Le budget de 2013

Les questions et réponses ci-dessous sont fondées sur les mesures proposées dans Le budget de 2013 (déposé le 21 mars 2013). À noter que ces mesures ne feront partie de la loi qu'au moment où elles auront reçu la sanction royale.

L'ARC continuera à communiquer les changements aux contribuables au moyen de son site Web, de ses formulaires et publications, de ses services de renseignements par téléphone et d'autres voies de communication, au fur et à mesure que les détails seront disponibles

En attendant, consultez le site Web du ministère des Finances Canada pour en savoir plus.

Nouvelles de l'ARC relatives au budget de 2013

Particuliers

• Super crédit pour premier don de bienfaisance
• Crédit d’impôt pour frais d’adoption
• Crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs (SCRT)
• Crédit d’impôt pour dividendes
• Exonération cumulative des gains en capital
• Imposition à taux progressif des fiducies et successions

Entreprises

• Crédit pour l’embauche visant les petites entreprises – Bonification et prolongation pour 2013
• Sanctions relatives aux logiciels de suppression électronique des ventes
• Pertes agricoles restreintes
• Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Stratagèmes d’évasion fiscale et d’évitement fiscal agressif internationaux

• Au sujet des stratagèmes d’évasion fiscale et d’évitement fiscal agressif internationaux
• Télévirements internationaux
• Programme Combattons l'évasion fiscale internationale
• Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135)
• Demande péremptoire visant des personnes non désignées nommément

Autres

• Déduction pour frais de compartiments de coffre-fort
• Période de nouvelle cotisation prolongée : abris fiscaux et opérations à déclarer
• Impôts en litige et abris fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance