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Document d’orientation : Description des effets et caractérisation du degré d’importance

Table des matières

Document d'orientation : Description des effets et caractérisation du degré d'importanceNote de bas de page1

Ces orientations sont destinées aux praticiens et aux participantsNote de bas de page2 des évaluations d'impact et s'appliquent aux projets désignésNote de bas de page3 en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Pour les projets se trouvant sur les terres fédérales et à l'extérieur du Canada qui ne sont pas des projets désignés, les méthodologies et les meilleures pratiques énoncées dans le présent document peuvent être utilisées, le cas échéant, pour aider les autorités à respecter leurs obligations de détermination des effets environnementaux d'un projet en vertu des articles 81 à 91 de la LEI. Pour de plus amples détails, voir la page Projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger : Document d'orientation sur les articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence).

1 introduction

1.1 Objectif et portée

Ce document fournit des conseils aux praticiens et aux participants qui participent à des évaluations d'impact quant à la façon de décrire les effets probables d'un projet désigné d'une manière qui aide à la détermination de l'intérêt public en vertu de la LEI. Le terme « effets » désigne les changements causés à l'environnement ou aux conditions sanitaires sociales ou économiques et les effets positifs et négatifs de tels changements. Le présent document fournit en outre des conseils sur la façon de caractériser le degré d'importance d'effets négatifs probables relevant d'un domaine de compétence fédérale ainsi que d'effets potentiels directs ou accessoires négatifs (« effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale »)Note de bas de page4.

La description et la caractérisation des effets se fondent sur la portée de l'évaluation d'impact et sur les composantes valorisées relevées dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact du projet (à titre de référence, voir le Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l'étude d'impact). Le présent document vise à aider les promoteurs de projets désignés à préparer une étude d'impact, en conjonction avec d'autres instruments de politique et d'orientation de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (Agence). Ce document sert de base à la préparation du rapport de l'évaluation d'impact de l'Agence.

L'encadré suivant cite les effets relevant de la compétence fédérale énumérés dans la LEI.

Effets relevant d'un domaine de compétence fédérale

Comme défini dans l'article 2 de la LEI, les effets relevant d'un domaine de compétence fédérale sont :

La description et la caractérisation des effets probables d'un projet désigné aident les peuples autochtones et le public à comprendre les effets potentiels d'un projet, les interactions entre ces effets et leurs conséquences positives et négatives. Elles aident les corps dirigeants autochtonesNote de bas de page5 à examiner leur consentement libre, préalable et éclairéNote de bas de page6 à un projet désigné en leur fournissant les informations nécessaires pour comprendre les types et l'importance des effets sur leurs collectivités. Plus généralement, ce document reflète et complète le document existant Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones.

Le présent document éclaire l'analyse des facteurs à prendre en compte dans les évaluations d'impact, comme l'exige l'article 22(1))Note de bas de page7, tels que :

Comme le présente la figure 1, ce document décrit spécifiquement l'approche à adopter pour :

Figure 1 : Description des effets et caractérisation du degré d'importance

Figure 1 : Description des effets et caractérisation du degré d'importance
Figure 1: Description des effets et caractérisation du degré d'importance

La figure 1 décrit l'approche à adopter pour décrire les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques susceptibles d'être causés par la réalisation d'un projet et caractériser le degré d'importance des effets négatifs probables de compétence fédérale.

Plus précisément, les promoteurs et les praticiens doivent :

  • Énumérer des effets positifs et négatifs sur les composantes valorisées relevées dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact d'un projet.
  • Prendre en compte de mesures d'atténuation des effets négatifs réalisables sur les plans technique et économique et déterminer de programmes de suivi, de plans de surveillance et de gestion adaptative.
  • Décrire des effets résiduels probables, positifs et négatifs, relevant ou non de la compétence fédérale.
  • Tenir compte du savoir autochtone, du savoir communautaire et des commentaires reçus de collectivités autochtones, du public, des autorités fédérales et d'autres intervenants.
  • Signaler, au sein des effets probables du projet, de ceux étant des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale et caractérisation de leur degré d'importance.
  • Fournir de conclusions sur le degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale et de conclusions de collectivités autochtones si elles choisissent de le faire.

Tenir compte du savoir autochtone, du savoir communautaire et des commentaires reçus de collectivités autochtones, du public, des autorités fédérales et d'autres intervenants.

1.2 Concepts techniques et définitions liés à l'évaluation des effets

Les concepts et définitions suivants, énumérés dans l'ordre dans lequel ils apparaissent dans le processus d'évaluation d'impact, sont définis et expliqués en fonction de la manière dont ils éclairent l'évaluation d'impact en vertu de la LEI, y compris le degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale.

Les composantes valorisées (CV) désignent les éléments de l'environnement humain et naturel que les participants jugent importants dans un processus d'évaluation d'impact. Les composantes valorisées sont déterminées par les collectivités autochtones, le public, les autorités fédérales ou les promoteurs. Elles peuvent avoir une importance scientifique, biologique, sociale, culturelle, économique, historique, archéologique ou esthétique, et peuvent être intimement liées à la santéNote de bas de page9 et au bien-être de la collectivité.

Les composantes valorisées servent de point de départ à l'évaluation des effets. Elles devraient être clairement associées aux questions soulevées lors des activités de mobilisation pour un projet et aux questions d'évaluation pertinentes, y compris les intérêts environnementaux, sanitaires, sociaux, économiques et autochtones. La détermination de la portée des enjeux permettra de déterminer les composantes valorisées protégées par des cadres (comme les espèces en péril protégées par le gouvernement fédéral) ou les composantes valorisées liées à des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation d'impact en vertu de la LEI (p. ex., mesure dans laquelle le projet contribue à la durabilité)Note de bas de page10. L'évaluation des enjeux doit prendre en compte les connaissances scientifiques et des collectivités, ainsi que le savoir autochtone.

Le terme « cheminement des effets » désigne le lien de cause à effet entre un projet et les composantes de l'environnement humain ou naturel. La compréhension des cheminements des effets et de l'interaction entre les effets permet de clarifier la relation entre les composantes valorisées lors de la description des effets et peut servir à cibler l'évaluation des effets. Dans certains cas, le cheminement entre un projet et une composante de l'environnement humain ou naturel est direct. Dans d'autres cas, le projet peut toucher la composante indirectement en provoquant des changements supplémentaires (accessoires) dans l'environnement humain ou naturel dont dépend la composante. La description de cheminements pertinents des effets peut aider à cerner les composantes valorisées et les mécanismes par lesquels les effets sont liés à d'autres composantes.

Par exemple, les activités liées au forage exploratoire dans les eaux de l'Arctique peuvent introduire des contaminants à base de métaux lourds dans la colonne d'eau de l'océan, provoquant la mortalité de l'omble chevalier directement par des dommages aux organes respiratoires. Si la population d'ombles chevaliers à proximité de la colonne d'eau contaminée est touchée, l'écosystème peut ne pas être en mesure de fournir les ressources halieutiques nécessaires à la récolte. Cela peut avoir des effets directs sur les droits des autochtones à récolter du poisson à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles. Des effets accessoires (p. ex., modification du comportement de prédation) sur les prédateurs de l'omble chevalier, comme la loutre de mer et l'ours polaire, peuvent se produire en raison de la réduction de l'abondance des proies ou de l'échec de la reproduction de l'omble chevalier en raison de la contamination de la colonne d'eauNote de bas de page11.

Les indicateurs, mesures qualitatives ou quantitatives utilisées pour évaluer l'état et la tendance des composantes valorisées, représentent un autre aspect des composantes valorisées qui est important pour comprendre les effets potentiels d'un projet. Les indicateurs et leurs paramètres doivent être clairement déterminés, afin de mieux comprendre les interactions entre les effets du projet et les composantes valorisées sélectionnées. Le degré de changement de la qualité de l'expérience de récolte pour une collectivité autochtone peut, par exemple, être utilisé comme indicateur pour décrire les effets sur la composante valorisée « usage courant des terres et des ressources ».

Un effet résiduel est l'effet d'un projet qui demeure, ou dont on prévoit qu'il demeurera, même après la mise en œuvre de mesures d'atténuation (voir la définition ci-dessous). Pour déterminer les effets résiduels, les promoteurs doivent tenir compte des conditions existantes de la composante valorisée, des effets du projet sur la composante valorisée et des mesures d'atténuation proposées. L'efficacité de l'atténuation et le moment de cette efficacité doivent tous deux être pris en compte lors de la détermination des effets résiduels. Les meilleures données probantes et connaissances scientifiques et le meilleur savoir autochtone disponibles doivent être pris en compte lors de la détermination des effets résiduels, tout comme toutes les incertitudes relatives à l'efficacité des mesures d'atténuation. L'analyse des effets résiduels doit être clairement documentée et toutes les justifications doivent être décrites de manière suffisamment détaillée pour étayer l'analyse.

Les mesures d'atténuation sont des caractéristiques d'un projet destinées à éliminer, réduire, contrôler ou compenser les effets négatifs d'un projet (p. ex., traitement des eaux évacuées d'une mine). Elles comprennent le rétablissement de tout dommage à l'environnement causé par ces effets grâce au remplacement, à la restauration, à la compensation ou à autres moyens (p. ex., le remplacement de l'habitat piscicole perdu). Les mesures d'atténuation doivent être réalisables, sur les plans technique et économique.

Le degré d'importance est le principal moyen de caractériser les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale d'une manière qui permet aux décideurs de comprendre l'importance des effets négatifs sur les zones de compétence fédérale. Bien que la LEI ne fournisse pas de définition du terme « importance », la définition courante dans le dictionnaire s'applique donc : « caractère de ce qui est important »Note de bas de page12. Dans le contexte des projets désignés, le degré d'importance des effets négatifs d'un projet relevant d'un domaine de compétence fédérale doit être justifié par des conclusions fondées sur les résultats de l'évaluation des effets et la prise en compte des autres facteurs énoncés à l'article 22 de la LEI. Le degré d'importance ne s'applique qu'aux effets résiduels.

1.3 Rôles et responsabilitésNote de bas de page13

Cette section décrit les rôles et les responsabilités des promoteurs, des peuples autochtones, du public, des autorités fédérales spécialisées, de l'Agence ou de la commission d'examen et du décideur en ce qui concerne la description et la caractérisation des effets.

Les promoteurs appuient le processus d'évaluation d'impact par leur description des effets probables d'un projet et leur caractérisation du degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale. Les promoteurs doivent fournir à l'Agence les informations ou les études énoncées dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact publiées avec l'avis du début de l'évaluation d'impact de l'Agence. Dans le cadre de cette exigence, les promoteurs doivent tenir compte du savoir autochtone, des informations scientifiques, des connaissances des collectivités et d'autres données probantes, ainsi que collaborer et s'associer avec les collectivités autochtones pour déterminer les effets potentiels, recueillir des informations et répondre aux préoccupations qui peuvent être soulevées.

Dans leur étude d'impact, les promoteurs doivent décrire tous les effets probables potentiels de manière suffisante pour permettre aux participants à l'évaluation d'impact de comprendre :

Pour les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, les promoteurs doivent :

Les peuples autochtones jouent un rôle crucial dans le processus d'évaluation d'impact et peuvent déterminer les principaux sujets de préoccupation, notamment les effets sur les peuples autochtones et les répercussions sur les droits des Autochtones. Les collectivités autochtones communiquent souvent avec les promoteurs pour définir la portée et entreprendre des études, en plus d'éclairer ou de co-développer des informations pertinentes pour la description des effets probables d'un projet et pour comprendre et caractériser le degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale. Les collectivités autochtones peuvent choisir de mener leurs propres études et de compiler leurs propres renseignements, et peuvent entreprendre leurs propres évaluations, notamment des activités de mobilisation communautaire et des évaluations en vertu de lois autochtones.

