Durée du travail

De : Emploi et Développement social Canada

À partir du 1er septembre 2020, les stagiaires et les étudiants stagiaires dans une industrie ou un milieu de travail sous réglementation fédérale, ont droit à ce qui suit :

  • Stagiaires :
    • ont droit de recevoir toutes les mesures de protection en vertu de la partie III du Code canadien du travail;
    • doivent être rémunérés au moins au salaire minimum.
  • Étudiants stagiaires, qui effectuent des stages afin de répondre aux exigences de leur programme d'éducation :
    • ont droit à certaines mesures de protections des normes du travail fédérale;
    • ne sont pas tenus d’être rémunérés.

Pour de plus amples informations :

Sur cette page

Normale

Durée normale du travail

La durée normale du travail ou les heures de travail pour un employé dans un secteur de la compétence fédérale sont les suivantes :

  • huit heures par jour (une période de 24 heures consécutives)
  • 40 heures par semaine (la période qui s'étend de minuit le samedi à minuit le samedi suivant)

Les employés relevant de la compétence fédérale ont tous droit à une journée entière de repos chaque semaine, habituellement le dimanche.

Pendant une semaine où il y a un ou plusieurs jours fériés, la durée normale du travail est réduite de huit heures pour chaque jour férié.

Les règlements permettent une durée normale du travail différente pour certaines industries et genres de travail, tels que les conducteurs dans l'industrie du camionnage; les employés à bord d'un navire dans l'industrie du transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs, et dans l'industrie du transport maritime sur la côte ouest; les employés des services roulants dans les chemins de fer; les vendeurs à commission dans l'industrie de la radiodiffusion; et les vendeurs à commission dans l'industrie bancaire.

Heures de travail supplémentaires

Toutes les heures travaillées en sus de la durée normale du travail sont des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires au taux d'au moins une fois et de demie (1,5) le salaire horaire normal pour ces heures s'appliquera, avec les exceptions
suivantes :

  • Les gestionnaires et les professionnels, comme les médecins, les avocats, les dentistes, les architectes et les ingénieurs sont soustraits aux heures supplémentaires.

Pour des conseils techniques, reportez-vous à Clarification sur les employés exclus (IPG-049)

Durée maximale du travail

Habituellement, la durée maximale du travail dans une semaine est de 48 heures.

Ce nombre peut être dépassé dans des circonstances exceptionnelles y compris des permis, pour du travail en cas d'urgence, sur l'utilisation d'une moyenne des heures de travail ou une modification de l'horaire de travail.

Pour des renseignements généraux, reportez-vous au Durée du travail (feuillet 9 - Normes du travail).

Pour des conseils techniques, reportez-vous à Calcul de la moyenne (IPG-053), Durée du travail (IPG-002) et Indemnité de présence (IPG-048).

Camionnage

La durée du travail pour les conducteurs, c'est à-dire les conducteurs d'autobus, les conducteurs urbains de véhicules automobiles et les conducteurs routiers de véhicules automobiles interprovinciaux et internationaux de marchandises ou de passagers, et de transport du courrier pour le compte de Postes Canada, est modifiée par le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles , qui remplace les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .

La durée maximale du travail est fixée par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire appliqué par Transports Canada.

Les heures de travail pour des opérateurs classifiés dans quatre catégories.
Classe Secteur Heures normales de travail après lesquelles l'employé a droit à une rémunération majorée Heures normales de travail dans une semaine au cours de laquelle tombe un jour férié Calcul de la moyenne permise Nombre maximal d'heures
Par jour Par semaine
1. Conducteurs routiers de véhicules automobiles Transport des marchandises et du courrier - 60 50 Non Conformément au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
2. Conducteurs urbains de véhicules automobiles Transport des marchandises et du courrier 9 45 36 Non Conformément au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
3. Conducteurs d'autobus Transport des passagers 8 40 32 Oui Conformément au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
4. Employés non roulants (y compris les préposés à l'entretien, les préposés d'entrepôt et les employés de bureau) Tous les secteurs 8 40 32 Oui 48 heures – Le calcul de la moyenne est permis, s'il y a lieu

Tous les employeurs doivent conserver des registres complets et exacts des heures de travail de chaque employé chaque jour et conserver ces registres (comme les fiches journalières) pendant 36 mois après la fin du travail. Ces registres peuvent servir à calculer la rémunération des heures supplémentaires, à un taux minimale de 1,5 fois le salaire horaire normal, et à montrer que les règles ont été respectées le cas échéant. Dans le cas des conducteurs de véhicules urbains et routiers, certaines heures n'ont pas à être comptées :

  • les arrêts autorisés en cours de route pour les repas et le repos, lorsque l'employé n'est pas en fonction;
  • les arrêts pour le repos en cours de route pour cause de maladie ou de fatigue;
  • le temps consacré au repos par un coconducteur en cours de route lorsqu'un véhicule dispose d'une couchette;
  • le temps de repos lorsqu'il y a un lieu d'hébergement en cours de route.

Pour les conducteurs d'autobus, il n'est pas nécessaire de compter le temps pendant lequel l'autobus est au garage ou stationné si l'employé n'a pas à rester à proximité.

Toutes les autres heures pendant le poste de travail d'un conducteur doivent être comptées.

Un conducteur routier de véhicule automobile désigne un conducteur de véhicule automobile qui n'est pas un conducteur d'autobus ni un conducteur urbain de véhicule automobile.

Un conducteur urbain de véhicule automobile désigne comme un conducteur de véhicule automobile qui exerce son activité uniquement dans un rayon de 10 milles (16 km ) de son terminus d'attache et qui n'est pas un conducteur d'autobus. Cette définition comprend tout conducteur de véhicule automobile classé comme conducteur urbain de véhicule automobile dans une convention collective ou tout conducteur qui n'est pas classé aux termes d'une convention de ce genre mais qui est censé être un conducteur urbain de véhicule automobile selon la pratique courante de l'industrie dans le secteur géographique où il est employé.

Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) effectue des sondages auprès des conducteurs de véhicules automobiles qui travaillent dans des entreprises qui relèvent de la compétence fédérale, afin de déterminer si un conducteur doit être classé comme conducteur urbain de véhicule automobile ou comme conducteur routier de véhicule automobile. Les sondages permettent également de connaître la pratique courante de l'industrie dans le secteur géographique où travaille l'employé. Si un conducteur ne sait pas si un sondage particulier s'applique à lui, il doit contacter son bureau local du Programme du travail.

Résultats du sondage

Le sondage auprès des conducteurs de véhicules automobiles peut donner lieu à divers résultats quant à la pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique donné :

1ère option: Les conducteurs urbains sont les conducteurs qui exercent leurs activités uniquement dans une zone désignée.

Zone desservie par les conducteurs urbains urbains :

  • Point le plus éloigné au nord-ouest : ** km **
  • Point le plus éloigné au nord : ** km **
  • Point le plus éloigné au nord-est : ** km **
  • Point le plus éloigné à l’est : ** km **
  • Point le plus éloigné au sud-est : ** km **
  • Point le plus éloigné au sud : ** km **
  • Point le plus éloigné au sud-ouest : ** km **
  • Point le plus éloigné à l’ouest : ** km **

Cette conclusion est fondée sur le fait qu'au moins 70 pour 100 des entreprises sondées classent les conducteurs qui exercent leur activité uniquement dans cette zone comme des conducteurs urbains. Par conséquent, cela confirme qu'il s'agit de la pratique courante de l'industrie pour ce qui est de la classification des conducteurs à titre de conducteurs urbains de véhicules automobiles.

2e option: Les conducteurs urbains sont les conducteurs qui exercent leur activité uniquement dans un rayon de 10 milles (16 km ) de leur terminus d'attache.

3e option: Il n'existe aucune pratique courante dans l'industrie. Par conséquent, en vertu de l'article 2 du Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, les conducteurs urbains de véhicules automobiles sont les conducteurs qui exercent leur activité uniquement dans un rayon de 10 milles (16 km ) de leur terminus d'attache.

L'application du résultat du sondage

Les conducteurs urbains de véhicules automobiles ont droit à la rémunération des heures supplémentaires à un taux majoré de 50 pour 100 du taux normal après avoir travaillé plus de 9 heures par jour ou 45 heures par semaine.

Les conducteurs routiers de véhicules automobiles ont droit à la rémunération des heures supplémentaires à un taux majoré de 50 pour 100 du taux normal après avoir travaillé plus de 60 heures par semaine.

Les résultats des sondages sont réputés être valides pour cinq ans à partir de la date à laquelle le sondage a pris fin.

Pour des conseils techniques en ce qui concerne la procédure de sondage utilisée par le Programme du travail de RHDCC, reportez-vous au Procédure de sondage pour connaître la pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique (IPG-071).

Pour des renseignements généraux, reportez-vous au Durée du travail dans le transport routier (feuillet 9A - Normes de travail).

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