Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2018 à 2020

Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter la nouvelle édition du Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance. C’est l’occasion de souligner les progrès réalisés par la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en 2018 à 2019 et 2019 à 2020.

On compte plus que jamais sur les organismes de bienfaisance pour offrir de précieux services aux Canadiens, y compris les plus vulnérables. La Direction demeure engagée à soutenir le secteur de la bienfaisance. À cette fin, elle a mis en œuvre de nouveaux services numériques afin d'améliorer la prestation des services et introduire de nouvelles façons de travailler. Elle a aussi accru ses activités de sensibilisation, en plus de diversifier ses méthodes, pour mieux transmettre les renseignements clés et répondre aux besoins des organismes de bienfaisance enregistrés. Ces efforts seront déterminants puisqu’ils permettront d’assurer la capacité d’adaptation des effectifs et d’appuyer le secteur dans la foulée de la pandémie de COVID-19. L’ARC s’engage à adopter l’approche « Les gens d'abord », et je suis fière de voir que la Direction des organismes de bienfaisance continue de consulter le secteur et de collaborer avec celui-ci. Cette collaboration est une partie importante de notre travail et contribue à améliorer la prestation des programmes et à mieux servir les organismes de bienfaisance partout au Canada.

Ce rapport reflète l’évolution constante du cadre réglementaire qui favorise le succès des organismes de bienfaisance.

L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, Ministre du Revenu national

L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée,
Ministre du Revenu national

Message du commissaire

L’ARC applique la Loi de l’impôt sur le revenu pour tous les contribuables, y compris les organismes de bienfaisance enregistrés. Elle vise à réaliser les priorités clés du gouvernement, tout en maintenant la confiance du public envers le système fiscal. Pour ce faire, elle met en œuvre un programme qui assure l’équilibre entre l’éducation, le service à la clientèle et l’exécution responsable de la loi.

La Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC a pour mandat d’enregistrer les organismes de bienfaisance au Canada et de leur fournir les ressources dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations en vertu de la Loi. Les commentaires du secteur de la bienfaisance et d’autres intervenants ont énormément aidé la Direction à répondre aux besoins des organismes de bienfaisance. Cela contribue ultimement à protéger l'intégrité du secteur dans son ensemble et nous rapproche des objectifs que nous nous sommes fixés, c’est-à-dire d'être dignes de confiance, justes et serviables en accordant la priorité aux gens d’abord.

Les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans la société canadienne. Nous savons que la crise de COVID-19 a été difficile pour le secteur de la bienfaisance, qui continue tout de même à offrir des services aux Canadiens en ces temps troubles. L’ARC demeure résolument engagée à soutenir les intérêts du secteur de la bienfaisance et à faire preuve d’ouverture et de transparence. Ce rapport offre un regard sur les rouages internes du processus réglementaire aux organismes de bienfaisance et au public. Il témoigne de l’engagement de la Direction à être un organisme de réglementation dynamique et compétent pour les organismes de bienfaisance au Canada.

Bob Hamilton, Commissaire de l'Agence du revenu du Canada

Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada

Message du directeur général

La Direction des organismes de bienfaisance reconnait que les organismes de bienfaisance jouent un rôle important dans le quotidien des Canadiens. Elle sait aussi que de nombreux organismes de bienfaisance traversent une période difficile en raison de la pandémie de COVID-19. Nous apprécions et saluons sincèrement les généreuses contributions et la persévérance des organismes de bienfaisance enregistrés, qui demeurent résolus à offrir des services essentiels aux Canadiens dans le besoin.

À la Direction, nous comprenons l’importance de la confiance du public envers le secteur de la bienfaisance. Notre rôle est d’assurer la réglementation, ce que nous faisons en favorisant l’observation de la législation fiscale applicable aux organismes de bienfaisance. Ainsi, nous contribuons à ce que les Canadiens aient confiance dans les activités des organismes de bienfaisance enregistrés, surtout en ce qui concerne les domaines de la responsabilisation et de la transparence. J’ai eu la chance de tisser des liens avec de nombreux représentants d’organismes de bienfaisance lors d’activités de consultation et de sensibilisation, notamment par l’entremise du nouveau Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance. Au fil de ces activités et d’autres interactions, j’ai observé et appuyé des initiatives menées par le secteur de la bienfaisance afin d’établir des normes dans ces domaines et de favoriser l’amélioration perpétuelle des pratiques exemplaires.

Ces interactions ont aussi aidé la Direction à comprendre les besoins du secteur et à savoir comment lui offrir un meilleur soutien. Depuis notre dernier rapport, nous avons accompli des progrès considérables dans la modernisation de notre programme. Nous avons notamment lancé une gamme de services numériques offerts aux organismes de bienfaisance par l’entremise du portail sécurisé Mon dossier d’entreprise (MDE) de l’ARC. Nous avons aussi amélioré nos outils éducatifs, nos ressources et nos processus, et nous nous sommes engagés à continuer sur cette lancée dans les prochaines années. Je souhaite tous vous remercier pour votre temps et vos précieuses contributions à nos discussions. J’ai bien hâte de participer à de futures conversations où nous pourrons encore échanger des idées et faire avancer des questions émergentes qui touchent les organismes de bienfaisance.

Pour terminer, je suis heureux de présenter ce rapport, qui souligne nos réalisations au cours des deux dernières années, ainsi que nos efforts pour cultiver et préserver la force, la réputation et le dynamisme du secteur de la bienfaisance.

Tony Manconi, Directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada

Tony Manconi
Directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada

Aperçu

Le secteur de la bienfaisance est une force économique et sociale majeure qui offre des services essentiels aux Canadiens et à des gens partout dans le monde. La Direction des organismes de bienfaisance met en œuvre une approche axée sur l’éducation et adopte une philosophie centrée sur les clients. Elle vise à promouvoir l’observation des lois et des règlements fiscaux qui touchent les organismes de bienfaisance. Ce faisant, elle encourage les dons de bienfaisance et favorise l’épanouissement du secteur, tout en protégeant les organismes de bienfaisance et le public contre les abus.

Ce rapport fait le point sur les activités de la Direction des organismes de bienfaisance au cours des deux dernières années, et notamment sur l’impact initial de la pandémie de COVID-19.

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Le secteur de la bienfaisance en chiffres
Le nombre d’organismes de bienfaisance enregistrés sous chaque désignation est tiré des données administratives de la Direction. Les autres données proviennent des déclarations de renseignements (T3010) produites par les organismes de bienfaisance enregistrés pour les années civiles 2016, 2017 et 2018. Veuillez noter que ces autres données sont fournies par les organismes de bienfaisance.

Diagrammes circulaires – Organismes de bienfaisance enregistrés selon la désignation

Diagrammes circulaires – Organismes de bienfaisance enregistrés selon la désignation
- 2018 2019
Œuvres de bienfaisance 75,280 74,757
Fondations privées 5,805 5,986
Fondations publiques 5,027 4,975
Total 86,112 85,718

Le nombre de fondations privées a augmenté au cours des neuf dernières années et il a dépassé le nombre de fondations publiques en 2011. À l’inverse, le nombre de fondations publiques tend à diminuer depuis 2014, et il a atteint son niveau le plus bas depuis neuf ans en 2019.

Diagrammes circulaires – Actifs, revenus et dépenses (en milliards de dollars)

Diagrammes circulaires – Actifs, revenus et dépenses (en milliards de dollars)
- Moyenne de
2016 à 2018
2018
Actifs $444 $469
Revenus $276 $285
Dépenses $262 $272

Diagrammes circulaires – Dépenses selon le type (en milliards de dollars)

Diagrammes circulaires – Dépenses selon le type (en milliards de dollars)
- 2016 2017 2018
Activités de bienfaisance $190 $201 $197
Autres dépenses $56 $52 $66
Dons à des donataires reconnus $8 $9 $9

Les organismes de bienfaisance ont rapporté avoir consacré en moyenne 75 % de leurs ressources à des « activités de bienfaisance » pendant la période de trois ans. Les « dons à des donataires reconnus » représentaient en moyenne 3 % des dépenses pour la même période. Les « autres dépenses » constituaient en moyenne 22 % des dépenses pendant la période de trois ans. Il s’agit là de dépenses nécessaires engagées par les organismes de bienfaisance pour assurer leur fonctionnement. Elles comprennent notamment les coûts liés à l’administration, à la gestion et aux collectes de fonds.

