Principaux attributs de conformité d’audit interne : Août 2025
Conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes publient des résultats clés en matière de rendement pour leur fonction d’audit interne. Ces résultats, ou principaux attributs de conformité, démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires à la surveillance sont en place dans l’organisation, qu’ils remplissent les exigences de la Politique sur l’audit interne et de la Directive sur l’audit interne et qu’ils permettent d’atteindre des résultats. Vous trouverez plus de renseignements sur la publication de ces attributs sur le site Web du Bureau du contrôleur général en cliquant sur le lien suivant : « Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l'audit interne ? »
Attributs de conformité | Résultats | |
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1 |
a) % des membres du personnel ayant un titre de comptable ou d’auditeur interne [auditeur interne certifié (CIA), comptable professionnel agréé (CPA)]. Note de bas de page 1 | 45% |
b) % des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA). Note de bas de page 1 | 10% |
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c) % des membres du personnel qui ont d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.). Note de bas de page 1 | 24% |
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2 |
a) Date de la dernière séance d’information exhaustive du Comité ministériel d’audit portant sur les processus internes, les outils et les renseignements jugés nécessaires pour évaluer la conformité avec le Code d’éthique et les normes de l’Institute of Internal Auditors (IIA) ainsi que les résultats du programme d’amélioration et d’assurance de la qualité. | Mars 2025 |
b) Date de la dernière évaluation externe. | Août 2020 |
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3 |
Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes. |
Voir le Tableau 2 – Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes. |
4 |
Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint [SMA] ou son équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit. Note de bas de page 2 |
100 % des membres de la haute direction ont qualifié l’utilité générale moyenne des audits de « Bon » à « Excellent ». |
Sommaire du tableau 1
Le tableau présente les principaux résultats de rendement de la fonction de vérification interne sous forme de quatre attributs de conformité. Il comporte trois colonnes et huit rangées. L'attribut 1 mesure trois sous-attributs connexes, tandis que l'attribut 2 en mesure deux. La première colonne indique le numéro de l'attribut de conformité (de un à quatre), la deuxième colonne décrit l'attribut de conformité et la troisième colonne indique le résultat de performance correspondant. Lire à travers (de gauche à droite) la rangée pour trouver le résultat pour chaque attribut de conformité.
Titre de mission | Statut de la mission | Date d’approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d’achèvement originale prévue du PAD Note de bas de page 4 | Statut de la mise en œuvre Note de bas de page 4 | |
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1 |
Audit de l'allégement fiscal accordé dans le cadre des opérations de déploiement |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2019-05-03 |
2020-03-04 |
2020-03-31 |
67% |
2 |
Rapport de conseil sur le processus de recrutement militaire |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2019-11-18 |
2020-07-20 |
2022-03-31 |
33% |
3 |
Audit du plan d'action pour la prévention du suicide des Forces armées canadiennes |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2020-07-09 |
2021-02-16 |
2021-03-31 |
100% |
4 |
Audit de l'information à l'appui du Régime de pension de la Force de réserve |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2020-10-22 |
2021-03-30 |
2021-09-30 |
83% |
5 |
Audit et évaluation conjoints du Programme de sécurité du MDN et des FAC |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2021-07-14 |
2021-12-15 |
2023-03-31 |
29% |
6 |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2024-06-06 |
2024-08-08 |
2025-11-30 |
0% |
|
7 |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2022-11-07 |
2023-03-14 |
2023-12-31 |
0% |
|
8 |
Évaluation du programme de modernisation des ressources d'entreprise de la défense |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2021-11-03 |
2022-03-08 |
2022-08-31 |
25% |
9 |
Audit de la gestion des correctifs des systèmes d'information (SI) |
Approuvée - Non publiée |
Dec-22 |
S.O. |
2025-09-01 |
0% |
10 |
Audit de certaines activités liées à la sécurité |
Approuvée - Non publiée |
2023-06-28 |
S.O. |
2026-07-01 |
0% |
11 |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2021-08-19 |
2021-12-15 |
2023-06-30 |
80% |
|
12 |
Audit des exigences relatives à la sécurité en matière d'approvisionnement et de passation de marchés |
Approuvée - Non publiée |
2025-03-12 |
S.O. |
2025-08-31 |
0% |
13 |
Audit de la gestion des marchandises contrôlées |
Approuvée - Non publiée |
2023-07-30 |
S.O. |
2025-03-01 |
0% |
14 |
Audit de la gestion des projets mineurs des Forces armées canadiennes |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2024-07-10 |
2024-09-12 |
2026-03-31 |
0% |
15 |
Audit des services de réinstallation des Forces armées canadiennes |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2024-12-13 |
2025-02-20 |
2026-04-30 |
0% |
16 |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2023-03-22 |
2023-03-30 |
2024-12-31 |
0% |
|
17 |
Examen de certaines contrats de location d'infrastructures |
Approuvée - Non publiée |
2024-04-29 |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
18 |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2025-01-16 |
2025-02-20 |
2024-10-31 |
100% |
|
19 |
Audit des communications militaires |
Approuvée - Non publiée |
2025-04-30 |
S.O. |
2025-06-30 |
0% |
20 |
Audit des pratiques de voyages commerciaux |
Annulée |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
21 |
Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement |
2025-04-04 |
2025-06-05 |
2026-07-31 |
0% |
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22 |
Évaluation préliminaire : Processus de planification et d’élaboration de rapports des investissements numériques de l'équipe de la défense | Prévue |
||||
23 |
Audit des processus de dotation non annoncés |
Annulée |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
|
24 |
Audit de la gestion du cycle de vie des actifs |
Reportée |
||||
25 |
Audit de la passation de marchés pour les services de transport |
En cours |
||||
26 |
Audit de l’administration des salaires des professeurs d’université |
En cours |
||||
27 |
Gestion des talents et de la planification de la relève |
Prévue |
||||
28 |
Activités liées à la sécurité sélectionnées – VCEMAD (classifié) |
|||||
29 |
Mise en œuvre du plan d’accessibilité du MDN |
En cours |
||||
30 |
Risques de sécurité de tiers |
Prévue |
||||
31 |
Audit cyclique du processus de dotation des employés civils |
En cours |
||||
32 |
Gestion de l’éducation des enfants |
Prévue |
||||
33 |
Prévention du suicide dans les collèges militaires canadiens |
Prévue |
||||
34 |
Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) – Évaluation des risques et des contrôles |
Prévue |
||||
35 |
Administration des congés militaires |
Prévue |
||||
36 |
Procédures d’habilitation pour les technologies de l’information |
Annulée |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
37 |
Processus de transfert entre éléments de capacité |
Prévue |
||||
38 |
Besoins opérationnels imprévus |
Annulée |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Sommaire du tableau 2
Le tableau énumère les missions qui ont été cernées dans les Plans d’audit axés sur les risques. La première colonne indique le numéro de la ligne. La deuxième colonne liste les titres de toutes les missions.
Les colonnes restantes indiquent les états suivants de chaque mission :
- Le statut de la mission;
- La date d’approbation du rapport;
- La date de publication du rapport;
- La date d’achèvement originale prévue du PAD;
- Le statut de la mise en œuvre du PAD.
Lire la rangée de gauche à droite pour consulter l’information sur les différents états de chaque mission.
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