2022–23 Plan ministériel : Santé Canada

De la part des ministres

Nous avons le plaisir de présenter le Plan ministériel 2022-2023 de Santé Canada. Ce document précise les priorités pour l’année à venir et offre un aperçu des activités que le ministère entreprendra au nom de tous les Canadiens et Canadiennes.

L’année qui débute est la troisième où nous faisons face à la COVID-19. Les conseils et les consignes de santé publique du Canada continuent d’évoluer en fonction des données probantes et de notre compréhension du virus. Nous savons que la vaccination, conjuguée à des mesures de santé publique et individuelles, demeure notre meilleure ligne de défense. Comme toujours, nous mettons l’accent sur la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, ce qui implique un partenariat avec les provinces et territoires pour renforcer notre système public universel de soins de santé et les mesures de soutien en santé publique.

Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, d’autres partenaires fédéraux, les administrations et les intervenants de partout au pays pour mettre en œuvre la campagne de vaccination la plus réussie de l’histoire de notre pays. Le ministère continuera de favoriser la mise à disposition de tests rapides; de repérer et d’acquérir des traitements contre la COVID-19; d’accélérer les examens réglementaires des médicaments, des instruments médicaux et des désinfectants; et de renforcer la sécurité des chaînes d’approvisionnement médical. Tout cela sans compromettre les normes élevées du Canada en matière d’innocuité, d’efficacité et de qualité.

Grâce à une stratégie d’approvisionnement solide et tournée vers l’avenir, l’approvisionnement national de vaccins, de traitements et de tests liés à la COVID-19 suffit à combler les besoins. Au cours de la prochaine année, les Canadiens continueront d’y avoir facilement accès, y compris aux vaccins de rappel et aux doses pour les enfants.

La gestion continue de la pandémie a pesé lourd sur la capacité des systèmes de santé du pays et a exacerbé un certain nombre de problèmes de fond, comme la santé mentale et la consommation de substances. Afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et également d’alléger le fardeau de la prestation des services locaux, le portail en ligne Espace mieux-être Canada continuera à fournir un soutien critique en matière de santé mentale et de consommation de substances, comme des entretiens individuels avec des conseillers, des travailleurs sociaux, des psychologues et autres professionnels.

Dans son Budget de 2021, notre gouvernement s’est engagé à prendre une série de mesures pour un accès rapide à des ressources de qualité en santé mentale, notamment l ‘amorce de normes nationales pour la santé mentale, en collaboration avec les provinces et territoires, les organismes de santé et les principaux intervenants. De plus, au cours de la prochaine année, Santé Canada travaillera avec les provinces et territoires pour accroître l’accès à des services de santé mentale de grande qualité pour les Canadiens. Nous poursuivrons ainsi nos efforts pour nous assurer que notre systèmes de santé universels considère la santé mentale au même titre que la santé physique.

La pandémie a également eu de lourdes répercussions sur la crise des surdoses, ce qui a entraîné un approvisionnement accru de drogues toxiques et une hausse de la consommation de substances en général, qui continuent de faire des ravages dans nos familles et nos collectivités. En 2022-2023, le ministère dirigera une approche pour lutter – à l’échelle de la société – contre la consommation problématique de substances en soutenant des initiatives de prévention, de réduction des méfaits et de traitement dans les collectivités partout au pays. Il collaborera avec ses partenaires afin d’améliorer l’accès aux services pour les consommateurs de drogues, tel que l'approvisionnement sécuritaire, et de contrer la stigmatisation.

Si la réponse à la COVID-19 a dominé le travail de Santé Canada au cours des deux dernières années, le ministère ne continue pas moins d’accomplir sa mission fondamentale : protéger et promouvoir la santé des Canadiens. En partenariat avec les provinces et territoires, il continuera d’appuyer le développement d’outils numériques et de services de soins de santé virtuels partout au pays, ce qui sera particulièrement bénéfique pour les Canadiens des collectivités nordiques, rurales et éloignées.

La pandémie a également mis en lumière des défis systémiques et de longue date dans le système de soins de longue durée du pays. Santé Canada collaborera avec tous ses partenaires en santé pour s’assurer que les aînés reçoivent les soins qu’ils méritent. Il s’agira notamment d’appuyer les provinces et les territoires en leur fournissant des investissements majeurs pour les aider à résoudre des enjeux critiques dans les soins de longue durée, telles que l’application de la loi, la dotation et la correction des lacunes en ce qui a trait à la prévention et au contrôle des infections. Pour combler ces besoins, le financement fédéral se décline ainsi : 1 milliard de dollars, tel qu’il a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 en vue de renforcer la prévention et le contrôle des infections; ainsi que 3 milliards de dollars dans le cadre du Budget de 2021 pour garantir que les normes adoptées pour les soins de longue durée soient appliquées et que l’on puisse assister à des changements permanents dans ce secteur.

À mesure que nous sortirons de la pandémie, Santé Canada continuera de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires en vue de renforcer notre système de santé public universel, de recruter et de soutenir les travailleurs de la santé partout au pays et de promouvoir une stratégie intégrée, globale et axée sur le patient; et ce, en tirant le maximum des données et des systèmes de santé numériques. Il collaborera avec les provinces et territoires qui le souhaitent pour mettre en œuvre une stratégie nationale sur les médicaments pour maladies rares et poursuivra la création de l’Agence canadienne des médicaments.

Afin d’assurer la protection contre les risques associés à l’utilisation de pesticides et de protéger la santé humaine, la faune et l’environnement, le ministère entend prendre des mesures pour moderniser et renforcer la Loi sur les produits antiparasitaires de manière à garantir la transparence, l’utilisation de données scientifiques indépendantes et la contribution au processus décisionnel.

Pour s’acquitter de son mandat et atteindre ses objectifs prioritaires, le ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones, les intervenants clés et les collectivités de partout au pays sur les priorités qui favorisent et protègent la santé de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Il convient de mentionner qu’aucune des activités présentées dans ce rapport n’aurait pu être réalisée sans l’engagement et le dévouement des employés de Santé Canada, qui ont travaillé sans relâche au cours des deux dernières années dans des circonstances hors du commun. Aussi nous leur témoignons notre profonde reconnaissance pour cet effort tout à fait admirable.

Aperçu de nos plans

Santé Canada est le ministère fédéral chargé d’aider tous les Canadiens, hommes et femmes, à maintenir et à améliorer leur état de santé. Conformément à son engagement qui consiste à faire du Canada l’un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, il a pour principales responsabilités d’agir comme organisme de réglementation, catalyseur de l’innovation, bailleur de fonds et fournisseur d’information.

Le Ministère applique également la Loi canadienne sur la santé (LCS), laquelle établit les principes nationaux visant à assurer un système de santé universel et équitable, financé par l’État. En plus de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), il collabore avec des partenaires du portefeuille de la Santé (Agence de la santé publique du Canada [ASPC], Agence canadienne d’inspection des aliments [ACIA] et Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]), d’autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales, d’autres pays, des partenaires autochtones^{Note de bas de page 1} et le secteur privé.

D’un océan à l’autre, les employés de Santé Canada – scientifiques et chercheurs, inspecteurs, médecins et infirmières, analystes des politiques, professionnels de l’administration et bien d’autres – travaillent pour aider la population à maintenir et à améliorer sa santé.

Responsabilités essentielles

Le Cadre ministériel des résultats de Santé Canada énonce deux responsabilités essentielles du Ministère : Systèmes de soins de santé et Protection et promotion de la santé. Ce cadre d’établissement de rapports décrit la structure des activités planifiées, qui sont organisées en fonction de ces responsabilités essentielles et des résultats correspondants.

Sous la responsabilité essentielle Systèmes de soins de santé, Santé Canada assure un leadership national pour favoriser des systèmes durables, qui garantissent aux Canadiens l’accès à des soins de santé appropriés et efficaces. Cet objectif est atteint principalement grâce à des partenariats avec les PT et à un soutien, par l’entremise d’ententes de financement ciblées, aux organismes et aux principaux partenaires pancanadiens qui contribuent à l’amélioration des systèmes de santé.

Quant à la responsabilité essentielle Protection et promotion de la santé, Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les bienfaits en matière de santé et de sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux substances contrôlées. Ces risques sont gérés au moyen de cadres réglementaires rigoureux et en communiquant les risques et les bienfaits aux Canadiens afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées.

Résultats clés

En 2022-2023, parmi les nombreux autres objectifs énoncés dans ce rapport, Santé Canada prévoit atteindre les résultats clés suivants qui favorisent la santé des Canadiens.

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

• En étroite collaboration avec l’ASPC, les partenaires fédéraux et d’autres intervenants, Santé Canada continuera d’aborder les répercussions de la pandémie sur la santé et son évolution. Le portefeuille de la Santé assurera un approvisionnement national suffisant de vaccins et de traitements contre la COVID-19 et contribuera à leur déploiement. De plus, il assurera la mise à disposition de tests rapides; appuiera les PT en matière de capacité de pointe du système de santé; lancera un fonds lié à l’exigence d’une preuve de vaccination contre la COVID-19; poursuivra la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie et appuiera les efforts internationaux visant à assurer l’accès aux interventions en santé pour lutter contre la COVID-19.
• Le Ministère mènera des recherches et fournira des conseils stratégiques fondés sur des données probantes concernant des questions de santé critiques et investira dans plusieurs organisations qui contribuent directement à l’amélioration des systèmes de santé. Il offrira également un soutien direct aux territoires dans le cadre du Fonds d’investissement-santé pour les territoires et appuiera une variété d’intervenants par l’entremise du programme de subventions et de contributions pour les politiques et stratégies en matière de soins de santé.
• Santé Canada continuera de collaborer avec les PT pour fournir un soutien relatif à la pandémie et renforcer le régime d’assurance-maladie. Les investissements futurs s’appuieront sur ceux déjà consacrés aux systèmes de santé dans le contexte de la pandémie, notamment l’Accord sur la relance sécuritaire, par l’entremise duquel plus de 19 milliards de dollars ont été alloués, le complément unique de 4 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé pour éliminer l’arriéré d’interventions médicales causé par la pandémie, 1 milliard de dollars pour le déploiement des vaccins, ainsi que 150 millions de dollars pour le déploiement rapide de services de soins virtuels.
• Le Ministère négociera de nouvelles ententes pour la prochaine période de cinq ans (2022-2023 à 2026-2027) prévues par l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, afin d’affecter les 6 milliards de dollars restants à l’amélioration de l’accès aux services en santé mentale et en consommation de substances, ainsi qu’aux soins à domicile et communautaires. En outre, le gouvernement du Canada (GC) versera 1 milliard de dollars de plus aux PT dans le cadre de ces ententes afin d’améliorer la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée (SLD), et il négociera des modifications visant à distribuer 3 milliards de dollars supplémentaires sur 5 ans pour aider les PT à appliquer les normes de soins dans ces établissements.
• Pour s’assurer que les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces, Santé Canada veillera tout particulièrement à élargir l’accès à des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie de grande qualité, accessibles et gratuits; à améliorer l’accès à des soins palliatifs, communautaires et de longue durée de qualité; à soutenir les soins primaires et virtuels et à créer un système de données sur la santé de calibre mondial; à travailler à la création d’un régime national universel d’assurance-médicaments; à moderniser l’interprétation de la LCS; à soutenir les dons et la greffe ou la transfusion de sang, d’organes et de tissus; et à favoriser l’accès aux services de santé pour des populations particulières.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

• Santé Canada continuera d’investir massivement des fonds afin que les Canadiens aient accès en temps opportun à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité, y compris des médicaments sur ordonnance et en vente libre, des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques, des produits de santé naturels et des instruments médicaux, et pour répondre aux besoins du système de soins de santé.
• Dans cette optique, le Ministère mettra l’accent sur les points suivants : les produits de santé liés à la COVID-19, y compris les vaccins; la gestion et la surveillance des pénuries de médicaments et d’instruments médicaux; la modernisation de l’accès aux médicaments difficiles à obtenir; la mise en application des données probantes du monde réel (DPMR) à l’appui de la prise de décisions réglementaires et la prise de mesures pour prévenir et freiner la résistance aux antimicrobiens (RAM).
• Pour aider les Canadiens à mener une vie plus saine et pour assurer une protection contre les substances et produits de consommation et commerciaux dangereux, Santé Canada se concentrera sur la mise en œuvre d’une approche globale à l’égard des méfaits de la consommation de substances, y compris pour contrer la crise des surdoses; l’atténuation de l’impact environnemental des médicaments; les mesures favorisant la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques; la protection des Canadiens contre les rayonnements; ainsi que le renforcement de la réglementation et de la transparence en ce qui a trait aux pesticides.
• Pour aider les Canadiens à faire des choix sains, le Ministère s’attachera à promouvoir une saine alimentation; à moderniser la surveillance réglementaire des aliments; à améliorer l’emballage et l’étiquetage des aliments; à assurer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire canadien; à réduire la consommation de tabac et répondre à la hausse de la consommation de produits de vapotage chez les jeunes; et à aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la consommation de cannabis par l’éducation du public, la recherche et la surveillance.

Services internes

• Santé Canada continuera d’encourager et de soutenir les groupes marginalisés grâce à de nouvelles initiatives comme la mise en place du programme Mentorat Plus et l’élaboration conjointe du Groupe de travail sur la dotation inclusive et du Comité de sélection diversifié.
• En 2022-2023, le Ministère concentrera ses activités internes sur : la création d’un milieu de travail exempt d’obstacles, sain, diversifié, équitable et inclusif; la mise en place d’un effectif sûr et productif ayant accès à des outils et installations modernes; le renforcement de sa culture de résolution axée sur les valeurs et l’éthique, permettant aux employés de soulever des préoccupations et de demander l’aide dont ils ont besoin en toute confidentialité; ainsi que des services de communications qui continuent de fournir rapidement aux Canadiens l’information utile dont ils ont besoin pour garantir leur santé et leur sécurité personnelles et collectives.

Expérimentation

Santé Canada continuera d’accroître la capacité des employés en matière d’expérimentation et d’innovation au moyen de son Cadre stratégique pour l’innovation et l’expérimentation. Les initiatives prévues pour 2022-2023 relèvent des catégories Apprendre et agir, Explorer et mettre à l’essai, ainsi que Mesurer et présenter. Par son Fonds pour les solutions, le Ministère investira dans les projets Cognit.io, Nitro, Kelpie et PRODigy. D’autres initiatives d’expérimentation et d’innovation débuteront ou se poursuivront avec les projets Apollo, D.A.T.A., LabINT, Eagle Eye et Iris.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACSG Plus/ACS Plus)

À l’aube de la deuxième année de sa phase de renouvellement de trois ans, le Plan d’action sur le sexe et le genre de Santé Canada continuera de fournir un cadre qui renforce l’intégration du sexe, du genre et d’autres facteurs intersectionnels (tels que l’âge, la race et le niveau de revenu) dans les activités externes et internes du Ministère. Les initiatives de 2022-2023 viseront à accroître la gouvernance, la responsabilisation et la transparence dans l’intégration de l’ACSG Plus au processus décisionnel du Ministère; à renforcer les connaissances et la capacité du Ministère dans l’application de l’ACSG Plus à l’aide d’une approche intersectionnelle; à collaborer avec des partenaires internes et externes pour renforcer la base de données probantes et l’expertise du Ministère en matière de sexe, de genre et de diversité; à faciliter la collecte et l’utilisation de données désagrégées pour assurer la rigueur de l’analyse intersectionnelle; et à améliorer les communications, les lignes directrices, les outils et les ressources afin de clarifier l’ACSG Plus et l’intersectionnalité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, priorités et résultats de Santé Canada, voir la section ci-après « Responsabilités essentielles : Résultats et ressources prévus, et principaux risques ».

Résultats et ressources prévus, et principaux risques

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Description

Santé Canada, en tant que chef de file à l’échelle nationale, soutient et favorise des systèmes de santé durables et évolutifs, afin que les Canadiens aient accès à des services de soins de santé appropriés et efficaces.

Points saillants de la planification

Il est essentiel de disposer de systèmes de soins de santé modernes et durables pour répondre aux besoins en santé des Canadiens. Même si la prestation des soins de santé relève principalement de la compétence des PT, le GC joue un rôle permanent dans le soutien à l’innovation et à la collaboration en santé dans l’ensemble du pays, la préservation des principes essentiels de la LCS et le financement par voie de transferts aux PT. Santé Canada contribuera à améliorer la qualité et la viabilité des soins de santé alors que le système poursuit son évolution dans un contexte de réponse à la pandémie et de changements technologiques, sociaux et démographiques.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par Santé Canada dans le cadre de la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé soutiennent directement les démarches du Canada pour réaliser le Programme 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable (ODD) associés, en particulier l’ODD no 3, qui favorise la bonne santé et le bien-être des Canadiens, par exemple :

• Promouvoir l’innovation dans le système de soins de santé et la prestation des services, notamment élargir l’accès à la prestation virtuelle des services de soins de santé et renforcer les systèmes de santé du Canada en mettant l’accent sur l’amélioration de la capacité à protéger les populations vulnérables et les collectivités à risque élevé lors de diverses initiatives;
• Améliorer l’accès à des services de soins de santé appropriés et efficaces (y compris l’aide médicale à mourir [AMM], les SLD, les soins communautaires et palliatifs et les soins contre le cancer); soutenir la main-d’œuvre de la santé; mettre sur pied un Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments; et lancer des consultations sur une stratégie nationale concernant les médicaments pour les maladies rares;
• Élargir l’accès aux services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour les enfants et les jeunes; diffuser des modèles communautaires de soins de santé mentale et d’interventions culturellement adaptées qui sont fondés sur des données probantes et qui sont intégrés aux services de santé primaires; élargir la disponibilité des services communautaires intégrés de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour les personnes ayant des besoins complexes en santé et établir des normes nationales pour l’accès aux services en santé mentale et en consommation de substances, afin d’améliorer le soutien dont les Canadiens ont besoin.

Ces activités prévues s’inscrivent également dans la réponse continue aux répercussions directes et indirectes de la COVID-19 sur la santé.

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les PT, des organisations nationales et internationales, des fournisseurs de soins de santé et d’autres intervenants pour élaborer et mettre en œuvre des approches novatrices qui améliorent l’efficacité et la viabilité des systèmes de soins de santé canadiens.

Au cours des deux dernières années, la pandémie de COVID-19 a dominé la vie des Canadiens et a fait naître des difficultés hors du commun pour le système de santé canadien. En 2022-2023, Santé Canada, en étroite collaboration avec l’ASPC, les partenaires fédéraux et d’autres intervenants, continuera de faire face aux répercussions de la pandémie sur la santé et son évolution. Le portefeuille de la Santé fournira une orientation et une aide continues sur des dossiers essentiels visant, entre autres, à assurer un approvisionnement national suffisant et le déploiement de vaccins et de traitements contre la COVID-19; à assurer la mise à disposition de tests rapides; à appuyer les PT en matière de capacité de pointe du système de santé; à lancer un fonds lié à l’exigence d’une preuve de vaccination contre la COVID-19; à poursuivre la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie et à appuyer les efforts internationaux visant à assurer l’accès aux interventions en santé pour lutter contre la COVID-19. Le groupe de travail sur la COVID-19 de Santé Canada entend continuer à assurer leadership et direction dans la réponse du portefeuille de la Santé aux divers enjeux de la santé. Plus précisément, le Ministère continuera à :

• évaluer et créer des réponses stratégiques aux effets de la pandémie sur la santé et le bien-être des Canadiens;
• assurer l’approvisionnement et la distribution rapides de vaccins et de doses de rappel sûrs et efficaces pour les Canadiens;
• collaborer avec les PT, le secteur privé et d’autres partenaires par l’entremise de son Secrétariat du dépistage pour accroître l’accessibilité aux tests rapides partout au Canada;
• mettre en œuvre des stratégies de test et de dépistage et appuyer la surveillance axée sur la détection précoce des éclosions et des variants préoccupants;
• collaborer avec la Société canadienne du sang et d’autres ONG pour élargir sa liste de bénévoles civils afin de maintenir une grande capacité d’intervention relativement à la COVID-19 jusqu’à la fin mars 2023;
• contribuer à la gestion sécuritaire et pratique des frontières canadiennes en ce qui concerne les exigences en matière de preuve de vaccination et de tests;
• contribuer à la formation sur la prévention et le contrôle des épidémies dans les établissements correctionnels fédéraux.

