ARCHIVÉE - Identification et autres renseignements et Revenu total

Sur cette page...

• Étape 1 – Identification et autres renseignements
  • Adresse courriel
  • Votre lieu de résidence
  • Renseignements à votre sujet
    • Numéro d'assurance sociale (NAS)
  • État civil
    • Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait
  • Élections Canada (page 2 de votre déclaration)
  • Votre statut de résidence
  • Biens étrangers (page 2 de votre déclaration)
• Étape 2 – Revenu total
  • Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers
  • Ligne 10100 – Revenus d'emploi
  • Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi
  • Revenu de retraite – Tableau sommaire
  • Ligne 11300 – Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)
  • Ligne 11400 – Prestations du RPC ou du RRQ
  • Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite
  • Ligne 11600 – Choix du montant de pension fractionné
  • Ligne 11900 – Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
  • Ligne 11905 – Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi et prestations du Régime provincial d'assurance parentale
  • Ligne 12000 – Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables
  • Ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placements
  • Ligne 12200 – Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement
  • Ligne 12500 – Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
  • Ligne 12700 – Gains en capital imposables
  • Ligne 12900 – Revenus d'un REER
  • Ligne 13000 – Autres revenus
  • Ligne 13010 – Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subventions reçues par un artiste pour un projet
  • Lignes 13499 à 14300 – Revenus d'un travail indépendant
  • Ligne 14500 – Prestations d'assistance sociale
  • Autres montants que vous devez déclarer dans votre déclaration
    • Paiements forfaitaires rétroactifs
    • Prêts et transferts de biens
    • Abris fiscaux

Étape 1 – Identification et autres renseignements

Utilisez les instructions fournies dans votre déclaration pour remplir l'étape 1. Cela fournira à l'ARC vos renseignements d'identification et, s'il y a lieu, ceux sur votre époux ou conjoint de fait, ainsi que les autres renseignements nécessaires pour traiter votre déclaration.

Dans cette section du guide, vous trouverez seulement les renseignements dont vous aurez peut-être besoin en plus des instructions fournies dans votre déclaration.

Non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Inscrivez « Article 217 » en haut de la page 1 de votre déclaration.

Non-résidents qui font le choix prévu à l'article 216.1 – Inscrivez « CHOIX DE L'ACTEUR », en lettres majuscules, en haut de la page 1 de votre déclaration.

Adresse courriel

Si vous souhaitez recevoir votre courrier de l'ARC en ligne, lisez et acceptez les conditions d'utilisation des avis par courriel qui suivent, puis inscrivez une adresse courriel. Vous pouvez également vous inscrire au moyen de Mon dossier pour les particuliers, en ouvrant une session et en choisissant le service « Préférences d'avis ».

Conditions d'utilisation des avis par courriel – L'ARC enverra des avis par courriel à l'adresse courriel que vous avez fournie pour vous informer que vous avez reçu de la correspondance de l'ARC dans Mon dossier, et pour vous informer de certains changements aux renseignements du compte et d'autres renseignements importants au sujet du compte. Les alertes par courriel qui sont offertes pour ce service peuvent changer. Comme des alertes peuvent être ajoutées ou supprimées de ce service, vous pourriez ne pas être informé de chaque changement.

Pour consulter en ligne le courrier de l'ARC, vous devez être inscrit à Mon dossier, ou si vous êtes un représentant,vous devez être inscrit à Représenter un client et être autorisé pour ce compte. Tout le courrier de l'ARC disponible dans Mon dossier sera présumé avoir été reçu le jour où l'avis par courriel a été envoyé. Toute pièce de courrier admissible à la livraison électronique ne sera plus imprimée et envoyée par la poste.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse courriel que vous fournissez à l'ARC est exacte et de la mettre à jour lorsqu'elle change. Les avis par courriel de l'ARC sont assujettis aux conditions de toute entente avec votre fournisseur de services mobiles ou d'Internet. Vous êtes responsable de tous frais qu'il vous impose.

Ces avis par courriel sont envoyés sans être chiffrés et ne sont pas sécurisés. Les avis par courriel peuvent être perdus ou interceptés, ou peuvent être vus ou modifiés par d'autres personnes qui ont accès à votre compte de courriel. Vous acceptez ce risque et reconnaissez que l'ARC ne sera pas tenue responsable si vous n'êtes pas en mesure d'accéder ou de recevoir les avis par courriel et qu'elle ne sera pas responsable de tout retard ou de toute incapacité d'émettre les avis.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. L'ARC enverra un préavis avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Vous acceptez que l'ARC puisse vous aviser de ces modifications en envoyant à l'adresse courriel que vous avez fournie, soit les nouvelles conditions, soit l'information sur l'endroit où elles se trouvent. Vous acceptez que votre utilisation de ce service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez enlever l'adresse courriel que vous avez fournie et ne plus utiliser le service.

Votre lieu de résidence

Sur la première ligne, il est inscrit « Autre » comme province ou territoire où vous viviez le 31 décembre 2020.

Sur la deuxième ligne, inscrivez le pays où vous résidiez le 31 décembre 2020.

Sur la troisième ligne, si vous étiez un travailleur indépendant en 2020, inscrivez la province ou le territoire où votre entreprise possédait un établissement stable. Si votre entreprise ne possédait pas un établissement stable au Canada, inscrivez « Autre ».

Renseignements à votre sujet

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Pour en savoir plus ou pour obtenir un NAS, allez à Numéro d'assurance sociale – Aperçu. Si vous êtes à l'extérieur du Canada et des États-Unis, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

Service Canada
Immatriculation aux assurances sociales,
C.P. 7000,
Bathurst NB  E2A 4T1
CANADA

ou composer le 506-548-7961.

Si vous n'êtes pas admissible à l'obtention d'un NAS, obtenez et remplissez le formulaire T1261, Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents, et envoyez-le à l'ARC le plus tôt possible. Ne remplissez pas ce formulaire si vous avez déjà un NAS, un numéro d'identification-impôt (NII) ou un numéro d'identification temporaire (NIT).

État civil

Sélectionnez la case qui indique votre état civil le 31 décembre 2020.

Marié signifie que vous avez un époux. Cela s'applique seulement à une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Conjoint de fait signifie que vous vivez avec une personne qui n'est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et à laquelle au moins l'une des situations suivantes s'applique :

a) La personne vivait avec vous dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois sans interruption.

b) La personne est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption.

c) La personne a la garde et la surveillance de votre enfant (ou en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans) et votre enfant dépend entièrement d'elle pour son soutien.

Séparé signifie que vous viviez séparément de votre époux ou conjoint de fait depuis 90 jours ou plus en raison de la rupture de votre union, et qu'il n'y a pas de réconciliation. Si vous êtes séparé depuis 90 jours (en raison de la rupture de votre union), la date d'entrée en vigueur de votre statut de séparé est le jour où vous et votre époux ou conjoint de fait avez commencé à vivre séparément.

Si vous produisez votre déclaration avant que votre période de séparation de 90 jours (qui comprend le 31 décembre) soit terminée, vous devrez continuer à indiquer un état civil de marié ou de conjoint de fait cohabitant, selon le cas. Cependant, si après avoir produit votre déclaration vous continuez à vivre séparément de votre époux ou de votre conjoint de fait pour au moins 90 jours, vous devrez remplir et soumettre le formulaire RC65, Changement d'état civil. Utilisez la date du début de la période de 90 jours comme votre date de séparation.

Veuf signifie que vous aviez un époux ou un conjoint de fait qui est maintenant décédé.

Divorcé signifie que vous avez légalement divorcé de votre ex-conjoint.

Célibataire devrait être choisi quand aucune des autres options liées à votre état civil ne sont applicables.

Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait

Vous devez fournir les renseignements suivants, s'il y a lieu :

• le numéro d'assurance sociale, d'identification-impôt ou d'identification temporaire de votre époux ou conjoint de fait;
• le prénom de votre époux ou conjoint de fait;
• le revenu net de toutes provenances de votre époux ou conjoint de fait – Si votre époux ou conjoint de fait était un résident réputé du Canada en 2020, son revenu net de toutes provenances est le montant qu'il a inscrit à la ligne 23600 de sa déclaration ou qu'il aurait inscrit s'il avait produit une déclaration; 

Si, en 2020, votre époux ou conjoint de fait était un non-résident du Canada, son revenu net de toutes provenances pour 2020 est son revenu net de sources canadienne et étrangère.

Inscrivez ce montant même s'il est égal à zéro.

Élections Canada (page 2 de votre déclaration)

Répondre « Oui » aux questions de la section d'Élections Canada est une façon simple de mettre à jour vos renseignements figurant au Registre national des électeurs, si vous avez qualité d'électeur. De plus, les citoyens canadiens âgés de 14 à 17 ans ont la possibilité d'ajouter leur nom au Registre des futurs électeurs.

Élections Canada utilisera les renseignements que vous fournissez pour mettre à jour le Registre national des électeurs, une base de données des citoyens canadiens ayant qualité d'électeur aux élections générales, aux élections partielles et aux référendums fédéraux, ou le Registre des futurs électeurs. Le Registre des futurs électeurs permet aux citoyens canadiens de 14 à 17 ans de s'inscrire auprès d'Élections Canada afin d'être inscrits au Registre national des électeurs une fois qu'ils auront 18 ans, s'il est confirmé qu'ils ont qualité d'électeur.

Élections Canada utilise les renseignements du Registre national des électeurs pour préparer les listes électorales en vue des élections et des référendums fédéraux, et pour communiquer avec les électeurs. Les renseignements peuvent aussi être utilisés à d'autres fins autorisées par la Loi électorale du Canada, notamment pour la communication de renseignements sur les électeurs aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux, à des fins autorisées par leur lois respectives. Les données tirées du Registre national des électeurs  peuvent également servir à fournir des renseignements sur les électeurs (sauf les dates de naissance) aux députés, aux partis politiques enregistrés et admissibles ainsi qu'aux candidats en période électorale.

Les renseignements du Registre des futurs électeurs ne peuvent pas être communiqués aux députés, aux partis politiques enregistrés ou admissibles, ni aux candidats. Cependant, ils peuvent être communiqués aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux qui ont le droit de recueillir des données sur les futurs électeurs conformément à leurs lois respectives. Élections Canada peut aussi les utiliser pour offrir aux jeunes de l'information éducative sur le processus électoral.

Seuls les citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans ont le droit de voter. Généralement, les citoyens canadiens le sont de naissance ou ont obtenu la citoyenneté lors d'un processus officiel appelé naturalisation. Si vous n'êtes pas certain d'avoir la citoyenneté canadienne, consultez le site Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vérifier si vous pourriez être citoyen canadien.

Ces questions sont facultatives. Si vous êtes citoyen canadien et avez 18 ans ou plus, vous ne perdrez pas votre droit de vote, que vous répondiez ou non aux questions. L'ARC n'utilise pas ces renseignements dans le but de traiter votre déclaration de revenus.

Si vous avez la citoyenneté canadienne, et autorisez l'ARC à communiquer vos nom, adresse, date de naissance, et une confirmation de citoyenneté à Élections Canada, cochez « Oui » aux deux questions. Cochez « Non » à la question B si vous n'autorisez pas l'ARC à communiquer vos renseignements.

Si vous n'avez pas la citoyenneté canadienne, cochez « Non » à la question A et ne répondez pas à la question B.

Si au cours de l'année, vous changez d'avis et ne voulez plus que l'ARC communique vos renseignements à Élections Canada, appelez l'ARC au 1-800-959-7383 pour retirer votre autorisation. Communiquez avec Élections Canada pour faire supprimer vos renseignements de l'un ou l'autre des Registres.

Si vous cochez « Non » à la question B

• L'ARC ne communiquera aucun de vos renseignements à Élections Canada.
• Élections Canada ne supprimera pas vos renseignements des Registres s'ils y figurent déjà ou des listes électorales fédérales si vous êtes citoyen canadien et avez 18 ans ou plus.
• Pour les citoyens canadiens de 18 ans ou plus : Si, au déclenchement d'une élection fédérale partielle ou générale ou d'un référendum fédéral, vous n'êtes pas déjà inscrit au Registre national des électeurs, vous devrez vous inscrire avant de voter.
• Pour les citoyens canadiens de moins de 18 ans : Pour voter lorsque vous aurez 18 ans, vous devrez faire les démarches pour vous inscrire auprès d'Élections Canada.

Personnes décédées

Ne remplissez pas cette section pour une personne décédée. Si vous remplissez une déclaration de revenus pour une personne décédée qui avait consenti à communiquer ses renseignements à Élections Canada dans sa dernière déclaration, l'ARC avisera Élections Canada qui retirera le nom de la personne du Registre.

Pour en savoir plus, visitez Élections Canada ou composez le 1-800-463-6868. Les utilisateurs d'un téléimprimeur peuvent composer le 1-800-361-8935.

Votre statut de résidence

Cochez la case qui correspond à votre statut de résidence au 31 décembre 2020. Pour en savoir plus, lisez Détermination de votre statut de résidence.

Biens étrangers (page 2 de votre déclaration)

Si, en 2020, vous étiez un résident réputé du Canada, utilisez les renseignements suivants pour vous aider à répondre à la question de la page 2 de votre déclaration.

Les biens étrangers déterminés comprennent les suivants : 

• des fonds ou biens intangibles ou incorporels (brevets, droits d'auteur, etc.) situés, déposés ou détenus à l'étranger;
• des biens tangibles ou corporels situés à l'étranger;
• une action du capital-actions d'une société non-résidente détenue par le contribuable ou par un agent au nom du contribuable;
• une participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une participation dans une fiducie non résidente qui est une société étrangère affiliée;
• des actions de sociétés qui sont des résidents du Canada détenues par vous ou pour vous hors du Canada;
• une participation dans une société de personnes qui détient des biens étrangers déterminés, à moins que la société de personnes soit tenue de produire un formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger;
• une participation dans une entité qui est non-résidente ou un droit relativement à une telle entité;
• un bien qui est convertible en un bien étranger déterminé, ou qui est échangeable contre un tel bien, ou qui confère le droit d'acquérir un tel bien;
• les titres de créance d'un non-résident, y compris les obligations de gouvernement ou de société, les débentures, les créances hypothécaires et les effets à recevoir;
• une participation dans une police d'assurance étrangère;
• les métaux précieux, les certificats d'or et les contrats à terme détenus hors du Canada.

Les biens étrangers déterminés ne comprennent pas  les suivants :

• les biens détenus dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension agréé collectif (RPAC), d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d'un régime de pension agréé (RPA) ou d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI);
• les investissements étrangers détenus dans des fonds communs de placement canadiens;
• les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d'une entreprise que vous exploitez activement;
• les biens à usage personnel.

Pour en savoir plus, consultez le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.

Étape 2 – Revenu total

Si, en 2020, vous étiez un résident réputé du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances, c'est-à-dire le total de tous les revenus de sources canadienne et étrangère.

Déclarez vos revenus aux lignes 10100 à 14600 en utilisant vos feuillets de renseignements avec les instructions fournies dans votre déclaration ainsi que la feuille de travail, les annexes et les autres formulaires qui s'appliquent à vous. Vous devez déclarer tous vos revenus même s'ils ne sont pas inscrits sur un feuillet de renseignement. Dans cette section du guide, vous trouverez les renseignements supplémentaires dont vous aurez peut-être besoin en plus des instructions fournies dans la déclaration.

Cette section ne fournit pas de renseignements supplémentaires pour la ⬤▲ligne 10120, ⬤ligne 11700, ⬤ligne 12600, ⬤ligne 12800, ⬤ligne 14400 et ⬤ligne 14600, puisque les instructions dans la déclaration ou dans d'autres produits d'information fournissent les renseignements dont vous avez besoin.

Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers

Si, en 2020, vous étiez un résident réputé du Canada, déclarez en dollars canadiens les revenus étrangers et les autres montants en devises étrangères (comme les dépenses et l'impôt étranger payé). En général, vous devez convertir le montant en devises étrangères selon le taux de change de la Banque du Canada en vigueur le jour même. L'ARC acceptera aussi généralement pour ce jour un taux provenant d'une autre source s'il est :

• largement disponible;
• vérifiable;
• publié par un fournisseur indépendant de façon continue;
• reconnu par le marché;
• utilisé conformément aux principes commerciaux reconnus;
• utilisé pour préparer les états financiers (s'il y a lieu);
• utilisé uniformément d'une année à l'autre.

D'autres sources généralement acceptées par l'ARC comprennent les tarifs de Bloomberg L.P., de la Thomson Reuters Corporation et d'OANDA Corporation. Dans certaines circonstances décrites dans le folio de l'impôt sur le revenu S5-F4-C1, Monnaie de déclaration, vous pouvez utiliser un taux de change moyen pour convertir les montants en devises étrangères. Consultez ce folio pour en savoir plus sur l'utilisation d'un taux de change moyen ou sur la conversion des montants en devises étrangères en général. Pour en savoir plus sur la conversion de l'impôt étranger payé, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger.

Si vous étiez un résident réputé du Canada en 2020 et que vous avez payé de l'impôt étranger sur un revenu étranger que vous avez gagné, vous pourriez avoir droit à un crédit pour impôt étranger dans le calcul de votre impôt fédéral. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

⬤▲Ligne 10100 – Revenus d'emploi

Si vous êtes un ancien résident du Canada, vous devez déclarer le revenu d'emploi que vous paie un résident du Canada pour un travail effectué dans un autre pays seulement si, selon un accord ou une convention (y compris une convention fiscale) entre le Canada et ce pays, ce revenu est exempt d'impôt dans votre nouveau pays de résidence.

Volontaires des services d'urgence

Vous avez peut être reçu un paiement d'un employeur admissible, tel qu'un gouvernement, une municipalité ou une autre administration publique pour vos services à titre de :

• technicien ambulancier bénévole;
• pompier bénévole;
• bénévole qui apporte son aide pour la recherche et le sauvetage;
• autres types de travailleur d'urgence.

Les feuillets T4 émis par cette administration n'indiquera généralement que la partie imposable du paiement à la case 14 de votre feuillet T4, soit le montant qui dépasse 1 000 $.

La partie non imposable d'un paiement figure à la case 87 de vos feuillets T4. Si vous avez fourni des services à titre de volontaire des services d'urgence à plus d'un employeur, vous pouvez demander l'exemption de 1 000 $ pour chaque employeur admissible.

Comme volontaire des services d'urgence, vous êtes peut-être admissible au montant de 3 000 $ pour le montant pour les pompiers volontaires (MPV) ou le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS). 

Si vous êtes admissible à l'exemption de 1 000 $ à la ligne 10100 de votre déclaration, ainsi qu'au MPV ou au MVRS (lignes 31220 et 31240 de la déclaration), vous devez choisir celui que vous voulez demander.

Si vous choisissez de demander l'exemption de 1 000 $, déclarez seulement le montant qui figure à la case 14 de vos feuillets T4 à la ligne 10100 de votre déclaration et ne demandez pas de montant aux lignes 31220 et 31240 de votre déclaration.  Déclarez la partie non imposable du paiement qui figure à la case 87 de vos feuillets T4 à la ligne 10105 de votre déclaration.

Si l'administration vous employait (autrement que comme volontaire) pour fournir les mêmes services ou des services semblables, ou si vous choisissez de demander le MPV ou le MVRS, la totalité du paiement est imposable. Additionnez les montants qui figurent aux cases 87 et 14 de vos feuillets T4, et inscrivez le résultat à la ligne 10100 de votre déclaration.

