Index général des renseignements financiers (IGRF)
RC4088(F) Rév. 23
Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique et en format MP3. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7775. Si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États‑Unis, composez le 613-940-8498. L'ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion. Ce service fonctionne en heure normale de l'Est et est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h.
Ce guide utilise un langage simple pour expliquer les situations fiscales les plus courantes. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi.
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
The English version of this guide is called RC4088, General Index of Financial Information (GIFI).
Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu ou, le cas échéant, au Règlement de l'impôt sur le revenu.
Découvrez si ce guide est fait pour vous
Toutes les sociétés et les sociétés de personnes peuvent utiliser l'Index général des renseignements financiers (IGRF), à l'exception des compagnies d'assurance. Pour en savoir plus, lisez Utilisation de l'IGRF.
Ce guide fournit les renseignements généraux et explique comment utiliser l'IGRF et l'IGRF abrégé.
Index général des renseignements financiers (IGRF)
Vous devez fournir les renseignements des états financiers lorsque vous produisez une T2 – Déclaration de revenus des sociétés, ou une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013. L'IGRF est une liste complète des postes qui figurent dans les états financiers. Chaque poste porte un code unique (par exemple, l'encaisse correspond au code 1001). Lorsque vous utilisez l'IGRF, ne produisez pas vos états financiers avec votre déclaration et vos annexes. Si nous avons besoin de vos états financiers traditionnels, nous vous les demanderons.
Vous trouverez la liste complète des postes de l'IGRF et de leurs codes à l'annexe A.
Quand utiliser l'IGRF
Vous devez utiliser les postes de l'IGRF pour produire vos états financiers, que vous produisiez votre déclaration en format papier ou par Internet. Pour en savoir plus sur notre service de transmission par Internet pour les sociétés, allez à Transmission par Internet des déclarations des sociétés; pour les sociétés de personnes, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.
Produire vos déclarations en utilisant Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client
Vous pouvez produire des déclarations de sociétés en ligne, en utilisant le service « Transmettre une déclaration » ou des déclarations de sociétés de personnes en utilisant le service « Produire une déclaration » à :
- Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise;
- Représenter un client, si vous êtes un représentant autorisé ou un employé.
Comment utiliser l'IGRF
L'IGRF est inclus dans les logiciels de préparation des déclarations T2 homologués par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il est aussi inclus dans les logiciels de préparation des déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013. L'IGRF est incorporé à certains programmes utilitaires qui permettent le transfert des renseignements d'un logiciel comptable à un logiciel de préparation des déclarations. Si vous n'utilisez pas de logiciel de préparation des déclarations, lisez Introduction à l'IGRF-abrégé, Annexes de l'IGRF pour les sociétés et Annexes de l'IGRF pour les sociétés de personnes. Une fois que vous aurez sélectionné un code de l'IGRF pour chaque poste de vos états financiers, seulement le code et le montant du poste seront inclus dans votre déclaration.
Le niveau de détail requis avec l'IGRF
Nous nous attendons au même degré de précision pour l'IGRF et l'IGRF-abrégé que pour les états financiers traditionnels. Par exemple, si vos états financiers comprennent 40 postes, comme l'encaisse, les comptes recevables, le total des actifs, les ventes, le coût des ventes, les impôts sur le revenu et le revenu net après impôts, nous devons retrouver le même nombre de codes de l'IGRF. Nous avons besoin de tous les codes de l'IGRF nécessaires pour représenter l'intégralité du bilan et de l'état des résultats de votre société. Ne déclarez pas seulement les totaux partiels et les totaux lorsque vous reportez vos montants à l'IGRF.
Remarque
Vous devez garder les feuilles de travail que vous utilisez pour montrer les comptes ou les comptes auxiliaires qui composent un poste des états financiers, mais vous ne devez pas les produire avec votre déclaration.
Exemples
Inscrivez les frais payés d'avance comme élément d'actif à court terme à la ligne 1483 – Autres éléments d'actif à court terme. Si vous utilisez l'IGRF-abrégé, inscrivez le montant à la ligne 1480.
Inscrivez les dépenses de carburant et de lubrifiant pour les machines à la ligne 9281 – Autres dépenses. Si vous utilisez l'IGRF-abrégé, inscrivez le montant à la ligne 9270.
Si ces dépenses se rapportent à une exploitation agricole, inscrivez-les à la ligne 9764 – Carburant pour les machines, ou à la ligne 9760 – Dépenses liées aux machines.
Soumission des notes afférentes aux états financiers
Si des notes afférentes aux états financiers ont été préparées, produisez‑les avec l'IGRF ou l'IGRF-abrégé.
Si vous produisez une T2 – Déclaration de revenus des sociétés par Internet, joignez les notes sous forme de texte. Votre logiciel devrait vous permettre de transférer les notes au dossier que vous transmettez, sans avoir à les saisir de nouveau. Vous n'avez pas à produire la version papier des états financiers et des notes aux états financiers si vous produisez votre déclaration T2 pour l'année par voie électronique.
Si vous produisez une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 par Internet, n'envoyez pas la copie papier des notes à votre centre fiscal. Si nous avons besoin de vos états financiers, nous vous les demanderons.
Si vous produisez une T2 – Déclaration de revenus des sociétés ou une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 en format papier, vous devez joindre une copie papier des notes.
Pour voir un exemple sur la façon de déclarer les informations qui se trouvent dans les notes au moyen de l'IGRF, lisez Notes afférentes aux états financiers.
Introduction aux annexes de l'IGRF
Les annexes T2SCH100, Renseignements du bilan, T2SCH101, Renseignements du bilan d'ouverture, et T2SCH125, Renseignements de l'état des résultats, vous permettent d'inscrire dans des colonnes les postes de l'IGRF et les montants correspondants. L'annexe T2SCH141, Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires, vous permet de fournir les renseignements supplémentaires.
Ceux qui sont admissibles à utiliser l'IGRF-abrégé et ont choisi de le faire devront utiliser le formulaire T1178. Lisez Utilisation de l'IGRF-abrégé.
Si vous produisez une déclaration T5013, vous devez utiliser les annexes de l'IGRF pour les sociétés de personnes. Les annexes T5013 SCH 100, Renseignements du bilan, et T5013 SCH 125, Renseignements de l'état des résultats, vous permettent d'inscrire dans des colonnes les codes de postes de l'IGRF et les montants correspondants. L'annexe T5013 SCH 141, Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires, sert à fournir les renseignements supplémentaires.
Comment se procurer une copie du formulaire, du guide et des annexes de l'IGRF
Le formulaire, le guide et les annexes de l'IGRF sont disponibles à Formulaires et publications.
Renseignements généraux pour les sociétés
Utilisation de l'IGRF
Toutes les sociétés peuvent utiliser l'IGRF, à l'exception des compagnies d'assurance.
Utilisation de l'IGRF-abrégé
Si votre société n'utilise pas de logiciel de préparation des déclarations de revenus, et le total de votre revenu brut et de votre actif pris séparément est de moins d'un million de dollars, vous pouvez utiliser le formulaire T1178, Index général des renseignements financiers – Abrégé. Les compagnies d'assurance ne sont pas admissibles. Pour en savoir plus, lisez Utilisation de l'IGRF-abrégé (T1178).
Compagnies d'assurance
Pour le moment, l'IGRF et l'IGRF-abrégé ne répondent pas aux exigences de déclaration des compagnies d'assurance qui exercent des activités de souscription (assureurs sur la vie, organismes d'assurance-dépôts, assureurs de biens et assureurs contre les risques divers). L'IGRF n'inclut pas les postes propres à l'industrie des assurances. Vous devez continuer de produire vos états financiers avec votre déclaration T2 et vos annexes. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous pouvez y joindre ces documents et les envoyer au moment de votre production.
Sociétés non-résidentes
Vous pouvez utiliser l'IGRF et l'IGRF-abrégé lorsque vous produisez vos états financiers non consolidés en dollars canadiens. Les sociétés non-résidentes ne peuvent pas déclarer en monnaie fonctionnelle. N'utilisez pas l'IGRF ni l'IGRF-abrégé si vous produisez votre déclaration de revenus selon l'article 115 de la Loi de l'impôt sur le revenu, uniquement parce que vous avez disposé d'un bien canadien imposable ou que votre société est exonérée d'impôt selon une convention fiscale.
Sociétés inactives
Si votre société est inactive (vous avez répondu oui à la ligne 280 de votre déclaration T2), mais que vous avez des renseignements à déclarer sur vos bilans ou états des résultats, vous pouvez utiliser l'IGRF pour produire ces renseignements.
Première année après la date de constitution
Si vous produisez une déclaration T2 pour la première fois depuis la constitution de votre société, vous devez établir deux bilans : un bilan d'ouverture et un bilan de fermeture. Si vous n'utilisez pas un logiciel homologué par l'ARC pour fournir ces renseignements, inscrivez « ouverture » dans le coin supérieur droit du bilan approprié.
Si vous utilisez le formulaire T1178, veuillez cocher la case appropriée afin d'identifier le bilan d'ouverture. La case est située dans le coin supérieur droit de la page 1 du formulaire T1178.
Si vous utilisez les annexes de l'IGRF, l'annexe T2SCH100, Renseignements du bilan, est destinée au bilan de fermeture et l'annexe T2SCH101, Renseignements du bilan d'ouverture, au bilan d'ouverture.
États des charges reportées
Si vous avez exercé des activités d'exploration et d'aménagement qui n'ont pas encore généré de revenus importants provenant de la vente et que vous avez capitalisé des dépenses reportées, vous ne devez pas vous servir de l'IGRF pour ventiler ces dépenses. Vous devez indiquer le total de ces dépenses reportées comme renseignements au bilan. De plus, vous devez inscrire « 0 » dans les zones obligatoires de l'état des résultats (lisez Contrôle de validité des postes).
Montants en dollars canadiens
Présentez vos états financiers en dollars canadiens même si votre société est la succursale canadienne d'une société étrangère. Vous pouvez déclarer en monnaie fonctionnelle si vous êtes une société admissible, avez produit le formulaire T1296, Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle, et avez fait le choix de produire votre déclaration en monnaie fonctionnelle selon l'article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Déclaration de montants négatifs
Si vous utilisez un logiciel, la façon d'indiquer les montants négatifs vous sera précisée. Si vous n'utilisez pas de logiciel, indiquez les montants négatifs entre parenthèses ou avec le signe moins.
Inscription en dollars
Inscrivez les montants de vos états financiers réels en dollars, sans les cents. Par exemple, une encaisse de 10 500,75 $ doit être indiquée par 10501 au poste 1001 – Encaisse (poste 1000 pour ceux qui utilisent l'IGRF-abrégé). N'inscrivez pas les montants en milliers ou en millions de dollars.
Remarque
Vous pouvez déclarer en monnaie fonctionnelle si vous êtes une société admissible, avez produit le formulaire T1296 et avez fait le choix de produire en monnaie fonctionnelle selon l'article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Présentation des états financiers non consolidés
Vous devez présenter des états financiers pour chaque personne morale (états non consolidés). Incluez toutes les succursales et les filiales non constituées en société qui font partie de la personne morale.
Secteurs d'activités multiples
Si vous exercez des activités dans des secteurs multiples, lisez l'annexe B pour savoir comment déclarer ce type de situation au moyen de l'IGRF.
Annexes de l'IGRF pour les sociétés
Si vous produisez une déclaration T2 sans utiliser un logiciel de préparation des déclarations ou le formulaire T1178, vous pouvez utiliser les annexes de l'IGRF.
T2SCH100, Renseignements du bilan
L'annexe 100 présente la situation financière de la société à la fin de l'année d'imposition.
T2SCH101, Renseignements du bilan d'ouverture
L'annexe 101 présente les renseignements du bilan d'ouverture pour la première déclaration d'une nouvelle société.
T2SCH125, Renseignements de l'état des résultats
L'annexe 125 présente le revenu généré et les dépenses engagées par la société durant l'année d'imposition.
T2SCH140, État sommaire
Si vous produisez un ou plusieurs états des résultats supplémentaires, vous devez aussi remplir et transmettre l'annexe 140, État sommaire. Cette annexe est située au bas de la page 2 de l'annexe 125.
T2SCH141, IGRF – Renseignements supplémentaires
L'annexe 141 est un questionnaire qui permet de déterminer la principale personne qui s'est occupée des renseignements financiers, l'importance de sa participation ou celle de la personne remplissant le formulaire, et si celle-ci a formulé des réserves. Il indique aussi quels types de renseignements sont contenus dans les notes afférentes aux états financiers et fournit plus de renseignements sur la personne qui a préparé la déclaration T2.
Joignez les notes afférentes aux états financiers et le rapport du vérificateur ou du comptable, s'ils ont été préparés. Vous devez joindre ces renseignements même si vous produisez votre déclaration à l'aide d'un logiciel de préparation des déclarations.
Renseignements généraux pour les sociétés de personnes
Utilisation de l'IGRF
Toutes les sociétés de personnes produisant une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 peuvent utiliser l'IGRF.
Déclaration de montants négatifs
Indiquez les montants négatifs entre parenthèses ou avec le signe moins.
Montants en dollars canadiens
Présentez vos états financiers en dollars canadiens même si votre société de personnes est la succursale canadienne d'une société de personnes étrangère.
Lorsqu'un associé qui est une société a choisi de déclarer en monnaie fonctionnelle, la société de personnes doit utiliser la même monnaie fonctionnelle lors de la préparation du feuillet de renseignements pour cet associé.
Si un associé qui est une société a choisi de déclarer en monnaie fonctionnelle et qu'un autre ne l'a pas fait, ou a choisi de déclarer en utilisant une autre monnaie fonctionnelle, la société de personnes doit produire le feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes, pour les associés qui ont fait un choix selon l'article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu dans leur monnaie fonctionnelle choisie.
Inscription en dollars
Inscrivez les montants de vos états financiers réels en dollars, sans les cents. Par exemple, une encaisse de 10 500,75 $ doit être indiquée par 10501 au poste 1001 – Encaisse. N'inscrivez pas les montants en milliers ou en millions de dollars.
Secteurs d'activités multiples
Si vous exercez des activités dans des secteurs multiples, lisez l'annexe B pour savoir comment déclarer ce type de situation au moyen de l'IGRF.
Sociétés de personnes inactives
Si votre société de personnes est inactive (vous avez répondu oui à la ligne 280 du formulaire T5013 FIN), mais que vous avez des renseignements à déclarer sur vos bilans ou états des résultats, vous pouvez utiliser l'IGRF pour produire ces renseignements. Une société de personnes inactive (sans exploitation) peut quand même avoir des revenus ou des dépenses au cours d'une année. Elle peut payer des frais d'administration mensuels pour garder ouvert un compte bancaire ou elle peut gagner des intérêts ou des dividendes provenant d'avoirs détenus par la société de personnes qui produisent des revenus. De plus, elle peut avoir reçu un revenu qui figurait comme un compte créditeur l'année précédente.
Annexes de l'IGRF pour les sociétés de personnes
Toutes les sociétés de personnes doivent joindre les renseignements complets des états financiers de l'exercice en utilisant les annexes de l'IGRF pour les sociétés de personnes.
T5013 SCH 100, Renseignements du bilan
La Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 doit inclure la T5013 SCH 100 indiquant la situation financière de la société de personnes à la fin de l'exercice.
T5013 SCH 125, Renseignements de l'état des résultats
La Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 doit inclure la T5013 SCH 125 indiquant le revenu généré et les dépenses engagées par la société de personnes durant l'exercice.
T5013 SCH 140, État sommaire
Si vous produisez un ou plusieurs états des résultats supplémentaires, vous devez aussi remplir et transmettre la T5013 SCH 140. Cette annexe est située au bas de la page 2 de la T5013 SCH 125.
T5013 SCH 141, IGRF – Renseignements supplémentaires
La T5013 SCH 141 est un questionnaire qui permet de déterminer la principale personne qui s'est occupée des renseignements financiers et l'importance de sa participation ou celle de la personne remplissant le formulaire. Elle identifie également les types de renseignements contenus dans les notes afférentes aux états financiers et fournit plus de renseignements sur la personne qui a préparé la déclaration T5013. Si les notes afférentes aux états financiers ont été préparées, joignez-les à la déclaration ainsi que le rapport du vérificateur ou du comptable, sauf si vous produisez une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 par Internet. Si vous produisez la déclaration par Internet, n'envoyez pas la copie papier des notes à votre centre fiscal. Si nous avons besoin des notes aux états financiers, nous vous les demanderons.
Utilisation de l'IGRF
1. Sélectionnez les postes qui figurent normalement à votre bilan, parmi les postes allant de 1000 à 3849.
2. Sélectionnez les postes qui figurent normalement à votre état des résultats, parmi les postes allant de 7000 à 9970.
Remarque
Les postes 9370 à 9899 s'appliquent spécifiquement aux revenus et dépenses agricoles.
3. Sélectionnez les postes qui figurent normalement comme éléments extraordinaires et impôts sur le revenu, parmi les postes allant de 9975 à 9999.
Contrôle de validité des postes
Les renseignements contenus dans l'IGRF doivent être équilibrés. Nous nous servirons des règles suivantes pour vérifier les renseignements reçus :
- total de l'actif = total du passif + total des capitaux propres (capitaux des associés pour une société de personnes)
- total des revenus − total des dépenses = revenu net non tiré de l'agriculture
- total du revenu agricole − total des dépenses agricoles = revenu agricole net
Certains postes sont indispensables pour la vérification des équations ci-dessus. Les postes suivants doivent être indiqués dans chaque IGRF :
Bilan
- Poste 2599 – Total de l'actif
- Poste 3499 – Total du passif
- Poste 3620 – Total des capitaux propres (sociétés seulement) ou
- Poste 3575 – Total du capital des associés (sociétés de personnes seulement)
Revenus et dépenses ne se rapportant pas à l'agriculture
- Poste 8299 – Total des revenus
- Poste 9368 – Total des dépenses
et/ou
Revenus et dépenses se rapportant à l'agriculture
- Poste 9659 – Total des revenus agricoles
- Poste 9898 – Total des dépenses agricoles
Ventilation des bénéfices non répartis (sociétés seulement)
- Poste 3849 – Bénéfices non répartis/déficit – fin de l'exercice
Éléments extraordinaires et impôts sur le revenu
- Poste 9999 – Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires
Le montant à déclarer à un poste obligatoire peut être nul. Si c'est le cas, inscrivez « 0 ».
Remarque
Ces postes doivent être inclus avec tous les autres codes de l'IGRF nécessaires pour représenter l'intégralité du bilan et de l'état des résultats de votre société.
Des exemples d'utilisation de l'IGRF pour les sociétés et les sociétés de personnes se trouvent à l'annexe D.
Comment sélectionner les postes de l'IGRF
L'IGRF se compose de postes qu'on retrouve dans le bilan et dans l'état des résultats. La section du bilan comprend les postes relatifs à l'actif, au passif et aux capitaux propres pour les sociétés ou au capital des associés pour les sociétés de personnes. Les postes propres à l'état des bénéfices non répartis pour les sociétés sont également inclus dans cette section. La section de l'état des résultats comprend les postes qui figurent normalement dans les revenus, le coût des ventes et les dépenses. Étant donné que des exigences de déclaration particulières s'appliquent à l'industrie agricole, une section distincte est prévue pour les revenus et dépenses agricoles. Les postes relatifs aux éléments extraordinaires et aux impôts sur le revenu sont énumérés après la section visant l'industrie agricole. Pour obtenir une liste complète des postes de l'IGRF, lisez l'annexe A.
Chaque section de l'IGRF est divisée en blocs de postes. Le poste figurant au début de chaque bloc est mis en évidence au moyen de caractères gras. Il s'agit du terme ou de l'expression générique se rapportant aux postes qui font partie du bloc. Il se peut que vous ne trouviez pas un poste qui corresponde exactement au poste de vos états financiers. Dans ce cas, utilisez le poste générique.
Remarque
Le poste générique qui figure au début de chaque bloc ne représente pas le total des postes du bloc.
Supposons que vous préparez l'IGRF à partir de vos propres états financiers. Vous devez alors suivre le processus suivant pour sélectionner les postes de l'IGRF :
- Sélectionnez le poste de l'IGRF qui correspond exactement à celui de vos états financiers.
- Si vous ne le trouvez pas, sélectionnez celui qui convient le mieux.
- Si vous ne pouvez pas trouver de poste approprié, choisissez le poste générique.
Exemple
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 8760 | Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences |
| 8761 | Droits d'adhésion |
| 8762 | Taxes d'affaires |
| 8763 | Frais de franchise |
| 8764 | Frais à verser aux gouvernements |
Si votre état des résultats renferme normalement un compte destiné aux « frais professionnels », vous pourriez choisir le poste 8760 pour déclarer ce montant.
Déclaration d'un montant regroupant deux postes ou plus
Un même montant de vos états financiers peut regrouper deux postes ou plus de l'IGRF. Déterminez quel poste représente le montant le plus élevé et déclarez ce montant au poste de l'IGRF correspondant.
Exemple 1
Encaisse et dépôts à terme
Si l'encaisse représente le montant le plus élevé, servez-vous du poste 1001 – Encaisse, de l'IGRF.
Si les dépôts à terme représentent le montant le plus élevé, utilisez le poste 1181 – Dépôts à terme canadiens, de l'IGRF.
Exemple 2
Loyers, taxes et assurances
Vous pouvez déclarer ces montants au poste 8911 – Loyers de biens immobiliers, au poste 8762 – Taxes d'affaires, ou au poste 8690 – Assurances, selon l'élément qui représente le montant le plus élevé.
Comment remplir l'IGRF – Renseignements supplémentaires
L'IGRF – Renseignements supplémentaires est incluse avec l'IGRF dans tous les logiciels homologués par l'ARC. Remplissez-le lorsque vous utilisez l'IGRF pour établir le rapport des états financiers. Vous avez besoin de remplir toutes les sections de l'IGRF – Renseignements supplémentaires qui s'appliquent et le joindre à votre déclaration T2 avec vos autres annexes de l'IGRF. Consultez les exemples de l'annexe 141 remplie pour une société et pour une société de personnes.
Section 1 – Renseignements sur la principale personne qui s'est occupée des renseignements financiers
Répondez aux trois questions concernant la principale personne qui s'est occupée des renseignements financiers. Indiquez si cette personne peut être identifiée, si cette personne a un titre professionnel en comptabilité, et si cette personne est rattachée à la société ou à la société de personnes, en cochant la case oui ou non, pour chaque question.
Section 2 – Type de participation
Choisissez un ou plusieurs énoncés qui représente votre participation et celle de la personne mentionnée dans la section 1.
Section 3 – Réserves
Si vous avez choisi l'option 300 ou 301 dans la section 2 – Type de participation, répondez à la question 099 « Est-ce que la personne mentionnée dans la section 1 a émis une réserve? ».
Section 4 – Autres renseignements
Répondez aux questions 101 à 108.
Si vous répondez oui à la question 108 de l'annexe 141 du T5013, répondez aussi à la question 109.
Si vous répondez oui à la question 200, répondez aussi aux questions 210 à 236, s'il y a lieu.
Si vous avez répondu oui à la question 265, vous devez tenir un rapprochement des comptes distinct.
Section 5 – Renseignements sur la personne qui a préparé la déclaration T2
Si la personne qui a préparé la déclaration T2 a un titre professionnel en comptabilité, mais n'est pas la personne identifiée dans la section 1, choisissez toutes les options qui s'appliquent dans la section 5.
Notes afférentes aux états financiers
Si vous avez préparé des notes afférentes aux états financiers, joignez-les à l'IGRF.
- Si vous produisez une déclaration T2 par voie électronique, vous devez joindre les notes à votre transmission. Le logiciel que vous utilisez devrait vous permettre de joindre les notes au fichier que vous transmettez, sans avoir à saisir d'autres données. Vous n'avez pas à produire la version papier des états financiers et des notes aux états financiers si vous produisez votre déclaration T2 pour l'année par voie électronique.
- Si vous transmettez votre déclaration T5013 par voie électronique, conservez les notes pour nous les fournir sur demande. Si vous produisez votre déclaration T5013 en format papier, incluez vos notes.
Remarques
Les tableaux et les graphiques ne peuvent pas être inclus dans les notes lorsque vous produisez votre déclaration T2 par voie électronique. Ces renseignements doivent être convertis en texte clair.
Présentez dans l'IGRF des ventilations d'éléments, tels que les immobilisations ou les placements, qui se trouvent dans les notes.
Exemple
Votre bilan fait état d'une somme de 31 500 $ pour les éléments d'actif immobilisé et une ventilation est présentée dans les notes.
| les élements d'actif immobilisé | Coût | Amortissement cumulé | Montant net |
|---|---|---|---|
| Terrains | 10 000 $ | n/a | 10 000 $ |
| Bâtiments | 20 000 $ | 3 000 $ | 17 000 $ |
| Meubles et accessoires | 5 000 $ | 500 $ | 4 500 $ |
| Total | 35 000 $ | 3 500 $ | 31 500 $ |
Au moyen de l'IGRF, déclarez les renseignements qui figurent dans les notes de la façon suivante :
| Poste de l'IGRF |
Description du poste | Montant |
|---|---|---|
| 1600 | Terrains | 10 000 $ |
| 1680 | Bâtiments | 20 000 $ |
| 1681 | Amortissement cumulé des bâtiments | (3 000 $) |
| 1787 | Meubles et accessoires | 5 000 $ |
| 1788 | Amortissement cumulé des meubles et accessoires | (500 $) |
| 2008 | Total des immobilisations | 35 000 $ |
| 2009 | Total de l'amortissement cumulé des immobilisations | (3 500 $) |
Utilisation de l'IGRF-abrégé (T1178)
Introduction à l'IGRF-abrégé
L'IGRF-abrégé est destiné seulement aux sociétés. Si votre société n'utilise pas un logiciel de préparation des déclarations de revenus et que la valeur de vos éléments d'actifs et la valeur de vos revenus bruts sont chacune inférieures à un million de dollars, utilisez la version papier de l'IGRF appelée formulaire T1178, Index général des renseignements financiers – Abrégé. Ce formulaire vous permet de choisir parmi une centaine de postes couramment utilisés au bilan et dans l'état des résultats. Il contient aussi une section où sont répertoriés les postes que les sociétés agricoles peuvent utiliser dans leurs états des résultats.
Remplir l'IGRF-abrégé (T1178)
- Inscrivez à la page 1 du T1178 tous les renseignements de votre bilan se rapportant à l'actif, au passif, aux capitaux propres et aux bénéfices non répartis (déficit).
- Inscrivez à la page 3 du T1178 tous les renseignements de votre état des résultats se rapportant aux revenus, aux coûts des ventes et aux dépenses d'exploitation d'une entreprise non agricole.
- Inscrivez à la page 4 du T1178 tous les renseignements de votre état des résultats se rapportant aux revenus et aux dépenses d'une exploitation agricole.
Remarque
Si votre société exerce des activités agricoles et non agricoles, vous pouvez présenter des renseignements provenant de vos deux états des résultats.
- À la page 4 du T1178, remplissez les lignes concernant les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu.
- À la page 5 du T1178, remplissez l'IGRF – Renseignements supplémentaires. Lisez la rubrique intitulée Remplir l'IGRF – Renseignements supplémentaires.
Postes obligatoires
Les lignes de poste marquées d'un astérisque (*) sur le formulaire doivent toujours contenir des montants. Ces lignes nous permettent de vérifier si les renseignements ont été reçus et correctement enregistrés.
Déclaration d'un montant regroupant deux postes ou plus
Un même montant de vos états financiers peut regrouper deux postes ou plus. Vous devez déclarer ce montant sur la ligne du poste qui correspond au montant le plus élevé.
Exemple
Frais de location et taxes foncières
Si les frais de location sont plus élevés que les taxes foncières, inscrivez le montant à la ligne 8910 – Frais de location.
Si les taxes foncières sont plus élevées que les frais de location, inscrivez le montant à la ligne 9180 – Taxes foncières.
Remplir l'IGRF – Renseignements supplémentaires
L'IGRF – Renseignements supplémentaires est un bref questionnaire qui permet de déterminer la principale personne qui s'est occupée des renseignements financiers et l'importance de sa participation ou celle de la personne remplissant le formulaire. Il précise également si celle-ci a formulé des réserves et d'autres renseignements concernant les états financiers. Vous avez besoin de remplir toutes les sections de l'IGRF – Renseignements supplémentaires qui s'appliquent et le joindre à votre déclaration T2 avec vos autres annexes de l'IGRF.
Section 1 – Renseignements sur la principale personne qui s'est occupée des renseignements financiers
Répondez aux trois questions concernant la principale personne qui s'est occupée des renseignements financiers. Indiquez si cette personne peut être identifiée, si cette personne a un titre professionnel en comptabilité et si cette personne est rattachée à la société, en cochant la case oui ou la case non, pour chaque question.
Section 2 – Type de participation
Choisissez un ou plusieurs énoncés qui représente votre participation et celle de la personne mentionnée dans la section 1.
Section 3 – Réserves
Si vous avez choisi l'option 300 ou 301 dans la section 2 – Type de participation, répondez à la question 099 « Est-ce que la personne mentionnée dans la section 1 a émis une réserve? ».
Section 4 – Autres renseignements
Répondez aux questions 101 à 108.
Section 5 – Renseignements sur la personne qui a préparé la déclaration T2
Si la personne qui a préparé la déclaration T2 a un titre professionnel en comptabilité, mais n'est pas la personne identifiée dans la section 1, choisissez toutes les options qui s'appliquent dans la section 5.
Postes énumérés dans l'IGRF-abrégé
Consultez l'annexe A si vous voulez en savoir plus sur certains postes qui se trouvent dans le formulaire T1178.
Annexe A – Liste complète des postes de l'IGRF
Vous trouverez ci-dessous la liste complète des postes de l'IGRF. Certains postes renferment des précisions sur le type de renseignements qui peut y figurer. Certains postes sont conçus pour être utilisés par les sociétés seulement ou par les sociétés de personnes seulement. D'autres postes s'appliquent seulement à certaines industries ou à certains secteurs d'activités ou types d'entreprises.
Si vous êtes admissible et vous avez choisi d'utiliser l'IGRF-abrégé, prêtez une attention particulière aux descriptions commençant par « IGRF-abrégé : ». Si une ligne figurant sur le formulaire T1178 n'a pas de description « IGRF-abrégé : » dans la présente annexe, la définition d'IGRF habituelle s'applique.
Remarque
Le poste figurant au début de chaque bloc est mis en évidence au moyen de caractères gras. Il s'agit du terme ou de l'expression générique se rapportant aux postes qui font partie du bloc. Il se peut que vous ne trouviez pas un poste qui corresponde exactement au poste de vos états financiers. Dans ce cas, utilisez le poste générique.
Exemple
1001 Encaisse
Vous pouvez utiliser ce poste pour déclarer les traites bancaires, les billets de banque, les chèques, les pièces de monnaie, les devises, les mandats ou bons de poste, les chèques postdatés ainsi que les espèces.
9012 Frais relatifs aux routes
En plus des frais relatifs aux routes, vous pouvez utiliser ce poste pour déclarer les frais de déneigement.
Renseignements du bilan – Actif
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 1000 | Encaisse et dépôts IGRF abrégé : |
| 1001 | Encaisse traites bancaires, billets de banque, chèques, pièces de monnaie, devises, mandats, bons de poste et chèques postdatés |
| 1002 | Dépôts dans des banques et des institutions canadiennes – monnaie canadienne |
| 1003 | Dépôts dans des banques et des institutions canadiennes – devises étrangères |
| 1004 | Dépôts dans des banques étrangères – monnaie canadienne |
| 1005 | Dépôts dans des banques étrangères – devises étrangères |
| 1006 | Caisse de crédit – dépôt central coopératives de crédits seulement |
| 1007 | Autres éléments de l'actif similaires à l'encaisse lingots d'or et lingots d'argent |
| 1060 | Comptes clients IGRF abrégé : |
| 1061 | Provision pour créances douteuses IGRF abrégé : |
| 1062 | Comptes clients commerciaux |
| 1063 | Provision pour mauvaises créances – comptes clients commerciaux |
| 1064 | Comptes clients de personnes apparentées |
| 1065 | Provision pour mauvaises créances – personnes apparentées |
| 1066 | Impôts à recevoir TPS/TVH, remboursements d'impôt sur le revenu et crédits d'impôt à recevoir |
| 1067 | Intérêts à recevoir |
| 1068 | Retenues de garantie à recevoir |
| 1069 | Créances au titre de baux |
| 1070 | Provision pour éléments douteux contenus dans certaines créances au titre de baux |
| 1071 | Comptes à recevoir d'employés |
| 1072 | Provision pour mauvaises créances – employés |
| 1073 | Montants à recevoir de membres d'OSBL Les sociétés qui sont des organismes sans but lucratif utilisent ce poste pour déclarer les montants à recevoir de leurs membres. |
| 1120 | Stocks IGRF abrégé : |
| 1121 | Stock de marchandises à vendre produits finis |
| 1122 | Pièces et fournitures en stock |
| 1123 | Biens immobiliers figurant dans un inventaire pour les sociétés dont les activités principales touchent l'immobilier, le lotissement ou la construction et qui détiennent des biens immobiliers destinés à la vente |
| 1124 | Stocks d'agrégats |
| 1125 | Travaux en cours produits en cours |
| 1126 | Matières premières y compris les montants établis sous inventaires comme matières premières qui se trouvent normalement dans le secteur de la fabrication |
| 1127 | Titres figurant dans un inventaire pour les sociétés comme des maisons de courtage de valeurs mobilières, des établissements financiers ou des sociétés de placement qui détiennent des titres destinés à la vente |
| 1180 | Placements à court terme IGRF abrégé : |
| 1181 | Dépôts à terme canadiens billets de dépôt au porteur à court terme, dépôts de biens donnés en garantie et certificats de placement garanti |
| 1182 | Actions de sociétés canadiennes |
| 1183 | Obligations canadiennes coupons d'obligations, dépôts en obligations, obligations de sociétés, obligations de l'État et débentures qui auraient autrement été déclarés comme étant à court terme |
| 1184 | Bons du Trésor canadien |
| 1185 | Titres acquis avec entente de rachat y compris les montant établis comme titres acquis avec entente de rachat qui figurent dans des déclarations produites par des établissements financiers, des sociétés de placement et des courtiers |
| 1186 | Autres placements canadiens à court terme |
| 1187 | Placements étrangers à court terme tous les types de placements étrangers indiqués comme étant à court terme |
| 1240 | Prêts et effets à recevoir IGRF abrégé : |
| 1241 | Prêts remboursables sur demande montants tels que les prêts à vue, les prêts au jour le jour et les prêts remboursables sur demande |
| 1242 | Autres prêts à recevoir |
| 1243 | Effets à recevoir |
| 1244 | Hypothèques à recevoir |
| Postes 1300 à 1303 (sociétés seulement) | sommes exigibles d'actionnaires/d'administrateurs telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme |
| 1300Note de bas de page | Sommes exigibles d'actionnaires/d'administrateurs (sociétés seulement) IGRF abrégé : |
| 1301 | Sommes exigibles d'actionnaires (particuliers) |
| 1302 | Sommes exigibles d'actionnaires (sociétés) sommes exigibles de la société mère |
| 1303 | Sommes exigibles d'administrateurs |
| Postes 1310 à 1314 (sociétés de personnes seulement) | Avances/prêts/billets indiqués comme étant à court terme, entre les associés et la société de personnes |
| 1310Note de bas de page | Sommes exigibles d'associé(s)/commandité(s) |
| 1311 | Sommes exigibles des commanditaires |
| 1312 | Sommes exigibles d'associés qui sont des sociétés de personnes |
| 1313 | Sommes exigibles des commandités |
| 1314 | Sommes exigibles d'associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires |
| 1360 | Placements dans une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes placements ou titres de participation dans une (des) coentreprise(s), une (des) société(s) de personnes et un (des) consortium(s) financier(s) indiqués comme étant à court terme |
| 1380 | Sommes exigibles de coentreprises/sociétés de personnes sommes exigibles de coentreprises, de sociétés de personnes ou de consortiums financiers telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme |
| Postes 1400 à 1403 | « Personnes apparentées » peut faire référence à des sociétés affiliées, à des sociétés associées et à des filiales. Remarque |
| 1400Note de bas de page | Sommes exigibles de personnes apparentées/placements dans des personnes apparentées IGRF abrégé : Il faut déclarer les placements à court terme dans la société mère à la ligne 1400, et les sommes exigibles à court terme de la société mère à la ligne 1300. Incluez tous les montants qui auraient autrement été déclarés aux postes 1401 à 1403. |
| 1401 | Billets à demande de personnes apparentées sommes exigibles de personnes apparentées telles que des prêts à vue, des prêts au jour le jour ou des prêts remboursables sur demande |
| 1402 | Intérêts à recevoir de personnes apparentées |
| 1403 | Prêts/avances à recevoir de personnes apparentées |
| 1460 | Dettes des clients pour acceptation pour les institutions financières – toute somme déclarée à ce poste doit être égale à la somme déclarée au passif au poste 2940 – Acceptations de banque |
| 1480 | Autres éléments d'actif à court terme IGRF abrégé : |
| 1481 | Impôts sur le revenu futurs (reportés) (sociétés seulement) impôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à court terme |
| 1482 | Revenus de placements accumulés |
| 1483 | Impôts recouvrables/remboursables |
| 1484 | Dépenses payées d'avance |
| 1485 | Avances de forage pour les secteurs suivants : mines, carrières, pétrole et gaz |
| 1486 | Cautionnement/dépôts sur soumissions |
| 1599 | Total de l'actif à court terme |
Immobilisations
Postes 1600 à 2179 – Immobilisations – Dans tout l'IGRF, on parle d'amortissement pour les immobilisations, d'épuisement pour les ressources naturelles et d'amortissement pour les biens incorporels.
Postes 1600 à 2009 – Immobilisations – Poste 2008 – Total des immobilisations, représente la somme de toutes les immobilisations déclarées, et le poste 2009 – Total de l'amortissement cumulé des immobilisations, représente la somme des amortissements cumulés de toutes les immobilisations, lorsqu'une ventilation des immobilisations est donnée dans les postes 1600 à 1922.
Lorsqu'on présente cette ventilation, le montant définitif net des immobilisations ne doit pas figurer dans l'IGRF. Cependant, si un montant pour lequel aucune ventilation n'est fournie (par exemple « actif immobilisé (net) ») est indiqué, il peut être déclaré au poste 2008 – Total des immobilisations.
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 1600Note de bas de page | Terrains IGRF abrégé : |
| 1601 | Frais d'amélioration des terrains aménagement paysager |
| 1602 | Amortissement cumulé de l'amélioration des terrains |
| Postes 1620 à 1633 | Les biens épuisables sont des biens qui doivent être radiés dans les périodes futures car ils sont utilisés ou épuisés. En général, ces postes s'appliquent seulement à l'industrie de la fabrication ou des ressources naturelles. |
| 1620 | Biens épuisables IGRF abrégé : |
| 1621 | Amortissement cumulé des biens épuisables IGRF abrégé : |
| 1622 | Biens en ressources pétrolifères et en gaz naturel |
| 1623 | Amortissement cumulé des biens en ressources pétrolifères et en gaz naturel |
| 1624 | Biens miniers |
| 1625 | Amortissement cumulé des biens miniers |
| 1626 | Frais d'exploration et d'exploitation reportés |
| 1627 | Amortissement cumulé des frais d'exploration et d'exploitation reportés |
| 1628 | Carrières |
| 1629 | Amortissement cumulé des carrières |
| 1630 | Carrières de gravier |
| 1631 | Amortissement cumulé des carrières de gravier |
| 1632 | Concessions forestières |
| 1633 | Amortissement cumulé des concessions forestières |
| 1680 | Bâtiments IGRF abrégé : |
| 1681 | Amortissement cumulé des bâtiments IGRF abrégé : |
| Postes 1682 et 1683 | Pour l'industrie de la fabrication ou des ressources naturelles |
| 1682 | Installations de fabrication et de traitement |
| 1683 | Amortissement cumulé des installations de fabrication et de traitement |
| 1684 | Bâtiments en construction |
| 1740 | Machines, matériel, meubles et accessoires IGRF abrégé : |
| 1741 | Amortissement cumulé des machines, du matériel, des meubles et des accessoires IGRF abrégé : |
| 1742 | Véhicules automobiles |
| 1743 | Amortissement cumulé des véhicules automobiles |
| 1744 | Outils et matrices |
| 1745 | Amortissement cumulé des outils et des matrices |
| 1746 | Matériel de construction et d'excavation |
| 1747 | Amortissement cumulé du matériel de construction et d'excavation |
| Postes 1748 et 1749 | Pour l'industrie de l'exploitation forestière |
| 1748 | Matériel d'exploitation forestière |
| 1749 | Amortissement cumulé du matériel d'exploitation forestière |
| Postes 1750 et 1751 | Pour l'industrie de la pêche |
| 1750 | Filets et matériel de pêche équipement sonar |
| 1751 | Amortissement cumulé des filets et du matériel de pêche |
| Postes 1752 à 1757 | Pour l'industrie des ressources naturelles |
| 1752 | Matériel d'exploitation minière |
| 1753 | Amortissement cumulé du matériel d'exploitation minière |
| 1754 | Réseaux pétroliers et gaziers pipelines et réseaux de distribution |
| 1755 | Amortissement cumulé des réseaux pétroliers et gaziers |
| 1756 | Matériel de production pour les industries de ressources naturelles |
| 1757 | Amortissement cumulé du matériel de production pour les industries de ressources naturelles |
| 1758 | Matériel de production autre que pour les industries de ressources naturelles |
| 1759 | Amortissement cumulé du matériel de production autre que pour les industries de ressources naturelles |
| Postes 1760 et 1761 | Pour l'industrie des ressources naturelles |
| 1760 | Matériel d'exploration |
| 1761 | Amortissement cumulé du matériel d'exploration |
| 1762 | Matériel d'expédition |
| 1763 | Amortissement cumulé du matériel d'expédition |
| 1764 | Navires et bateaux |
| 1765 | Amortissement cumulé des navires et des bateaux |
| 1766 | Aéronefs |
| 1767 | Amortissement cumulé des aéronefs |
| 1768 | Panneaux indicateurs |
| 1769 | Amortissement cumulé des panneaux indicateurs |
| 1770 | Petits outils |
| 1771 | Amortissement cumulé des petits outils |
| 1772 | Matériel de radio et de communication |
| 1773 | Amortissement cumulé du matériel de radio et de communication |
| 1774 | Matériel informatique/logiciels |
| 1775 | Amortissement cumulé du matériel informatique/logiciels |
| Postes 1776 et 1777 | Pour l'industrie de l'art, du divertissement et du loisir |
| 1776 | Instruments de musique |
| 1777 | Amortissement cumulé des instruments de musique |
| Postes 1778 à 1781 | Pour l'industrie culturelle et de l'information |
| 1778 | Satellites |
| 1779 | Amortissement cumulé des satellites |
| 1780 | Stations terrestres |
| 1781 | Amortissement cumulé des stations terrestres |
| 1782 | Machines et matériel en cours de fabrication |
| 1783 | Matériel de transport |
| 1784 | Amortissement cumulé du matériel de transport |
| 1785 | Autres machines et matériel |
| 1786 | Amortissement cumulé des autres machines et autre matériel |
| *1787 | Meubles et accessoires |
| 1788 | Amortissement cumulé des meubles et accessoires IGRF abrégé : |
| 1900 | Autres immobilisations IGRF abrégé : |
| 1901 | Amortissement cumulé des autres immobilisations IGRF abrégé : Remarque |
| Postes 1902 et 1903 | Pour l'industrie de l'exploitation forestière |
| 1902 | Chemins d'exploitation forestière |
| 1903 | Amortissement cumulé des chemins d'exploitation forestière |
| 1904 | Aires asphaltées et parcs de stationnement |
| 1905 | Amortissement des aires asphaltées et des parcs de stationnement |
| 1906 | Quais quais, passerelles flottantes et marinas |
| 1907 | Amortissement cumulé des quais |
| 1908 | Clôtures |
| 1909 | Amortissement cumulé des clôtures |
| 1910 | Contrats de location – acquisition (bâtiments) |
| 1911 | Amortissement cumulé des contrats de location – acquisition (bâtiments) |
| 1912 | Contrats de location – acquisition (matériel) |
| 1913 | Amortissement cumulé des contrats de location – acquisition (matériel) |
| 1914 | Contrats de location – acquisition (véhicules) |
| 1915 | Amortissement cumulé des contrats de location – acquisition (véhicules) |
| 1916 | Contrats de location – acquisition (autres) panneaux |
| 1917 | Amortissement cumulé des contrats de location – acquisition (autres) |
| 1918 | Améliorations locatives |
| 1919 | Amortissement cumulé des améliorations locatives |
| 1920 | Autres immobilisations en construction |
| 1921 | Aires de camping |
| 1922 | Amortissement cumulé des aires de camping |
| 2008 | Total des immobilisations |
| 2009 | Total de l'amortissement cumulé des immobilisations |
| Postes 2010 à 2179 | Éléments d'actif incorporels |
| 2010Note de bas de page | Actif incorporel IGRF abrégé : |
| 2011 | Amortissement cumulé de l'actif incorporel IGRF abrégé : |
| 2012 | Achalandage |
| 2013 | Amortissement cumulé de l'achalandage pour les années d'imposition avant 2002 |
| 2014 | Contingents |
| 2015 | Amortissement cumulé des contingents |
| 2016 | Permis |
| 2017 | Amortissement cumulé des permis |
| 2018 | Frais de constitution en société (sociétés seulement) |
| 2019 | Amortissement cumulé des frais de constitution en société (sociétés seulement) |
| 2020 | Marques de commerce et brevets |
| 2021 | Amortissement cumulé des marques de commerce et des brevets |
| 2022 | Listes de clients |
| 2023 | Amortissement cumulé des listes de clients |
| 2024 | Droits |
| 2025 | Amortissement cumulé des droits |
| 2026 | Recherche et développement |
| 2027 | Amortissement cumulé de la recherche et du développement |
| Postes 2070 à 2077 | Pour l'industrie des ressources naturelles |
| 2070 | Droits relatifs à des ressources |
| 2071 | Amortissement cumulé des droits relatifs à des ressources |
| 2072 | Droits de coupe |
| 2073 | Amortissement cumulé des droits de coupe |
| 2074 | Droits miniers |
| 2075 | Amortissement cumulé des droits miniers |
| 2076 | Droits pétroliers et gaziers |
| 2077 | Amortissement cumulé des droits pétroliers et gaziers |
| 2178 | Total de l'actif incorporel |
| 2179 | Total de l'amortissement cumulé de l'actif incorporel |
| Code de l'IGRF | Nom de l'IGRF |
|---|---|
| Postes 2180 à 2183 - (sociétés seulement) | Sommes exigibles d’actionnaires/d’administrateurs telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à long terme |
| 2180Note de bas de page | Sommes exigibles d'actionnaires/d'administrateurs IGRF abrégé: |
| 2181 | Sommes exigibles d'actionnaires (particuliers) |