De plus, le Ministère mènera des recherches et fournira des conseils stratégiques fondés sur des données probantes relativement à toute une série de questions : les dépenses de santé et le financement; les soins primaires; les soins virtuels; les soins de soutien (y compris les soins à domicile, les soins palliatifs et de fin de vie et les SLD); l’AMM; l’accès aux services de santé sexuelle et génésique; l’abordabilité et l’accessibilité des produits pharmaceutiques; les ressources humaines en santé (RHS) et les répercussions de la modernisation des systèmes de soins de santé sur la main-d’œuvre de la santé; la qualité des soins; l’innovation dans les systèmes de soins de santé et la prestation des services; et la technologie de la santé. De plus, Santé Canada examinera et appliquera les leçons tirées de la réponse à la pandémie à toutes ses activités de recherche, d’analyse et de politique.

En 2022-2023, Santé Canada investira des fonds dans plusieurs organisations qui contribuent directement à l’amélioration du système de santé, à savoir Inforoute Santé du Canada; l’ICIS; l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS); Excellence en santé Canada (ESC) et la Fondation Brain Canada. Il offrira également un soutien direct aux territoires au moyen du Fonds d’investissement-santé pour les territoires et appuiera une variété d’intervenants par l’entremise du programme de subventions et de contributions pour les politiques et stratégies en matière de soins de santé.

Voici les points saillants :

• 47,6 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada pour faire progresser l’innovation en santé numérique, y compris les initiatives de soins virtuels. Par ailleurs, le financement continuera d’appuyer l’utilisation des dossiers médicaux électroniques, de meilleurs liens entre les systèmes de dossiers de santé électroniques et un meilleur accès pour tous les utilisateurs. Inforoute prendra également en charge la création d’un système pancanadien d’information sur les dons et greffes d’organes.
• 97,3 millions de dollars pour l’Institut canadien d’information sur la santé en vue de l’analyse de données et d’information qui favorisent une amélioration rapide des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé de la population dans l’ensemble du continuum de soins. Cela comprend l’élaboration de normes de soins virtuels et la production des données manquantes dans des domaines comme les soins à domicile, la santé mentale et la toxicomanie, les produits pharmaceutiques ainsi que les dons et greffes d’organes.
• 31,3 millions de dollars à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé pour renforcer la gestion des médicaments et autres technologies de la santé. Ce financement appuiera les activités essentielles de l’ACMTS, comme les examens en vue du remboursement des médicaments et les évaluations des technologies de la santé. Il générera également de l’information utile aux décideurs, comme les régimes publics d’assurance-médicaments et les professionnels de la santé, ainsi que pour appuyer les nouvelles priorités du système de santé.
• 24,6 millions de dollars à Excellence en santé Canada (ESC) pour encourager l’innovation et catalyser le changement, afin de favoriser l’amélioration à grande échelle du système de santé. ESC se concentrera sur la refonte des soins destinés aux personnes âgées ayant des besoins sociaux et de santé, avec l’apport celles-ci; la prestation de soins de proximité au domicile et dans la collectivité grâce à des transitions sécuritaires; la relance après la pandémie et la résilience du système de santé.
• 31,7 millions de dollars à la Fondation Brain Canada (Brain Canada) pour améliorer le diagnostic, le traitement et la prévention des différents troubles neurologiques, de santé mentale et de santé du cerveau. Santé Canada égalera les contributions privées et caritatives amassées par Brain Canada jusqu’à concurrence de 200 millions de dollars d’ici 2024.
• 27 millions de dollars par l’entremise du Fonds d’investissement-santé pour les territoires en vue d’aider ces derniers à surmonter les obstacles associés à la prestation de soins de santé aux personnes vivant dans de petites collectivités très dispersées. Dans son Budget de 2021, le GC a prévu un investissement de 54 millions de dollars sur deux ans à compter de 2021-2022 pour renouveler et élargir le Fonds, dont 12,8 millions alloués au Yukon; 14,2 millions aux Territoires du Nord-Ouest et 27 millions au Nunavut.

Grâce à ces nombreux investissements, les décideurs auront accès à de meilleurs renseignements sur le rendement du système de santé et sur la rentabilité des médicaments et des technologies afin d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Les administrations pourront plus facilement concevoir et faire connaître les innovations prometteuses et les pratiques exemplaires en matière de prestation de services. La progression de ces initiatives continuera d’être surveillée au moyen d’indicateurs sur les dépenses en médicaments et les dépenses de santé à l’échelle du système.

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Par l’entremise de Santé Canada, le GC est chargé de promouvoir et de défendre les principes fondamentaux de la LCS (gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité) et de veiller à ce que les régimes PT d’assurance-maladie offrent un accès raisonnable aux services de santé sans obstacles financiers ou autres, comme les frais imposés aux patients pour des services assurés.

Le GC verse des contributions financières aux PT en appui à la prestation des services de soins de santé financés par l’État. Il le fait par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé (plus de 43,1 milliards de dollars en 2021-2022) et d’un financement ciblé (soit 11 milliards de dollars sur dix ans à compter de 2017) dans le but d’améliorer l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie ainsi qu’aux soins à domicile et en milieu communautaire.

Le Ministère continuera de collaborer avec les PT pour fournir un soutien relatif à la pandémie et renforcer le régime d’assurance-maladie. La collaboration continue s’appuiera sur les investissements déjà consacrés aux systèmes de santé dans le contexte de la pandémie, notamment l’Accord sur la relance sécuritaire, par l’entremise duquel plus de 19 milliards de dollars ont été alloués; le complément unique de 4 milliards au Transfert canadien en matière de santé pour éliminer l’arriéré d’interventions médicales causé par la pandémie; 1 milliard pour le déploiement des vaccins; ainsi que 150 millions pour le déploiement rapide de services de soins virtuels et les investissements de l’Énoncé économique de l’automne pour l’achat de tests rapides. De plus, seront offerts aux PT : plus de 5 milliards de dollars en investissements fédéraux directs pour de l’équipement de protection individuelle (EPI) et du matériel médical; 14 milliards pour des vaccins et traitements innovants et 10 milliards pour un soutien supplémentaire à la santé publique dans le cadre de la réponse continue à la pandémie.

Après l’adoption de l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) en 2017, le GC a négocié et signé des ententes bilatérales avec les 13 PT pour la première période de cinq ans (de 2017-2018 à 2021-2022) avec un engagement de 11 milliards de dollars sur dix ans. Ces ententes précisent l’utilisation que fera chaque administration des 5 milliards de dollars de fonds fédéraux dans le but d’améliorer l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie ainsi qu’aux soins à domicile et communautaires. De nouvelles ententes portant sur la prochaine période de cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027) seront négociées pour allouer les 6 milliards restants. En outre, le GC versera 1 milliard de plus aux PT dans le cadre de ces ententes afin d’améliorer la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de SLD en 2022-2023. Il négociera des modifications visant à distribuer les 3 milliards supplémentaires sur cinq ans prévus dans le Budget de 2021 pour aider les PT à appliquer les normes de soins dans ces établissements, ce qui permettra aux aînés de partout au pays d’obtenir les soins qu’ils méritent.

En 2022-2023, afin que les Canadiens aient accès à des services de santé appropriés et efficaces, Santé Canada se concentrera sur les priorités suivantes, expliquées en détail ci-dessous : renforcer les politiques et stratégies de soins de santé; élargir l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie, notamment développer une stratégie globale pour lutter contre la consommation problématique de substances au Canada; améliorer l’accès à des soins palliatifs, communautaires et de longue durée de qualité; soutenir les soins primaires et virtuels et créer un système de données sur la santé de calibre mondial; assurer un soutien aux ressources humaines en santé; travailler à la création d’un régime national universel d’assurance-médicaments; appuyer la mise en œuvre de l’aide médicale à mourir; moderniser l’interprétation de la LCS et renforcer son application (avec incitation des PT à respecter la politique des services diagnostiques); lutter contre le cancer; soutenir les dons et la greffe ou la transfusion de sang, d’organes et de tissus; et favoriser l’accès aux services de santé pour des populations particulières, y compris en luttant contre le racisme à l’endroit des Autochtones dans les systèmes de santé du Canada.

Renforcer les politiques et stratégies de soins de santé

Le Ministère versera 85,9 millions de dollars dans le cadre du Programme des politiques et stratégies en matière de soins de santé pour des projets qui améliorent l’accessibilité, la qualité, la durabilité et la responsabilisation du système de soins de santé du Canada. Les priorités comprennent les soins palliatifs et de fin de vie, les soins à domicile et en milieu communautaire, les soins de santé mentale, le cancer et d’autres priorités FPT émergentes.

En 2022-2023, le programme financera également des organismes communautaires qui aident les Canadiens à risque de partout au pays à avoir un meilleur accès à des renseignements et à des services appropriés et efficaces en matière de soins de santé sexuelle et génésique. Ces organismes produisent du matériel de formation inclusif à l’intention des fournisseurs de soins de santé sexuelle et génésique, mènent des activités de sensibilisation du public et fournissent un soutien en déplacement et en logistique aux personnes qui doivent parcourir de longues distances pour accéder aux soins d’avortement.

Élargir l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie

Santé Canada entend travailler avec ses partenaires et intervenants pour élaborer et mettre en œuvre un plan de santé mentale exhaustif et axé sur des données probantes. Ce plan contribuera à améliorer l’accès à des services opportuns et de qualité, notamment pour les groupes mal desservis, les collectivités rurales, les étudiants post-secondaires et les parents désireux d’obtenir des soins de santé mentale en période périnatale.

En 2022-2023, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires pour aider les PT à élaborer un ensemble clair de normes nationales de soins et de traitement en matière de santé mentale et de consommation de substances, afin que les Canadiens puissent accéder rapidement à un soutien de qualité, fondé sur des données probantes, lorsqu’ils en ont le plus besoin. Il élargira également l’accès aux services communautaires de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie pour les enfants et les jeunes et améliorera le soutien aux proches aidants à domicile. Le Budget de 2021-2022 prévoyait d’allouer 37,5 millions de dollars sur deux ans à Santé Canada pour rédiger des normes nationales en matière de santé mentale, en collaboration avec les PT, les organismes de santé et les principaux intervenants. Santé Canada versera également 14,25 millions de dollars par année jusqu’en 2026-2027 (à compter de 2021-2022) à la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) pour faire progresser les priorités dans les domaines de la prévention du suicide, de l’intégration de la santé mentale et de la consommation de substances, des initiatives axées sur la population et de la mobilisation. De plus, 10 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2018-2019) ont été attribués à la CSMC pour évaluer l’incidence de la consommation de cannabis sur la santé mentale des Canadiens.

Afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens, Santé Canada s’emploiera à soutenir un meilleur accès à des services de santé mentale virtuels. Par exemple, le portail en ligne Espace mieux-être Canada (EMC) continuera à fournir des ressources en matière de santé mentale, de consommation de substances et de prévention du suicide en ligne, par texto et par téléphone. En janvier 2022, plus de 2 millions de personnes au Canada l’avaient consulté. Selon les résultats préliminaires, les utilisateurs constatent un changement positif sur les échelles d’autoévaluation après y avoir utilisé les services de soutien.

Pour mieux faire face à de la crise des surdoses d’opioïdes, le Fonds d’urgence pour le traitement, établi dans le Budget de 2018, a fourni un financement d’urgence ponctuel de 150 millions de dollars aux PT au moyen d’ententes bilatérales et de plans d’action visant à améliorer l’accès à des services de traitement fondés sur des données probantes. Le GC a négocié et signé les 13 ententes bilatérales en 2018-2019, avec la possibilité pour les PT d’investir les fonds sur une période de cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023). Tous les accords bilatéraux et plans d’action sont publiés sur le site Web de Santé Canada. D’ici le 31 mars 2023, les PT devraient avoir investi le financement total pour élargir l’accès aux services de traitement.

En 2022-2023, afin que les soins de santé mentale soient traités sur un pied d’égalité dans notre système universel de soins de santé, Santé Canada s’emploiera à élargir la prestation de services de santé mentale de grande qualité, accessibles et gratuits, y compris pour la prévention et le traitement, et amorcera l’établissement d’un Transfert canadien en matière de santé mentale. De plus, le Ministère poursuivra les démarches visant à améliorer l’accès à des soutiens virtuels en santé mentale et à établir un nouveau fonds pour soutenir la santé mentale des étudiants de niveau postsecondaire, notamment en améliorant les temps d’attente pour les services et en augmentant l’accès global. Ces améliorations prévoient des mesures de soutien ciblées à l’intention des étudiants noirs et autres étudiants racialisés dans des établissements postsecondaires partout au Canada.

Améliorer l’accès à des soins palliatifs, communautaires et de longue durée de qualité

La pandémie de COVID-19 a atteint de façon disproportionnée les Canadiens qui reçoivent des SLD en milieu communautaire, comme dans les établissements de soins de longue durée pour aînés ou dans d'autres milieux de vie collectifs offrant des soins aux aînés. Afin de mieux les protéger, Santé Canada continuera d’appuyer au moyen d’efforts concertés les PT et les organismes de prestation de soins de santé dans le but d’améliorer à l’échelle du pays la qualité et la disponibilité des établissements et des lits de SLD en plus d’investir dans la main-d’œuvre de la santé.

En 2020-2021, le GC s’est engagé à verser jusqu’à 1 milliard de dollars dans un Fonds pour la sécurité des soins de longue durée afin d’aider les PT à protéger les résidents et le personnel et à financer les mesures de prévention et de contrôle des infections. En 2022-2023, il investira 3 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans par l’entremise de Santé Canada pour aider les PT à améliorer encore la norme de soins dans leurs établissements de SLD. Le Conseil canadien des normes de concert avec l’Organisation de normes en santé (HSO) et le Groupe CSA (Canadian Standards Association) travaillent actuellement avec experts et intervenants aux quatre coins du pays pour mettre au point des normes nationales en matière de SLD.

Le Budget de 2021 prévoyait également 29,8 millions de dollars sur six ans (de 2021-2022 à 2026-2027) dans le cadre du Plan d’action sur les soins palliatifs fédéral pour : sensibiliser davantage le public; élargir la formation et les ressources virtuelles pour les professionnels de la santé et les aidants; investir dans des modèles de soins novateurs pour les populations mal desservies; poursuivre la collaboration avec Services aux Autochtones Canada et d’autres partenaires pour concevoir un cadre de soins palliatifs et investir dans le Groupe pancanadien de recherche en soins palliatifs pour améliorer les résultats des patients et des aidants ainsi que le rendement du système des soins palliatifs.

Soutenir les soins primaires et virtuels et créer un système de données sur la santé de calibre mondial

Le Ministère explorera de nouvelles avenues pour aider les PT à élargir l’accès aux soins primaires, notamment l’embauche de nouveaux médecins de famille, d’infirmières et d’infirmières praticiennes, ainsi que la mise en œuvre de nouveaux modèles de prestation de services et de solutions de soins numériques et virtuels. Des efforts particuliers seront déployés pour combler les lacunes dans les collectivités rurales et mal desservies.

Le GC travaille en étroite collaboration avec les PT pour élargir les services de santé virtuels afin que les Canadiens puissent continuer d’avoir accès aux soins à distance. Sur les 240,5 millions de dollars annoncés en mai 2020, 150 millions ont été versés directement aux PT pour financer les soins virtuels et les outils numériques. Un montant supplémentaire de 50 millions de dollars a été alloué à Inforoute Santé du Canada pour aider les PT à mettre en œuvre leurs projets de soins virtuels et favoriser les initiatives pancanadiennes liées aux normes de soins virtuels, à l’approvisionnement et à la gestion du changement. Santé Canada continuera d’élargir les soins virtuels et de soutenir l’infrastructure numérique et d’autres améliorations du système, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès aux consultations virtuelles et à la surveillance à distance.

De plus, Santé Canada collaborera avec les gouvernements FPT et d’autres intervenants pour accélérer la création d’un système de données sur la santé de calibre mondial qui soit rapide, convivial, ouvert par défaut, connecté et complet, car les soins de santé axés sur les données sont essentiels au fonctionnement d’un système de santé numérique. Plus particulièrement, le Ministère collaborera avec la Table FPT sur les soins virtuels et les outils numériques en santé pour faire progresser les priorités communes dans ce domaine.

Assurer un soutien aux ressources humaines en santé

Un solide système de santé repose sur une main-d’œuvre de soins résiliente et bien soutenue. Les gens qui travaillent dans le secteur pour fournir ou appuyer des soins de santé directs aux Canadiens sont l’armature de ce système. La pandémie de COVID-19 a exercé un poids sans précédent sur cette main-d’œuvre et a exacerbé les défis qui avaient déjà cours comme les pénuries de dotation, la violence en milieu de travail et de pénibles conditions de travail. Aussi, Santé Canada tient à travailler avec les PT, ainsi qu’avec ses partenaires et intervenants dans le système de santé pour relever ces défis, et trouver des solutions viables pour soutenir et renforcer sa main-d’œuvre en soins de santé. Ce qui se traduira notamment par les initiatives suivantes :

• Travailler de près avec les PT pour mieux gérer les besoins en RHS dans le système de santé, notamment dans les secteurs du recrutement, de la formation et de la conservation des effectifs;
• Continuer à travailler avec l’ICIS et d’autres partenaires pour trouver des solutions aux écarts en matière de données sur la main-d’œuvre en santé et soutenir la mise au point de données et d’outils en matière de planification de la main-d’œuvre;
• Prêter main-forte à l’Académie canadienne des sciences de la santé en vue d’une évaluation indépendante de l’état actuel des RHS pour cerner les défis systémiques et développer des solutions et des parcours orientés vers des résultats concrets;
• Continuer à promouvoir la santé mentale et le mieux-être des effectifs au moyen d’outils disponibles dans le portail EMC et la nouvelle application Mieux-être.

Travailler à la création d’un régime national universel d’assurance-médicaments

En 2022-2023, le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires pour faire progresser les stratégies de gestion des produits pharmaceutiques, afin que les Canadiens aient un accès abordable aux médicaments dont ils ont besoin. Santé Canada a lancé le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments comme première étape vers la création d’une Agence canadienne des médicaments et d’une liste nationale des médicaments assurés. Le GC lancera également une stratégie nationale sur les médicaments contre les maladies rares et investira jusqu’à 1 milliard de dollars sur deux ans pour aider les Canadiens atteints de maladies rares à avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin.

Le Ministère entend collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour faire progresser la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie annoncée en juin 2021. Cette stratégie vise à accroître la capacité nationale de mise au point des vaccins, des traitements et d’autres médicaments qui sauvent des vies. Les efforts seront centrés sur l’établissement d’un secteur national des sciences de la vie solide et concurrentiel et sur la préparation du Canada à de futures pandémies ou d’autres urgences sanitaires. Santé Canada continuera d’améliorer le système de réglementation canadien de sorte que le pays dispose du meilleur système de réglementation, d’une expertise de calibre mondial et d’une infrastructure pour les essais cliniques.

Appuyer la mise en œuvre de l’aide médicale à mourir

Le Ministère continue la mise en œuvre du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) et des modifications du Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir découlant du projet de loi C-7. En 2022-2023, les activités seront les suivantes :

• Collaborer étroitement avec les PT pour concevoir du matériel de formation afin d’aider les praticiens à composer avec les récentes modifications législatives;
• Rédiger un nouveau règlement pour le programme de surveillance de l’AMM et donner des conseils à ce sujet;
• Informer les intervenants et le public concernant les changements apportés aux lois et règlements sur l’AMM;
• Mettre en œuvre un programme de recherche pluriannuel pour orienter l’évolution de l’AMM au Canada;
• Poursuivre la collecte de données, y compris la publication du troisième rapport annuel fédéral sur l’AMM au Canada;
• Aider à l’élaboration des politiques qui pourraient être nécessaires à la suite de l’examen indépendant par des experts de l’AMM pour les personnes atteintes de maladie mentale;
• Soutenir l’examen parlementaire (demandes anticipées, mineurs matures, état des soins palliatifs) exigé par la législation sur l’AMM et la réponse aux nouvelles modifications législatives.

Moderniser l’interprétation de la LCS et renforcer son application

Pour la première fois en décembre 2022, les PT devront rendre compte des frais imposés aux patients pour des services diagnostiques, conformément à la Politique des services diagnostiques d’avril 2020 de Santé Canada. Le Ministère continuera de travailler avec les PT pour encourager la conformité à cette politique. Ces derniers auront la possibilité d’obtenir le remboursement des sommes retranchées du Transfert canadien en matière de santé s’ils éliminent les frais imposés aux patients dans les deux ans suivant ces retenues.

Santé Canada continuera de travailler avec les PT pour assurer l’accès aux services d’avortement, conformément aux exigences de la LCS.

Lutter contre le cancer

Le Ministère investira 47,5 millions de dollars dans le Partenariat canadien contre le cancer pour qu’il continue de renforcer la lutte contre le cancer au Canada. Fondé sur la version actualisée de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer 2019-2029, le Partenariat coordonnera et accélérera l’adoption des nouvelles connaissances et approches qui font progresser la lutte contre le cancer; examinera les enjeux, depuis la prévention et le diagnostic précoce jusqu’à la survie et aux soins de fin de vie; et s’appuiera sur son engagement pour concevoir un système de lutte contre le cancer plus accessible et équitable pour tout le monde au Canada.

Soutenir les dons et la greffe ou la transfusion de sang, d’organes et de tissus

Santé Canada continuera de soutenir l’élaboration de pratiques cliniques de pointe et de documents d’éducation et de sensibilisation du public portant sur le don et la greffe d’organes. Le Ministère appuiera également la recherche visant à améliorer la sûreté et l’approvisionnement du système canadien de collecte et de distribution du sang et à éclairer les politiques sûres et non discriminatoires en matière de dons de sang et de plasma.

Santé Canada collaborera avec les intervenants pour améliorer les dons et la greffe d’organes et de tissus dans le cadre de la Collaboration en matière de dons et de greffes d’organes. Les priorités pour 2022-2023 comprennent l’élaboration d’un cadre décisionnel et de responsabilisation; un système pancanadien de données et de rapports sur le rendement et un processus simplifié pour les politiques sur l’échange d’organes interprovincial.

Favoriser l’accès aux services de santé pour des populations particulières

Tout au long de 2022-2023, Santé Canada continuera d’investir dans des programmes et des organisations qui appuient directement l’accès à des services de santé appropriés et efficaces pour les Canadiens. Aussi, demeurent une priorité : la réponse aux besoins en soins de santé de populations particulières comme celles qui vivent dans les territoires du Canada; les communautés de langue officielle en situation minoritaire; et les survivants de la thalidomide au Canada.

Le Ministère versera 37,6 millions de dollars dans le Programme pour les langues officielles en santé afin d’améliorer l’accès aux services de santé pour les communautés anglophones du Québec et les communautés francophones ailleurs au Canada. Les activités comprendront l’intégration de personnel de santé bilingue par la formation postsecondaire; l’élaboration de stratégies et de partenariats avec les intervenants du système de santé par le réseautage communautaire; ainsi que des projets visant à améliorer l’accès aux services de santé bilingues et à favoriser le savoir dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’objectif et le résultat à long terme du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide sont de répondre aux besoins à vie des survivants canadiens de la thalidomide et de leur permettre de vieillir dans la dignité. Il prône une approche juste et exhaustive pour recenser les survivants de la thalidomide, fondée sur les pratiques exemplaires internationales. Santé Canada s’attache constamment à trouver des moyens améliorer la prestation des services.

Principaux risques pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

1. Risque : La capacité de Santé Canada à remplir son mandat pourrait être compromise en raison des défis posés par des événements sanitaires majeurs (comme la COVID-19).

Exemples clés des réponses aux risques prévues de Santé Canada :

Fournir, en temps opportun, des renseignements fiables, et fondés sur des données probantes	Continuer de fournir, en temps opportun, des renseignements clairs fondés sur des données probantes dont les Canadiens et les fournisseurs de soins de santé ont besoin pour se protéger.
Faciliter l’accès aux produits de santé	Poursuivre les efforts de prévention et de traitement de la COVID-19 au moyen d’essais cliniques et de mesures souples. Par exemple : Autoriser les essais cliniques pour les produits de santé liés à la COVID-19 – y compris les médicaments, les vaccins et les instruments médicaux – en vertu des arrêtés d’urgence, des règlements de transition et des cadres réglementaires afférents à la Loi sur les aliments et drogues. Mettre en œuvre des mesures novatrices et souples pour établir les priorités et accélérer l’examen réglementaire des produits de santé dont on a le plus besoin, sans compromettre la norme élevée du Canada en matière de qualité, d’innocuité et d’efficacité.
Encourager la mobilisation et la collaboration	Continuer de travailler de concert avec l’ASPC et l’ACSP en vue de faire progresser une approche pangouvernementale. Pour y arriver, le Ministère collaborera avec des partenaires et des intervenants afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens. Par exemple : Améliorer la capacité pangouvernementale à suivre l’évolution de la pandémie. Collaborer avec les PT pour renforcer la capacité du système de santé à protéger les populations vulnérables et les collectivités à risque élevé. Renforcer la capacité de dépistage et de recherche des contacts partout au pays. Appuyer le déploiement rapide de vaccins sûrs, efficaces et de grande qualité au Canada.
Améliorer les services internes	Maintenir la prestation des services et les engagements pendant une crise sanitaire majeure. Par exemple : Collaborer avec Services partagés Canada pour améliorer l’infrastructure dans le but de favoriser des outils modernes destinés aux employés et aux besoins opérationnels, ainsi que pour réduire au minimum le risque de pannes du réseau. Financer de nouvelles plateformes et de nouveaux outils de communication organisationnelle pour la collaboration et le travail à distance. Améliorer la planification des ressources humaines pour assurer la viabilité à long terme de la prestation des services.

2. Risque :  La capacité de Santé Canada à faire respecter la LCS de façon efficace pourrait être menacée par les défis liés à son application.

Exemples clés des réponses aux risques prévues de Santé Canada :

Mettre en œuvre de nouvelles politiques	Collaborer avec les PT afin de garantir le respect de la nouvelle Politique des services diagnostiques.
S’employer à régler les problèmes avec les PT	Collaborer avec les PT pour résoudre les problèmes liés à la LCS lorsque des déductions s’appliquent; communiquer le processus permettant aux PT d’obtenir un remboursement au titre de la Politique de remboursement.
Surveiller les litiges	Surveiller les litiges susceptibles d’avoir un effet sur la LCS et soutenir la participation fédérale, au besoin.
Surveiller les changements dans la prestation des soins de santé	Surveiller l’évolution de la prestation des soins de santé pour s’assurer que les services assurés en vertu de la LCS demeurent couverts, peu importe les changements dans la façon dont les soins sont fournis ou qui les fournit.

Résultats prévus pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Systèmes de soins de santé , les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel 1 : Les Canadiens disposent de systèmes de soins de santé modernes et viables

Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels
Dépenses nationales de santé exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) (Données de référence : 10,9 % en 2014-2015)	Entre 11,5 % et 14 %Note de bas de page 1	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 11,5 % 2019-2020 : 11,6 % 2020-2021 : 13,7 %
Dépenses de santé réelles par habitant (1997)Note de bas de page 2 (Données de référence : 4 049 $ par personne en 2014-2015)	Entre 4 218 $ et 5 155 $Note de bas de page 1	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 4 293 $ 2019-2020 : 4 347 $ 2020-2021 : 4 683 $
Dépenses en médicaments exprimées en pourcentage PIBNote de bas de page 3 (Données de référence : 1,7 % en 2014-2015)	Entre 1 % et 2 %	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 1,7 % 2019-2020 : 1,8 % 2020-2021 : 1,9 %Note de bas de page 4
Pourcentage de médecins de famille utilisant des dossiers médicaux électroniques (Données de référence : 73 % en 2015)	Au moins 95 %	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 86 % 2019-2020 : 86 % 2020-2021 : 86 %Note de bas de page 5
Notes de bas de page Note de bas de page 1 La cible a été mise à jour selon les données les plus récentes publiées par l'Institut canadien d'information sur la santé qui est chargé d'analyser les dépenses en santé au Canada. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Les dépenses de santé réelles par habitant sont exprimées en dollars canadiens constants de 1997. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Les médicaments comprennent les médicaments d’ordonnance et sans ordonnance. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Il faut faire preuve de prudence lors de la comparaison de ces données avec celles des cycles d’enquête précédents, car la COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les activités de collecte. Retour à la référence de la note de bas de page 4 Note de bas de page 5 Comme les données ne sont pas recueillies annuellement, celles de l’année précédente sont indiquées. De nouveaux résultats sont attendus en 2022. Retour à la référence de la note de bas de page 5

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels
Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) souffrant d’un trouble mental qui ont indiqué avoir un besoin en soins de santé mentale non comblé (Données de référence : 26 % en 2012)	Au plus 22 %	Le 31 mars 2027	2018-2019 : 24,3 % 2019-2020 : 24,8 % 2020-2021 : 24,7 %Note de bas de page 1
Pourcentage de Canadiens (de 18 ans et plus) qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l’accès à des soins à domicile (Données de référence : 1,6 % en 2015-2016)	Au plus 1 %	Le 31 mars 2027	2018-2019 : 1,7 % 2019-2020 : 1,7 % 2020-2021 : 1,3 %Note de bas de page 2
Pourcentage des questions de conformité à la LCS abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration (Données de référence : 53 % en 2016-2017)	Au moins 95 %	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 94 % 2019-2020 : 96 % 2020-2021 : 96 %
Pourcentage de Canadiens (de 12 ans et plus) qui ne se sont pas procuré de médicament d’ordonnance ou qui ont sauté des doses d’un médicament en raison de son coût (Données de référence : 7,1 % en 2014)	Au plus 5 %	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 5 % 2019-2020 : 5 % 2020-2021 : 5 %Note de bas de page 3
Notes de bas de page Note de bas de page 1 Il faut faire preuve de prudence lors de la comparaison de ces données à celles des cycles d’enquête précédents, car la COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les activités de collecte. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Il faut faire preuve de prudence lors de la comparaison de ces données à celles des cycles d’enquête précédents, car la COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les activités de collecte. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Comme les données ne sont pas recueillies annuellement, celles de l’année précédente sont indiquées. De nouveaux résultats sont attendus en 2022. Retour à la référence de la note de bas de page 3

Ressources financières budgétaires prévues (en dollars) pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
2 851 114 525	2 851 114 525	2 257 744 222	2 199 860 517
Remarque : La diminution des dépenses prévues en 2023-2024 est principalement attribuable à l’expiration des autorisations de dépenses budgétaires relatives à Fonds d’urgence de COVID-19, Inforoute Santé du Canada, au Fonds d’investissement-santé pour les territoires et à l’initiative Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19. La diminution des dépenses prévues en 2024-2025 est principalement attribuable aux diminutions du financement destiné au Fonds canadien de recherche sur le cerveau; ainsi qu’à l’expiration des autorisations de dépenses budgétaires visant l’accès à des renseignements et des services de santé sexuelle et génésique et la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé. Le Ministère devrait demander du financement pour poursuivre cette initiative lors les années à venir.

Ressources humaines prévues (en équivalents temps plein) pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
285	279	274
Remarque : La diminution des ETP prévus est principalement attribuable à l’expiration, en 2022-2023, des autorisations budgétaires relatives à l’initiative Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19; et en 2023-2024, aux initiatives suivantes : Soutenir l’accès à des renseignements et des services de santé sexuelle et génésique et Lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé. Le Ministère devrait demander du financement afin de pouvoir poursuivre cette initiative pour les années à venir.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Description

Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les bienfaits pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux produits de vapotage, au cannabis et aux substances contrôlées.

Points saillants de la planification

Le Ministère continuera de faire progresser le Programme d’innovation réglementaire né de la Feuille de route pour l’examen de la réglementation du secteur de la santé et des sciences biologiques et de la Feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture.

Le programme recoupe de multiples résultats ministériels qui forment la responsabilité essentielle 2. Il est formé de plusieurs projets conçus pour rendre le cadre réglementaire fédéral plus souple et plus réceptif à un environnement innovateur, tout en garantissant que le système continue de reposer sur la science et la sécurité. Sa mise en œuvre continue débouchera sur des cadres de réglementation des produits de santé et des aliments qui protégeront la santé et la sécurité des Canadiens tout en favorisant l’innovation.

De plus, en réponse à la pandémie, le Ministère a mis en place des mesures réglementaires temporaires qui ont aidé les entreprises du secteur de la santé et des sciences biologiques à mettre sur le marché des produits de santé répondant à des besoins urgents, comme des instruments médicaux et des vaccins contre la COVID-19. Ces mesures temporaires ont permis de mettre à l’essai des solutions réglementaires plus souples faisant partie de la Feuille de route du secteur de la santé et des sciences biologiques, comme l’utilisation élargie des conditions associées aux autorisations. Santé Canada s’appuiera sur cette expérience et les leçons qu’il en a tirées pour concevoir des politiques et des règlements lors de la réalisation des engagements de la Feuille de route.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités planifiées de Santé Canada pour la responsabilité essentielle 2 : La promotion et la protection de la santé soutiennent directement les efforts que déploie le Canada pour respecter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable (ODD) associés. En voici des exemples :

• Collaborer avec les partenaires PT pour aider le secteur de la santé à réduire les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine (ODD 1, 11 et 13);
• Promouvoir une alimentation saine; établir des politiques, des règlements et des normes liés à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada; moderniser la réglementation sur les aliments; donner des conseils et de l’information sur la qualité nutritionnelle et la salubrité des aliments; favoriser la collaboration et la coordination internationales (ODD 2, 3, et 12);
• Continuer de prendre des mesures en réponse aux pénuries de médicaments et d’instruments médicaux afin que les Canadiens aient accès aux médicaments et aux instruments dont ils ont besoin en travaillant en partenariat avec les PT, l’industrie et les groupes de patients et de soins de santé; en mettant en œuvre de nouveaux outils de réglementation créés pendant la pandémie pour prévenir les pénuries; en exploitant davantage les données et analyses pour repérer les pénuries; et en concevant l’infrastructure des programmes de façon à remédier aux pénuries d’instruments médicaux (ODD 3);
• Favoriser un mode de vie plus sain en prévenant et en réduisant le plus possible les méfaits liés à la consommation de substances grâce à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, au Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) et à la Stratégie canadienne sur le tabac, notamment la conscientisation des Canadiens sur les risques liés au tabac, à l’alcool, aux opioïdes, à la consommation de cannabis et au vapotage (ODD 3);
• Mettre à jour les recommandations canadiennes sur l’eau potable afin d’améliorer la qualité de cette eau (ODD 3 et 6);
• Élaborer et fournir aux Canadiens de l’information scientifique sur les effets de la pollution de l’air ambiant et intérieur sur la santé (ODD 3 et 11);
• Collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada et d’autres partenaires pour mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques du Canada afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement que posent les produits chimiques dans l’air, l’eau, les aliments, le sol et les produits et procédés industriels et de consommation (ODD 3 et 12);
• Collaborer avec les ministères partenaires en vue de l’utilisation sécuritaire et durable des produits antiparasitaires et contribuer aux efforts du Canada en matière de consommation et de production durables (ODD 12);
• Poursuivre la recherche pour mieux comprendre les effets des microplastiques sur la santé humaine et appuyer le programme du GC visant à réduire les déchets plastiques (ODD 11).

Ces activités planifiées soutiennent aussi la réponse continue pour gérer les répercussions directes et indirectes de la COVID-19 sur la santé.

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité

Au cours de l’exercice 2022-2023, Santé Canada continuera de réaliser des investissements pour garantir que les Canadiens peuvent accéder en temps opportun à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité (y compris les médicaments sur ordonnance ou sans ordonnance, les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques, les produits de santé naturels et les instruments médicaux) et de répondre aux besoins du système de soins de santé. Les améliorations contribueront à lancer plus rapidement sur le marché des produits novateurs et d’avant-garde, ainsi que des solutions de rechange rentables, tels que les médicaments génériques et biosimilaires.

Le Ministère se concentrera sur les priorités suivantes, expliquées en détail ci-dessous : fournir un accès continu aux produits de santé liés à la COVID-19, notamment les vaccins; favoriser l’accès en temps utile à d’autres produits de santé; gérer et surveiller les pénuries de médicaments et d’instruments médicaux; moderniser la façon de donner accès aux médicaments difficiles à obtenir; mettre en application des données probantes du monde réel à l’appui de la prise de décisions réglementaires; renforcer la surveillance réglementaire; prendre des mesures pour prévenir et freiner la résistance aux antimicrobiens; promouvoir la collaboration et la coordination internationales; et promouvoir l’accès à des technologies nouvelles et émergentes.

Fournir un accès continu aux produits de santé liés à la COVID-19, notamment les vaccins

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, Santé Canada facilite l’accès aux produits de santé liés à la COVID-19 sans compromettre les normes d’innocuité, d’efficacité et de qualité. En 2022-2023, le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les PT, les partenaires internationaux en matière de réglementation, l’industrie et les professionnels de la santé pour prévoir les besoins des Canadiens et y répondre en ce qui concerne les produits de santé liés à la COVID-19. Il modifiera et fera évoluer les règlements propres aux essais cliniques de ces produits, tout en maintenant la souplesse et l’efficacité permises par les arrêtés d’urgence antérieurs.

Afin de préserver l’accès aux instruments médicaux liés à la COVID-19 autorisés en vertu d’arrêtés d’urgence, Santé Canada prolongera les autorisations pour une période maximale de deux ans, de façon à prévenir les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et de permettre à ces produits de continuer à être importés et vendus au Canada. Cette approche est similaire à celle que le Ministère a adoptée en 2021-2022 pour les médicaments liés à la COVID-19 autorisés en vertu d’arrêtés d’urgence.

Le Ministère continuera également d’accélérer son examen scientifique des vaccins contre la COVID-19 (y compris les doses de rappel), des appareils d’analyse, des médicaments et des instruments médicaux (EPI, thermomètres et ventilateurs). Il demeure déterminé à prioriser l’évaluation environnementale des vaccins et des médicaments biologiques, ainsi que l’évaluation de l’innocuité de tous les nouveaux produits chimiques ou polymères utilisés dans les médicaments et les instruments médicaux liés à la COVID-19. Dans ses efforts continus d’ouverture et de transparence, Santé Canada entend continuer de publier des données probantes au moyen de résumés de haut niveau – données qu’il a examinées pour appuyer ses autorisations.

De plus, le Ministère et l’ASPC collaborent étroitement avec les fabricants, les autorités PT de la santé publique et les organismes de réglementation internationaux pour surveiller l’innocuité et l’efficacité des vaccins autorisés contre la COVID-19 de manière à pouvoir enquêter rapidement et atténuer les risques. S’il y a lieu, l’industrie doit fournir des réponses supplémentaires pour répondre aux incertitudes. Santé Canada collaborera également avec ses partenaires pour protéger les Canadiens contre la publicité non conforme portant sur des vaccins et des traitements contre la COVID-19.

Favoriser l’accès en temps utile à d’autres produits de santé

En plus de faciliter l’accès aux produits de santé liés à la COVID-19 en 2022-2023, le Ministère continuera de donner aux Canadiens un accès en temps utile à des produits de santé sûrs en examinant l’innocuité, l’efficacité et la qualité des produits pharmaceutiques et biologiques, des instruments médicaux et des produits de santé naturels.

Conformément à son plan d’action faisant suite à l’Audit et évaluation conjoints du Programme des instruments médicaux de 2019-2020, Santé Canada présentera un règlement sur l’attribution souple des autorisations de médicaments et d’instruments médicaux et renforcera l’accès à des produits prometteurs en collaborant avec des partenaires internationaux en matière de réglementation pour créer des approches simplifiées et harmonisées, en mettant l’accent sur les maladies rares et très rares.

Le Ministère aidera les Canadiens à accéder à un plus large éventail de médicaments génériques moins coûteux en apportant des modifications réglementaires et en autorisant le dépôt de différentes formes d’ingrédients médicinaux à titre de présentations génériques. Il continuera également de mettre en œuvre le Plan d’action sur les médicaments pédiatriques afin de surmonter les nombreux obstacles qui touchent l’accès à des produits de santé sûrs et efficaces pour les enfants et les jeunes au Canada.

De plus, Santé Canada adoptera des lignes directrices internationales pour promouvoir l’innovation et l’amélioration dans les secteurs pharmaceutique et biopharmaceutique et pour faciliter un approvisionnement fiable au Canada.

Gérer et surveiller les pénuries de médicaments et d’instruments médicaux

En partenariat avec les PT, l’industrie et les groupes de patients et de soins de santé, Santé Canada entend continuer à jouer un rôle de chef de file et à prendre des mesures pour remédier aux pénuries importantes de médicaments et d’instruments médicaux à l’échelle nationale afin que les Canadiens aient accès à des produits dont ils ont besoin. Au cours du prochain exercice, le Ministère mettra en œuvre de nouveaux outils réglementaires établis pendant la pandémie pour faciliter le suivi, la prévention et l’atténuation des pénuries. Il compte notamment :

• modifier un certain nombre de règlements pour rendre permanente la capacité de remédier aux pénuries en permettant l’importation de certains médicaments et instruments médicaux non conformes à la réglementation canadienne, mais qui sont fabriqués selon des normes de qualité semblables;
• mettre en œuvre des mesures permanentes pour interdire la distribution ou la vente à l’étranger de médicaments destinés au marché canadien, si cela cause ou exacerbe une pénurie.

Le Ministère continuera également à s’efforcer de prévenir les pénuries en augmentant l’utilisation des données et des analyses pour aider à les déceler; en faisant la promotion d’une collaboration axée sur les solutions avec les intervenants nationaux et internationaux et en établissant une infrastructure de programme pour remédier aux pénuries d’instruments médicaux.

Moderniser la façon de donner accès aux médicaments difficiles à obtenir

En 2022-2023, Santé Canada entend proposer des modifications au Règlement sur les aliments et drogues de manière à ce qu’il puisse compter sur la crédibilité d’un organisme de réglementation fiable d’un pays étranger pour pouvoir répondre à un besoin médical non satisfait au Canada au moyen d’un médicament à usage humain ou vétérinaire déjà autorisé. Ce médicament devra donc être commercialisé dans le pays de l’organisme en question depuis une période suffisante pour que son innocuité soit démontrée. Cette mesure facilitera l’accès à des médicaments médicalement nécessaires qui ne sont pas vendus à l’heure actuelle sur le marché canadien. Elle permettra également aux propriétaires d’animaux et aux producteurs d’aliments d’acquérir des médicaments vétérinaires non autorisés actuellement au Canada pour des usages limités ou des espèces mineures.

Santé Canada compte également finaliser un nouveau cadre réglementaire permettant aux responsables de la santé publique de demander l’accès à des médicaments non vendus actuellement au Canada, pour des activités de préparation et d’intervention en cas d’urgence de santé de nature publique ou militaire.

Mettre en application des données probantes du monde réel à l’appui de la prise de décisions réglementaires

Le Ministère continuera d’utiliser des DPMR pour prendre des décisions réglementaires visant à améliorer la surveillance après la mise en marché de médicaments d’ordonnance et d’instruments médicaux au Canada, en particulier ceux qui traitent les maladies rares, et pour éclairer la prise de décisions concernant les médicaments, les vaccins et les instruments médicaux liés à la COVID-19. Il élaborera d’autres directives sur l’utilisation des DPMR et finalisera un plan stratégique, avec l’ACMTS et l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, afin que l’utilisation des DPMR soit mieux harmonisée tout au long du cycle de vie des médicaments. L’objectif est d’améliorer l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et la bonne utilisation des médicaments au Canada.

Renforcer la surveillance réglementaire

Santé Canada continue de moderniser son approche de réglementation des PTI en renforçant la surveillance, l’évaluation et la communication continues des risques et des bienfaits des médicaments et des instruments médicaux. Au cours de 2022-2023, la première phase de la proposition d’un règlement sur l’attribution souple des autorisations de médicaments et d’instruments médicaux permettra d’établir la souplesse réglementaire envisagée dans le cadre du Programme d’innovation réglementaire, comme l’utilisation de conditions associées aux autorisations. L’initiative tire parti des politiques et pratiques existantes et s’inspire des expériences acquises pendant la pandémie de COVID-19. Le Ministère a l’intention de présenter une proposition réglementaire visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux dans la Gazette du Canada au printemps 2022.

Au cours du prochain exercice, Santé Canada travaillera aussi à des modifications réglementaires concernant les essais cliniques canadiens. Ces modifications viseront une meilleure protection des participants, la production de données fiables et la mise en place de conditions propices aux essais de produits novateurs. Le Ministère poursuivra l’élaboration d’un régime de réglementation des essais cliniques à autorisation unique pour tous les produits de santé, de façon à garantir une surveillance proportionnelle aux risques et une plus grande souplesse réglementaire pendant le cycle de vie des essais.

Santé Canada poursuivra sa collaboration avec les fabricants et les partenaires internationaux pour gérer la présence de nitrosamines dans les médicaments. Les nitrosamines sont des impuretés qui peuvent se former dans certains médicaments pendant leur fabrication. Certaines augmentent le risque de cancer en cas d’exposition sur de longues périodes. Le Ministère communiquera avec les Canadiens au sujet des médicaments concernés et collaborera à l’échelle internationale pour fixer des limites d’impuretés et mieux comprendre les causes de contamination et la façon de les prévenir.

En 2022-2023, Santé Canada entend proposer une modification du Règlement sur les instruments médicaux pour favoriser une réglementation plus souple et permettre au Ministère d’élargir la portée des conditions et d’améliorer la surveillance et le suivi des instruments médicaux après leur mise en marché. En outre, il continuera d’améliorer les conseils scientifiques aux promoteurs d’instruments médicaux, d’accroître la mobilisation des intervenants et de clarifier les exigences de déclaration des effets indésirables pour les intervenants réglementés comme les hôpitaux.

Le Ministère poursuivra également le travail sur des propositions qui améliorent l’efficacité et la prévisibilité du processus de décision réglementaire, tout en renforçant la résilience de la chaîne d’approvisionnement. Il procédera de manière progressive, en commençant par la mise à jour des exigences qui visent déjà les rappels de médicaments et d’instruments médicaux, avant de passer à l’adoption d’approches fondées sur le risque dans le cadre des examens annuels des autorisations.

En appliquant les leçons tirées de la pandémie, Santé Canada continuera d’adopter, au besoin, d’autres modèles et approches d’inspection, comme des outils à distance et virtuels, et il collaborera avec des partenaires internationaux pour voir en quoi ces modèles pourraient améliorer la surveillance des programmes d’inspection à l’étranger. Le Ministère appliquera et améliorera son utilisation des données et des analyses pour éclairer la prise de décisions fondées sur les risques.

Prendre des mesures pour prévenir et freiner la résistance aux antimicrobiens

La RAM demeure un problème urgent pour la santé des humains, des animaux et de l’environnement. Un certain nombre d’initiatives sont en cours pour encadrer l’utilisation des médicaments antimicrobiens à usage humain, ainsi que pour surveiller et favoriser l’utilisation prudente des antimicrobiens chez les animaux. Le Ministère continuera de mobiliser des partenaires étrangers, y compris l’International Coalition of Medicines Regulatory Authorities, les groupes de travail transatlantiques sur la RAM, ainsi que d’autres partenariats bilatéraux et multilatéraux. Voici les principales initiatives pour 2022-2023 :

• Encourager les fabricants à soumettre pour examen des antimicrobiens novateurs pour usage humain;
• Poursuivre les efforts de sensibilisation à la menace croissante de la RAM, notamment la création d’une liste canadienne d’antimicrobiens de réserve et l’obligation de distribuer du matériel éducatif aux patients sur l’utilisation appropriée des antimicrobiens;
• Réévaluer certains antimicrobiens importants sur le plan médical utilisés chez les animaux pour en favoriser l’utilisation prudente, et diffuser des données sur les ventes de ces produits afin d’appuyer le programme de surveillance de la RAM et d’éclairer les décisions stratégiques;
• Continuer de faciliter l’accès à des produits vétérinaires à faible risque qui améliorent la santé et le bien-être des animaux de manière à réduire l’utilisation systématique d’antimicrobiens;
• Examiner en priorité les demandes concernant des appareils d’essai rapide qui peuvent distinguer les types d’infections ou les gènes de résistance aux antibiotiques;
• Établir un nouveau programme de recherche pour mieux comprendre la résistance aux antibiotiques et concevoir des outils permettant la recherche de solutions de rechange aux antibiotiques.

Promouvoir la collaboration et la coordination internationales

L’engagement de Santé Canada dans des partenariats internationaux se poursuivra en 2022-2023, notamment avec le soutien de l’accès aux médicaments au moyen d’ententes bilatérales avec des organismes de réglementation étrangers et des initiatives et des réseaux multilatéraux internationaux.

Le Ministère travaillera également avec des pays, comme l’Australie, pour renforcer la collaboration internationale et l’harmonisation des bonnes pratiques de fabrication.

En partenariat avec l’EMA, la FDA des États-Unis et l’agence japonaise des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux, Santé Canada examinera les nouveaux enjeux liés à l’innocuité des produits de santé, évaluera l’innocuité des vaccins contre la COVID-19 et favorisera l’harmonisation internationale.

Le Ministère collaborera également avec un consortium international pour formuler des recommandations en vue de normaliser l’utilisation des données sur les résultats déclarés par les patients dans les essais cliniques sur le cancer.

De plus, Santé Canada et la FDA poursuivront un projet pilote en lien avec un programme d’examen unique des instruments médicaux, afin d’améliorer l’accès des patients aux instruments médicaux, de soutenir l’innovation et de renforcer l’élaboration de normes.

Promouvoir l’accès à des technologies nouvelles et émergentes

Les progrès scientifiques et technologiques accélèrent le rythme de l’innovation dans le système de soins de santé, ce qui mène au développement de produits de santé novateurs reposant sur des technologies émergentes, comme les algorithmes avancés d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage machine (AM), la télérobotique, l’impression 3D et l’édition génomique. De plus en plus, les produits de santé deviennent personnalisés, conçus au point de service et fabriqués, distribués et utilisés de façon tout à fait nouvelle.

Pour suivre le rythme de ces progrès, Santé Canada mettra sur pied un nouveau laboratoire de recherche réglementaire sur la thérapie génique, de façon à acquérir les capacités et l’expertise nécessaires à l’évaluation de ces nouvelles technologies. De plus, le Ministère publiera des directives sur les considérations préalables à la mise en marché des algorithmes d’IA/AM dans les instruments médicaux; continuera de consulter son Comité consultatif scientifique sur les technologies numériques de la santé et participera en tant que membre actif au groupe de discussion sur la santé AI4Health de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)/Union internationale des télécommunications, au groupe de travail technique sur la gouvernance de l’IA du G7 et au groupe de travail sur l’IA de l’International Medical Device Regulators Forum.

Santé Canada entend également poursuivre la mise en œuvre de son nouveau cadre réglementaire pour tenir compte des PTI, c’est-à-dire des médicaments ou instruments si complexes ou différents qu’ils remettent profondément en question notre système réglementaire actuel. En tant qu’élément clé du Programme d’innovation réglementaire de Santé Canada, ce travail favorisera un accès rapide pour les patients tout en optimisant la sécurité et les bienfaits, et renforcera l’innovation dans le secteur de la santé et des sciences biologiques. L’élaboration des premiers processus a débuté pour les PTI suivants :

• Instruments médicaux adaptatifs fondés sur l’AM : instruments médicaux utilisant des algorithmes adaptatifs qui apprennent à partir de nouveaux ensembles de données et qui sont destinés à être mis à jour fréquemment pour améliorer le rendement;
• Bactériothérapie fécale : transfert de bactéries dans le tractus intestinal d’un patient pour établir une communauté microbienne saine et favoriser la lutte contre la RAM, comme dans le traitement des infections récurrentes à C. difficile.

Le Ministère continuera de mobiliser les intervenants à mesure qu’évoluent les exigences en matière de PTI. Il prévoit que le premier des deux processus mentionnés sera créé en 2022-2023, parallèlement à la mise à l’essai d’un nouveau « service d’orientation » pour aider les innovateurs à s’adapter au nouveau cadre réglementaire.

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés contre les produits et substances de consommation et commerciaux dangereux

Le fait d’aider les Canadiens à mener une vie en meilleure santé et de les protéger des produits et substances de consommation et commerciaux dangereux demeurera une partie importante du travail de Santé Canada. Au cours de l’exercice 2022-2023, les efforts déployés par le Ministère à cet égard se concentreront sur les priorités suivantes, expliquées en détail ci-dessous : adopter une approche exhaustive des méfaits associés à la consommation de substances; réglementer le cannabis; gérer les risques associés aux produits chimiques à la maison, au travail et dans l’environnement; atténuer l’impact environnemental des médicaments; favoriser la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques; protéger les Canadiens contre les radiations; ainsi que renforcer la réglementation et la transparence en ce qui a trait aux pesticides.

Adopter une approche exhaustive des méfaits associés à la consommation de substances

Les méfaits associés à la consommation de substances continuent d’avoir des répercussions sanitaires et sociales dévastatrices pour les Canadiens de tous horizons. Pour de nombreuses personnes et dans bon nombre d’administrations, la pandémie de COVID-19 a exacerbé ces méfaits. La crise des surdoses d’opioïdes continue d’avoir des répercussions importantes sur les communautés et les familles canadiennes. Par exemple, entre janvier 2016 et juin 2021, les coroners ont enregistré 24 626 décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes. Les hommes, les personnes de 20 à 59 ans et les Autochtones sont touchés de façon disproportionnée.

Alors que des progrès étaient réalisés et que les méfaits et les décès liés aux surdoses commençaient à diminuer, un revirement alarmant a été constaté dans plusieurs régions au Canada dans les mois qui ont suivi l’apparition de la COVID-19. En 2020, 6 214 personnes sont mortes des suites d’une surdose, soit près de 17 décès par jour. Il s’agit du nombre annuel de décès le plus élevé jamais enregistré depuis le début de la surveillance. On peut penser qu’un sentiment accru d’isolement, de stress et d’anxiété et un accès limité aux services pendant l’épidémie constituent un facteur contributif. En 2022-2023, Santé Canada continuera d’adopter une approche globale, collaborative, coordonnée et compatissante. Dans cet objectif, il lui faut collaborer étroitement avec d’autres ministères FPT, les collectivités autochtones, les organismes du secteur privé et un large éventail d’autres intervenants, y compris des experts de la consommation de substances, des fournisseurs de services et des personnes ayant un vécu expérientiel. Les stratégies privilégiées seront fondées sur des données probantes et conçues pour réduire les méfaits.

Le Ministère poursuivra ses travaux de modernisation des politiques et des procédures opérationnelles pour les sites et services de consommation supervisée. Il élargira également les exemptions législatives particulières afin que les PT continuent d’avoir la souplesse nécessaire pour gérer la crise des surdoses et la pandémie de COVID-19 dans leurs collectivités. Les administrations pourront ainsi :

• ouvrir des sites temporaires de prévention des surdoses dans des refuges ou d’autres lieux afin que les consommateurs puissent être protégés contre les surdoses tout en respectant les mesures de distanciation physique et d’auto-isolement;
• concevoir d’autres activités de réduction des méfaits, comme la vérification des drogues ou la surveillance virtuelle de la consommation de drogues, pour prévenir les surdoses et les décès par surdose.

D’autres exemptions permettront :

• aux praticiens de prescrire oralement et aux pharmaciens de prescrire, de vendre ou de fournir des substances contrôlées dans des circonstances limitées, ou de transférer des ordonnances pour des substances contrôlées;
• à des particuliers de remettre des substances contrôlées aux personnes isolées.

Au cours du prochain exercice, Santé Canada continuera de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux pour améliorer l’accès aux services de traitement des troubles liés à la consommation de substances. Conscient que cette habitude peut accroître le risque sous-jacent de problèmes de santé mentale et exacerber les ennuis existants, le Ministère examinera également des approches intégrées pour traiter les problèmes de santé mentale, la douleur chronique et d’autres troubles. Il cherchera aussi des façons de mieux rejoindre les jeunes hommes d’âge moyen afin d’améliorer l’éducation et la sensibilisation à la consommation de substances et à ses méfaits, de contrer la stigmatisation et d’augmenter les demandes d’aide. À compter de 2022-2023, Santé Canada fera d’importants investissements pour renforcer l’éducation et la sensibilisation du public en vue de réduire la stigmatisation associée à la consommation problématique de substances.

Santé Canada continuera de collaborer avec des partenaires internationaux comme l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Groupe Pompidou pour mieux comprendre les mécanismes de la stigmatisation chez les consommateurs de drogues et les interventions connexes en matière de politiques sur les drogues; promouvoir l’utilisation d’approches non stigmatisantes lors des discussions avec d’autres pays à la Commission des stupéfiants; et participer à l’élaboration d’un plan mondial d’action contre l’alcool de l’OMS (2022-2030) en vue de la mise en œuvre de la Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool (2010).

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDS) décrit l’approche du GC en matière de consommation problématique de substances dans le but de réduire au minimum les méfaits pour les particuliers, les familles et les collectivités. La SCDS couvre un large éventail de substances, y compris l’alcool, le cannabis, les drogues illégales et la consommation problématique de médicaments sur ordonnance. Elle oriente la conception d’initiatives sur la consommation de substances dans le contexte de la COVID-19. En 2022-2023, le Ministère publiera une version à jour de la SCDS pour lutter contre la consommation problématique de substances au Canada, appuyer les démarches visant à améliorer l’éducation du public afin de réduire la stigmatisation, soutenir les PT et collaborer avec les collectivités autochtones pour donner accès à une gamme complète de services de réduction des méfaits et de traitement fondés sur des données probantes, ainsi que pour créer des normes relatives aux programmes de traitement de la consommation de substances. La SCDS mise à jour tiendra compte des conseils du Groupe d’experts sur la consommation de substances de Santé Canada et des commentaires des consultations publiques de 2018 sur la politique fédérale en matière de drogues. Le Groupe d’experts a donné des conseils sur le renforcement de la SCDS et sur les solutions de rechange aux sanctions pénales pour la possession personnelle de substances contrôlées. Les consultations de 2018 ont permis de recueillir des commentaires sur un éventail de questions, y compris les nombreux obstacles qui compliquent l’accès à des services appropriés en lien avec la consommation de substances. Le Ministère collabore avec les PT pour analyser et mieux comprendre ces obstacles.

Santé Canada continuera également d’étudier les données probantes et les pratiques exemplaires les plus récentes afin d’éclairer les politiques sur la consommation problématique d’alcool. Lors des consultations sur la SCDS en 2018, les Canadiens se sont amplement exprimés sur les méfaits et les risques associés à la consommation d’alcool. Le Ministère examine attentivement ces avis tout en continuant à chercher des solutions efficaces aux méfaits associés à la consommation d’alcool.

En réponse au besoin urgent qu’entraînent les effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19 sur la crise des surdoses, Santé Canada continuera d’appuyer les organismes communautaires, régionaux et nationaux dans le cadre du PUDS. Ces fonds sont destinés à d’importantes initiatives de prévention, de réduction des méfaits et de traitement, notamment les suivantes :

• Réagir aux répercussions de la COVID-19 sur la crise des surdoses;
• Améliorer l’accès aux services de réduction des méfaits et de traitement, à la formation sur la naloxone et sa distribution et à un approvisionnement plus sûr en opioïdes d’ordonnance;
• Soutenir l’éducation et la sensibilisation du public sur la consommation de cannabis, le tabac, le vapotage et les produits alcoolisés;
• Aider le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) afin qu’il s’acquitte de son mandat national et poursuive la recherche sur la consommation de cannabis;
• Soutenir la recherche effectuée par la CSMC pour évaluer l’incidence de la consommation du cannabis sur la santé mentale des Canadiens.

Le Ministère continuera de recueillir des données sur la consommation de substances et ses méfaits en ce qui a trait notamment aux opioïdes, à l’alcool et à la méthamphétamine, et il mènera des enquêtes auprès des personnes ayant un vécu expérientiel, en particulier les jeunes de la rue de 17 à 25 ans et les personnes qui fréquentent des sites de consommation supervisée. Par exemple, une enquête menée à l’automne 2020 a permis de recueillir de l’information sur les répercussions de la pandémie sur les clients, le personnel et les exploitants des sites de consommation supervisée et des sites répondant à un besoin urgent en matière de santé publique exemptés par le gouvernement fédéral. Ces données, ainsi que les résultats de l’Enquête canadienne sur l’alcool et les drogues de 2019, alimenteront les stratégies de lutte contre les menaces émergentes liées aux drogues.

Santé Canada augmentera encore sa capacité de fournir des services d’analyse et des renseignements sur les substances contrôlées illégales à des fins de santé publique. Il s’agit notamment de fournir rapidement des renseignements fiables, comme des déclarations de drogues, des rapports de synthèse sur les drogues et des tableaux de données brutes aux organismes canadiens d’application de la loi et aux partenaires de la santé publique. Le Ministère renforcera sa collaboration avec les partenaires et organismes nationaux pour favoriser les initiatives de réduction des méfaits, dont l’analyse des techniques de vérification des drogues; ainsi que pour promouvoir, surveiller, vérifier et faire respecter la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Réglementer le cannabis

La Loi sur le cannabis vise à protéger la santé et la sécurité publiques (en particulier la santé des jeunes en restreignant leur accès au cannabis), tout en offrant aux adultes un accès légal aux produits réglementés et en réduisant les activités illégales liées au cannabis.

En 2022-2023, Santé Canada continuera d’appuyer une mise en œuvre efficace du nouveau cadre législatif et réglementaire sur le cannabis en collaboration avec les PT, les communautés autochtones, l’industrie réglementée, les organismes de santé publique, les universitaires, les partenaires fédéraux et les organismes d’application de la loi; de délivrer des licences et des permis en vertu de la Loi, y compris pour le cannabis, le chanvre, la recherche, les essais analytiques et les médicaments contenant du cannabis; de faciliter un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales et de mener des activités liées à la conformité et à l’application de la loi.

Les stratégies du Ministère pour promouvoir une industrie commerciale diversifiée du cannabis qui dissuade la vente illégale comprendront la réduction des obstacles pour les petits exploitants potentiels et l’amélioration de ses conseils, informations et interventions auprès des demandeurs de licence de micro-culture ou de micro-transformation.

Ceux qui abusent de l’accès au cannabis à des fins médicales minent l’intégrité du système sur lequel comptent de nombreux patients pour répondre à leurs besoins médicaux. Santé Canada réglera cette situation au moyen d’outils réglementaires, notamment en agissant sur la foi des faits fournis par les organismes d’application de la loi; en révoquant ou en refusant des inscriptions le cas échéant; en demandant aux professionnels de la santé de justifier les quantités quotidiennes élevées de cannabis et en collaborant avec les organismes de réglementation PT pour cerner les pratiques d’autorisation problématiques des professionnels de la santé.

Le Ministère continuera également d’élaborer des campagnes ciblées d’éducation du public; de faire connaître les risques pour la santé; de surveiller, recueillir et analyser les faits et les données scientifiques; de surveiller, évaluer et déclarer publiquement les effets indésirables, les nouveaux produits de cannabis qui entrent sur le marché et le mouvement du cannabis dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement; et de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour atteindre des objectifs communs, y compris la participation au cadre fédéral.

Santé Canada élaborera des modifications réglementaires pour faciliter la recherche sur le cannabis à des fins non thérapeutiques et pour interdire certaines saveurs dans les extraits de cannabis inhalés.

Le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis du Ministère poursuivra son examen des faits scientifiques et cliniques disponibles dans le cadre de l’examen des normes adéquates d’innocuité, d’efficacité et de qualité pour les produits de santé contenant du cannabis, y compris les conditions dans lesquelles ces produits pourraient être utilisés sans la supervision d’un praticien. L’avis du Comité, énoncé dans un rapport provisoire et un rapport final, aidera à déterminer la voie à suivre en matière de réglementation.

Le Ministère surveille de près les répercussions de la Loi sur le cannabis sur la santé et la sécurité publiques et aidera les ministres de la Santé à entreprendre un examen législatif de l’administration et de l’application de la Loi. De plus, comme indiqué dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation publié en octobre 2018 dans le cadre de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis, Santé Canada a lancé un examen du cadre relatif aux prix du cannabis en 2021-2022 pour évaluer l’incidence des frais imposés aux titulaires et aux demandeurs de licence sur l’industrie légale du cannabis. Santé Canada publiera un résumé des principales constatations en 2022-2023.

Gérer les risques associés aux produits chimiques à la maison, au travail et dans l’environnement

Dans le cadre de son engagement continu envers la gestion des produits chimiques, Santé Canada mènera d’autres recherches, activités de surveillance (y compris la biosurveillance) et évaluations des risques concernant les substances chimiques nouvelles et existantes et les produits issus de la biotechnologie, et prendra les mesures qui s’imposent pour protéger la santé des Canadiens. Le Ministère continuera également de concevoir et d’utiliser des outils interactifs et numériques pour informer le public, y compris les Canadiens les plus vulnérables, des risques associés aux produits chimiques et des mesures qu’ils peuvent prendre à l’intérieur et à proximité de leur domicile pour protéger leur santé grâce à la campagne Maison saine.

Le Ministère collaborera avec Environnement et Changement climatique Canada pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Santé Canada continuera de mener des recherches pour mieux comprendre les effets des microplastiques sur la santé humaine et appuyer le programme du GC de réduction des déchets de plastique. Dans ce contexte, il entend entreprendre des recherches toxicologiques alimentaires afin de réévaluer le dioxyde de titane (TiO2), concevoir des méthodes facilitant l’évaluation des risques pour la santé des particules de microplastique dans les aliments et continuer de surveiller les contaminants chimiques comme les éléments traces, les polluants organiques persistants, les substances toxiques induites par les procédés et les produits chimiques transférés des matières en contact avec les aliments dans le cadre de l’Étude canadienne sur l’alimentation totale.

En réponse aux mesures prises par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et la Commission européenne pour interdire l’utilisation du TiO2 comme additif alimentaire, le Ministère poursuivra ses activités de sensibilisation auprès des intervenants et des organismes de réglementation étrangers à ce sujet. Il prévoit publier un rapport sur l’état des connaissances scientifiques qui décrira les lacunes actuelles en matière de données sur le TiO2 dans les aliments.

Au cours du prochain exercice, Santé Canada a l’intention de publier de nouveaux conseils aux consommateurs sur le carbamate d’éthyle dans les boissons alcoolisées et de mettre à jour les questions et réponses de son site Web sur l’arsenic, le GMS et l’amarante. Le Ministère continuera de mettre à jour, au besoin, ses limites réglementaires pour les contaminants chimiques dans les aliments, et il entend publier des conseils et de l’information à l’intention des consommateurs canadiens sur un certain nombre d’autres sujets liés à la salubrité des produits chimiques dans les aliments.

Pour atténuer les risques posés par les produits dangereux en milieu de travail, le Ministère poursuivra ses évaluations; veillera à l’application appropriée de l’étiquetage et à la communication des dangers; et entreprendra des activités de sensibilisation. Ces efforts seront alimentés et soutenus par la coopération internationale, notamment par la mise en œuvre des éditions révisées du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) et par la participation au Sous-comité d’experts des Nations Unies sur le SGH et au Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada–États-Unis.

Santé Canada continuera également, d’une part, d’élaborer et de moderniser les politiques et procédures opérationnelles relatives aux produits dangereux en milieu de travail en vertu de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et leurs Règlements et, d’autre part, de mettre en œuvre le document Réponse et plan d’action de la direction pour donner suite aux recommandations formulées dans l’Évaluation du Programme des produits dangereux utilisés au travail de 2014-2015 à 2018-2019, qui décrivent les aspects à améliorer dans les activités de conformité et d’application de la loi, les documents de communication et d’orientation et la mesure des répercussions.

Atténuer l’impact environnemental des médicaments

En 2022-2023, Santé Canada continuera de collaborer avec le public et les intervenants à la modernisation du Règlement sur les aliments et drogues et de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui concerne l’évaluation des risques environnementaux et la gestion des risques associés aux ingrédients contenus dans les médicaments. Ce régime réglementaire renouvelé exigerait que l’industrie fournisse des données environnementales sur les nouveaux ingrédients des médicaments à différentes étapes de leur élaboration (p. ex., quantités annuelles d’importation ou de fabrication lors de la présentation d’une demande d’essai clinique ou une demande d’autorisation de mise en marché).

Une fois adoptées, les modifications proposées aideront le GC à moderniser le cadre de réglementation de l’évaluation des risques environnementaux et de la gestion des risques pour les médicaments; ce cadre serait alors sur un pied d’égalité avec la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. La nouvelle approche s’harmonise mieux avec celle des organismes internationaux comme la FDA et l’EMA; contribue à remédier aux lacunes réglementaires et simplifie l’approche pour l’industrie tout en renforçant l’évaluation des risques environnementaux et la gestion des risques liés aux médicaments.

Favoriser la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques

Le Ministère continuera d’atténuer les risques posés par les produits de consommation et les cosmétiques dangereux au moyen d’évaluations des risques, d’activités de conformité et d’application de la loi et d’activités de sensibilisation. Par exemple, il augmentera les tests de conformité des produits importés aux normes canadiennes de sécurité et collaborera avec des partenaires étrangers pour coordonner les rappels conjoints et les campagnes de sensibilisation.

Santé Canada améliorera et mettra à jour les politiques et procédures opérationnelles relatives aux produits visés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et aux cosmétiques visés par la Loi sur les aliments et drogues, ainsi que leurs règlements connexes, de manière à ce que le Canada bénéficie d’un régime moderne. Plus particulièrement, le Ministère s’emploiera à renforcer les exigences en matière d’étiquetage pour les produits chimiques dans les produits de consommation et certains parfums allergènes dans les cosmétiques, ainsi qu’à modifier la Loi sur les aliments et drogues afin de mettre fin aux tests sur les animaux pour les cosmétiques.

Protéger les Canadiens contre les radiations

Santé Canada continuera ses activités de surveillance, de conseils et de rapports en lien avec l’exposition aux rayonnements, qu’ils soient d’origine naturelle ou artificielle, en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, de la Loi sur la gestion des urgences et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Dans le cadre du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire, le Ministère participera à des formations, à des manœuvres et à des exercices d’urgence nucléaire et assurera la coordination avec les partenaires FPT et étrangers pour s’assurer que les plans de préparation aux situations d’urgence nucléaire sont prêts à être exécutés. Voici les autres activités permanentes pour 2022-2023 :

• Poursuivre les efforts déployés pour moderniser la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et le règlement connexe, en prenant en compte la contribution des intervenants.
• Concevoir, à l’intention des Canadiens et des intervenants, des renseignements pertinents et des conseils scientifiques sur la sécurité de ces dispositifs, en particulier sur la sécurité des rayons X.

Renforcer la réglementation et la transparence en ce qui a trait aux pesticides

Santé Canada continuera de prendre rapidement des décisions fondées sur des données scientifiques favorisant l’utilisation sécuritaire et durable de produits antiparasitaires efficaces. Le Ministère continuera également de promouvoir, de surveiller et de faire respecter la Loi sur les produits antiparasitaires et les règlements connexes. En outre, en 2022-2023, le GC commencera à transformer le système de réglementation des pesticides afin de renforcer la surveillance et la protection de la santé humaine et de l’environnement. Dans ce contexte, Santé Canada s’est également engagé à moderniser et à renforcer la Loi de façon à favoriser la transparence, l’utilisation de contributions et de faits scientifiques indépendants dans la prise de décisions. À cette fin, il entend déployer ses efforts, en consultation avec des intervenants et partenaires essentiels, dans nombre d’activités notamment les suivantes :

• Examiner des dispositions particulières de la Loi sur les produits antiparasitaires pour améliorer les processus d’examen des pesticides, en accroître la transparence et élargir l’utilisation des contributions et des faits scientifiques indépendants;
• Mettre sur pied un comité consultatif scientifique indépendant, comprenant des experts en évaluation des risques sanitaires et environnementaux ou encore en gestion des risques liés aux pesticides pour fournir des conseils à Santé Canada de façon appropriée;
• Instaurer, en collaboration avec des partenaires, un programme de surveillance des pesticides pour mesurer les concentrations de pesticides dans les lacs, les rivières et la nappe phréatique au Canada;
• Favoriser la production de données indépendantes, y compris de nouvelles données de surveillance de l’eau et de l’agriculture de la part des universités, des organisations non gouvernementales et des PT;
• Lancer un nouveau modèle de surveillance continue fondé sur les risques pour les évaluations des pesticides, tout en tenant des consultations à ce sujet. Le but visé : faciliter un repérage proactif des enjeux de risques émergents, y réagir en conséquence et miser de façon plus soutenue sur les pesticides présentant un risque accru pour la santé des Canadiens et de leur environnement;
• Concevoir des outils qui offriraient aux Canadiens un meilleur accès à de l’information et à des données concernant les pesticides et le système de réglementation. Cela consiste notamment à accroître les renseignements accessibles au public sur les demandes d’autorisation de nouveaux pesticides;
• Mettre au point des renseignements en style clair et simple à l’intention des Canadiens, et plus particulièrement des intervenants, sur le protocole réglementaire et les décisions prises en matière de pesticides.

Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Le fait d’aider les Canadiens à faire des choix sains dans leur vie quotidienne fait partie de la responsabilité essentielle Protection et promotion de la santé de Santé Canada. Au cours de l’exercice 2022-2023, le Ministère se concentrera sur les priorités suivantes, expliquées en détail ci-dessous : promouvoir une saine alimentation; moderniser la surveillance réglementaire des aliments; améliorer l’étiquetage et l’emballage des aliments; assurer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire canadien; réduire la consommation de tabac et réagir à la hausse de la consommation de produits de vapotage chez les jeunes; aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la consommation du cannabis par l’éducation du public, la recherche et la surveillance.

Promouvoir une saine alimentation

Au cours du prochain exercice, Santé Canada poursuivra les initiatives dans le cadre de sa Stratégie en matière de saine alimentation, qui vise à réduire le fardeau croissant de l’obésité et des maladies chroniques en favorisant des choix plus sains pour tous les Canadiens. Dans cet objectif, il appuiera les restrictions sur les publicités de certains aliments et boissons destinés aux enfants au Canada et poursuivra la mise en œuvre d’une stratégie de surveillance pour recueillir et analyser des données afin de rendre compte de l’état de telles publicités.

En ce qui concerne la promotion d’habitudes alimentaires saines conformément au Guide alimentaire canadien, le Ministère se concentrera sur l’amélioration des compétences alimentaires en 2022-2023 en élaborant de nouvelles ressources, comme des recettes, des vidéos, des articles et des campagnes de marketing numérique; en aidant les consommateurs à surmonter les obstacles à une alimentation saine; en sensibilisant davantage les consommateurs à l’influence du marketing alimentaire; et en collaborant avec les intervenants pour mieux intégrer les directives alimentaires aux politiques, aux programmes et aux ressources.

Santé Canada orientera ses efforts en matière de politiques et de promotion auprès des enfants et des jeunes, des jeunes adultes et des familles qui souffrent ou risquent de souffrir d’insécurité alimentaire. Par exemple, il tiendra compte des mesures prises par certaines organisations pour aider ces gens à mieux appliquer le Guide, en mettant d’abord l’accent sur le milieu où ils mangent. Il s’agit notamment des centres récréatifs, des arénas, des écoles, ainsi que des organismes qui les desservent, comme les centres alimentaires communautaires.

Afin de cibler davantage les produits ayant la plus forte teneur en sodium, Santé Canada continuera d’exhorter le secteur de la transformation des aliments à atteindre les objectifs de 2025 établis dans le document « Cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés, 2020-2025 ». Le Ministère a également l’intention de mener des consultations sur les cibles proposées de réduction du sodium pour les aliments servis dans les restaurants et dans les services d’alimentation, en mettant l’accent sur ceux que les Canadiens consomment le plus souvent au restaurant. Ces nouvelles cibles combleront une lacune actuelle dans l’approche de réduction du sodium.

De plus, Santé Canada prévoit publier des données de référence sur l’apport de gras trans chez les Canadiens, en les comparant à la recommandation de l’OMS.

Moderniser la surveillance réglementaire des aliments

La structure actuelle des règlements sur les aliments, qui découlent de la Loi sur les aliments et drogues, complique la commercialisation de produits novateurs par l’industrie et limite la capacité du Ministère à réagir aux progrès scientifiques et technologiques. En 2022-2023, Santé Canada établira un cadre réglementaire pour les aliments supplémentés (auxquels ont été ajoutés vitamines, minéraux ou ingrédients à base de plantes) et modernisera la surveillance des critères microbiologiques et des additifs alimentaires.

Améliorer l’étiquetage et emballage des aliments

Santé Canada entend mettre la dernière main à un nouveau règlement qui instaurera un système obligatoire d’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage pour les aliments préemballés dont les concentrations de gras saturés, de sucres ou de sodium atteignent ou dépassent des seuils précis. Ces mesures aideront les consommateurs à repérer plus facilement ces aliments et à faire des choix plus sains et plus éclairés pour eux-mêmes et leur famille.

Santé Canada et l’ACIA continueront de coordonner les changements réglementaires exigeant une modification des étiquettes des aliments, conformément à la politique conjointe sur l’étiquetage des aliments publiée en août 2021. La politique offre à l’industrie alimentaire une plus grande prévisibilité quant aux dates de conformité pour les futurs changements à l’étiquetage.

Assurer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire canadien

Le système de salubrité alimentaire canadien est l’un des meilleurs au monde. Santé Canada collabore avec d’autres gouvernements, l’industrie et les consommateurs pour établir des politiques, règlements et normes régissant la salubrité et la qualité nutritionnelle de l’ensemble des aliments vendus au Canada. En 2022-2023, le Ministère améliorera les activités d’éducation et de sensibilisation du public portant sur l’importance des pratiques sécuritaires de manipulation et de préparation des aliments pour réduire les maladies d’origine alimentaire au Canada.

Réduire la consommation de tabac et réagir à la hausse de la consommation de produits de vapotage chez les jeunes

En 2022-2023, Santé Canada prendra des mesures supplémentaires pour lutter contre la hausse rapide du vapotage chez les jeunes et fera progresser la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur le tabac, une approche modernisée pour lutter plus efficacement contre le tabagisme, et ainsi atteindre l’objectif d’un taux de tabagisme inférieur à 5 % d’ici 2035. Le Ministère aidera les ministres de la Santé à mener un examen de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Cet examen inaugural évaluera l’application de la Loi et se penchera sur les premières données probantes recueillies au cours des trois premières années, dans le but d’évaluer les progrès réalisés pour atteindre les objectifs énoncés en matière de vapotage. D’autres examens suivront tous les deux ans.

