conditions suivantes :

Le paiement de redressement est inférieur à 1 % du total des versements annuels
L’observation des comptes de retenue sur la paie est parfaite, ce qui signifie que toutes les conditions suivantes s’appliquent :
- aucun versement en retard ou en suspens;
- aucune cotisation au cours de l’année de déclaration; toutes les déclarations de renseignements T4 sont produites à temps.
Une ou plusieurs des tâches doit s’appliquer :
- Vous avez des employés qui ont choisi d’être payés en actions
- Vous vous êtes appuyé sur des informations tierces pour l’assurance, les prestations de santé, les informations sur les courtiers, les avantages imposables ou le kilométrage du parc automobile
- Vous avez des employés qui vivent dans d’autres juridictions fiscales.

Pour les feuillets T4 et T4A, vous devez fournir à vos employés ou bénéficiaires leurs feuillets au plus tard le dernier jour de février de l’année civile suivante à laquelle ils s’appliquent.

Vous pouvez distribuer les feuillets T4 et T4A en utilisant le portail sécurisé d’un employeur ou d’un payeur sans obtenir le consentement écrit ou électronique des employés ou des bénéficiaires avant de distribuer les feuillets, sauf si l’une des conditions suivantes s’applique :

L’employé ou le bénéficiaire a demandé que les feuillets soient fournis en format papier.
On ne peut raisonnablement pas s’attendre à ce que l’employé ou le bénéficiaire ait accès aux feuillets en format électronique au moment où les feuillets sont envoyés.
Si vous distribuez des feuillets T4 à un employé qui est en congé prolongé ou qui est un ancien employé au moment où ils sont envoyés.

Si vous les distribuez en utilisant le portail électronique d’un employeur ou d’un payeur, vous devez :

Rendre les feuillets accessibles à vos employés ou bénéficiaires sur un portail sécurisé à partir duquel ils pourront imprimer les feuillets de manière sécurisée
Offrir à votre employé ou au bénéficiaire la possibilité d’obtenir des copies papier

Si vous ne pouvez pas les distribuer en utilisant ces méthodes,

vous devrez fournir au bénéficiaire deux copies du feuillet, en format papier, en personne ou par la poste.

Vous pouvez distribuer les feuillets T4 et T4A par courriel.

Si vous les distribuez par courriel, vous devez obtenir le consentement des employés ou des bénéficiaires, par écrit ou sous forme électronique, avant d’envoyer les feuillets.

Si vous distribuez les feuillets en retard ou si vous ne les distribuez pas, vous pourriez être condamné à une pénalité de 25 $ par jour et par feuillet avec une pénalité minimale de 100 $ et un maximum de 2 500 $.

S’ils sont retournés parce qu’ils n’ont pu être livrés, vous devez les conserver dans le dossier de l’employé ou du bénéficiaire.

Si l’on sait que l’adresse d’un employé ou d’un bénéficiaire est incorrecte, il ne doit pas être envoyé à cette adresse.

Vous devez effectuer tout ce qui suit :

documenter pourquoi les copies n’ont pas été envoyées et les mesures prises pour obtenir la bonne adresse;
conserver ces informations avec les copies du feuillet dans le dossier de l’employé ou du bénéficiaire;
inclure le feuillet avec la déclaration de renseignements lors de la production.

Une fois que l’Agence aura reçu vos déclarations T4, elle vous enverra une correspondance si :

L’Agence vous doit un remboursement.
Votre montant dû est supérieur au paiement que vous avez effectué.

L’Agence peut également vous envoyer d’autres types de correspondance,

par exemple, un avis de revue des gains assurables et ouvrant droit à pension, selon la situation.

Il est de l’obligation du contribuable, de l’employeur et du bénéficiaire de déclarer les revenus avec exactitude.

Les employeurs peuvent corriger une erreur de déclaration.

L’employeur ne peut pas modifier la nature du revenu versé.

L’employeur peut :

corriger les erreurs de retenue, si vous avez effectué trop ou pas assez de retenues d’impôt sur le revenu, de RPC ou d’AE
modifier, annuler, ajouter ou remplacer des feuillets et des déclarations

Aujourd’hui, nous avons abordé les points suivants :

Remplir les feuillets et les sommaires
Quand produire des déclarations de renseignements
Comment produire des déclarations de renseignements
Distribuer les feuillets
Recevoir de la correspondance relative à la paie de l’Agence
Apporter des corrections après la production

L’administration de l’impôt est aussi complexe que la vie elle-même. Si le contenu présenté aujourd’hui ne correspond pas tout à fait à votre situation, vous pouvez :

consulter les pages Web de l’Agence;
aller à canada.ca/arc-agents-liaison pour demander l’aide gratuite d’un agent de liaison;
téléphoner au service des demandes de renseignements sur l’impôt des entreprises de l’Agence, au 1-800-959-7775;
aller à canada.ca/arc-videos où sont présentés tous nos webinaires à l’intention des entreprises.

Voilà qui met fin à notre webinaire. Veuillez cliquer sur l’icône du sondage dans la barre d’outils en haut de l’écran pour remplir le formulaire d’évaluation de ce webinaire.

Je vous remercie de votre participation. J’espère que cette séance vous a été utile. Restez à l’affût d’autres webinaires à venir au cours des prochains mois.

Au revoir.

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2025-10-14

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