Formulaires – Licences d'établissement – Médicaments et produits de santé

Drogues

Formulaire et instructions pour la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (FRM-0033) [2014-10-23]
- Tableau A : Bâtiments étrangers qui exercent des activités relatives aux ingrédients pharmaceutiques actifs requérant une licence
L'intention d'invoquer l'article 37 de la Loi des aliments et drogues pour les produits destinés à l'exportation

Instruments médicaux

Demande de licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) : Instructions (FRM-0292) [2020-04-01]

Sang

Cellules, Tissus et Organes

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Date de modification :: 2015-03-26