Avantages liés aux options d'achat de titres

Déclarez les avantages imposables que vous avez reçus en 2020 (ou reportés à 2020) et qui sont liés à certaines options d'achat de titres que vous avez exercées. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Revenus d'un régime d'assurance-salaire

Si vous avez reçu des paiements d'un régime d'assurance-salaire qui figurent à la case 14 de vos feuillets T4, vous ne devez peut-être pas les déclarer au complet dans votre déclaration. Déduisez du montant reçu le montant des cotisations que vous avez versées à ce régime et que vous n'avez pas déjà utilisées dans une déclaration d'une année passée. Inscrivez à la ligne 10130 de votre déclaration, le total de vos cotisations à votre régime d'assurance-salaire qui figurent dans les pièces justificatives de votre employeur ou de la compagnie d'assurance. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT428 ARCHIVÉE, Régimes d'assurance-salaire.

Membre du clergé

Si vous avez reçu une allocation pour une résidence ou un montant pour des services publics admissibles en tant que membre du clergé et que ceux-ci sont inclus à la case 14 de vos feuillets T4, soustrayez le montant qui figure à la case 30 de vos feuillets T4 du montant de la case 14 et déclarez la différence à la ligne 10100 de votre déclaration. Déclarez le montant indiqué à la case 30 de vos feuillets T4 à la ligne 10400 de votre déclaration.

⬤▮▲Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi

Déclarez à cette ligne le total des montants suivants :

• Déclarez les montants qui figurent sur vos feuillets T4, T4A et T4PS selon les instructions qui se trouvent au verso de ces feuillets.
• Revenus d'emploi qui ne figurent pas sur un feuillet T4 – Déclarez vos revenus tels que les pourboires et les revenus gagnés occasionnellement. Vous devez déclarer les honoraires ou autres sommes pour services rendus qui figurent à la case 048 de vos feuillets T4A à la ligne appropriée pour les revenus d'un travail indépendant (lignes 13499 à 14300 de votre déclaration).

• Montant net des subventions de recherche – Soustrayez vos dépenses du montant des subventions reçues et déclarez le montant net à la ligne 10400 de votre déclaration. Vos dépenses ne peuvent pas dépasser le montant de la subvention. Pour en savoir plus, consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt.
• Allocation pour résidence ou montant pour des services publics admissibles d'un membre du clergé – Déclarez le montant qui figure à la case 30 de vos feuillets T4. Vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 23100 de votre déclaration. Si l'allocation pour une résidence ou un montant pour des services publics admissibles est inclus dans le montant à la case 14 de vos feuillets T4, soustrayez le montant qui figure à la case 30 de vos feuillets T4 du montant de la case 14 et incluez la différence à la ligne 10100 de votre déclaration. 
• Revenus d'emploi gagnés à l'étranger – Si vous étiez résident réputé du Canada en 2020, déclarez ces revenus en dollars canadiens. Lisez Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers. Le revenu d'emploi des États-Unis, indiqué sur votre feuillet W-2, peut avoir été réduit du montant de vos cotisations à des régimes tels que 401(k), 457 ou 403(b), US Medicare et Federal Insurance Contributions Act (FICA). Si c'est le cas, vous devez ajouter le montant de ces cotisations à votre revenu d'emploi gagné à l'étranger à la ligne 10400 de votre déclaration canadienne. Ces cotisations pourraient être déductibles. Lisez la ligne 20700.
• Paiements reçus d'un régime d'assurance de sécurité du revenu (un régime d'assurance-salaire) – Ce revenu figure à la case 107 de vos feuillets T4A. Vous ne devez peut-être pas le déclarer au complet. Déduisez du montant reçu les cotisations que vous avez versées à ce régime après 1967 et que vous n'avez pas déjà utilisées dans une déclaration d'une année passée. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT428 ARCHIVÉE, Régimes d'assurance-salaire.
• Certains remboursements de la TPS/TVH ou de la taxe de vente du Québec (TVQ) – Si vous êtes un employé qui a payé et déduit de son revenu des dépenses d'emploi en 2019 ou avant, vous avez peut-être reçu un remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ pour ces dépenses en 2020. Si c'est le cas, déclarez le montant du remboursement reçu à la ligne 10400 de votre déclaration. Cependant, un remboursement pour lequel vous pouvez demander une déduction pour amortissement est traitée différemment. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 10 du guide T4044, Dépenses d'emploi.
• Redevances – Pour les résidents réputés, déclarez à la ligne 10400 de votre déclaration les redevances sur un ouvrage ou une invention dont vous êtes l'auteur. Déclarez les autres redevances (autres que celles déjà incluses à la ligne 13500 de votre déclaration) à la ligne 12100 de votre déclaration.

⬤▲Ligne 11300 – Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)

Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A(OAS) ou NR4OAS, allez à Emploi et Développement social Canada ou composez le 1-800-277-9915 (appels provenant du Canada et des États-Unis) ou le 613-957-1954 (appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis). 

Si, à un moment en 2020, vous étiez non-résident du Canada et que vous receviez la PSV, vous devrez peut-être remplir le formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse. Pour en savoir plus, consultez le guide T4155, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse pour les non-résidents. 

⬤▲Ligne 11400 – Prestations du RPC ou du RRQ

Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A(P) ou NR4, allez à Emploi et Développement social Canada ou composez le 1-800-277-9915 (appels provenant du Canada et des États-Unis) ou le 613-957-1954 (appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis).

Paiements forfaitaires – Si vous avez reçu, en 2020, un paiement forfaitaire du RPC ou du RRQ dont des parties visent des années passées, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne 11400 de votre déclaration de 2020. Toutefois, si en 2020 vous étiez un résident réputé du Canada et que le total des parties qui visent les années passées est de 300 $ ou plus, l'ARC calculera l'impôt à payer sur ces parties comme si vous les aviez reçues dans ces années, seulement si le résultat est plus avantageux pour vous. L'ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ (case 16)

Inscrivez à la ligne 11410 de votre déclaration, votre prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ qui figure à la case 16. N'entrez pas ce montant dans le calcul de votre revenu total de la ligne 15000 de votre déclaration, puisqu'il est déjà inclus dans le montant de la ligne 11400 de votre déclaration.

Prestations pour enfant du RPC ou du RRQ (case 17)

Si vous avez reçu des prestations en tant qu'enfant d'un cotisant décédé ou invalide, vous devez les déclarer à cette ligne. Si vous avez reçu de telles prestations pour vos enfants, elles entrent dans leur revenu, même si c'est vous qui les avez reçues.

