Contexte de l'exécution des programmes - Population de délinquants

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2017-2018, Contexte de l'exécution des programmes, Population de délinquants
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Population de délinquants

Par souci d’uniformité, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Service correctionnel du Canada se fondent sur les définitions suivantes lorsqu’ils présentent de l’information sur la population de délinquants :

  • Délinquants en détention : cela comprend les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des pénitenciers ou dans des établissements provinciaux, les délinquants gardés dans des centres correctionnels communautaires à titre de détenus (et non de délinquants en liberté sous condition), les délinquants temporairement absents de l’établissement en vertu du régime de permissions de sortir ou du programme de placement à l’extérieur, et les personnes en détention provisoire dans des établissements fédéraux[i].
  • [i] Ne sont pas compris dans les populations de délinquants : les évadés, les personnes en liberté sous caution et les délinquants qui devraient être sous surveillance, mais qui sont illégalement en liberté. Les tableaux se trouvant à l’annexe indiquent, s’il y a lieu, le nombre de délinquants non inclus dans les chiffres ayant trait à l’année la plus récente.

  • Délinquants en liberté sous condition : cela comprend les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une semi‑liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une liberté d’office (y compris les délinquants expulsés), les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (délinquants à contrôler) et les délinquants en détention temporaire, qu’ils soient incarcérés dans un pénitencier ou une prison provinciale.
Figure 1. Population de délinquants sous responsabilité fédérale
Version textuelle Figure 1 -  Population de délinquants sous responsabilité fédérale
Année En détention En liberté sous condition
2000-2001 12 794 8 911
2001-2002 12 662 8 589
2002-2003 12 654 8 371
2003-2004 12 413 8 339
2004-2005 12 623 8 218
2005-2006 12 671 8 365
2006-2007 13 171 8 449
2007-2008 13 582 8 434
2008-2009 13 289 8 716
2009-2010 13 531 8 709
2010-2011 14 219 8 644
2011-2012 14 419 8 737
2012-2013 14 744 8 500
2013-2014 14 826 8 585
2014-2015 14 337 8 830
2015-2016 14 134 9 189
2016-2017 13 514 9 747
2017-2018 13 385 10 072
  • Au 8 avril 2018, la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale avait augmenté de 0,8 % par rapport à l’année précédente (relevé effectué le 9 avril 2017). La population carcérale a diminué de 1 %, tandis que la population en liberté sous condition a augmenté de 3,3 %.
Figure 2. Changements annuels dans la population de délinquants sous responsabilité fédérale
Version textuelle Figure 2 - Changements annuels dans la population de délinquants sous responsabilité fédérale
Année En détention En liberté sous condition
1992-1993 1,2 % 2,5 %
1993-1994 5,3 % 1,9 %
1994-1995 5,2 % -5,1 %
1995-1996 -0,6 % -1,2 %
1996-1997 -0,3 % -2,4 %
1997-1998 -5,2 % 5,1 %
1998-1999 -2,4 % 5,0 %
1999-2000 -2,1 % 1,3 %
2000-2001 0,0 % -2,5 %
2001-2002 -1,0 % -3,6 %
2002-2003 -0,1 % -2,5 %
2003-2004 -1,9 % -0,4 %
2004-2005 1,7 % -1,5 %
2005-2006 0,4 % 1,8 %
2006-2007 3,9 % 1,0 %
2007-2008 3,1 % -0,2 %
2008-2009 -2,2 % 3,3 %
2009-2010 1,8 % -0,1 %
2010-2011 5,1 % -0,7 %
2011-2012 1,4 % 1,1 %
2012-2013 2,3 % -2,7 %
2013-2014 0,6 % 1,0 %
2014-2015 -3,3 % 2,9 %
2015-2016 -1,4 % 4,1 %
2016-2017 -4,4 % 6,1 %
2017-2018 -1,0 % 3,3 %

Durant la période de trois ans allant de 2011‑2012 à 2013‑2014, les augmentations annuelles de la population carcérale ont été plus fortes que celles de la population en liberté sous condition. Cela s’explique partiellement par l’abolition de la procédure d’examen expéditif (PEE) en 2010‑2011. Un plus grand nombre de délinquants non violents ont été libérés plus tard au cours de leur peine dans les années qui ont suivi. De plus, en 2016-2017 et en 2017-2018, de plus grandes proportions de délinquants purgeant des peines pour des infractions non sexuelles prévues à l’annexe I ont bénéficié de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale. Ensemble, ces augmentations des libérations de délinquants non violents et de délinquants purgeant des peines pour des infractions non sexuelles prévues à l’annexe I se sont traduites par quatre hausses consécutives de la population en liberté sous condition entre 2014-2015 et 2017-2018.

  • En 2017-2018, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention a reculé dans les régions de l’Atlantique ( 0,9 %), du Québec (-2,7 %) et des Prairies ( 3,7 %). On a enregistré une augmentation de cette population dans les régions de l’Ontario (+1,1 %) et du Pacifique (+3,3 %) par rapport à l’année précédente.
  • En 2017-2018, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a diminué dans la région du Québec (-1,1 %), mais a augmenté dans les régions de l’Atlantique (+4,2 %), de l’Ontario (+6,4 %), des Prairies (+6,1 %) et du Pacifique (+1,1 %).

Il importe de noter que les changements annuels varient d’une région à l’autre. Cela dépend en partie du profil criminel de la population de délinquants dans chaque région. Par exemple, en 2017-2018, la région du Pacifique avait la plus forte proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour un meurtre (34 %), ainsi que les plus faibles proportions de délinquants condamnés pour une infraction liée aux drogues (10 %) et pour une infraction non prévue aux annexes (10 %). Dans la région des Prairies, on trouvait la plus faible proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour un meurtre (14 %), mais aussi la plus forte proportion de délinquants ayant commis une infraction non sexuelle de l’annexe I (42 %). Les proportions les plus élevées de délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction liée aux drogues ont été enregistrées dans les régions du Québec et de l’Ontario (19 % et 20 % respectivement). La région de l’Ontario avait également la plus grande proportion de délinquants sexuels (14 %), et la plus petite proportion de délinquants purgeant une peine pour infraction non sexuelle prévue à l’annexe I (32 %). Enfin, la région de l’Atlantique avait la proportion la plus élevée de délinquants purgeant une peine pour infraction non prévue aux annexes (16 %) et la proportion la plus basse de délinquants purgeant une peine pour une infraction sexuelle (10 %).

  • L’accroissement général de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition en 2017-2018 est attribuable à l’augmentation du nombre de délinquants en liberté conditionnelle totale (+8,7 %) et du nombre de délinquants en semi-liberté (+6,7 %). Le nombre de délinquants en liberté d’office a diminué (-5,1 %) en 2017-2018 par rapport à l’année précédente.
  • L’augmentation du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté est due principalement aux régions de l’Atlantique (+17,3 %), de l’Ontario (+16,6 %) et des Prairies (+19,4 %), et une hausse plus faible dans la région du Pacifique (+4,0 %). La population en semi-liberté a diminué dans la région du Québec (-13,7 %). Globalement, l’augmentation des admissions résultant d’un mandat de dépôt deux ans plus tôt (+2,0 %) et la faible hausse du taux de délinquants en semi-liberté (+1,0 %) se sont traduites par un plus grand nombre de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté en 2017-2018.
  • L’augmentation du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté dans la région du Québec en 2016-2017 (+32 %) a été suivie d’une baisse en 2017-2018 (‑13,7 %). La hausse de l’année précédente s’expliquait par la disponibilité de nouveaux programmes de libération conditionnelle dans la région et par les efforts menés de la Commission auprès des délinquants pour mieux les renseigner sur la mise en liberté sous condition. En 2017-2018, bon nombre de ces délinquants ont obtenu la liberté conditionnelle totale; il y a eu une augmentation de 18 % du nombre de délinquants qui sont passés de la semi-liberté à la liberté conditionnelle totale dans la région du Québec par rapport à 2016-2017.
  • La population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale s’est accrue dans toutes les régions, en particulier dans les régions du Québec (+11,7 %) et de l’Ontario (+12,3 %). On a enregistré des hausses moins importantes dans les régions de l’Atlantique (+7,8 %), des Prairies (+4,6 %) et du Pacifique (+2,7 %). Habituellement, ces augmentations suivent les augmentations de la population de délinquants en semi-liberté la même année ou l’année précédente.
  • La population de délinquants en liberté d’office a reculé de 5,1 % en 2017-2018. Ce sont dans les régions de l’Atlantique (-8,6 %), du Québec (-11,5 %) et de l’Ontario (-5,4 %) que l’on a enregistré la majorité des baisses de la population de délinquants en liberté d’office en 2017-2018. Il y a eu une diminution plus faible dans la région du Pacifique (‑3,5 %) et une légère augmentation dans la région des Prairies (+1,8 %).
  • La population de délinquants sous responsabilité provinciale en liberté sous condition a enregistré une hausse en 2017-2018, pour s’établir à 170 délinquants (par rapport à 147 en 2016-2017). Quatre-vingt-deux délinquants sous responsabilité provinciale étaient en semi-liberté, tandis que 88 étaient en liberté conditionnelle totale.
Figure 3. Populations de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale et en liberté d'office
Version textuelle Figure 3 - Populations de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnnelle totale et en liberté d'office
Année Liberté conditionnelle totale Liberté d'office
1994-1995 5 063 2 139
1995-1996 4 804 2 462
1996-1997 4 588 2 616
1997-1998 4 504 2 705
1998-1999 4 755 2 699
1999-2000 4 917 2 746
2000-2001 4 807 2 779
2001-2002 4 502 2 833
2002-2003 4 258 2 878
2003-2004 4 162 2 901
2004-2005 4 043 2 922
2005-2006 4 038 2 926
2006-2007 3 997 3 038
2007-2008 3 969 3 016
2008-2009 4 007 3 311
2009-2010 4 002 3 207
2010-2011 4 040 3 177
2011-2012 3 664 3 466
2012-2013 3 390 3 499
2013-2014 3 457 3 519
2014-2015 3 564 3 550
2015-2016 3 805 3 527
2016-2017 4 146 3 508
2017-2018 4 508 3 329

La population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale a toujours été plus nombreuse que celle des délinquants en liberté d’office, mais la tendance s’est inversée en 2011‑2012, et la population en liberté d’office est demeurée plus nombreuse que l’autre pendant les deux années suivantes. Toutefois, la population en liberté conditionnelle totale est redevenue plus nombreuse que la population en liberté d’office en 2014‑2015.

En 2017-2018, les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale représentaient 45 % de la population en liberté sous condition, comparativement à 33 % pour les délinquants en liberté d’office.

  • Le nombre total de délinquants autochtones incarcérés dans des établissements fédéraux a de nouveau augmenté en 2017-2018, et la proportion de ces délinquants est passée à 27 %. Les délinquants de race blanche représentaient 52 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale; les délinquants asiatiques, 4 %, les délinquants de race noire, 8 % et les délinquants de la catégorie Autres, 8 %.
  • En comparaison, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a augmenté chez les délinquants autochtones (19 %) et les délinquants de la catégorie « Autres » (6 %), tandis qu’elle a diminué chez les délinquants de race blanche (62 %) et est demeurée relativement inchangée chez les délinquants asiatiques (6 %) et de race noire (8 %).
  • En 2017-2018, la plus forte proportion de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a été enregistrée dans la région des Prairies. Plus précisément, la proportion d’Autochtones chez les hommes en détention s’élevait à 50 %, et à 62 % chez les femmes. En comparaison, chez les délinquants en liberté sous condition, 36 % des hommes et 56 % des femmes étaient autochtones.
  • De façon générale, en 2017-2018, les hommes représentaient 92 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle et 95 % de la population carcérale. Chez les femmes, ces proportions étaient respectivement de 8 % et de 5 %.
  • Au 8 avril 2018, on recensait 9 664 délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition purgeant leur peine au Canada, et 408 délinquants avaient été expulsés. Les délinquants expulsés ou extradés sont considérés comme des délinquants actifs par le SCC jusqu’à ce qu’ils aient fini de purger leur peine.

Profil des délinquants sous responsabilité fédérale

Figure 4. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsablité fédérale
Version textuelle Figure 4 - Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale
Année Meurtre Annexe I - infr.
sexuelle
Annexe I - infr.
non sexuelle
Annexe II Infr.
non prévue
aux annexes
2013-2014 20 13 35 17 14
2014-2015 20 13 36 17 14
2015-2016 21 13 36 18 13
2016-2017 21 12 36 18 12
2017-2018 21 12 36 18 13
  • Au 8 avril 2018, 21 % des délinquants sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour meurtre, 12 % pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I, 36 % pour une infraction non sexuelle de l’annexe I, 18 % pour une infraction prévue à l’annexe II, et 13 % pour une infraction non prévue aux annexes.
  • Les proportions des délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour un meurtre, une infraction prévue à l’annexe I ou à l’annexe II n’ont pas changé de façon importante en 2017-2018 par rapport à l’année précédente.
  • La proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction non prévue aux annexes a augmenté un peu (+0,4 %) en 2017-2018 par rapport à 2016‑2017.
Figure 5. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en detention
Version textuelle Figure 5 - Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention
Année Meurtre Annexe I -
infr. sexuelle
Annexe I -
infr. non sexuelle
Annexe II Infr.
non prévue
aux annexes
2013-2014 20 14 39 14 14
2014-2015 20 14 39 14 13
2015-2016 21 14 39 15 13
2016-2017 22 13 40 14 12
2017-2018 22 12 39 14 12
  • Au 8 avril 2018, 22 % des délinquants sous responsabilité fédérale en détention purgeaient une peine pour meurtre, 12 % pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I, 39 % pour une infraction non sexuelle de l’annexe I, 14 % pour une infraction prévue à l’annexe II et 12 % pour une infraction non prévue aux annexes.
  • La proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour meurtre, une infraction prévue à l’annexe II et une infraction non prévue aux annexes est demeurée stable en 2017-2018 par rapport à 2016-2017.
  • La proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I a reculé de 0,6 % en 2017-2018 par rapport à l’année précédente, comme le montre la diminution similaire des admissions de ces délinquants dans les établissements fédéraux.
  • La proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction non sexuelle de l’annexe I a enregistré une baisse négligeable de 0,1 % (de 39,55 % à 39,45 %) (L’arrondissement des taux dans ce cas-ci pourrait donner lieu à une interprétation erronée).
Figure 6. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté
Version textuelle Figure 6 - Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté
Année Meurtre Annexe I -
infr. sexuelle
Annexe I -
infr. non sexuelle
Annexe II Infr.
non prévue
aux annexes
2013-2014 21 8 27 28 16
2014-2015 20 7 26 32 15
2015-2016 19 9 29 31 13
2016-2017 18 9 31 29 14
2017-2018 18 10 31 27 14
  • Au 8 avril 2018, 18 % des délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté purgeaient une peine pour meurtre, 10 % pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I, 31 % pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I, 27 % pour une infraction prévue à l’annexe II et 14 % pour une infraction non prévue aux annexes.
  • En 2017-2018, il n’y a pas eu de changements importants dans les proportions de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour meurtre, une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I et une infraction non prévue aux annexes qui étaient en semi-liberté par rapport à l’année précédente.
  • En 2017-2018, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I qui étaient en semi-liberté a augmenté de 1,6 % par rapport à 2016-2017, principalement en raison d’une hausse de la proportion de délinquants libérés d’établissements fédéraux en semi-liberté (+1,5 %).
  • En 2017-2018, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction prévue à l’annexe II qui étaient en semi-liberté a diminué de 2,2 % par rapport à l’année dernière. Cette baisse s’explique en partie par la réduction de la proportion des admissions de cette catégorie de délinquants dans un établissement fédéral (-0,6 %) deux années plus tôt. De plus, on a enregistré une baisse de la proportion de délinquants de cette catégorie bénéficiant de la semi-liberté (mise en liberté directement d’un établissement ou continuation de la semi-liberté) en 2017-2018 (-1,3 %) par rapport à 2016-2017.
Figure 7. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale
Version textuelle Figure 7 - Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale
Année Meurtre Annexe I -
infr. sexuelle
Annexe I -
infr. non sexuelle
Annexe II Infr.
non prévue
aux annexes
2013-2014 44 5 15 26 11
2014-2015 44 5 14 27 11
2015-2016 42 5 14 28 11
2016-2017 40 6 16 28 11
2017-2018 38 6 17 28 11
  • Au 8 avril 2018, 38 % des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale purgeaient une peine pour meurtre, 6 % pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I, 17 % pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I, 28 % pour une infraction prévue à l’annexe II et 11 % pour une infraction non prévue aux annexes.
  • En 2017-2018, on n’a constaté aucun changement notable dans les proportions de délinquants non violents (condamnés pour une infraction prévue à l’annexe II ou pour une infraction non prévue aux annexes) en liberté conditionnelle totale par rapport à l’année précédente.
  • En 2017-2018, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I en liberté conditionnelle totale a augmenté de 0,7 % par rapport à l’année précédente (passant de 5,6 % en 2016-2017 à 6,3 % en 2017-2018). Cette hausse est vraisemblablement attribuable à l’accroissement du nombre de délinquants qui sont passés de la semi-liberté à la liberté conditionnelle totale en 2016-2017 (+2,8 %) et étaient toujours en liberté conditionnelle en 2017-2018. Les délinquants sexuels sous responsabilité fédérale sont les plus susceptibles de tous les groupes de délinquants de terminer leur période de liberté conditionnelle totale sans révocation.
  • En 2017-2018, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I en liberté conditionnelle totale a progressé de 1 % par rapport à l’année précédente, principalement à cause de l’accroissement de 0,9 % de la proportion de délinquants de cette catégorie en liberté conditionnelle totale, y compris ceux qui sont passés de la semi-liberté à la liberté conditionnelle totale.
  • En 2017-2018, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour meurtre en liberté conditionnelle totale a diminué (-1,7 %). Même s’il y avait 66 délinquants de plus en liberté conditionnelle totale dans cette catégorie, leur proportion a été réduite par une hausse plus importante (+1 %) de la proportion de délinquants purgeant une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I.
Figure 8. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d'office
Version textuelle Figure 8 - Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d'office
Année Annexe I - infr. sexuelle Annexe I - infr. non sexuelle Annexe II Infr. non prévue aux annexes
2013-2014 16 47 18 19
2014-2015 14 49 18 19
2015-2016 14 49 18 19
2016-2017 13 51 20 16
2017-2018 15 53 17 16
  • Au 8 avril 2018, 15 % des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d’office purgeaient une peine pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I, 53 % pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I, 17 % pour une infraction prévue à l’annexe II et 16 % pour une infraction non prévue aux annexes.
  • On a constaté une diminution importante de la proportion de délinquants purgeant une peine pour une infraction prévue à l’annexe II en liberté d’office (-2,9 %). Cette réduction va de pair avec la diminution générale des admissions des délinquants de cette catégorie dans des établissements fédéraux un an plus tôt (-0,6 % en 2016-2017), ainsi qu’avec la proportion plus élevée de délinquants qui ont mises en liberté conditionnelle totale (+1,1 %) en 2017-2018, plutôt que de bénéficier de la liberté d’office. C’est ce qui explique le nombre plus faible de libérations d’office en 2017-2018.
  • En 2017-2018, la proportion de délinquants purgeant une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I en liberté d’office a augmenté de 1,6 % par rapport à l’année précédente. On a constaté une baisse de 37 délinquants, mais une réduction considérable du nombre de délinquants condamnés pour une infraction liée aux drogues a accentué la proportion de délinquants de cette catégorie libérés d’office.
  • On a observé une légère augmentation de la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I (+1,3 %). Le nombre réel a augmenté de 18 délinquants, mais une diminution du nombre réel dans trois autres catégories de délinquants a gonflé la hausse de la proportion de délinquants sexuels en 2017-2018.
  • En 2017-2018, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction non prévue aux annexes n’a pratiquement pas changé.

