Les trois phases de la libération pour des raisons médicales

J’ai eu un accident, je suis blessé ou j’ai reçu un diagnostic d’une maladie.

Remplissez un formulaire CF-98, Rapport en cas de blessures ou de maladie et notez les noms et coordonnées des témoins pour obtenir leurs déclarations.

• Les formulaires sont disponibles sur le Réseau d’information de la Défense (RID). Si vous n’avez pas accès au réseau interne, vous pouvez communiquer avec le bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour obtenir un exemplaire du formulaire.

Faites évaluer votre état de santé pour obtenir un diagnostic et un traitement. Consultez les liens suivants pour localiser les ressources utiles dans votre région :

• Répartition des centres médicaux et dentaires des Forces armées canadiennes au Canada
• Services de santé mentale des FAC et Centres de soins pour trauma et stress opérationnel (CSTSO)
• Soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO)

Si vous êtes membre de la Première réserve, des Rangers canadiens ou du Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets (SAIOC), vous devez contacter dès que possible votre commandant d’unité et votre Centre de transition des FAC local pour déterminer si vous êtes admissible à une indemnité ou à des prestations par l’intermédiaire de  l’indemnisation de la Force de réserve (IFR) ou de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE).

• Dans le cas de l’IFR, après que vous aurez déclaré votre blessure ou maladie liée au service, votre unité d’appartenance doit formuler la demande d’indemnité en remplissant le formulaire DND 2398, Force de réserve – Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie. Les consignes pour faire une demande se trouvent ici.
• Dans le cas de la LIAE, votre commandant d’unité doit faire rapport de votre blessure ou maladie dans un délai de trois jours si votre état est lié au service et nécessite des soins médicaux ou occasionne une perte de temps de travail. Pour d’autre information sur la LIAE, consultez le Guide de l’employeur au sujet de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État et Si vous avez un accident - Ce qu’il faut faire et comment le faire.

Pour connaître les autres prestations et services pouvant s’appliquer à votre cas :

· Consultez le Navigateur des prestations militaires.

· Si vous croyez que votre blessure/maladie peut avoir été causée ou aggravée par le service militaire, vous devriez contacter Anciens Combattants Canada (ACC) afin de créer un dossier ACC en ligne et vérifier si vous êtes admissible aux prestations et services d’ACC pendant le service actif.

Je fais l’objet d’une catégorie médicale temporaire (CatT).

Discutez du traitement et du pronostic liés à votre état avec vos fournisseurs de soins de santé. Demandez-leur si vous devriez obtenir l’aide d’une infirmière gestionnaire de cas des FAC pour coordonner vos soins et services.

Si vous effectuez ou effectuerez un retour au travail, les services du Programme de retour au travail (PRT) des FAC vous sont offerts. Parlez-en à votre fournisseur de soins.

Contactez la Financière SISIP pour connaître les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

N’oubliez pas que ce ne sont pas toutes les transitions qui impliquent de quitter les FAC. Consultez les options de transition à l’interne.

Je fais l’objet d’une catégorie médicale permanente (CatP).

Le Directeur – Politique de santé doit remplir le formulaire DND 4345-F – Examen administratif des contraintes à l’emploi pour raisons médicales. Pour d’autre information sur les CatP et les examens administratifs, consultez la vidéo Processus de libération pour raisons médicales des FAC et les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD), chapitre 5019-2, Examen administratif.

Visitez ou contactez le Centre de transition des FAC le plus près pour connaître les prestations et programmes auxquels vous pourriez avoir droit pendant votre rétablissement ou transition.

Conformément au CANFORGEN 012/17^{Note de bas de page 1} , les militaires des FAC qui sont admissibles à une promotion peuvent être promus sans égard à leur CatP. Le militaire doit satisfaire à tous les autres critères de promotion afin d’être promu au grade effectif.

Discutez du traitement et du pronostic liés à votre état avec vos fournisseurs de soins de santé.

On vous orientera vers une infirmière gestionnaire de cas des FAC afin de discuter d’un plan de reprise du service ou de votre transition des FAC à la vie civile. L’infirmière gestionnaire de cas coordonnera votre entrevue de transition avec Anciens Combattants Canada (ACC). Pour d’autre information, consultez la vidéo Gestion de cas des services de santé des FC et le Guide de transition.

Communiquez avec le bureau de sélection du personnel ou le bureau responsable de l’éducation de votre base ou escadre pour obtenir des renseignements sur les services qui vous sont offerts, notamment les services d’orientation professionnelle et le Service de préparation à une seconde carrière (SPSC).

Contactez la Financière SISIP pour vérifier si vous avez droit aux prestations d’assurance-invalidité prolongée (AIP) des FAC.

Nous vous incitons à faire participer votre famille dès que possible à votre processus de retour au travail ou de transition.

• Partagez vos préoccupations, explorez les options et renseignez-vous sur les prestations et services offerts expressément aux familles de la Force régulière ou de la Réserve des FAC.

Je fais l’objet d’une évaluation de la complexité des besoins liés à la transition par l’infirmière gestionnaire de cas des FAC^{Note de bas de page 2} .

Renseignez-vous sur le Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service (PRPMAS) des FAC et le Programme de réadaptation professionnelle (PRP) de la Financière SISIP.

Si vos besoins liés à la transition sont considérés comme complexes, on vous orientera vers un plan de transition intégré (PTI).

Ma CatP fait l’objet d’un processus d’évaluation administrative (EA).

Lisez attentivement le message d’avis et les documents connexes que vous recevrez du Directeur – Administration des carrières militaires (DACM) concernant l’examen administratif des contraintes à l’emploi pour raisons médicales (EA CERM).

Pour de l’information sur votre trousse de divulgation, sur vos observations écrites et sur la note de renonciation, consultez la vidéo Processus de libération pour raisons médicales des FAC.

• Assurez-vous de discuter des répercussions éventuelles de cette renonciation avec votre chaîne de commandement et envisagez la possibilité de discuter avec l’infirmière gestionnaire de cas, le bureau de sélection du personnel et le Centre de transition des FAC avant de présenter une note de renonciation.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, communiquez avec ACC pour planifier une entrevue de transition et connaître les prestations et services auxquels vous pourriez avoir droit.

J’ai reçu la décision issue de l’Examen administratif des contraintes à l’emploi pour raisons médicales (EA CERM) de la part du Directeur – Administration des carrières militaires (DACM).

S’il est établi que vos contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM) vous empêchent de satisfaire aux exigences de l’universalité du service^{Note de bas de page 3} , votre examen administratif (EA) des contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM) peut aboutir à trois résultats relatifs à la libération :

• Période de transition avec soutien d’une durée de sept mois, pendant laquelle le militaire reçoit de l’aide pour planifier la transition et mener les activités connexes, qu’on définit comme une « transition non complexe^{Note de bas de page 4}  » (transition standard);
• Libération dans un délai de sept mois à trois ans qui vous permet de poursuivre certaines tâches à temps plein dans votre grade et identification de la Structure de grade professionnel militaire (ID SGPM) FAC selon les besoins, si votre ID SGPM est en pénurie importante et qu’un poste est disponible (période de maintien en poste);
• Libération dans un délai de sept mois à trois ans selon les critères d’une « transition complexe » (Plan de transition intégré).

*Aux termes de la Directive de l’opération TRANSITION, tous les militaires se voient accorder 30 jours civils avant la date de leur libération pour se concentrer exclusivement sur leurs activités de transition et l’administration de leur libération. Pendant cette période, on doit considérer qu’ils ne sont pas disponibles pour d’autres tâches ou activités au sein de l’unité^{Note de bas de page 5} .

Sachez que les autorités compétentes peuvent modifier le motif de votre libération jusqu’à la date même de votre libération pour décrire le plus exactement possible la raison de celle-ci (c.-à-d. raisons médicales, inconduite, service insatisfaisant, départ volontaire, service complété).

Visitez le Centre de transition des FAC le plus près pour connaître les prestations et programmes auxquels vous aurez droit, notamment parmi les programmes ci-dessous.

Discutez de vos CERM avec votre infirmière gestionnaire de cas afin de bien planifier votre transition vers la vie civile.

Contactez la Financière SISIP jusqu’à neuf mois avant votre libération afin de vérifier si vous avez droit à l’assurance-invalidité prolongée (AIP) des FAC^{Note de bas de page 6} .