En collaboration avec d’autres partenaires FPT et des intervenants clés, Santé Canada entend poursuivre des mesures nouvelles ou en cours liées au vapotage chez les jeunes, dont les points suivants offrent un aperçu :

• Poursuivre les travaux sur le projet de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et le Règlement sur les normes applicables aux propriétés sensorielles des produits de vapotage, qui ont été prépubliés dans la Partie I de la Gazette du Canada en juin 2021;
• Proposer un nouveau règlement visant à modifier le Règlement sur le tabac (accès) afin de réduire davantage l’accès des jeunes aux produits de vapotage, y compris par la vente en ligne;
• Proposer un nouveau règlement pour obliger les fabricants et les importateurs de produits de vapotage à fournir des renseignements sur leurs produits à Santé Canada;
• Éduquer et sensibiliser le public aux méfaits potentiels du vapotage, particulièrement chez les jeunes;
• Surveiller les tendances nationales en matière de vapotage et de tabagisme, particulièrement chez les jeunes et les jeunes adultes, et faire des recherches sur l’opinion publique pour mieux comprendre l’utilisation des produits de vapotage par les jeunes et alimenter les futures initiatives réglementaires et stratégiques;
• Inspecter les sites Web et les médias sociaux dans lesquels la publicité ou la promotion des produits de vapotage est accessible aux jeunes; inspecter des détaillants, des fabricants et des importateurs de produits de vapotage, et effectuer des mesures d’échantillonnages et d’essais; et publier les résultats des activités de conformité et d’application de la loi.

En 2021-2022, les mesures nouvelles ou en cours liées au tabac comprendront les suivantes :

• Proposer de nouveaux règlements pour mettre à jour les messages liés à la santé (y compris les mises en garde, les renseignements sur la santé, et sur la toxicité) qui doivent être affichés sur les produits du tabac;
• Rechercher des moyens innovants pour moderniser l’Initiative de la Ligne d’aide au renoncement pancanadienne et concevoir des normes pour cesser volontairement de fumer à l’intention des organismes de soins de santé, en collaboration et en coordination avec les PT et d’autres intervenants;
• Promouvoir la conformité des détaillants et des fabricants de produits du tabac et procéder à des inspections;
• Obliger les fabricants de tabac à payer pour le coût des investissements fédéraux dans la santé publique liés au contrôle du tabagisme;
• Faire connaître les ressources et services existants pour aider les Canadiens à cesser de fumer au moyen de campagnes d’éducation du public;
• Allouer jusqu’à 3,5 millions de dollars aux organismes communautaires qui entreprennent des démarches de prévention, de protection ou de renoncement au tabac plutôt que d’encourager le recours aux produits de vapotage. Les projets viseront à informer les Canadiens sur les interventions d’abandon du tabagisme pour les personnes qui fument et les jeunes qui vapotent, à encourager et à appuyer les tentatives d’abandon du tabagisme et à combler les lacunes en matière d’information et de connaissances.

Aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la consommation du cannabis par l’éducation du public, la recherche et la surveillance

Au fur et à mesure que l’industrie du cannabis légal élimine le marché illégal et que les adultes ont un meilleur accès à des produits du cannabis réglementés, Santé Canada surveillera de près les changements dans les connaissances, les attitudes et les comportements (p. ex., au moyen de l’Enquête canadienne sur le cannabis); il adaptera ses activités d’éducation et de sensibilisation du public pour permettre aux Canadiens d’être plus en mesure de prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé. Le Ministère continuera d’informer la population des effets de la consommation de cannabis sur la santé.

De plus, dans le cadre du PUDS, Santé Canada versera à des organisations communautaires et autochtones un financement continu pouvant atteindre 7 millions de dollars en 2022-2023 pour l’éducation de leurs collectivités, en mettant l’accent sur les jeunes et les groupes à risque, la consommation de cannabis et ses effets sur la santé.

Le Ministère est conscient de l’importance d’approfondir les recherches pour mieux comprendre les bienfaits et les méfaits du cannabis. Au cours du prochain exercice, Santé Canada fournira 3,9 millions de dollars au CCDUS et à la CSMC afin qu’ils poursuivent leur travail à l’appui de la recherche sur la consommation du cannabis et ses répercussions sur la santé mentale.

Principaux risques pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

1. Risque : Les Canadiens risquent de perdre confiance en la capacité de Santé Canada à protéger leur santé s’il n’est pas considéré comme un organisme de réglementation digne de confiance et utilisé comme une source d’information crédible.

Exemples clés des réponses aux risques prévues de Santé Canada :

Mettre en œuvre des initiatives d’information	Accroître la quantité de renseignements réglementaires sur la santé et la sécurité qui sont divulgués aux Canadiens d’une manière simple et accessible par le biais d’initiatives et d’activités de communication novatrices. Par exemple : Publier de l’information sur les essais cliniques autorisés pour les médicaments et les vaccins; les instruments médicaux pour la COVID-19; et les médicaments et vaccins autorisés pour la COVID-19, ainsi que ceux à l’étude; Procéder à des modifications réglementaires pour exiger la publication de renseignements sur tous les essais cliniques autorisés de médicaments, d’instruments médicaux, de produits alimentaires naturels et d’aliments à des fins alimentaires particulières; Publier des rapports sur la non-conformité de l’industrie sur le site Web de Santé Canada, contenant les résultats sommaires des activités de conformité et d’application de la Loi sur le vapotage menées en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage ou de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation; Respecter les exigences internationales de déclaration des substances contrôlées en vertu de la Convention des Nations Unies sur le contrôle des drogues, conformément à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; Publier des documents d’orientation sur les substances visées par la LRCDAS pour accroître la transparence du processus décisionnel.
Offrir davantage de possibilités de mobilisation aux Canadiens et aux intervenants	Conformément à l’initiative pour un gouvernement ouvert du gouvernement du Canada et au Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada, le public canadien et les intervenants ont davantage de possibilités de participer à la prise de décisions, y compris au processus réglementaire tout au long de son élaboration. Par exemple : Procéder à de vastes consultations d’intervenants, y compris des groupes de consommateurs et de patients, des partenaires en santé et des initiatives de modernisation de l’industrie et de la réglementation; Au fil de l’évolution de la pandémie, s’engager auprès de l’industrie, des partenaires FPT et d’autres intervenants pour mieux les soutenir en période de crise; Lancer un nouveau programme de contribution pour augmenter la participation du public, y compris des Autochtones, au Plan de gestion des produits chimiques.
Améliorer les outils de communication	Continuer d’acquérir, de mettre au point et d’améliorer les outils, les processus et les ressources nécessaires pour communiquer efficacement avec les Canadiens et les faire participer aux plateformes numériques du Ministère, y compris ses comptes de médias sociaux et le site Web Canada.ca. Par exemple : Diffuser proactivement des données et de l’information utiles sur la COVID-19 pour informer le public tout en utilisant des outils numériques pour améliorer la portée et la diffusion de l’information; Utiliser des outils numériques de mesure du rendement, des sondages et des analyses pour favoriser l’amélioration continue, ainsi que la publication de contenu numérique axé sur l’utilisateur, repérable et accessible, pour augmenter la confiance à l’égard du contenu Web et des médias sociaux du gouvernement; Collaborer avec des partenaires fédéraux pour innover, exploiter ou optimiser le contenu et les outils numériques pour les Canadiens et simplifier et automatiser la publication des données sur Canada.ca, ce qui permet aux intervenants internes de gérer la publication et la mise à jour en temps réel; Mettre en œuvre un nouveau système de rappels et d’alertes de sécurité axé sur les utilisateurs, qui améliorera la capacité des Canadiens à prendre des mesures pour se protéger des produits dangereux; Réaliser des campagnes d’éducation et de sensibilisation du public afin d’informer les Canadiens au sujet des opioïdes et des risques connexes pour la santé et de lutter contre la stigmatisation à laquelle se heurtent les personnes qui demandent un traitement.

2. Risque : La capacité de Santé Canada à contribuer à la protection de la santé des Canadiens pourrait être affaiblie en raison de la complexité croissante de la chaîne d’approvisionnement mondiale et du rythme rapide de l’innovation.

Exemples clés des réponses aux risques prévues de Santé Canada :

Renforcer la surveillance	Élaborer des stratégies et des outils de contrôle afin de renforcer la surveillance du marché et le contrôle des produits émergents. Par exemple : Promouvoir, vérifier et assurer la conformité à la Loi sur le cannabis et son Règlement, selon l’approche indiquée dans la Politique de conformité et d’application pour la Loi sur le cannabis de Santé Canada. Améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement, y compris l’étiquetage obligatoire des produits chimiques dans les produits de consommation; Promouvoir l’utilisation d’identificateurs uniques pour faciliter la gestion de la chaîne d’approvisionnement des instruments médicaux.
Collaborer avec des partenaires internationaux	Collaborer avec les organismes de réglementation internationaux et, le cas échéant, s’harmoniser avec ces organismes. Par exemple : Collaborer avec des partenaires internationaux sur les enjeux liés à la COVID-19, les essais cliniques, les examens réglementaires et les autorisations de mise en marché, les évaluations des risques, la surveillance de l’innocuité après la mise en marché et les pénuries de produits; Participer à des forums internationaux sur des sujets comme les normes réglementaires et l’harmonisation, les nouvelles technologies et les enjeux de sécurité émergents; Grâce au Projet Orbis et à Access, promouvoir le partage du travail en vue d’un accès plus rapide aux médicaments pour les Canadiens; Collaborer avec le Conseil international d’harmonisation des exigences techniques pour l’enregistrement des médicaments à usage humain dans le but d’élaborer des normes internationales; Contribuer à la mise en œuvre de la Charte des essais cliniques du G7; Communiquer les rappels conjoints de produits et échanger de l’information sur les inspections des produits de santé, s’il y a lieu.
Accroître l’utilisation des activités réglementaires et non réglementaires	Augmenter l’utilisation des activités réglementaires et non réglementaires visant les modèles opérationnels changeants dans la chaîne d’approvisionnement, tout particulièrement celles impliquant des sites étrangers. Par exemple : Partager l’information avec d’autres organismes de réglementation fiables concernant la non-conformité; Réaliser des inspections sur place des bonnes pratiques de fabrication à l’étranger afin d’accroître la surveillance de la production de médicaments par Santé Canada plus tôt dans la chaîne d’approvisionnement; Échanger avec des partenaires étrangers des renseignements sur les inspections pharmaceutiques menées dans des administrations étrangères.

Résultats prévus pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Protection et promotion de la santé, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité

Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels
Pourcentage de décisions relatives aux nouveaux médicaments à usage humainNote de bas de page 1 prises dans le respect des normes de serviceNote de bas de page 2 (Données de référence : 88 % [82 % pour les produits pharmaceutiques; 100 % pour les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques] en 2017-2018)	Au moins 93 %	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 98 % 2019-2020 : 96 % 2020-2021 : 100 %
Pourcentage des examens des plans de gestion des risques pour les décisions relatives aux nouveaux médicaments effectués conformément aux normes de service (Données de référence : 91 % [100 % pour les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques] en 2017-2018)	Au moins 90 %	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 98 % 2019-2020 : 93 % 2020-2021 : 94 %
Pourcentage des entreprises pharmaceutiques nationales jugées conformes aux exigences de fabrication en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement connexe (Données de référence : 94 % en 2018-2019)	Entre 85 % et 95 %Note de bas de page 3	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 94 % 2019-2020 : 96 % 2020-2021 : 99,7 %
Notes de bas de page Note de bas de page 1 Le mot « humain » a été ajouté en 2022-2023 pour plus de précision et différencier les médicaments à usage humain des médicaments vétérinaires. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Les médicaments [« drogues »] comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre destinés à l’usage humain; les désinfectants; les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Santé Canada a adopté une approche axée sur les risques consistant à cibler les entreprises qui présentent un risque accru pour la santé et la sécurité des Canadiens. Étant donné ce changement, les taux de conformité devraient diminuer à l’avenir. Retour à la référence de la note de bas de page 3

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés contre les produits et substances de consommation et commerciaux dangereux

Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels
Pourcentage de rappels de produits de consommation domestique communiqués aux Canadiens en temps opportun (Données de référence de 86 % en 2016-2017)	Au moins 90 %Note de bas de page 1	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 93 % 2019-2020 : 86 % 2020-2021 : 86 %
Pourcentage des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les substances qui présentent un risque pour la santé humaine (Données de référence de 85 % en 2016-2017)	Exactement 100 %	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 88 % 2019-2020 : 100 % 2020-2021 : 100 %
Pourcentage des examens de présentations de pesticides préalables à la mise en marchéNote de bas de page 2 effectués conformément aux normes de service (Données de référence : 95 % en 2019-2020)	Au moins 90 %	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 92 % 2019-2020 : 95 % 2020-2021 : 93 %
Notes de bas de page Note de bas de page 1 Cette cible est passée de 85 % à 90 %, étant donné que Santé Canada l’a dépassée au cours des trois dernières années. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Le mot « pesticide » a été ajouté en 2022-2023 pour plus de précision et différencier les pesticides des médicaments à usage humain. Retour à la référence de la note de bas de page 2

Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels
Pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans et plus) qui fument la cigarette à l’heure actuelle (Données de référence : 16 % en 2017)	Au plus 5 %	Le 31 mars 2035	2018-2019 : 17.8 % 2019-2020 : 17,8 %Note de bas de page 1 2020-2021 : 13 %Note de bas de page 2
Pourcentage de jeunes (de la 10e à la 12e année) qui déclarent avoir consommé fréquemment (de façon quotidienne à hebdomadaire) du cannabis au cours des 30 derniers joursNote de bas de page 3 (Référence : 9,2 % en 2018-2019)	9,2 ou moins	Le 31 mars 2024	2018-2019 : 9,2 % 2019-2020 : 9,2 % 2020-2021 : 9,2 %Note de bas de page 4
Pourcentage de Canadiens qui suivent les lignes directrices d’alimentation fournies par Santé Canada (Données de référence : 41 % en 2012)	Au moins 50 %	Le 31 mars 2023	2018-2019 : 47 % 2019-2020 : 47 % 2020-2021 : 47 %Note de bas de page 5
Notes de bas de page Note de bas de page 1 Données de L’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues (ECTAD). Comme les données ne sont pas recueillies annuellement, celles de 2017 ont été utilisées. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 La source de données pour cet indicateur n’est plus l’ECTAD, mais l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC). Les résultats présentés proviennent de l’ESCC de 2020. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Ajouté en 2022-2023, ce nouvel indicateur remplace l’ancien indicateur « Pourcentage de Canadiens (de 15 à 24 ans) qui ont consommé du cannabis dans les 12 derniers mois ». Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Les résultats sont fondés sur l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves 2018-2019, menée dans des écoles. En raison de la pandémie, il n’a pas été possible de réaliser cette enquête en 2020-2021. Par conséquent, les données de l’année précédente ont été utilisées. De nouveaux résultats sont attendus en 2023. Retour à la référence de la note de bas de page 4 Note de bas de page 5 La source de données pour cet indicateur est l’ESCC 2016 de Statistique Canada. L’enquête pose la question sur l’utilisation des recommandations alimentaires de Santé Canada par les Canadiens tous les quatre ans. Par conséquent, les données de l’année précédente ont été utilisées. De nouveaux résultats sont attendus en 2022. Retour à la référence de la note de bas de page 5

Ressources financières budgétaires (en dollars) prévues pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Dépenses prévues en 2024-2025
750 221 957	750 221 957	617 360 824	517 468 639
Remarque : La réduction des dépenses planifiées est principalement attribuable à la baisse du financement des initiatives Lutter contre la crise des opioïdes et Appuyer les Canadiens qui luttent contre les troubles de la consommation de substances, ainsi qu’à l’expiration des autorisations budgétaires en 2022-2023 pour le financement des initiatives communautaires de recherche, de sensibilisation et d’éducation du public sur le cannabis; et en 2023-2024 pour les initiatives Maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques, Renforcer la capacité et la transparence du processus d’examen des pesticides et Intégrer l’innovation à la réglementation. Le Ministère devra demander des fonds pour ces initiatives pour les années à venir.

Ressources humaines (équivalents temps plein) pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2024-2025
5 610	5 627	5 223
Remarque : L’augmentation des ETP prévus en 2023-2024 est principalement attribuable à une augmentation des fonds pour les médicaments et les instruments médicaux. La diminution du nombre d’ETP prévus en 2024-2025 est principalement attribuable à l’expiration des autorisations budgétaires pour les initiatives Maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques, Renforcer la capacité et la transparence du processus d’examen des pesticides et Intégrer l’innovation à la réglementation. Le Ministère devra demander des fonds pour ces initiatives pour les années à venir.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou nécessaires pour satisfaire aux obligations ministérielles d’une organisation. Ils désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui appuient l’exécution des programmes au sein de l’organisation, quel que soit le modèle de prestation des Services internes dans un ministère.

Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services de technologie de l’information (TI), services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Points saillants de la planification

La plus grande force de Santé Canada est une main-d’œuvre engagée, jouant un rôle actif, bien outillée et possédant les compétences (scientifiques et réglementaires), les outils et les occasions requis pour réussir dans sa quête d’excellence en matière de prestation de programmes et de services.

Dans sa lettre à l’intention du Premier ministre dans le Vingt-septième rapport annuel sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé a fait savoir que le travail collectif acharné des fonctionnaires dans les domaines de la diversité et de l’inclusion, de la santé mentale et de la lutte contre le harcèlement, ainsi que notre expérimentation de nouvelles idées, a insufflé un élan de renouvellement au sein de la fonction publique. Santé Canada soutient en effet les objectifs pangouvernementaux du renouvellement de la fonction publique, par des initiatives qui favorisent un effectif plus inclusif, plus souple et mieux outillé.

La santé et la sécurité des employés demeurent notre priorité absolue et le Ministère continuera de respecter les directives du Programme de santé au travail de la fonction publique, les lignes directrices sur la santé publique et les protocoles de sécurité établis à mesure que les employés réintègreront les lieux de travail du gouvernement.

En 2021-2022, en réponse à la COVID-19, Santé Canada a offert des services de soutien en santé mentale adaptés au personnel du Ministère et de l’ASPC. Ces services se poursuivront jusqu’en 2022-2023, notamment le soutien spécialisé en santé mentale; l’encadrement en leadership; la formation personnalisée en santé mentale; la gestion du changement et le renforcement de l’esprit d’équipe; ainsi qu’une série de webinaires et documents de soutien.

En 2022-2023, le Ministère se concentrera sur les quatre priorités suivantes :

Création d’un milieu de travail exempt d’obstacles, sain, diversifié, équitable et inclusif

Avec l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité et le lancement de l’initiative « Rien sans nous : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada en 2019, le Ministère réalisera ce qui suit :

• Continuer de mobiliser les employés handicapés pour recenser les obstacles et proposer des solutions, ainsi que pour aider gestionnaires et employés à reconnaître les besoins en matière d’accessibilité en milieu de travail;
• Élaborer un plan comportant des mesures du rendement claires pour améliorer l’accessibilité en mettant l’accent sur : l’emploi; l’environnement bâti et le milieu de travail; les communications et les technologies; la conception des programmes et la prestation des services; le changement de culture;
• Veiller à ce que tous les nouveaux postes de travail et espaces de réunion intègrent des caractéristiques d’accessibilité et des principes de conception universelle, conformément aux pratiques exemplaires et aux normes définies pour les immeubles fédéraux.

Santé Canada demeure déterminé à poursuivre sa réponse à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale (lancé par le greffier du Conseil privé) pour assurer un milieu de travail exempt de racisme et de discrimination, où tous les employés se sentent en sécurité et sont traités avec respect, dignité et équité. Ces valeurs sont à la base de notre identité, de nos actions et de notre mode de travail. Le Ministère les renforcera et en fera la promotion de façon continue, en prenant les actions suivantes :

• S’attaquer au racisme, au harcèlement et à la discrimination systémiques envers les groupes visés par l’équité en matière d’emploi par l’entremise du Conseil sur le leadership en matière de diversité et d’inclusion et des réseaux d’employés;
• Faire du Centre de l’ombud, de la résolution et de l’éthique un lieu sûr où les employés victimes de discrimination et de racisme en milieu de travail peuvent demander de l’aide;
• Appliquer les conclusions des séances d’écoute interne contre le racisme en ce qui concerne le recrutement, l’intégration et le maintien en poste;
• Mettre en œuvre le Programme d’accès équitable à la formation linguistique pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
• Instaurer le programme Mentorat Plus et élaborer de façon conjointe le Groupe de travail sur la dotation inclusive et le Comité de sélection diversifié pour favoriser l’élimination des obstacles systémiques au recrutement, à la formation et au maintien en poste.