Profil ethnique

  • En 2017-2018, 19 % des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour meurtre, 11 % purgeaient une peine pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 49 % purgeaient une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 9 % pour une infraction prévue à l'annexe II et 12 % pour une infraction non prévue aux annexes.
  • En 2017-2018, les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale, qu'ils soient incarcérés ou en liberté sous condition (semi-liberté, libération conditionnelle totale et libération d'office) étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, comparativement aux autres groupes ethniques.
  • En 2017-2018, les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour meurtre, pour une infraction prévue à l'annexe I et pour une infraction non prévue aux annexes étaient plus susceptibles d'être incarcérés que d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type. Quant aux délinquants autochtones condamnés pour une infraction prévue à l'annexe II, ils étaient plus susceptibles de purger une peine en liberté d'office.
  • En 2017-2018, 19 % des délinquants sous responsabilité fédérale d'origine asiatique purgeaient une peine pour meurtre, 5 % purgeaient une peine pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 30 % purgeaient une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 36 % pour une infraction prévue à l'annexe II et 11 % pour une infraction non prévue aux annexes.
  • Les délinquants sous responsabilité fédérale d'origine asiatique, qu'ils soient incarcérés ou en liberté sous condition (semi-liberté, libération conditionnelle totale et libération d'office) étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction prévue à l'annexe II, comparativement aux autres groupes ethniques.
  • En 2017-2018, les délinquants sous responsabilité fédérale d'origine asiatique condamnés pour meurtre étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté. Les délinquants condamnés pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, pour une infraction prévue à l'annexe II et pour une infraction non prévue aux annexes étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté conditionnelle totale, comparativement à d'autres types de libération conditionnelle. Les délinquants d'origine asiatique condamnés pour des infractions sexuelles étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d'office.
  • En 2017-2018, 21 % des délinquants de race noire sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour meurtre, 7 % purgeaient une peine pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 42 % purgeaient une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 21 % pour une infraction prévue à l'annexe II et 9 % pour une infraction non prévue aux annexes.
  • Les délinquants de race noire condamnés pour une infraction sexuelle et non sexuelle prévue à l'annexe I étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d'office. Les délinquants de race noire condamnés pour une infraction prévue à l'annexe II et pour une infraction non prévue aux annexes étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté conditionnelle totale, et ceux condamnés pour meurtre étaient plus susceptibles d'être incarcérés que d’être en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale.
  • En 2017-2018, 24 % des délinquants de race blanche sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour meurtre, 14 % purgeaient une peine pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 31 % purgeaient une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 18 % pour une infraction prévue à l'annexe II et 13 % pour une infraction non prévue aux annexes.
  • Comparativement aux autres groupes ethniques, les délinquants de race blanche, qu'ils soient incarcérés ou en liberté sous condition (semi-liberté, libération conditionnelle totale et libération d'office), étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I. Parmi la population carcérale, ils étaient aussi plus susceptibles de purger une peine pour meurtre.
  • À l'exception des délinquants de race blanche purgeant une peine pour une infraction prévue à l'annexe II, les délinquants de race blanche étaient plus susceptibles de purger leur peine en libération conditionnelle totale en 2017-2018 (ceux condamnés pour meurtre, pour une infraction prévue à l'annexe I et pour une infraction non prévue aux annexes). Les délinquants de race blanche condamnés pour une infraction liée aux drogues étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté ou en liberté d'office.
  • En ce qui concerne les délinquants sous responsabilité fédérale du groupe ethnique « Autres », 13 % purgeaient une peine pour meurtre, 12 % pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 33 % pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 27 % pour une infraction prévue à l'annexe II, et 15 % pour une infraction non prévue aux annexes en 2017-2018.
  • En 2017-2018, les délinquants sous responsabilité fédérale du groupe ethnique « Autres » condamnés pour meurtre, pour une infraction prévue à l'annexe II et pour une infraction non prévue aux annexes étaient plus susceptibles d'être incarcérés que d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type. Les délinquants condamnés pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté conditionnelle totale, et ceux condamnés pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté.