Statistiques sur les recettes
De 2016 à 2018 (moyenne en milliard de dollars)

Ce graphique présente un échantillon de différentes statistiques pertinentes sur les recettes. 

Dons donnant droit à un reçu : 16,9 $
Revenus sans reçu : 8,4 $
Revenu provenant du gouvernement : 183,9 $
Dons à conserver pendant 10 ans* : 0,7 $
Revenus avec reçu provenant de l’extérieur du Canada : 0,1 $
Revenus sans reçu provenant de l’extérieur du Canada : 2,3 $

*Un don à conserver pendant 10 ans donne droit à un reçu et il est assujetti à une directive du donateur voulant que l’organisme de bienfaisance conserve le don pendant au moins dix ans.

Activités à l’extérieur du Canada
Environ 36 % des organismes de bienfaisance enregistrés affirmaient avoir mené des activités à l’étranger, ou avoir fourni des ressources pour des activités se déroulant à l’étranger, pendant la période de trois ans (T3010, ligne 2100).

Moyenne de 2016 à 2018
Œuvres de bienfaisance : 25 531
Fondations publiques : 3 159
Fondations privées : 2 078

La réglementation aux temps de la COVID-19

Le Canada s’est retrouvé en terrain inconnu quand la pandémie de COVID-19 a frappé en mars 2020. Cette pandémie a eu un impact considérable tant sur la Direction que sur le secteur de la bienfaisance, qui ont tous deux dû s’adapter rapidement à une situation sans précédent.

Nous sommes là pour vous aider! Notre centre d’appels est pleinement opérationnel!

Vu l’état des choses, la Direction a pris des mesures immédiates pour soutenir les organismes de bienfaisance par les moyens suivants :

Subvention salariale d’urgence du Canada Données sur les organismes de bienfaisance en date du 31 décembre 2020 91 303 demandes 90 632 demandes approuvées 2,4 milliard $ financement approuvé Veuillez noter que les données mises à jour de l’exercice 2020 à 2021 seront affichées dans la prochaine édition du Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance.
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Subvention salariale d’urgence du Canada

Données sur les organismes de bienfaisance en date du 31 décembre 2020

91 303 demandes
90 632 demandes approuvées
2,4 milliard $ financement approuvé

Veuillez noter que les données mises à jour de l’exercice 2020 à 2021 seront affichées dans la prochaine édition du Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance.

 

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre de nombreuses mesures d’aide en réponse à la pandémie, dont plusieurs soutiennent directement le secteur de la bienfaisance. La Direction a appuyé la prestation de la Subvention salariale d’urgence du Canada en examinant les demandes de subvention et en répondant aux questions et aux préoccupations des demandeurs.

La Direction continuera de gérer la situation et d’y répondre au fur et à mesure qu’elle évolue, et tiendra son engagement à servir le secteur et les Canadiens. En continuant de collaborer et de coopérer l’un avec l’autre, la Direction et le secteur de la bienfaisance traverseront cette crise ensemble.

Servir le secteur

Au cours des deux dernières années, la Direction des organismes de bienfaisance a continué d’améliorer les services offerts au secteur et au public.

Projet de modernisation des systèmes de TI des organismes de bienfaisance

La Direction a modernisé ses systèmes informatiques afin d’offrir de nouvelles options de services numériques par l’entremise des portails Mon dossier d’entreprise et Représenter un client de lARC. Depuis juin 2019, les organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les organismes qui souhaitent s’enregistrer, peuvent accomplir les tâches suivantes en ligne :

Inscrivez-vous à Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client pour accéder à ces nouveaux services en ligne.

Le saviez-vous? 94 % des demandes présentées en ligne sont remplies au complet!

Demandes de renseignements

Rationalisation des demandes de renseignements

Au cours des deux dernières années, la Direction a travaillé avec diligence pour éliminer les retards accumulés relativement aux demandes de renseignements écrites, tout en continuant de respecter les normes de service établies pour les demandes de renseignements téléphoniques et écrites. La Direction a entrepris un examen de ses activités de service à la clientèle afin d’élaborer une stratégie viable qui lui permettrait de respecter ses normes de service. Grâce à ces efforts, la Direction est maintenant équipée pour répondre plus rapidement à compter de maintenant.

Normes de service / appels

La Direction a aussi mis à jour son système téléphonique en 2018, dans le cadre de l’Initiative de transformation des centres de contact du gouvernement du Canada. Ce nouveau système comporte des améliorations, dont la gestion des appels en temps réel, la réponse vocale interactive, le contrôle des appels en direct, et une fiabilité accrue. Ces fonctions permettent à la Direction d’offrir un meilleur service aux organismes de bienfaisance et à leurs représentants.

2019 à 2020 Demandes de renseignements •	Demandes écrites : 10 855 •	Demandes téléphoniques : 74 339 Normes de service pour les demandes écrites •	Temps de réponse visé : o	45 jours – routine o	120 jours – complexe •	Cible atteinte dans 89 % des cas Normes de service pour les demandes téléphoniques •	Temps de réponse visé : en 2 minutes •	Cible atteinte dans 82 % des cas Accès par téléphone •	Cible : 85 % des appelants réussissent à joindre le service téléphonique •	Cible atteinte dans 97 % des cas
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2019 à 2020 Demandes de renseignements

  • Demandes écrites : 10 855
  • Demandes téléphoniques : 74 339

Normes de service pour les demandes écrites

  • Temps de réponse visé :
    • 45 jours – routine
    • 120 jours – complexe
  • Cible atteinte dans 89 % des cas

Normes de service pour les demandes téléphoniques

  • Temps de réponse visé : en 2 minutes
  • Cible atteinte dans 82 % des cas

Accès par téléphone

  • Cible : 85 % des appelants réussissent à joindre le service téléphonique
  • Cible atteinte dans 97 % des cas

Politique relative au programme

La Direction des organismes de bienfaisance s’est affairée à offrir une orientation stratégique et une interprétation des politiques tout au long d’une période transformatrice, qui a connu la création d’une catégorie de donataires reconnus, des modifications législatives, et la publication d’un rapport du Comité sénatorial sur le secteur de la bienfaisance.

Journalisme – une nouvelle catégorie de donataire reconnu

En raison de changements technologiques et dans les habitudes de consommation de nouvelles des Canadiens, de nombreux organismes médiatiques éprouvent de la difficulté à maintenir leur viabilité financière. Comme il est nécessaire pour les Canadiens d’avoir accès à un journalisme informé et fiable, le budget de 2019 présentait trois mesures fiscales pour appuyer les organisations journalistiques canadiennes qui produisent du contenu de nouvelles original. La Direction est responsable d’enregistrer et de surveiller les organismes qui appartiennent à cette nouvelle catégorie de donataires reconnus, celle des organisations journalistiques enregistrées (OJE).

Consultations sur les activités politiques

Activités politiques en bref 2015 : Lettre de mandat de la ministre : moderniser les règles entourant les activités politiques des organismes de bienfaisance. 2016 : Consultations de l’ARC en ligne et en personne. Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. 2017 : Rapport du Groupe de consultation : Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour autoriser les activités non partisanes relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration, lorsqu’elles sont accessoires à une fin de bienfaisance et qu’elles contribuent à sa réalisation. 2018 : Nouveau texte de loi autorisant les organismes de bienfaisance à mener, sans restriction, des activités non partisanes relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration, tant que ces activités appuient la réalisation de leurs fins de bienfaisance. 2019 : Réponse de l’ARC au rapport du Groupe de consultation : Application rétroactive de la nouvelle loi aux vérifications et aux oppositions restantes.
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Activités politiques en bref

2015 : Lettre de mandat de la ministre : moderniser les règles entourant les activités politiques des organismes de bienfaisance.

2016 : Consultations de l’ARC en ligne et en personne. Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance.

2017 : Rapport du Groupe de consultation : Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour autoriser les activités non partisanes relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration, lorsqu’elles sont accessoires à une fin de bienfaisance et qu’elles contribuent à sa réalisation.

2018 : Nouveau texte de loi autorisant les organismes de bienfaisance à mener, sans restriction, des activités non partisanes relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration, tant que ces activités appuient la réalisation de leurs fins de bienfaisance.

2019 : Réponse de l’ARC au rapport du Groupe de consultation : Application rétroactive de la nouvelle loi aux vérifications et aux oppositions restantes.

Le gouvernement du Canada a apporté d’importantes modifications à la loi et aux politiques depuis qu’il s’est engagé, en 2015, à moderniser les règles qui régissent les activités politiques des organismes de bienfaisance. Ces modifications donnent suite aux recommandations énoncées dans le Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, qui ont été reprises par la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’arrêt Canada Without Poverty v Attorney General of Canada, 2018 ONSC 4147 (en anglais seulement).

En décembre 2018, le gouvernement a passé une nouvelle loi qui autorise les organismes de bienfaisance enregistrés à mener, sans restrictions, des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration qui appuient la réalisation de leurs fins de bienfaisance déclarées. Par contre, ces activités ne doivent pas appuyer un parti politique ou un candidat à une charge publique, ni s’y opposer. La Direction a publié des documents pour aider le secteur à comprendre le nouveau contexte réglementaire en préparant des lignes directrices et des questions et réponses à ce sujet, ainsi que des instructions relatives aux formulaires.

Le 7 mars 2019, le gouvernement a publié une réponse officielle au rapport du Groupe de consultation. Il y confirmait que l’ARC reprendrait les vérifications et les oppositions restantes selon la nouvelle loi.

En gage de son soutien continu envers le rapport du Groupe de consultation, la Direction a bonifié son programme de formation interne pour assurer la cohérence dans la prise de décision à l’échelle de la Direction. Cela comprend l’amélioration de la formation de base que les employés reçoivent lorsqu’ils se joignent à la Direction, et le renforcement des connaissances des employés chevronnés en fournissant de nouvelles occasions de formation. Ces améliorations cadrent avec le programme de transformation du service de l’ARC, qui vise à offrir aux Canadiens une meilleure expérience en matière de service. Elles renforcent l’image de l’ARC en tant qu’organisme de réglementation juste et digne de confiance qui donne la priorité aux gens d’abord.

Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance

À l’appui des recommandations formulées dans le rapport du Groupe de consultation, le gouvernement du Canada annonçait la création du Comité consultatif permanent sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) dans l’énoncé économique de l’automne 2018. Le CCSB est un forum de consultation qui a pour rôle de permettre au gouvernement d’ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser les nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance, et de veiller à ce que le cadre réglementaire appuie l’important travail de ces organismes. Le Comité est composé de représentants de l’ARC, du ministère des Finances et du secteur de la bienfaisance.

Le CCSB a tenu ses deux premières réunions en 2019. Il en a profité pour examiner le mandat et cerner les thèmes prioritaires suivants qui orienteront ses travaux :

Consultez les pages Web du CCSB pour obtenir des renseignements sur le Comité et ses groupes de travail, et pour prendre connaissance du compte-rendu de chaque réunion.

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

Le 30 janvier 2018, le Sénat a adopté une motion qui formait le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance. Celui-ci devait examiner l’impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et pour examiner l’impact du secteur volontaire au Canada. En 2018 et en 2019, le Comité a obtenu les contributions de plus de 160 témoins, plus de 90 mémoires écrits, et près de 700 réponses à son questionnaire électronique.

Le directeur général de la Direction et la directrice de la Division de la politique, planification et législation ont témoigné devant le Comité et répondu à ses demandes de renseignements.

Le 20 juin 2019, le Comité a publié son rapport intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste. Celui-ci contient 42 recommandations, dont certaines pourraient avoir des répercussions sur la Direction si elles sont acceptées par le gouvernement du Canada.

Innovation sociale : La mise au point de nouvelles solutions à des défis sociaux ou économiques Finance sociale : Un outil qui vise à mobiliser le capital privé pour le bien public

Innovation sociale et finance sociale

Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale pour le Canada.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) dirige la mise au point de cette stratégie avec la collaboration de différents ministères, dont l’ARC, et d’intervenants issus de différents secteurs.

Les experts techniques de la Direction ont pris part à des ateliers de conception et à des groupes directeurs dirigés par EDSC dans le but de faciliter l’innovation sociale et la finance sociale.

Sensibilisation et éducation

La Direction des organismes de bienfaisance continue d’améliorer sa culture du service par l’entremise de différentes initiatives visant à accroître la communication, la transparence et l’accessibilité.

Consultations

Au cours des deux dernières années, la Direction a pris les mesures suivantes :

Amélioration du service

La Direction a continué d’innover pour offrir des services d’éducation et de sensibilisation aux organismes de bienfaisance. Par exemple, elle a publié une vidéo et un outil visuel éducatif sur sa page Web et sur la chaîne YouTube de l’ARC, pour expliquer comment remettre des reçus de don lors de tournois-bénéfices de golf. Elle a aussi affiché deux autres outils visuels éducatifs sur ses pages Web pour expliquer comment un organisme de bienfaisance peut modifier sa date de fin d’exercice et tenir des registres comptables en bonne et due forme. Pendant cette période, la Direction a aussi lancé une série de webinaires sur différents sujets, comme la remise de dons et de reçus. Toutes ces activités appuient l’ARC dans son engagement à aider les organismes de bienfaisance à mieux comprendre les responsabilités associées à l’enregistrement.

Enregistrement

La Direction a continué d’offrir des services aux clients externes qui demandent l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, d’association canadienne de sport amateur, d’organisme de services nationaux dans le domaine des arts, ou d’autre donataire reconnu. Cela comprenait l’examen des demandes d’enregistrement ou de réenregistrement, l’évaluation du degré de complexité du dossier, et la prise de décision quant à l’admissibilité du demandeur à l’enregistrement en vertu de la Loi.

Quelques chiffres

Moyenne de 2018 à 2019 et de 2019 à 2020 Enregistrements : 75 % Demandes abandonnées : 17 % Demandes retirées : 7 % Refus d’enregistrer : 1 %
Motif de refus les plus fréquents 2018 à 2019 et 2019 à 2020 Manque de renseignements Promotion du sport Particuliers non admissibles Organisme agissant comme canalisateur Société d’aide mutuelle Activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance
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Résultat des demandes
Moyenne de 2018 à 2019 et de 2019 à 2020

Enregistrements : 75 %
Demandes abandonnées : 17 %
Demandes retirées : 7 %
Refus d’enregistrer : 1 %

Motif de refus les plus fréquents
2018 à 2019 et 2019 à 2020
Manque de renseignements
Promotion du sport
Particuliers non admissibles
Organisme agissant comme canalisateur
Société d’aide mutuelle
Activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance

Modernisation

La Direction des organismes de bienfaisance a déployé des efforts pour moderniser le processus d’enregistrement au cours des quelques dernières années.

Pages Web de présentation d’une demande

En 2018, la Direction a réorganisé ses pages Web portant sur la présentation d’une demande pour les rendre plus claires et plus faciles à utiliser. Les renseignements dont les demandeurs ont besoin sont maintenant catégorisés selon les étapes du processus de demande. Cette façon d’organiser les renseignements vise à réduire la confusion et à éviter que les demandeurs se sentent dépassés par la quantité de renseignements qui s’offre à eux.

Processus d’évaluation des demandes

La Direction a continué de moderniser son processus d’examen des demandes afin d’offrir un service équitable et rapide à tous les demandeurs. En réponse aux commentaires des intervenants, elle a récemment mis à jour la méthode d’évaluation des risques utilisée pour établir le niveau de complexité des demandes entrantes en vue de raccourcir le temps de réponse. La Direction a conçu et mis en œuvre un nouvel outil de sélection des demandes qui lui permet de traiter plus rapidement les demandes comportant des fins et activités qui constituent clairement de la bienfaisance. Elle peut donc consacrer ses ressources aux demandes qui requièrent une analyse plus poussée avant qu’une décision soit prise.

Pourcentage de demandes selon le degré de complexité/risque Moyenne de 2018 à 2019 et de 2019 à 2020 12 % : Élevé 32 % : Moyen 56 % : Faible

Grâce au nouvel outil de sélection des demandes, on a relevé que 56 % des demandes présentaient un degré de complexité ou un risque peu élevé. La Direction a pu traiter ces demandes rapidement et les faire passer directement à l’enregistrement une fois la sélection effectuée (voir le graphique ci-dessus).

Observation

La Direction favorise l’observation de la législation et des règlements fiscaux ainsi que des dispositions de la common law qui touchent les organismes de bienfaisance, en vue d’assurer l’intégrité du secteur. Elle s’acquitte de ce mandat au moyen de l’éducation, d’un service de qualité et d’une exécution responsable de la loi.