Prestation de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

Ne déclarez pas ce montant si vous produisez une déclaration pour la personne décédée. Si vous êtes un bénéficiaire de la succession de la personne décédée et que vous avez reçu cette prestation, inscrivez le montant à la ligne 13000 de votre déclaration, sauf si une T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies est produite pour la succession. Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

⬤▲Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite

Regardez au verso de vos feuillets et le tableau sommaire concernant le revenu de retraite pour savoir à quel endroit déclarer un montant.

Fractionnement du revenu de pension

Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez faire un choix conjoint de fractionner le revenu déclaré à la ligne 11500 de votre déclaration si vous remplissez les deux conditions suivantes :

• Vous étiez tous les deux des résidents réputés du Canada le 31 décembre 2020 (ou vous étiez des résidents du Canada en date du décès).
• Vous et votre époux ou conjoint de fait n'étiez pas séparés, en raison de la rupture de votre mariage ou union de fait, à la fin de l'année et pendant une période de 90 jours ou plus ayant commencé dans l'année.

Pour faire ce choix, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. L'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert doit tout de même inscrire le montant total du revenu à la ligne 11500 de sa déclaration, mais il peut demander une déduction à la ligne 21000 de sa déclaration pour le montant de pension fractionné qui a fait l'objet d'un choix.

Pensions d'un pays étranger

Si, en 2020, vous étiez un résident réputé du Canada, déclarez, en dollars canadiens, le montant brut de pension étrangère que vous avez reçue dans l'année. Lisez Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers. Dans certains cas, le montant que vous avez reçu ne sera pas considéré comme un revenu de pension et vous devrez peut-être le déclarer à une autre ligne de votre déclaration.

Plan d'épargne retraite individuel des États-Unis – Si, en 2020, vous étiez un résident réputé du Canada et que durant l'année, vous avez reçu des paiements d'un compte de retraite individuel des États-Unis (individual retirement arrangement ou IRA) ou avez transformé ce plan en un « Roth IRA », communiquez avec l'ARC.

Prestations de sécurité sociale des États-Unis – Si, en 2020, vous étiez un résident réputé du Canada, déclarez à la ligne 11500 de votre déclaration, en dollars canadiens, le montant total des prestations de sécurité sociale des États-Unis que vous avez reçues, ainsi que les primes versées à U.S. Medicare en votre nom. Vous pouvez demander une déduction pour une partie de ce revenu. Lisez la ligne 25600.

⬤Ligne 11600 – Choix du montant de pension fractionné

Déclarez à cette ligne le montant du revenu de pension qui vous a été transféré par votre époux ou conjoint de fait si vous avez tous deux fait le choix conjoint de fractionner le revenu de pension en remplissant le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Pour en savoir plus, lisez la ligne 11500.

Les revenus déclarés à cette ligne peuvent être admissibles au Montant pour revenu de pension à la ligne 31400.

⬤▲Ligne 11900 – Prestations d'assurance-emploi et autres prestations

Regardez le verso de votre feuillet T4E pour savoir comment et à quel endroit déclarer ces montants. 

Si vous avez reçu des prestations de maternité et des prestations parentales provenant de l'assurance-emploi ou des prestations du régime provincial d'assurance parentale, allez à la ligne 11905 pour des instructions supplémentaires liées à la déclaration de ces montants. 

Si vous avez déjà remboursé, directement au payeur de vos prestations, un montant de prestations auquel vous n'aviez pas droit, vous pourriez demander une déduction. Lisez la ligne 23200.

⬤▲Ligne 11905 – Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi et prestations du Régime provincial d'assurance parentale

Déclarez sur cette ligne le total des montants suivants :

• les prestations de maternité et parentales de l'assurance emploi de la case 37 de votre feuillet T4E;
• les prestations du régime provincial d'assurance parentale à la case 36 de votre feuillet T4E.

Dans les deux cas, ces montants sont déjà inclus dans votre revenu à la ligne 11900 de votre déclaration, alors ne les ajoutez pas à nouveau quand vous faites le calcul de votre revenu total à la ligne 15000 de votre déclaration.

⬤Ligne 12000 – Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables

Faites le calcul des lignes 12000, 12010, 12100 et 22100 sur la feuille de travail pour la déclaration, et déclarez vos dividendes comme suit : 

Montant des dividendes (déterminés et autres que déterminés)

Inscrivez à la ligne 12000 de votre déclaration les montants qui figurent dans ces feuillets :

• cases 32 et 50 des feuillets T3;
• cases 25 et 31 du feuillet T4PS;
• cases 11 et 25 des feuillets T5;
• cases 130 et 133 des feuillets T5013.

Montant des dividendes autres que des dividendes déterminés

Inscrivez à la ligne 12010 de votre déclaration les montants qui figurent dans ces feuillets :

• case 32 des feuillets T3;
• case 25 du feuillet T4PS;
• case 11 des feuillets T5;
• case 130 des feuillets T5013.

Si vous n’avez pas reçu de feuillet de renseignements

Faites le calcul des lignes 12000, 12010, 12100 et 22100 sur la feuille de travail pour la déclaration, et déclarez vos dividendes comme suit :

Dividendes déterminés

Multipliez le montant réel que vous avez reçu par 138 % et déclarez le résultat à la ligne 12000 de votre déclaration.

Dividendes autres que des dividendes déterminés

Multipliez le montant réel que vous avez reçu par 115 % et déclarez le résultat aux lignes 12000 et 12010 de votre déclaration.

⬤Ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placements

Faites le calcul des lignes 12000, 12010, 12100 et 22100 sur la feuille de travail pour la déclaration, et déclarez à la ligne 12100 de votre déclaration les montants que vous avez reçus, moins toute partie de ces montants que vous avez déclarée dans les années passées. Déclarez aussi les montants qui vous ont été crédités, mais que vous n'avez pas reçus (comme des intérêts réinvestis). Si vous avez un placement en commun, vous devez généralement déclarer les intérêts selon la même proportion que celle de vos contributions à ce placement.

Feuillets de renseignements

Les intérêts à déclarer comprennent les montants qui figurent aux cases 13, 14, 15 et 30 de vos feuillets T5, à la case 25 de vos feuillets T3, et aux cases 128 et 135 de vos feuillets T5013. Déclarez aussi les intérêts que vous avez reçus en 2020 sur tout remboursement d'impôt (ils sont indiqués sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation).

Revenu étranger

Si vous avez reçu des intérêts ou des dividendes de sources étrangères, déclarez ces revenus en dollars canadiens. Lisez Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers. Si, à titre d'actionnaire d'une société étrangère, vous avez reçu certains types d'actions d'une autre société étrangère, vous ne devez peut-être pas déclarer les avantages qui en résultent.

Comptes bancaires

Déclarez les intérêts qui vous ont été payés ou crédités en 2020, même si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements. Vous ne recevrez peut-être pas de feuillet T5 pour un montant de moins de 50 $.

Dépôts à terme, certificats de placement garanti (CPG) et autres placements semblables

Le montant que vous devez déclarer correspond aux intérêts gagnés jusqu'à la date d'anniversaire du placement. Par exemple, si vous avez fait un placement à long terme le 1er juillet 2019, déclarez les intérêts accumulés jusqu'à la fin de juin 2020 dans votre déclaration de 2020, même si vous ne recevez pas de feuillet T5. Déclarez les intérêts accumulés de juillet 2020 à juin 2021 dans votre déclaration de 2021.

Bons du Trésor

Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor arrivé à échéance en 2020, vous devez déclarer un revenu en intérêts égal à la différence entre le prix que vous avez payé et le produit de disposition que vous avez reçu qui figure sur vos feuillets T5008 ou sur votre état de compte. 

Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor avant l'échéance en 2020, vous devrez peut-être aussi déclarer un gain ou une perte en capital. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Revenus accumulés de polices d'assurance-vie

Déclarez les revenus accumulés de certaines polices d'assurance-vie comme tout autre revenu de placements. Votre compagnie d'assurance vous enverra un feuillet T5. Si vous avez acquis votre police avant 1990, vous pouvez choisir de déclarer chaque année votre revenu accumulé. Pour cela, vous devez aviser votre assureur par écrit.

⬤▮▲Ligne 12200 – Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement

Inscrivez à la ligne 12200 de votre déclaration votre part du revenu net ou de la perte nette d'une société de personnes qui n'a pas de revenus de location (ligne 12600 de la déclaration) ou d'agriculture (lisez Lignes 13499 à 14300 – Revenus d'un travail indépendant), si vous étiez, soit :

• un commanditaire;
• un associé passif, c'est-à-dire que vous avez investi dans une société de personnes sans prendre part activement ni à son exploitation ni à l'exploitation d'une entreprise semblable.

Si ces deux situations ne s'appliquent pas à vous, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette à la ligne appropriée de revenus d'un travail indépendant de votre déclaration (lignes 13500, 13700, 13900, 14100 et 14300 de votre déclaration).

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris Fiscaux.

Si une partie ou la totalité du revenu a été gagnée dans une province ou un territoire autre que la province ou le territoire où vous étiez considéré résident, ou si elle a été gagnée à l'extérieur du Canada, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples.

Non-résidents – Cette section s'applique à vous seulement si vous avez reçu, en 2020, un revenu tiré d'une société de personnes au Canada qui n'avait pas un établissement stable au Canada. Si la société de personnes avait un établissement stable au Canada, vous devez utiliser une autre trousse d'impôt. Lisez Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?. Si vous produisez une déclaration pour déclarer un revenu de location, vous devez produire une déclaration selon l'article 216.1.

⬤Ligne 12500 – Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Si vous avez reçu des revenus d'un REEI en 2020, inscrivez le montant qui figure à la case 131 de vos feuillets T4A, et à la case 16 et/ou 26 de vos feuillets NR4 (si le code de revenu 63 figure à la case 14 et/ou 24). Pour en savoir plus, allez à Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ou consultez le guide RC4460, Régime enregistré d'épargne invalidité.

⬤▮▲Ligne 12700 – Gains en capital imposables

Vous pouvez avoir un gain ou une perte en capital lorsque vous disposez d'un bien, par exemple lors de la vente d'un immeuble, qui peut comprendre votre résidence principale, ou d'actions (y compris les fonds communs de placement). Vous pouvez également avoir un gain ou une perte si vous êtes considéré comme ayant disposé de biens (lisez la définition de disposition réputée dans l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital). Si, en 2020, vous étiez un non-résident du Canada ou un non-résident du Canada qui fait le choix prévu à l'article 217, cette ligne s'applique seulement pour la disposition de vos biens canadiens imposables. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Si vous avez vendu votre résidence principale au cours de l'année, remplissez la section « Résidence principale », à la page 2 de l'annexe 3.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Si, en 2020, vous avez informé l'ARC d'une disposition réelle ou éventuelle de biens canadiens imposables et avez fourni un paiement ou une garantie acceptable au titre de l'impôt, l'ARC vous a remis un certificat de conformité, soit le formulaire T2064, Certificat – La disposition éventuelle de biens par un non-résident du Canada, pour la disposition éventuelle, ou le formulaire T2068, Certificat – La disposition de biens par un non-résident du Canada, pour la disposition réelle. Joignez à votre déclaration l'annexe 3 remplie et la copie 2 du certificat de conformité.

N'incluez pas le gain ou la perte provenant de la disposition d'un bien canadien imposable si, selon une convention fiscale, le gain provenant de la disposition de ce bien serait exonéré d'impôt au Canada. Si vous devez produire une déclaration, joignez-y une note indiquant que vous n'avez pas inclus ce gain ou cette perte en raison d'une convention fiscale.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT420R3 ARCHIVÉE, Non-résidents – Revenu gagné au Canada, et la circulaire d'information IC72-17R6, Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – Article 116.

⬤▲Ligne 12900 – Revenus d'un REER

Regardez au verso de votre feuillet T4RSP et le tableau sommaire concernant le revenu de retraite pour savoir à quel endroit déclarer un montant. 

Peu importe votre âge, si vous avez reçu un revenu qui figure sur un feuillet T4RSP à la suite du décès de votre époux ou conjoint de fait, déclarez-le à la ligne 12900 de votre déclaration. Si le montant a été transféré dans votre REER, vous devez tout de même le déclarer à la ligne 12900 de votre déclaration, mais vous pourrez peut-être demander une déduction. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4177, Décès du rentier d'un REER.

REER au profit de l'époux ou conjoint de fait

Votre époux ou conjoint de fait doit peut-être déclarer une partie ou la totalité des montants qui figurent aux cases 20, 22 et 26 de vos feuillets T4RSP s'il a versé des cotisations à un de vos REER en 2018, 2019 ou 2020. Si c'est le cas, le mot « Oui » devrait être coché à la case 24 de vos feuillets T4RSP et le numéro d'assurance sociale de votre époux ou conjoint de fait devrait être indiqué à la case 36.

Remplissez le formulaire T2205, Montants provenant d'un REER, d'un FERR ou d'un RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu, pour calculer le montant que vous et votre époux ou conjoint de fait devez inclure à la ligne 12900 de vos déclarations. 

Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Résidents réputés – Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP ou du REEP au cours des années passées, vous devrez peut-être faire un remboursement pour 2020. Si vous faites un remboursement, remplissez l'annexe 7. Si vous remboursez moins que le montant minimal pour l'année, vous devrez peut-être déclarer la différence à la ligne 12900 de votre déclaration. N'envoyez pas votre remboursement à l'ARC. 

Pour en savoir plus, consultez la partie B de l'annexe 7.

⬤▮▲Ligne 13000 – Autres revenus

Déclarez ici tous les revenus imposables pour lesquels aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Inscrivez le type de revenu dans l'espace prévu à la ligne 13000 de votre déclaration. 

Déclarez les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, ainsi que les subventions reçues par un artiste pour un projet à la ligne 13010.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Inscrivez le gain net résultant de la disposition d'une police d'assurance-vie au Canada sur cette ligne. Ne l'inscrivez pas dans l'annexe 3. Joignez à votre déclaration une note ou un document donnant les détails de la disposition des biens. Joignez aussi la copie 2 du formulaire T2064, Certificat – La disposition éventuelle de biens par un non-résident du Canada, ou du formulaire T2068, Certificat – La disposition de biens par un non-résident du Canada.

Paiements forfaitaires

Inscrivez le montant des paiements forfaitaires que vous avez reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices lorsque vous vous êtes retiré du régime.

Si vous avez reçu, en 2020, un paiement forfaitaire qui inclut des montants que vous avez gagnés au cours des années passées, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne 13000 de votre déclaration de 2020.

Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du RPC ou du RRQ)

Une prestation consécutive au décès est un montant que vous recevez après le décès d'une personne relativement à son emploi. Les prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)) figurent à la case 106 de vos feuillets T4A ou à la case 26 de vos feuillets T3. 

Vous pourriez avoir droit, sur la prestation reçue, à une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $. Si vous êtes le seul bénéficiaire de la prestation consécutive au décès d'une personne, déclarez le montant de la prestation qui dépasse 10 000 $. Si la prestation est payée sur plusieurs années, le total des exemptions demandées pour toutes ces années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Si vous n'êtes pas le seul bénéficiaire de cette prestation pour la même personne, consultez le bulletin d'interprétation IT508R ARCHIVÉE, Prestations consécutives au décès, pour déterminer ce que vous devez déclarer.

Prestation de décès du RPC ou du RRQ

Si vous êtes un bénéficiaire de la succession de la personne décédée et que vous avez reçu cette prestation, inscrivez le montant à la ligne 13000 de votre déclaration, sauf si une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies – T3 est produite pour la succession. La prestation de décès du RPC ou du RRQ figure à la case 18 du feuillet T4A(P).

Autres types de revenus

Déclarez aussi à la ligne 13000 de votre déclaration les montants suivants :

• La Subvention incitative aux apprentis, la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes ou la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti qui figure à la case 130 de vos feuillets T4A. Pour en savoir plus, allez à Financement : Subvention incitative aux apprentis – Aperçu, consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt, ou appelez l'ARC.
• Les montants attribués d'une convention de retraite qui figurent sur vos feuillets T4A-RCA et vos feuillets NR4 (pour en savoir plus, lisez le verso de vos feuillets).
• Les allocations de formation ou tout autre montant qui figure à la case 028 de vos feuillets T4A (sauf les montants déjà indiqués à cette ligne ou à la ligne 10400, ligne 11500 et ligne 12500 de la déclaration).
• Les montants relatifs à une fiducie qui figurent à la case 26 de vos feuillets T3.
• Les paiements reçus d'un régime enregistré d'épargne-études qui figurent à la case 040 (lisez la ligne 41800) ou 042 de vos feuillets T4A.
• Certaines rentes (lisez la ligne 11500).
• Certains paiements reçus d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) qui figurent à la case 134 de vos feuillets T4A et à la case 16 et/ou 26 de vos feuillets NR4 (si le code de revenu 64 figure à la case 14 et/ou 24). 
• Certains montants d'un fonds enregistré de revenu de retraite qui figurent sur vos feuillets NR4 ou à la case 22 de vos feuillets T4RIF, ou le montant d'un régime de pension agréé collectif qui figure sur vos feuillets NR4 ou à la case 194 de vos feuillets T4A ou le montant d'un régime de pension déterminé (RPD) qui figure sur vos feuillets NR4 ou à la case 018 de vos feuillets T4A. Pour en savoir plus sur la déduction à laquelle vous pourriez avoir droit si vous avez fait un roulement à un régime enregistré d'épargne invalidité (REEI), lisez la ligne 23200. Pour en savoir plus sur le REEI, allez à Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
• Les montants (indemnités) qui vous ont été payés pour vous être absenté du travail par suite du décès ou de la disparition de votre enfant victime ou probablement victime d'une infraction au Code criminel qui figurent à la case 136 de vos feuillets T4A.
• Le revenu d'un RPAC qui figure à la case 194 de vos feuillets T4A, si vous avez moins de 65 ans et que vous n'avez pas reçu ce revenu par suite du décès de votre époux ou conjoint de fait.
• Les allocations de retraite qui figurent aux cases 66 et 67 de vos feuillets T4 et les allocations de retraite indiquées à la case 26 de vos feuillets T3.
• Le revenu provenant de la disposition d'un avoir minier canadien ou d'un solde négatif de la réserve de ressources calculée à la fin de l'année à la section II du formulaire T1229, État de Frais de Ressources et de Déductions pour Épuisement.

⬤▮▲Ligne 13010 – Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subventions reçues par un artiste pour un projet

Déclarez les récompenses ou les prix que vous avez reçus comme avantage lié à un emploi ou dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise. Ce type de revenu ne donne pas droit à l'exemption de base au titre des bourses d'études de 500 $. Si vous avez reçu une subvention de recherche, lisez la ligne 10400.

Certaines bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et certaines subventions reçues par un artiste pour un projet ne sont pas imposables, notamment :

• les bourses d'études primaires et secondaires;
• les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien postsecondaires reçues en 2020 ne sont pas imposables si vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2019, 2020 ou 2021.

Pour en savoir plus, allez à Étudiants ou consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt, et le folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d'études, subventions de recherches et autres montants d'aide à l'éducation.

⬤▮▲Lignes 13499 à 14300 – Revenus d’un travail indépendant

Inscrivez votre revenu brut et votre revenu net (ou perte nette) provenant des revenus d'un travail indépendant aux lignes appropriées selon le type de revenu. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant entre parenthèses. 

Vous devez soumettre le formulaire T1139, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2020, avec votre déclaration de 2020 pour conserver un exercice ne se terminant pas le 31 décembre 2020. 

Le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche, comprend des renseignements supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin pour calculer vos revenus d'un travail indépendant, y compris les calculs pour la déduction pour amortissement bonifiée pour certains biens (par exemple, des véhicules zéro émission admissibles achetés après le 18 mars 2019).

