Partage d’hébergement

Le partage d’hébergement est le fait de louer une propriété, au complet ou en partie, pour une courte période. La propriété peut être votre résidence principale ou votre résidence secondaire. Le partage d’hébergement comprend aussi toute location facilitée par un tiers, un site Web ou une application. 

Répercussions fiscales du partage d’hébergement

Toute somme que vous recevez par suite d’une entente de partage d’hébergement est un revenu imposable aux fins de l’impôt. Vous devez la déclarer en tant que revenu de location au moment de produire votre déclaration de revenus. Les situations varient d’une personne à une autre et les répercussions fiscales pourraient être différentes selon les éléments propres à chaque situation.

Revenu de location

Un revenu de location est un revenu que vous gagnez lorsque vous louez des biens que vous possédez ou dont vous avez l'usage. Pour en savoir plus, allez à Revenu de location.  Pour les résidents du Québec, lisez la brochure Le particulier et les revenus locatifs.

Si vous changez l’utilisation que vous faites d’une propriété ou d’une partie de celle-ci (en décidant de la louer au lieu de l’utiliser personnellement, ou vice versa), cette décision pourrait entraîner des répercussions fiscales. Pour en savoir plus, allez à Changement d’utilisation.

Comment déclarer un revenu de location dans votre déclaration de revenus

Vous devez inclure tout revenu que vous gagnez grâce à la location d’une propriété ou au partage d’hébergement dans votre déclaration de revenus et produire le formulaire T776, État des loyers et biens immeubles, que vous devez envoyer à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour savoir comment produire un état des revenus et des dépenses de location, allez à Remplir le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles.

Assurez-vous de tenir des registres comptables détaillés de tout revenu de location que vous gagnez et de toute dépense que vous engagez pour gagner ce revenu au cas où l’ARC demanderait à les voir.

Comment déduire les dépenses de location dans votre déclaration de revenus

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous engagez pour gagner un revenu de location. Toutefois, si vous louez seulement une partie de la propriété où vous habitez, comme une chambre dans votre maison, vous pouvez déduire seulement les dépenses relatives à la partie louée de la propriété. Vous devez donc diviser les dépenses communes pour la propriété de façon raisonnable, comme le pourcentage de la surface habitable qui est loué. Vous devez aussi diviser les dépenses en fonction de la période pour laquelle vous louez la chambre.

Exemple

Si votre facture d’électricité annuelle pour la maison au complet est de 1 000 $ et que vous louez une chambre pendant trois mois, vous ne pouvez pas déduire 1 000 $ à titre de dépense. Si la surface louée représente 10 % de la surface totale de votre maison et que vous avez loué la chambre pendant trois mois, la dépense permise est de 25 $ (10 % x 3/12 x 1 000 $ = 25 $).

Pour en savoir plus, allez à Dépenses que vous pouvez déduire.

Conséquences du partage d’hébergement liées à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Si vous gagnez plus de 30 000 $ en revenu brut au cours de quatre trimestres civils consécutifs en fournissant des biens et des services taxables, dont la fourniture d’hébergement à court terme, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH et commencer à la percevoir et à la verser. L’hébergement à court terme est défini comme étant une location pour une période d’occupation continue de moins d’un mois. La location de locaux d’habitation pour une période d’occupation continue d’un mois ou plus est exemptée de la TPS/TVH.

Si vous êtes un petit fournisseur gagnant moins de 30 000 $ en revenu brut grâce au partage d’hébergement ou d’autres biens et services, vous devriez peut-être vous inscrire volontairement à la TPS/TVH pour tirer profit des crédits de taxe sur les intrants (calculés au prorata de la même façon que les dépenses déduites aux fins de l’impôt).

Si vous êtes déjà inscrit aux fins de la TPS/TVH, vous êtes tenu de percevoir et de verser la TPS/TVH sur vos revenus d'hébergement à court terme, même si les revenus sont inférieurs à 30 000 $.

Pour en savoir plus sur l’inscription, allez à Inscription au compte de TPS/TVH. Pour vous renseigner sur votre situation relativement à la TPS/TVH, consultez les Décisions en matière de TPS/TVH – Les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH pour obtenir les coordonnées.

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Pour plus d’informations sur l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, consultez la page Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Par ailleurs, si votre établissement est situé au Québec, vous pourriez être tenu de vous inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement. Pour en savoir plus, consultez la page Inscription au fichier de la taxe sur l’hébergement.

Comment corriger votre dossier fiscal si vous n’avez pas déclaré un revenu de location (ou autre) au cours des dernières années

Si vous ne déclarez pas votre revenu de location, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts. En corrigeant votre dossier fiscal, vous pourriez éviter ou réduire les pénalités et interest.

Pour corriger votre dossier fiscal et déclarer les revenus que vous n’aviez pas déclarés pour des années précédentes, vous avez deux options :

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions, composez le 1-800-959-7383.

Si vous vivez au Québec, allez à la page des coordonnées de Revenu Québec.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :