Vous cherchez la façon la plus facile et la plus rapide de gérer les impôts de votre entreprise en ligne? Nos services numériques sont là pour vous!

Nos services numériques vous facilitent la tâche lorsque vient le temps de gérer les dossiers fiscaux de votre entreprise. Ils vous permettent, à vous, à vos employés et à vos représentants autorisés, de produire des déclarations, de faire des paiements et de consulter tous les renseignements de vos comptes d'entreprise. Voici des renseignements sur les services numériques les plus utilisés de l'Agence du revenu du Canada et sur la façon d'accéder à d'autres services.

Mon dossier d'entreprise

Mon dossier d'entreprise est une façon rapide et simple de voir et de gérer les affaires fiscales de votre entreprise. Vous pouvez vous inscrire en utilisant votre ID utilisateur et votre mot de passe de l'Agence ou au moyen d'un partenaire de connexion. Mon dossier d'entreprise est un portail en ligne sécurisé qui vous permet :

• d'accéder à vos comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, d'impôt sur le revenu des sociétés, de taxes d'accise, de droits d'accise et d'autres prélèvements en ligne;
• de recevoir et de consulter votre courrier de l'Agence en ligne;
• de soumettre des documents;
• de gérer vos représentants autorisés;
• de voir et de payer vos soldes;
• de produire une déclaration ou d'effectuer un remboursement de la TPS/TVH, de redresser une déclaration de la TPS/TVH ou de consulter les déclarations de la TPS/TVH attendues et produites;
• de transférer des paiements;
• de produire des déclarations de renseignements, comme des feuillets T4;
• d'obtenir des réponses à vos questions, et plus encore.

Si vous déclarez un revenu d'entreprise dans votre déclaration de revenus des particuliers, vous devriez vous inscrire à Mon dossier. Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer vos affaires fiscales en ligne.

Calculer les retenues sur la paie en ligne

Le calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP) vous permet de calculer ces retenues pour la paie fédérales, provinciales (sauf celles du Québec) et territoriales. Le CDRP comprend des instructions détaillées pour vous aider à effectuer vos calculs.

Il peut être utilisé pour calculer :

• un salaire,
• un revenu de commissions,
• un revenu de pension.

De plus, le CDRP peut être utilisé pour vérifier les calculs des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), des cotisations supplémentaires au RPC (RPC2) et des cotisations à l’assurance-emploi que vous avez effectués pour l’année d’imposition précédente.

Pour en savoir plus sur le CDRP, allez à Aide concernant le calculateur en direct des retenues sur la paie.

Pour obtenir des renseignements sur le paiement d'honoraires pour les services, allez à Calculer les retenues sur la paie et les cotisations – Paiements d'honoraires pour services.

Calculer la TPS/TVH

Si vous n'êtes pas certain quand vous devez vous inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH, vous pouvez vous renseigner, pour en savoir plus, allez à Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH - Canada.ca. Utilisez la calculatrice de la TPS/TVH pour déterminer la taxe applicable aux ventes au Canada. En cinq étapes faciles, vous pouvez calculer les taux de la TPS/TVH ainsi que le montant total d'une vente avant et après taxes.

Étapes

1. Allez à la page Calculatrice de la TPS/TVH.
2. Sélectionnez si le montant ci-dessus est avant ou après taxes.
3. Sélectionnez la province ou le territoire où la vente a eu lieu.
4. Inscrivez le montant de la vente.
5. Cliquez sur le bouton de calcul pour obtenir les taux de TPS/TVH.

De plus, le tableau des taux de TPS/TVH par province fournit un aperçu des taux de TPS/TVH dans l'ensemble du Canada à compter de 2008.

Payer vos impôts

L'Agence offre aux entreprises des options en ligne simples, rapides et sécurisées pour payer leurs impôts. Il y a plusieurs façons de faire un paiement :

• au moyen des services bancaires en ligne, de l'application mobile ou du service téléphonique de votre institution financière;
• en utilisant le service de débit préautorisé de l'Agence offert par l'intermédiaire de Mon dossier, qui vous permet :
  • d'établir des paiements à l'Agence à partir d'un compte chèques à des dates prédéfinies;
  • de payer un montant dû, de rembourser les montants payés en trop ou d'effectuer des versements d'acomptes provisionnels;
• à l'aide du service Mon paiement de l'Agence, qui vous permet de faire des paiements en ligne directement à l'Agence (les cartes de crédit ne sont pas acceptées). Vous pouvez utiliser ce service si vous avez une carte de débit activée d'une institution financière canadienne participante portant l'un ou plusieurs des logos suivants : Débit Visa®, Débit MasterCard® ou Interac®;
• par carte de crédit, PayPal ou virement Interac par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur de services.