Profil de genre

  • En 2017-2018, 22 % des hommes purgeaient une peine pour meurtre, 13 % pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 36 % pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 17 % pour une infraction prévue à l'annexe II et 12 % pour une infraction non prévue aux annexes.
  • En ce qui concerne les femmes, 17 % purgeaient une peine pour meurtre en 2017-2018, 3 % pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 33 % pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 30 % pour une infraction prévue à l'annexe II et 17 % pour une infraction non prévue aux annexes.
  • Dans l'ensemble, les hommes étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction avec violence (meurtre et infraction prévue à l’annexe I) que les femmes, et les femmes étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction sans violence (infraction prévue à l’annexe II et infraction non prévue aux annexe).
  • En 2017-2018, les hommes condamnés pour meurtre et pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I étaient plus susceptibles d'être incarcérés que d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type. Les délinquants condamnés pour une infraction prévue à l'annexe I, prévue à l'annexe II et non prévue aux annexes étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d'office.
  • En 2017-2018, toutes les délinquantes sous responsabilité fédérale étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté, peu importe le type d'infraction. En ce qui concerne les infractions sans violence, une proportion beaucoup plus importante de femmes purgeaient leur peine en semi-liberté et en liberté conditionnelle totale qu'en liberté d'office ou qu’en étant incarcérées.

Tableau 1. Population de délinquants sous responsabilité fédérale

Année En détention En liberté sous condition Total
Nbre % Nbre % Nbre Variation en %
1990-1991 11 964 59,2 8 248 40,8 20 212 -- -
1991-1992 12 719 59,9 8 532 40,1 21 251 5,1
1992-1993 12 877 59,5 8 749 40,5 21 626 1,8
1993-1994 13 560 60,3 8 919 39,7 22 479 3,9
1994-1995 14 262 62,8 8 465 37,2 22 727 1,1
1995-1996 14 183 62,9 8 367 37,1 22 550 -0,8
1996-1997 14 137 63,4 8 163 36,6 22 300 -1,1
1997-1998 13 399 61,0 8 583 39,0 21 982 -1,4
1998-1999 13 081 59,2 9 016 40,8 22 097 0,5
1999-2000 12 800 58,4 9 135 41,6 21 935 -0,7
2000-2001 12 794 58,9 8 911 41,1 21 705 -1,0
2001-2002 12 662 59,6 8 589 40,4 21 251 -2,1
2002-2003 12 654 60,2 8 371 39,8 21 025 -1,1
2003-2004 12 413 59,8 8 339 40,2 20 752 -1,3
2004-2005 12 623 60,6 8 218 39,4 20 841 0,4
2005-2006 12 671 60,2 8 365 39,8 21 036 0,9
2006-2007 13 171 60,9 8 449 39,1 21 620 2,8
2007-2008 13 582 61,7 8 434 38,3 22 016 1,8
2008-2009 13 289 60,4 8 716 39,6 22 005 0,0
2009-2010 13 531 60,8 8 709 39,2 22 240 1,1
2010-2011 14 219 62,2 8 644 37,8 22 863 2,8
2011-2012 14 419 62,3 8 736 37,7 23 155 1,3
2012-2013 14 744 63,4 8 500 36,6 23 244 +0,4
2013-2014 14 826 63,3 8 585 36,7 23 411 0,7
2014-2015 14 337 61,9 8 830 38,1 23 167 -1,0
2015-2016 14 134 60,6 9 189 39,4 23 323 0,7
2016-2017 13 514 58,1 9 747 40,9 23 261 -0,3
2017-2018 13 385 57,1 10 072 42,9 23 457 +0,8

Nota : Exclut au 8 avril 2018 : les évadés (122), les délinquants en liberté sous caution (206) et les délinquants en liberté illégale (460)

Définition : Sont inclus dans la population en détention : les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des pénitenciers ou des établissements provinciaux, les délinquants gardés dans des centres correctionnels communautaires à titre de détenus (et non de délinquants en liberté sous condition), les délinquants temporairement absents de l’établissement en vertu du régime de permissions de sortir ou du programme de placement à l’extérieur, et les personnes en détention provisoire dans des établissements fédéraux.