| 2182 | Sommes exigibles d'actionnaires (sociétés) sommes exigibles de la société mère |
| 2183 | Sommes exigibles d'administrateurs |
| 2190 | Sommes exigibles de membres avances, prêts ou billets à des membres de coopératives ou coopératives de crédit. Pour les coopératives et coopératives de crédits. |
| 2200 | Placements dans une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes placements ou titres de participation dans une (des) coentreprise(s), une (des) société(s) de personnes et un (des) consortium(s) financier(s) indiqués comme étant à long terme. |
| Postes 2210 à 2214 - (sociétés de personnes seulement) | Avances/prêts/billets indiqués comme étant à long terme, entre les associés et les sociétés de personnes |
| 2210Note de bas de page | Sommes exigibles d'associé(s)/commandité(s) |
| 2211 | Sommes exigibles des commanditaires |
| 2212 | Sommes exigibles d'associés qui sont des sociétés de personnes |
| 2213 | Sommes exigibles des commandités |
| 2214 | Sommes exigibles d'associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires |
| 2220 | Sommes exigibles de coentreprises/sociétés de personnes sommes exigibles de coentreprises, de sociétés de personnes ou de consortiums financiers telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à long terme |
| Postes 2240 à 2250 | « Personnes apparentées » peut faire référence à des sociétés affiliées, à des sociétés associées et à des filiales. Remarque |
| 2240 | Sommes exigibles de personnes apparentées/placements dans des personnes apparentées IGRF abrégé: Remarque |
| 2241 | Sommes exigibles de/placements dans des personnes apparentées canadiennes |
| 2242 | Actions de sociétés apparentées canadiennes |
| 2243 | Prêts/avances à des sociétés apparentées canadiennes |
| 2244 | Placements dans des sociétés apparentées canadiennes à la valeur d'acquisition |
| 2245 | Placements dans des sociétés apparentées canadiennes à la valeur de consolidation |
| 2246 | Sommes exigibles de/placements dans des parties apparentées étrangères |
| 2247 | Actions de sociétés apparentées étrangères |
| 2248 | Prêts/avances à des sociétés apparentées étrangères |
| 2249 | Placements dans des sociétés apparentées étrangères à la valeur d'acquisition |
| 2250 | Placements dans des sociétés apparentées étrangères à la valeur de consolidation |
| 2280 | Placements dans des locations en partenariat placements dans des copropriétés |
| 2300 | Placements à long terme IGRF abrégé: |
| 2301 | Actions de sociétés étrangères |
| 2302 | Autres types de placements à l'étranger placements dans des coentreprises, des sociétés de personnes, des obligations et des débentures étrangères |
| 2303 | Actions de sociétés canadiennes |
| 2304 | Titres de créance du gouvernement du Canada obligations et débentures du gouvernement du Canada |
| 2305 | Titres de créance de gouvernements provinciaux et d'administrations municipales du Canada |
| 2306 | Obligations et débentures de sociétés canadiennes coupons et dépôts de titres |
| Postes 2307 à 2310 | Pour l'industrie des finances, des assurances ou de la gestion des entreprises |
| 2307 | Titres de créance |
| 2308 | Titres de participation |
| 2309 | Titres acquis à la suite d'une entente de rachat |
| 2310 | Actions de la caisse de crédit centrale |
| 2311 | Autres placements canadiens à long terme |
| Postes 2360 à 2364 | Pour les entreprises fournissant des prêts à long terme telles que les entreprises dans l'industrie des finances ou des assurances |
| 2360 | Prêts à long terme IGRF abrégé: |
| 2361 | Prêts hypothécaires |
| 2362 | Prêts personnels et prêts sur carte de crédit |
| 2363 | Prêts du gouvernement et prêts commerciaux |
| 2364 | Marges de crédit |
| 2420 | Autres éléments d'actif à long terme IGRF abrégé: |
| 2421 | Impôts sur le revenu futurs (reportés) (sociétés seulement) impôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à long terme |
| 2422 | Frais de régime de pension reportés |
| 2423 | Pertes de change non matérialisées reportées |
| 2424 | Autres éléments/frais reportés rabais sur dettes, frais liés aux dettes, frais de développement reportés, frais financiers reportés, frais de constitution reportés, avantages incitatifs relatifs à des baux ou consentis à des locataires et coût des contrats incomplets |
| 2425 | Amortissement cumulé des frais reportés |
| 2426 | Fonds de réserve |
| 2427 | Valeur de rachat de l'assurance-vie |
| 2589 | Total de l'actif à long terme |
| 2590 | Actif détenu en fiducie fonds en fiducie, éléments d'actif en fiducie et fonds mis en mains tierces – les sociétés comme les agences immobilières, les agences de recouvrement, les agences de voyages, les grossistes en voyages, les salons funéraires et les compagnies d'assurance doivent utiliser ce poste – si un montant est déclaré à ce poste, un montant correspondant doit être déclaré au poste 3470 – Sommes détenues en fiducie, dans la section du passif. |
| 2599 | Total de l'actif Ce poste représente le total de l'actif à court terme, des immobilisations, de l'actif à long terme et de l'actif détenu en fiducie, et il doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes). |
Passif
| Code de l'IGRF | Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 2600 | Découvert bancaire dettes bancaires |
| 2620 | Montants et charges à payer IGRF abrégé : |
| 2621 | Effets commerciaux à payer |
| 2622 | Effets commerciaux à payer à des personnes apparentées |
| 2623 | Retenues de garantie à payer |
| 2624 | Salaires à payer |
| 2625 | Frais de gestion à payer |
| 2626 | Gratifications à payer |
| 2627 | Retenues salariales à payer retenues sur la paie au titre des avantages sociaux des employés comme l'assurance-emploi, le Régime québécois d'assurance parentale, le Régime de pensions du Canada, le régime d'assurance collective et les régimes de pension |
| 2628 | Retenues d'impôts et de taxes à payer |
| 2629 | Intérêts à payer intérêts courus à payer |
| 2630 | Montants à payer aux membres d'OSBL Les sociétés qui sont des organismes sans but lucratif utilisent ce poste pour déclarer les montants à payer aux membres |
| 2680 | Taxes et impôts à payer impôt sur le capital, impôt étranger, TPS/TVH, impôt sur le revenu pour l'exercice courant, impôt sur les opérations forestières, taxes de vente, crédits d'impôt à payer |
| 2700 | Dettes à court terme IGRF abrégé : |
| 2701 | Emprunts auprès de banques canadiennes |
| Postes 2702 à 2704 | Pour l'industrie des finances, des assurances ou de la gestion des entreprises |
| 2702 | Éléments de passif pour les titres vendus à découvert |
| 2703 | Éléments de passif pour les titres vendus à la suite d'une entente de rachat |
| 2704 | Titres sur l'or et sur l'argent |
| 2705 | Chèques et autres effets en circulation |
| 2706 | Billets garantis |
| 2707 | Prêts sur carte de crédit Incluez les achats sur votre carte de crédit effectués afin de produire un revenu d'entreprise. |
| 2770 | Revenus reportés gain en capital ou profit comptable reporté, produits comptabilisés d'avance, intérêts à courir, frais de service comptabilisés d'avance et gains de change non matérialisés indiqués comme étant à court terme |
| Postes 2780 à 2783 - (sociétés seulement) | Prêts, avances et billets consentis par des actionnaires/administrateurs indiqués comme étant à court terme |
| 2780Note de bas de page | Sommes dues à un (des) actionnaire(s)/administrateur(s) IGRF abrégé : |
| 2781 | Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (particuliers) |
| 2782 | Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (sociétés) sommes dues à la société mère |
| 2783 | Sommes dues à un (des) administrateur(s) |
| Postes 2790 à 2794 - (sociétés de personnes seulement) | Prêts/avances/billets indiqués comme étant à court terme, entre la société de personnes et les associés |
| 2790Note de bas de page | Sommes payables aux associé(s)/commandité(s) |
| 2791 | Sommes payables aux commanditaires |
| 2792 | Sommes payables aux associés qui sont des sociétés de personnes |
| 2793 | Sommes payables aux commandités |
| 2794 | Sommes payables aux associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires |
| 2840 | Sommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes sommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes et à un (des) consortium(s) financier(s) telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme |
| Postes 2860 à 2863 | « Personnes apparentées » peut faire référence à des sociétés affiliées, à des sociétés associées et à des filiales. |
| 2860Note de bas de page | Sommes dues à des personnes apparentées IGRF abrégé : |
| 2861 | Billets à demande dus à des personnes apparentées |
| 2862 | Intérêts à payer à des personnes apparentées |
| 2863 | Avances à payer à des personnes apparentées |
| *2920 | Portion à court terme du passif à long terme |
| 2940 | Acceptations de banque pour les institutions financières – toute somme déclarée à ce poste doit être égale à la somme déclarée à l'actif, au poste 1460 – Dettes des clients pour acceptation. Pour l'industrie des investissements, des finances, des assurances, de l'immobilier ou de la gestion des entreprises. |
| 2960 | Autres éléments du passif à court terme IGRF abrégé : |
| 2961 | Sommes reçues en dépôt soumissions, dépôts prévus aux contrats, loyers en dépôt, offres et dépôts de garantie |
| 2962 | Dividendes à payer |
| 2963 | Impôts sur le revenu futurs (reportés) (sociétés seulement) impôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à court terme |
| 2964 | Réserve pour garanties et indemnités |
| 2965 | Provisions et réserves générales éléments de passif éventuel, provision pour pertes sur prêts et réserves pour pensions indiqués comme étant à court terme |
| 2966 | Parts des membres de l'équipage montants établis comme parts des membres de l'équipage dans l'industrie de la pêche |
| 3139 | Total du passif à court terme |
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 3140 | Dettes à long terme IGRF abrégé : |
| 3141 | Hypothèques |
| 3142 | Emprunts d'une société de crédit agricole |
| 3143 | Emprunts d'une banque à charte |
| 3144 | Emprunts d'une caisse populaire/d'une coopérative de crédit |
| 3145 | Emprunts du gouvernement provincial ou territorial |
| 3146 | Emprunts d'un fournisseur |
| 3147 | Prêts personnels |
| 3148 | Emprunts d'une fédération, d'une centrale ou d'une ligue pour l'industrie des finances et des assurances |
| 3149 | Marges de crédit |
| Postes 3150 et 3151 | Pour l'industrie des investissements, des finances, des assurances, de l'immobilier ou de la gestion des entreprises |
| 3150 | Éléments de passif pour les titres vendus à découvert |
| 3151 | Éléments de passif pour les titres vendus à la suite d'une entente de rachat |
| 3152 | Billets garantis |
| 3200 | Cautionnement des institutions financières pour les institutions financières, représente les dépôts faits par les clients. Pour l'industrie des investissements, des finances, des assurances, de l'immobilier ou de la gestion des entreprises. |
| 3210 | Obligations et débentures |
| 3220 | Revenus reportés gains en capital ou profits comptables reportés, produits comptabilisés d'avance, intérêts à courir, frais de service comptabilisés d'avance et gains de change non matérialisés indiqués comme étant à long terme |
| 3240 | Impôts sur le revenu futurs (reportés) (sociétés seulement) impôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à long terme |
| Postes 3260 à 3263 - (sociétés seulement) | Prêts, avances et billets consentis par des actionnaires/administrateurs indiqués comme étant à long terme |
| 3260Note de bas de page | Sommes dues à un (des) actionnaire(s)/administrateur(s) IGRF abrégé : |
| 3261 | Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (particuliers) |
| 3262 | Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (sociétés) sommes dues à la société mère |
| 3263 | Sommes dues à un (des) administrateur(s) |
| 3270 | Sommes dues à des membres avances, prêts ou billets consentis par des membres de coopératives ou de coopératives de crédit |
| 3280 | Sommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes sommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes et à un (des) consortium(s) financier(s) telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à long terme |
| Postes 3291 à 3295 - (sociétés de personnes seulement) | Prêts/avances/billets indiqués comme étant à long terme, entre la société de personnes et les associés |
| 3291Note de bas de page | Sommes payables aux associé(s)/commandité(s) |
| 3292 | Sommes payables aux commanditaires |
| 3293 | Sommes payables aux associés qui sont des sociétés de personnes |
| 3294 | Sommes payables aux commandités |
| 3295 | Sommes payables aux associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires |
| Postes 3300 à 3302 | « Personnes apparentées » peut faire référence à des sociétés affiliées, à des sociétés associées et à des filiales. |
| 3300Note de bas de page | Sommes dues à des personnes apparentées IGRF abrégé : |
| 3301 | Sommes dues à des personnes apparentées canadiennes |
| 3302 | Sommes dues à des personnes apparentées étrangères |
| 3320 | Autres éléments de passif à long terme IGRF abrégé : |
| 3321 | Obligations, engagements et location-acquisition à long terme |
| 3322 | Réserves pour garanties et indemnités |
| 3323 | Provision pour la restauration des sites d'exploitation frais de démontage et d'abandon, frais de déblaiement futurs et frais de restauration des sites. Pour l'industrie des ressources naturelles. |
| 3324 | Contribution à une fiducie pour l'environnement admissible fonds en fiducie pour l'environnement, régénération minière et régénération des sites d'élimination des déchets. Pour l'industrie des ressources naturelles. |
| 3325 | Provisions et réserves générales éléments de passif éventuel, provision pour pertes sur prêts et réserves pour pensions indiquées comme étant à long terme |
| 3326 | Redressement pour les actions privilégiées (sociétés seulement) Ce poste s'applique aux actions privilégiées qui ont été inscrites à titre d'élément de passif et qui sont déclarées comme élément de passif à long terme. |
| 3327 | Répartition aux membres (sociétés seulement) attribution à des membres de coopératives et de coopératives de crédit |
| 3328 | Revenus différés de contrats incomplets Les entrepreneurs qui utilisent la méthode d'achèvement des travaux utilisent ce poste pour déclarer leurs revenus différés de contrats incomplets. |
| 3450 | Total du passif à long terme |
| 3460 | Dettes de second rang |
| 3470 | Sommes détenues en fiducie fonds en fiducie, éléments de passif en fiducie et fonds mis entre les mains de tiers – les sociétés comme les agences immobilières, les agences de recouvrement, les agences de voyages, les grossistes en voyages, les salons funéraires et les compagnies d'assurance doivent utiliser ce poste – si un montant est déclaré à ce poste, un montant correspondant doit être déclaré au poste 2590 – Actif détenu en fiducie, dans la section de l'actif |
| 3499 | Total du passif Ce poste représente le total de tous les éléments de passif à court et à long terme et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes). |
Capitaux propres (sociétés seulement)
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 3500 | Actions ordinaires IGRF abrégé : |
| 3520 | Actions privilégiées IGRF abrégé : |
| 3540 | Surplus d'apport et autres surplus IGRF abrégé : |
| 3541 | Surplus d'apport dons en capital, subventions d'investissement et surplus d'apport |
| 3542 | Surplus d'expertise excédent de la valeur d'estimation sur le coût, plus-value de réévaluation et plus-value constatée par expertise |
| 3543 | Réserve générale réserves générales, réserves de stocks, réserves au titre d'hypothèques et réserves de sécurité |
| 3570 | Compte du siège social compte de l'établissement principal et placements du siège social |
| 3580 | Cumul des autres éléments du résultat étendu Pour des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent aussi bien les normes comptables d'avant la conversion (partie V du manuel de comptabilité de l'ICCA) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) (partie I du manuel de comptabilité de l'ICCA) lorsqu'elles préparent leurs états financiers. Ce poste est constitué du solde cumulé de toutes les composantes des autres éléments du résultat étendu, soit les produits, charges, gains et pertes qui sont comptabilisés dans le résultat étendu, mais exclus du résultat net. |
| 3600 | Bénéfices non répartis/déficit |
| 3620 | Total des capitaux propres Ce poste représente le total de tous les capitaux propres et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes). |
| 3640 | Total du passif et des capitaux propres |
Capital des partenaires (sociétés de personnes seulement)
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 3540 | Surplus d'apport et autres surplus |
| 3541 | Surplus d'apport dons en capital, subventions d'investissement et surplus d'apport |
| 3542 | Surplus d'expertise excédent de la valeur d'estimation sur le coût, plus-value de réévaluation et plus-value constatée par expertise |
| 3543 | Réserve générale réserves générales, réserves de stocks, réserves au titre d'hypothèques et réserves de sécurité |
| 3570 | Compte du siège social compte de l'établissement principal et placements du siège social |
| 3580 | Cumul des autres éléments du résultat étendu Pour des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent aussi bien les normes comptables d'avant la conversion (partie V du manuel de comptabilité de l'ICCA) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) (partie I du manuel de comptabilité de l'ICCA) lorsqu'elles préparent leurs états financiers. Ce poste est constitué du solde cumulé de toutes les composantes des autres éléments du résultat étendu, soit les produits, charges, gains et pertes qui sont comptabilisés dans le résultat étendu, mais exclus du résultat net. |
| 3545 | Revenu net / perte nette Tout montant indiqué à ce poste doit être égal au montant déclaré au poste 9999 – Revenu net/perte nette après éléments extraordinaires. Par contre, s'il y a un montant au poste 9998, le poste 3545 doit être égal au poste 9999 plus ou moins le poste 9998. |
| 3546 | Redressements sur exercices antérieurs |
| 3547 | Redressements relatifs aux devises |
| 3548 | Éléments inhabituels de revenu |
| 3550 | Revenu total net/perte totale nette |
| 3551 | Bilan d'ouverture de capital de commandités |
| 3552 | Revenu net ou perte nette de commandités |
| 3553 | Retraits de commandités |
| 3554 | Cotisation de commandités durant l'exercice |
| 3560 | Bilan de fermeture du capital des commandités |
| 3561 | Bilan d'ouverture du capital des commanditaires |
| 3562 | Revenu net ou perte nette des commanditaires |
| 3563 | Retraits de commanditaires |
| 3564 | Cotisation de commanditaires durant l'exercice |
| 3571 | Bilan de fermeture du capital des commanditaires |
| 3575 | Total du capital des capitaux propresassociés Ce poste représente le total de tous les capitaux de partenaires et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes). |
| 3585 | Total du passif et du capital des associés |
Renseignements de l'état des bénéfices non répartis (sociétés seulement)
Bénéfices non répartis/déficit
| Code de l'IGRF | Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 3660 | Bénéfices non répartis/déficit – début de l'exercice |
| 3680 | Revenu net/perte nette Tout montant indiqué à ce poste doit être égal au montant déclaré au poste 9999 – Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires. Par contre, sauf s'il y a un montant au poste 9998, le poste 3680 doit être égal au poste 9999 plus ou moins le poste 9998. |
| 3700 | Dividendes déclarés IGRF abrégé: |
| 3701 | Dividendes en espèces |
| 3702 | Ristournes |
| 3720 | Redressements sur exercices antérieurs |
| 3740 | Autres éléments touchant les bénéfices non répartis IGRF abrégé: |
| 3741 | Rachat d'actions |
| 3742 | Réserves spéciales (sociétés et coopératives seulement) |
| 3743 | Redressements relatifs aux devises |
| 3744 | Éléments inhabituels de revenu |
| 3745 | Transferts interfonds Les sociétés qui sont des organismes sans but lucratif utilisent ce poste pour déclarer les montants transférés des bénéfices non répartis à l'état des résultats, ou l'inverse. |
| 3849 | Bénéfices non répartis/déficit – fin de l'exercice Ce poste représente la somme de tous les montants de bénéfices non répartis et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes). Si un montant figure à ce poste, le même montant doit être indiqué au poste 3600 – Bénéfices non répartis/déficit. |
Renseignements de l'état des résultats
- 0001 – Nom commercial
- Remplissez cette section si le nom commercial de votre société ou société de personnes diffère de sa raison sociale (par exemple,111111 Ontario Ltée, qui exerce ses activités sous le nom Les muffins de Maggy).
- 0002 – Description de l'activité
- Vous devez décrire l'activité exercée lorsque vous présentez des états financiers multiples et que l'activité diffère de celle de l'entreprise principale. Pour en savoir plus sur la présentation d'états financiers multiples, lisez l'annexe B de ce guide.
- 0003 – Numéro de séquence
- Lorsque vous produisez des états financiers multiples, vous avez besoin d'un numéro de séquence pour chaque état financier – l'état des résultats se rapportant à l'activité principale doit porter le numéro de séquence 01 et les états des résultats se rapportant aux activités secondaires doivent porter des numéros consécutifs à partir de 02.
Autres éléments du résultat étendu
Postes 7000 à 7020
Pour des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent les Normes internationales d'information financière (IFRS). Les autres éléments du résultat étendu sont constitués des produits, charges, gains et pertes qui sont comptabilisés dans le résultat étendu, mais non inclus dans le résultat net. La ligne 9998 – Total-autres revenus étendus est le total des postes suivants :
| Code de l'IGRF | Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 7000 | Écarts de réévaluation variations au poste de l'excédent de réévaluation en raison de la réévaluation d'immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles |
| 7002 | Gains/pertes au titre de prestations définies écarts actuariels sur l'obligation au titre de prestations définies comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont survenus |
| 7004 | Gains/pertes résultant de la conversion des états financiers d'un établissement à l'étranger gains et pertes résultant de la conversion des états financiers d'un établissement à l'étranger |
| 7006 | Gains/pertes se rapportant aux instruments de capitaux propres variations ultérieures de la juste valeur marchande d'un placement dans un instrument de capitaux propres qui n'est pas détenu à des fins de transaction |
| 7008 | Partie réelle des gains/pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie partie réelle des gains et des pertes sur les instruments de couverture de flux de trésorerie |
| 7010 | Impôt sur le revenu concernant les autres éléments du résultat étendu (sociétés seulement) impôt concernant chaque autre élément du résultat étendu s'il est rapporté avant impôt |
| 7020 | Autres éléments divers du résultat étendu gains et pertes concernant d'autres éléments du résultat étendu non compris aux lignes 7000 à 7008 |
Revenus
| Code de l'IGRF | Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 8000 | Ventes commerciales de biens et services Pour des sociétés ou des sociétés de personnes qui ne font pas partie du secteur primaire (postes 8040 à 8053) ou de l'industrie de la pêche (postes 8160 à 8166), mais qui tirent principalement leurs revenus de la vente d'un produit ou d'un service. Les montants relatifs à ce poste peuvent être indiqués déduction faite des escomptes sur ventes, des remises, des ristournes, des retours et des rabais. |
| 8020 | Ventes de biens et de services à des personnes apparentées Lisez l'explication du poste 8000 ci-dessus. |
| 8030 | Ventes entre divisions |
| Postes 8040 à 8053 | Pour l'industrie des ressources naturelles |
| 8040 | Ventes de ressources naturelles |
| 8041 | Ventes de pétrole et de gaz naturel |
| 8042 | Ventes de pétrole et de gaz naturel à des personnes apparentées |
| 8043 | Commercialisation du gaz |
| 8044 | Revenus de traitement |
| 8045 | Revenus de transport par pipeline |
| 8046 | Ventes reliées à l'exploration séismique |
| 8047 | Revenus provenant de l'exploitation minière |
| 8048 | Revenus provenant du charbon |
| 8049 | Revenus provenant des sables bitumineux |
| 8050 | Revenus provenant des redevances |
| 8051 | Revenus/pertes d'une société de personnes/coentreprise – pétrole et gaz |
| 8052 | Revenus/pertes d'une société de personnes/coentreprise – mines |
| 8053 | Autres revenus de production revenus tirés du soufre et de droits d'exploitation de puits |
| 8089 | Total des ventes de biens et services |
| 8090 | Revenus de placements IGRF abrégé : |
| 8091 | Intérêts de sources étrangères Ce poste peut indiquer les montants avant retenues d'impôt; les retenues d'impôt seraient alors déclarées au poste 9283 – Retenues d'impôts. |
| 8092 | Intérêts d'obligations et de débentures canadiennes |
| 8093 | Intérêts de prêts hypothécaires canadiens |
| 8094 | Intérêts d'autres sources canadiennes revenus de financement, intérêts sur certificats de placement garantis, intérêts sur les taxes et impôts payés en trop et intérêts sur prêts |
| 8095 | Revenus de dividendes IGRF abrégé : |
| 8096 | Dividendes de sources canadiennes |
| 8097 | Dividendes de sources étrangères Ce poste peut indiquer les montants avant retenues d'impôt; les retenues d'impôt seraient alors déclarées au poste 9283 – Retenues d'impôts. |
| Postes 8100 à 8103 | Pour l'industrie des finances et des assurances |
| 8100 | Revenus d'intérêts (institutions financières) |
| 8101 | Intérêts de prêts |
| 8102 | Intérêts de valeurs mobilières |
| 8103 | Intérêts de dépôts en banque |
| 8120 | Revenus de commissions ExempleDescriptionMontantVentes de billets de loterie 40 000 $ Coût des billets de loterie 25 000 $ Commission 15 000 $ Il faut faire état de ces opérations de la façon suivante : 15 000 $ IGRF abrégé : |
| 8121 | Revenus de commissions sur des transactions immobilières |
| 8140 | Revenus de location IGRF abrégé : |
| 8141 | Revenus de location immobilière montants reçus à titre de revenus pour la location d'appartements, de terrains, d'immeubles commerciaux, de locaux de bureaux, de résidences et de centres commerciaux. Ce poste pourrait également être utilisé pour le revenu tiré de placements dans des copropriétés. |
| 8142 | Revenus de location de films |
| 8150 | Contrats de location de véhicules Location à long terme et à court terme de véhicules. Pour l'industrie de la location d’équipement automobile et le secteur de la location. |
| Postes 8160 à 8166 | Pour l'industrie de la pêche |
| 8160 | Revenus provenant de la pêche IGRF abrégé : |
| 8161 | Ventes de poisson |
| 8162 | Autres produits marins sommes tirées de la vente de nageoires, d'œufs de hareng, d'écailles de hareng, de mousse d'Irlande, de varech, de viande de phoque et d'algues |
| 8163 | Subventions, crédits et dégrèvements de pêche |
| 8164 | Subsides de pêche |
| 8165 | Indemnité pour perte d'un revenu ou d'un bien de pêche sommes obtenues dans le cadre de La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique (LSPA) ou produits d'une assurance. |
| 8166 | Revenu de pêcheur à la part |
| Postes 8210 à 8212 | Profits/pertes sur la disposition d'éléments d'actif – Ces postes représentent l'excédent net du produit sur la valeur comptable au moment de la disposition ou de la vente d’un bien. Remarque |
| 8210Note de bas de page | Profits/pertes sur la disposition d'éléments d'actif IGRF abrégé : |
| 8211 | Profits/pertes sur la vente de placements profits/pertes sur la vente de placements ou titres négociables |
| 8212 | Profits/pertes sur la disposition d'avoirs miniers |
| Postes 8220 à 8224 | Pour les organismes sans but lucratif |
| 8220 | Montants reçus d'OSBL |
| 8221 | Frais d'adhésion |
| 8222 | Cotisations |
| 8223 | Dons |
| 8224 | Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme IGRF abrégé : |
| Postes 8230 à 8250 | Autres revenus – Ce bloc de postes s'applique aux sources de revenus secondaires. Bien que les postes de ce bloc constituent souvent des sources de revenus principales, il faut tout de même utiliser le poste 8000 – Ventes commerciales de biens et services, pour déclarer les revenus de la source principale.ExempleUne société ou société de personnes qui tire sa principale source de revenus d'honoraires de consultation sélectionnerait le poste 8000 – Ventes commerciales de biens et services, pour déclarer ce revenu. Cependant, si la société ou société de personnes tire sa principale source de revenus du dessin d’architecture, mais qu'elle tire un revenu secondaire de la consultation, le revenu des activités d'architecture figurerait au poste 8000 et le revenu découlant des activités de consultation, au poste 8241 – Honoraires de consultation. |
| 8230Note de bas de page | Autres revenus IGRF abrégé : |
| 8231 | Gains/pertes sur devises étrangères amortissement de gains ou de pertes sur change reportés et gains et pertes matérialisés sur devises étrangères |
| 8232 | Revenus/pertes de filiales/de sociétés affiliées Pour des sociétés ou des sociétés de personnes qui déclarent des placements dans des sociétés affiliées à la valeur de consolidation. |
| 8233 | Revenus/pertes d'autres divisions |
| 8234 | Revenus/pertes de coentreprises Pour des sociétés ou des sociétés de personnes qui déclarent des placements dans des coentreprises à la valeur de consolidation. |
| 8235 | Revenus/pertes de sociétés de personnes RemarqueLes pertes sur devises étrangères ou pertes de sociétés affiliées, d'autres divisions, de coentreprises ou de sociétés de personnes qui sont indiquées comme dépenses doivent figurer comme des montants négatifs aux postes dont il est question ci-dessus (postes 8231 à 8235). |
| 8236 | Réalisation de revenus différés réalisation de revenus d'intérêts, réalisation de versements échelonnés et réalisation de frais de service |
| *8237 | Revenus de redevances autres que l'exploitation des ressources naturelles * Les sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser ce poste pour déclarer les redevances reçues. |
| 8238 | Crédits d'impôts de l'Alberta au titre des redevances |
| 8239 | Honoraires de gestion et d'administration |
| 8240 | Revenus de télécommunications |
| 8241 | Honoraires de consultation |
| *8242 | Subventions et octrois * Les sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, et les sociétés de personnes peuvent utiliser ce poste pour déclarer les subventions fédérales, provinciales, territoriales ou municipales reçues. Si vous avez reçu une aide liée à la COVID-19, inscrivez-la au poste 8242. |
| 8243 | Ventes de sous-produits revenu secondaire que tire un garage de la vente d'huiles ou de pneus de rebut qui serviront à des fins autres que les fins habituelles, ou un restaurant, lorsqu'il vend des déchets de nourriture comme aliments pour porcs |
| Postes 8244 à 8246 | Pour l'industrie des finances et des assurances |
| 8244 | Frais d'administration provenant du service des dépôts |
| 8245 | Frais d'administration provenant du service du crédit |
| 8246 | Frais d'administration provenant du service des cartes bancaires |
| 8247 | Ristournes |
| 8248 | Recouvrement d'assurance produit d'assurance-vie au décès des dirigeants assurés |
| 8249 | Recouvrement de frais |
| 8250 | Recouvrement de mauvaises créances |
| 8299 | Total des revenus Ce poste représente la somme de tous les montants de revenu et elle doit être déclarée si aucun revenu ne provient de l'agriculture (lisez Contrôle de validité des postes). |
Coût des ventes
| Code de l'IGRF | Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 8300 | Stock d'ouverture IGRF abrégé : |
| 8301 | Stock d'ouverture – produits finis |
| 8302 | Stock d'ouverture – matières premières |
| 8303 | Stock d'ouverture – produits en cours de fabrication stock d'ouverture – travaux en cours de fabrication |
| 8320 | Achats/coût des matériaux coût des marchandises vendues, carburant, électricité achetée, fournitures de fabrication utilisées, matériaux et marchandises achetés. Les montants relatifs à ce poste peuvent être indiqués déduction faite des escomptes obtenus sur les achats. |
| 8340 | Salaires directs commissions, main-d'œuvre, salaires à la productivité et surveillance, lorsque ces éléments figurent dans le coût des ventes |
| 8350 | Avantages sociaux relatifs aux salaires directs |
| 8360 | Fournisseurs et sous-traitants main-d'œuvre contractuelle, travaux sur commande, sous traitants et main-d'œuvre extérieure |
| 8370 | Coûts de production (autres que de ressources naturelles) |
| Postes 8400 à 8441 | Pour l'industrie des ressources naturelles |
| 8400 | Coûts de production de ressources naturelles traitement du gaz, frais d'exploitation pétrolière et gazière, production pétrolière et gazière, broyage, fusion et raffinage. |
| 8401 | Exploitation de pipelines |
| 8402 | Forage |
| 8403 | Coûts de restauration de sites d'exploitation frais de déblaiement futurs |
| 8404 | Redevances dérogatoires brutes |
| 8405 | Redevances de propriété franche |
| 8406 | Paiements de location de concessions publiques locations à bail franches et locations franches différées |
| 8407 | Prospection/travaux de géologie traitement numérique, travaux de géochimie, travaux de géophysique, gravimètres, lectures magnétiques, sismographes, jalonnement et sismo-sondages |
| 8408 | Exploitation de puits, carburant et matériel |
| 8409 | Abandon de puits et puits secs |
| 8410 | Autres paiements de location |
| 8411 | Frais d'exploration levés aériens |
| 8412 | Frais d'aménagement frais d'extraction. |
| 8435 | Sommes exigées par la Couronne |
| 8436 | Redevances à la Couronne |
| 8437 | Frais de location de la Couronne |
| 8438 | Impôts sur le minerai de propriété franche |
| 8439 | Impôts miniers |
| 8440 | Frais de location de sables bitumineux |
| 8441 | Surtaxe de la Saskatchewan sur les ressources naturelles |
| 8450 | Autres coûts directs IGRF abrégé : |
| 8451 | Location et exploitation de matériel |
| Postes 8452 à 8455 | Pour l'industrie de l'exploitation forestière |
| 8452 | Cour à bois écorçage, tronçonnage, cisaillement, triage des billots et sciage |
| 8453 | Coûts d'exploitation forestière coupe, matériel de lutte contre l'incendie, mesurage et sylviculture |
| 8454 | Coûts des chemins forestiers déblayage de routes, labourage et nivellement |
| 8455 | Droits de coupe |
| 8456 | Coûts des redevances redevances versées à des détenteurs de droits d'auteur, de films, de brevets, de droits d'exécution et de marques de commerce, figurant au coût des ventes |
| 8457 | Frais de transport à l'achat et droits droits de douane et d'accise |
| 8458 | Moins-value de l'inventaire réévaluation des stocks et rajustements de l'inventaire |
| 8459 | Coût direct de l'amortissement des biens corporels amortissement des améliorations locatives et montants attribués à l'amortissement figurant au coût des ventes |
| 8460 | Coût direct de l'amortissement des biens constitués par des ressources naturelles montants attribués à l'épuisement figurant au coût des ventes |
| 8461 | Autres frais indirects attribués au coût des ventes sommes figurant au coût des ventes qui sont normalement considérées comme des dépenses d'exploitation |
| 8500 | Stock de fermeture IGRF abrégé : |
| 8501 | Stock de fermeture – produits finis |
| 8502 | Stock de fermeture – matières premières |
| 8503 | Stock de fermeture – produits en cours de fabrication stock de fermeture – travaux en cours |
| 8518 | Coût des ventes Ce poste représente le total de tous les montants se rapportant au coût des ventes. |
| 8519 | Profit brut/perte brute Ce poste représente la différence entre le poste 8089 – Total des ventes de biens et services, et le poste 8518 – Coût des ventes. On peut également l'appeler marge bénéficiaire brute. |
Frais d'exploitation
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 8520 | Publicité et promotion IGRF abrégé : |
| 8521 | Publicité catalogues, dépenses liées aux médias et publications |
| 8522 | Dons dons de bienfaisance, dons à l'État et dons à des partis politiques |
| 8523 | Repas et frais de représentation billets (y compris de théâtre, pour un concert et pour des événements sportifs, etc.) |
| 8524 | Promotion démonstrations/présentations, kiosques, présentoirs, dépliants, échantillons et ateliers (donnés) |
| 8570 | Amortissement de biens incorporels amortissement de biens incorporels tels que les charges reportées, l'achalandage (avant 2002), les brevets, les franchises, les droits d'auteur, les marques de commerce, les frais de constitution et les frais de recherche et de développement |
| 8571 | Écart d'acquisition (achalandage) pour l'année d'imposition 2002 et les suivantes |
| 8590 | Créances irrécouvrables provisions pour mauvaises créances, réserves ou provisions pour créances douteuses, créances irrécouvrables, mauvaises créances radiées, pertes sur créances, dotation à la provision pour créances douteuses |
| 8610 | Pertes sur prêts pour la radiation de prêts, d'hypothèques et d'autres sommes apparentées à des prêts |
| 8611 | Provision pour les pertes sur prêts provision pour pertes sur prêts, hypothèques ou créances |
| 8620 | Avantages sociaux IGRF abrégé : |
| 8621 | Assurances collectives régimes d'assurance pour soins médicaux ou soins dentaires et régimes d'assurance-vie |
| 8622 | Partie de l'employeur des avantages sociaux Régime de pensions du Canada, régime de retraite privé, assurance-emploi, Régime québécois d'assurance parentale et indemnisation des accidents du travail |
| 8623 | Cotisations aux régimes de revenus différés cotisations à un régime enregistré de pension, un régime de participation différée aux bénéfices, un régime de pension avec participation aux bénéfices et à un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage |
| 8650 | Amortissement des biens constitués par des ressources naturelles montants attribués à l'épuisement |
| 8670 | Amortissement des biens corporels amortissement des améliorations locatives et montants attribués à l'amortissement |
| 8690 | Assurances cautionnement, assurance-incendie, assurance responsabilité civile, frais de prime, assurance des biens et assurance des véhicules |
| 8691 | Assurance sur la vie des dirigeants polices d'assurance dont le bénéficiaire est la société et non la succession du dirigeant |
| 8710 | Intérêts et frais bancaires IGRF abrégé : |
| 8711 | Intérêts sur les dettes à court terme |
| 8712 | Intérêts sur les obligations et les débentures amortissement de l'escompte d'émission d'obligations |
| 8713 | Intérêts sur les prêts hypothécaires amortissement de l'escompte ou des frais sur hypothèque |
| 8714 | Intérêts sur les dettes à long terme |
| 8715 | Frais bancaires |
| 8716 | Frais de cartes de crédit intérêts sur les soldes de cartes de crédit |
| 8717 | Frais de recouvrement et de crédit |
| Postes 8740 à 8742 | Pour l'industrie des finances et d’assurances |
| 8740 | Intérêts payés (institutions financières) |
| 8741 | Intérêts payés sur les dépôts |
| 8742 | Intérêts payés sur les obligations et les débentures |
| 8760 | Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences IGRF abrégé : |
| 8761 | Droits d'adhésion cotisations et abonnements |
| 8762 | Taxes d'affaires taxe professionnelle, impôt provincial sur le capital (sauf les impôts des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse), péage aux ponts, impôt sur les rentrées brutes, taxes pour l'éducation et la santé, taxes destinées aux hôpitaux, permis, droits de péage routier et taxes sur les contrats de location |
| 8763 | Frais de franchise |
| 8764 | Frais à verser aux gouvernements |
| 8790 | Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse |
| 8810 | Frais de bureau IGRF abrégé : |
| 8811 | Papeterie et fournitures de bureau |
| 8812 | Services de bureau dépenses liées aux services publics pour la tenue d'un bureau (par exemple, l'électricité, le gaz, le chauffage et le téléphone) |
| 8813 | Traitement des données traitement de texte |
| 8860 | Honoraires professionnels IGRF abrégé : |
| 8861 | Frais légaux honoraires d'avocats et de notaires |
| 8862 | Frais comptables tenue de livres |
| 8863 | Honoraires d'experts-conseils |
| 8864 | Honoraires d'architectes honoraires liés à la conception architecturale et aux croquis et honoraires d'architectes-paysagistes |
| 8865 | Frais d'évaluation évaluation de biens immobiliers et de bijoux et services d'évaluation financière |
| 8866 | Frais de laboratoire |
| 8867 | Honoraires médicaux |
| 8868 | Frais de vétérinaire droits de monte |
| 8869 | Frais de courtage |
| 8870 | Frais de transfert frais de transfert de terrains et de biens |
| 8871 | Frais de gestion et d'administration |
| 8872 | Affinage et dosage |
| 8873 | Droits d'enregistrement et frais d'agents de transfert |
| 8874 | Coûts de restructuration coûts de réorganisation |
| 8875 | Frais d'une commission des valeurs mobilières |
| 8876 | Frais de formation dressage d'animaux, formation des gestionnaires et perfectionnement du personnel |
| 8877 | Studio et enregistrement |
| 8910 | Frais de location IGRF abrégé : |
| 8911 | Loyer de biens immobiliers loyers d'appartements, d'immeubles, de terrains et de bureaux |
| 8912 | Frais d'occupation |
| 8913 | Frais de copropriété |
| 8914 | Location de matériel frais de location de matériel informatique, de films, de matériel de bureau, de matériel routier et d'engins de chantier |
| 8915 | Location de véhicules motorisés |
| 8916 | Amarrage (bateaux) poste d'amarrage et espace sur les quais |
| 8917 | Entreposage loyers de garages et d'entrepôts |
| 8918 | Location de contingents frais de location de contingents en matière de foresterie et d'exploitation forestière |
| 8960 | Réparations et entretien IGRF abrégé : |
| 8961 | Réparations et entretien – bâtiments entretien des lieux |
| 8962 | Réparations et entretien – véhicules |
| 8963 | Réparations et entretien – bateaux |
| 8964 | Réparations et entretien – machines et matériel réparation et entretien de conduites de gaz et de lignes de transport d'énergie |
| 9010 | Autres frais de réparation et d'entretien service de nettoyage et d'entretien, aménagement paysager et entretien de jardin |
| 9011 | Dépenses d'usinage |
| 9012 | Frais relatifs aux routes frais de déneigement |
| 9013 | Sécurité réparation et entretien de systèmes d'alarme et de matériel de surveillance |
| 9014 | Enlèvement de déchets |
| 9060 | Salaires et traitements IGRF abrégé : |
| 9061 | Commissions |
| 9062 | Part de l'équipage pour l'industrie de la pêche |
| 9063 | Gratifications primes d'encouragement |
| 9064 | Jetons de présence des administrateurs |
| 9065 | Salaires des cadres salaires des membres de la direction |
| 9066 | Salaires des employés salaires du personnel de bureau |
| 9110 | Contrats de sous-traitance main-d'œuvre contractuelle, travaux donnés à contrat, travaux à forfait et main-d'œuvre salariée |
| 9130 | Fournitures fournitures médicales, médicaments à usage vétérinaire, fournitures vétérinaires et fournitures d'empaquetage et d'emballage |
| 9131 | Petit outillage |
| 9132 | Frais d'atelier |
| 9133 | Uniformes |
| 9134 | Blanchissage nettoyage à sec |
| 9135 | Alimentation et restauration |
| 9136 | Matériel de pêche |
| 9137 | Filets et pièges |
| 9138 | Sel, appâts et glace |
| 9139 | Fournitures de camp |
| 9150 | Dépenses liées à l'informatique IGRF abrégé : |
| 9151 | Amélioration et modernisation mises à jour de logiciels |
| 9152 | Internet |
| 9180 | Taxes foncières taxes municipales et impôts fonciers |
| 9200 | Frais de déplacement billets d'avion, chambres d'hôtel, indemnités de déplacement, voyages et hébergement |
| 9201 | Réunions et congrès participation à des colloques |
| 9220 | Services publics |
| 9221 | Électricité hydroélectricité |
| 9222 | Eau |
| 9223 | Chauffage |
| 9224 | Frais de carburant charbon, diesel, combustibles, gaz naturel, essence et gaz propane pour le chauffage et la préparation des aliments |
| 9225 | Téléphone et télécommunications téléphone cellulaire, télécopieur et téléavertisseur |
| 9270 | Autres dépenses IGRF abrégé : |
| 9271 | Écarts de caisse |
| 9272 | Remboursement de frais de la société mère (sociétés seulement) partie des dépenses due à la société mère |
| 9273 | Frais de vente |
| 9274 | Frais de transport et d'entreposage |
| 9275 | Livraison, fret et messageries messageries, douanes, livraison et installation, distribution, frais de traversier, frais de transport et de camionnage, fret et droits, expédition et transport |
| 9276 | Frais de garantie |
| 9277 | Frais de redevances – résidents sommes déclarées à titre de redevances autres que des redevances sur des ressources naturelles et versées à des résidents canadiens, comme des droits d'auteur, des brevets, des films, des droits d'exécution et des marques de commerce |
| 9278 | Frais de redevances – non-résidents sommes déclarées à titre de redevances autres que des redevances sur des ressources naturelles et versées à des non-résidents, comme des droits d'auteur, des brevets, des films, des droits d'exécution et des marques de commerce |
| 9279 | Frais de déchargement |
| 9280 | Frais d'enfouissement |
| 9281 | Frais de véhicules frais d'automobile, essence, carburant de véhicules automobiles, pneus et lavage des véhicules |
| 9282 | Recherche et développement |
| 9283 | Retenues d'impôts |
| 9284 | Frais d'administration et frais généraux frais de commercialisation et d'administration, dépenses de bureau et dépenses générales, frais de vente et d'administration |
| 9285 | Dépenses entre divisions |
| 9286 | Transferts interfonds Les sociétés ou sociétés de personnes, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser ce poste pour déclarer des montants transférés de l'état des résultats aux bénéfices non répartis, ou l'inverse. |
| 9367 | Total des frais d'exploitation Ce poste représente la somme de tous les montants inscrits aux frais d'exploitation. |
| 9368 | Total des dépenses Ce poste doit être déclaré s'il n'y a pas de dépenses agricoles (lisez Contrôle de validité des postes). Tout montant inscrit à ce poste doit être égal à la somme des montants déclarés au poste 8518 – Coût des ventes, et au poste 9367 – Total des frais d'exploitation. |
| 9369 | Revenu non agricole net Le montant déclaré doit être égal à la différence entre le montant figurant au poste 8299 – Total des revenus, et le montant inscrit au poste 9368 – Total des dépenses. |
État des résultats – Revenu agricole
Comptabilité de caisse ou comptabilité d'exercice
En tant que société ou société de personnes d'exploitation agricole, vous pouvez choisir de présenter vos états financiers selon la méthode de comptabilité de caisse plutôt que selon la méthode de comptabilité d'exercice. Si vous exercez plus d'une activité commerciale, vous pouvez utiliser la méthode de comptabilité de caisse seulement pour vos entreprises agricoles.