Si vous étiez un commanditaire ou associé passif d'une société de personnes, inscrivez votre revenu net ou votre perte nette de location à la ligne 12600 de votre déclaration et votre revenu net ou votre perte nette agricole à la ligne 14100 de votre déclaration. Inscrivez les autres revenus nets ou pertes nettes à la ligne 12200 de votre déclaration.

Si vous étiez un associé actif d'une société de personnes et que vous avez reçu un feuillet T5013, inscrivez aux lignes appropriées de votre déclaration le montant qui figure aux cases 118, 121, 123, 125 et 127 et la partie du revenu net (ou de la perte nette) qui vous est attribuée aux cases 101, 103, 116, 120, 122, 124 et 126 de ces feuillets. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, suivez les instructions du formulaire qui s'applique à votre situation de travailleur indépendant et inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette de la société de personnes à la ligne appropriée de votre déclaration, selon le type de revenu d'un travail indépendant. 

Pour en savoir plus, communiquez avec le service téléphonique des Demandes de renseignements des entreprises de l'ARC au 1-800-959-7775 (appels du Canada et des États-Unis). Si vous êtes à l'extérieur du Canada et des États-Unis, communiquez avec l'ARC.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Non-résidents – Cette section s'applique à vous seulement si vous avez reçu, en 2020, un revenu tiré d'une entreprise exploitée au Canada qui n'avait pas un établissement stable au Canada. Si l'entreprise avait un établissement stable au Canada, vous devez utiliser un autre guide. Lisez Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Inscrivez à la ligne 13500 de votre déclaration le revenu résultant de la disposition d'un bien immeuble ou réel situé au Canada (autre qu'une immobilisation), ou d'un avoir minier ou forestier situé au Canada. Ne l'inscrivez pas sur l'annexe 3. Joignez à votre déclaration une note ou un document donnant les détails de la disposition des biens. Joignez aussi la copie 2 du formulaire T2064, Certificat – La disposition éventuelle de biens par un non-résident du Canada, ou du formulaire T2068, Certificat – La disposition de biens par un non-résident du Canada.

N'incluez pas une perte provenant d'une entreprise exploitée au Canada si, selon une convention fiscale, le revenu de cette entreprise serait exonéré d'impôt au Canada. Si vous devez produire une déclaration de revenus, joignez-y une note indiquant que vous n'avez pas inclus cette perte provenant d'une entreprise en raison d'une convention fiscale.

⬤Ligne 14500 – Prestations d'assistance sociale

Inscrivez le montant qui figure à la case 11 de votre feuillet T5007 ou à la partie fédérale de votre relevé 5 du Québec. Cependant, si vous viviez avec votre époux ou conjoint de fait lorsque les prestations d'assistance sociale ont été reçues, c'est l'époux ou le conjoint de fait ayant le revenu net le plus élevé à la ligne 23600 de sa déclaration (sans inclure ces prestations ni déduire le montant de la ligne 21400 ou de la ligne 23500 de sa déclaration) qui doit déclarer la totalité des prestations, que son nom figure sur le feuillet ou non. Si votre revenu net est le même que celui de votre époux ou conjoint de fait, c'est la personne dont le nom figure sur le feuillet T5007 (ou le prestataire indiqué dans la partie fédérale du relevé 5) qui doit les déclarer.

Vous n'avez pas à déclarer certains paiements de prestations d'assistance sociale que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçus comme parent nourricier ou pour la garde d'un adulte ayant une déficience qui vivait avec vous. Toutefois, si ces paiements sont pour la garde de votre époux ou conjoint de fait, de ses proches parents ou des vôtres, c'est celui de vous deux ayant le revenu net le plus élevé qui doit les déclarer.

Vous n'avez pas besoin de déclarer un revenu que vous avez reçu pour des prestations d'assistance sociale dans le cadre d'un programme du gouvernement du Canada ou d'un gouvernement provincial si elles remplissent les conditions suivantes :

• les paiements sont versés pour les soins temporaires et l'éducation d'un enfant en besoin de protection;
• l'enfant serait considéré comme étant votre enfant même si vous ne receviez pas de paiements dans le cadre d'un programme (l'enfant est entièrement dépendant de vous);
• aucune allocation spéciale selon la Loi sur les allocations spéciales pour enfants est payable pour l'enfant pour la période durant laquelle la prestation d'assistance sociale est versée.

Si vous avez remboursé des prestations que vous aviez incluses dans une année passée, vous pourriez demander de modifier votre déclaration pour cette année là selon le feuillet T5007 ou le relevé 5 modifié. 

Si vous êtes un Indien inscrit ou une personne ayant le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens et que vous résidiez sur une réserve, n'incluez pas les prestations d'assistance sociale que vous avez reçues de votre conseil de bande.

Autres montants que vous devez déclarer dans votre déclaration

Paiements forfaitaires rétroactifs

Si vous étiez un résident réputé du Canada en 2020 et que vous avez reçu, en 2020, un paiement forfaitaire admissible dont des parties visent des années passées après 1977, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne appropriée de votre déclaration de 2020. Ces montants figurent sur le formulaire T1198, État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible, dûment rempli et émis par le payeur.

Vous pouvez demander à l'ARC de calculer l'impôt à payer sur les parties du paiement qui visent les années passées comme si vous les aviez reçues dans ces années. L'ARC peut faire ce calcul pour les parties du paiement qui visent les années au cours desquelles vous étiez un résident du Canada, si le total de ces parties est de 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts) et si le calcul est plus avantageux pour vous. L'ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Prêts et transferts de biens

Si, en 2020, vous étiez un résident réputé du Canada, vous devrez peut-être déclarer un revenu, tel que des dividendes (ligne 12000 de votre déclaration) ou des intérêts (ligne 12100 de votre déclaration), se rapportant à des biens (y compris des biens substitués et de l'argent) que vous avez prêtés ou transférés à votre époux ou conjoint de fait ou un mineur apparenté (y compris une nièce ou un neveu) de moins de 18 ans à la fin de l'année. Cela comprend les prêts ou les transferts à une fiducie en faveur d'une telle personne. 

Vous devrez peut-être aussi déclarer le gain en capital (ligne 12700 de votre déclaration) ou la perte en capital qui se rapporte à un bien que vous avez prêté ou transféré à votre époux ou conjoint de fait.

Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT510 ARCHIVÉE, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié, et IT511R ARCHIVÉE, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas, et T4013, T3 – Guide des fiducies.

Abris fiscaux

Pour demander une déduction, une perte ou un crédit lié à un investissement dans un abri fiscal, consultez vos feuillets T5003 ou T5013, et remplissez le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal.

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante