Les trois phases de la libération pour des raisons médicales

Administration des prestations liées à la libération

(Accessible uniquement sur le Réseau de la Défense)

• Supervision de toutes les sections de libération des FAC
• Conseils et clarification en ce qui concerne les politiques relatives à la libération
• Exécution des fonctions d’audit
• Responsabilité du paiement des indemnités de libération à tous les militaires des FAC (Force régulière et Force de réserve)

Salle des rapports et section de soutien administratif désignés pour tous les militaires libérés.

Anciens combattants Canada (ACC)

• Soutien à la transition apporté :
  • Entrevue d’ACC sur la transition;
  • Suivi après la libération;
  • Des services de transition améliorés ont permis une consultation et une planification conjointes des cas pour les militaires des FAC libérés pour des raisons médicales.
• Mise en œuvre de programmes et de services, notamment :
  • Services et soutien en matière de santé;
  • Programmes et services financiers;
  • Services de réadaptation et de réadaptation professionnelle;
  • Allocation pour études et formation;
  • Services de réorientation professionnelle.
• Soutien aux familles et aux personnes aidantes
• Offre d’un soutien financier pour les prestations de soins de santé et les services destinés aux anciens combattants qui ont droit à des prestations d’invalidité ou qui sont admissibles aux avantages pour la santé mentale d’ACC.

Centre de transition des FAC/Groupe de transition des FAC (CT FAC/GT FAC)

• Offre de services personnalisés et normalisés de soutien aux militaires des FAC blessés et en transition ainsi qu’à leurs familles en vue d’une transition sans heurts et d’un bien-être optimal. Une attention particulière est accordée aux militaires malades ou blessés, à leurs familles et aux familles des personnes décédées.
• Les services comprennent :
  • Administration du soutien en cas de décès
  • Administration des éléments suivants :
    • Indemnisation de la Force de réserve (IFR)
    • Politique de soutien à la transition de la réserve (STR) à l’intention des militaires malades ou blessés de la Force de réserve (IPMFAC 06/25)
    • Prolongement du service de classe C
    • Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE)
  • Programme de retour au service (PRAS)
  • Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service (PRP MAS)
  • PRP FAC ILD
  • Options de transition pendant l’affectation au GT FAC
  • Processus d’affectation des militaires au GT FAC
  • Processus de transition de la vie militaire à la vie civile et outils connexes :
    • Mon guide de transition
    • Ma formation en ligne sur la transition – Séminaire sur la transition
    • Application Ma transition
    • OESC
    • Mon traducteur d’éducation et de compétences
    • Centre de transition numérique
    • Options pour la transition militaire
  • Administration des Prestations de service pour les militaires blessés et malades
    • Modification du domicile et du véhicule
    • Aide à domicile
    • Soins auxiliaires
    • Fournisseur de soins
    • Programme amélioré d’éducation des conjoints militaires
    • Déplacement du plus proche parent
  • Programme de soutien social en cas de blessures de stress opérationnel
  • Sans limites

Centre des pensions du gouvernement des Forces armées canadiennes – Gouvernement du Canada

• Offre d’information sur les pensions des militaires des FAC ainsi que sur les prestations de soins de santé et de soins dentaires.

Directeur – Administration (Carrières militaires) (DACM)

(Accessible uniquement sur le Réseau de la Défense)

• Administration du processus d’EA/CERM, y compris :
  • effectuer un EA / CERM s’il y a lieu,
  • coordonner le processus d’EA / CERM au nom des FAC,
  • donner des conseils sur le processus d’EA/CERM,
  • consulter le DJ Pers Mil, s’il y a lieu, et
  • veiller à ce qu’un EA / CERM mené par le DACM soit conforme aux politiques et procédures des FAC.