Sont comptés dans la population en liberté sous condition : les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une semi-liberté, d’une liberté conditionnelle totale ou d’une liberté d’office (y compris les délinquants mis en liberté conditionnelle pour expulsion), les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (délinquants à contrôler) et les délinquants en détention temporaire, qu’ils soient incarcérés dans un pénitencier ou une prison provinciale.

Tableau 2. Population de délinquants sous responsabilité fédérale, par région

Année Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Canada
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre
2013-2014 2 365 10,1 5 872 25,1 5 926 25,3 5 734 24,5 3 514 15,0 23 411
2014-2015 2 303 9,9 5 871 25,3 5 824 25,1 5 753 24,8 3 416 14,7 23 167
2015-2016 2 180 9,3 5 862 25,1 6 006 25,8 5 967 25,6 3 308 14,2 23 323
2016-2017 2 184 9,4 5 548 23,9 6 106 26,2 6 020 25,9 3 403 14,6 23 261
2017-2018 2 210 9,4 5 440 23,2 6 313 26,9 6 010 25,6 3 484 14,9 23 457

Nota : Exclut au 8 avril 2018 : les évadés (2 dans la région de l’Atlantique, 21 au Québec, 52 en Ontario, 17 dans les Prairies et 30 dans la région du Pacifique), les délinquants en liberté sous caution (10 dans la région de l’Atlantique, 35 au Québec, 96 en Ontario, 48 dans les Prairies et 17 dans la région du Pacifique) et les délinquants illégalement en liberté (27 dans la région de l’Atlantique, 101 au Québec, 101 en Ontario, 167 dans les Prairies et 64 dans la région du Pacifique).

Tableau 3. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention, par région

Année Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Canada
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre
2013-2014 1 552 10,5 3 615 24,4 3 694 24,9 3 779 25,5 2 186 14,7 14 826
2014-2015 1 451 10,1 3 518 24,5 3 576 24,9 3 752 26,2 2 040 14,2 14 337
2015-2016 1 282 9,1 3 348 23,7 3 582 25,3 3 996 28,3 1 926 13,6 14 134
2016-2017 1 289 9,5 2 925 21,6 3 451 25,5 3 861 28,6 1 988 14,7 13 514
2017-2018 1 277 9,5 2 846 21,3 3 489 26,1 3 720 27,8 2 053 15,3 13 385

Tableau 4. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention – Autochtones et autres races

Année Autochtones Asiatiques Noirs Blancs Autres Canada
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre
2013-2014 3 385 22,8 608 4,1 1 449 9,8 8 559 57,7 825 5,6 14 826
2014-2015 3 500 24,4 559 3,9 1 406 9,8 8 216 57,3 656 4,6 14 337
2015-2016 3 630 25,7 533 3,8 1 279 9,0 7 780 55,0 912 6,5 14 134
2016-2017 3 574 26,4 501 3,7 1 175 8,7 7 290 53,9 974 7,2 13 514
2017-2018 3 657 27,3 518 3,9 1 137 8,5 6 937 51,8 1 136 8,5 13 385

Tableau 5. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention, selon le sexe

Année Hommes Femmes Canada
Nbre % Nbre % Nbre
2013-2014 14 212 95,9 614 4,1 14 826
2014-2015 13 684 95,4 653 4,6 14 337
2015-2016 13 464 95,3 670 4,7 14 134
2016-2017 12 865 95,2 649 4,8 13 514
2017-2018 12 751 95,3 634 4,7 13 385

Tableau 6. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition

Année Semi-liberté Liberté conditionnelle totale Liberté d’office Surveillance de
longue durée
Total
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre
1991-1992 1 780 20,9 4 512 52,9 2 240 26,3     8 532
1992-1993 1 785 20,4 4 878 55,8 2 086 23,8     8 749
1993-1994 1 431 16,0 5 472 61,4 2 016 22,6     8 919
1994-1995 1 263 14,9 5 063 59,8 2 139 25,3     8 465
1995-1996 1 101 13,2 4 804 57,4 2 462 29,4     8 367
1996-1997 959 11,7 4 588 56,2 2 616 32,0     8 163
1997-1998 1 374 16,0 4 504 52,5 2 705 31,5     8 583
1998-1999 1 562 17,3 4 755 52,7 2 699 29,9     9 016
1999-2000 1 471 16,1 4 918 53,8 2 746 30,1     9 135
2000-2001 1 319 14,8 4 807 53,9 2 779 31,2 6 0,1 8 911
2001-2002 1 234 14,4 4 502 52,4 2 833 33,0 20 0,2 8 589
2002-2003 1 201 14,3 4 258 50,9 2 878 34,4 34 0,4 8 371
2003-2004 1 215 14,6 4 162 49,9 2 901 34,8 61 0,7 8 339
2004-2005 1 160 14,1 4 043 49,2 2 922 35,6 93 1,1 8 218
2005-2006 1 281 15,3 4 038 48,3 2 926 35,0 120 1,4 8 365
2006-2007 1 245 14,7 3 997 47,3 3 038 36,0 169 2,0 8 449
2007-2008 1 240 14,7 3 969 47,1 3 016 35,8 209 2,5 8 434
2008-2009 1 145 13,1 4 007 46,0 3 311 38,0 253 2,9 8 716
2009-2010 1 230 14,1 4 002 46,0 3 207 36,8 270 3,1 8 709
2010-2011 1 128 13,0 4 040 46,7 3 177 36,8 299 3,5 8 644
2011-2012 1 272 14,6 3 664 41,9 3 466 39,7 334 3,8 8 736
2012-2013 1 243 14,6 3 390 39,9 3 499 41,2 366 4,3 8 500
2013-2014 1 220 14,2 3 457 40,3 3 519 41,0 388 4,5 8 585
2014-2015 1 341 15,2 3 564 40,4 3 550 40,2 371 4,2 8 830
2015-2016 1 406 15,3 3 805 41,4 3 527 38,4 447 4,9 9 189
2016-2017 1 625 16,7 4 146 42,5 3 508 36,0 468 4,8 9 747
2017-2018 1 734 17,2 4 508 44,8 3 329 33,1 495 4,9 10 072

Nota 1 : Exclut au 8 avril 2018 parce qu’illégalement en liberté : 88 délinquants en SL (4,8 % des délinquants en SL), 106 délinquants en LCT (2,3 % des délinquants en LCT), 260 délinquants en LO (7,2 % des délinquants en LO) et six délinquants soumis à une OSLD (1,2 % des délinquants soumis à une OSLD).
Nota 2 : Le total inclut les délinquants expulsés ou extradés.

Tableau 7. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, par région

Année

Type

 

Atlantique

 

Québec

 

Ontario

 

Prairies

 

Pacifique

 

Canada

 

2013-2014

 

Semi-liberté

108

 

337

 

278

 

272

 

225

 

1 220

 

Lib. cond. totale

351

 

975

 

831

 

704

 

596

 

3 457

 

Liberté d’office

336

 

810

 

1 008

 

923

 

442

 

3 519

 

Surveillance de longue durée

18

 

135

 

115

 

56

 

64

 

388

 

Total

813

 

2 257

 

2 232

 

1 955

 

1 328*

 

8 585

 

2014-2015

Semi-liberté

153

320

301

322

245

1 341

Lib. cond. totale

348

 

972

 

905

 

722

 

617

 

3 564

Liberté d’office

338

 

940

 

929

 

899

 

444

 

3 550

 

Surveillance de longue durée

13

 

121

 

113

 

58

 

66

 

371

 

Total

852

 

2 353

 

2 248

 

2 001

 

1 376*

 

8 830

 

2015-2016

 

Semi-liberté

170

 

330

 

353

 

293

 

260

 

1 406

 

Lib. cond. totale

380

 

1 027

 

1 035

 

773

 

590

 

3 805

 

Liberté d’office

333

 

1 019

 

893

 

845

 

437

 

3 527

 

Surveillance de longue durée

15

 

138

 

143

 

60

 

91

 

447

 

Total

898

 

2 514

 

2 424

 

1 971

 

1 382*

 

9 189

 

2016-2017

 

Semi-liberté

162

 

437

 

403

 

320

 

303

 

1 625

 

Lib. cond. totale

437

 

1 103

 

1 177

 

831

 

598

 

4 146

 

Liberté d’office

279

 

933

 

923

 

947

 

426

 

3 508

 

Surveillance de longue durée

17

 

150

 

152

 

61

 

83

 

463

 

Total

895

 

2 623

 

2 655

 

2 159

 

1 415*

 

9 747

 

2017-2018

 

Semi-liberté

190

 

377

 

470

 

382

 

315

 

1 734

 

Lib. cond. totale

471

 

1 232

 

1 322

 

869

 

614

 

4 508

 

Liberté d’office

255

 

826

 

873

 

964

 

411

 

3 329

 

Surveillance de longue durée

17

 

159

 

159

 

75

 

85

 

495

 

Total

933

 

2 594

 

2 824

 

2 290

 

1 431*

 

10 072

 

* Inclut les délinquants expulsés à la suite de leur mise en liberté dans le cadre d’une PSSE (conformément au Code criminel du Canada).
Nota : Exclut au 8 avril 2018 les délinquants illégalement en liberté (27 dans la région de l’Atlantique, 101 au Québec, 101 en Ontario, 167 dans les Prairies et 64 dans la région du Pacifique).

Table 8. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition - Autochtones et autres races

Année Autochtones Asiatiques Noirs Blancs Autres Canada
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre
2013-2014 1 451 16,9 470 5,5 674 7,9 5 644 65,7 346 4,0 8 585
2014-2015 1 465 16,6 532 6,0 719 8,1 5 765 65,3 349 4,0 8 830
2015-2016 1 564 17,0 525 5,7 766 8,3 5 920 64,4 414 4,5 9 189
2016-2017 1 700 17,4 550 5,6 801 8,2 6 177 63,3 519 5,3 9 747
2017-2018 1 874 18,6 557 5,5 790 7,8 6 228 61,8 623 6,2 10 072

Tableau 9. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, selon le sexe

Année Hommes Femmes Canada
Nbre % Nbre % Nbre
2013-2014 8 085 94,2 500 5,8 8 585
2014-2015 8 268 93,6 562 6,4 8 830
2015-2016 8 570 93,3 619 6,7 9 189
2016-2017 9 057 92,9 690 7,1 9 747
2017-2018 9 314 92,5 758 7,5 10 072

Tableau 10. Population de délinquants sous responsabilité provinciale en liberté sous condition, par région

Année Type Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Canada

2013-2014

  Semi-liberté 19 - - 13 44 76
  Lib. cond. totale 29 - - 18 24 71
  Surveillance de longue durée - - - - - -
  Total 48 - - 31 68 147

2014-2015

  Semi-liberté 22 - - 10 45 77
  Lib. cond. totale 24 - - 12 17 53
  Surveillance de longue durée - - - 1 - 1
  Total 46 - - 23 62 131

2015-2016

  Semi-liberté 17 - - 14 48 79
  Lib. cond. totale 33 1 - 16 21 71
  Surveillance de longue durée - 1 - - - 1
  Total 50 2 - 30 69 151

2016-2017

  Semi-liberté 17 - - 17 33 67
  Lib. cond. totale 31 1 1 26 21 80
  Surveillance de longue durée - - - - - -
  Total 48 1 1 43 54 147

2017-2018

  Semi-liberté 9 - - 19 54 82
  Lib. cond. totale 23 - - 25 40 88
  Surveillance de longue durée - - - - -  
  Total 32 - - 44 94 170

Nota : Exclut au 8 avril 2018 : 12 délinquants illégalement en liberté (3 dans la région de l’Atlantique, 3 dans les Prairies et 6 dans la région du Pacifique).
Les cas de ressort provincial qu’on trouve dans les régions du Québec et de l’Ontario sont des délinquants transférés d’une autre région au moment de leur libération conditionnelle ou en vertu d’un accord d’échange de services.

Tableau 11. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale, par région (%)

Région

Année

Meurtre

Infr. sexuelle prévue à l'annexe I

Infr. non-sexuelle prévue à l'annexe I

Infr. prévue à l'annexe II

Infr. non prévue aux annexes

Atlantique

2013-2014

16

10

37

19

18

2014-2015

16

10

37

19

18

2015-2016

17

10

38

18

17

2016-2017

17

10

40

19

15

2017-2018

17

10

40

16

16

Québec

2013-2014

20

14

35

18

14

2014-2015

20

13

35

18

14

2015-2016

20

14

34

20

13

2016-2017

21

13

33

20

12

2017-2018

22

13

34

19

12

Ontario

2013-2014

21

13

33

18

14

2014-2015

22

14

33

18

13

2015-2016

22

14

32

19

13

2016-2017

22

14

32

20

12

2017-2018

22

14

32

20

12

Prairies

2013-2014

14

14

39

19

15

2014-2015

14

13

40

19

13

2015-2016

14

13

41

19

13

2016-2017

14

12

42

19

12

2017-2018

14

12

42

18

14

Pacifique

2013-2014

30

13

34

10

13

2014-2015

31

12

34

11

12

2015-2016

33

12

33

10

11

2016-2017

33

11

35

11

10

2017-2018

34

11

35

10

10

Tableau 12. Profil criminel des délinquants sous responsabilité fédérale en détention et en liberté sous condition en 2017-2018, par région (%)

Région   Meurtre Infra. sexuelle prévue
à l’annexe I
Infra. non sexuelle prévue
à l’annexe I
Infra. prévue
à l’annexe II
Infr. non prévu
e aux annexes
Atlantique En détention 20 11 42 11 16
LSC 13 9 37 23 17
Québec En détention 22 12 39 14 12
LSC 22 14 27 25 12
Ontario En détention 24 14 34 16 12
LSC 20 13 30 25 13
Prairies En détention 14 12 45 16 14
LSC 14 13 39 22 12
Pacifique En détention 35 11 38 7 9
LSC 32 11 31 15 11

Tableau 13. Profil criminel des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition (%)

Type Année Meurtre Infr. sexuelle prévue à l'annexe I Infr. non sexuelle prévue à l'annexe I Infr. prévue à l'annexe II Infr. non prévue aux annexes
Semi-liberté 2013-2014 21 8 27 28 16
2014-2015 20 7 26 32 15
2015-2016 19 9 29 31 13
2016-2017 18 9 31 29 14
2017-2018 18 10 31 27 14
Lib. cond. totale 2013-2014 44 5 15 26 11
2014-2015 44 5 14 27 11
2015-2016 42 5 14 28 11
2016-2017 40 6 16 28 11
2017-2018 38 6 17 28 11
Liberté d'office 2013-2014 - 16 47 18 19
2014-2015 - 14 49 18 19
2015-2016 - 14 49 18 19
2016-2017 - 13 51 20 16
2017-2018 - 15 53 17 16
OSLD 2013-2014 - 72 26 - 2
2014-2015 - 68 30 - 2
2015-2016 - 67 32 - 1
2016-2017 - 65 33 - 2
2017-2018 - 63 35 - 2

Tableau 14. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale – Autochtones et autres races (%)

Race Année Meurtre Infra. sexuelle prévue à l’annexe I Infra. non sexuelle prévue à l’annexe I Infra. prévue à l’annexe II Infr. non prévue aux annexes
Autochtones 2013-2014 18 15 45 9 13
2014-2015 18 13 47 9 12
2015-2016 18 12 48 10 12
2016-2017 19 11 50 10 11
2017-2018 19 11 49 9 12
Asiatiques 2013-2014 16 4 26 40 13
2014-2015 16 5 28 38 12
2015-2016 17 6 28 38 10
2016-2017 18 5 30 36 10
2017-2018 19 5 30 36 11
Noirs 2013-2014 16 8 40 23 12
2014-2015 17 8 41 23 12
2015-2016 18 8 40 23 11
2016-2017 19 7 40 23 9
2017-2018 21 7 42 21 9
Blancs 2013-2014 22 14 32 16 15
2014-2015 22 14 32 17 15
2015-2016 23 14 31 18 14
2016-2017 23 14 31 18 13
2017-2018 24 14 31 18 13
Autres 2013-2014 13 11 35 26 16
2014-2015 15 12 31 30 13
2015-2016 12 13 31 30 14
2016-2017 13 14 31 29 13
2017-2018 13 12 33 27 15

Tableau 15. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale, selon le sexe (%)

Sexe Année Meurtre Infra. sexuelle prévue à l’annexe I Infra. non sexuelle prévue à l’annexe I Infra. prévue à l’annexe II Infr. non prévue aux annexes
Hommes 2013-2014 20 14 35 16 14
2014-2015 21 14 36 17 13
2015-2016 21 14 36 17 13
2016-2017 21 13 36 17 12
2017-2018 22 13 36 17 12
Femmes 2013-2014 18 3 35 27 17
2014-2015 17 3 35 28 17
2015-2016 17 3 35 30 16
2016-2017 17 2 35 31 15
2017-2018 17 3 33 30 17

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