Vous avez des questions, nous avons les réponses! Voici les réponses à cinq des principales questions sur la fiscalité des entreprises.

Le 4 août 2022

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Question 1 : Comment puis je m’inscrire à Mon dossier d’entreprise?

Vous pouvez vous inscrire à Mon dossier d’entreprise en utilisant votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou par l’intermédiaire d’un partenaire de connexion.

Vous n’avez pas encore configuré votre ID utilisateur de l’ARC? Découvrez comment faire ici : Processus d’enregistrement pour accéder aux services d’ouverture de session de l’ARC

Ce dont vous avez besoin pour vous inscrire :

Étapes :

  1. Créez un ID utilisateur et un mot de passe de l’ARC si vous ne l’avez pas encore fait
  2. Inscrivez vous à l’authentification multifacteur obligatoire (téléphone ou grille de code d’accès)
  3. Inscrivez vous pour obtenir un numéro d’entreprise si vous n’en avez pas

Question 2 : Comment puis je autoriser un représentant pour mon entreprise?

Les représentants sont des personnes que vous autorisez à vous aider, vous ou votre entreprise, à gérer vos renseignements fiscaux.

Les propriétaires d’entreprises peuvent désormais confirmer les représentants autorisés à l’aide de Mon dossier ou de Mon dossier d’entreprise. Ce processus numérique simple, en deux étapes, vous aidera à protéger vos renseignements fiscaux et à rendre l’autorisation de nouveaux représentants plus efficace et sécuritaire.

Il est important de savoir qui sont vos représentants et à quels renseignements ils ont accès. Soyez proactif et assurez vous que les représentants que vous avez dans votre dossier auprès de l’ARC sont à jour. Suivez ces étapes pour supprimer les représentants qui ne sont pas à jour en utilisant Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise.

Vous trouverez plus de renseignements sur l’autorisation et la gestion des représentants ici : Autoriser un représentant : Avant de commencer

Question 3 : Comment puis je accéder aux services en ligne de l’ARC pour les entreprises?

L’ARC offre des services électroniques aux entreprises qui vous aideront à :

Nos services en ligne permettent d’accélérer le traitement des affaires fiscales de votre entreprise. Vous, ainsi que vos employés et représentants autorisés, pouvez produire votre déclaration de revenus, payer vos impôts et accéder à des renseignements détaillés sur vos comptes de taxes. Commencez par choisir le service en ligne qui correspond à vos besoins :

Question 4 : Comment puis je effectuer des paiements à l’ARC?

L’ARC offre une variété d’options de paiement pour les entreprises. Ces options peuvent varier en fonction du type de paiement que vous effectuez; dans la plupart des cas, elles vous permettent de :

Payer en ligne

Payer en personne

Payer par chèque

Pour les non résidents qui n’ont pas de compte bancaire canadien, le paiement peut être effectué par :

Question 5 : Comment déclarer la TPS/TVH à l’aide d’IMPÔTNET TPS/TVH?

IMPÔTNET TPS/TVH vous permet de produire des déclarations de TPS/TVH et des remboursements admissibles directement à l’ARC. L’utilisation d’IMPÔTNET TPS/TVH vous permet d’obtenir vos remboursements plus rapidement et peut être combinée au dépôt direct!

Pour transmettre un dossier, visitez la page : Prêt à transmettre

Voici ce dont vous aurez besoin :

Vous n’avez pas de code d’accès? Obtenez le ici : Vous avez besoin d’un code d’accès?

Liste de contrôle en ligne

  1. Lisez l’Énoncé de confidentialité
  2. Assurez vous que votre navigateur fonctionne sous le protocole TLS 1.2. pour la sécurité
  3. Assurez vous d’avoir un témoin activé et JavaScript activé dans votre navigateur

Vous recevrez un numéro de confirmation comme preuve que l’ARC a reçu vos renseignements. Imprimez ou enregistrez la page avec votre numéro de confirmation et conservez la dans vos registres.

Si vous avez d’autres questions

Rencontrez un agent de liaison : Le Service d’agents de liaison est un service gratuit que l’ARC offre aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants pour les aider à comprendre leurs obligations fiscales. La visite d’un agent de liaison est entièrement confidentielle. L’agent ne communiquera d’aucune façon les renseignements que vous avez choisi d’aborder avec lui à d’autres secteurs de l’ARC ou à quiconque.

Consultez le site Canada.ca : Nous améliorons l’information sur nos pages Web afin que les Canadiens puissent trouver plus facilement ce dont ils ont besoin en ligne. Par exemple, l’ARC reçoit chaque année des milliers de questions de la part d’entreprises qui subissent différents changements. Notre page Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l’Agence du revenu du Canada vous donnera des renseignements sur ce dont l’ARC a besoin dans de nombreuses situations courantes, telles que les changements administratifs, la croissance de votre entreprise et les changements dans les activités de l’entreprise.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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