Si une collectivité autochtone le souhaite, elle peut diriger l'évaluation des effets sur sa collectivité (voir la section 2.1 pour de plus amples détails). Les collectivités autochtones sont les mieux placées pour comprendre la façon dont un projet peut avoir des répercussions sur leurs droits et leur collectivité. L'évaluation des répercussions sur les droits, la description des effets probables sur les peuples autochtones et la caractérisation du degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale sur les peuples autochtones peuvent être entreprises parallèlement si les collectivités autochtones choisissent de le faire. Une discussion entre les collectivités autochtones, le promoteur et l'Agence au sujet de cette approche, y compris la manière dont les collectivités autochtones souhaitent que l'évaluation se reflète dans l'étude d'impact, devrait avoir lieu au début du processus d'évaluation d'impact.

Afin de veiller à l'inclusion de toutes les informations et les études décrites dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, les collectivités autochtones peuvent souhaiter examiner l'étude d'impact du promoteur et fournir des conseils à l'Agence pendant la phase d'étude d'impact. Conformément au document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones de l'Agence, les collectivités autochtones peuvent élaborer conjointement avec l'Agence des sections du projet de rapport de l'évaluation d'impact, des conditions potentielles et du projet du rapport de consultation, qui concernent les collectivités touchées. Si l'étude d'impact d'un projet est renvoyée à une commission d'examen, les détails concernant la manière dont la commission d'examen mobilisera les communautés autochtones seront fixés au cas par cas.

La collaboration et le partenariat avec les peuples autochtones sont essentiels pour comprendre les effets potentiels d'un projet. La participation, l'expertise et le savoir des peuples autochtones permettent une description plus solide et plus précise des effets. Cela permet également d'évaluer les répercussions possibles sur les droits des peuples autochtones, comme le souligne le document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, et aide à valider les informations et l'analyse des autres participants au processus d'évaluation d'impact.

En outre, la collaboration avec les peuples autochtones dans les évaluations d'impact soutient les progrès de l'Agence en matière d'engagement du gouvernement à l'égard de la réconciliation et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en ce qui concerne le processus d'évaluation d'impact et ses résultats. La description et la caractérisation des effets sont des éléments importants de l'élaboration de résultats, de décisions et de conclusions consensuelles éclairés.

Le public apporte sa contribution et ses commentaires sur les documents clés au cours du processus d'évaluation d'impact, contribue aux connaissances des collectivités et peut déterminer des sujets de préoccupation importants pour l'évaluation d'impact. Le public peut examiner et commenter les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact ainsi que la description et la caractérisation des effets par le promoteur dans l'étude d'impact.

La participation du public doit commencer dès le début du processus d'évaluation d'impact. Au cours de toutes les phases de l'évaluation d'impact, les praticiens jouent un rôle crucial dans le soutien d'une participation significative du public en décrivant et en caractérisant les effets de sorte de permettre aux membres du public de les comprendre et d'apporter leur point de vue afin d'éclairer et d'influencer les décisions.

Les autorités fédérales spécialisées fournissent des informations et des connaissances spécialisées qui soutiennent le processus d'évaluation d'impact. Elles examinent les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, y apportent leur contribution et, à la demande de l'Agence, demandent au promoteur de préciser les renseignements nécessaires à l'évaluation des effets. Les autorités fédérales examinent l'étude d'impact du promoteur, afin de veiller à ce que toutes les informations et études décrites dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact soient incluses, et examinent les renseignements, les analyses et les résultats du promoteur associés à leurs mandats respectifs. Au cours de la phase d'évaluation d'impact, les autorités fédérales fournissent en outre des conseils d'experts pour soutenir l'élaboration du rapport d'évaluation d'impact de l'Agence ou de la commission d'examen et des conditions potentielles.

L'Agence ou la commission d'examenNote de bas de page14 examine et évalue les renseignements fournis par le promoteur, les collectivités autochtones, les autorités fédérales, le public et les autres participants au processus d'évaluation d'impact, afin de déterminer les effets probables d'un projet de sorte de permette au décideur de comprendre pleinement les effets potentiels du projet. Les conclusions de l'Agence ou de la commission d'examen sont présentées dans le rapport de l'évaluation d'impact, qui constitue la base de la détermination de l'intérêt publicNote de bas de page15. Le rapport :

Après avoir pris en compte le rapport de l'évaluation d'impact de l'Agence ou de la commission d'examen, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) ou le gouverneur en conseil (le Cabinet) doit déterminer si les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale et figurant au rapport, à la lumière de leur degré importance et des cinq facteurs d'intérêt publicNote de bas de page16, sont dans l'intérêt public.

2 Description des effets positifs et négatifs

Dans leur étude d'impact, les promoteurs doivent :

La description et la caractérisation des effets doivent tenir compte des effets probables. Les effets probables sont interprétés comme signifiant « plus probable qu'improbable » (c.-à-d., une probabilité d'occurrence supérieure à 50 %), mais ils doivent également être compris dans le contexte du risque, car même un effet peu probable peut être inacceptable s'il est suffisamment grave (voir la discussion sur la probabilité à l'annexe 3). Le degré de confiance dans la probabilité ou la vraisemblance que l'effet se produise doit être inclus dans l'analyse.

Les promoteurs doivent décrire les effets résiduels probables de sorte que les praticiens participant à l'évaluation d'impact, les participants et, en fin de compte, le décideur puissent comprendre les effets et leur importance relativement à l'évaluation d'impact. La description des effets peut être qualitative ou quantitative et doit tenir compte des contextes sociaux et écologiques au sein desquels ils se produisent.

La description des effets résiduels probables doit être basée sur une comparaison des conditions de base et des conditions futures prévues une fois le projet en place. Dans certains cas, il peut être approprié de déterminer les conditions futures avec et sans le projet, afin de tenir compte des changements potentiels des conditions de base (p. ex., changements de conditions socio-économiques ou potentiels changements climatiques futurs) et de refléter l'éventail complet des effets cumulatifs potentiels. La description des effets doit s'appuyer sur des méthodes fondées sur des données probantes, éclairées par la science et le savoir autochtone, et décrire le degré et la nature de l'incertitude liée aux données et aux méthodes utilisées. Cela inclut l'incertitude associée à la description ou à la quantification des repères ou des critères (p. ex., incertitude quant à l'ampleur de l'effet). Les sources d'incertitude doivent être clairement indiquées, afin de fournir une base pour le degré de confiance déclaré dans l'analyse; les promoteurs devraient veiller à ce que les perspectives des collectivités autochtones relatives à l'incertitude soient intégrées dans l'évaluation des effets sur les peuples autochtones (voir la description de l'incertitude en annexe 1).

La description des effets doit comprendre une évaluation des effets cumulatifsNote de bas de page18 séparée tenant compte de tous les effets cumulatifs que la réalisation d'un projet, combinée à d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible d'entraîner. Les critères utilisés pour quantifier et qualifier les effets négatifs s'appliquent également aux effets cumulatifs. Il faut tenir compte des risques et des incertitudes associés aux effets cumulatifs, ainsi que des résultats de toute interaction entre les composantes valorisées, le projet et d'autres activités concrètes.

Dans leur description des effets résiduels probables, les promoteurs doivent tenir compte des commentaires reçus des collectivités autochtones, du public, des autorités fédérales, d'autres instances et d'autres participants au processus d'évaluation d'impact. Les promoteurs doivent travailler en collaboration avec les collectivités autochtones et s'efforcer d'établir des partenariats au cours du processus d'évaluation d'impact. Dans la mesure du possible, les collectivités autochtones doivent diriger l'évaluation des effets sur leur collectivité. Chaque collectivité autochtone étant unique, les circonstances susceptibles d'avoir un effet sur les peuples autochtones (p. ex., les effets sur leur usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles) doivent être examinées pour chaque collectivité et faire intervenir leur contribution directe. L'analyse de tous les effets (pas seulement ceux sur les peuples autochtones) doit refléter les systèmes de savoir autochtone et les perspectives des collectivités.

La description des effets doit être adaptée au type d'effet (p. ex., les effets sociaux peuvent être décrits différemment des effets biophysiques) en utilisant les critères suivants : ampleur, étendue géographique, moment, fréquence, durée, réversibilité, contextes social et écologique et incertitude (voir l'annexe 1). Lorsqu'il existe des normes, des lignes directrices, des objectifs ou des descripteurs de gestion ou écologiques, fondés sur des données probantes, des données scientifiques ou des valeursNote de bas de page19, les effets devraient être décrits par rapport à ces repères (il convient de noter que les valeurs de référence appropriées devraient être déterminées avant l'analyse). L'interaction entre les critères et les contextes dans lesquels les effets se produisent (tels que la sensibilité, la résilience, la rareté, la stabilité et la capacité du milieu récepteur) doit être décrite.

Les promoteurs et les praticiens devraient travailler avec les collectivités autochtones pour définir et appliquer des critères et des repères pertinents, y compris, mais sans s'y limiter, la description des effets sur les peuples autochtones. Les critères peuvent inclure ceux relevés dans le Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones et d'autres critères pertinents proposés par une collectivité autochtone. Ces critères devraient être appliqués pour déterminer le degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale sur les peuples autochtones.

En l'absence de normes, de lignes directrices, d'objectifs ou de descripteurs fondés sur des données probantes, des données scientifiques et des valeurs, les promoteurs doivent appliquer les critères énumérés ci-dessus, mais peuvent également utiliser d'autres critères lorsque cela est plus approprié. Les promoteurs ou collectivités autochtones doivent fournir une définition des autres critères et une justification de leur utilisation. Ces définitions et justifications doivent être suffisantes pour permettre à tous les participants à l'évaluation d'impact de comprendre l'analyse des effets effectuée par le promoteur.

Pour tous les effets positifs et négatifs :

2.1 Effets sur les peuples autochtones

En vertu de la LEI, toutes les évaluations d'impact doivent évaluer :

Les praticiens doivent travailler en collaboration avec les collectivités autochtones pour évaluer toutes les zones de préoccupation identifiées par les collectivités autochtones comme potentiellement touchées par le projet (voir l'encadré « Description des effets sur les peuples autochtones » ci-dessous). Si elles le souhaitent, les collectivités autochtones peuvent diriger l'évaluation des effets sur leur collectivité. Si elles choisissent de ne pas la diriger, les collectivités autochtones devraient se voir offrir un rôle actif dans toutes les étapes du processus entrepris par le promoteur, comme la détermination des critères, des seuils et des descripteurs adaptés à la description des effets, ainsi que la validation et la fourniture de conclusions sur le degré d'importance des effets, et des cheminements des effets, sur leurs collectivités.

Les promoteurs devraient discuter avec les collectivités autochtones pour savoir si les promoteurs peuvent fournir des conclusions quant au degré d'importance des effets sur une collectivité autochtone. Alors que les promoteurs peuvent choisir de fournir des conclusions pour les effets relevant d'un domaine de compétence fédérale, les collectivités autochtones sont encouragées à fournir leurs propres constats et conclusions d'évaluation en ce qui concerne le degré d'importance des effets sur leur collectivité. Dans les deux cas, il est fortement encouragé que l'évaluation des effets ait recours à la méthodologie d'évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones (voir le paragraphe suivant), y compris l'utilisation de critères permettant d'évaluer la gravité potentielle des répercussions. Les praticiens et promoteurs devraient consulter le Guide : Participation des Autochtones à l'évaluation d'impact, l'Orientation : Collaboration avec les peuples autochtones au cours des évaluations d'impact et les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact pour obtenir des renseignements sur la manière d'établir un consensus et de rechercher un accord avec les collectivités autochtones quant à l'évaluation des effets sur les peuples autochtones.

Comme indiqué dans le document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, les évaluations d'impact exigent également une évaluation séparée des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones. Cette évaluation nécessite une coopération entre la collectivité autochtone détentrice des droits, le promoteur, l'Agence, d'autres autorités fédérales et, dans de nombreux cas, le gouvernement d'une autre instance. Les rôles et responsabilités de chaque partie peuvent varier d'une évaluation d'impact à l'autre, en fonction des circonstances. Si une collectivité autochtone le souhaite, elle devrait diriger l'évaluation des répercussions sur ses droits, car elle est la mieux placée pour comprendre les répercussions du projet sur ses droits et leur relation avec le paysage. Dans de tels cas, l'Agence travaillerait à l'évaluation avec la collectivité autochtone tout en coordonnant le processus avec d'autres autorités fédérales et le promoteur, au besoin.

Dans les cas où les peuples autochtones et l'Agence donnent une orientation au promoteur, une partie ou la totalité des évaluations des effets sur les peuples autochtones et des répercussions sur leurs droits peut être effectuée conjointement. Cela permet aux collectivités autochtones de mener des évaluations des effets de manière significative et favorise la cohérence des méthodologies et des conclusions. Par exemple, les effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles et les répercussions sur les droits des autochtones à chasser, pêcher et piéger sont souvent les mêmes puisqu'il s'agit de modifications des mêmes activités que les peuples autochtones entreprennent sur les terres et les eaux. Par conséquent, lorsqu'il y a lieu, le fait d'entreprendre ces évaluations ensemble facilitera l'obtention de conclusions cohérentes, tout en démontrant que ces conclusions s'appliquent à la fois aux répercussions sur les droits des autochtones et aux effets sur les peuples autochtones, conformément à la LEI. Il est important de noter que si l'évaluation est menée conjointement, il est nécessaire de démontrer que toutes les exigences distinctes de la LEI pour chaque type d'évaluation ont été remplies. Pour de plus amples détails, consultez le guide : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones.

Description des effets sur les peuples autochtones

La description des effets sur les peuples autochtones fait intervenir une compréhension des terres, des eaux et des ressources nécessaires à l'exercice significatif des droits autochtones, ainsi que de la relation que la collectivité autochtone entretient avec ces ressources. Les composantes valorisées potentiellement touchées, telles qu'elles sont signalées par les collectivités autochtones, peuvent comprendre des facteurs tels que des valeurs culturellement définies, des espèces culturellement importantes et des paysages culturels importants (voir le tableau 1 ci-dessous). Les composantes valorisées doivent être considérées dans leurs contextes sociaux et écologiques; par exemple, le lien ancestral, le sens du lieu et les déterminants sociaux de la santé et du bien-être. Lors de la description et de la caractérisation des effets sur les peuples autochtones, il convient d'appliquer des critères, tels que le bien-être culturel, les effets cumulatifs, la gouvernance, l'inégalité des effets et la santé, élaborés en collaboration avec les collectivités autochtones.

Pour obtenir une orientation relative à une méthodologie et à des critères suggérés pour évaluer le degré de répercussions négatives potentielles sur droits des peuples autochtones, consultez le Guide : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones. Cette méthodologie et ces critères devraient être appliqués afin d'évaluer le degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale sur les peuples autochtones.

Tableau 1 : Degrés de gravité des effets négatifs sur les peuples autochtones

Remarque : Les effets négatifs sur les populations autochtones peuvent inclure des critères appartenant à différentes catégories de gravité (c.-à-d., faible/moyenne/élevée). La conclusion finale doit être fondée sur une pondération raisonnable de toutes les données probantes et justifications fournies.

Faible gravité
Les effets sont susceptibles d'être mineurs, de courte durée, peu fréquents, de faible étendue spatiale, réversibles ou facilement évités ou réduits; le bien-être culturel est peu perturbé; pas ou peu d'effets sur la santé et/ou les aliments traditionnels; peu (ou pas) de développements existants ou proposés ou d'effets historiques sur le territoire d'une communauté; le projet et les activités respectent les plans de développement, d'utilisation des terres ou de l'eau de la collectivité; les sous-groupes de la population sont suffisamment résilients pour supporter les effets et maintenir leur exercice des droits; les mesures d'atténuation devraient permettre la poursuite de l'exercice du droit de la même manière ou d'une manière similaire qu'avant tout effet.
Gravité modérée
Les effets sont susceptibles d'être d’envergure moyenne, de durée modérée, occasionnels, possiblement/partiellement réversibles, d'une étendue spatiale touchant des zones d'utilisation préférée ou perturbant l'interconnexion et/ou le transfert de savoir; le bien-être culturel est entravé ou altéré; des effets sur la santé holistique des individus et/ou des communautés existent, y compris des perceptions des effets; le projet interagit avec quelques zones préférées où les droits peuvent être exercés et certains développements et/ou perturbations historiques, existants ou proposés; le projet peut ne pas être compatible avec certains aspects des plans d'utilisation des terres ou avec l'application des lois et de la gouvernance traditionnelles; diverses populations sont susceptibles de subir un effet plus important quant à leur capacité à exercer leurs droits; les mesures d'atténuation peuvent ne pas améliorer complètement l'impact, mais devraient permettre à la collectivité autochtone de continuer à exercer ses droits comme avant, ou d'une manière modifiée.
Gravité élevée
Les effets sont susceptibles d'être majeurs, permanents/à long terme, fréquents, éventuellement irréversibles et sur une grande étendue spatiale ou dans une zone d'utilisation exclusive/préférée; le bien-être culturel est perturbé, entravé ou supprimé; le projet interagit avec la seule zone où un droit peut être exercé et les développements et/ou perturbations historiques, existants ou proposés sont nombreux; la prise de décision associée à la gouvernance et au titre de propriété est touchée de manière négative; des sous-groupes seront affectés de manière disproportionnée par le projet et n'en retireront que peu ou pas d'avantages; les mesures d'atténuation sont incapables de traiter complètement les effets de sorte que l'exercice du droit est considérablement diminué ou perdu.

2.2 Autres facteurs à prendre en compte : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

L'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un outil d'analyse. Il s'agit d'une façon de penser plutôt que d'un ensemble précis de méthodes prescrites. Elle fournit un cadre et un ensemble de questions d'analyse, visant à orienter l'évaluation d'impact et à déterminer si des effets différents s'appliquent à des sous-ensembles de la population. Ces effets peuvent varier en fonction de facteurs identitaires (p. ex., identité autochtone, origine ethnique, sexe, âge, capacité, lieu) et de leur intersectionnalité (p. ex., femmes autochtones de collectivités rurales, enfants souffrant de problèmes respiratoires). Ces identités interagissent, par exemple, avec des formes structurelles d'exclusion (comme la pauvreté, le racisme, le colonialisme, le sexisme et le capacitisme) pour influencer la façon dont les personnes et les collectivités vivent les effets potentiels du projet.

Afin de soutenir une description complète des effets positifs et négatifs potentiels d'un projet, les praticiens devraient décrire les effets en fonction des diverses populations qui peuvent les ressentir différemment. L'application de l'ACS Plus à l'évaluation des effets peut révéler des niveaux d'effets différents pour diverses populations (p. ex., les jeunes et les aînés), y compris qui bénéficiera d'avantages, qui peuvent être touchées plus négativement, la façon dont cela se rapporte au bien-être physique et mental général d'une collectivité ou d'un groupe, à court terme et pour les générations futures. Les promoteurs et les praticiens devraient consulter le Document d'orientation : Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l'évaluation d'impact pour obtenir de plus amples détails et commencer à intégrer de telles considérations dès le départ dans le processus d'évaluation d'impact.

3 Caractérisation du degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale

3.1 Approche

Comprendre le degré d'importanceNote de bas de page21 d'effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale joue un rôle central dans la prise de décisions en vertu de la LEI et permet au ministre ou au Cabinet de comprendre les effets négatifs qu'un projet peut avoir sur des domaines de compétence fédérale. La caractérisation du degré d'importance d'effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale doit tenir compte des effets probables et ne s'applique qu'aux effets résiduels.

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), l'importance était une détermination binaire : les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale étaient importants ou non. Les projets désignés susceptibles d'entraîner des effets négatifs significatifs étaient renvoyés au gouverneur en conseil. Pour les évaluations d'impact en vertu de la LEI, l'importance n'est pas une détermination binaire, mais considère le degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, appuyée par des conclusions fondées sur les résultats de l'évaluation des effets et la prise en compte des facteurs énoncés à l'article 22 de la LEI.

La méthode de caractérisation du degré d'importance repose sur le principe selon lequel la détermination de l'importance intègre et prend systématiquement en compte toutes les connaissances et perspectives pertinentes fondées sur la science et des données probantes, comme des repères (lorsqu'ils existent) et des critères clairement définis et appropriés à l'évaluation des effets. Des repères, tels que les normes, des lignes directrices, des descripteurs ou des objectifs, peuvent aider à comprendre la mesure dans laquelle les effets modifient les conditions environnementales, sanitaires, sociales ou économiques d'une composante valorisée (que ce soit par des facteurs de stress spécifiques ou multiples) et fournissent des informations sur le degré des effets sur une composante valoriséeNote de bas de page22. Ces repères peuvent inclure des niveaux de tolérance ou d'acceptabilité, tels que définis par des collectivités autochtones. Les critères doivent être fondés à la fois sur les caractéristiques physiques d'un effet (p. ex., l'ampleur, l'étendue géographique, le moment, la fréquence, la durée, la réversibilité et l'incertitude) et sur les caractéristiques des valeurs spécifiques au contexte (p. ex., conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques).

La détermination du degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale tient également compte de la nature de l'effet et du contexte dans lequel il se produit (y compris les conditions de base), et peut faire intervenir un jugement fondé sur une valeur quant à la gravité de l'effet, éclairé par la science, des données probantes, le savoir autochtone ainsi que les perspectives des collectivités autochtones et du publicNote de bas de page23. De plus, la caractérisation du degré d'importance :

3.2 Méthodologie

Le degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale peut être caractérisé selon des échelles quantitatives ou qualitatives (descriptives), telles que « négligeable/faible/moyen/élevé ». Cette échelle mobile du degré d'importance devrait tenir compte des repères (p. ex., normes, lignes directrices, descripteurs ou objectifs, lorsqu'ils existent), des critères (p. ex., ampleur, étendue géographique, moment, fréquence, durée, réversibilité et incertitude) et des conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiquesNote de bas de page24. De telles échelles devraient définir clairement les niveaux de mesure (p. ex., nominal, ordinal, intervalle ou rapport) et les degrés de différence relatifs ou absolus entre chacun. Les références devraient être déterminées avant l'analyse. L'encadré ci-dessous présente des considérations supplémentaires sur les effets cumulatifs.

Prise en compte des effets cumulatifs par rapport aux repères et aux valeurs limites

Les repères peuvent inclure :

Il est important de considérer que de nombreux repères ne visent pas à déterminer les effets d'un seul projet, mais à établir des limites pour tous les projets et activités au sein d'une zone (p. ex., un bassin atmosphérique ou un bassin versant). Le recours à des repères comme valeurs limites doit tenir compte d'autres apports au sein d'une zone et de ses caractéristiques de base (p. ex., si un environnement est déjà dégradé). Alors que les effets négatifs résiduels d'un projet peuvent être considérés comme faibles, les effets cumulatifs du projet combinés aux activités passées, présentes et prévisibles peuvent approcher ou dépasser une limite (et peuvent donc avoir un degré d'importance élevé). Par exemple, si les effets d'un projet entraînent une augmentation des polluants atmosphériques proche de la moitié de la limite légale, cela peut tout de même être considéré comme un degré d'importance élevé dans le contexte d'effets cumulatifs.

Les paramètres de changement prévu pour les composantes valorisées par rapport aux normes, lignes directrices, descripteurs ou objectifs devraient être fondés sur la science ou le savoir autochtone et peuvent s'inspirer d'expériences, de pratiques, de systèmes de connaissances, de croyances et de valeurs fondamentales. Lors de l'établissement d'objectifs ou de descripteurs fondés sur des valeurs, un état antérieur préféré ou un état futur souhaité (déterminé par les collectivités concernées et une évaluation des conditions de base) devrait être évalué par rapport à la capacité d'atteindre cet état en fonction des effets potentiels sur la santé, les conditions sociales, culturelles ou économiques. L'encadré ci-dessous présente un exemple de seuils d'expérience de récolte culturellement appropriés, tels que définis par une collectivité autochtone.

Que sont des seuils culturellement appropriés?