Santé Canada continuera d’attirer et de maintenir en poste un effectif diversifié, bilingue et représentatif dans un milieu de travail sain, équitable et inclusif, en prenant les actions suivantes :

• Faire la promotion de la santé mentale positive et du bien-être au moyen de la Stratégie sur la santé mentale et le bien-être du Ministère;
• Offrir une nouvelle formation aux employés pour prévenir la violence et le harcèlement en milieu de travail;
• Inclure des pratiques impartiales et sans obstacle pour le recrutement, l’intégration et le maintien en poste dans le Plan d’action pour les langues officielles du Ministère et le Plan pluriannuel de la diversité et de l’équité en matière d’emploi pour 2022-2025;
• Améliorer l’accessibilité, la diversité et l’inclusivité dans tous les aspects de la planification pour soutenir l’effectif, le travail et le milieu de travail, peu importe l’endroit (c.-à-d. outils pour le travail sur place et à distance);
• Mettre en œuvre un encadrement et une formation en intelligence émotionnelle pour favoriser le perfectionnement de nos dirigeants.

Santé Canada renforcera également sa culture de résolution axée sur les valeurs et l’éthique dans laquelle les employés peuvent soulever des préoccupations et demander l’aide dont ils ont besoin en toute confiance. Le Centre de l’ombud, de la résolution et de l’éthique (CORE) favorise le bien-être individuel et organisationnel en prônant une approche collaborative de gestion des conflits et en soulevant les problèmes systémiques auprès des personnes ayant le pouvoir d’agir. Plus important encore, le Ministère continuera de promouvoir les bienfaits d’une organisation axée sur les valeurs à tous les niveaux, en mettant l’accent sur des décisions fondées sur des données probantes guidées par l’éthique, l’équité, l’inclusivité et la compétence en matière de conflits. Ces principes se retrouveront dans une évaluation organisationnelle des risques éthiques et le renouvellement du Code de valeurs et d’éthique du Ministère.

Mettre en place un effectif sûr et productif ayant accès à des outils et à des installations modernes

Santé Canada poursuivra ses démarches pour mieux se doter de services modernes, améliorés et sûrs, et pour disposer d’un environnement numérique afin d’offrir des programmes de santé aux Canadiens. L’amélioration continue de l’écosystème technologique du Ministère a joué un rôle clé dans la prestation des services essentiels pendant cette pandémie, qu’il s’agisse de faciliter la vaccination et les tests ou de mettre en place des outils de collaboration pour les employés. Il continuera de collaborer à l’échelle du portefeuille de la Santé pour tirer parti des possibilités numériques futures. Les priorités pour 2022-2023 sont les suivantes :

• Maintenir et adapter dans l’environnement de travail sur place des systèmes et outils de TI qui ont permis aux employés de travailler à distance pendant la pandémie;
• Moderniser davantage les locaux à bureaux afin que le milieu de travail convienne à la fois aux tâches et à l’effectif, conformément à la Stratégie nationale de gestion des locaux, un plan quinquennal fondé sur les facteurs stratégiques du Ministère et visant à placer en priorité ses investissements dans le réaménagement des locaux à bureaux;
• Renforcer la sensibilisation à la sécurité en réponse à la pandémie et au milieu de travail postpandémique, conformément au plan de sécurité ministériel;
• Renouveler la stratégie de portefeuille de laboratoires du Ministère, en collaboration avec SPAC, tout en poursuivant la mise en œuvre de son plan d’immobilisations à long terme et la participation à Laboratoires Canada pour favoriser des laboratoires modernes et collaboratifs;
• Élaborer une stratégie pour orienter la transformation numérique des systèmes de gestion des finances, du matériel et des subventions et contributions du Ministère, qui s’harmonise avec le Programme de la fonction de contrôleur numérique du GC.

Services des communications

En 2022-2023, Santé Canada continuera de présenter aux Canadiens en temps utile les renseignements dont ils ont besoin pour prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer leur santé et leur sécurité personnelle et collective grâce à une gamme de méthodes de communications numériques et traditionnelles. Le Ministère soutiendra en continu la réponse du GC à la pandémie de COVID-19, tout en communiquant sur d’autres questions importantes, comme l’amélioration des systèmes de santé, les soins virtuels et l’accès aux médicaments d’ordonnance.

Santé Canada conservera également son rôle de chef de file dans la mise en œuvre d’initiatives novatrices et fondées sur des données probantes d’éducation du public et de sensibilisation et travaillera avec les PT et d’autres intervenants pour informer les Canadiens sur des sujets prioritaires comme les vaccins; les opioïdes et d’autres substances contrôlées; le tabac et le vapotage; le cannabis; la saine alimentation; la salubrité des aliments et la sécurité des produits; ainsi que la santé environnementale.

Afin de maintenir le soutien à la planification du redémarrage et à la reprise pendant la pandémie, les communications continueront de promouvoir les démarches de Santé Canada pour étendre les tests de dépistage de la COVID-19. Les activités comprendront entre autres les suivantes :

• Collaborer aux initiatives de santé publique en faisant la promotion de tests rapides dans le cadre des mesures de santé publique que les Canadiens peuvent adopter pour lutter contre la COVID-19;
• Cibler les populations vulnérables dans les démarches de communication afin que les tests soient employés comme moyen d’éviter les éclosions et de briser la chaîne de transmission.

Principaux risques pour les services internes

1. Risque : La capacité de Santé Canada à s’acquitter efficacement de son mandat peut être compromise par des difficultés à maintenir un effectif très performant, diversifié et souple dans un milieu de travail sain.

Exemples clés des réponses aux risques prévus de Santé Canada :

Favoriser le mieux-être en milieu de travail	Se concentrer sur des initiatives visant à favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire; par exemple : Promouvoir une santé mentale positive et le mieux-être au moyen de la Stratégie pluriannuelle sur la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail et mettre en œuvre des stratégies conformes à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail; Fournir des conseils et du soutien aux employés concernant un milieu de travail sain et respectueux; Fournir, par l’entremise du CORE, un lieu sûr indépendant, confidentiel et informel où tous les employés de Santé Canada peuvent résoudre un éventail de problèmes qui pourraient nuire au bien-être en milieu de travail.
Promouvoir la diversité, le bilinguisme et l’inclusion	Encourager l’inclusivité et l’équité en matière d’emploi; par exemple : Intégrer des pratiques de recrutement, d’intégration et de maintien en poste impartiales et sans obstacle dans le Plan d’action pour les langues officielles et le Plan pluriannuel de la diversité et de l’équité en matière d’emploi du Ministère pour 2022-2025; Élargir l’accès à la formation linguistique normalisée grâce au guichet unique du Ministère pour la formation en langues officielles; S’attaquer au racisme et à la discrimination par l’entremise des réseaux d’employés, du Conseil sur le leadership en matière de diversité et d’inclusion et du CORE.
Attirer et maintenir en poste des employés compétents et talentueux	Maintenir un effectif très efficace possédant des aptitudes et des compétences adaptées; par exemple : Favoriser le perfectionnement professionnel au moyen de mesures du rendement et de formations claires; Intégrer l’accessibilité, la diversité et l’inclusivité à tous les aspects de la planification pour soutenir l’effectif, le travail et le milieu de travail, peu importe l’endroit; Mettre en œuvre des stratégies de dotation novatrices et ciblées pour rationaliser les processus de ressources humaines et le recrutement.

Risque : La capacité de Santé Canada à offrir des programmes et des services modernes et numériques fondés sur le partage et l’analyse des données, cela comporte certains risques en raison de la complexité des systèmes de TI et de la nature évolutive du travail.

Le Ministère a fait des investissements substantiels dans son infrastructure pour faciliter le travail à distance et a transféré certaines applications vers l’informatique en nuage. Toutefois, il reste, pour certaines d’entre elles, des problèmes liés au vieillissement des TI, à la maintenance différée et au financement limité. Par ailleurs, l’augmentation du volume d’information et d’outils utilisés complique la protection des biens des TI contre les cyberattaques.

Exemples clés des réponses aux risques prévues de Santé Canada :

Continuer à mettre à jour l’infrastructure des TI et des laboratoires	Doter les employés d’une infrastructure moderne, améliorée et sûre pour l’exécution des programmes; par exemple : Poursuivre la modernisation des bureaux et fournir des outils nouveaux et sûrs pour promouvoir un milieu de travail souple; Mettre à jour l’infrastructure de laboratoires vieillissante et continuer de participer à Laboratoires Canada pour créer des centres de recherche scientifique novateurs et collaboratifs de classe mondiale partout au Canada; Poursuivre la mise en œuvre du Plan ministériel de sécurité; Élaborer et mettre en œuvre des applications opérationnelles pour atténuer les risques associés à la technologie vieillissante; Étudier et envisager des solutions modernes, fiables et robustes en matière de sécurité qui répondent aux besoins du Ministère et à l’avenir du travail.
Faciliter la prise de conscience et l’apprentissage	Assurer la vigilance du service et sensibiliser les employés; par exemple : Communiquer avec les employés au sujet des nouvelles exigences et applications en matière de sécurité et fournir des mises à jour sur les applications de télétravail; Mettre en œuvre la formation obligatoire des employés sur les nouvelles applications; Offrir une formation de sensibilisation à la sécurité à tous les employés sur divers sujets liés à la sécurité et à la protection de l’information.
Renforcer la surveillance	Mettre en œuvre des stratégies de surveillance et favoriser une culture de sécurité à distance et sur place; par exemple : Mettre à jour les politiques et les outils pour protéger les personnes, les renseignements et les biens conformément aux politiques, directives et normes du Conseil du Trésor, comme la Norme sur le filtrage de sécurité; Poursuivre la mise en œuvre du Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels révisé.

Ressources financières budgétaires prévues (en dollars) pour les services internes

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
276 665 409	276 665 407	281 252 239	267 822 266
Remarque : L’augmentation des dépenses prévues en 2023-2024 est principalement attribuable à une augmentation des recettes pour les médicaments et instruments médicaux. La diminution des dépenses prévues en 2024-2025 est principalement attribuable à l’expiration des autorisations budgétaires pour les initiatives Maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques, Renforcer la capacité et la transparence du processus d’examen des pesticides et Intégrer l’innovation à la réglementation. Le Ministère devra demander des fonds pour ces initiatives pour les années à venir.

Ressources humaines prévues (en équivalents temps plein) pour les services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
1 698	1 724	1 683
Remarque : L’augmentation des ETP prévus en 2023-2024 est principalement attribuable à une augmentation des recettes pour les médicaments et instruments médicaux. La diminution du nombre d’ETP prévus en 2024-2025 est principalement attribuable à l’expiration des autorisations budgétaires pour les initiatives Maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques, Renforcer la capacité et la transparence du processus d’examen des pesticides et Intégrer l’innovation à la réglementation. Le Ministère devra demander des fonds pour ces initiatives pour les années à venir.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Expérimentation et ACS Plus

Expérimentation

Santé Canada dépend de l’innovation et de l’expérimentation pour répondre à son mandat dans le contexte d’une science en évolution rapide, de reprise postpandémique, des nouvelles tendances du marché, et des demandes et attentes changeantes de la population canadienne.

Le Ministère continuera d’accroître la capacité des employés en matière d’expérimentation et d’innovation par son Cadre stratégique pour l’innovation et l’expérimentation. Cet outil présente une approche axée sur l’action qui repose sur 3 piliers : Apprendre et agir, Explorer et mettre à l’essai, Mesurer et présenter.

Le Fonds pour les solutions de Santé Canada permet aux employés d’élaborer et de diriger des projets d’innovation et d’expérimentation qui améliorent le mode de prestation de services aux Canadiens, génèrent de nouvelles idées et des gains d’efficience lors de l’exercice de ses activités et constituent une plus grande valeur pour les contribuables.

Depuis le lancement du Fonds en 2018, Santé Canada a financé 17 projets, dont plusieurs en lien avec sa réponse à la COVID-19. Il continuera d’investir dans des projets d’expérimentation en 2022-2023, notamment : 

• Le projet Cognit.io : Exploration d’un moteur axé sur l’humain et assisté par l’IA pour faciliter et renforcer l’exactitude, l’uniformité et la rapidité de l’évaluation de produits de santé naturels complexes. Ce projet pourrait atténuer le fardeau de l’augmentation fulgurante des demandes d’autorisation de produits depuis le début de la pandémie.
• Le projet Nitro : Élaboration d’une validation de principe pour déterminer si l’automatisation des principales transactions en ressources humaines peut augmenter l’efficacité et prévenir les erreurs des utilisateurs. Ce projet est susceptible d’aider à gérer l’augmentation importante de ces transactions depuis le début de la pandémie (achèvement prévu en 2023).
• Le projet Kelpie : Essais analytiques et analyse des données numériques en temps réel pour surveiller les médias sociaux afin de détecter les messages faisant la promotion des produits de vapotage auprès des jeunes. Ce projet envisagera également l’IA pour surveiller les médias sociaux afin de mieux réglementer cette industrie en évolution rapide (achèvement prévu en 2022-2023).
• Projet PRODigy : Simplification du processus de présentation des rapports d’incident à Santé Canada concernant les produits de consommation et les cosmétiques, ainsi que prise en charge des mesures de suivi décidées par le Ministère. La deuxième et dernière phase du projet (qui se termine au début de 2022-2023) est axée sur la modification du rapport en un format plus convivial qui augmentera les taux de présentation.

Voici d’autres exemples d’initiatives d’expérimentation et d’innovation qui débuteront ou se poursuivront en 2022-2023 :

• Projet Apollo : Exploration de l’efficacité et de la faisabilité de solutions numériques d’apprentissage par le jeu pour mieux sensibiliser les jeunes Canadiens aux risques environnementaux pour la santé environnementale et aux stratégies d’atténuation liées à la qualité de l’air, au radon et aux produits chimiques. L’évaluation fournira des stratégies de mobilisation et des méthodes pour mesurer le changement de comportement.
• Projet D.A.T.A (ensembles d’annotation de données pour les outils d’intelligence artificielle) : Exploration d’outils d’annotation et de la gouvernance des données pour la création d’ensembles de données de formation à partir d’études de pharmacoépidémiologie, de salubrité de l’environnement et de radioprotection publiées. Il s’agit de permettre la formation d’algorithmes d’AM dans les outils d’IA comme la détection de signaux et le filtrage ou l’extraction de données de la littérature scientifique. Ce projet pourrait déboucher sur l’intégration d’outils d’IA aux processus d’évaluation des risques pour la santé humaine de Santé Canada.
• Project LabINT (Innovation en laboratoire pour les tests de produits de santé naturels) : Exploration des méthodes pour améliorer la rapidité et la qualité des tests liés aux produits de santé naturels, dont les désinfectants pour les mains et autres produits devant faire l’objet d’une analyse pour la détection d’ingrédients non déclarés.
• Projet Eagle Eye (inspections virtuelles des titulaires de licence de cannabis) : Exploration de technologies, d’outils et d’applications d’inspection virtuelle nouveaux et novateurs, avec l’appui du Fonds pour un gouvernement vert et conformes au projet Hummingbird (utilisation de la technologie de drones avec imagerie satellite avancée pour les inspections extérieures du cannabis). S’il s’avère un succès, le projet réduira l’empreinte carbone du Programme du cannabis tout en maintenant (et peut-être même en renforçant) la surveillance réglementaire.
• Projet Iris : Utilisation de l’application de robot conversationnel en ligne de Santé Canada pour améliorer les enquêtes externes sur la sécurité des produits de consommation.

De plus, trois projets parrainés par Santé Canada et le volet Défis du Programme Solutions innovatrices Canada du GC seront poursuivis, soit la création au point de service de diagnostics rapides rentables et conviviaux qui permettent de distinguer les infections virales des infections bactériennes; la création d’une méthode rentable et fiable d’identification des agents pathogènes favorisant la bonne utilisation des antimicrobiens et la réduction de l’incidence de la RAM; et l’utilisation de l’apprentissage profond et de l’IA pour prédire le succès d’éventuels jumelages entre donneurs et receveurs et les résultats de la transplantation.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus/ACS Plus^{Note de bas de page 2})

En 2021-2022, Santé Canada a lancé son Plan d’action renouvelé sur 3 ans pour l’ACSG Plus afin de renforcer l’intégration systémique des considérations liées au sexe, au genre et à la diversité dans ses initiatives, sa culture et ses activités ministérielles.

Le Plan d’action fournit un cadre pour renforcer l’intégration des facteurs sociaux et identitaires croisés (comme le sexe, le genre, l’âge, la racialisation, l’appartenance autochtone et le revenu) dans tous les travaux externes et internes du Ministère. Il présente des stratégies fondées sur trois piliers : la responsabilisation, les connaissances et les données probantes, ainsi que la capacité et l’expertise. Voici les points saillants :

• Accroître la gouvernance, la responsabilisation et la transparence dans l’intégration de l’ACSG Plus au processus décisionnel du Ministère;
• Renforcer les connaissances et la capacité du Ministère à appliquer l’ACSG Plus au moyen d’une approche intersectionnelle;
• Collaborer avec des partenaires internes et externes pour renforcer la base de données probantes et l’expertise du Ministère en matière de sexe, de genre et de diversité;
• Permettre la collecte et l’utilisation de données désagrégées pour favoriser la rigueur de l’analyse intersectionnelle;
• Améliorer les communications, les lignes directrices, les outils et les ressources en donnant des précisions sur l’ACSG Plus et l’intersectionnalité.

Initiatives de mise en œuvre de l’Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus

En lien avec les recommandations du rapport de 2021-2022 de l’Évaluation du Plan d’action sur le sexe et le genre de Santé Canada de 2017-2018 à 2019-2020, Santé Canada continuera d’offrir de la formation aux employés dans plusieurs domaines liés à l’ACSG Plus, comme le renforcement de la sensibilisation à la façon dont l’ACSG Plus pourrait et devrait influer sur l’élaboration des politiques et des lignes directrices; l’application de l’ACSG Plus à la gestion de projet et à la communication des risques; et l’intégration de l’ACSG Plus et des perspectives autochtones dans l’élaboration et la prestation des programmes.

Le Programme d’aide aux employés (PAE) du Ministère offre ses services aux employés de nombreux autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’aux membres et anciens combattants de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes. En fonction des résultats de la recherche et des progrès réalisés au cours de la dernière année, les éléments suivants seront au cœur du travail entrepris en 2022-2023 :

• Chercher à mieux atteindre les groupes qui ont tendance à sous-utiliser le PAE (comme les hommes, les personnes LGBTQ2+, les Autochtones) ou chez qui la COVID-19 pourrait nuire davantage à la santé mentale (p. ex., les femmes, les Autochtones, les personnes LGBTQ2+), y compris grâce à l’utilisation de technologies comme le clavardage en temps réel, les communications dans les médias sociaux, les ressources numériques sur le bien-être et le counseling virtuel (en face à face) au moyen de vidéoconférences sécurisées;
• Améliorer la capacité de jumeler des clients ayant des antécédents diversifiés ou des personnes LGBTQ2+ avec un conseiller ayant un vécu expérientiel ou une expertise pertinente.

Santé Canada continuera d’inclure des toilettes non genrées lors de la modernisation de son milieu de travail et fera preuve de diligence pour respecter les normes de conception accessible dans la mesure du possible.

Le Ministère a mis sur pied un groupe de travail sur l’ACSG Plus du Réseau d’intégrité de la recherche scientifique afin d’améliorer l’intégration de l’analyse du sexe, du genre et de la diversité au Cadre décisionnel de Santé Canada pour la détermination, l’évaluation et la gestion des risques pour la santé. Ainsi, les évaluateurs, chercheurs et coordonnateurs de projet favoriseront et adopteront des pratiques axées sur le genre, la diversité et l’intersectionnalité dans leur travail afin que les politiques, programmes, lois et communications en matière de santé produisent des résultats de santé équitables pour tous au Canada.

Santé Canada continuera d’appliquer l’ACSG Plus à toutes ses initiatives de modification réglementaire.

Le Ministère continuera également d’élaborer des ressources ciblées en matière de saine alimentation et de collaborer avec les intervenants pour joindre les Canadiens dans divers milieux, groupes d’âge et groupes de population. Par exemple, il créera une nouvelle série de recettes du canadien Guide alimentaire, à la fois moderne et axée sur l’utilisateur et comprenant des préparations inspirées de diverses cultures et des articles visant un plus grand nombre de personnes vivant au Canada. Il poursuivra son travail auprès de groupes diversifiés d’adolescents et de jeunes adultes, afin d’orienter la création de nouveaux outils et ressources et de promouvoir les échanges entre pairs sur la saine alimentation.

Santé Canada continue de tenir compte de l’ACSG Plus lors de l’analyse des données des enquêtes sur le cannabis en incluant des questions sur le sexe, le genre, l’âge, l’orientation sexuelle, le revenu du ménage et l’origine ethnique. L’Enquête canadienne sur le cannabis de 2022 recueillera ces données sociodémographiques pour aider à mieux comprendre les interactions entre la consommation de cannabis et les populations prioritaires. Les résultats éclaireront davantage l’examen législatif par le Ministère de la Loi sur le cannabis, les initiatives de réglementation et les activités d’éducation et de sensibilisation du public.

Au cours du prochain exercice, les employés de Santé Canada continueront d’appliquer l’ACSG Plus lorsqu’ils examineront et rédigeront des politiques et pratiques visant un accès équitable aux services de santé et de réduction des méfaits, comme les sites de consommation supervisée et les sites de prévention des surdoses. Concernant l’Enquête canadienne sur l’alcool et les drogues de 2022, les questions et le langage concernant le sexe et le genre seront mis à jour en fonction des futures données et analyses des tendances.

En appliquant l’ACSG Plus pendant les recherches et analyses relatives à la crise des surdoses d’opioïdes, Santé Canada a découvert que les méfaits sont disproportionnés chez les jeunes hommes et ceux d’âge moyen. Par conséquent, le Ministère concentrera ses messages sur la réduction des méfaits et veillera à ce que les initiatives d’éducation du public (25 millions de dollars à compter de 2022-2023) ciblent ce groupe démographique ainsi que d’autres groupes à risque.

Santé Canada mettra également en place des outils et du matériel de formation pour renforcer et appliquer plus systématiquement les considérations relatives à l’ACSG Plus dans ses activités de gestion des produits chimiques, y compris l’évaluation et la gestion des risques.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues l’exercice 2022 2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédente.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Figure 1 - Description textuelle

Le graphique illustre la tendance au chapitre des dépenses à Santé Canada de 2019-2020 à 2024-2025. Les dépenses, exprimées en millions de dollars, figurent sur l'axe vertical, tandis que la période, exprimée par l'exercice financier, figure sur l'axe horizontal.

Dépenses réelles de Santé Canada pour 2019-2020 : 2 675 millions de dollars (crédits votés : 2 489 millions de dollars, postes législatifs : 186 millions de dollars); pour 2020-2021 : 3 117 millions de dollars (crédits votés : 2 821 millions de dollars, postes législatifs : 296 millions de dollars).

Dépenses projetées de Santé Canada pour 2021-2022 : 8 601 millions de dollars (crédits votés : 6 618 millions de dollars, postes législatifs : 1 983 millions de dollars).

Dépenses de Santé Canada prévues pour 2022-2023 : 3 878 millions de dollars (crédits votés : 3 714 millions de dollars, postes législatifs : 164 millions de dollars); pour 2023-2024 : 3 156 millions de dollars (crédits votés : 2 992 millions de dollars, postes législatifs : 164 millions de dollars); pour 2024-2025 : 2 985 millions de dollars (crédits votés : 2 828 millions de dollars, postes législatifs : 157 millions de dollars).

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilités essentielles de Santé Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Prévisions des dépenses 2021-2022	Dépenses budgétaires en 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	1 601 069 150	1 987 223 947	7 136 010 502	2 851 114 525	2 851 114 525	2 257 744 222	2 199 860 517
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	728 899 756	660 580 250	970 164 582	750 221 957	750 221 957	617 360 824	517 468 639
Total partiel	2 329 968 906	2 647 804 197	8 106 175 084	3 601 366 482	3 601 336 482	2 875 105 046	2 717 329 156
Services internes	345 420 163	468 848 746	495 150 571	276 665 409	276 665 409	281 252 239	267 822 266
Total	2 675 389 069	3 116 652 943	8 601 325 655	3 878 001 891	3 878 001 891	3 156 357 285	2 985 151 422
Remarque : Les dépenses totales et les prévisions de dépenses pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022 comprennent toutes les sources de crédits parlementaires : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses et financement provenant de divers crédits du Conseil du Trésor. Pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025 le total des dépenses prévues ne comprend pas le financement obtenu par le biais du Budget supplémentaire des dépenses et les ajustements de report. La hausse des dépenses réelles en 2020-2021 et 2021-2022 est principalement attribuable à la réponse de Santé Canada à la pandémie de COVID-19. La diminution des dépenses prévues en 2022-2023 est principalement attribuable à des baisses du niveau de financement pour les SLD et d’autres milieux de soins de soutien; ainsi qu’à l’expiration des autorisations budgétaires en 2021-2022 pour les initiatives suivantes : Approvisionnement en tests rapides; Soutien aux mesures d’urgence liées à la pandémie; Création d’une réserve de médicaments essentiels, en collaboration avec les PT afin de favoriser l’accès aux médicaments qui traitent les symptômes de la COVID-19 chez les Canadiens; Accord sur la relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests, la recherche des contacts et la gestion des données; Fonctions réglementaires et opérationnelles essentielles axées sur la COVID-19. De plus, les autorisations de dépenses budgétaires viennent à échéance pour le cadre fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis. La diminution des dépenses prévues en 2023-2024 est principalement attribuable aux baisses du financement des initiatives Lutter contre la crise des opioïdes et Appuyer les Canadiens qui luttent contre les troubles de la consommation de substances, ainsi qu’à l’expiration des autorisations budgétaires relatives à Fonds d’urgence de COVID-19, Inforoute Santé du Canada, au Fonds d’investissement-santé pour les territoires, à l’initiative Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19; et au financement pour des initiatives communautaires de recherche, de sensibilisation et d’éducation du public sur le cannabis. La diminution des dépenses prévues en 2024-2025 est principalement attribuable aux baisses du financement alloué au Fonds canadien de recherche sur le cerveau, ainsi qu’à l’expiration des autorisations de dépenses budgétaires pour les initiatives Maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques, Renforcer la capacité et la transparence du processus d’examen des pesticides, Intégrer l’innovation à la réglementation et Rendre l’information et les services de soins de santé sexuelle et génésique plus accessibles. Concernant l’expiration des autorisations de dépenses budgétaires, le Ministère devra demander des fonds pour ces initiatives pour les années à venir.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente le nombre réel, projeté et prévu d’équivalents temps plein (ETP) pour chacune des responsabilités essentielles décrites dans le Cadre ministériel des résultats et les services internes de Santé Canada pour les années se rapportant à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	ETP réels en 2019-2020	ETP réels en 2020-2021	Prévisions d'ETP 2021-2022	ETP prévus en 2022-2023	ETP prévus en 2023-2024	ETP prévus en 2024-2025
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	215	247	318	285	279	274
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	5 785	6 036	6 342	5 610	5 627	5 223
Total partiel	6 000	6 283	6 660	5 895	5 906	5 497
Services internes	2 164	2 344	2 013	1 698	1 724	1 683
Total	8 164	8 627	8 673	7 593	7 630	7 180
Remarque : Pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021 le nombre d’équivalents temps plein (ETP) est fondé sur les dépenses réelles en personnel. L’exercice 2020-2021 est fondé sur les autorisations totales de toutes les sources de crédits parlementaires : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses. Pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025, le total des ETP n’inclut pas les ETP financés par le Budget supplémentaire des dépenses et les ajustements de report. Le calcul des ETP prévus est fondé sur les programmes utilisant leur pleine autorisation de recettes. L’augmentation des ETP réels pour 2020-2021 et 2021-2022 est principalement attribuable à la réponse de Santé Canada à la pandémie de COVID-19. La diminution du nombre d’ETP prévus en 2022-2023 est principalement attribuable à l’expiration des autorisations budgétaires en 2021-2022 pour le cadre fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis; pour assurer les fonctions réglementaires et opérationnelles essentielles axées sur la COVID-19; et pour l’Accord sur la relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests, la recherche des contacts et la gestion des données. L’augmentation des ETP prévus en 2023-2024 est principalement attribuable à une augmentation des recettes pour les médicaments et les instruments médicaux. La diminution du nombre d’ETP prévus en 2024-2025 est principalement attribuable à l’expiration des autorisations budgétaires en 2023-2024 pour les initiatives Maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques, Renforcer la capacité et la transparence du processus d’examen des pesticides et Intégrer l’innovation à la réglementation. Concernant l’expiration des autorisations budgétaires, le Ministère devra demander des fonds pour ces initiatives pour les années à venir.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Santé Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Santé Canada pour 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévues dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévues qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Santé Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats pour 2021-2022	Résultats prévus 2022-2023	Écart (résultats prévus pour 2022-2023 moins prévisions des résultats projetés pour 2021-2022)
Total des dépenses	7 874 109 767	4 223 293 096	(3 650 816 671)
Total des recettes	247 315 555	265 455 249	18 139 694
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	7 626 794 212	3 957 837 845	(3 668 956 367)
Santé Canada prévoit des dépenses de 4 223,3 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2022-2023 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas les Budgets supplémentaires futurs des dépenses. Il représente une diminution de 3 650,8 millions de dollars par rapport aux prévisions des résultats pour 2021-2022. La diminution des résultats prévus est principalement attribuable à : la réponse continue de Santé Canada à la pandémie de COVID-19 en 2021-2022, entraînant des diminutions du niveau de financement ou l'expiration des autorisations budgétaires pour : des établissements de soins de longue durée et autres établissements de soins de soutien; l'approvisionnement de tests de dépistage rapide; la création d’une réserve de médicaments essentiels, en collaboration avec les provinces et les territoires pour appuyer l'accès aux médicaments, qui traitent les symptômes de la COVID-19 chez les Canadiens; l’accord sur la relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données; les fonctions critiques réglementaires et opérationnelles axées sur la COVID-19; aux autorisations budgétaires de dépenses expirant relativement au cadre fédéral pour légaliser et de réglementer le cannabis. Les dépenses prévues pour 2022-2023 par responsabilité principale sont les suivantes : Systèmes de soins de santé (2 849,9 millions de dollars); Protection et promotion de la santé (1 046,8 millions de dollars); Services internes (326,7 millions de dollars). Santé Canada obtient la majorité de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les revenus de Santé Canada proviennent des programmes qui appuient les responsabilités essentielles susmentionnées. Le total des revenus provenant des projets de Santé Canada en 2022-2023 s’élèvera à 265,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18,1 millions de dollars par rapport aux projections pour 2021-2022. Voici la provenance des revenus par catégorie pour 2022-2023 : Services de nature réglementaire (91,2 millions de dollars); Droits et privilèges (169,5 millions de dollars); Services de nature non réglementaire (101,2 millions de dollars).

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, et l’honorable D^re Carolyn Bennett, C.P., députée

Premier dirigeant : D^r Stephen Lucas

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur la procréation assistée, Loi canadienne sur la santé, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Loi sur le cannabis, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur les produits dangereux, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
Liste des lois et règlements

Année d’incorporation ou de création : 1913

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Santé Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, voir la lettre de mandat des ministres.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont présentés sur le site Web de Santé Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre de résultats ministériels et le répertoire des programmes approuvés de Santé Canada pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Figure 2 - Description textuelle

La figure illustre le Cadre de résultats ministériels et le Répertoire des programmes de Santé Canada pour 2022-2023.

Le Cadre ministériel des résultats regroupe les responsabilités essentielles de Santé Canada en deux catégories, toutes appuyées par les Services internes. Ces catégories s'agissent de (1) Systèmes de soins de santé et (2) Protection et promotion de la santé. Chacune est exécutée par l'entremise de multiples programmes de l'Inventaire des programmes. Chaque responsabilité essentielle s'accompagne de résultats ministériels et de plusieurs indicateurs.

Cadre Ministériel des Résultats

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

• Résultat 1 : Le Canada possède un système de soins de santé modernes et durable
  • Indicateur 1 : Les dépenses nationales de santé exprimées en pourcentage du produit intérieur brut
  • Indicateur 2 : Dépenses de santé réelles par habitant
  • Indicateur 3 : Dépenses en médicaments comme pourcentage du produit intérieur brut
  • Indicateur 4 : Pourcentage de médecins de famille utilisant des dossiers médicaux électroniques
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
  • Indicateur 5 : Pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans ou plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé avoir des besoins non satisfaits en matière de soins de santé mentale
  • Indicateur 6 : Pourcentage de Canadiens (de 18 ans et plus) qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l'accès à des soins à domicile
  • Indicateur 7 : Pourcentage des questions de conformité à la Loi canadienne sur la santé abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration
  • Indicateur 8 : Pourcentage de Canadiens qui n’ont pas été chercher un médicament d’ordonnance en raison de son coût

L'inventaire de Programme no 1 à 15 sous Responsabilité essentielle 1 sont :

1 : Analyse et politiques touchant les systèmes de soins de santé
2 : Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux
3 : Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs
4 : Santé mentale
5 : Santé numérique
6 : Information sur la santé
7 : Loi canadienne sur la santé
8 : Aide médicale à mourir
9 : Lutte contre le cancer
10 : Sécurité des patients
11 : Organes, tissus et sang
12 : Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
13 : Recherche sur le cerveau
14 : Thalidomide
15 : Fonds d'investissement – santé pour les territoires

Responsabilité Essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

• Résultat 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité
  • Indicateur 9 : Pourcentage de décisions relatives aux nouveaux médicaments à usage humain prises dans le respect des normes de service
  • Indicateur 10 : Pourcentage d’examens du plan de gestion des risques pour les décisions en matière de nouveau médicament émises selon les normes de service applicables
  • Indicateur 11 : Pourcentage d’entreprises pharmatiques jugées conformes aux exigences liées à la fabrication de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements connexes
• Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
  • Indicateur 12 : Pourcentage de rapports de produit de consommation domestique communiqués aux Canadiens en temps opportun
  • Indicateur 13 : Pourcentage de mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens des substances que l’on considère comme représentant un risque pour la santé humaine
  • Indicateur 14 : Pourcentage des examens des soumissions préalables à la mise en marché qui respectent les normes de services
• Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains
  • Indicateur 15 : Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) qui fument la cigarette à l'heure actuelle
  • Indicateur 16 : Pourcentage de jeunes (de la 10e à la 12e année) qui déclarent avoir consommé fréquemment (de façon quotidienne à hebdomadaire) du cannabis au cours des 30 derniers jours
  • Indicateur 17 : Pourcentage de Canadiens qui utilisent les lignes directrices d’alimentation fournies par Santé Canada

L'inventaire de Programme no 16 à 32 sous Responsabilité essentielle 2 sont :

16 : Produits pharmaceutiques
17 : Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
18 : Instruments médicaux
19 : Produits de santé naturels
20 : Alimentation et nutrition
21 : Qualité de l'air
22 : Changements climatiques
23 : Qualité de l'eau
24 : Effets sur la santé des substances chimiques
25 : Sécurité des produits de consommation
26 : Produits dangereux utilisés au travail
27 : Lutte antitabac
28 : Substances contrôlées
29 : Cannabis
30 : Radioprotection
31 : Pesticides
32 : Services spécialisés du Santé Canada

Services internes

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2021-2022

Le titre « Produits biologiques et radiopharmaceutiques » a été remplacé par « Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques ». En outre, « Services de santé spécialisés et Programme des personnes jouissant d’une protection internationale » a été remplacé par « Services spécialisés de Santé Canada ». Les descriptions des programmes, résultats et indicateurs correspondants ont été mis à jour afin d’améliorer la clarté et l’exactitude dans les deux langues officielles et de tenir compte de la nature des programmes et des titres révisés.

Structure	2022-23	2021-22	Changement	Justification du changement
Responsabilité Essentielle 1	Systèmes de soins de santé	Systèmes de soins de santé	Aucun changement	Sans objet
Programme	Analyse et politiques touchant les systèmes de soins de santé	Analyse et politiques touchant les systèmes de soins de santé	Aucun changement	Sans objet
Programme	Accès, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux	Accès, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux	Aucun changement	Sans objet
Programme	Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs	Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs	Aucun changement	Sans objet
Programme	Santé mentale	Santé mentale	Aucun changement	Sans objet
Programme	Santé numérique	Santé numérique	Aucun changement	Sans objet
Programme	Information sur la santé	Information sur la santé	Aucun changement	Sans objet
Programme	Loi canadienne sur la santé	Loi canadienne sur la santé	Aucun changement	Sans objet
Programme	Aide médicale à mourir	Aide médicale à mourir	Aucun changement	Sans objet
Programme	Lutte contre le cancer	Lutte contre le cancer	Aucun changement	Sans objet
Programme	Sécurité des patients	Sécurité des patients	Aucun changement	Sans objet
Programme	Organes, tissus et sang	Organes, tissus et sang	Aucun changement	Sans objet
Programme	Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé	Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé	Aucun changement	Sans objet
Programme	Recherche sur le cerveau	Recherche sur le cerveau	Aucun changement	Sans objet
Programme	Thalidomide	Thalidomide	Aucun changement	Sans objet
Programme	Le Fonds d'investissement-santé pour les territoires	Le Fonds d'investissement-santé pour les territoires	Aucun changement	Sans objet
Responsabilité Essentielle 2	Protection et promotion de la santé	Protection et promotion de la santé	Aucun changement	Sans objet
Programme	Médicaments pharmaceutiques	Médicaments pharmaceutiques	Aucun changement	Sans objet
Programme	Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques	Produits biologiques et radiopharmaceutiques	Le mot produit est remplacé par médicament	Correction de la traduction.
Programme	Instruments médicaux	Instruments médicaux	Aucun changement	Sans objet
Programme	Produits de santé naturels	Produits de santé naturels	Aucun changement	Sans objet
Programme	Alimentation et nutrition	Alimentation et nutrition	Aucun changement	Sans objet
Programme	Qualité de l'air	Qualité de l'air	Aucun changement	Sans objet
Programme	Changements climatiques	Changements climatiques	Aucun changement	Sans objet
Programme	Qualité de l'eau	Qualité de l'eau	Aucun changement	Sans objet
Programme	Effets sur la santé des substances chimiques	Effets sur la santé des substances chimiques	Aucun changement	Sans objet
Programme	Sécurité des produits de consommation	Sécurité des produits de consommation	Aucun changement	Sans objet
Programme	Produits dangereux utilisés au travail	Produits dangereux utilisés au travail	Aucun changement	Sans objet
Programme	Lutte antitabac	Lutte antitabac	Aucun changement	Sans objet
Programme	Substances contrôlées	Substances contrôlées	Aucun changement	Sans objet
Programme	Cannabis	Cannabis	Aucun changement	Sans objet
Programme	Radioprotection	Radioprotection	Aucun changement	Sans objet
Programme	Pesticides	Pesticides	Aucun changement	Sans objet
Programme	Services spécialisés de Santé Canada	Services de santé spécialisés et Programme des personnes jouissant d'une protection internationale	Changement au titre	Pour mieux traduire la nature du programme dans son ensemble.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC .

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web de Santé Canada:

• Stratégie ministérielle de développement durable écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Santé Canada ne contient pas de renseignements sur les dépenses fiscales liées aux résultats prévus en 2021-2022.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections des dépenses fiscales à l’échelle du gouvernement dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Le présent rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les ACSG plus.

Coordonnées de l'organisation

Serena Francis
Sous ministre adjointe et dirigeante principale des finances
Santé Canada
Bureau de la sous-ministre adjointe
70, promenade Colombine, Pré Tunney
Ottawa, Ontario K1A 0K9
Téléphone: 613-948-6358
serena.francis@hc-sc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Notes de bas de page