Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2020 à 2021

© Sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2022

ISSN 2816-2765

Message de la ministre

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance pour l’exercice financier 2020 à 2021 et que je partage les efforts que la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada a investis entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Le rapport met en évidence les efforts de la Direction pour réaliser son mandat en adaptant et en fournissant ses services au secteur de la bienfaisance et au public pendant la pandémie de COVID-19.

Lors de périodes difficiles, on ne peut exagérer la valeur des organismes de bienfaisance. Le secteur canadien de la bienfaisance a continué de fournir des services essentiels aux personnes les plus vulnérables malgré les difficultés posées par la pandémie. Je suis fière de la rapidité avec laquelle la Direction a su moderniser et mettre en place le télétravail afin d’assurer la continuité du soutien aux organismes de bienfaisance. 

Comme toujours, l’Agence et la Direction demeurent engagées à offrir des services axés sur la clientèle dans l’empathie et le respect, et à prendre des mesures pour gagner et maintenir la confiance du public envers les organes de réglementation des organismes de bienfaisance et le secteur de la bienfaisance. 

Merci de prendre le temps de lire le Rapport 2020 à 2021 et de votre intérêt dans le Programme des organismes de bienfaisance du Canada. 

Une photo de l'honorable Diane Lebouthillier

L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée,
Ministre du Revenu national

Message du commissaire

L’Agence du revenu du Canada administre l’impôt, les prestations et d’autres programmes connexes pour tous les contribuables, y compris les organismes de bienfaisance enregistrés. La Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence vise à protéger l’intégrité du secteur de la bienfaisance grâce à l’application responsable des règlements, à la transparence et à la responsabilisation tout en fournissant des services justes, empathiques et axés sur le client.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact significatif sur la vie des Canadiens et je suis fier de la rapidité avec laquelle l’Agence a lancé de nouveaux programmes pour fournir de l’aide et de la façon dont les employés se sont adaptés pour assurer la continuité des services aux Canadiens. La Direction a joué un rôle essentiel dans le déploiement de la Subvention salariale d’urgence du Canada et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer au secteur de la bienfaisance, tout en adaptant l’entièreté de son programme au télétravail. Je suis reconnaissant envers la Direction pour ses efforts et son engagement continus à offrir des services aux Canadiens et à protéger l’intégrité du secteur de la bienfaisance en période difficile.

C’est avec plaisir que je présente ce rapport qui souligne le travail de la Direction au cours du dernier exercice.

Une photo de Bob Hamilton

Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada

Message du directeur général

La dernière année a apporté son lot de défis sans précédent pour la Direction des organismes de bienfaisance, le secteur de la bienfaisance et tous les Canadiens. Nous avons tous dû nous adapter à une nouvelle façon de vivre et de travailler. Mais ce qui n’a pas changé, c’est notre empathie les uns envers les autres et notre optimisme envers un meilleur avenir.

Dès mars 2020, la Direction a rapidement modifié ses activités afin d’assurer la continuité des services pour les organismes de bienfaisance, y compris faire en sorte que ses employés puissent travailler à distance et convertir la charge de travail sur papier en format électronique. Elle a également rapidement remis en fonction le centre d’appels pour offrir du soutien aux organismes de bienfaisance, repoussé la date d’échéance de production des déclarations pour les organismes de bienfaisance afin d’alléger leur fardeau en cette période d’incertitude, et adopté une démarche équilibrée pour la reprise de ses programmes sur l’observation afin d’éviter d’augmenter le stress pour les organismes de bienfaisance tout en maintenant l’intégrité du secteur.

Durant la pandémie, la Direction a continué de consulter des parties prenantes pour faire progresser des sujets liés aux organismes de bienfaisance, comme le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, ainsi que partager et mieux comprendre les répercussions de la pandémie sur la Direction et les organismes de bienfaisance. Elle a également continué de fournir des ressources aux organismes de bienfaisance pour leur permettre de réussir, notamment de nouvelles lignes directrices et autres outils d’information, et aidé l’Agence à gérer deux subventions financières fédérales qui appuient les organismes de bienfaisance.

La Direction demeure engagée envers sa philosophie axée sur les personnes qu’elle applique à toutes ses activités et à s’efforcer de soutenir les organismes de bienfaisance pendant la pandémie. Elle valorise le dévouement et la détermination de ses employés et du secteur envers la prestation de services essentiels aux Canadiens. Je suis heureux de présenter ce rapport soulignant notre travail visant à appuyer et à maintenir la confiance du public envers un secteur canadien de la bienfaisance dynamique et résilient.

Une photo de Tony Manconi

Tony Manconi
Directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada

Aperçu

Le secteur canadien de la bienfaisance est passionné, diversifié et dynamique. Il offre des services essentiels en période difficile et de changements. La Direction des organismes de bienfaisance reconnaît la valeur des contributions du secteur à la société canadienne et vise à appuyer les organismes tout en protégeant le secteur et le public contre les abus. Elle continuera de contribuer à un secteur de la bienfaisance bien réglementé, ouvert et en épanouissement.

Ce rapport dresse un portrait global du secteur et fait le point sur les activités de la Direction au cours du dernier exercice, notamment sur l’impact de la pandémie de COVID‑19.

Description de l'image

Le secteur de la bienfaisance en chiffres
Le nombre d’organismes de bienfaisance enregistrés sous chaque désignation est tiré des données administratives de la Direction de 2020. Les autres données proviennent des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) remplies par les organismes de bienfaisance enregistrés pour l’année civile 2019. Veuillez noter que ces autres données sont fournies par les organismes de bienfaisance.

Organismes de bienfaisance selon la désignation

Œuvres de bienfaisance : 74 756
Fondations privées : 6 118
Fondations publiques : 4 964
Total : 85 838

Actifs, revenus et dépenses selon la désignation (en milliards de dollars)

Diagramme circulaire - Actifs, revenus et dépenses selon la désignation (en milliards de dollars)
- Actifs Revenus Dépenses
Organismes de bienfaisance 404 $ 280 $ 273 $
Foundations privées 74 $ 22 $ 4 $
Foundations publiques 39 $ 10 $ 7 $

Revenus selon le type (en milliards de dollars)

En 2019, le gouvernement est demeuré la principale source de revenus pour les organismes de bienfaisance en général, comptant pour 64 % des revenus. Les montants combinés dans la catégorie « Autres » comptaient pour 16 % des revenus. Le reste des revenus provenait de la vente de biens et de services (8 %), de revenus donnant droit à un reçu (6 %), de revenus ne donnant pas droit à un reçu (4 %), et d’autres organismes de bienfaisance enregistrés (3 %).

Revenus provenant d’autres organismes de bienfaisance : 8 $
Revenus ne donnant pas droit à un reçu : 11 $
Dons donnant droit à un reçu : 19 $
Revenus provenant de la vente de biens et services : 26 $
Autres* : 49 $
Revenus provenant du gouvernement : 199 $

*par exemple, recettes provenant des intérêts et des investissements, de la cession de biens et de la location de terrains et d’immeubles

Dépenses selon le type (en milliards de dollars)
En 2019, les organismes de bienfaisance ont rapporté avoir consacré en moyenne 72 % de leurs ressources à des activités de bienfaisance, tandis que les dons à des donataires reconnus représentaient 3 % des dépenses, et les autres dépenses, comme les frais de consultation et d’engagement de professionnels, les frais de gestion et d’administration et les frais de déplacement, constituaient 25 % des dépenses. 

Dons à des donataires reconnus : 10 $
Autres dépenses : 71 $
Activités de bienfaisance : 203 $

Activités à l’extérieur du Canada

$3,8 milliards

Les organismes de bienfaisance ont rapporté avoir investi environ 3,8 milliards de dollars dans des activités de bienfaisance à l’extérieur du Canada (selon la ligne 200 du formulaire T3010).