- 0001 – Nom commercial
- Remplissez cette section si le nom commercial de votre société diffère de sa raison sociale (par exemple, 111111 Ontario Ltée qui exerce ses activités sous le nom Les muffins de Maggy).
- 0002 – Description de l'activité
- Vous devez décrire l'activité exercée lorsque vous présentez des états financiers multiples et que l'activité diffère de celle de l'entreprise principale. Pour en savoir plus sur la déclaration d'activités multiples, lisez l'annexe B.
- 0003 – Numéro de séquence
- Lorsque vous produisez des états financiers multiples, vous avez besoin d'un numéro de séquence pour chaque état financier. L'état des résultats se rapportant à l'activité principale doit porter le numéro de séquence 01 et les états des résultats se rapportant aux activités secondaires doivent porter des numéros consécutifs à partir de 02.
Revenus agricoles
| Code de l'IGRF | Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 9370 | Grains et oléagineux IGRF abrégé : |
| 9371 | Blé blé dur |
| 9372 | Avoine |
| 9373 | Orge |
| 9374 | Grains mixtes |
| 9375 | Maïs |
| 9376 | Canola |
| 9377 | Graine de lin |
| 9378 | Fèves de soya |
| 9379 | Paiements de la Commission canadienne du blé |
| 9420 | Revenus d'autres récoltes IGRF abrégé : |
| 9421 | Fruits |
| 9422 | Pommes de terre |
| 9423 | Légumes |
| 9424 | Tabac |
| 9425 | Produits de serre et de pépinière produits de serre et de pépinière comme des fleurs, des légumes de serre, des produits horticoles, des plantes ornementales, des boutures racinées, des graines et des bulbes, des arbustes, du gazon précultivé et de la tourbe, et des arbres |
| 9426 | Récolte de fourrage luzerne, trèfle hybride, trèfle, graines de trèfle, fétuque, graines de graminées, foin et phléole des prés |
| 9470 | Revenus du bétail et des produits d'origine animale IGRF abrégé : |
| 9471 | Bovins revenus tirés de la vente de taureaux, de veaux et de vaches |
| 9472 | Porcins revenus tirés de la vente de porcins |
| 9473 | Volaille revenus tirés de la vente de poulets, de canards, d'oies et de dindons |
| 9474 | Ovins |
| 9475 | Urine de jument gravide (UJG) |
| 9476 | Lait et crème (à l'exclusion des subventions pour produits laitiers) |
| 9477 | Oeufs pour la consommation |
| 9478 | Oeufs d'incubation |
| 9479 | Aquaculture (éclosion et élevage) |
| 9480 | Chevaux (reproduction et viande) revenus tirés de la vente de poneys et autres équidés |
| 9520 | Autres produits IGRF abrégé : |
| 9521 | Produits de l'érable |
| 9522 | Insémination artificielle |
| 9523 | Production de sperme |
| 9524 | Production d'embryons revenus tirés de la transplantation d'embryons |
| 9540 | Revenus des paiements de programmes IGRF abrégé : |
| 9541 | Subventions laitières |
| 9542 | Assurance-récolte produits d'assurances prévues par des programmes fédéraux ou provinciaux pour la perte de récoltes |
| 9544 | Paiements provenant du programme d'aide en cas de catastrophe |
| 9545 | Indemnité du programme Agri-stabilité ou Agri-investissement |
| 9546 | Indemnité de prime d'assurance-production |
| 9570 | Remises IGRF abrégé : |
| 9571 | Remises – carburant |
| 9572 | Remises – intérêt |
| 9573 | Remises – taxes foncières |
| 9600 | Autres revenus/pertes agricoles IGRF abrégé : |
| 9601 | Travail sur commande ou en sous-traitance nettoyage, séchage, emballage ou traitement des graines, poudrage et pulvérisation, moissonnage-battage ou récolte à l'entreprise, ensemencement à l'entreprise, pulvérisation à l'entreprise et transport routier ou camionnage à l'entreprise |
| 9602 | Ventes de bois sommes déclarées comme revenus tirés du boisé de ferme, comme des arbres de Noël, du bois de chauffage, des billots, du bois d'œuvre et des arbres adultes |
| 9603 | Courses de chevaux |
| 9604 | Produits d'assurance produits d'une assurance en cas d'incendie d'un bâtiment ou de maladie des bestiaux |
| 9605 | Ristournes titres de créance |
| 9606 | Revenus de location location de bâtiments, de terrains, de machines et de pâturages |
| 9607 | Revenus d'intérêts |
| 9608 | Revenus de dividendes |
| 9609 | Profits/pertes sur la disposition de biens RemarqueLes pertes subies au moment de la disposition ou de la vente d'éléments d'actif et indiquées comme dépenses agricoles doivent figurer comme des montants négatifs à ces postes. |
| 9610 | Gravier |
| 9611 | Camionnage |
| 9612 | Revente de denrées achetées |
| 9613 | Contrat-location (y compris carburant, huile, puits, et superficie) |
| 9614 | Location de machines |
| 9615 | Revenus/pertes de sociétés de personnes agricoles |
| 9616 | Revenus/pertes de coentreprises agricoles |
| 9617 | Revenu lié à l'engraissement à façon |
| 9650 | Revenu non agricole Si vous n'utilisez pas les postes 8000 à 8299, utilisez ce poste pour déclarer tous les revenus non agricoles d'une société agricole. |
| 9659 | Total des revenus agricoles Ce poste représente la somme de tous les montants indiqués comme revenus agricoles, plus le montant du poste 9650, et il doit être déclaré si aucun montant n'est déclaré aux postes 8000 à 8299 (lisez Contrôle de validité des postes). |
Dépenses agricoles
Coût des ventes
La section de l'IGRF qui porte sur l'état des résultats d'une entreprise agricole ne contient pas de poste relatif au coût des ventes. Si une entreprise agricole déclare un coût des ventes sans le ventiler, ce coût doit figurer au poste de dépenses agricoles qui convient le mieux.
Exemple
Un coût des ventes se rapportant principalement à l'achat de porcins serait déclaré au poste 9712 – Achats de bétail.
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 9660 | Dépenses liées aux récoltes IGRF abrégé : |
| 9661 | Contenants, ficelles et fils pour emballage |
| 9662 | Engrais et chaux produits chimiques |
| 9663 | Pesticides fongicides, herbicides et insecticides |
| 9664 | Semences et plantes |
| 9710 | Dépenses liées au bétail IGRF abrégé : |
| 9711 | Fourrage, suppléments, paille et litière achats de moulée pour vaches laitières et de fourrage |
| 9712 | Achats de bétail |
| 9713 | Frais de vétérinaire, de médicaments et de reproduction insémination artificielle, testage concernant les maladies, transplantation d'embryons, stérilisation, semence, castration et services de reproduction de l'espèce chevaline |
| 9714 | Sels et minéraux |
| 9760 | Dépenses liées aux machines IGRF abrégé : |
| 9761 | Assurance pour les machines |
| 9762 | Plaques pour les machines |
| 9763 | Réparation des machines |
| 9764 | Carburant pour les machines lubrifiants |
| 9765 | Contrat-location de machines |
| 9790 | Dépenses agricoles générales IGRF abrégé : |
| 9791 | Amortissement des biens corporels amortissement des améliorations locatives et montants attribués à l'amortissement |
| 9792 | Publicité, promotion et dépenses de mise en marché |
| 9793 | Mauvaises créances provision pour mauvaises créances, provision pour créances douteuses, créances irrécouvrables, mauvaises créances radiées, pertes sur créances, dotation à la provision pour créances douteuses |
| 9794 | Avantages sociaux liés aux salaires des employés cotisations à des régimes de revenu différé (RPDB, RPEB, RPA), part de l'employeur des avantages sociaux (RPC, AE, RQAP, IAC), prestations d'assurance collective (soins dentaires, assurance-vie, soins médicaux), retenues à la source et hébergement/gîte et couvert |
| 9795 | Réparation et entretien des bâtiments |
| 9796 | Défrichage, nivellement et drainage de terrains dépenses liées à la construction d'une route, creusage/forage d'un puits d'eau, drainage de terrains, labourage et installation de services publics à la ferme |
| 9797 | Primes d'assurance-récolte, du Programme de protection du revenu et de stabilisation |
| 9798 | Travail sur commande ou en sous-traitance nettoyage/classement/tri/pulvérisation des œufs, vieillissement du fromage et récolte/moissonnage-battage/épandage aérien à contrat |
| 9799 | Électricité |
| 9800 | Réparation et entretien des clôtures |
| 9801 | Fret et camionnage coût de livraison et de distribution, expédition |
| 9802 | Combustible pour chauffage et pour salaison charbon, mazout, gaz naturel et carburant pour traitement du tabac, séchage de récoltes ou serres |
| 9803 | Remboursement de paiements en trop provenant d'un programme d'assurance |
| 9804 | Autres primes d'assurance primes d'assurance d'entreprise agricole, d'assurance-récolte privée, d'assurance du bétail et d'assurance des pertes de bénéfices |
| 9805 | Intérêts et frais bancaires frais financiers, intérêts sur un prêt agricole, intérêts sur la dette à long terme et intérêts sur un prêt hypothécaire |
| 9806 | Droits versés à des offices de commercialisation |
| 9807 | Frais d'adhésion cotisations professionnelles |
| 9808 | Dépenses de bureau dépenses de bureau liées à l'entreprise agricole, notamment pour les livres comptables, les livrets de reçus, les factures et la papeterie |
| 9809 | Honoraires professionnels sommes déclarées comme des dépenses liées à l'entreprise agricole comme les honoraires versés pour des services de comptabilité ou de tenue de livres, les frais de traitement des données et les frais d'avocat |
| 9810 | Taxes foncières impôt foncier, taxes municipales et impôt sur les biens immobiliers |
| 9811 | Location – terrains et bâtiments |
| 9812 | Location – machines IGRF abrégé : |
| 9813 | Autres frais de location |
| 9814 | Salaires et traitements IGRF abrégé : |
| 9815 | Salaires et traitements (autres qu'au conjoint et aux personnes à charge) salaires pour soi-même et pour des ouvriers agricoles |
| 9816 | Salaires et traitements versés aux personnes à charge |
| 9817 | Coûts des ventes |
| 9818 | Fournitures |
| 9819 | Dépenses concernant les véhicules motorisés dépenses d'automobile, essence, carburant pour véhicules à moteur, propane, pneus, réparation et entretien des véhicules et lavage des véhicules |
| 9820 | Petit outillage |
| 9821 | Analyse des sols |
| 9822 | Entreposage/séchage |
| 9823 | Licences/permis |
| 9824 | Téléphone |
| 9825 | Location de contingents (tabac, lait) |
| 9826 | Gravier |
| 9827 | Achats de produits pour la revente |
| 9828 | Salaires et traitements payés au conjoint |
| 9829 | Coûts de location et intérêt sur un véhicule motorisé |
| 9830 | Aliments préparés |
| 9831 | Engraissement à forfait |
| 9832 | Amortissement des biens incorporels IGRF abrégé : |
| 9833 | Amortissement de quote-part de lait |
| 9834 | Frais de déplacement |
| 9835 | Taxes d'affaires, taxes sur le capital |
| 9836 | Commissions et redevances |
| 9850 | Dépenses non agricoles Si vous n'utilisez pas les postes 8300 à 9368, utilisez ce poste pour déclarer toutes les dépenses non agricoles d'une société agricole. |
| 9870 | Régularisation des stocks RemarqueSi le montant des stocks de fermeture est plus élevé que celui des stocks d'ouverture, un montant négatif doit figurer à ce poste. |
| 9898 | Total des dépenses agricoles Ce poste représente la somme de toutes les dépenses agricoles, y compris tout montant au poste 9850, et il doit être déclaré s'il n'y a pas de montants déclarés aux postes 8300 à 9368 (lisez Contrôle de validité des postes). |
| 9899 | Total des revenus agricoles nets Le montant déclaré doit être égal à la différence entre le poste 9659 – Total des revenus agricoles, et le poste 9898 – Total des dépenses agricoles. |
| 9970 | Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires Ce poste représente la somme des montants figurant au poste 9369 – Revenu non agricole net, et au poste 9899 – Total des revenus agricoles nets. Pour les sociétés de personnes, ce poste se nomme Revenu net/perte nette avant éléments extraordinaires |
Éléments extraordinaires et impôts sur le revenu
| Code de l'IGRF | Nom de l'IGRF |
|---|---|
| 9975 | Éléments extraordinaires Figurent à ce poste les gains/pertes résultant d'événements :
Mentionnons par exemple l'expropriation des terrains et des bâtiments d'une société ou société de personnes en vue de la construction d'une autoroute, la destruction par une tornade d'une grande partie de la récolte de blé ou une explosion se produisant dans un réacteur nucléaire et entraînant des émissions radioactives très élevées. |
| 9976 | Règlements juridiques règlement de redevances |
| 9980 | Profits/pertes non matérialisés gains/pertes non matérialisés par suite du redressement des valeurs comptables au moment de la réévaluation des éléments de l'actif |
| 9985 | Éléments inhabituels redressements par suite de l'évaluation d'éléments de l'actif comme des radiations et des dévaluations de la valeur de réalisation nette, articles à mettre au rebut et gains/pertes résultant de l'interruption des activités ou de la liquidation des sociétés affiliées. Ce poste représente les éléments inhabituels et non susceptibles de se répéter qui ne réunissent pas les critères établis pour les gains/pertes extraordinaires. |
| 9990 | Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice (sociétés seulement) impôts canadiens sur le revenu, impôt fédéral sur le revenu/impôt des grandes sociétés, redressement de l'année précédente de l'impôt fédéral sur le revenu/ impôt des grandes sociétés, et impôt sur le revenu provincial ou territorial |
| 9995 | Provision pour impôts sur le revenu futurs (différés) (sociétés seulement) impôts canadiens sur le revenu différés, provision pour impôts sur le revenu différés et provision pour impôts sur le revenu futurs |
| 9998 | Total - autres revenus étendus Pour des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent aussi bien les normes comptables d'avant la conversion (partie V du manuel de comptabilité de l'ICCA) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) (partie I du manuel de comptabilité de l'ICCA) lorsqu'elles préparent leurs états financiers. Ce poste est le total des postes suivants :
|
| 9999 | Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires Pour les sociétés de personnes, ce poste se nomme Revenu net/perte nette après éléments extraordinaires. Ce poste représente le résultat net des postes suivants :
|
Annexe B – Déclaration d'activités multiples
Certaines sociétés et sociétés de personnes, comme celles qui exploitent une entreprise tirant un revenu de différentes sources, choisissent de produire un état des résultats supplémentaire pour chaque activité. L'IGRF peut servir à déclarer les renseignements qui figurent dans les états supplémentaires.
Vous pouvez tirer un revenu de location de plusieurs biens et décider d'établir un état des résultats supplémentaire pour chacun des biens; ou encore un fabricant peut aussi posséder un point de vente au détail et décider de produire un état des résultats supplémentaire pour l'activité de vente au détail.
Vous pouvez aussi décider de produire un état des résultats supplémentaire pour déclarer les montants ventilés dans les notes (par exemple, les pertes de location).
Comment remplir l'état des résultats principal et les états des résultats supplémentaires
Vous devez fournir un nom commercial pour chaque état sauf pour l'état sommaire (reportez-vous au dernier paragraphe de cette section), à moins que ce nom soit le même que la raison sociale de la société ou de la société de personnes.
Vous devez fournir une description de l'activité si elle diffère de l'activité principale.