Vous pouvez choisir de quitter les FAC avant la fin de la période indiquée dans votre message de libération.

• Vous devriez discuter de cette option avec votre gestionnaire de cas, le personnel du Centre de transition et le personnel de la salle des rapports (officier d’administration de la base/escadre) avant de prendre cette décision, car elle pourra avoir une incidence sur vos prestations.
• Si vous choisissez de devancer votre libération, avisez votre gestionnaire de cas responsable du Programme de réadaptation professionnelle (PRP) de l’AIP, même si votre demande n’est pas encore complète, afin de recevoir le soutien requis en temps et lieu.

Je veux demeurer dans les FAC.

Les militaires qui souhaitent mettre un terme à une période de maintien en poste doivent envoyer une note de service demandant ce changement au Directeur – Administration des carrières militaires (DACM), par l’intermédiaire de leur chaîne de commandement.

Je veux planifier ma transition vers la vie civile.

Si ce n’est pas déjà fait, consultez le Navigateur des prestations militaires pour de l’information sur les prestations et services dont vous pourriez avoir droit.

Songez à contacter votre bureau de sélection du personnel ou votre bureau responsable de l’éducation pour obtenir des renseignements sur les services qui vous sont offerts. Vous pouvez aussi consulter les vidéos du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) ou vous inscrire à un séminaire sur place^{Note de bas de page 7} .

Commencez à discuter de votre transition avec le personnel du Centre de transition des FAC.

Songez à rédiger un testament civil et une procuration, car votre testament militaire risque de ne plus être valide après votre libération^{Note de bas de page 8} .

Assurez-vous que le formulaire CF-FC 2196 (Désignation ou changement du bénéficiaire de pension) pour votre prestation supplémentaire de décès est à jour.

Consultez un représentant d’Anciens Combattants Canada (ACC) pour voir si vous avez droit à des prestations et services d’ACC avant la fin de votre service, planifier une entrevue de transition et créer votre dossier ACC en ligne.

Je veux que mes prestations soient en vigueur avant ma libération.

Consultez la page d’administration des prestations de libération (accessible uniquement par l’intranet de la défense) pour de l’information et des consignes sur les processus et le versement des prestations de libération des FAC.

Consultez la page Transition de carrière pour les militaires pour des conseils sur les programmes et services qui s’offrent à vous pendant que vous vous préparez à quitter les Forces.

J’habite dans une unité résidentielle des FAC.

Si vous vivez dans une unité résidentielle de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) et que vous pensez devoir y rester après votre libération, demandez une prolongation de votre bail^{Note de bas de page 9} .

Ma libération médicale est-elle attribuable au service?

Si ce n’est déjà fait, consultez un représentant d’Anciens Combattants Canada (ACC) pour voir si vous avez droit à des prestations et services d’ACC avant la fin de votre service, planifier une entrevue de transition et créer votre dossier ACC en ligne.

• Si vous croyez que votre blessure/maladie est liée au service, vous devriez vérifier, si ce n’est déjà fait, si vous avez droit à des prestations et services d’ACC avant la fin de votre service.

Dans le cadre de votre libération médicale, vous avez peut-être droit à l’embauche prioritaire dans la fonction publique fédérale, Voire les carrière de la fonction publique fédérale. Pour le confirmer, vous devez remplir le formulaire VAC 1002 – Détermination de la libération pour raisons médicales attribuable au service avant la date prévue de votre libération^{Note de bas de page 10} .

• Vous pouvez présenter ce document par l’intermédiaire de votre dossier ACC, ou en téléchargeant le formulaire VAC 1002 du site web d’ACC et en l’envoyant ensuite par la poste.
• Sachez que le délai de traitement standard est de 16 semaines à compter de l’envoi de votre demande pour qu’ACC établisse si la blessure ou maladie entraînant votre libération médicale est attribuable au service ou, dans la négative, si elle a été aggravée par le service, aux fins de la politique d’embauche prioritaire. Cette décision peut être rendue au plus tôt 30 jours avant votre date de libération réelle, mais vous n’obtiendrez le statut prioritaire qu’après votre dernière journée de service rémunérée.
• Pour d’autre information sur l’embauche prioritaire, visionnez la vidéo Comment appliquer sur des postes de la fonction publique fédérale.