Pour en savoir plus sur les modalités de paiement, consultez la page Paiements faits à l’ARC.

Si vous n’avez pas les moyens de payer votre dette au complet à sa date d’échéance, communiquez avec l’Agence pour en discuter. Certaines modalités de paiement vous donneront plus de temps et de souplesse pour rembourser votre dette. Par exemple, vous pourriez conclure une entente de paiement ou un accord de débit préautorisé pour parvenir à cette fin.

Consultez la page Recouvrement des dettes à l’ARC pour en savoir plus au sujet des possibilités qui s’offrent à vous pour vous aider à payer votre dette.

Remarque sur la production en ligne

L'Agence vous encourage à produire votre déclaration de revenus et de prestations, votre déclaration de revenus des sociétés T2 et vos déclarations de la TPS/TVH en ligne.

Saviez-vous que faire vos impôts en ligne et vous inscrire au dépôt direct peut vous permettre d'obtenir tout remboursement auquel vous avez droit plus rapidement?

• Si vous êtes un travailleur indépendant non constitué en société, vous pouvez produire votre déclaration de revenus et de prestations en ligne en utilisant IMPÔTNET.
• Si vous êtes constitué en société, vous pouvez produire votre déclaration de revenus des sociétés en ligne à l'aide d'un logiciel homologué T2.
• Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous pouvez produire votre déclaration de la TPS/TVH au moyen de Mon dossier d'entreprise ou d'IMPÔTNET TPS/TVH. D'autres options numériques sont disponibles en fonction de vos besoins et de vos préférences. Pour en savoir plus, allez à Produire une déclaration de la TPS/TVH et un remboursement ou un choix par voie électronique sur Canada.ca.

Remarque sur les pénalités

• À compter du 1er janvier 2024, si vous produisez au moins six déclarations de renseignements, vous devez le faire par voie électronique pour éviter des pénalités. Pour en savoir plus, lisez notre conseil fiscal à ce sujet.
• Pour les périodes de déclaration de la TPS/TVH qui commencent en 2024, tous les inscrits à la TPS/TVH, à l'exception des organismes de bienfaisance et des institutions financières désignées particulières, devront produire leurs déclarations par voie électronique. Si ce changement s'applique à vous, l'Agence vous imposera des pénalités si vous ne produisez pas vos déclarations par voie électronique. Lisez notre conseil fiscal à ce sujet pour en savoir plus et pour obtenir des renseignements sur la renonciation temporaire à ces pénalités pour les périodes de production commençant entre le 1er janvier 2024 et le 1er avril 2024.

Si vous avez d'autres questions

Rencontrez un agent de liaison : L'Agence offre gratuitement le service d'agents de liaison aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants pour les aider à comprendre leurs obligations fiscales d'entreprise. Votre rencontre avec l'agent de liaison est entièrement confidentielle : les renseignements que vous lui divulguez ne seront pas transmis à d'autres secteurs de l'Agence ni à quiconque. Vous pouvez demander une réunion avec un agent de liaison en remplissant le formulaire de demande d'un service d'agents de liaison sur Canada.ca.

Visitez Canada.ca : L’Agence met constamment à jour ses pages Web pour que les Canadiennes et les Canadiens trouvent plus facilement en ligne les renseignements dont ils ont besoin. Par exemple, l'Agence reçoit des milliers de questions chaque année de la part d'entreprises à mesure qu'elles subissent différents changements. La page Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada précise les renseignements dont l'Agence a besoin dans bon nombre de situations communes, dont les changements administratifs, la croissance de votre entreprise et les changements dans les opérations de l'entreprise. Si vous êtes un particulier autochtone, vous pouvez vous renseigner sur la façon de faire vos impôts sur la page Impôts et prestations : peuples autochtones. Cette page décrit les options qui facilitent la production de votre déclaration de revenus et l'obtention de vos prestations et crédits.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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