T4A-NR Sommaire

Comment remplir le T4A-NR Sommaire

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, ne nous envoyez pas de copie papier des feuillets ou du Sommaire, mais conservez une copie pour vos dossiers. Pour en savoir plus sur la production par voie électronique, lisez Méthodes de production électronique ou allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations – Aperçu.

Si vous produisez une déclaration sur papier, inscrivez sur le formulaire T4A-NR Sommaire les totaux des montants déclarés sur tous les feuillets T4A-NR.

Lorsque vous remplissez le Sommaire :

• Déclarez tous les montants en dollars canadiens, même s'ils ont été payés en devise étrangère.
• Les totaux que vous déclarez sur le Sommaire doivent concorder avec les montants que vous avez indiqués sur vos feuillets.
• Si vous n'avez pas déclaré de montant sur les feuillets T4A-NR ou le Sommaire, vous n'avez pas besoin de faire parvenir de formulaire.
• Vous ne pouvez pas faire de changement d'adresse en utilisant un T4A-NR Sommaire. Pour ce faire, contactez votre centre fiscal.

Instructions détaillées

Année

Indiquez les deux derniers chiffres de l'année civile pour laquelle vous produisez la déclaration.

Numéro de compte du payeur

Inscrivez votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie de 15 caractères.

Nom et adresse du payeur

Inscrivez votre nom (raison sociale) et votre adresse.

Ligne 88 – Nombre total de feuillets T4A-NR produits

Indiquez le nombre total de feuillets qui sont inclus dans ce Sommaire.

Ligne 18 – Revenu brut

Inscrivez le total des montants de la case 18 de tous les feuillets T4A-NR.

Ligne 20 – Frais de déplacement

Inscrivez le total des montants de la case 20 de tous les feuillets T4A-NR.

Ligne 22 – Total des retenues d'impôt déclarées sur les feuillets T4A-NR

Inscrivez le total des montants de la case 22 de tous les feuillets T4A-NR.

Ligne 82 – Moins : Versements

Indiquez le montant total que vous nous avez versé pour l'année en vous servant de votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie.

Différence

Soustrayez la ligne 82 de la ligne 22. Indiquez la différence dans l'espace prévu. S'il n'y a pas de différence entre le total des retenues que vous avez déclarées et les montants que vous avez versés pour l'année, laissez les lignes 84 et 86 en blanc. Généralement une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée.

Ligne 84 – Paiement en trop

Si le montant de la ligne 82 dépasse le montant de la ligne 22 et que vous n'avez pas à soumettre un autre type de déclaration pour ce compte de programme de retenues sur la paie, indiquez la différence à la ligne 84. Joignez ou envoyez une note expliquant la raison du paiement en trop et indiquez si vous voulez que l'ARC le transfère à un autre compte ou qu'elle le rembourse.

Ligne 86 – Solde dû

Si le montant de la ligne 22 dépasse le montant de la ligne 82, indiquez la différence à la ligne 86.

Lignes 74 et 75 – Sociétés privées sous contrôle canadien ou payeurs non constitués

Indiquez le numéro d'assurance sociale du ou des propriétaires.

Lignes 76 et 78 – Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration

Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne que nous pouvons appeler pour obtenir des renseignements additionnels concernant les données inscrites sur cette déclaration.

Attestation

Un dirigeant de l'entreprise doit signer le T4A-NR Sommaire pour attester que les renseignements fournis sont exacts et complets.

Formulaires et publications

• T4A-NRSUM, Honoraires, commissions ou autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada