Services internes

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2017-2018, Services internes
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Services internes

Tableaux 183-185

Puisque le gouvernement du Canada est déterminé à surveiller de près ses dépenses afin d’assurer une utilisation responsable des fonds publics, la Commission doit veiller à ce que ses programmes soient gérés avec efficacité et efficience.

Niveaux de référence de la CLCC

Figure 44. Niveaux de référence de la CLCC

• En 2017-2018, les dépenses de la CLCC se sont élevées à 47,7 millions de dollars, en hausse de 0,9 million par rapport à 2016-2017.
• La Commission a un seul résultat stratégique, à savoir « Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes ». Elle affecte ses ressources à quatre programmes : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition, Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence, et Services internes. La prise de décisions sur la mise en liberté sous condition est le programme qui requiert le plus de ressources; en 2017-2018, il représentait 83 % des dépenses de la Commission.
• Les dépenses ayant trait au programme Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence ne tiennent pas compte des recettes. Les frais exigés pour le traitement d’une demande de suspension du casier sont de 631 $. Les recettes disponibles pour la CLCC sont de 470 $ par demande. En 2017-2018, la CLCC a reçu des recettes de 6 877 269 $ pour 10 899 demandes de suspension du casier. La part qui lui est revenue a été de 5 122 530 $.

Gestion des ressources humaines

• Au 31 mars 2018, la Commission comptait 404 employés dont 79 % étaient des femmes et 21 % des hommes. C’est dans la région de l’Atlantique que l’on trouvait la plus forte proportion de femmes (16 femmes pour 1 homme), alors que c’est au bureau national qu’elle était la plus faible (2 femmes pour 1 homme).
• La première langue officielle de 60 % des employés de la CLCC était l’anglais, et celle de 40 % des employés, le français. Le pourcentage d’employés bilingues était de 51 %.
• Au 31 mars 2018, 4 % des employés de la Commission étaient autochtones et 12 % appartenaient à une minorité visible. Les personnes handicapées représentaient 6 % du personnel de la Commission.
• Au 9 avril 2018, la Commission comptait 69 commissaires (42 à temps plein et 27 à temps partiel).
• Les femmes représentaient 48 % des commissaires.
• La première langue officielle de 77 % des commissaires était l’anglais et celle de 23 % des commissaires, le français. Vingt-cinq pour cent (25 %) des commissaires étaient bilingues.

Tableau 183. Dépenses par programme (en millions de dollars)

¹ Inclut un montant de 2,1 millions de dollars lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant la réforme du régime de pardon.
² Inclut un montant de 1,1 million de dollars lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant la réforme du régime de pardon.
³ Inclut un montant de 0,6 million de dollars lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant la réforme du régime de pardon.
⁴ Inclut un montant de 1,0 million de dollars lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant l’augmentation des frais de traitement d’une demande.

Tableau 184. Effectif (personnel) de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (au 31 mars 2018)

Nota : Cela comprend les employés nommés pour une période indéterminée et pour une période déterminée.

Tableau 185. Effectifs (commissaires) de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (au 9 avril 2018)