J’ai ma première entrevue de libération avec la Section des libérations des FAC.

Première entrevue – Lisez la Déclaration officielle sur la libération (DOL) qui vous sera remise à l’entrevue de libération. La DOL donne notamment des renseignements sur la date et le motif de libération, la cessation des soins médicaux et dentaires couverts par les FAC et les prestations supplémentaires de décès pour les pensionnés et les non-pensionnés. Si vous avez des questions, posez-les lors de l’entrevue sur les progrès qui précède l’entrevue finale, laquelle a lieu à votre dernier jour de travail.

Je me prépare à entrer sur le marché du travail civil.

Contactez le Centre des pensions du gouvernement du Canada au 1-800-267-0325 pour connaître le montant de vos prestations en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

Déterminez, après avoir consulté votre chaîne de commandement, si vous devriez présenter une demande au Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service (PRPMAS) des FAC.

• Il est possible de recevoir une aide financière pour des études approuvées liées à la transition, auprès des FAC (voir le Programme de perfectionnement des compétences – Force régulière et le Remboursement de frais de scolarité – Première réserve) et de la Financière SISIP^{Note de bas de page 11} .

L’infirmière gestionnaire de cas des FAC vous remettra le formulaire de demande d’assurance-invalidité prolongée des FAC.

Consultez le site Mon traducteur d’éducation et de compétence (MonSET), qui aide les militaires en transition en centralisant l’information sur les établissements postsecondaires qui reconnaissent les acquis militaires et études préalables. Cette reconnaissance peut prendre la forme d’une équivalence civile, d’une attestation professionnelle ou scolaire, d’expérience ou d’une combinaison de ces éléments.

Vous pouvez aussi vous inscrire à Jumelage-emploi à titre de vétéran.

Travailler dans la fonction publique fédérale m’intéresse.

Si un emploi dans la fonction publique vous intéresse, renseignez-vous sur l’embauche prioritaire. Vous pouvez aussi visionner Comment appliquer sur des postes de la fonction publique fédérale (transcription aussi disponible).

• Le cas échéant, contactez votre conseiller du PRP; il vous aidera à préparer un CV d’embauche prioritaire.

J’ai besoin d’aide pour faire une bonne transition.

Songez à vous inscrire au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’Anciens Combattants Canada (ACC), dans les 120 jours suivant votre libération.

Songez à demander l’aide des Services de réorientation professionnelle d’ACC.

J’ai besoin d’obtenir des documents importants.

À la libération, votre section locale d’archives médicales vous remettra un double de vos documents médicaux les plus pertinents qui vous seront nécessaires pour opérer une transition harmonieuse entre le régime militaire de soins de santé et votre nouveau médecin civil. Cependant, on ne vous l’a pas envoyé, vous pouvez demander un double de votre dossier du personnel^{Note de bas de page 12} , de vos documents médicaux et dentaires et de tous les formulaires CF-98 – Rapport en cas de blessure ou de maladie, le cas échéant^{Note de bas de page 13} .

• Vous devrez peut-être attendre plusieurs mois avant de recevoir les copies de vos documents médicaux et dentaires. Il est donc préférable de les demander aussitôt que possible. Si vous trouvez un fournisseur civil de soins médicaux ou dentaires, vous pouvez remplir son propre formulaire d’autorisation de divulgation afin que les dossiers lui soient transmis directement.

Demandez le plus rapidement possible votre carte d’assurance-maladie provinciale ou territoriale, afin d’éviter toute interruption de votre couverture de soins.

J’ai besoin d’une aide financière après la libération.

Vérifiez les délais applicables à la pension des FAC ^{Note de bas de page 14}  et à l’assurance-invalidité prolongée (AIP)^{Note de bas de page 15} . Pour obtenir de l’aide avec l’établissement d’un budget de transition, contactez la Financière SISIP.

Vérifiez quelles des prestations financières sont offertes aux militaires en libérations. Envoyez une demande à ceux que vous croyez avoir droit.

Vous pouvez contacte la Financière SISIP jusqu’à neuf mois avant la date de votre libération.

• Les prestations du Programme de réadaptation professionnelle (PRP) des FAC peuvent débuter jusqu’à six mois avant la libération.