Organismes de bienfaisance : 3,3 $ milliards

Fondations publiques : 385 $ millions

Fondations privées : 85 $ millions

La réglementation aux temps de la COVID-19

La pandémie de COVID-19 a entraîné son lot de difficultés considérables pour le secteur et la Direction, nécessitant de la détermination, de la souplesse et de la créativité pour s’adapter et aller de l’avant, y compris la transition vers le télétravail. Il n’a jamais été aussi important pour la Direction d’adopter une approche centrée sur les personnes et axée sur la prestation de services empathiques et centrés sur les clients. Elle a proactivement tenu compte des répercussions de la pandémie sur les organismes de bienfaisance et s’est rapidement efforcée d’atténuer les effets négatifs dans la mesure du possible.

Description de l’image

Répercussions de la COVID-19 sur la Direction

Mars 2020

  • Fermeture des bureaux
  • Prolongation de l’échéance de production de la déclaration T3010
  • Mise en place du télétravail pour les employés
  • Soutien aux programmes de financement pour aider les organismes de bienfaisance (voir plus bas)

Avril 2020

  • Réouverture du centre d’appels à plein rendement

Mai 2020

  • Reprise de l’examen des demandes d’enregistrement des organismes de bienfaisance
  • Reprise des activités d’observation : résolution de vérifications ouvertes au moyen de solutions d’éducation et de révocations volontaires

Septembre 2020

  • Reprise des autres activités d’observation : vérifications avec mesures correctives et traitement des révocations

Octobre 2020

  • Reprise des autres activités de vérification : Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance

Aujourd’hui

  • Pleinement opérationnel en mode virtuel
  • Exploration continue de solutions pour adapter les programmes à l’environnement actuel

Le soutien aux programmes fédéraux d’aide financière
Depuis le début de la pandémie, l’Agence s’est efforcée de maintenir un équilibre entre l’accessibilité des fonds d’urgence pour les employeurs qui en avaient besoin immédiatement et la justesse et la protection du système fiscal. Dans le cadre de ses efforts, la Direction a donné son appui à deux importants programmes fédéraux d’aide financière visant à aider les employeurs du Canada, y compris les organismes de bienfaisance, aux prises avec des difficultés en raison de la pandémie de COVID‑19, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). 

Description de l'image

Soutien aux programmes d’aide fédéraux

Données des organismes de bienfaisance en date du 31 mars 2021

Remarque : Ces données sont approximatives et pourraient changer au fur et à mesure que des demandes pour des périodes d’admissibilité précédentes sont remises ou modifiées. 

Diagramme - Soutien aux programmes d’aide fédéraux
- SSUC SUCL
Demandes 139 342 12 615
Demandes approuvées 138 539 12 307
Fonds approuvés 3 milliard de dollars 39 milliards de dollars

La Direction a établi un partenariat avec plusieurs secteurs de l’Agence pour élaborer et gérer la SSUC et la SUCL, notamment en offrant des ressources d’information, en examinant les demandes et en répondant aux questions et aux préoccupations des demandeurs. Ce groupe a également établi une approche uniforme de validation et de vérification de la SSUC et de la SUCL. La Direction a utilisé, et continuera d’utiliser, une combinaison de demandes automatisées, de vérifications de données et de vérifications après paiement afin de s’assurer que les organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus, qu’ils soient demandeurs ou bénéficiaires, répondent aux critères d’admissibilité. Cette nouvelle charge de travail a nécessité de la Direction qu’elle redirige certaines ressources de ses programmes réguliers relatifs à l’observation et cela se poursuivra sans doute au prochain exercice financier.

Examens et vérifications de la SSUC et de la SUCL: 1 672 Examens préalables au paiement de la SSUC, 456 Examens préalables au paiements de la SUCL, 4 Vérifications après paiement de la SSUC

Servir le secteur

Il était essentiel pour la Direction d’adopter et de mettre en œuvre des développements technologiques afin de rester opérationnel et de fournir des services importants durant la pandémie. Durant l’exercice 2020 à 2021, la Direction a redoublé d’efforts pour convertir les travaux sur papier en format électronique et a encouragé le secteur à utiliser des moyens numériques pour communiquer avec elle. 

