Décisions sur les mises en liberté sous condition : Condamnations

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2017-2018, Décisions sur les mises en liberté sous condition - Condamnations
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Condamnations

Tableaux 115-118

Les taux de condamnation constituent un autre indicateur utile pour évaluer la conduite des délinquants en liberté sous condition. 

Lorsqu’on examine les données sur les taux de condamnation, il convient de noter que le nombre de condamnations est souvent revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation en instance. La Commission des libérations conditionnelles du Canada rajuste ses données sur les taux de condamnation en conséquence.

Figure 22. Condamnations pour infraction avec violence chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition

Nota : L’exercice 2017-2018 figure dans le graphique, mais il n’a pas été pris en considération dans les calculs parce qu’il arrive souvent que le nombre de condamnations soit revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation en instance.

Version textuelle - Figure 22 - Condamnations pour infraction avec violence chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition
  Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office Total
1996-1997 34 64 228 326
1997-1998 45 54 214 313
1998-1999 37 42 201 280
1999-2000 55 50 215 320
2000-2001 31 40 226 297
2001-2002 36 36 200 272
2002-2003 23 34 223 280
2003-2004 19 25 214 258
2004-2005 32 36 200 268
2005-2006 16 28 179 223
2006-2007 25 21 214 260
2007-2008 18 23 214 255
2008-2009 22 17 153 192
2009-2010 17 16 149 182
2010-2011 10 19 128 157
2011-2012 8 10 135 153
2012-2013 9 11 136 156
2013-2014 7 10 118 135
2014-2015 1 4 89 94
2015-2016 8 9 91 108
2016-2017 7 8 75 90
2017-2018 2 3 50 55

 

  • Au cours des dix dernières années (de 2007-2008 à 2016-2017), le nombre de condamnations pour une infraction avec violence a diminué de 65 % chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition; il s’élevait à 255 en 2007-2008 et à 90 en 2016-2017. Le nombre annuel moyen de condamnations pour une infraction avec violence a atteint 11 chez les délinquants en semi-liberté, 13 chez ceux en liberté conditionnelle totale et 129 chez ceux en liberté d’office.
  • Durant cette même période, les condamnations pour une infraction avec violence commise durant une période de liberté d’office représentaient 85 % de toutes les condamnations dont les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition ont fait l’objet.

Un coup d’œil sur les taux de condamnation pour infraction avec violence pour 1 000 délinquants sous surveillance permet d’avoir un portrait plus complet de la conduite des délinquants en liberté sous condition.

Figure 23. Taux de condamnation pour infraction avec violence pour 1 000 délinquants sous surveillance

Nota : L’exercice 2017-2018 figure dans le graphique, mais il n’a pas été pris en considération dans les calculs parce qu’il arrive souvent que le nombre de condamnations soit revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation en instance.

Version textuelle Figure 23 - Taux de condamnation pour infraction avec violence pour 1 000 délinquants sous surveillance
  Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d'office
1996-1997 33 15 96
1997-1998 36 13 86
1998-1999 24 10 80
1999-2000 35 11 77
2000-2001 22 9 81
2001-2002 28 8 70
2002-2003 18 8 76
2003-2004 15 6 72
2004-2005 26 9 67
2005-2006 12 7 58
2006-2007 19 6 68
2007-2008 14 6 68
2008-2009 18 4 46
2009-2010 13 4 46
2010-2011 8 5 39
2011-2012 6 3 38
2012-2013 7 3 39
2013-2014 6 3 33
2014-2015 1 1 25
2015-2016 6 2 25
2016-2017 4 2 20
2017-2018 1 1 14
  • Pendant les dix dernières années (de 2007-2008 à 2016-2017), la probabilité de perpétration d’une infraction avec violence au cours de la période de surveillance a été plus de onze fois et demie plus élevée chez les libérés d’office que chez les délinquants en liberté conditionnelle totale, et quatre fois et demie plus grande que chez ceux en semi‑liberté.
  • Au cours des cinq dernières années (de 2012-2013 à 2016-2017), c’est chez les délinquants purgeant une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I que la probabilité de condamnation pour une infraction avec violence était la plus forte pendant la période de liberté sous condition, de quelque type que ce soit. Cette probabilité était la plus faible chez les délinquants condamnés pour une infraction prévue à l’annexe II.
  • Durant cette même période de cinq ans, c’est chez les délinquants autochtones que la probabilité de condamnation pour une infraction avec violence était la plus grande quand il s’agissait des périodes de liberté conditionnelle totale et de liberté d’office, et chez les délinquants de race blanche quand il s’agissait des périodes de semi-liberté. Les délinquants de la catégorie « Autres » étaient les moins susceptibles d’être condamnés pour une infraction avec violence pendant la période de liberté sous condition, de quelque type que ce soit.
  • Dans cette période, le nombre de condamnations pour infraction avec violence chez les délinquants en liberté sous condition a diminué dans toutes les régions, sauf dans la région de l’Atlantique, laquelle a signalé une condamnation de plus qu’en 2012-2013. La majorité des condamnations (63 %) ont eu lieu dans les régions du Québec et des Prairies.

Tableau 115. Taux de condamnation pour infraction avec violence pour 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition

Année Semi-liberté Liberté
conditionnelle
totale
Liberté d’office Total des
condamnations
Nbre Taux Nbre Taux Nbre Taux Nbre
1996-1997 34 33 64 15 228 96 326
1997-1998 45 36 54 13 214 86 313
1998-1999 37 24 42 10 201 80 280
1999-2000 55 35 50 11 215 77 320
2000-2001 31 22 40 9 226 81 297
2001-2002 36 28 36 8 200 70 272
2002-2003 23 18 34 8 223 76 280
2003-2004 19 15 25 6 214 72 258
2004-2005 32 26 36 9 200 67 268
2005-2006 16 12 28 7 179 58 223
2006-2007 25 19 21 6 214 68 260
2007-2008 18 14 23 6 214 68 255
2008-2009 22 18 17 4 153 46 192
2009-2010 17 13 16 4 149 46 182
2010-2011 10 8 19 5 128 39 157
2011-2012 8 6 10 3 135 38 153
2012-2013 9 7 11 3 136 39 156
2013-2014 7 6 10 3 118 33 135
2014-2015 1 1 4 1 89 25 94
2015-2016 8 6 9 2 91 25 108
2016-2017 7 4 8 2 75 20 90
2017-2018 2 1 3 1 50 14 55

Nota : L’exercice 2017-2018 figure dans le tableau, mais il n’a pas été pris en considération dans les calculs ni le texte parce qu’il arrive fréquemment que le nombre de condamnations pour infraction avec violence soit revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation d’infraction avec violence.

Tableau 116. Taux de condamnation pour infraction avec violence pour 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, selon le type d’infraction

Année Type de surveillance Meurtre Infr. sexuelle visée
à l’annexe I
Infr. non sexuelle visée
à l’annexe I
Infr. visée à
l’annexe II
Infr. non prévue
aux annexes
2012-2013 Semi-liberté 4 12 12 5 4
Lib. cond. totale 1 12 13 0 3
Liberté d’office - 14 58 7 35
Total 2 13 44 3 21
2013-2014 Semi-liberté 8 11 6 0 10
Lib. cond. totale 1 0 8 2 8
Liberté d’office - 15 47 13 31
Total 2 11 34 5 21
2014-2015 Semi-liberté 0 0 3 0 0
Lib. cond. totale 2 0 0 1 0
Liberté d’office - 8 34 10 27
Total 2 5 23 3 14
2015-2016 Semi-liberté 12 0 7 2 5
Lib. cond. totale 1 11 9 0 0
Liberté d’office - 6 33 9 32
Total 3 6 25 3 18
2016-2017 Semi-liberté 4 0 8 2 4
Lib. cond. totale 2 4 2 3 0
Liberté d’office - 13 28 4 21
Total 2 8 19 3 11
2017-2018 Semi-liberté 3 0 2 0 0
Lib. cond. totale 0 4 3 0 0
Liberté d’office - 0 22 5 10
Total 1 1 14 1 4
Sur 5 ans (de 2012-2013 à 2016-2017) Semi-liberté 5 4 7 2 5
Lib. cond. totale 2 5 6 1 2
Liberté d’office - 11 40 9 29
Total 2 9 28 4 17

Nota : L’exercice 2017-2018 figure dans le tableau, mais il n’a pas été pris en considération dans les calculs ni le texte parce qu’il arrive fréquemment que le nombre de condamnations pour infraction avec violence soit revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation d’infraction avec violence.

Tableau 117. Taux de condamnation pour infraction avec violence pour 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition – Autochtones et autres races

Année Type de surveillance Autochtones Asiatiques Noirs Blancs Autres
2012-2013 Semi-liberté 5 0 0 9 0
Lib. cond. totale 9 0 0 3 0
Liberté d’office 45 0 23 42 8
Total 30 0 13 20 3
2013-2014 Semi-liberté 5 0 0 7 0
Lib. cond. totale 9 0 0 3 0
Liberté d’office 47 17 27 30 15
Total 32 5 14 14 6
2014-2015 Semi-liberté 0 0 0 1 0
Lib. cond. totale 0 0 0 2 0
Liberté d’office 47 15 9 20 0
Total 28 4 5 9 0
2015-2016 Semi-liberté 0 11 9 6 0
Lib. cond. totale 10 0 0 2 0
Liberté d’office 39 8 35 20 15
Total 25 4 19 9 5
2016-2017 Semi-liberté 3 12 0 5 0
Lib. cond. totale 2 0 8 2 0
Liberté d’office 23 7 22 21 0
Total 14 4 13 9 0
2017-2018 Semi-liberté 3 0 0 1 0
Lib. cond. totale 0 0 0 1 0
Liberté d’office 17 8 14 14 0
Total 10 2 6 5 0
Sur 5 ans (de 2012-2013 à 2016-2017) Semi-liberté 3 5 2 6 0
Lib. cond. totale 6 0 2 2 0
Liberté d’office 40 10 23 27 7
Total 25 4 13 12 3

Nota : L’exercice 2017-2018 figure dans le tableau, mais il n’a pas été pris en considération dans les calculs ni le texte parce qu’il arrive fréquemment que le nombre de condamnations pour infraction avec violence soit revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation d’infraction avec violence.

Tableau 118. Condamnations pour infraction avec violence chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, par région

Région Type de surveillance 2007-
2008
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
Moyenne sur
10 ans
Atlantique Semi-liberté 1 3 1 1 1 1 1 0 1 3 2 1
Lib. cond. totale 8 3 1 3 3 0 1 0 1 2 0 3
Liberté d’office 18 18 12 12 8 13 13 5 5 10 6 11
Total 27 24 14 16 12 14 15 5 7 15 8 15
Québec Semi-liberté 2 3 4 1 2 2 3 0 3 1 0 2
Lib. cond. totale 6 5 7 7 2 7 4 2 2 3 0 5
Liberté d’office 68 38 43 32 45 41 39 16 35 22 19 38
Total 76 46 54 40 49 50 46 18 40 26 19 45
Ontario Semi-liberté 3 2 3 1 2 4 2 0 1 1 0 2
Lib. cond. totale 2 5 1 3 1 0 2 1 0 1 1 2
Liberté d’office 44 24 21 21 23 16 8 13 11 11 7 19
Total 49 31 25 25 26 20 12 14 12 13 8 23
Prairies Semi-liberté 6 11 4 2 2 1 0 0 1 1 0 3
Lib. cond. totale 5 2 1 4 2 2 2 1 3 1 1 2
Liberté d’office 49 39 45 47 37 42 45 41 27 20 10 39
Total 60 52 50 53 41 45 47 42 31 22 11 44
Pacifique Semi-liberté 6 3 5 5 1 1 1 1 2 1 0 3
Lib. cond. totale 2 2 6 2 2 2 1 0 3 1 1 2
Liberté d’office 35 34 28 16 22 24 13 14 13 12 8 21
Total 43 39 39 23 25 27 15 15 18 14 9 26
Canada Semi-liberté 18 22 17 10 8 9 7 1 8 7 2 11
Lib. cond. totale 23 17 16 19 10 11 10 4 9 8 3 13
Liberté d’office 214 153 149 128 135 136 118 89 91 75 50 129
Total 255 192 182 157 153 156 135 94 108 90 55 152

Nota : L’exercice 2017-2018 figure dans le graphique, mais il n’a pas été pris en considération dans les calculs ni le texte parce qu’il arrive fréquemment que le nombre de condamnations pour infraction avec violence soit revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation d’infraction avec violence.

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