Décisions sur les mises en liberté sous condition : Réadmissions après l'expiration du mandat

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2017-2018, Décisions sur les mises en liberté sous condition : Réadmissions après l'expiration du mandat
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Réadmissions après l'expiration du mandat

Tableaux 153-165

L’analyse des données sur les réadmissions après l’expiration du mandat fournit des indications importantes sur la capacité des délinquants de vivre dans le respect des lois à long terme après avoir fini de purger leur peine. Cette information est utile pour faire la planification stratégique et évaluer l’efficacité des dispositions législatives, des politiques et des opérations.

Figure 36. Taux de réadmission après l'expiration du mandat
Version textuelle Figure 36 - Taux de réadmission après l'expiration du mandat
Année Libération conditionnelle totale Libération d'office Expiration du mandat
1992-1993 13 % 33 % 45 %
1993-1994 15 % 35 % 42 %
1994-1995 14 % 35 % 39 %
1995-1996 13 % 34 % 40 %
199619-97 13 % 35 % 31 %
1997-1998 8 % 34 % 39 %
1998-1999 7 % 34 % 35 %
1999-2000 9 % 34 % 33 %
2000-2001 10 % 34 % 37 %
2001-2002 9 % 33 % 37 %
2002-2003 9 % 34 % 39 %
2003-2004 8 % 34 % 36 %
2004-2005 8 % 34 % 38 %
2005-2006 8 % 33 % 33 %
2006-2007 9 % 32 % 34 %
2007-2008 7 % 32 % 31 %
2008-2009 7 % 27 % 30 %
2009-2010 5 % 25 % 28 %
2010-2011 6 % 24 % 21 %
2011-2012 4 % 22 % 23 %
2012-2013 3 % 19 % 23 %
2013-2014 3 % 16 % 15 %
2014-2015 3 % 14 % 16 %
2015-2016 1 % 9 % 10 %
2016-2017 0 % 5 % 13 %
2017-2018 0 % 2 % 6 %
  • Au 31 mars 2018, 27 % des délinquants sous responsabilité fédérale avaient été réincarcérés de 10 à 15 ans après la fin de leur mandat (peines ayant pris fin entre 2003-2004 et 2007-2008) pour purger une peine de ressort fédéral.
  • À long terme (pour les peines ayant pris fin entre 2003-2004 et 2007-2008), la probabilité de réadmission par suite d’une condamnation à une nouvelle peine de ressort fédéral était plus de quatre fois plus élevée chez les délinquants libérés à la date d’expiration de leur mandat que chez ceux qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine s’est terminée. La probabilité qu’un délinquant soit réadmis pour purger une peine de ressort fédéral était légèrement moins élevée s’il était en liberté d’office à la fin de sa peine que s’il avait été libéré au terme de son mandat.
  • Lorsqu’on examine le taux de réadmission pour une infraction avec violence (pour les peines ayant pris fin entre 2003-2004 et 2007-2008), on constate que la probabilité de réincarcération dans un établissement fédéral par suite d’une telle infraction a été plus de 13 fois plus élevée chez les délinquants libérés à l’expiration de leur mandat que chez ceux qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine s’est terminée, et une fois et demie plus grande que chez ceux qui étaient en liberté d’office au terme de leur peine.
  • À long terme (peines ayant pris fin entre 2003-2004 et 2007-2008), les délinquants qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin étaient plus susceptibles d’être réadmis pour purger une nouvelle peine de ressort fédéral pour une infraction sans violence que pour une infraction avec violence, alors que c’était le contraire pour les délinquants qui avaient été libérés à l’expiration de leur mandat ou qui étaient en liberté d’office à la fin de leur peine.
Figure 37. Taux de réadmission après l'expiration du mandat selon le type d'infraction (peines ayant pris fin entre 2003-2004 et 2007-2008)  (%)
Type d’infraction Libération conditionnelle totale Libération d’office Expiration du mandat
Annexe 1 – infr. sexuelle 2,7 12,3 23,5
Annexe I – infr. non sexuelle 7,2 32,4 41,1
Annexe II 7,1 29,0 44,4*
Infr. non prévue aux annexes 12,7 43,4 41,1*

* Faibles nombres

  • Lorsque l’on compare la probabilité de réadmission en raison d’une condamnation à une nouvelle peine de ressort fédéral selon la catégorie de délinquants, on constate que, à long terme (peines ayant pris fin entre 2003 2004 et 2007-2008), c’est chez les délinquants déclarés coupables d’une infraction non prévue aux annexes qu’elle a été la plus forte, peu importe que les délinquants aient été en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office quand leur peine a pris fin, tout comme les délinquants condamnés pour une infraction liée aux drogues qui ont été libérés à la date d’expiration de leur mandat. Les délinquants purgeant une peine pour une infraction sexuelle étaient les moins susceptibles d’être réadmis dans un établissement fédéral après la fin de leur peine.
  • Si l’on fait une comparaison, toujours à long terme, selon le groupe de délinquants, on constate que le taux de réadmission par suite d’une condamnation à une nouvelle peine de ressort fédéral le plus élevé a été enregistré chez les Autochtones, que les délinquants aient été en liberté conditionnelle totale, en liberté d’office ou en détention quand leur mandat a expiré.
Figure 38. Taux de réadmission après l'expiration du mandat par région (peines ayant pris fin entre 2003-2004 et 2007-2008)  (%)
Région Libération conditionnelle totale Libération d’office Expiration du mandat
Atlantique 11,6 35,6 40,9
Québec 8,1 33,4 36,4
Ontario 6,8 31,3 27,9
Prairies 9,0 32,2 39,2
Pacifique 6,0 34,5 26,8
  • Durant cette période, les délinquants de la région de l’Atlantique qui avaient terminé leur peine dans le cadre d’une libération conditionnelle totale (12 %) ou d’une libération d’office (36 %) ou qui avaient été libérés à la fin de leur peine (41 %) affichaient le taux de réadmission pour purger une peine de ressort fédéral le plus élevé. Le taux le plus faible a été enregistré dans la région du Pacifique chez les délinquants qui avaient terminé leur peine dans le cadre d’une libération conditionnelle totale (6 %) ou qui avaient été libérés à la fin de leur peine (27 %) et dans la région de l’Ontario chez les délinquants qui avaient terminé leur peine dans le cadre d’une libération d’office (31 %).

Tableau 153. Réadmissions de délinquants sous responsabilité fédérale condamnés à une peine de ressort fédéral après l’expiration de leur mandat (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Total des peines terminées Réadmission pour infraction sans violence Réadmission pour infraction avec violence Total des réadmissions dues à une condamnation à une peine de ressort fédéral
Nbre Nbre % Nbre % Nbre %
1992-1993 3 851 420 10,9 652 16,9 1 072 27,8
1993-1994 3 997 469 11,7 643 16,1 1 112 27,8
1994-1995 4 430 490 11,1 756 17,1 1 246 28,1
1995-1996 4 674 565 12,1 742 15,9 1 307 28,0
1996-1997 4 647 587 12,6 733 15,8 1 320 28,4
1997-1998 4 565 527 11,5 732 16,0 1 259 27,6
1998-1999 4 479 515 11,5 695 15,5 1 210 27,0
1999-2000 4 316 520 12,0 634 14,7 1 154 26,7
2000-2001 4 533 544 12,0 670 14,8 1 214 26,8
2001-2002 4 582 562 12,3 626 13,7 1 188 25,9
2002-2003 4 554 601 13,2 667 14,6 1 268 27,8
2003-2004 4 430 566 12,8 662 14,9 1 228 27,7
2004-2005 4 451 564 12,7 673 15,1 1 237 27,8
2005-2006 4 501 613 13,6 630 14,0 1 243 27,6
2006-2007 4 528 632 14,0 606 13,4 1 238 27,3
2007-2008 4 671 578 12,4 655 14,0 1 233 26,4
2008-2009 4 810 533 11,1 564 11,7 1 097 22,8
2009-2010 4 990 532 10,7 525 10,5 1 057 21,2
2010-2011 4 763 493 10,4 451 9,5 944 19,8
2011-2012 4 747 411 8,7 437 9,2 848 17,9
2012-2013 4 999 391 7,8 402 8,0 793 15,9
2013-2014 4 851 346 7,1 340 7,0 686 14,1
2014-2015 4 799 287 6,0 282 5,9 569 11,9
2015-2016 4 814 154 3,2 213 4,4 367 7,6
2016-2017 4 835 97 2,0 129 2,7 226 4,7
2017-2018 4 746 42 0,9 24 0,5 66 1,4

Tableau 154. Réadmissions après l’expiration du mandat, pour exécution d’une peine de ressort fédéral, de délinquants sous responsabilité fédérale qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Total des peines terminées Réadmission pour infraction non violente Réadmission pour infraction avec violence Total des réadmissions dues à une condamnation à une peine de ressort fédéral
Nbre Nbre % Nbre % Nbre %
1992-1993 1 338 95 7,1 74 5,5 169 12,6
1993-1994 1 474 132 9,0 89 6,0 221 15,0
1994-1995 1 540 114 7,4 95 6,2 209 13,6
1995-1996 1 497 111 7,4 78 5,2 189 12,6
1996-1997 1 257 109 8,7 55 4,4 164 13,0
1997-1998 1 201 59 4,9 40 3,3 99 8,2
1998-1999 1 168 59 5,1 28 2,4 87 7,4
1999-2000 1 225 70 5,7 42 3,4 112 9,1
2000-2001 1 335 86 6,4 41 3,1 127 9,5
2001-2002 1 325 84 6,3 35 2,6 119 9,0
2002-2003 1 168 69 5,9 33 2,8 102 8,7
2003-2004 1 048 62 5,9 19 1,8 81 7,7
2004-2005 1 051 65 6,2 18 1,7 83 7,9
2005-2006 985 62 6,3 21 2,1 83 8,4
2006-2007 971 68 7,0 24 2,5 92 9,5
2007-2008 996 56 5,6 17 1,7 73 7,3
2008-2009 1 032 57 5,5 13 1,3 70 6,8
2009-2010 992 43 4,3 11 1,1 54 5,4
2010-2011 1 037 43 4,1 22 2,1 65 6,3
2011-2012 1 033 36 3,5 9 0,9 45 4,4
2012-2013 1 027 23 2,2 10 1,0 33 3,2
2013-2014 829 17 2,1 9 1,1 26 3,1
2014-2015 834 20 2,4 3 0,4 23 2,8
2015-2016 859 4 0,5 4 0,5 8 0,9
2016-2017 938 2 0,2 2 0,2 4 0,4
2017-2018 1 061 0 0,0 0 0,0 0 0,0

Nota : Il se peut que les nombres concernant les libérations conditionnelles totales avant 1994-1995 soient en deçà de la réalité parce que, lors de la conversion des données effectuée en 1993-1994, le type de libération n’a pas été converti dans tous les cas. Si aucun type de libération n’était indiqué, on présumait que la mise en liberté avait eu lieu à la date d’expiration du mandat.

Tableau 155. Réadmissions après l’expiration du mandat, pour exécution d’une peine de ressort fédéral, de délinquants sous responsabilité fédérale qui étaient en liberté d’office quand leur peine a pris fin (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Total des peines terminées Réadmission pour infraction non violente Réadmission pour infraction avec violence Total des réadmissions dues à une condamnation à une peine de ressort fédéral
Nbre Nbre % Nbre % Nbre %
1992-1993 1 950 252 12,9 399 20,5 651 33,4
1993-1994 2 246 304 13,5 472 21,0 776 34,6
1994-1995 2 514 353 14,0 538 21,4 891 35,4
1995-1996 2 739 416 15,2 528 19,3 944 34,5
1996-1997 2 935 446 15,2 571 19,5 1 017 34,7
1997-1998 2 920 435 14,9 550 18,8 985 33,7
1998-1999 2 944 435 14,8 561 19,1 996 33,8
1999-2000 2 800 431 15,4 516 18,4 947 33,8
2000-2001 2 961 437 14,8 563 19,0 1 000 33,8
2001-2002 3 027 464 15,3 521 17,2 985 32,5
2002-2003 3 150 516 16,4 558 17,7 1 074 34,1
2003-2004 3 137 487 15,5 573 18,3 1 060 33,8
2004-2005 3 160 477 15,1 585 18,5 1 062 33,6
2005-2006 3 256 535 16,4 539 16,6 1 074 33,0
2006-2007 3 292 539 16,4 518 15,7 1 057 32,1
2007-2008 3 417 503 14,7 578 16,9 1 081 31,6
2008-2009 3 538 467 13,2 487 13,8 954 27,0
2009-2010 3 755 473 12,6 463 12,3 936 24,9
2010-2011 3 480 441 12,7 386 11,1 827 23,8
2011-2012 3 477 361 10,4 387 11,1 748 21,5
2012-2013 3 734 350 9,4 355 9,5 705 18,9
2013-2014 3 789 321 8,5 304 8,0 625 16,5
2014-2015 3 747 256 6,8 256 6,8 512 13,7
2015-2016 3 742 149 4,0 188 5,0 337 9,0
2016-2017 3 746 95 2,5 108 2,9 203 5,4
2017-2018 3 496 40 1,1 14 0,4 54 1,5

Nota : Il se peut que les nombres concernant les libérations d’office avant 1994-1995 soient en deçà de la réalité parce que, lors de la conversion des données effectuée en 1993-1994, le type de libération n’a pas été converti dans tous les cas. Si aucun type de libération n’était indiqué, on présumait que la mise en liberté avait eu lieu à la date d’expiration du mandat.

Tableau 156. Réadmissions après l’expiration du mandat, pour exécution d’une peine de ressort fédéral, de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été libérés à la date d’expiration du mandat (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Total des peines terminées Réadmission pour infraction non violente Réadmission pour infraction avec violence Total des réadmissions dues à une condamnation à une peine de ressort fédéral
Nbre Nbre % Nbre % Nbre %
1992-1993 563 73 13,0 179 31,8 252 44,8
1993-1994 277 33 11,9 82 29,6 115 41,5
1994-1995 376 23 6,1 123 32,7 146 38,8
1995-1996 438 38 8,7 136 31,1 174 39,7
1996-1997 455 32 7,0 107 23,5 139 30,5
1997-1998 444 33 7,4 142 32,0 175 39,4
1998-1999 367 21 5,7 106 28,9 127 34,6
1999-2000 291 19 6,5 76 26,1 95 32,6
2000-2001 237 21 8,9 66 27,8 87 36,7
2001-2002 230 14 6,1 70 30 4 84 36,5
2002-2003 236 16 6,8 76 32,2 92 39,0
2003-2004 245 17 6,9 70 28,6 87 35,5
2004-2005 240 22 9,2 70 29,2 92 38,3
2005-2006 260 16 6,2 70 26,9 86 33,1
2006-2007 265 25 9,4 64 24,2 89 33,6
2007-2008 258 19 7,4 60 23,3 79 30,6
2008-2009 240 9 3,8 64 26,7 73 30,4
2009-2010 243 16 6,6 51 21,0 67 27,6
2010-2011 246 9 3,7 43 17,5 52 21,1
2011-2012 237 14 5,9 41 17,3 55 23,2
2012-2013 238 18 7,6 37 15,5 55 23,1
2013-2014 233 8 3,4 27 11,6 35 15,0
2014-2015 218 11 5,0 23 10,6 34 15,6
2015-2016 213 1 0,5 21 9,9 22 10,3
2016-2017 151 0 0,0 19 12,6 19 12,6
2017-2018 189 2 1,1 10 5,3 12 6,3

Nota : Il se peut que les nombres concernant les libérations au terme du mandat avant 1994-1995 soient au-delà de la réalité parce que, lors de la conversion des données effectuée en 1993-1994, le type de libération n’a pas été converti dans tous les cas. Si aucun type de libération n’était indiqué, on présumait que la mise en liberté avait eu lieu à la date d’expiration du mandat.

Tableau 157. Taux de réadmission après l’expiration du mandat (nouvelle peine de ressort fédéral) chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin, selon le type d’infraction (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Infr. sexuelle prévue à l’annexe I Infr. non sexuelle prévue à l’annexe I Infr. prévue à l’annexe II Infr. non prévue aux annexes
1992-1993 9,0 11,9 12,6 15,5
1993-1994 7,9 17,5 12,1 19,2
1994-1995 8,0 13,0 12,1 19,6
1995-1996 8,4 13,3 10,8 16,0
1996-1997 7,0 13,2 13,6 15,0
1997-1998 3,8 8,6 8,8 9,0
1998-1999 2,8 8,1 6,4 10,3
1999-2000 2,9 12,3 7,5 11,0
2000-2001 2,5 8,2 9,0 16,1
2001-2002 2,4 7,5 8,4 14,9
2002-2003 6,2 7,6 9,1 10,5
2003-2004 2,1 7,1 6,9 12,7
2004-2005 3,2 7,7 6,5 12,5
2005-2006 2,0 7,1 7,3 13,6
2006-2007 2,9 8,0 9,0 12,8
2007-2008 3,7 6,5 5,8 11,9
2008-2009 1,5 3,6 6,7 11,0
2009-2010 1,4 4,1 6,0 6,8
2010-2011 1,5 6,9 4,9 10,0
2011-2012 0,0 3,8 5,1 4,2
2012-2013 1,4 4,0 2,7 4,3
2013-2014 0,0 5,7 1,7 5,3
2014-2015 0,0 3,1 3,2 2,3
2015-2016 1,6 1,7 0,5 1,1
2016-2017 0,0 1,0 0,4 0,0
2017-2018 0,0 0,0 0,0 0,0

Nota : Il se peut que les pourcentages concernant les libérations conditionnelles totales avant 1994-1995 soient en deçà de la réalité parce que, lors de la conversion des données effectuée en 1993-1994, le type de libération n’a pas été converti dans tous les cas. Si aucun type de libération n’était indiqué, on présumait que la mise en liberté avait eu lieu à la date d’expiration du mandat.

Tableau 158. Taux de réadmission après l’expiration du mandat (nouvelle peine de ressort fédéral) chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui étaient en liberté d’office quand leur peine a pris fin, selon le type d’infraction (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Infr. sexuelle prévue à l’annexe I Infr. non sexuelle prévue à l’annexe I Infr. prévue à l’annexe II Infr. non prévue aux annexes
1992-1993 19,8 35,7 26,2 38,3
1993-1994 20,4 35,6 26,7 43,7
1994-1995 18,8 36,6 31,9 44,1
1995-1996 15,5 36,0 27,8 44,3
1996-1997 13,3 36,3 30,3 46,0
1997-1998 12,9 36,7 24,4 43,9
1998-1999 14,1 34,9 33,0 45,6
1999-2000 13,9 33,8 26,6 50,2
2000-2001 16,0 35,3 24,6 47,3
2001-2002 11,0 32,4 29,5 45,8
2002-2003 14,7 34,6 27,8 45,5
2003-2004 11,5 34,1 31,3 45,3
2004-2005 12,8 33,8 28,6 44,6
2005-2006 12,0 32,8 28,8 43,3
2006-2007 13,1 31,0 28,0 42,7
2007-2008 12,0 30,5 28,3 41,6
2008-2009 10,1 25,9 19,9 37,6
2009-2010 5,8 25,5 20,8 33,3
2010-2011 5,9 23,2 21,0 35,0
2011-2012 4,7 23,0 18,2 28,7
2012-2013 6,8 20,1 15,7 24,7
2013-2014 2,8 16,9 16,0 22,5
2014-2015 4,9 14,5 11,0 19,1
2015-2016 2,5 10,1 5,3 13,6
2016-2017 1,1 5,7 4,4 7,9
2017-2018 0,3 1,5 0,8 3,4

Nota : Il se peut que les pourcentages touchant les libérations d’office avant 1994-1995 soient en deçà de la réalité parce que, lors de la conversion des données effectuée en 1993-1994, le type de libération n’a pas été converti dans tous les cas. Si aucun type de libération n’était indiqué, on présumait que la mise en liberté avait eu lieu à la date d’expiration du mandat.

Tableau 159. Taux de réadmission après l’expiration du mandat (nouvelle peine de ressort fédéral) chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été libérés à la date d’expiration du mandat, selon le type d’infraction (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Infr. sexuelle prévue à l’annexe I Infr. non sexuelle prévue à l’annexe I Infr. prévue à l’annexe II* Infr. non prévue aux annexes*
1992-1993 41,8 48,5 26,9 42,4
1993-1994 27,2 50,0 25,0 54,0
1994-1995 29,8 43,8 42,9 50,0
1995-1996 32,6 39,5 55,6 68,3
1996-1997 21,7 37,7 36,4 39,5
1997-1998 30,3 44,9 42,9 65,2
1998-1999 31,1 36,7 0,0 70,0
1999-2000 25,7 37,0 100,0 53,3
2000-2001 32,1 38,0 33,3 58,8
2001-2002 25,7 41,3 33,3 70,6
2002-2003 27,9 51,8 0,0 33,3
2003-2004 28,4 40,9 50,0 35,7
2004-2005 27,8 43,6 100,0 71,4
2005-2006 18,8 40,5 50,0 48,1
2006-2007 24,5 39,2 50,0 31,6
2007-2008 17,3 41,8 20,0 30,3
2008-2009 14,8 42,2 12,5 26,1
2009-2010 15,6 36,6 0,0 36,8
2010-2011 10,6 28,9 0,0 20,0
2011-2012 9,2 31,5 33,3 25,0
2012-2013 14,8 27,4 0,0 28,6
2013-2014 9,9 17,4 28,6 15,4
2014-2015 3,9 22,8 25,0 14,3
2015-2016 8,3 13,1 0,0 0,0
2016-2017 14,0 12,5 - 0,0
2017-2018 5,2 6,7 0,0 11,1

Nota : Il se peut que les pourcentages concernant les libérations au terme du mandat avant 1994-1995 soient au-delà de la réalité parce que, lors de la conversion des données effectuée en 1993-1994, le type de libération n’a pas été converti dans tous les cas. Si le type de libération n’était pas indiqué, on présumait que la mise en liberté avait eu lieu à la date d’expiration du mandat.
*Il convient d’être prudent quand on compare les taux, car les nombres étaient faibles dans certaines catégories.

Tableau 160. Taux de réadmission après l’expiration du mandat (nouvelle peine de ressort fédéral) chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin – Autochtones et autres races (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Autochtones* Asiatiques* Noirs* Blancs Autres*
1992-1993 28,6 10,0 15,9 12,1 5,2
1993-1994 22,7 12,5 10,6 14,9 11,1
1994-1995 26,8 3,7 7,8 13,5 3,7
1995-1996 21,1 4,5 7,8 13,3 0,0
1996-1997 26,8 4,4 12,5 13,0 3,6
1997-1998 12,7 6,8 6,9 8,6 2,9
1998-1999 6,6 9,2 2,6 8,5 1,6
1999-2000 19,3 7,2 5,2 9,3 3,9
2000-2001 14,1 6,2 6,7 10,3 3,7
2001-2002 8,3 10,3 6,1 9,8 2,7
2002-2003 15,1 7,5 5,3 8,9 5,6
2003-2004 15,4 2,7 4,0 7,9 6,6
2004-2005 10,0 9,9 4,7 8,3 4,8
2005-2006 12,8 6,1 6,8 9,2 1,3
2006-2007 10,6 9,1 4,2 10,7 2,7
2007-2008 12,6 4,3 4,2 7,7 3,3
2008-2009 13,0 5,8 3,2 6,9 4,4
2009-2010 6,0 3,9 4,0 6,2 1,4
2010-2011 12,9 3,3 1,3 6,7 3,7
2011-2012 8,3 1,0 2,2 5,2 0,0
2012-2013 0,0 2,3 0,0 4,1 2,9
2013-2014 10,3 2,6 0,0 2,9 1,8
2014-2015 1,4 2,5 0,0 3,3 3,0
2015-2016 3,1 0,0 0,0 1,1 0,0
2016-2017 0,0 1,0 2,9 0,2 0,0
2017-2018 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Nota : Il se peut que les pourcentages concernant les libérations conditionnelles totales avant 1994-1995 soient en deçà de la réalité parce que, lors de la conversion des données effectuée en 1993-1994, le type de libération n’a pas été converti dans tous les cas. Si aucun type de libération n’était indiqué, on présumait que la mise en liberté avait eu lieu à la date d’expiration du mandat.
*Il convient d’être prudent quand on compare les taux, car les nombres étaient faibles dans certaines catégories.

Tableau 161. Taux de réadmission après l’expiration du mandat (nouvelle peine de ressort fédéral) chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui étaient en liberté d’office quand leur peine a pris fin – Autochtones et autres races (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Autochtones Asiatiques* Noirs Blancs Autres*
1992-1993 38,8 9,1 30,3 33,0 14,3
1993-1994 40,1 0,0 34,3 33,7 32,1
1994-1995 43,3 20,0 30,5 34,3 24,2
1995-1996 41,4 29,2 27,9 34,1 17,5
1996-1997 42,7 31,3 30,3 34,1 8,6
1997-1998 38,9 7,5 25,9 34,4 18,8
1998-1999 39,4 22,5 26,7 33,8 14,3
1999-2000 38,0 19,0 24,7 34,6 11,4
2000-2001 38,0 16,4 23,7 34,9 13,5
2001-2002 37,6 23,6 29,9 32,0 19,0
2002-2003 38,6 15,9 30,5 34,3 16,7
2003-2004 42,8 23,3 30,9 32,4 20,0
2004-2005 40,9 21,5 26,7 32,4 33,8
2005-2006 40,8 23,8 26,6 32,0 18,7
2006-2007 40,3 18,0 27,6 30,8 17,2
2007-2008 38,5 16,7 25,7 30,4 31,6
2008-2009 33,4 17,4 19,2 26,3 13,3
2009-2010 30,8 14,1 17,1 24,7 14,5
2010-2011 29,3 13,8 19,4 23,3 11,7
2011-2012 28,6 14,6 19,0 19,8 17,4
2012-2013 24,4 12,2 13,6 18,2 14,5
2013-2014 20,7 6,1 14,6 16,1 10,6
2014-2015 18,4 5,0 8,7 13,2 8,7
2015-2016 13,2 7,7 4,5 8,3 4,6
2016-2017 5,8 4,1 3,9 5,7 2,7
2017-2018 2,3 0,9 0,0 1,5 0,6

Nota : Il se peut que les pourcentages concernant les libérations d’office avant 1994-1995 soient en deçà de la réalité parce que, lors de la conversion des données effectuée en 1993-1994, le type de libération n’a pas été converti dans tous les cas. Si le type de libération n’était pas indiqué, on présumait que la mise en liberté avait eu lieu à la date d’expiration du mandat.
*Il convient d’être prudent quand on compare les taux, car les nombres étaient faibles dans certaines catégories.

Tableau 162. Taux de réadmission après l’expiration du mandat (nouvelle peine de ressort fédéral) chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été libérés à la date d’expiration du mandat – Autochtones et autres races (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Autochtones Asiatiques* Noirs* Blancs Autres*
1992-1993 51,0 0,0 42,9 43,0 0,0
1993-1994 45,1 - 14,3 43,4 0,0
1994-1995 48,6 50,0 26,3 36,1 14,3
1995-1996 43,9 100,0 43,8 37,6 37,5
1996-1997 42,6 100,0 30,0 26,5 0,0
1997-1998 43,5 25,0 36,4 37,9 44,4
1998-1999 35,8 0,0 40,0 34,5 16,7
1999-2000 40,5 20,0 35,7 30,4 11,1
2000-2001 41,5 0,0 25,0 37,1 12,5
2001-2002 47,7 66,7 36,4 31,7 22,2
2002-2003 43,8 0,0 53,8 36,1 25,0
2003-2004 47,4 28,6 28,6 31,2 20,0
2004-2005 46,6 0,0 35,0 33,9 33,3
2005-2006 45,8 50,0 37,5 26,9 16,7
2006-2007 39,5 0,0 17,4 34,6 0,0
2007-2008 43,8 50,0 30,0 24,8 33,3
2008-2009 41,6 0,0 31,6 26,2 12,5
2009-2010 34,3 - 37,5 22,2 9,1
2010-2011 25,6 0,0 35,3 17,2 21,4
2011-2012 26,5 0,0 25,0 20,7 0,0
2012-2013 30,3 100,0 14,3 19,6 0,0
2013-2014 18,9 0,0 4,5 14,8 9,1
2014-2015 20,5 0,0 19,0 13,7 0,0
2015-2016 13,0 0,0 16,7 8,2 0,0
2016-2017 11,1 0,0 7,7 15,8 0,0
2017-2018 5,6 0,0 5,9 6,7 12,5

Nota : Il se peut que les pourcentages touchant les libérations au terme du mandat avant 1994-1995 soient au-delà de la réalité parce que, lors de la conversion des données effectuée en 1993-1994, le type de libération n’a pas été converti dans tous les cas. Si aucun type de libération n’était indiqué, on présumait que la mise en liberté avait eu lieu à la date d’expiration du mandat.
*Il convient d’être prudent quand on compare les taux, car les nombres étaient faibles dans certaines catégories.

Tableau 163. Taux de réadmission après l’expiration du mandat (nouvelle peine de ressort fédéral) chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin, par région (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique
1992-1993 19,6 13,2 10,9 12,9 7,3
1993-1994 18,9 18,2 11,4 17,4 5,4
1994-1995 21,8 14,3 12,0 13,3 3,8
1995-1996 18,0 14,3 9,4 12,3 10,1
1996-1997 17,6 15,5 11,0 10,3 10,2
1997-1998 13,6 8,9 5,3 9,7 4,7
1998-1999 9,5 8,9 6,5 8,0 1,1
1999-2000 14,6 10,6 5,7 8,8 8,0
2000-2001 12,1 11,7 6,7 9,7 7,4
2001-2002 9,2 9,4 8,4 10,6 3,7
2002-2003 15,6 5,4 7,7 9,5 8,5
2003-2004 8,9 8,9 6,0 8,9 4,8
2004-2005 13,3 6,4 7,6 7,9 5,6
2005-2006 9,3 9,2 7,6 9,4 5,3
2006-2007 14,5 9,2 6,7 11,1 7,9
2007-2008 11,5 6,8 5,8 7,7 6,1
2008-2009 6,2 5,3 6,1 8,1 9,8
2009-2010 6,9 6,8 4,7 3,9 5,6
2010-2011 7,6 6,9 5,1 6,1 6,1
2011-2012 6,1 5,7 2,9 2,6 5,9
2012-2013 4,6 4,0 2,4 3,3 0,0
2013-2014 4,6 2,5 2,1 3,9 1,5
2014-2015 3,3 2,1 1,9 4,3 1,4
2015-2016 0,8 1,7 1,1 0,0 0,9
2016-2017 0,7 0,0 1,5 0,0 0,0
2017-2018 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Nota : Il se peut que les pourcentages concernant les libérations conditionnelles totales avant 1994-1995 soient en deçà de la réalité parce que, lors de la conversion des données effectuée en 1993-1994, le type de libération n’a pas été converti dans tous les cas. Si aucun type de libération n’était indiqué, on présumait que la mise en liberté avait eu lieu à la date d’expiration du mandat.