N.B. Certains avantages d’ACC sont offerts aux militaires toujours en service. ACC est aussi en mesure de rendre plusieurs décisions avant la libération concernant l’admissibilité aux avantages de la Nouvelle Charte des anciens combattants, de manière à ce que les services et prestations soient offerts immédiatement après la libération.

Des crédits et déductions d’impôt sont offerts aux personnes handicapées, aux membres de leur famille qui les soutiennent et à leurs aidants. Vérifiez votre admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

J’ai besoin d’une assurance-santé et d’une assurance dentaire après ma libération.

Les militaires des FAC qui reçoivent une pension, une rente ou une allocation annuelle sont admissibles à une prestation dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et du Régime de services dentaires pour les pensionnés s’ils comptent au moins six années de service ouvrant droit à pension. Pour plus d’information, visionnez la vidéo sur le Régime de pension des FAC.

• Les militaires devraient soumettre leur demande à la province ou au territoire où ils habiteront à la libération. La demande doit être envoyée dès réception du message de libération.
• Notez qu’il peut souvent s’écouler deux ou trois mois avant que l’assurance-maladie et l’assurance dentaire n’entrent en vigueur pour les nouveaux pensionnés, mais que la couverture s’appliquera rétroactivement au lendemain de la date de libération dans la plupart des cas. Assurez-vous de conserver vos reçus.

L’assurance-santé collective d’ACC aide les vétérans admissibles et leur famille qui n’auraient pas autrement droit au RSSFP après leur libération des FAC.

J’ai besoin d’assurance-vie après ma libération.

Après leur libération, les membres des FAC peuvent présenter une demande d’assurance-vie temporaire aux termes de l’assurance pour membres libérés (AML) de la Financière SISIP.

Je subis mon entrevue finale de libération à la Section des libérations des FAC.

Entrevue finale – Fournissez à la Section des libérations votre plus récente adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Ainsi, tous vos paiements et documents de rémunération et de pension seront envoyés au bon endroit.

Pour obtenir de l’information sur le dernier versement de votre solde des FAC, l’Indemnité de départ des FAC (le cas échéant) et les relevés T4 et autres preuves de revenus, vous pouvez contacter la section d’administration des prestations liées à la libération.

DPPS – Administration des prestations liées à la libération
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By
Ottawa ON K1A 0K2

Courriel : CMP_DPSP_RBA_CPM_DPPS_ABL@Forces.gc.ca

Si vous envoyez un courriel ou laissez un message, assurez-vous de mentionner tous les renseignements suivants :

• Numéro matricule et nom
• Message détaillé
• Numéro de téléphone

J’ai besoin d’un soutien à la transition pour moi et ma famille.

Si ce n’est déjà fait, consultez le Navigateur des prestations militaires pour vous renseigner sur les prestations et services qui s’offrent à vous et à votre famille.

Le Programme pour les familles des vétérans est offert par les 32 Centres de ressources pour les familles des militaires, partout au pays. Pour d’autre information, vous pouvez aussi visionner la vidéo du programme ou accéder au programme par la Ligne d’information pour les familles (1-800-866-4546) ou au connexionFAC.ca.

Assurez-vous de demander l’assurance-invalidité prolongée (AIP) des FAC.

Communiquez avec les services d’aide d’Anciens Combattants Canada (ACC) si vous avez des inquiétudes au sujet de votre bien-être. Vous pouvez parler à un professionnel de la santé mentale 24 heures sur 24, tous les jours de l’année en composant le 1-800-268-7708.

Je satisfais aux conditions pour une réinstallation au domicile projeté (DP).

Si vous êtes admissible à un déménagement vers un domicile projeté (DP), consultez la Directive sur le Programme de réinstallation intégrée et visionnez la vidéo Votre dernier déménagement : domicile projeté (DP) pour des précisions sur le processus et l’échéancier.

Je suis admissible à une pension.

Vos indemnités payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (article 16) sont en partie fonction de vos années de service ouvrant droit à pension, de vos gains et du régime auquel vous avez cotisé. Pour de l’information sur votre régime de pension et votre admissibilité aux prestations, consultez le site web du régime de pension des FAC. D’autre information, notamment sur l’indexation des pensions et du Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec, se trouve dans la présentation Régime de pension des FAC.