Demandes de renseignement reçues : 64 195 demandes téléphoniques, 13 105 demandes écrites

La Direction a aussi mis en place un centre d’appels à distance où les agents travaillaient de la maison. Cela a permis la reprise des opérations du centre d’appels, offrant ainsi un soutien au secteur en cette période difficile et incertaine. Elle a aussi traité en priorité les demandes qui auraient un impact sur la capacité d’un organisme de bienfaisance à fournir de l’aide à la communauté. Ces premiers ajustements ont permis à la Direction d’excéder ses normes de services pour les demandes téléphoniques et de respecter en partie ces normes de service pour les demandes écrites, même en cette année sans précédent.

Description de l'image

Normes de service pour les demandes écrites

  • Temps de réponse visé :
    • 45 jours – routine
    • 120 jours – complexe
  • Cible atteinte dans 79 % des cas

Normes de service pour les demandes téléphoniques

  • Temps de réponse visé : en deux minutes
  • Cible atteinte dans 87 % des cas

Accès par téléphone

  • Cible : 85 % des appelants réussissent à joindre le service téléphonique
  • Cible atteinte dans 98 % des cas

Formation interne

La Direction continue de renforcer sa formation régulière interne de base pour ses employés dans le cadre de sa réponse au rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques. Ce processus a nécessité l’adaptation complète au nouvel environnement de télétravail grâce aux outils de collaboration pour les conférences vidéo pour offrir la formation. La Direction a également dû  adopter une nouvelle approche hybride combinant l’apprentissage autodidacte et les présentations virtuelles en direct.

Conformément aux principes d’intégrité et de respect de l’Agence, la Direction a poursuivi ses activités de formation pour sensibiliser tous ses employés au préjugé inconscient et à l’empathie dans le cadre de leurs fonctions, comme les formations offertes par l’École de la fonction publique du Canada.

Ces efforts reflètent le soutien continu de la Direction envers ses employés et concordent au programme de transformation des services de l’Agence visant à améliorer l’expérience du service pour les Canadiens.

Activités du Programme

La Direction s’est rapidement adaptée à la communication virtuelle avec les partenaires internes et externes au début de la pandémie, lui permettant ainsi de continuer à appuyer le secteur et la réglementation des organismes de bienfaisance. 

Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance

Annoncé dans l’Énoncé économique de l'automne 2018, le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance permet au gouvernement :

Le Comité est composé de représentants de l’Agence, du ministère des Finances du Canada et du secteur de la bienfaisance.

Le Comité a tenu six réunions plénières virtuelles et de nombreuses réunions de groupes de travail, ainsi que des groupes de discussion avec des membres du secteur pour réaliser ses priorités durant l’exercice 2020 à 2021. 

En janvier 2021, le Comité a publié son premier rapport dans lequel il fait trois recommandations à la ministre du Revenu national. L’Agence s’engage à examiner toutes les recommandations pertinentes à son mandat. Les recommandations et les justificatifs connexes serviront de base aux discussions de la ministre du Revenu national avec son Cabinet et aux projets avec d’autres ministères fédéraux. Pour en savoir plus sur les activités du Comité consultatif, y compris ses autres rapports, consulter les pages Web de l’Agence.

Réponse au rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

Le Sénat du Canada a officiellement adopté le rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, le 3 novembre 2020 et a demandé une réponse détaillée du gouvernement du Canada.

Le 30 mars 2021, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a présenté au Sénat la réponse du gouvernement. Le gouvernement accepte de soutenir, de transmettre aux fins d’examen ou d’étudier de manière plus approfondie 37 des 42 recommandations du rapport. Plus précisément, 11 recommandations, soit les recommandations 8, 9, 19, 25, 26, 34, 35, 36, 37, 39 et 40, seront transmises au Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance aux fins d’examen et de conseils. En tout, 8 agences et ministères fédéraux ont contribué à la rédaction de la réponse, notamment l’Agence du revenu du Canada et le ministère des Finances en tant que cosignataires.

Organisations journalistiques enregistrées

Le budget de 2019 a mis en œuvre trois mesures fiscales pour appuyer les organisations journalistiques du Canada à produire du contenu de nouvelles originales. Le 1er janvier 2020, la législation relative à la troisième mesure fiscale, soit la possibilité pour les organisations journalistiques enregistrées (OJE) de s’enregistrer à titre de donataire reconnu, est entrée en vigueur. À ce moment, la Direction a lancé le programme sur les OJE. Ce dernier est chargé de l’enregistrement, de la surveillance et de l’observation des OJE, ainsi que du développement des politiques et des procédures opérationnelles connexes.

Le 17 avril 2020, le ministère des Finances du Canada a annoncé des modifications proposées aux mesures fiscales pour le journalisme afin de mieux atteindre les objectifs initiaux du programme pour appuyer le journalisme canadien. La Direction a géré les changements proposés aux critères d’admissibilité des OJE, tels qu’annoncés. Le budget de 2021 a confirmé que le gouvernement a l’intention de poursuivre avec la législation révisée.

La Direction a travaillé fort pour élaborer et publier ce qui suit :

Durant l'exercice 2020 à 2021, la Direction a enregistré deux organisations journalistiques et les a inscrites à la liste des organisations journalistiques enregistrées.

Recommandations du Groupe d’action financière

Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui établit des normes internationales pour prévenir le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme à l’échelle mondiale. Afin de soutenir l’engagement du Canada à mettre en œuvre les recommandations du GAFI, la Direction a grandement contribué à des initiatives de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme dirigées par le ministère des Finances du Canada. Celles-ci comprennent l’Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la mise à jour de l’Évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada et une évaluation par le GAFI de la conformité technique du Canada aux recommandations du GAFI. Ces activités aident à protéger l’intégrité du système d’enregistrement des organismes de bienfaisance du Canada et maintiennent la confiance des contribuables canadiens à l’effet que les avantages découlant de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ne sont octroyés qu’aux organismes dont les activités ne servent qu’à des fins de bienfaisance. 

Sensibilisation et éducation

Offrir des services de sensibilisation et d’éducation aux organismes de bienfaisance durant la pandémie était essentiel pour leur offrir une stabilité en cette période incertaine. La Direction s’est efforcée d’assurer la continuité des services et d’offrir des conseils clairs sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 en fournissant aux employés un apprentissage virtuel. Elle a aussi contribué à la rédaction de la page de réponse à la COVID-19 de la Direction des organismes de bienfaisance qui présente des mises à jour opportunes sur la reprise des activités au sein de la Direction.

Améliorations du service

La pandémie a entraîné un passage rapide vers un monde numérique. Au cours de l’année, la Direction a enregistré une légère augmentation du nombre d’inscriptions à la liste d'envois électroniques et de l’utilisation de son service de production en ligne de la déclaration T3010 (5 % chacun). La Direction a développé des produits de communication et formé le personnel du centre d’appels pour qu’il puisse être en mesure d’aider les organismes de bienfaisance à utiliser les services en ligne, y compris Mon dossier d’entreprise et Représenter un client, ainsi qu’à faire une demande en ligne de subvention d’aide fédérale liée à la COVID.

Description de l'image

Clavardez avec Charlie
Afin d’aider les organismes de bienfaisance et le public à trouver des renseignements précis dans ses pages Web Organismes de bienfaisance et dons, la Direction a ajouté de l’information sur les organismes de bienfaisance à Charlie, le robot conversationnel de l’Agence, et intégré ce service à certaines des pages les plus visitées. Charlie donne de l’information sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance, la production de la déclaration T3010 et d’autres sujets en utilisant le contenu du site Canada.ca

La Direction a transformé ses séances d’information en personne en webinaires au moyen de Microsoft Teams Live Events. Cette plateforme se rapproche des réunions en personne puisqu’elle permet aux participants de clavarder en direct avec les présentateurs et d’autres experts en matière d’organismes de bienfaisance. Tous ces efforts ont contribué à faire en sorte que le secteur ait pu recevoir rapidement de l’information et des ressources.

Lignes directrices

Les lignes directrices de la Direction portent sur une grande variété de sujets pour aider les organismes de bienfaisance à satisfaire aux exigences relatives à l’enregistrement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le 27 novembre 2020, la Direction a publié de nouvelles lignes directrices sur deux aspects importants des activités des organismes de bienfaisance :

L’Agence a également terminé les Lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance à la suite de consultations sur une version préliminaire du document publiée auparavant dans son site Web.

De plus, la Direction a mis à jour ses lignes directrices sur la façon dont les organismes de bienfaisance peuvent faire appel à des intermédiaires pour réaliser leurs activités de bienfaisance, tant au Canada qu’à l’étranger :

Demandes

Après la fermeture des bureaux physiques de l’Agence en raison de la pandémie, le 16 mars 2020, la Direction a repris l’examen des demandes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou de donataire reconnu le 18 mai 2020.   

La pandémie a forcé les employés et les organismes de bienfaisance à s’adapter à de nouvelles méthodes de travail et de communication. La Direction a redoublé d’efforts au cours de l’année pour respecter ses normes de service, soit de fournir une première réponse significative dans les six mois suivant la réception d’une demande complète d’enregistrement et d’éliminer l’arriéré de demandes causé par la fermeture des bureaux au printemps. Lorsqu’elle a repris l’examen des demandes, elle a pu accroître ses résultats liés aux normes de service, passant de 13 % durant le premier trimestre (avril à juin 2020) à 97 % durant le quatrième trimestre (janvier à mars 2021). À l’avenir, la Direction continuera de fournir des services rapides en priorité aux demandeurs en modernisant ses processus et en trouvant des solutions innovantes pour améliorer son efficacité.

La Direction a fourni un soutien direct aux demandeurs et aux représentants pour naviguer ses services en ligne relatifs à l’enregistrement des organismes de bienfaisance. Durant l'exercice 2020 à 2021, la Direction a reçu 1 800 demandes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance; 91 % de ces demandeurs ont utilisé les services en ligne pour transmettre leur demande et leurs documents et communiquer avec la Direction au sujet de leur demande. La Direction a également reçu 77 demandes d’enregistrement à titre de donataire reconnu

Description de l'image

Demandes reçues

  • 1 800 organismes de bienfaisance
  • 77 autres donataire reconnus
    • 38 organismes municipaux ou publics
    • 17 universités à l'extérieur du Canada
    • 12 organisations journalistiques enregistrées
    • 6 associations canadiennes enregistrées de sport amateur
    • 4 sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique

Demandes reçues selon le degré de complexité/risque

En 2018, la Direction a élaboré et mis en place un nouvel outil d’examen des demandes, ce qui lui permet de traiter plus rapidement les demandes présentant des fins et des activités qui relèvent nettement de la bienfaisance (à risque et à complexité faibles). La Direction peut ainsi réserver ses ressources pour les demandes exigeant une analyse plus approfondie afin de prendre une décision (à risque et à complexité modérés ou élevés).

  • 9 % Élevé
  • 33 % Modéré
  • 58 % Faible

Résultat des demandes

L’enregistrement est demeuré le résultat le plus fréquent de 2020 à 2021. Le refus de l’enregistrement est la décision la moins fréquente de la Direction depuis les années 2013 à 2014, comptant pour 1 % des résultats pour les quatre dernières années. L’enregistrement a aussi été le résultat le plus fréquent des demandes des autres donataires reconnus de 2020 à 2021. Le refus est plus fréquent pour ce groupe en raison des critères d’admissibilité particuliers pour chaque type de donataire reconnu. 

Diagramme circulaire - Résultat des demandes
- Enregistrements Demandes abandonnées  Demandes retirées Refus d’enregistrer
Organismes de bienfaisance 79 % 12 % 8 % 1 %
Autres donataires reconnus 70 % 14 % 7 % 9 %
Motifs de refus les plus fréquents - organismes de bienfaisance. Activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance. Organisme de bienfaisance privé. Organisme agissant comme canalisateur. Protection indirecte de l'environnement. Fournit des ressources à des donataires non reconnus.

Modernisation

Modifications préalables à l’enregistrement
En réponse aux préoccupations du secteur, la Direction a examiné sa méthode de travail afin de déterminer si elle appliquait correctement la common law lorsqu’elle demande aux demandeurs de modifier leurs fins, la clause de dissolution, la clause de rémunération, la clause de fin à but non lucratif ou les clauses de capital-actions avant d’être admissibles à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. 

Selon un échantillon de 137 dossiers entre 2009 et 2018, la Direction a déterminé qu’elle demandait de plus en plus aux demandeurs d’apporter des changements, ce qui entraînait des retards dans le processus d’enregistrement. L’examen a également conclu que la Direction qualifiait erronément des fins acceptables comme étant larges et vagues et qu’environ 34 % des modifications demandées n’étaient pas nécessaires.

À la suite de ces résultats, la Direction a élaboré, au printemps 2018, une nouvelle formation sur les fins et les activités à l’intention de ses employés. Cette formation explique que la Direction a plus de latitude dans l’examen des fins et peut déduire, à partir des activités et d’autres renseignements dans l’application, les trois éléments d’une fin : la catégorie d’organisme de bienfaisance, les moyens et les bénéficiaires. Le cours clarifie également les termes large et vague afin d’améliorer l’exactitude d’application des concepts aux fins. Ces changements ont permis à la Direction de réduire le nombre de demandes de modifications de 14 %.

Description de l'image

De 2017 à 2018, 49 % des demandes ont dû être modifiées avant que l’enregistrement soit accordé.

De 2020 à 2021, la proportion de demandes nécessitant des modifications avant que l’enregistrement soit accordé a diminué, passant à 35 %.

Développement du formulaire de demande en ligne
La Direction a demandé l’opinion du secteur au sujet du formulaire de demande en ligne afin de déceler les difficultés et les améliorations possibles. Elle a reçu des commentaires de différentes façons, notamment lors de conférences, durant des recherches en ligne et des appels logés au centre d’appels. La Direction a compilé ces renseignements et prévoit appliquer les changements au formulaire de demande en ligne en 2021 afin d’en améliorer l’utilité et la clarté. La Direction continuera d’apporter des changements au formulaire lorsque possible et aidera les demandeurs au moyen de communications directes et d’outils d’éducation dans ses pages Web.

Observation

La Direction a tenu compte des répercussions de la pandémie sur le secteur de la bienfaisance lors de la planification de la reprise de ses activités d’observation durant l’exercice 2020 à 2021. Elle a relancé graduellement son programme d’observation en se concentrant d’abord sur les vérifications ouvertes et les révocations volontaires. La Direction a ensuite réintroduit les activités de vérification dans les secteurs à risque élevé et les autres volets de programme, y compris les révocations. Elle a aussi adapté le Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance afin de promouvoir l’observation volontaire au moyen de visites virtuelles. Grâce à cette stratégie, elle visait à collaborer de manière constructive avec les organismes de bienfaisance tout en conservant la confiance du public envers le secteur. 

Ces changements stratégiques ont temporairement modifié l’approche globale de la Direction par rapport à l’observation. Elle reprendra son approche à plusieurs volets en favorisant l’observation volontaire au moyen de plusieurs méthodes dans une vaste portion du secteur et en réservant les vérifications pour la proportion plus petite d’organismes de bienfaisance qui présentent un risque élevé d’inobservation. Cette approche profite au secteur comme au public en fournissant plus tôt aux organismes de l’information qui leur permettra de corriger une faute mineure d’inobservation avant d’entreprendre des mesures d’application du règlement, tout en orientant adéquatement les ressources de vérification vers les cas isolés d’inobservation grave.

Description de l'image

Activités relatives à l’observation selon le type

Les activités autres que les vérifications visent à promouvoir l’observation à l’extérieur du processus de vérification. Elles comprennent les visites dans le cadre du Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance, des lettres, des appels téléphoniques et des demandes d’information.

  • 3 % vérifications
  • 97 % autres que des vérifications

Résultat des vérifications

  • Lettres d’information : 90
  • Ententes d’observation : 37
  • Autres mesures* : 8
  • Révocations volontaires : 5
  • Annulation de l’enregistrement : 1
  • Aucune mesure : 1

Total : 142 

*comme des vérifications préalables à l’enregistrement et celles portant sur l’impôt de révocation

La Direction prévoit que les changements qu’elle a apportés à son approche stratégique d’observation multivolets entraîneront une augmentation du nombre de mesures correctives, comme les sanctions, les suspensions et les avis d’intention de révocation.

Révocation relatives à l’observation

  • Révocations volontaires : 569
  • Révocations pour défaut de produire : 268
  • Révocations pour d’autres raisons : 4

Total : 841

Une révocation volontaire se fait à la demande de l’organisme ou du donataire reconnu. Il y a révocation pour défaut de produire lorsqu’un organisme de bienfaisance ou un autre donataire reconnu ne produit pas sa déclaration T3010. Il y a révocation pour d’autres raisons à la suite d’une vérification. Les quelques révocations pour d’autres raisons qui ont eu lieu de 2020 à 2021 sont attribuables aux changements apportés au programme en raison de la pandémie. 

Remarque : Les données sur les résultats des vérifications et les révocations relatives à l’observation pourraient ne pas correspondre puisqu’une vérification peut être effectuée durant un exercice financier différent de celui où la révocation a lieu.

Inobservations les plus fréquentes. Déclaration erronée ou incomplète. Reçus de dons inexacts ou incomplets. Registres comptables inadéquats.
Description de l'image

Évaluations de l’impôt de révocation

La Direction évalue l’impôt qu’un organisme dont l’enregistrement a été révoqué doit verser sur ses biens qui n’ont pas été investis à des fins de bienfaisance. L’impôt équivaut à 100 % de la valeur des actifs restants après que l’organisme ait remboursé ses dettes. Un organisme peut transférer ses actifs restants à un donataire reconnu (un organisme enregistré sans lien de dépendance ou à un autre donataire reconnu en règle) pour conserver ces actifs dans le secteur de la bienfaisance. L’impôt de révocation fait en sorte que les biens de bienfaisance demeurent dans le secteur de la bienfaisance après la révocation.

De 2020 à 2021, la Direction a pris les mesures relatives à l'impôt de révocation suivantes :

Rappel de produire une déclaration T2046 : 715
Évaluations du formulaire T20461 : 641
Autre3 : 39
Évaluations arbitraire2 : 23
Réévaluations : 9

1Déclaration de revenus lorsque lʼenregistrement dʼun organisme a été révoqué
2Évaluation au moyen de la déclaration T3010 ou de lʼétat financier les plus récents au dossier lorsquʼil nʼy a pas de déclaration T2046
3Comprend les fermetures pour dʼautres raisons, comme un renouvellement de lʼenregistrement ou les dossiers sans déclaration T2046 et où lʼorganisme ne compte plus dʼactifs

Perspectives d’avenir

L’exercice 2020 à 2021 a été rempli de défis, mais la Direction des organismes de bienfaisance et le secteur de la bienfaisance les ont surmontés, démontrant ainsi leur force, leur détermination et leur capacité à innover. La Direction a rapidement pris des mesures pour permettre à ses employés de travailler de la maison pour assurer la continuité des services pour les organismes de bienfaisance et maintenir la confiance du public envers le secteur. 

La Direction continuera de tenir compte des répercussions de la pandémie sur les organismes de bienfaisance et s’efforcera de les appuyer au fil des prochaines années tout en assurant la reprise de ses plans. Elle continuera de gérer les mesures d’urgence et les prestations de relance économique durant l’exercice 2021 à 2022, et se préparera à étudier les répercussions des mesures liées aux organismes de bienfaisance annoncées dans le budget 2021 et des recommandations du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB). 

En janvier 2022, la Direction continuera d’améliorer l’intégralité, l’actualité et l’exactitude du formulaire T3010, comme le CCSB l’a recommandé. Elle élaborera un plan pour examiner la portée et les causes des problèmes de production et étudiera des façons d’améliorer l’intégrité des données sur la bienfaisance, notamment :

La Direction prévoit que l’amélioration de la production de la déclaration T3010 apportera de nombreux avantages au secteur de la bienfaisance et au public au cours des prochaines années, notamment :

Malgré les difficultés qu’a entraînées la pandémie, la Direction demeure engagée à réaliser ses priorités clés, soit d’offrir un service équitable, empathique et axé sur le client, de renforcer la confiance envers le secteur de la bienfaisance et d’encourager l’innovation.

Restez branchés

Suivez :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :