Plan ministériel 2023-2024 : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
| Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU | Initiatives prévues | Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales |
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ODD 3: Bonne Santé et bien-être Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge |
Le Programme de Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que représentent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement, grâce à diverses mesures et activités, notamment la participation des intervenants, la collecte de renseignements, la recherche, la surveillance, le suivi et la déclaration des substances nocives, ainsi que l’évaluation et la gestion de leurs risques pour l’environnement.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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ODD 6:Eau propre et assainissement Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable |
Le Programme de Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes vise à contribuer à la gestion intégrée des écosystèmes prioritaires du Canada, notamment en améliorant la qualité de leur eau et en les ramenant à un état sain, productif et durable. Les écosystèmes prioritaires ciblés par des plans d’action comprennent les Grands Lacs, le réseau du fleuve Saint-Laurent, le bassin du lac Winnipeg, ainsi que ceux dans plusieurs autres grands bassins (fleuve Fraser, fleuve Mackenzie, le fleuve Wolostoq/Saint-Jean et le lac Simcoe). Le programme comprend également des travaux sur plusieurs autres initiatives régionales (les initiatives des écosystèmes de l’Atlantique et écosystèmes de la mer des salish). Les principales activités scientifiques comprennent la recherche sur les effets des nutriments et d’autres contaminants sur les écosystèmes aquatiques, et la surveillance des zones de récolte d’eau douce et de mollusques du Canada. Le programme contribue à la coordination et à la supervision de la gestion des écosystèmes, développe et partage les connaissances scientifiques, et finance des propositions qui tirent parti des contributions sources multiples. Il mobilise et soutient les efforts coordonnés de diverses parties prenantes, y compris les autres niveaux de gouvernement et les organismes de gouvernance des bassins hydrographiques au Canada et aux États-Unis, les organisations autochtones, les organisations non gouvernementales et l’industrie, ainsi que les établissements d’enseignement postsecondaire.
Le Programme ÉcoAction communautaire vise à accroître la participation des Canadiens aux activités de protection, de conservation et de restauration de l’environnement. Le Programme de financement communautaire ÉcoAction apporte un soutien aux projets axés sur l’action locale, qui produisent des effets positifs mesurables sur l’environnement de renforcer la capacité des collectivités à soutenir ces activités dans l’avenir. Le Fonds pour dommages à l’environnement est un compte à fins déterminées (CFD) administré par les ECCC pour diriger les fonds reçus des amendes, des ordonnances judiciaires et des paiements volontaires vers des projets prioritaires qui bénéficieront à l’environnement naturel du Canada.
Le programme Interactions communautaires (PIC) du Plan d’action Saint-Laurent soutient la mise en œuvre de projets communautaires visant la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable et l’amélioration de la qualité de l’eau et de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent. Dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, le programme est mis en œuvre par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) du Québec. Les organisations non gouvernementales à but non lucratif et les communautés autochtones peuvent demander un financement pour mener des projets de sensibilisation publique, de recherche appliquée, de protection ou de restauration de la biodiversité. Le Programme de Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que représentent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement, grâce à diverses mesures et activités, notamment la participation des intervenants, la collecte de renseignements, la recherche, la surveillance, le suivi et la déclaration des substances nocives, ainsi que l’évaluation et la gestion de leurs risques pour l’environnement.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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ODD 7: Énergie propre et coût abordable Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable |
Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
ECCC travaille à l’élaboration d’un règlement sur l’électricité propre qui permettra de progresser vers un réseau électrique à émission nette zéro d’ici 2035. Le règlement sur l’électricité propre fait partie d’un ensemble de mesures du plan de réduction des émissions à l’horizon 2030 visant à faire passer le secteur de l’électricité du pays vers le zéro net, en tant que catalyseur d’une décarbonisation plus large afin d’atteindre les objectifs climatiques à l’horizon 2030 et 2050. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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ODD 9: Industrie, innovation et infrastructure Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation |
Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
ECCC travaille à l’élaboration d’un règlement sur l’électricité propre qui permettra de progresser vers un réseau électrique à émission nette zéro d’ici 2035. Le règlement sur l’électricité propre fait partie d’un ensemble de mesures du plan de réduction des émissions à l’horizon 2030 visant à faire passer le secteur de l’électricité du pays vers le zéro net, en tant que catalyseur d’une décarbonisation plus large afin d’atteindre les objectifs climatiques à l’horizon 2030 et 2050. Le Programme de Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que représentent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement, grâce à diverses mesures et activités, notamment les régimes réglementaires relatifs aux déchets dangereux, aux matières recyclables dangereuses, aux déchets électroniques et aux eaux usées, qui affectent tous l’infrastructure au Canada.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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ODD 11: Villes et communautés durables Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables |
Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Le programme comprend le Fonds municipal vert (FMV), qui fournit des fonds à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour administrer un fonds renouvelable de subventions, de prêts et de garanties de prêts visant à encourager l’investissement aux projets environnementaux municipaux. Le Programme de Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que représentent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement, grâce à diverses mesures et activités, notamment la participation des intervenants, la collecte de renseignements, la recherche, la surveillance, le suivi et la déclaration des substances nocives, ainsi que l’évaluation et la gestion de leurs risques pour l’environnement.
Le Programme de conservation et de protection des habitats vise à sécuriser, protéger, relier, améliorer et restaurer les habitats écologiquement sensibles, y compris les zones humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des autres espèces sauvages et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Programme sur la qualité de l’air vise à améliorer la qualité de l’air ambiant et à réduire la pollution de l’air extérieur et ses effets sur la santé humaine et l’environnement. Le Programme effectue des recherches scientifiques sur la qualité de l’air (recherche, surveillance et modélisation) et des analyses, produit des données sur les émissions et fournit des conseils techniques et stratégiques. Le Programme élabore des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, surveille la qualité de l’air ambiant et en fait rapport, développe et administre des règlements et d’autres instruments de gestion des risques pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de l’industrie, des véhicules, des moteurs et des carburants, ainsi que des produits de consommation et commerciaux. Le Programme collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système canadien de gestion de la qualité de l’air et travaille à l’échelle internationale pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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ODD 12: Consommation et production responsable Établir des modes de consommation et de production durables |
Le Programme de Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que représentent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement, ainsi qu’à réduire les menaces pour le système aquatique du Canada et à prévenir la pollution marine, et contribue à la santé des écosystèmes dans les océans et l’Antarctique. En 2023-24, ECCC continuera à appuyer et à entreprendre des travaux scientifiques, à promouvoir l’innovation et à utiliser les outils dont elle dispose sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) pour assurer que les plastiques restent dans l’économie et hors de l’environnement. En tant que membre du gouvernement fédéral du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), ECCC travaille avec les provinces et les territoires, pour mettre en œuvre la Stratégie visant l’atteinte de Zéro déchet de plastique de 2018, et ses plans d’action de phase 1 et de phase 2. La stratégie globale cible chaque étape du cycle de vie des plastiques par le biais d’une série d’activités décrites dans ses plans d’action. De plus, le Canada travaille avec des pays et des parties prenantes pour élaborer un accord mondial ambitieux et efficace qui adopte une approche d’économie circulaire pour réduire les déchets plastiques, augmenter la valeur de récupération des plastiques et s’attaquer à la pollution plastique grâce à un éventail de solutions complémentaires qui couvrent le cycle de vie des plastiques. D’autres priorités pour ECCC en 2022-23 comprennent la mise en œuvre de l’interdiction nationale de certains produits plastiques nocifs à usage unique et le développement de la teneur en matières recyclées et des exigences d’étiquetage pour les emballages plastiques, ainsi que de soutenir la responsabilité élargie des producteurs provinciaux et territoriaux en établissant un registre fédéral des plastiques. L’environnement œuvre et contribue activement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes résultant de la production et de la gestion de déchets dangereux et autres déchets.
Par le biais du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux afin d’évaluer et de gérer les risques que présentent les substances chimiques pour la santé humaine et l’environnement. L’engagement avec une variété de parties prenantes et de partenaires, ainsi que la sensibilisation du public, sont essentiels à la réalisation des fonctions de base du PGPC. En vertu de la LCPE 1999, le gouvernement du Canada est responsable d’encourager la participation des Canadiens à toutes les étapes du processus de prise de décision et de fournir aux Canadiens des informations sur la santé humaine et l’état de l’environnement. Une fois qu’il a été déterminé qu’une substance chimique présente un risque, des instruments de gestion de risques (obligatoires ou volontaires) sont alors identifiés, développés et mis en œuvre pour aider à prévenir, réduire ou éliminer ce risque. Depuis mars 2022, le CMP consulte les parties intéressées afin de s’assurer que les entreprises et les consommateurs ont accès aux informations requises pour soutenir les produits durables et la prise de décisions durables par les consommateurs, notamment par le biais de mesures réglementaires ou d’autres mesures tout aussi efficaces. Les informations recueillies dans le cadre des consultations alimenteront une stratégie qui sera publiée en 2023 sur l’approche du gouvernement visant à améliorer la disponibilité des informations sur les substances chimiques dans les produits afin de soutenir une prise de décision éclairée visant à protéger l’environnement et la santé humaine. À l’échelle internationale, le Canada continue de défendre la Charte des plastiques dans les océans lancée lors de notre présidence du G7 en 2018. À l’appui de la Charte, le Canada a versé 100 millions de dollars pour aider à lutter contre les déchets plastiques dans les pays en développement, stimuler l’innovation pour combattre la pollution plastique et soutenir des partenariats privés-publics innovateurs, et a joué un rôle important en tant que co-facilitateur des négociations sur la pollution plastique lors de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement (UNEA-5), où la communauté mondiale s’est réunie pour reconnaître la crise de la pollution plastique comme une priorité environnementale, et a convenu à l’unanimité d’élaborer un nouvel instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Plus récemment, le Canada est devenu un membre inaugural de la “High Ambition Coalition to End Plastic Pollution by 2040” en vue de la négociation d’un nouvel accord international juridiquement contraignant. Le Canada est prêt à travailler avec tous les pays et partenaires à l’élaboration d’un traité mondial ambitieux portant sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques. Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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ODD 13: Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions |
Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
La proposition de règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publiée dans la partie I de la Gazette du Canada le 31 décembre 2022. La proposition de règlement, dans laquelle des exigences de vente de VZE sont proposées pour les automobiles à passagers et les camions légers, fait partie des engagements pris dans le cadre du Plan de réduction des émissions de 2030 (PRE) et permet de progresser vers l’atteinte de l’objectif du Canada pour 2030 et de préparer le terrain en vue d’émissions nettes nulles d’ici 2050. Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur pétrolier et gazier à un rythme et à une échelle nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050. Les éléments clés du plan gouvernemental sont le plafonnement et la réduction des émissions de GES du secteur pétrolier et gazier et la garantie d’une réduction d’au moins 75 % des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2012. Le Programme d’adaptation aux changements climatiques coordonne les mesures relatives aux éléments d’adaptation et de résilience climatique du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et du plan climatique renforcé du Canada. Ceci inclut le travail avec les autres départements fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les autres pays et l’élaboration continuelle de politiques, telles que la première stratégie nationale d’adaptation du Canada et le plan d’action du gouvernement du Canada en matière d’adaptation. Ce programme comprend la science du climat, la modélisation et l’analyse requise pour éclairer la prise de décision climato-intelligentes. Ce programme a permis également de respecter directement l’engagement d’améliorer l’accès à la science, à l’information et aux services climatologiques afin de créer un Centre canadien des services climatologiques en 2018. La première stratégie nationale d’adaptation du Canada, publiée pour commentaires le 24 novembre 2022, sera finalisée en 2023
Le Programme d’action international sur les changements climatiques dirige les efforts du Canada dans le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’accord de Paris, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Il fournit aussi un leadership et une expertise et fait avancer les priorités du Canada dans d’autres forums internationaux. De plus, le Programme aide les pays en développement à faire la transition vers un développement durable, faible en carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif en respectant les engagements internationaux du Canada en matière de financement climatique. Le financement lié au climat et à l’environnement est également accordé à a des organisations internationales de protection du climat et de l’environnement et des organisations nationales qui travaillent à l’échelle internationale, qui travaillent à faire progresser l’action mondiale en matière de changement climatique. Le programme codirige la négociation d’engagements environnementaux dans les accords de libre-échange (ALE) du Canada. Il comprend la promotion de dispositions substantielles sur les changements climatiques. Le programme est également responsable de la mise en œuvre des dispositions environnementales dans les ALE et les instruments de coopération environnementale, ainsi que de la promotion de l’adoption de solutions canadiennes en matière de technologies propres à l’échelle mondiale pour faire progresser l’action climatique.
Science du climat 2050 : Le plan canadien sur les sciences et les connaissances climatiques identifie les activités scientifiques les plus urgentes en matière de changement climatique qui sont nécessaires pour informer et affiner l’action climatique. Ce plan souligne l’importance de participer aux efforts scientifiques et d’en tirer parti pour faire en sorte que le Canada continue à renforcer ses capacités scientifiques, tirant parti de la base scientifique internationale, et que les preuves et les connaissances de l’état de la science éclairent l’action climatique canadienne. La participation et le leadership dans les programmes scientifiques internationaux sont nécessaires pour permettre aux données et aux connaissances canadiennes de répondre aux normes scientifiques les plus rigoureuses en matière de qualité, d’exactitude et de crédibilité, tout en tirant parti des efforts et des partenariats internationaux. Plus vite et plus loin : La stratégie canadienne sur le méthanereprésente le résultat de la signature, en novembre 2021, de l’engagement mondial sur le méthane, qui engage les membres à atteindre un objectif collectif de réduction des émissions de méthane d’origine humaine de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici à 2030. Le Canada sera en mesure de réduire les émissions nationales de méthane de plus de 35 % d’ici 2030, par rapport à 2020. Grâce à cette stratégie, et alors que le gouvernement du Canada s’engage avec des partenaires internationaux dans des forums tels que la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAC), le Conseil de l’Arctique et l’Initiative mondiale sur le méthane, le Canada continuera à faire preuve de leadership en soutenant des réductions mondiales rentables, en saisissant les opportunités du marché, en faisant progresser la science, la recherche et le développement au niveau international, et en encourageant une action mondiale sur le méthane. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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ODD 14: Vie aquatique Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable |
Le Programme de Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que représentent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement, ainsi qu’à réduire les menaces pour le système aquatique du Canada et à prévenir la pollution marine, et contribue à la santé des écosystèmes dans les océans et l’Antarctique. Le programme met également en œuvre des réglementations visant à réduire et à prévenir les urgences environnementales et répond aux urgences environnementales 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en fournissant des conseils scientifiques et techniques et en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger l’environnement.
Le Plan de protection des océans (PPO) a été lancé en novembre 2017 pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Dans le cadre du PPO, le Canada a restauré plus de 650 millions de mètres carrés d’habitat aquatique, a rendu illégal l’abandon de navires dans les eaux, a financé 500 projets d’enlèvement ou d’élimination de navires abandonnés dans tout le pays, a effectué des relevés sur 16 000 kilomètres de littoral afin de mieux comprendre l’habitat côtier et a contribué à la survie et au rétablissement de 223 espèces menacées ou en voie de disparition. En 2022, l’OPP a été renouvelée pour neuf ans, avec un investissement de 3,5 milliards de dollars, afin de renforcer et d’étendre le travail déjà accompli pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. La prochaine phase de l’OPP permettra de réduire les risques et d’atténuer les dommages causés aux écosystèmes marins et aux communautés côtières par le transport maritime, notamment les espèces aquatiques envahissantes et les navires naufragés, abandonnés et dangereux. À l’échelle internationale, le Canada continue de défendre la Charte des plastiques dans les océans lancée lors de notre présidence du G7 en 2018. À l’appui de la Charte, le Canada a versé 100 millions de dollars pour aider à lutter contre les déchets plastiques dans les pays en développement, stimuler l’innovation pour combattre la pollution plastique et soutenir des partenariats privés-publics innovateurs, et a joué un rôle important en tant que co-facilitateur des négociations sur la pollution plastique lors de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement (UNEA-5), où la communauté mondiale s’est réunie pour reconnaître la crise de la pollution plastique comme une priorité environnementale, et a convenu à l’unanimité d’élaborer un nouvel instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Plus récemment, le Canada est devenu un membre inaugural de la “High Ambition Coalition to End Plastic Pollution by 2040” en vue de la négociation d’un nouvel accord international juridiquement contraignant. Le Canada est prêt à travailler avec tous les pays et partenaires à l’élaboration d’un traité mondial ambitieux portant sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques. Grâce à son engagement de 5,3 milliards de dollars en matière de financement international de la lutte contre le changement climatique, le Canada soutient des initiatives innovantes qui contribuent à accroître les investissements privés et philanthropiques destinés à des solutions naturelles visant la santé des océans et la résilience des côtes dans des pays et des écosystèmes particulièrement vulnérables. Comme l’a annoncé le Premier ministre Trudeau lors de la COP26 en 2021, le Canada finance à hauteur de 9 millions de dollars l’Alliance pour l’action contre les risques océaniques et la résilience (ORRAA) pour ses travaux en cours visant à aider les petits États insulaires en développement et les pays côtiers en développement à accroître leur résilience aux impacts du changement climatique grâce à des solutions fondées sur la nature. Le Premier ministre a également annoncé que le Canada s’engageait à verser 6 millions de dollars au Fonds mondial pour les récifs coralliens (FMRC) afin de soutenir les efforts internationaux de conservation et de restauration des récifs coralliens. La Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution vise à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement par la pollution en favorisant la conformité et en appliquant une approche fondée sur le risque pour faire respecter les lois et règlements environnementaux et les autres instruments administrés par Environnement et Changement climatique Canada.
Le Programme de conservation et de protection des habitats vise à sécuriser, protéger, relier, améliorer et restaurer les habitats écologiquement sensibles, y compris les zones humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des autres espèces sauvages et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité |
Le Programme de conservation et de protection des habitats vise à sécuriser, protéger, relier, améliorer et restaurer les habitats écologiquement sensibles, y compris les zones humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des autres espèces sauvages et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Programme Politiques et partenariats sur la biodiversité est axée sur la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et autres partenaires de la conservation afin d’élaborer et à respecter les engagements et les obligations du Canada en matière de biodiversité, à influencer la politique internationale liée à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. Les responsables du programme participent également à l’élaboration de politiques visant à soutenir les négociations de traités modernes avec les peuples autochtones afin de garantir que les besoins en matière de conservation et le programme de réconciliation sont satisfaits. Dans le cadre de ce travail, ECCC dirige les négociations et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d’autres conventions, notamment sur la mobilisation des ressources et le financement de la biodiversité. Ce travail vise à assurer un financement adéquat de la politique en matière de biodiversité afin d’atteindre les objectifs et les cibles des ODD liés à la protection, la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité.
Le Programme des espèces en péril vise à prévenir la disparition ou l’extinction d’espèces sauvages, à assurer aux deux le rétablissement d’espèces sauvages et à gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent en voie de disparition ou menacées. Les actions indépendantes sur des espèces uniques sont complétées par des actions stratégiques multi-espèces et écosystémiques - axées sur un ensemble de lieux, d’espèces et de secteurs prioritaires partagés avec les provinces et les territoires du Canada - par la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.
Le Programme sur les oiseaux migrateurs et les autres espèces sauvages contribue au maintien de populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages en réduisant les menaces pesant sur les populations et en conservant, protégeant et améliorant les habitats prioritaires.
La Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune vise à conserver et à protéger l’environnement naturel par la promotion de la conformité et à appliquer une approche fondée sur le risque pour faire respecter la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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ODD 17: Partenariat pour la réalisation des objectifs Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser |
Le Programme d’action international sur les changements climatiques dirige les efforts du Canada dans le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’accord de Paris, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Il fournit aussi un leadership et une expertise et fait avancer les priorités du Canada dans d’autres forums internationaux. De plus, le Programme aide les pays en développement à faire la transition vers un développement durable, faible en carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif en respectant les engagements internationaux du Canada en matière de financement climatique. Le financement lié au climat et à l’environnement est également accordé à a des organisations internationales de protection du climat et de l’environnement et des organisations nationales qui travaillent à l’échelle internationale, qui travaillent à faire progresser l’action mondiale en matière de changement climatique. Le programme codirige la négociation d’engagements environnementaux dans les accords de libre-échange (ALE) du Canada. Il comprend la promotion de dispositions substantielles sur les changements climatiques. Le programme est également responsable de la mise en œuvre des dispositions environnementales dans les ALE et les instruments de coopération environnementale, ainsi que de la promotion de l’adoption de solutions canadiennes en matière de technologies propres à l’échelle mondiale pour faire progresser l’action climatique.
Le Programme Politiques et partenariats sur la biodiversité est axée sur la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et autres partenaires de la conservation afin d’élaborer et à respecter les engagements et les obligations du Canada en matière de biodiversité, à influencer la politique internationale liée à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. Les responsables du programme participent également à l’élaboration de politiques visant à soutenir les négociations de traités modernes avec les peuples autochtones afin de garantir que les besoins en matière de conservation et le programme de réconciliation sont satisfaits. Dans le cadre de ce travail, ECCC dirige les négociations et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d’autres conventions, notamment sur la mobilisation des ressources et le financement de la biodiversité. Ce travail vise à assurer un financement adéquat de la politique en matière de biodiversité afin d’atteindre les objectifs et les cibles des ODD liés à la protection, la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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Pour plus d’informations sur les actions qui contribuent au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le Plan ministériel 2023-2024 et la Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023 d’ECCC.
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