Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2017-2018, Contexte de l'exécution des programmes - Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

Tableaux 16-23

Il existe deux types d’admissions dans les établissements fédéraux : les admissions en vertu d’un mandat de dépôt (nouvelle peine de ressort fédéral) et les admissions dues à une révocation (même peine). Les admissions qui n’appartiennent pas vraiment à l’une ou l’autre de ces catégories, comme les transfèrements fédéraux-provinciaux, les admissions résultant d’accords d’échange de services interprovinciaux, les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, etc., sont rangées dans la catégorie « Autres ».

• Le nombre total d’admissions de ressort fédéral en 2017-2018 a diminué de 0,6 % pour s'établir à 7 387.

Figure 9. Admissions de ressort fédéral

* Comprend les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans d'autres pays, les admissions résultant d'accords d'échange de services, les cessations de liberté, etc.

• En 2017-2018, le nombre d’admissions de ressort fédéral en vertu d’un mandat de dépôt initial (délinquants purgeant une première peine sous responsabilité fédérale) a reculé de 1,1 %, de sorte qu’il était de 3 806, tandis que celui des admissions résultant d’une récidive a augmenté de 8,7 %, ce qui l’a fait monter à 1 286 par rapport à l’année précédente.
• Les admissions de ressort fédéral résultant d’une révocation ont diminué (-3 %); pour s’établir à 2 218 en 2017-2018.
• En 2017-2018, les admissions de ressort fédéral en vertu d’un mandat de dépôt ont augmenté dans les régions de l’Ontario (+6,9 %) et des Prairies (+0,4 %) et ont diminué dans les régions de l’Atlantique (-2,4 %), du Québec (‑0,7 %) et du Pacifique (-4,4 %). Les admissions découlant d’une révocation sont en hausse dans la région des Prairies (+4,2 %), mais en baisse dans les régions de l’Atlantique (-15,6 %), du Québec (-0,5 %), de l’Ontario (‑0,6 %) et du Pacifique (-18,5 %).
• Au cours des cinq dernières années (de 2013-2014 à 2017-2018), les délinquants de la catégorie « Autres » présentaient la plus grande proportion d’admissions en vertu d’un mandat de dépôt initial et les délinquants de race blanche, la plus grande proportion d’admissions en vertu d’un mandat de dépôt résultant d’une récidive. C’est chez les délinquants autochtones qu’on trouvait la plus forte proportion d’admissions dans un établissement fédéral par suite d’une révocation, quel qu’en soit le type.
• Durant la même période, les délinquantes sous responsabilité fédérale étaient, toutes proportions gardées, plus nombreuses que les hommes à être admises en raison d’un mandat de dépôt initial, mais moins nombreuses à être admises en vertu d’un mandat de dépôt découlant d’une récidive ou à cause d’une révocation, quel qu’en soit le type.
• Lorsqu’on examine le profil criminel en 2017-2018, on constate qu’il n’y a pas eu de changements importants dans les admissions de délinquants purgeant une peine pour un meurtre ou une infraction non violente (infraction prévue à l’annexe II et infraction non prévue aux annexes). En 2017-2018, la proportion d’admissions sous responsabilité fédérale a augmenté (+1,7 %) chez les délinquants purgeant une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I et a diminué (-1,3 %) chez les délinquants purgeant une peine pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I par rapport à 2016-2017.
• L’âge moyen d’un délinquant admis pour la première fois dans un établissement fédéral a augmenté légèrement au cours des cinq dernières années. En 2017-2018, 41 % des délinquants admis en vertu d’un mandat de dépôt initial (délinquants purgeant une première peine de ressort fédéral) avaient entre 18 et 29 ans, et 28 % avaient entre 30 et 39 ans. En comparaison, en 2013-2014, ces pourcentages étaient respectivement de 46 % et 24 %.
• La plupart des délinquants de race noire purgeant une première peine de ressort fédéral qui ont été admis dans un établissement fédéral au cours des cinq dernières années avaient entre 18 et 29 ans. Les délinquants de ce groupe représentaient 57 % des admissions en vertu d’un mandat de dépôt initial, suivis des délinquants autochtones (56 %), ce qui en faisait les deux groupes les plus jeunes. En comparaison, la proportion de délinquants âgés de 18 à 29 ans purgeant une première peine de ressort fédéral s’établissait à 36 % dans le cas des délinquants de race blanche et à 39 % dans le cas des délinquants asiatiques durant la même période de référence. La proportion était de 43 % dans la catégorie « Autres ».

Tableau 16. Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale dans les établissements

Définition : On parle de « mandat de dépôt (récidive) » lorsqu’un délinquant qui avait fini de purger une première peine de ressort fédéral s’en voit imposer une autre. La catégorie « Autres » comprend les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.
Nota : Le nombre d’admissions dans les établissements fédéraux peut être supérieur au nombre de délinquants admis, car il a pu arriver qu’un délinquant soit admis plus d’une fois dans la même année.

Tableau 17. Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale dans les établissements, par région

Nota : Le tableau n’inclut pas les admissions entrant dans la catégorie « Autres », telles que les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

Tableau 18. Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale dans les établissements – Autochtones et race (entre 2013-2014 et 2017-2018)

* Inclut les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

Tableau 19. Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale dans les établissements, selon le sexe (entre 2013-2014 et 2017-2018)

* Inclut les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

Tableau 20. Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale dans les établissements, selon le type d’infraction

Tableau 21. Proportions d’admissions découlant d’un mandat de dépôt ou d’une révocation, selon le type d’infraction (%)

Nota : Le tableau n’inclut pas les admissions entrant dans la catégorie « Autres », telles que les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, les cessations de liberté, les admissions découlant d’accords d’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

Tableau 22. Âge au moment de l’admission en vertu d’un mandat de dépôt initial

Tableau 23. Âge moyen au moment de l’admission en vertu d’un mandat de dépôt initial – Autochtones et autres races (entre 2013-2014 et 2017-2018)