Si vous avez des questions concernant votre pension, notamment sur les délais de paiement, vous pouvez appeler le Centre des pensions du gouvernement du Canada au 1-800-267-0325 (sans frais).

Je veux travailler pour la fonction publique du Canada.

Si un emploi dans la fonction publique vous intéresse, renseignez-vous sur l’embauche prioritaire. Vous pouvez aussi visionner la vidéo expliquant comment postuler dans la fonction publique fédérale.

• Contactez ACC ou la Financière SISIP pour obtenir de l’aide avec votre CV.

Je dois m’assurer que les prestations appropriés sont en place.

Le cas échéant, contactez la Financière SISIP pour connaître le statut de votre dossier, mettre à jour votre adresse et obtenir des renseignements sur vos prestations d’assurance-invalidité prolongée (AIP) et le Programme de réadaptation professionnelle (PRP).

Si vous avez fait des démarches auprès d’Anciens Combattants Canada (ACC), faites un suivi pour confirmer que vous commencerez à recevoir les prestations approuvées avant votre libération.

Si vous effectuez une réinstallation après votre libération, informez-en ACC afin que votre dossier puisse être transféré.

Si vous n’avez pas encore fait de démarches auprès d’ACC et que vous avez des difficultés après votre libération, il est important de communiquer avec un représentant d’ACC afin de discuter des prestations et services dont vous pourriez profiter. Voici les moyens pour joindre ACC :

• Par téléphone (sans frais) au 1-866-522-2122
• En ligne à Mon dossier ACC
• En personne, auprès de Service Canada
• En personne, dans un bureau régional d’ACC ou un Centre de transition des FAC.

N.B. Certains avantages financiers offerts par ACC sont seulement offerts aux participants du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle.

Si ce n’est déjà fait, demandez sans délai votre carte d’assurance-maladie provinciale ou territoriale pour éviter toute interruption de la couverture de vos soins de santé.

Si vous recevez une pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et avez demandé une couverture de soins médicaux et dentaires, appelez le Centre des pensions du gouvernement du Canada au 1-800-267-0325 (sans frais) pour vérifier que vos prestations sont en vigueur.

Mes besoins ont changé.

Portez attention à tout besoin nouveau ou changeant après votre libération. Voici quelques exemples de changements possibles :

• Un nouvel état médical lié au service apparaît. Dans ce cas, communiquez avec la Financière SISIP ou avec ACC pour voir si vous avez droit à d’autres avantages et pour garantir que votre couverture reste à jour et applicable.
• Votre plan de réadaptation d’ACC ne répond plus à vos besoins. Dans ce cas, communiquez avec ACC .

Contactez votre gestionnaire de cas de l’AIP FAC et d’ACC si vous éprouvez des difficultés quelconques.

Adressez-vous à la Légion royale canadienne pour connaître les services offerts.

Je vis un événement personnel.

Un changement concernant votre situation familiale ou votre état civil, une invalidité ou le décès d’un pensionné ou d’un survivant peut avoir des répercussions sur votre pension.

Vous trouverez davantage de renseignements sur ces événements personnels dans votre régime de retraite particulier :

• Membres de la Force régulière enrôlés avant le 1^er mars 2007
• Membres de la Force régulière enrôlés à partir du 1^er mars 2007
• Réservistes qui participent au régime de pensions de la Force régulière
• Réservistes qui participent au régime de pensions de la Force de réserve

Je veux m’inscrire à d’autres programmes pour les vétérans.

Consultez le répertoire des services de bien-être et de maintien du moral pour trouver les services offerts aux vétérans et à leur famille.

Jetez un coup d’œil au programme de rabais officiel offert à la communauté des Forces canadiennes, et demandez la carte CF1FC pour obtenir des rabais, des aubaines de voyage, des primes CANEX et d’autres services.

Obtenez des services de la Légion royale canadienne. Il n’est pas nécessaire d’être membre.

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Suivez les nouvelles et mises à jour du Programme des services aux militaires.

Suivez la recherche de L’Institut canadien de la recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

Si vous avez besoin d’information en ce qui concerne votre solde, votre pension, l’accès à vos renseignements personnels et autres sujets connexes, communiquez avec le MDN ou les FAC.

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