Substances organostanniques

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Activités connexes

Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Les substances tributylétain et tétrabutylétain ont été déterminés pour satisfaire un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et ont donc été inclus dans un Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi.  Cet ajout conformément au paragraphe 90 (1) de la LCPE (1999) d'établir des mesures réglementaires de gestion des risques pour ces substances en vertu de la LCPE (1999). Les ministres peuvent toutefois choisir d'établir des instruments non réglementaires pour gérer les risques que présente cette substance pour la santé humaine et l'environnement.

Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)

Le fluorure de fentine et tétraphénylétain sont visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Un décret et un avis d'intention correspondant ont été publiés.

La conclusion du rapport de l'évaluation préalable finale est que ces deux substances ne pénètrent pas, ou probablement pas, dans l'environnement actuellement à la suite d'une activité commerciale, et par conséquent, ces substances ne correspondent pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999).

Cependant, compte tenu des propriétés dangereuses du fluorure de fentine et tétraphénylétain, on s'inquiète que, en raison de nouvelles activités pour ces deux substances qui n'ont pas été cernées ou évaluées en vertu de la LCPE (1999), qu'elles puissent répondre aux critères établis dans l'article 64 de la Loi. Par conséquent, la Liste intérieure des substances a été modifiée, et ces deux substances sont maintenant assujetties aux dispositions relatives à une nouvelle activité du paragraphe 81(3) de la Loi, pour faire en sorte que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de cette substance dans des quantités supérieures à 100 kg/année soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'écologie et la santé humaine, comme il est précisé dans l'article 83 de la Loi avant que la substance soit introduite au Canada.

Rapport final de l'évaluation du suivi et document sur l'approche de gestion des risques proposée

En août 2009, le Rapport final de l'évaluation du suivi sur les substances organostanniques à été publié. Un avis correspondant a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 32, Le 8 août 2009 (Version PDF - 1137 ko).

Il a été conclu dans l'évaluation finale que :

  • monométhylétain, monobutylétain, monooctylétain, diméthylétain, dibutylétain, dioctylétain, fluorure de fentine et tétraphénylétain ne satisfont pas aux critères énoncés dans les alinéas 64a) ou (b) de la LCPE (1999); et
  • tributylétain et tétrabutylétain satisfont aux critères énoncés dans l'alinéa 64a) de la LCPE (1999) et de plus, tributylétain satisfait aux critères de la quasi-élimination.

Compte tenu des propriétés dangereuses ainsi que le potentiel de persistance et de bioaccumulation, et l'utilisation continue de tributylétain et tétrabutylétain, il est recommandé que ces substances soient ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE (1999). Ainsi, un projet de décret visant à inscrire tributylétain et tétrabutylétain à la Liste de substances toxiques (Annexe I de la LCPE 1999) a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Fluorure de fentine et tétraphénylétain ont des propriétés dangereuses, mais ne sont présentement pas fabriqués ou importés au Canada. Pour s'assurer que ces substances soient indiquées et fasse l'objet d'évaluations pour l'écologie et la santé humaine avant qu'elles soient réintroduites au Canada, un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour ces deux substances, a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Un document sur l'approche de gestion des risques pour les substances organostanniques a également été publié en août 2009. Ce document souligne en profondeur les mesures de gestion des risques pour ces substances, y compris le choix des instruments. Il y avait une période de 60 jours de commentaires du public associés à ce document.

Les Réponses aux commentaires reçus au sujet des tributylétains sur l'Approche de gestion des risques proposée pour les composés organostanniques non pesticides et sur le Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour les utilisations non pesticides des tributylétains sont maintenant disponible.

Des exemplaires du rapport final et du document sur l'approche de gestion des risques peuvent aussi être obtenus en contactant la Ligne d'information de la gestion des substances.

Contexte

Composés organostannique non pesticides, qui apparait sur la première liste de substances d'intérêt prioritaire (LSIP1), ont été évaluées en 1993 afin de déterminer si elles répondent aux critères établis au paragraphe 11 de la LCPE, qui est maintenant abrogée et remplacée par la LCPE (1999). Pour de plus amples informations sur l'évaluation de la LSIP1 sur les substances organostanniques, veuillez visiter le site Web de la division des substances existante.

Une réévaluation de l'impact écologique des substances organostanniques a été réalisée, car les avis ultérieurs, qui comprenaient de nouvelles informations sur l'utilisation et le sort des substances organostanniques, ont indiqué que ces substances pouvaient présenter des risques pour l'environnement

Une ébauche du rapport de l'évaluation du suivi écologique des risques sur les substances organostanniques a été publiée en avril 2007, et un avis a été publié indiquant que le gouvernement a proposé des mesures concernant ces substances. Suite à la publication de cette information, il y eu une période de commentaires publics de 60 jours, soit du 21 avril 2007 au 20 juin 2007. Au cours de la période de commentaires du public, les parties intéressées pouvaient déposer leurs commentaires écrits sur les recommandations que les Ministres se proposaient de prendre, et sur leur base scientifique. Les commentaires du public reçus des parties intéressées ont été examinés et traités dans le rapport final de l'évaluation du suivi, et les réponses aux commentaires reçus sont disponibles dans le Tableau sommaire des commentaires des publics reçus sur l'ébauche du rapport de l'évaluation de suivi (Version PDF - 34 ko).

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