Directeur – Politique de santé (D Pol San)

• Attribution de CERM permanentes
• Consultation avec DJ Pers Mil, le cas échéant
• Gestion des cas des militaires dont les CERM ne sont pas considérées comme susceptibles d’enfreindre l’universalité du service, en consultation avec le commandant du militaire. Les mesures d’adaptation peuvent être rendues possibles par l’un ou l’autre des moyens suivants :
  • Maintien en poste sans restrictions; ou
  • Maintien en poste avec restrictions

• S’il n’est pas possible de prendre des mesures d’adaptation pour les CERM, le cas peut donner lieu à un reclassement obligatoire pour des raisons médicales.
• Si l’on considère que la CERM présente un risque élevé d’atteinte à l’universalité du service, elle est transmise directement au Directeur – Administration (Carrières militaires) pour un examen administratif visant à déterminer les étapes suivantes appropriées, telles qu’une libération pour raisons médicales ou une demande de mesure d’emploi provisoire liée à la reconstitution de la part du militaire. Fourniture d’un avis médical à l’analyste des EA et à l’autorité approbatrice

Officier de sélection du personnel de la base ou de l’escadre

• Reclassement obligatoire (si applicable)
• Remboursement des frais de scolarité

Section de libération de la base ou de l’escadre

• Diffuser des informations sur les prestations, telles que les prestations relatives au DP et au déménagement
• Gestion du processus d’autorisation en matière de libération

Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

• Ligne d’information pour les familles
• Programme UneFC
• Administration du service de conseiller en transition pour les familles (c’est-à-dire un soutien ciblé à l’orientation pour les familles qui font la transition entre l’armée et la vie civile).
  • Apporter un soutien aux familles jusqu’à la date de la libération.
  • Faciliter l’utilisation d’un outil de dépistage de la résilience familiale afin de contribuer à l’élaboration d’un plan de transition familial et
  • Fournir de l’information et un soutien à l’orientation pour favoriser l’intégration dans la communauté, soit au moyen de programmes du Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) local, soit au moyen de programmes communautaires.
• Administration du service de l’officier de liaison avec les familles (c’est-à-dire soutien et intervention pour les familles des militaires soutenues par le Centre de transition ainsi que pour les familles des soldats tombés au combat).
• Administration du Programme pour les familles des vétérans et fourniture d’un accès au coordonnateur par l’intermédiaire des CRFM qui :
  • fournit des services de soutien aux vétérans libérés pour des raisons médicales et à leurs familles pendant la période de transition vers la vie civile qui suit leur libération;
  • fournit des informations et des services d’orientation pour faciliter l’intégration dans la communauté;
  • gérer des programmes de transition tels que des ateliers, des groupes et des activités d’éducation et de sensibilisation; et
  • les anciens combattants des FAC, leurs familles et les membres survivants de la famille des membres décédés des FAC qui ont quitté les forces armées le 1er avril 2025 ou après cette date sont admissibles au Service de télémédecine des anciens combattants (STFV). Les personnes admissibles ont jusqu’au 31 mars 2027 pour s’inscrire à ce service de télémédecine.

Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) – Infirmière gestionnaire de cas

• Sensibilisation des militaires aux soins de santé, à l’état de santé, aux CERM et à leurs répercussions potentielles sur la carrière militaire
• Coordination avec les membres des équipes de soins primaires et les partenaires tels que le GT FAC, ACC et le RARM pour assurer un accès continu aux services de santé et aux prestations.
• Offre d’information, et de services de planification et de coordination pour :
  • renseignements et traitements médicaux
  • détermination de la complexité de la transition
  • services professionnels après la libération (par exemple, médecins, dentistes et les spécialistes médicaux civils)
  • Organismes apportant du soutien propre à la communauté et à certaines maladies
  • Transfert de renseignements relatifs aux médicaments après la libération
  • Accès au dossier médical après la libération
  • Accès au Régime de pensions du Canada (RPC) et à Service Canada
  • Accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées
  • Accès aux prestations d’ILD du RARM
• Collaboration avec les responsables de la gestion de cas d’ACC pour l’élaboration d’un plan de soins de transition intégré et la fourniture de sommaires d’hospitalisation.

Services financiers du RARM, une division du SBMFC

• Administration des services financiers liés à la transition disponibles pour les militaires des FAC, y compris :
  • conseils financiers avant la libération (gestion de la trésorerie, gestion des dettes); et
  • conseils en matière de planification financière (c’est-à-dire paiements forfaitaires d’ACC, indemnités de départ, valeurs de transfert des pensions/pension différée, etc.)
• Assurance :
  • Assurance ILD FAC
  • PRP FAC ILD
  • Assurance pour les militaires libérés
  • Assurance-vie temporaire 100
  • Assurance-maladie grave  
  • Assurance voyage
  • Anciens Combattants Canada (ACC)