Formulaires – Licences d'établissement – Médicaments et produits de santé

Drogues

• Formulaire et instructions pour la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (FRM-0033) [2014-10-23]
  • Tableau A : Bâtiments étrangers qui exercent des activités relatives aux ingrédients pharmaceutiques actifs requérant une licence

Instruments médicaux

• Demande de licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) : Instructions (FRM-0292) [2020-04-01]

Sang

• Demande denregistrement pour un établissement de sang : Formulaires et directives - (FRM-0353)
• Demande de licence d'établissement de sang : Formulaires et directives - (FRM-0354)

Cellules, Tissus et Organes

• Formulaire de demande de l'enregistrement pour les établissements de cellules, tissus et organes humains (CTO) destinés à la transplantation (FRM-0171)
• Cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation - Formulaire de rapport préliminaire d'enquête concernant un accident ou un manquement (FRM-0172)