Une communauté autochtone déclare que 6 orignaux et 80 poissons doivent être récoltés par mois pour assurer la sécurité alimentaire des familles et la transmission continue du savoir autochtone aux générations futures. Si les activités d'un projet font passer les taux de récolte en dessous de ces seuils, la collectivité autochtone subira des effets négatifs sur la sécurité alimentaire et la continuité culturelle. Cela peut également avoir des répercussions sur les droits des Autochtones en raison de la diminution de la viabilité des compétences de récolte au fil du temps. Le degré d'importance de ces effets dépendra de la mesure dans laquelle les taux de récolte sont inférieurs aux seuils de récolte culturellement appropriés et des paramètres de changement socialement acceptables (pour les générations actuelles et futures) que la collectivité autochtone peut accepter.

Le tableau 2 fournit des critères suggérés pour la détermination du degré d'importance et représente une échelle mobile des effets négatifs probables sur une composante valorisée, allant de négligeable/faible à modéré à élevé. Les effets résiduels négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale peuvent inclure des critères de différents niveaux. Un effet peut être, par exemple, irréversible, de faible ampleur et d'étendue spatiale modérée. La caractérisation finale du degré d'importance peut inclure des critères et des repères multiples. La valeur attribuée à l'effet par les collectivités autochtones et le public devrait également être prise en compte, et les conclusions relatives au degré d'importance devraient être fondées sur une pondération raisonnable de toutes les données probantes et justifications fournies. Voir l'annexe 2 (tableau 4) pour consulter des études de cas dont le degré d'importance d'effets relevant d'un domaine de compétence fédérale varie de faible à élevé.

Tableau 2 : Critères suggérés pour caractériser le degré d'importance d'effets résiduels négatifs
Négligeable* ou faible Modéré Élevé

Les effets sont susceptibles d'être d’envergure négligeable ou moindre s’ils sont d'ampleur négligeable ou faible, de courte durée, peu fréquents, de faible étendue spatiale, réversibles ou facilement évitables, et de générer des effets peu nombreux ou mineurs dans les contextes sociaux ou écologiques. Les mesures d'atténuation permettront aux conditions de référence de rester largement inchangées.

* Un effet « négligeable » ne signifie pas « aucun effet », mais qu'un effet est suffisamment faible pour ne pas entraîner de changement notable de la composante valorisée. Cependant, dans le contexte d'effets cumulatifs, un effet négligeable peut être important pour comprendre les effets régionaux dans leur ensemble. Par exemple, si un effet peut être négligeable en soi, il peut être amplifié si d'autres activités concrètes affectent la même composante valorisée.

Les effets sont susceptibles d'être d’envergure moyenne s’ils sont d'ampleur modérée, de durée modérée, occasionnels, éventuellement/partiellement réversibles et de générer un niveau modéré d'effets dans les contextes sociaux ou environnementaux. Il se peut que les mesures d'atténuation ne permettent pas d'éliminer, de réduire, de contrôler ou de compenser entièrement les effets, mais elles devraient permettre aux collectivités touchées de préserver leur bien-être économique et social et devraient empêcher la diminution ou la perte d'éléments clés de l'environnement et son fonctionnement écologique.

Les effets sont susceptibles d'être d’envergure élevée s’ils sont de grande ampleur, permanents/à long terme, fréquents, irréversibles et de s'étendre sur une grande superficie ou dans une zone d'utilisation autochtone exclusive/préférée ou vulnérable sur le plan écologique/environnemental. Des niveaux élevés d'impact dans les contextes sociaux ou écologiques sont attendus. Il existe un degré élevé d'incertitude quant à l'efficacité des mesures d'atténuation ou les mesures d'atténuation sont incapables de traiter complètement les effets, de sorte que les composantes valorisées sont diminuées ou perdues.

La caractérisation du degré d'importance selon des échelles quantitatives ou qualitatives est une méthodologie recommandée pour évaluer les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale. D'autres méthodes existent cependant, telles que l'évaluation et la modélisation des risques, l'agrégation quantitative et qualitative, l'argumentation raisonnée et le jugement professionnel (voir l'annexe 3).

Ces méthodologies et pratiques exemplaires sont souvent interdépendantes et peuvent être utilisées conjointement pour déterminer le degré d'importance. Des preuves scientifiques, le savoir autochtone, les connaissances des collectivités et les renseignements des intervenants peuvent en outre se combiner pour éclairer les méthodes et les approches. Des approches de collaboration avec les collectivités autochtones tenant compte du savoir et des valeurs autochtones peuvent, par exemple, être utilisées pour adapter les repères et établir des critères et des seuils plus adaptés à un effet particulier.

Les praticiens devraient se reporter à l'annexe 3 pour connaître d'autres méthodologies et pratiques exemplaires, et à l'annexe 4 pour une liste de ressources.

4 Caractérisation du degré d'importance dans l'étude d'impact

Dans l'étude d'impact, le promoteur propose et met en œuvre un moyen de caractériser le degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale. Le degré d'importance s'applique uniquement aux effets résiduels. Les promoteurs devraient :

Pour les effets sur les peuples autochtones, le promoteur peut choisir de fournir des conclusions sur le degré d'importance des effets négatifs sur les collectivités autochtones touchées par le projet ou obtenir des conclusions fournies par la collectivité autochtone effectuant l'évaluation. Tous les points de vue et la justification des conclusions devraient être documentés dans l'étude d'impact. Les renseignements fournis devraient être clairs et suffisants pour permettre à l'Agence, à la commission d'examen, aux collectivités autochtones et aux autres participants d'évaluer la caractérisation des effets résiduels par le promoteur et l'analyse du degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale.

Les promoteurs devraient consulter l'Agence pour toute éventuelle question visant à savoir si un effet négatif, ou l'effet négatif direct ou accessoire, relève de la compétence fédérale. L'Agence validera la détermination par le promoteur des effets probables du projet qui sont des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale. Dans le rapport de l'évaluation d'impact, l'Agence ou la commission d'examen validera également la caractérisation par le promoteur du degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale.

5 Caractérisation du degré d'importance dans le rapport d'étude d'impact

Le rapport de l'évaluation d'impact sert de base à la détermination de l'intérêt public. Préparé par l'Agence ou par une commission d'examen, ce rapport décrit les effets probables d'un projet et les mesures d'atténuation proposées. Ce rapport caractérise les effets résiduels négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale et leur degré d'importance, en s'appuyant sur l'étude d'impact du promoteur et les renseignements recueillis au cours du processus d'évaluation d'impact. Afin de veiller à ce que les collectivités autochtones, le public et les autres participants aient une possibilité réelle de participer à l'évaluation d'impact, l'Agence ou la commission d'examen tient compte des commentaires reçus et de tout savoir autochtone fourni. Si les collectivités autochtones présentent des conclusions divergentes ou s'il existe des conflits entre le savoir autochtone et les connaissances scientifiques, l'Agence ou la commission d'examen devrait les mettre en évidence, ainsi que la justification et les conclusions associées. Les commissions d'examen sont également tenues d'organiser des audiences publiques qui offrent une participation significative au processus d'évaluation d'impact.

Dans le rapport de l'évaluation d'impact, l'Agence ou la commission d'examen devrait :

6 Prise de décision

Après avoir examiné le rapport de l'évaluation d'impact, le ministre ou le Cabinet détermine si les effets négatifs du projet relevant d'un domaine de compétence fédérale sont dans l'intérêt public. En vertu de la législation antérieure, les projets désignés susceptibles d'avoir des effets négatifs significatifs (détermination binaire) étaient renvoyés au Cabinet aux fins de décision. En vertu de la LEI, pour les évaluations d'impact menées par l'Agence, le ministre est responsable de la détermination de l'intérêt public ou peut en référer au Cabinet. Pour les évaluations menées par une commission d'examen, le Cabinet est toujours chargé de la détermination de l'intérêt public.

La description par l'Agence ou la commission d'examen des effets positifs et négatifs probables du projet, sa détermination du degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, ainsi que son raisonnement, ses conclusions et ses recommandations dans le rapport de l'évaluation d'impact aident le décideur à déterminer l'intérêt public. En ce qui concerne l'obtention du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones, conformément à la mise en œuvre par le gouvernement de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le rapport de l'évaluation d'impact décrit la participation des collectivités autochtones au processus, y compris les mesures prises pour atteindre un processus éclairé aboutissant à des résultats et des décisions éclairés, plus susceptibles de déboucher sur des conclusions consensuelles.

Une fois la détermination de l'intérêt public effectuée, le ministre doit émettre une déclaration de décision, informant le promoteur de la décision prise par le ministre ou le Cabinet. La déclaration de décision comprend les motifs sur lesquels se fondent les décisions et peut également inclure les conditions établies en vertu de l'article 64 de la LEI. Les motifs sur lesquels se fondent les décisions doivent démontrer que le ministre ou le Cabinet, selon le cas, a fondé sa détermination sur le rapport de l'évaluation d'impact et a tenu compte de chacun des cinq facteurs d'intérêt public, y compris le degré d'importance des effets négatifs du projet relevant d'un domaine de compétence fédérale.

De plus amples détails relatifs à la prise de décision sont accessibles sur le site Web de l'Agence (voir Contexte stratégique : détermination de l'intérêt public en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact).

Annexe 1 : Critères de description des effets

Tableau 3 : Définitions des critères permettant de décrire les effets positifs et négatifs Note de bas de page25

Ampleur

L'ampleur fait référence au degré de changement d'un paramètre mesurable par rapport aux conditions de base d'une composante valorisée (CV), avec et sans le projet en place, ou par rapport à d'autres normes ou lignes directrices (p. ex., proportion de l'habitat des espèces touchée ou nombre de jours de chasse perdus). Plusieurs paramètres mesurables peuvent être pertinents pour une CV. Lors de l'évaluation de l'ampleur des effets, il faut tenir compte à la fois de la proportion de la CV touchée dans les limites spatiales indiquées et de l'effet relatif (p. ex., par rapport à la variation annuelle naturelle de la CV ou d'une autre caractéristique pertinente).

L'ampleur d'un effet doit être exprimée en termes mesurables ou quantifiables, dans la mesure du possible, mais peut également être exprimée de manière qualitative si des données empiriques ne sont pas disponibles ou appropriées (p. ex., pour décrire les effets sur les peuples autochtones en fonction du savoir autochtone oral). Lors de l'utilisation de descriptions quantitatives ou qualitatives de l'ampleur, il convient de fournir des définitions claires des termes délimitant les niveaux d'ampleur. La définition de ces termes peut varier en fonction de la CV ne question et les définitions doivent être suffisamment claires pour permettre aux praticiens et aux participants de parvenir à la même ampleur de description pour un effet donné sur une CV. Par exemple, si l'on utilise des catégories telles que négligeable, faible, modéré ou élevé, chaque catégorie doit être clairement définie et la justification de l'identification d'un effet comme étant d'une ampleur négligeable, faible, modéré ou élevé doit être documentée.

Note : Un effet « négligeable » ne signifie pas « aucun effet », mais qu'un effet est suffisamment faible pour ne pas entraîner de changement notable de la composante valorisée. Cependant, dans le contexte d'effets cumulatifs, un effet négligeable peut être important pour comprendre les effets régionaux dans leur ensemble. Par exemple, si un effet peut être négligeable en soi, il peut être amplifié si d'autres activités concrètes affectent la même CV.

Certaines considérations peuvent influencer l'évaluation de l'ampleur d'un effet :

  • la variabilité naturelle, les fluctuations normales ou les changements dans les conditions de base (y compris si d'autres activités concrètes ou des changements naturels ont déjà eu des effets négatifs sur la CV);
  • l'échelle à laquelle l'ampleur est considérée (p. ex., le pourcentage d'une population touchée peut représenter 80 % au niveau local et 5 % au niveau régional).
Étendue géographique

aire géographique ou spatiale à l'intérieur de laquelle les effets résiduels devraient se produire. La description des effets doit définir les limites de l'évaluation pour des composantes particulières de l'environnement, de la santé, de la société et de l'économie, car ce qui peut être considéré comme un effet négatif dans le voisinage immédiat d'un projet (p. ex., pour une population de cerfs ou pour les personnes qui chassent les cerfs pour se nourrir dans la zone du projet) peut ne pas être considéré comme négatif, sur le plan écologique ou social, dans le contexte d'une région plus vaste autour d'un projet (p. ex., un habitat étendu à l'échelle régionale et une population importante et sûre de cerfs disponibles pour la chasse).