De 2016 à 2017, la Direction a transformé son programme d’observation afin de l’harmoniser au mandat de service de l’ARC et à des modèles d’observation semblables qui sont en place dans d’autres secteurs de l’ARC. Afin d’accroître l’efficience et d’améliorer le service tout en tenant compte de ces facteurs, la Direction a adopté une approche à plusieurs volets en ce qui concerne l’observation. Elle y a intégré différentes interventions autres que des vérifications pour traiter les problèmes d’inobservation qui présentent un risque faible ou moyen au sein d’un large pan du secteur. Cette approche profite au secteur comme au public en permettant d’informer plus tôt les organismes de bienfaisance qui commettent une faute mineure d’inobservation, tout en orientant adéquatement les ressources relatives aux vérifications vers les cas isolés d’inobservation grave.

Les nouveaux développements de la Direction comprennent :

  • le Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance (PEO)
  • des initiatives de sensibilisation, comme les appels automatisés et les campagnes de rédaction de lettres
  • des projets, comme l’examen de certains champs du formulaire T3010 et de l’utilisation de la cryptomonnaie au sein du secteur de la bienfaisance
  • des améliorations de processus, comme la création d’un programme d’assurance de la qualité des vérifications.
2018 à 2019 et 2019 à 2020 850 + Nombre de visites réalisées dans le cadre du Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance (PEO) 6 550 + Nombre d’organismes de bienfaisance contactés pour qu’ils remplissent leur formulaire T3010 à temps 2 800 + Nombre d’organismes de bienfaisance contactés pour accroître l’exactitude des renseignements fournis dans le formulaire T3010
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2018 à 2019 et 2019 à 2020

850 + Nombre de visites réalisées dans le cadre du Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance (PEO)

6 550 + Nombre d’organismes de bienfaisance contactés pour qu’ils remplissent leur formulaire T3010 à temps

2 800 + Nombre d’organismes de bienfaisance contactés pour accroître l’exactitude des renseignements fournis dans le formulaire T3010

Le rééquilibrage du programme d’observation a permis à la Direction d’être plus proactive et d’accroître le nombre d’organismes de bienfaisance avec lesquels elle interagit avant de prendre des mesures d’exécution. Ainsi, elle peut stratégiquement réserver les vérifications aux organismes de bienfaisance qui présentent un risque élevé de s’adonner à des activités non conformes.

Activités relative à l’observation selon le type: 2015 à 2016: 37 % vérifications, 63 % autres que des vérifications. 2019 à 2020: 4 % vérifications, 96 % autres que des vérifications

Perspectives d’avenir

Au cours des deux dernières années, la Direction des organismes de bienfaisance a continué d’améliorer ses activités et sa prestation de services à l’intention du secteur de la bienfaisance et du public. Elle a mis en œuvre de nouveaux services électroniques pour les organismes de bienfaisance, innové dans l’élaboration de ressources pour la sensibilisation et l’éducation, mis à jour ses pages Web, et restructuré son programme d’observation.

La Direction sait que la pandémie de COVID-19 a durement frappé les organismes de bienfaisance, et elle reconnait l’importance du secteur de la bienfaisance dans le rétablissement postpandémique du Canada. Elle s’est efforcée de soutenir les organismes de bienfaisance pendant cette période en participant à des séances d’information et à des webinaires, en reportant la date limite de production des déclarations annuelles, en consultant les intervenants au sujet des conséquences de la pandémie sur le secteur de la bienfaisance, et en contribuant aux efforts d’aide du gouvernement du Canada. Elle a également été en mesure de respecter les engagements qu’elle avait déjà pris tout en travaillant à reprendre rapidement ses activités habituelles. Plus que jamais, l'ARC reconnait l'importance de l'approche « Les gens d'abord » lorsqu'elle travaille avec le secteur de la bienfaisance, une approche qui comprend notamment un dialogue constructif et du soutien pour améliorer la prestation des services.

À l’avenir, la Direction demeure engagée à conserver la confiance du secteur et du public en agissant à titre d’organisme de réglementation moderne, transparent et efficace, surtout pendant cette période difficile.

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