Tableau 164. Taux de réadmission après l’expiration du mandat (nouvelle peine de ressort fédéral) chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui étaient en liberté d’office quand leur peine a pris fin, par région (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique
1992-1993 35,1 41,2 30,4 29,2 27,6
1993-1994 37,9 41,5 31,1 29,3 31,0
1994-1995 40,7 40,4 31,3 33,0 33,2
1995-1996 43,9 39,8 26,9 33,3 30,2
1996-1997 34,3 40,1 31,0 32,2 33,3
1997-1998 35,0 39,4 28,4 31,9 32,3
1998-1999 37,5 35,9 31,5 32,3 33,2
1999-2000 40,7 34,6 29,6 33,7 35,2
2000-2001 45,1 38,0 29,6 29,9 33,9
2001-2002 36,2 36,3 31,5 28,2 33,5
2002-2003 35,4 37,9 31,5 33,0 33,4
2003-2004 36,4 32,4 33,4 32,8 37,9
2004-2005 38,2 32,6 32,0 31,9 38,8
2005-2006 34,8 34,3 31,8 33,1 31,5
2006-2007 33,0 34,2 30,2 31,8 32,4
2007-2008 35,7 33,5 28,3 31,3 32,7
2008-2009 25,7 28,3 25,2 26,7 30,1
2009-2010 31,9 24,7 22,7 24,3 25,0
2010-2011 26,7 25,7 20,3 25,7 20,6
2011-2012 24,1 22,6 20,1 21,5 20,2
2012-2013 19,7 20,9 16,7 18,7 20,1
2013-2014 20,1 17,1 14,4 17,5 14,0
2014-2015 14,3 15,1 11,1 15,4 11,9
2015-2016 10,5 10,0 7,1 9,7 7,9
2016-2017 7,1 6,8 4,0 5,1 4,4
2017-2018 2,0 1,9 1,8 1,2 0,7

Nota : Il se peut que les pourcentages concernant les libérations d’office avant 1994-1995 soient en deçà de la réalité parce que, lors de la conversion des données effectuée en 1993-1994, le type de libération n’a pas été converti dans tous les cas. Si le type de libération n’était pas indiqué, on présumait que la mise en liberté avait eu lieu à la date d’expiration du mandat.

Tableau 165. Taux de réadmission après l’expiration du mandat (nouvelle peine de ressort fédéral) chez les délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été libérés à la date d’expiration du mandat, par région (au 31 mars 2018)

Année où la peine a pris fin Atlantique* Québec* Ontario Prairies Pacifique*
1992-1993 51,2 54,7 45,2 43,4 32,3
1993-1994 52,2 52,6 27,6 46,3 36,6
1994-1995 41,9 53,0 27,4 44,7 30,8
1995-1996 29,0 52,1 35,2 42,3 34,3
1996-1997 35,6 34,0 25,4 36,4 22,2
1997-1998 46,9 50,0 26,8 37,8 42,6
1998-1999 37,5 39,1 32,9 30,8 36,9
1999-2000 32,5 39,6 34,7 31,5 24,5
2000-2001 50,0 45,5 26,8 42,7 27,8
2001-2002 37,5 54,0 33,3 28,8 30,0
2002-2003 36,4 57,1 33,8 37,3 36,4
2003-2004 40,6 54,2 23,6 37,0 21,6
2004-2005 29,4 41,4 29,0 50,0 29,6
2005-2006 37,9 34,3 25,3 43,1 26,1
2006-2007 39,3 30,2 35,3 32,8 27,6
2007-2008 51,6 27,2 23,7 33,3 26,7
2008-2009 20,0 31,0 27,7 38,2 27,6
2009-2010 18,2 28,1 26,8 30,4 20,0
2010-2011 28,6 20,3 21,5 20,8 17,2
2011-2012 33,3 24,4 19,0 26,3 11,1
2012-2013 52,9 19,7 13,7 28,2 12,5
2013-2014 0,0 15,4 13,5 17,1 21,4
2014-2015 10,5 14,0 18,5 20,8 6,5
2015-2016 37,5 17,0 3,5 10,6 5,7
2016-2017 11,1 17,0 5,6 17,1 5,6
2017-2018 21,4 6,3 8,3 2,1 3,1

Nota : Il se peut que les pourcentages touchant les libérations au terme du mandat avant 1994-1995 soient au-delà de la réalité parce que, lors de la conversion des données effectuée en 1993-1994, le type de libération n’a pas été converti dans tous les cas. Si aucun type de libération n’était indiqué, on présumait que la mise en liberté avait eu lieu à la date d’expiration du mandat.
*Il convient d’être prudent quand on compare les taux, car les nombres étaient faibles dans certaines catégories.

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