Les mesures qualitatives typiques pour décrire l'étendue géographique comprennent les échelles propres au site, locales, régionales, provinciales, nationales ou mondiales, et doivent être définies pour chaque CV. Il peut également être utile d'indiquer l'étendue de l'effet par rapport à la distribution de la CV pour clarifier l'échelle de l'effet. La prédiction de l'étendue géographique doit être quantitative dans la mesure du possible (p. ex., hectares de changement à l'habitat). Il convient également de prendre en compte les territoires et l'usage traditionnel des terres, des eaux et des ressources par les collectivités autochtones potentiellement touchées, éclairés par le savoir autochtone.

Selon la CV, il peut être important de prendre en compte la mesure dans laquelle les effets causés par le projet peuvent se produire dans des zones très éloignées de celui-ci (p. ex., transport sur une longue distance de polluants atmosphériques). Pour certains projets, des effets économiques positifs peuvent se manifester loin du site du projet (p. ex., baisse des prix de l'électricité dans une grande ville), tandis que les effets économiques plus négatifs (p. ex., hausse des prix des logements) peuvent être concentrés localement.

Moment

Le moment doit être pris en compte lorsqu'il est important pour l'évaluation de l'effet (p. ex., lorsque l'effet pourrait se produire pendant la saison de reproduction ou pendant la migration des espèces dans une zone). Il peut également être pertinent de discuter de la variation du moment des activités du projet et de la façon dont cela peut entraîner des effets variables (p. ex., fluctuations du niveau d'un réservoir).

Pour les effets non biophysiques, il est important de tenir compte des aspects saisonniers de l'utilisation des terres et des ressources et de savoir si le moment est lié à des considérations spirituelles et culturelles autochtones ou s'il peut avoir des répercussions sur les droits des Autochtones.

Fréquence

La fréquence décrit le nombre de fois où l'effet se produit au cours d'une période donnée (p. ex., altération de l'habitat aquatique deux fois par an) et est généralement étroitement liée à la fréquence du travail ou de l'activité concrète qui cause l'effet. La fréquence de l'effet par rapport aux caractéristiques de la CV peut être importante (p. ex., par rapport aux étapes sensibles ou critiques de la vie pour une CV biophysique).

La fréquence doit être décrite en termes quantitatifs, tels que chaque jour, chaque semaine ou nombre de fois par an, mais peut également être décrite de manière qualitative (p. ex., rare, sporadique, intermittent, continu, irrégulier ou régulier). Si l'on utilise des termes qualitatifs, ceux-ci doivent être définis pour chaque CV.

Durée

La durée fait référence à la période pendant laquelle un effet est perceptible (p. ex., jour, mois, année, décennie ou permanent). Il peut s'agir du temps nécessaire pour que la CV se rétablisse aux conditions de base grâce à des mesures d'atténuation ou au rétablissement naturel (p. ex., retour de la faune dans un habitat précédemment perturbé).

La durée de l'effet peut être plus longue que la durée de l'activité provoquant l'effet. Par exemple, le rejet d'une substance dans une masse d'eau peut se produire uniquement pendant l'exploitation d'un projet, mais l'effet sur le biote aquatique peut durer au-delà de la durée de vie opérationnelle du projet. Dans cet exemple, si le rejet est continu tout au long de l'exploitation et entraîne une réduction des populations de poissons, alors la fréquence de l'effet est continue et la durée s'étend de l'exploitation et de la post-exploitation jusqu'au moment où les populations de poissons se rétablissent aux conditions de base. Il est également important de considérer la durée de l'effet par rapport aux caractéristiques de la CV (p. ex., par rapport aux étapes sensibles ou critiques de la vie pour une CV biophysique particulière).

Les effets peuvent ne pas se produire immédiatement après les activités du projet, mais doivent tout de même être pris en compte. Par exemple, lorsqu'un bassin de retenue de résidus est créé pour stocker les déchets miniers, les changements de la chimie de l'eau dans le bassin versant en aval peuvent ne pas se produire avant la fermeture de la mine, s'accompagnant de risques potentiels pour les poissons et leur habitat. De même, l'effet sur le transfert intergénérationnel du savoir dans une collectivité autochtone peut ne pas être observé pendant de nombreuses années après qu'un projet a perturbé un usage traditionnel spécifique de la terre, comme la collecte de nourriture ou la gestion de l'eau.

Réversibilité

Un effet environnemental réversible est un effet selon lequel la CV devrait se rétablir des effets environnementaux causés par le projet. Cela correspondrait à un rétablissement des conditions de base ou un autre objectif (p. ex., objectif de gestion de la population ou d'assainissement) grâce à des mesures d'atténuation ou de rétablissement naturel dans un délai raisonnable. Un effet peut être totalement réversible, partiellement réversible ou irréversible.

La réversibilité dépend de la résilience de la CV aux contraintes imposées et de l'ampleur de ces dernières sur ladite CV. La réversibilité est également étroitement liée à la durée. Le temps nécessaire pour qu'une CV retrouve totalement ou partiellement son état ou sa fonctionnalité antérieur(e) à l'effet est variable, tandis qu'un effet irréversible est toujours permanent.

Contexte social

Le contexte social au sein duquel les effets potentiels d'un projet peuvent se produire doit être pris en compte lors de l'examen des critères d'effets. Le contexte est considéré comme l'un des facteurs les plus critiques lors de l'évaluation des effets; l'évaluation d'impact doit prendre en compte les effets ou pressions potentiels ou existants sur les conditions sociales, économiques et sanitaires influant sur la sensibilité ou la résilience d'une CV. Des explications supplémentaires peuvent être nécessaires pour expliquer les facteurs contextuels ne pouvant pas être évalués de manière adéquate par un simple classement (p ex., ampleur de l'effet prise en compte par rapport à diverses populations, ainsi qu'à la population générale).

Le contexte social particulier au sein duquel s'inscrit un projet peut inclure :

  • des valeurs, coutumes ou aspirations uniques d'une collectivité qui influent sur la perception d'un effet environnemental (notamment des facteurs culturels);
  • une VC faisant partie intégrante du fonctionnement d'une communauté de personnes;
  • la condition existante de la CV et les répercussions de tendances naturelles et anthropiques sur la condition de la CV, y compris les effets cumulatifs;
  • l'importance culturelle et sociale accordée à la CV;
  • les limites et les seuils sociaux, y compris la vulnérabilité et la résilience des systèmes et des composantes sociales.

Les collectivités et les intervenants peuvent vivre les effets et y répondre de différentes manières, en fonction du contexte social. Les effets d'un projet peuvent être, par exemple, liés à la situation de sécurité alimentaire de la collectivité autochtone, ainsi qu'aux préoccupations en matière de santé relatives à la consommation ou à l'utilisation d'aliments traditionnels exposés à des contaminants présents dans l'eau, l'air ou le sol. Des inégalités et des disparités socio-économiques peuvent également découler d'une dépendance accrue à l'égard d'aliments commerciaux par opposition à des aliments de subsistance en raison d'une contamination réelle ou perçue d'aliments traditionnels. La diminution de la récolte d'aliments traditionnels peut avoir des effets sociaux et spirituels supplémentaires en raison de la perte du partage de la nourriture et des cérémonies liées à la récolte et au partage de la nourriture.

Par ailleurs, l'emploi salarié et une économie forte provenant des opportunités économiques d'un projet peuvent aider les communautés à gérer le coût de la vie, tandis que l'éducation et la formation professionnelle fournies par un projet peuvent augmenter l'employabilité et renforcer la résilience de la collectivité et le bien-être physique et mental (voir Déterminants sociaux de la santé et inégalités en santé – Canada.ca pour de plus amples détails sur les déterminants sociaux de la santé et sur le bien-être physique et mental).

Le contexte social de l'effet doit inclure une discussion sur les conséquences sociales et culturelles de l'effet prévu. La sensibilité et la résilience actuelles et futures de la CV aux changements causés par le projet devraient également être prises en compte. Par exemple, dans le cas où une collectivité éprouve déjà de la difficulté à s'adapter à une augmentation de la population, elle peut avoir une faible résilience face à des demandes supplémentaires sur les infrastructures et les services communautaires. L'évaluation doit indiquer le niveau de sensibilité et/ou de résilience et expliquer les facteurs contribuant au classement de la sensibilité et/ou de la résilience. Les termes qualitatifs (p. ex., négligeable, faible, modéré ou élevé) et/ou quantitatifs (p. ex., fourchette) doivent être clairement définis pour chaque CV.

Note : La description du contexte social doit également inclure les systèmes de savoir autochtones, les perspectives culturelles et les visions du monde, et doit fournir des renseignements permettant d'évaluer les effets cumulatifs, y compris les effets cumulatifs potentiels sur les peuples autochtones.

Contexte écologique

Le contexte écologique au sein duquel les effets potentiels sur l'environnement, la santé, la société et l'économie peuvent se produire doit être pris en compte lors de l'examen des critères d'effets, tels que la sensibilité et la résilience des espèces. Une espèce déjà en voie de disparition ou menacée peut, par exemple, être plus sensible aux effets négatifs d'une perturbation supplémentaire qu'une espèce en sécurité. Le savoir autochtone peut fournir des renseignements précieux sur le contexte écologique, car la collectivité autochtone a souvent accumulé des connaissances sur l'environnement sur une plus longue période que les preuves scientifiques. Le contexte écologique de l'effet doit inclure une discussion sur les conséquences environnementales de l'effet prévu. Par exemple, le projet touche-t-il un stade critique de la vie d'une espèce? Le projet influe-t-il sur un maillon important de la chaîne alimentaire? Un effet potentiel existe-t-il sur les activités autochtones d'utilisation des terres? Des renseignements sur le contexte écologique peuvent révéler :

  • une caractéristique unique de la zone (p. ex., proximité de parcs, de zones écologiquement critiques ou fragiles, ou de précieuses ressources autochtones spirituelles, patrimoniales ou d'utilisation des terres);
  • le statut de vulnérabilité d'une espèce;
  • une VC importante pour le fonctionnement d'un écosystème ou d'une communauté écologique;
  • une VC pour laquelle un objectif a été fixé.

Note : Il convient d'envisager les activités tout au long du cycle de vie du projet. Par exemple, les activités de déclassement prévues peuvent influencer les critères et le contexte au sein desquels les effets potentiels peuvent se produire. Les effets peuvent également s'étendre au-delà de la période d'interaction physique entre l'activité du projet et la CV, et peuvent entraîner des effets cumulatifs si d'autres projets ou activités concrètes passés, présents ou futurs ont pu ou peuvent influer sur la CV.

Incertitude

L'incertitude associée aux renseignements et aux méthodes peut être introduite à de nombreux moments de l'évaluation des effets. Toutes les évaluations d'impact comportent un certain degré d'incertitude, souvent relativement à de nombreuses dimensions géographiques, biophysiques et sociales, et les résultats observés peuvent s'écarter, dans une certaine mesure, des prédictions faites dans l'évaluation. L'incertitude pourrait être liée à un certain nombre de facteurs, tels que la conception et les composantes du projet, les conditions de base, la portée spatiale et temporelle, la réaction de la CV, l'efficacité des mesures d'atténuation, la portée globale des facteurs pris en compte, les effets cumulatifs et les causes naturelles et humaines des événements accidentels. Il convient de noter que toutes les incertitudes liées à l'efficacité des mesures d'atténuation doivent être prises en compte lors de la détermination des effets résiduels. La transparence de la description des sources d'incertitude est essentielle pour comprendre la confiance que l'on peut attribuer à l'analyse des effets et est importante pour la prise de décision.

Tout au long de l'évaluation d'impact, les efforts visant à lever les incertitudes doivent se concentrer sur les incertitudes les plus significatives pour la prise de décision, telles que la manière dont l'environnement biophysique et humain réagira aux changements et l'efficacité des mesures d'atténuation. En cas de recours à des modèles informatiques, il est important de relever les incertitudes ayant le plus d'impact sur les prévisions d'effets, afin d'orienter les études et analyses ultérieures au cours de l'évaluation. Les connaissances scientifiques et le savoir autochtone sont des sources d'information importantes pour réduire l'incertitude des effets prévus.

L'incertitude peut être liée aux domaines suivants :

  • connaissances (p. ex, limites de la compréhension des processus, des interactions ou des comportements);
  • imprévisibilité (p. ex., systèmes complexes ou comportement humain, ou efficacité des mesures d'atténuation);
  • modélisation (p. ex., inadéquation, simplification excessive ou omission de processus);
  • données (p. ex., limites de la disponibilité ou de la qualité des données, problèmes de résolution spatiale ou temporelle, paramètres de modèle mal connus);
  • perspectives (p. ex., valeurs ou termes pouvant être interprétés différemment par différentes personnes).

Toutes les prévisions d'effets sur les CV ou sur les populations autochtones doivent inclure une description de l'incertitude et du niveau de confiance dans les effets prévus. L'évaluation doit décrire la nature et le degré d'incertitude et de confiance liés aux données, à la modélisation et aux méthodes utilisées pour l'analyse, aux hypothèses, à l'efficacité des mesures d'atténuation (y compris le moment d'efficacité) et aux mesures de gestion adaptative proposées. Les sources d'incertitude devraient également être clairement décrites, afin de fournir une base au niveau de confiance indiqué. Le cas échéant, les limites de confiance, l'intervalle de confiance ou le niveau de confiance devraient fournir des renseignements sur la fourchette dans laquelle se situe la valeur réelle accompagnée d'un degré de probabilité donné.

L'application de méthodes statistiques à des données quantitatives peut permettre de déterminer des limites de confiance. En cas de recours à des méthodes statistiques, il est important de tenir compte de la nature et de la qualité des données, la validité scientifique des hypothèses et la signification statistique. La signification statistique se caractérise par une faible probabilité d'erreur et un niveau de confiance élevé.

En l'absence de méthodes statistiques, le jugement professionnel et les connaissances des praticiens sont souvent appliqués pour caractériser le niveau de confiance dans les effets prévus, à l'aide de termes qualitatifs tels que « négligeable », « faible », « modéré » et « élevé ». Les critères de détermination du niveau de confiance devraient être définis et documentés pour permettre des interprétations cohérentes par les examinateurs.

Note sur le savoir autochtone. La pratique de tenir compte de l'incertitude dans les évaluations d'impact doit inclure le savoir autochtone. Le savoir autochtone est holistique et peut fournir des éléments de preuve et de compréhension en matière d'environnement biophysique, de questions sociales, culturelles, économiques et sanitaires, de gouvernance autochtone, de lois traditionnelles, de coutumes et d'utilisation des ressources, et d'incertitudes des effets associés potentielsNote de bas de page26.

Annexe 2 : Études de cas dans le cadre desquelles l'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale varie de faible à élevée

Le tableau 4 présente des études de cas dans le cadre desquelles le degré d'importance varie de faible à élevé pour un éventail d'effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale. Se reporter au tableau 2 pour connaître les critères suggérés afin de caractériser le degré d'importance d'effets résiduels négatifs.

Tableau 4 : Études de cas dans le cadre desquelles l'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale varie de faible à forte

* Notez que ce tableau présente un exemple de violence sexiste qui peut être pénible pour certains lecteurs. L'exemple de ce tableau vise à souligner l'importance de déterminer et de traiter les effets potentiels de la violence sexiste de manière significative. Bien que traitant de sujets difficiles, tout a été fait pour présenter l'exemple avec respect.

Degré d'importance faible

Les effets négatifs potentiels d'un projet de pipeline ont été déterminés comme étant la perturbation ou la mortalité d'une espèce en péril. Une collectivité autochtone a signalé l'espèce comme étant un élément culturellement précieux de l'écosystème et une source de revenus grâce aux pourvoiries.

  • La composante valorisée a été déterminée comme étant une espèce en péril.
  • Les renseignements de base fournis par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada ont démontré que les récentes mesures de conservation et les restrictions de l'activité industrielle signifiaient que l'espèce ne dépassait plus les seuils prudents de perturbation. Les seuils de survie et de rétablissement des espèces de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ont également placé l'espèce dans la catégorie de situation de risque de déclin faible à modéré.
  • Les renseignements recueillis tout au long de l'évaluation d'impact comprenaient l'histoire orale et les enregistrements de récoltants autochtones, de renseignements provenant d'études écologiques traditionnelles, de recherches scientifiques et d'études de base, ainsi que des repères écologiques.
  • En collaboration avec la collectivité autochtone, le promoteur s'est engagé à prendre des mesures d'atténuation qui limiteraient la pose du pipeline aux mois d'hiver, de sorte que seul un petit pourcentage de l'habitat d'alimentation serait perdu et que la perturbation des espèces serait faible.
  • Avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation, on a déterminé que les composantes individuelles du projet avaient des effets sur la stabilité des espèces qui étaient négatifs, de faible ampleur, de courte durée, intermittents et réversibles. Les seuils de rétablissement et de survie des espèces de la LEP ont placé l'espèce dans la catégorie de situation de faible risque de déclin.

Le degré d'importance des effets négatifs potentiels sur une espèce en péril a été déterminé comme étant faible.

Degré d'importance modéré

Il a été déterminé qu'une installation de liquéfaction du gaz naturel pouvait avoir des effets négatifs sur la santé humaine en raison de changements dans la qualité de l'air et de l'eau.

  • La composante valorisée a été déterminée comme étant la santé humaine.
  • Santé Canada a déterminé que des effets sur la santé humaine pourraient se produire pendant toutes les phases du projet en raison de la dégradation de la qualité de l'air due aux émissions de poussières, aux contaminants gazeux et aux composés organiques volatils, et de la contamination potentielle de l'eau potable par le déversement accidentel d'hydrocarbures ou de matières dangereuses dans l'environnement.
  • Les membres du public vivant dans la zone du projet ont exprimé des inquiétudes quant aux effets du projet sur la santé humaine en ce qui concerne le dépassement de la norme d'émission de dioxyde d'azote et la possibilité de contamination de l'eau en cas de déversement important. Les effets cumulatifs d'autres activités industrielles dans la région qui pourraient se combiner à ceux du projet étaient également une préoccupation.
  • Le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour réduire au minimum les émissions atmosphériques, y compris les émissions pour lesquelles il n'existe aucun seuil d'effet connu sur la santé. Le promoteur a également élaboré un plan de gestion des risques en cas de déversement ou de rejet accidentel d'hydrocarbures ou de matières dangereuses dans l'eau potable. Les mesures d'atténuation ont tenu compte de l'avis des experts fédéraux et étaient conformes aux réglementations et normes environnementales. Le promoteur s'est également engagé à discuter avec les parties prenantes des effets potentiels sur l'eau récréative et l'eau potable en cas de déversement ou de rejet accidentel.
  • D'après les lignes directrices de Santé Canada sur la qualité de l'eau et de l'air et les critères d'évaluation des effets sur la santé humaine, et compte tenu de la mise en œuvre de mesures d'atténuation, il a été déterminé que le projet aurait des effets modérés sur la qualité de l'air et de l'eau. Des effets négatifs pourraient se produire en ce qui concerne le dépassement des critères et des normes régissant le dioxyde de soufre et les hydrocarbures, ainsi que des substances sans seuil telles que le dioxyde d'azote. L'étendue de ces effets serait locale et à long terme, s'étendant au-delà de la zone du projet et pendant toute la durée de vie du projet. Ces effets sur la santé humaine seraient continus dans le temps, car l'usine de gaz naturel liquéfié contribuerait à la dégradation de la qualité de l'air et de l'eau et aux effets potentiels sur la santé. Ces effets pourraient être partiellement réversibles si les conditions de base étaient rétablies après la fermeture de l'usine.

Le degré d'importance des effets négatifs potentiels sur la santé humaine résultant des changements de la qualité de l'air et de l'eau a été jugé modéré.

Degré d'importance élevé

Il a été déterminé que les effets négatifs potentiels du développement minier dans une collectivité autochtone isolée incluaient des risques pour la santé, la sécurité et la sûreté des femmes, des filles et des personnes autochtones de diverses identités de genre. Il a été constaté que l'afflux de travailleurs de passage, la rotation des horaires selon les navettes aériennes et les changements sociaux rapides (y compris la perte des économies mixtes traditionnelles) s'accompagnaient de violences raciales et sexuelles, de toxicomanie, de maladies sexuellement transmissibles, de criminalité et d'effets négatifs sur la vie familiale.

  • La composante valorisée a été déterminée comme étant la santé et le bien-être des Autochtones, y compris la sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes autochtones de diverses identités de genre.
  • Les renseignements recueillis tout au long du processus d'évaluation de l'impact se sont concentrés sur les expériences des femmes et des personnes de diverses identités de genre, ainsi que sur les formes entrecroisées de violence au sein des collectivités. Les données qualitatives et quantitatives proviennent d'informations sanitaires et socio-économiques propres à la collectivité, d'entretiens et de groupes de discussion, d'ateliers et d'études ethnographiques.
  • Malgré la forte participation des groupes de femmes et de personnes de diverses identités de genre tout au long du processus d'évaluation d'impact, les femmes et les personnes de diverses identités de genre ont estimé que leurs demandes de soutien, de programmes et de services pour influencer les résultats du développement minier et gérer les risques de violence sexiste étaient affaiblies par la masculinité toxique et les barrières systémiques au sein de l'industrie.
  • Les approches sexospécifiques et culturellement sensibles de l'analyse des effets de la violence envers les femmes et les personnes de diverses identités de genre ont mis en évidence la persistance de ces effets dans la collectivité, notamment en raison de l'éclatement des familles, des risques posés par les travailleurs de passage et des perturbations des traditions culturelles.
  • Le promoteur s'est engagé à fournir des mécanismes pour garantir que les femmes et les personnes autochtones de diverses identités de genre soient consultées tout au long du processus d'évaluation d'effets et pendant toutes les phases du projet. Cela permettrait d'identifier rapidement les effets sexospécifiques, notamment l'augmentation potentielle de la violence domestique et sexuelle, et d'élaborer des mesures d'atténuation pour éliminer, réduire ou contrôler ces effets. D'autres mesures d'atténuation ont compris la mise à disposition de services de garde d'enfants, des formations visant à promouvoir et à améliorer la sensibilisation aux questions culturelles et de genre, des politiques de tolérance zéro en matière de harcèlement et de violence, des soins de santé appropriés et l'élimination des obstacles à l'emploi par le biais d'ententes sur les répercussions et les avantages qui donnent la priorité à l'embauche de femmes et de populations de diverses identités de genre.
  • La modélisation de l'évaluation des risques a déterminé qu'il existait une forte incertitude quant à la possibilité que les mesures d'atténuation améliorent le potentiel de violence sexuelle ou raciale. Les effets potentiels s'étendent au-delà de l'équité en matière d'emploi et concernent la sécurité et le bien-être au sein de la communauté.
  • Sur la base de ces informations, il a été déterminé que les effets sur la santé, la sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes autochtones de diverses identités de genre étaient d'une ampleur élevée, permanents ou à long terme, irréversibles, avec une grande incertitude quant à l'efficacité des mesures d'atténuation proposées et au risque élevé de violence.

Le degré d'importance des effets potentiels de la violence sexiste sur la santé et le bien-être des Autochtones, y compris la sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes autochtones de diverses identités de genre, a été jugé élevé.

Annexe 3 : Méthodes supplémentaires et pratiques exemplaires

Lorsque des repères fondés sur des données probantes, la science ou des valeurs ne sont pas disponibles ou ne conviennent pas à la caractérisation des effets, d'autres méthodologies et approches pour caractériser le degré d'importance peuvent être utiliséesNote de bas de page27. Les méthodologies et pratiques exemplaires décrites ci-dessous sont souvent interdépendantes et peuvent être utilisées conjointement pour déterminer le degré d'importance. Des preuves scientifiques, le savoir autochtone, les connaissances des collectivités et les renseignements des intervenants peuvent en outre se combiner pour éclairer les méthodes et les approches. Des approches de collaboration avec les collectivités autochtones tenant compte du savoir et des valeurs autochtones peuvent, par exemple, être utilisées pour adapter les repères et établir des critères et des seuils plus adaptés à un effet particulier (voir la section « Pratiques exemplaires » ci-dessous).

Dans la mesure du possible, les effets doivent être caractérisés quantitativement et d'une manière définissant des degrés de différence. Lorsque l'évaluation quantitative n'est pas appropriée pour la description et à la caractérisation des effets (p. ex., pour décrire les effets sur les peuples autochtones en fonction du savoir autochtone ou d'autres approches fondées sur la collaboration ou le consensus) et qu'une approche qualitative est utilisée, il est important que les termes qualitatifs, tels que les catégories ordinales, soient définis, qu'ils soient appliqués de manière transparente et qu'ils soient justifiés par des explications et des discussions afin d'éviter la variabilité de l'interprétation. Les praticiens et les participants doivent clarifier toutes les hypothèses ou les limites de l'approche, y compris la manière dont les méthodes qualitatives et quantitatives sont intégrées et comparées, ainsi que toutes les incertitudes associées.

Probabilité

La probabilité doit être prise en compte tout au long de l'évaluation des effets et constitue un élément important de la description des effets positifs et négatifs et de la caractérisation du degré d'importance d'effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale. La probabilité est définie comme la possibilité qu'un effet se produise à la suite d'un projet désigné. La probabilité qu'un effet se produise peut être fondée sur la connaissance et l'expérience d'effets antérieurs similaires, et doit être prise en compte pour l'ensemble du cycle de vie d'un projet, y compris ses différentes étapes et sa durée de vie. Toutes les sources d'incertitude doivent être clairement décrites, afin de fournir une base au degré de confiance déclaré dans l'analyse, et les perspectives des collectivités autochtones concernant l'incertitude doivent être incluses.

Lors de la caractérisation du degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, la probabilité doit être comprise dans le contexte du risque (voir la section « Modélisation de l'évaluation du risque » ci-dessous). Dans le cas d'effets catastrophiques à faible probabilité où les conséquences potentielles, bien qu'improbables, sont certaines et déterminées comme étant graves (p. ex., risque d'éruption lors du forage en mer), ces effets peuvent être considérés comme étant à risque élevé et justifient une approche de précaution et une caractérisation plus poussée du degré d'importance. L'incertitude, associée au potentiel de dommages irréversibles, peut également élever le niveau de détermination du degré d'importance.

Par conséquent, dans le contexte des déterminations du degré d'importance, les normes, les lignes directrices, les descripteurs ou les objectifs d'évaluation des effets sont fondés sur de multiples paramètres de probabilité qui comprennent la probabilité d'occurrence, le degré d'incertitude, les contextes sociaux et écologiques et le risque. Par exemple, si une espèce sauvage est en péril, qu'elle a une faible résilience aux perturbations, qu'un degré élevé de certitude scientifique est attribué aux effets néfastes et qu'elle est considérée comme importante par la société, les seuils de survie et de rétablissement de l'espèce seront plus élevés que pour une espèce sauvage similaire dans la même zone sans ces caractéristiques. Dans l'exemple d'espèces sauvages, les seuils ou les normes d'origine sociale sont importants pour déterminer la valeur sociétale qu'une collectivité autochtone ou locale peut accorder à ces espèces sauvages et, par conséquent, les niveaux de risque acceptablesNote de bas de page28.

Évaluation et modélisation des risques

Le degré d'importance peut être caractérisé sur la base d'un niveau acceptable ou inacceptable d'un risque spécifié, à l'aide d'une évaluation quantitative ou qualitative des risques écologiques, sociaux ou relatifs à la santé humaine. L'objectif de l'évaluation des risques est de comprendre le niveau de risque associé aux effets indésirables en fonction de leur probabilité d'apparition et de leurs conséquences. Lorsqu'une évaluation quantitative n'est pas possible, la probabilité ou la vraisemblance des effets est souvent déterminée sur la base d'une approche qualitative en utilisant des termes tels que « faible », « modérée » et « élevée » ou « improbable », « probable » et « très probable ». Cela peut être une aide utile pour faire face à l'incertitude. Une méthode courante consiste à utiliser une matrice d'évaluation des risques qui compare simultanément les estimations de la probabilité et des conséquences. Des seuils et des critères sont appliqués et l'approche adoptée pour classer la probabilité et les conséquences des risques doit être clairement décrite. L'évaluation des risques peut être utilisée pour comparer les résultats de l'évaluation des risques avec les critères de risque; ce qui permet de classer les risques et de cerner les risques acceptables et inacceptables.

Les points à prendre en compte lors de l'application de cette méthodologie incluent notamment les suivants :

Figure 2 : Exemple de matrice d'évaluation des risques pour la probabilité et le risque d'événements climatiques extrêmes

Figure 1: Description des effets et caractérisation du degré d'importance

Remarque : Dans cet exemple, les risques liés aux événements météorologiques et climatiques, pour des périodes discrètes présentes et futures, sont évalués en fonction de leur probabilité d'occurrence et des conséquences d'effets potentiels. L'optique des changements climatiques comporte deux volets : une évaluation des gaz à effet de serre (GES), qui mesure les incidences des émissions de GES prévues dans le cadre de grands projets de ressources, et l'évaluation de la résilience aux changements climatiques, qui a recours à une approche de gestion des risques pour anticiper, éviter, supporter les effets liés au changement climatique et y répondre.

Pour de plus amples renseignements sur l'évaluation des émissions de GES et de la résilience aux changements climatiques dans le contexte du processus d'évaluation d'impact, veuillez consulter le site Évaluation stratégique des changements climatiques (https://evaluationstrategiquedeschangementsclimatiques.ca).

Source : Infrastructure Canada – Optique des changements climatiques – Lignes directrices générales, Annexe G, tableau 3

Agrégation quantitative et qualitative

Les méthodes d'agrégation quantitative ou qualitative consistent à attribuer un classement sur une échelle, tel que faible, modéré ou élevé, qui reflète l'importance relative de chaque critère dans la caractérisation globale des effets négatifs. Parmi les exemples de cette méthodologie, on peut citer l'analyse multicritères qui permet de combiner les scores des critères avec ou sans pondération des valeurs, les matrices de comparaison par paires et les échelles d'évaluation qui permettent de comparer l'importance de différents effets, ainsi que les arbres de décision. Les critères peuvent inclure des facteurs tels que les émissions atmosphériques, les déchets dangereux, la destruction des habitats, l'équité de la distribution, la santé humaine et l'acceptabilité publique. Il est important de noter que les méthodes qui pondèrent ou classent la gravité des effets et qui produisent des scores agrégés peuvent être utiles pour comparer les effets, mais peuvent aussi cacher des hypothèses inhérentes au système de pondération ou de classement, et doivent garantir la prise en compte du contexte de chaque effet. Par exemple, l'influence des critères dans la description des effets (voir l'annexe 1, tableau 3) varie selon les composantes valorisées. Dans la plupart des cas, le recours à un système de classement standardisé pour toutes les composantes valorisées ne tient pas suffisamment compte des circonstances propres à chaque composante valorisée. En outre, les méthodes de pondération et de classement comparent les effets totaux, de sorte que la gravité des effets individuels peut être masquée (en d'autres termes, les effets individuels peuvent perdre leur spécificité). Il est donc important que les termes qualitatifs soient définis (p. ex., à l'aide d'un pourcentage défini), appliqués de manière transparente et soutenus par des explications et des discussions, afin d'éviter la variabilité de l'interprétation. Les exercices de pondération et de classement devraient également dépendre et découler d'une grande variété d'expériences et d'expertises, y compris des détenteurs de savoir autochtone.

Exemple : Agrégation qualitative

Un projet proposé peut avoir une incidence sur la qualité de l'air dans un parc national voisin situé sur le territoire domanial ainsi qu'au-delà d'une frontière provinciale. Une méthode basée sur l'agrégation qualitative et le jugement professionnel est appropriée, car les critères les plus pertinents pour mesurer la qualité de l'air sont l'ampleur, l'étendue géographique et la fréquence.

Les repères relatifs à l'ampleur des effets sur la qualité de l'air, disponibles sous forme de normes établies, sont mieux compris en relation avec les critères d'étendue géographique et de fréquence. Les critères établis en matière de qualité de l'air s'appliquent à l'environnement au sens large, c'est-à-dire au-delà de l'étendue géographique du projet lui-même. L'étendue géographique de l'effet peut être liée à l'ampleur prévue. Pour qu'un effet sur la qualité de l'air sur le territoire domanial ou dans une autre instance (c.-à-d., transfrontalier) soit négatif, la qualité de l'air prévue devrait dépasser les critères pertinents, et ce, plus fréquemment que dans les conditions de base. Les effets sur la qualité de l'air doivent également être compris dans le contexte de l'ACS Plus, car la qualité de l'air a des effets différents sur les enfants, les personnes âgées ou les personnes souffrant de problèmes respiratoires, par exemple. Les critères utilisés pour mesurer la qualité de l'air doivent donc tenir compte des contextes dans lesquels les effets sont ressentis.

Les définitions des critères les plus pertinents sont les suivantes :

  • l'ampleur : le degré de changement de la concentration des composés indicateurs (particules en suspension dans l'air, sous-produits de combustion et métaux en suspension dans l'air) par rapport aux normes applicables;
  • l'étendue géographique : la zone spatiale au sein de laquelle l'effet se produit, catégorisée par rapport aux zones d'étude établies pour la composante valorisée (p. ex., zone d'étude locale, zone d'étude régionale, au-delà de la zone d'étude régionale);
  • la fréquence : le nombre de fois que l'effet résiduel pourrait se produire dans une période donnée.

Descripteurs de variabilité ou d'étendue

La variabilité est une description quantitative ou qualitative du degré relatif ou absolu de différence au sein d'un ensemble de valeurs dans l'espace, le temps ou parmi différents membres d'une population. Elle est souvent exprimée par des mesures statistiques, telles que la variance, l'écart type et l'écart interquartile, qui reflètent l'hétérogénéité ou la diversité au sein des données. L'étendue est fréquemment associée à des seuils et désigne un domaine de ce qui est considéré comme acceptable, comme les niveaux d'effets que les organismes de réglementation autorisent (p. ex., les indices de qualité de l'air). La variabilité peut être présente dans les facteurs environnementaux, sanitaires, sociaux ou économiques (p. ex., l'âge, le sexe, les schémas comportementaux, les conditions socio-économiques et les paramètres biophysiques). Des études sur les effets des changements climatiques sur la santé humaine ont, par exemple, mis en évidence les défis liés à la variabilité socio-économique au sein de collectivités et entre elles. Les collectivités vivant dans les zones les plus touchées par les changements climatiques, qui dépendent de l'environnement et des ressources naturelles pour leur alimentation, leurs pratiques culturelles et leurs revenus, qui présentent des niveaux plus élevés de problèmes de santé par rapport aux autres groupes, ou qui vivent dans des collectivités isolées ou à faible revenu, peuvent être touchées par les changements climatiques à un degré plus élevé que les autres populations. Dans le cadre de l'évaluation de l'étendue et de la nature des réponses au changement climatique, la variabilité socio-économique inhérente à la population est une composante essentielle des déterminations du degré d'importance.

Il est important de noter que l'incertitude et la variabilité peuvent coexister. Même si elles sont distinctes, la variabilité et l'incertitude peuvent être « combinées » dans des modèles statistiques, de sorte que l'incertitude de l'état de connaissance des données ou du système évalué (la variabilité) soit également prise en compte.

Pratiques exemplaires

La collaboration, l'argumentation raisonnée et le jugement professionnel sont des pratiques exemplaires qui peuvent servir à informer les approches et les méthodes caractérisant le degré d'importance. Par exemple, en intégrant le savoir autochtone et les valeurs sociétales dans le processus d'évaluation, cette collaboration peut servir à adapter les repères et à établir des critères et des seuils plus appropriés pour un effet.

Collaboration avec les collectivités autochtones

Les collectivités autochtones peuvent souhaiter entreprendre leurs propres études et évaluations des effets négatifs potentiels d'un projet, tels que les effets sur le bien-être de la collectivitéNote de bas de page30. Une telle collaboration constituerait un moyen efficace d'intégrer le savoir et les perspectives autochtones dans le processus d'évaluation et de donner aux collectivités autochtones une voix dans la qualification de la mesurabilité des effets. Par exemple, les informations et les connaissances fournies par le Programme des gardiens autochtones, qui agit comme les « yeux et les oreilles » du territoire autochtone par la surveillance, la gestion et l'intendance des terres et des eaux canadiennes, peuvent fournir des données, des recherches et un contexte précieux du point de vue des collectivités en matière d'évaluation des effetsNote de bas de page31. Ces approches collaboratives peuvent également aider à définir des critères et des seuils de tolérance permettant de situer les effets et leurs conséquences pour les collectivités (voir le Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones pour de plus amples détails sur les seuils définis par les collectivités autochtones). Pour obtenir des renseignements importants sur les processus et les approches de collaboration avec les collectivités autochtones, voir le document Orientation : Collaboration avec les peuples autochtones au cours des évaluations d'impact.

Exemple : Collaboration

Un projet proposé peut influer sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par une collectivité autochtone. En raison de l'importance des perspectives autochtones dans la compréhension et l'interprétation des effets sur cette composante valorisée, une méthode collaborative est utilisée pour informer les considérations sur les effets prévus :

  • Les détenteurs de savoir traditionnel et les dirigeants de la collectivité autochtone concernée, ainsi que les experts techniques en biologie et en archéologie du promoteur, ont participé à un atelier de trois jours pour discuter de l'évaluation des effets positifs et négatifs. Les objectifs de l'atelier étaient clairement définis :
    • partager et comprendre la justification sous-tendant les effets relevés;
    • définir les critères (c.-à-d., ampleur, étendue géographique, moment, fréquence, durée, réversibilité, contextes sociaux et écologiques, incertitude) généralement utilisés pour décrire les effets et en discuter;
    • obtenir un consensus sur les critères à prendre en compte pour cette composante valorisée et sur le processus qui sera utilisé pour appliquer ces critères.

Les préoccupations soulevées lors de l'atelier ont servi à informer la conception du projet et l'application de mesures d'atténuation. Pour la collectivité autochtone, la perte de l'accès à des terres et ressources naturelles n'est pas facile à gérer par des moyens tels que le changement de lieu ou le passage à d'autres ressources disponibles. L'approche collaborative a permis de mieux adapter l'échelle des effets relevés à la collectivité autochtone et a fourni à cette dernière la capacité de déterminer si les effets dépasseraient les niveaux acceptables. Les questionnaires et les entretiens avec les membres de la collectivité autochtone ont permis d'obtenir des renseignements de base supplémentaires et de mieux comprendre leur classement des problèmes sur une échelle négligeable/faible/moyen/élevé quant à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Collaboration avec le public et les autres intervenants

Les interactions collaboratives entre les experts et les autres intervenants peuvent également contribuer à la caractérisation des effets et à la mise à l'échelle ou à la définition des critères. La collaboration comprend généralement la détermination de représentants des intervenants qui peuvent participer à des forums pouvant nécessiter plusieurs séances et un investissement en temps. Ces forums sont généralement distincts des possibilités de participation du grand public offertes par le promoteur, l'Agence ou une commission d'examen.

Les points à prendre en compte lors de l'application de cette méthodologie incluent notamment les suivants :

Il convient d'envisager de recourir à des formes multiples de participation (p. ex., réunions publiques, visites de sites, groupes de discussion), en tenant compte des besoins et des caractéristiques des parties collaboratrices, en faisant appel à des détenteurs de connaissances possédant la formation et l'expérience appropriées, ainsi qu'à des spécialistes ayant des compétences en matière de facilitation et de médiation.

Argumentation raisonnée

L'argumentation raisonnée consiste à présenter une argumentation claire, bien raisonnée, étayée et organisée justifiant une conclusion. L'approche de l'argumentation raisonnée a le potentiel de tisser ensemble les connaissances scientifiques et communautaires et le savoir autochtone, les perspectives multiples et les renseignements qualitatifs et quantitatifs sous une forme complète et pleinement étayée (argument écrit ou oral) à laquelle tous les participants peuvent contribuer, qu'ils peuvent comprendre et à laquelle ils peuvent répondre. Une argumentation raisonnée doit permettre à un large public de tirer raisonnablement les mêmes conclusions que l'auteur. L'argumentaire s'appuie sur des informations pertinentes, est fondé sur une comparaison de l'effet négatif prévu avec un point de référence, le cas échéant, et tient compte des critères les plus appropriés.

Exemple : Argumentation raisonnée

Un projet proposé pourrait influer sur la qualité et la quantité de l'habitat d'une espèce d'oiseau migrateur sur le territoire domanial et perturber les périodes de reproduction et de nidification. Un jugement professionnel, du savoir autochtone et une argumentation raisonnée sont utilisés pour cerner des points de référence, afin de déterminer les effets prévus sur cette composante valorisée. La documentation scientifique, les études traditionnelles sur l'utilisation des terres, les caractéristiques du cycle de vie des espèces, les changements prévus dans les indicateurs de mesure et l'expérience tirée des évaluations d'impact, des programmes de surveillance et des études régionales antérieures ont servi de base à ce travail.

Les effets négatifs sur cette composante valorisée pourraient se produire lorsqu'un ou plusieurs des résultats suivants sont atteints dans la population :

  • la perte d'habitat ou la réduction de la qualité de l'habitat entraîne des changements négatifs permanents en matière de survie ou de reproduction au niveau de la population;
  • la perte et la fragmentation de l'habitat réduisent la connectivité de la population au point de perturber le sauvetage démographique entre les habitats sources et puits (ou zones);
  • les effets négatifs sur l'abondance et la distribution sont mesurables au niveau de la population et sont susceptibles de diminuer la résilience et d'augmenter le risque quant au maintien de populations autonomes et écologiquement efficaces.

Jugement professionnel

Le jugement professionnel consiste à développer des interprétations fondées sur une compréhension des caractéristiques du projet, des effets prévus et des principes généraux d'évaluation d'impact et de durabilité, afin d'établir une base rationnelle pour une conclusion. Les facteurs et la logique menant à la conclusion doivent être clairement présentés. Le jugement professionnel peut faire appel à du savoir autochtone, à une analyse scientifique, aux connaissances de collectivités et aux renseignements provenant des intervenants et il doit être appliqué par des personnes ayant suivi une formation et acquis une expérience appropriées pour le faire. Le jugement professionnel est souvent utilisé en combinaison avec d'autres méthodologies, telles que l'évaluation des risques et l'argumentation raisonnée.

Les points à prendre en compte quant à l'application du jugement professionnel comme méthodologie principale ou unique pour décrire et caractériser des effets comprennent les suivants :

Exemple : Savoir autochtone en tant que jugement professionnel : évaluation des effets cumulatifs pour la bande indienne d'Adams Lake

En réponse aux pressions liées au développement et à la planification (foresterie, tourisme, exploitation minière, expansion communautaire, pêche, lignes de transmission, routes et agriculture), la bande indienne d'Adams Lake, avec le soutien du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique, a entrepris une évaluation des effets cumulatifs de l'utilisation et de la gestion des terres en 2016. Cette initiative s'inscrivait dans le cadre des efforts de réconciliation provinciale. L'objectif était de comprendre les répercussions de stratégies de gestion alternatives pour deux valeurs communautaires clés : l'eau et les forêts, en mettant l'accent sur le saumon rouge. L'objectif était de créer un cadre de gestion pour la région qui coïncide avec les conditions précontact dans le bassin versant de la rivière Adams et un plan régional pour les 50 années à venir. Pour élaborer le cadre de gouvernance des terres et des ressources, la bande indienne d'Adams Lake a consulté des études sur l'usage traditionnel, des ébauches de plans de zonage de l'utilisation des terres, des évaluations des effets cumulatifs au moyen de la planification de scénarios, des histoires orales et les lois Secwépemc.

La bande indienne d'Adams Lake avait deux priorités pour mener à bien le projet :

  • assurer une mobilisation directe de la collectivité;
  • veiller à ce que les membres de la bande indienne d'Adams Lake comprennent les répercussions des stratégies de gestion alternatives pour le développement dans le bassin versant de la rivière Adams.

Dans le cadre de cette étude, le savoir autochtone a servi à préparer un scénario de base quant aux conditions qui prévalaient avant le contact avec les Européens dans les années 1800, reflétant la vision du monde de la bande indienne d'Adams Lake. Ce savoir est directement lié à sa tradition de gardiens du feu, ainsi qu'à l'établissement et au déplacement des villages par rapport aux feux prescrits. La bande indienne d'Adams Lake voulait s'assurer que les lois et les valeurs traditionnelles fassent partie du cadre décisionnel. Les données probantes scientifiques étaient basées sur des données provenant de la gestion actuelle de la récolte du bois, de l'exploitation minière, de l'agriculture, des routes, des lignes de transmission, des opérations sismiques, des pratiques de suppression des incendies et des changements climatiques. Ces deux types de savoir ont été réunis dans un cadre de modélisation hydrologique, afin de générer des changements historiques et potentiels futurs. Deux scénarios d'utilisation des terres ont été prévus et comparés, afin de pouvoir évaluer les effets cumulatifs de l'utilisation des terres par l'homme, du climat et des perturbations naturelles dans 50 ans par rapport aux conditions précontact dans le bassin versant de la rivière Adams. L'approche adoptée a consisté en l'organisation de quatre ateliers communautaires et une équipe de planification communautaire. Cela a permis une mobilisation directe de la collectivité quant au cadre de gouvernance des terres et des ressources.

Les résultats des simulations ont montré qu'il y avait déjà eu des effets cumulatifs négatifs dans le bassin versant de la rivière Adams par rapport aux conditions précontact. Les résultats ont révélé que les effets cumulatifs positifs (avantages économiques) étaient bien documentés, mais qu'ils n'étaient pas équitablement répartis et qu'ils profitaient largement aux populations non autochtones. Les effets cumulatifs négatifs sur les valeurs clés des Secwépemc (poissons, faune, qualité de l'eau, sécurité alimentaire, accès aux terres, patrimoine, bois, médicaments et baies) étaient graves, mais peu documentés. Dans le cadre des stratégies prévues par la bande indienne d'Adams Lake, il a été démontré que des améliorations pouvaient être apportées à tous les indicateurs (à l'exception de l'orignal). Le scénario prévoyait une réduction de la récolte de bois pour permettre la création de zones touristiques autochtones; ce qui permettrait également d'obtenir des avantages pour la faune (caribou et grizzly), l'habitat et la santé, ainsi que des avantages économiques et culturels accrus pour la nation. Grâce à ces ateliers, la collectivité a pu formuler des recommandations pour aller de l'avant.

Cette approche a permis de rassembler le savoir autochtone et la science, et a fourni des données probantes éclairées que la base de référence pour les évaluations des effets cumulatifs pouvait remonter aux conditions précontact au lieu de se fonder sur le présent. En rapprochant le savoir autochtone et la science, cette approche de modélisation a démontré qu'il est possible de rendre compte des perceptions autochtones de la terre jusqu'à l'époque précontact et permet de reconnaître l'épistémologie autochtone locale.

Source : Case Studies of Indigenous Knowledge and Science in Impact Assessments (Two Worlds Consulting, mai 2020)

Annexe 4 : Ressources

Avertissement : Les documents et les liens ci-dessous sont des ressources utiles pour caractériser le degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, mais ils ne remplacent pas ou ne se substituent pas à l'approche et aux exigences fournies dans le présent document d'orientation, dans les Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact ou dans la Loi sur l'évaluation d'impact. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que l'inclusion d'une ressource ne signifie pas qu'elle est à jour ou que les informations disponibles sont les meilleures et les plus détaillées. Cette liste n'est pas non plus destinée à dénoter une quelconque préférence méthodologique.

Détermination de l'importance dans le cadre d'une évaluation d'impact

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Pratiques exemplaires pour décrire et caractériser les effets

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