Chaque état doit porter un numéro de séquence. L'état des résultats se rapportant à l'activité principale doit porter le numéro de séquence 01. Les états des résultats supplémentaires doivent porter des numéros consécutifs à partir de 02.
Un poste de l'IGRF peut figurer dans plus d'un état. Lisez Utilisation du même poste de l'IGRF dans des états différents.
Chaque état doit comprendre des postes dont les numéros vont jusqu'à 9970 – Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires. Les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu (postes 9975 à 9999) ne doivent pas figurer dans l'état des résultats de l'activité principale, ni dans les états des résultats des activités secondaires.
Remarque
L'état des résultats principal (numéro de séquence 01) ne doit pas comprendre les montants nets se rapportant aux renseignements qui figurent dans les états supplémentaires. En conséquence, certains totaux, et peut-être le bénéfice brut, différeront de ceux des états des résultats.
Vous devez produire un état sommaire indiquant la somme de tous les montants figurant au poste 9970 de chaque état des résultats, les montants indiqués aux postes 9975 à 9998 (lesquels représentent les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu) et le montant au poste 9999 (représentant le revenu net ou la perte nette après impôts et éléments extraordinaires).
Utilisation du même poste de l'IGRF dans des états différents
Dans vos états des résultats supplémentaires, vous pouvez utiliser les mêmes postes de l'IGRF que ceux que vous avez utilisés dans l'état des résultats de l'activité principale. Cependant, quand vous déclarez un montant dans un état des résultats supplémentaire, vous ne devez pas l'inclure dans le montant que vous inscrivez au même poste dans l'état des résultats de l'activité principale.
Exemple
Une société qui établit des états des résultats multiples peut choisir de déclarer le poste 8622 – Partie de l'employeur des avantages sociaux, dans chacun de ses états. Dans l'exemple qui suit cette section, on constate qu'un montant figure au poste 8622 de chacun des états. Il est important de noter que le montant déclaré au poste 8622 de l'état portant le numéro de séquence 01 (activité principale) ne comprend pas les montants déclarés au même poste dans les états des résultats supplémentaires.
Exemple – Activités multiples
L'exemple qui suit présente les états d'une société qui exploite principalement une entreprise de fabrication, mais qui exerce également des activités de vente au détail et de location de matériel.
La partie 1 renferme l'état des résultats principal de la société, qui inclut les montants nets de chacun des états des résultats supplémentaires.
La partie 2 montre comment déclarer ces types de renseignements au moyen de l'IGRF. On explique aussi à la partie 2 la façon de faire balancer vos renseignements financiers. Notez que l'ARC recevra seulement le nom, la description de l'activité et le numéro de séquence, ainsi que le code de l'IGRF et le montant correspondant.
Exemple
Activités multiples – Partie 1
| Revenus | Montant |
|---|---|
| Ventes | 1 500 000 |
| Autres revenus | 1 500 |
| Devises étrangères | 4 200 |
| Placements | 5 630 |
| Achetez chez nous (net) | 152 850 |
| Locatout (net) | 311 630 |
| Total partiel | 1 975 810 |
| Coût des ventes | 725 000 |
| Total | 1 250 810 |
| Revenus | Montant |
|---|---|
| Publicité | 2 000 |
| RPC | 7 100 |
| Amortissement | 128 000 |
| Assurances | 30 000 |
| Intérêts sur hypothèques | 140 900 |
| Frais bancaires | 12 700 |
| Impôt sur le capital | 6 600 |
| Frais de bureau | 5 800 |
| Honoraires d'avocat | 5 900 |
| Experts-conseils | 4 100 |
| Frais de gestion | 2 600 |
| Stationnement | 230 |
| Réparation et entretien | 44 000 |
| Services de nettoyage | 3 000 |
| Traitements et salaires | 282 000 |
| Fournitures | 14 500 |
| Taxes foncières | 42 000 |
| Services publics | 54 000 |
| Téléphone | 4 500 |
| Frais de véhicules | 11 700 |
| Dépenses diverses | 30 100 |
| Total | 831 730 |
| Revenu net avant impôts | 419 080 |
| Gain (perte) non matérialisé | 51 930 |
| Impôts sur le revenu | 9 000 |
| Revenu net après impôts | 462 010 |
| Revenus | Montant |
|---|---|
| Ventes | 275 000 |
| Coût des ventes | 95 500 |
| Bénéfice brut | 179 500 |
| Frais d'exploitation | Montant |
|---|---|
| Publicité | 750 |
| Régime de soins médicaux | 400 |
| RPC | 1 200 |
| Réparations et entretien | 300 |
| Traitements et salaires | 21 000 |
| Fournitures | 1 800 |
| Services publics | 1 200 |
| Total des frais d'exploitation | 26 650 |
| Revenu net | 152 850 |
| Revenus | Montant |
|---|---|
| Location de matériel | 350 000 |
| Dépenses | Montant |
|---|---|
| Régime de soins médicaux | 570 |
| RPC | 1 500 |
| Réparations et entretien | 800 |
| Traitements et salaires | 30 000 |
| Fournitures | 5 500 |
| Total des dépenses | 38 370 |
| Revenu net | 311 630 |
Activités multiples – Partie 2
- 0001 Nom commercial : Fabrication-sur-le-champ
- 0002 Description des activités : fabrication
- 0003 Numéro de séquence : 01
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF | Montant |
|---|---|---|
| 8000 | Ventes commerciales de biens et services | 1 500 000 |
| 8230 | Autres revenus | 1 500 |
| 8231 | Gains/pertes sur devises étrangères | 4 200 |
| 8090 | Revenus de placements | 5 630 |
| 8299 | Total des revenus | 1 511 330 |
| 8518 | Coût des ventes | 725 000 |
| 8519 Note de bas de page 1c | Profit brut/perte brute | 775 000 |
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF | Montant |
|---|---|---|
| 8521 | Publicité | 2 000 |
| 8622 | Partie de l'employeur des avantages sociaux | 7 100 |
| 8670 | Amortissement des biens corporels | 128 000 |
| 8690 | Assurances | 30 000 |
| 8713 | Intérêts sur les prêts hypothécaires | 140 900 |
| 8715 | Frais bancaires | 12 700 |
| 8762 | Taxes d'affaires | 6 600 |
| 8810 | Frais de bureau | 5 800 |
| 8861 | Frais légaux | 5 900 |
| 8863 | Honoraires d'experts-conseils | 4 100 |
| 8871 | Frais de gestion et d'administration | 2 600 |
| 8910 | Frais de location | 230 |
| 8960 | Réparations et entretien | 44 000 |
| 9010 | Autres frais de réparation et d'entretien | 3 000 |
| 9060 | Salaires et traitements | 282 000 |
| 9130 | Fournitures | 14 500 |
| 9180 | Taxes foncières | 42 000 |
| 9220 | Services publics | 54 000 |
| 9225 | Téléphone et télécommunications | 4 500 |
| 9281 | Frais de véhicules | 11 700 |
| 9270 | Autres dépenses | 30 100 |
| 9367 | Total des frais d'exploitation | 831 730 |
| 9368 Note de bas de page 2c | Total des dépenses | 1 556 730 |
| 9369 Note de bas de page 3c | Revenu non agricole net | ( 45 400 ) |
| 9970 | Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires | ( 45 400 ) |
- 0001 Nom commercial : Achetez chez nous
- 0002 Description des activités : vente au détail
- 0003 Numéro de séquence : 02
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF | Montant |
|---|---|---|
| 8000 | Ventes commerciales de biens et services | 275 000 |
| 8299 | Total des revenus | 275 000 |
| 8518 | Coût des ventes | 95 500 |
| 8519 Note de bas de page 4c | Profit brut/perte brute | 179 500 |
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF | Montant |
|---|---|---|
| 8521 | Publicité | 750 |
| 8621 | Assurances collectives | 400 |
| 8622 | Partie de l'employeur des avantages sociaux | 1 200 |
| 8960 | Réparations et entretien | 300 |
| 9060 | Salaires et traitements | 21 000 |
| 9130 | Fournitures | 1 800 |
| 9180 | Taxes foncières | 42 000 |
| 9220 | Services publics | 1 200 |
| 9367 | Total des frais d'exploitation | 26 650 |
| 9368 Note de bas de page 5c | Total des dépenses | 122 150 |
| 9369 Note de bas de page 6c | Revenu non agricole net | 152 850 |
| 9970 | Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires | 152 850 |
- 0001 Nom commercial : Locatout
- 0002 Description des activités : location de matériel
- 0003 Numéro de séquence : 03
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF | Montant |
|---|---|---|
| 8140 | Revenu de location | 350 000 |
| 8299 | Total des revenus | 350 000 |
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF | Montant |
|---|---|---|
| 8621 | Assurances collectives | 570 |
| 8622 | Partie de l'employeur des avantages sociaux | 1 500 |
| 8960 | Réparations et entretien | 800 |
| 9060 | Salaires et traitements | 30 000 |
| 9130 | Fournitures | 5 500 |
| 9367 | Total des frais d'exploitation | 38 370 |
| 9368 | Total des dépenses | 38 370 |
| 9369 Note de bas de page 7c | Revenu non agricole net | 311 630 |
| 9970 | Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires | 311 630 |
| Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF | Montant |
|---|---|---|
| 9970 | Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires – toutes les activités | 419 080 |
| 9980 | Gains/pertes non matérialisés | 51 930 |
| 9990 | Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice | 9 000 |
| 9999 Note de bas de page 8c | Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires | 462 010 |
Annexe C – Organismes sans but lucratif
Cette annexe permet aux sociétés qui sont des organismes sans but lucratif (OSBL) d'utiliser l'IGRF pour déclarer les renseignements de leurs états financiers.
Exemple 1 – L'IGRF
Le tableau A indique la terminologie des OSBL et la terminologie de l'IGRF équivalente. Le tableau B donne une liste des termes propres aux OSBL et les postes de l'IGRF équivalents.
| Terminologie des OSBL | Terminologie de l'IGRF équivalente |
|---|---|
| Avoir des membres | Capitaux propres |
| Avoir des propriétaires | |
| Solde d'un fonds | |
| Actifs nets | |
| Réserves | |
| Solde de la fin d'année/Surplus général | Bénéfices non répartis |
| Fonds de fonctionnement | |
| Fonds d'administration générale | |
| État des recettes et des dépenses | État des résultats |
| État des revenus et des surplus | |
| État des encaissements et des décaissements | |
| Résultats d'exploitation | |
| Excédent des revenus sur les dépenses (des dépenses sur les revenus) |
Revenu non agricole net |
| Terminologie des OSBL | Code de l'IGRF |
Poste de l'IGRF équivalent |
|---|---|---|
| Encaisse | 1001 | Encaisse |
| Créances sur toute autre personne | 1060 | Comptes clients |
| Créances sur les membres | 1073 | Montants à recevoir de membres d'OSBL |
| Stocks | 1120 | Stocks |
| Placements à court terme | 1180 | Placements à court terme |
| Frais payés d'avance | 1484 | Dépenses payées d'avance |
| Immobilisations | 2008 | Total des immobilisations |
| Placements à long terme | 2300 | Placements à long terme |
| Total de l'actif | 2599 | Total de l'actif |
| Sommes dues à toute autre personne | 2620 | Montants et charges à payer |
| Sommes dues aux membres de l'organisme | 2630 | Montants à payer aux membres d'OSBL |
| Total du passif | 3499 | Total du passif |
| Terminologie des OSBL | Code de l'IGRF | Poste de l'IGRF équivalent |
|---|---|---|
| Intérêts reçus | 8090 | Revenus de placements |
| Dividendes reçus | 8095 | Revenus de dividendes |
| Loyers reçus | 8140 | Revenus de location |
| Produits de disposition d'une immobilisation | 8210 | Profits/pertes sur la disposition d'éléments d'actif |
| Droits d'adhésion | 8221 | Frais d'adhésion |
| Cotisations | 8222 | Cotisations |
| Dons | 8223 | Dons |
| Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme | 8224 | Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme |
| Redevances reçues | 8237 | Revenus de redevances autres que l'exploitation des ressources naturelles |
| Subventions reçues des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux | 8242 | Subventions et octrois |
| Total des sommes reçues | 8299 | Total des revenus |
| Terminologie des OSBL | Code de l'IGRF |
Poste de l'IGRF équivalent |
|---|---|---|
| Provenant des bénéfices non répartis | 3745 | Transferts interfonds |
| Provenant de l'état des résultats | 9286 | Transferts interfonds |
Exemple 2 – L'IGRF-abrégé
Le tableau A ci-dessous indique la terminologie des OSBL et la terminologie de l'IGRF équivalente. Le tableau B donne une liste des termes propres aux OSBL et les postes de l'IGRF équivalents.
| Terminologie des OSBL | Terminologie de l'IGRF équivalente |
|---|---|
| Avoir des membres | Capitaux propres |
| Avoir des propriétaires | |
| Solde d'un fonds | |
| Actifs nets | |
| Réserves | |
| Solde de la fin d'année/Surplus général | Bénéfices non répartis |
| Fonds de fonctionnement | |
| Fonds d'administration générale | |
| État des recettes et des dépenses | État des résultats |
| État des revenus et des surplus | |
| État des encaissements et des décaissements | |
| Résultats d'exploitation | |
| Excédent des revenus sur les dépenses (des dépenses sur les revenus) |
Revenu non agricole net |
| Terminologie des OSBL | Code de l'IGRF |
Poste de l'IGRF équivalent |
|---|---|---|
| Encaisse | 1000 | Encaisse et dépôts |
| Créances sur toute autre personne | 1060 | Comptes clients |
| Créances sur les membres | 1073 | Montants à recevoir des membres d'OSBL |
| Stocks | 1120 | Stocks |
| Placements à court terme | 1180 | Placements à court terme |
| Frais payés d'avance | 1480 | Autres éléments d'actif à court terme |
| Immobilisations | 2008 | Total des immobilisations |
| Placements à long terme | 2300 | Placements à long terme |
| Total de l'actif | 2599 | Total de l'actif |
| Sommes dues à toute autre personne | 2620 | Montants et charges à payer |
| Sommes dues aux membres de l'organisme | 2630 | Montants à payer aux membres d'OSBL |
| Total du passif | 3499 | Total du passif |
| Terminologie des OSBL | Code de l'IGRF | Poste de l'IGRF équivalent |
|---|---|---|
| Intérêts reçus | 8090 | Revenus de placements |
| Dividendes reçus | 8095 | Revenus de dividendes |
| Loyers reçus | 8140 | Revenus de location |
| Produits de disposition d'une immobilisation | 8210 | Profits/pertes sur la disposition d'éléments d'actif |
| Droits d'adhésion | 8221 | Frais d'adhésion |
| Cotisations | 8222 | Cotisations |
| Dons | 8223 | Dons |
| Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme | 8224 | Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme |
| Redevances reçues | 8237 | Revenus de redevances autres que l'exploitation des ressources naturelles |
| Subventions reçues des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux | 8242 | Subventions et octrois |
| Total des sommes reçues | 8299 | Total des revenus |
| Terminologie des OSBL | Code de l'IGRF |
Poste de l'IGRF équivalent |
|---|---|---|
| Provenant des bénéfices non répartis | 3745 | Transferts interfonds |
| Provenant de l'état des résultats | 9286 | Transferts interfonds |
Annexe D - Exemples d'utilisation de l'IGRF
Les exemples suivants présentent un ensemble d'états financiers pour une société et pour une société de personnes. Les deux premières colonnes indiquent le poste et le montant reporté sur l'état financier; les troisième et quatrième colonnes indiquent le code de l'IGRF correspondant et son nom.
Remarque
Ces exemples vous sont donnés uniquement comme guide et non pour vous dicter ce que vous devez inclure dans vos états financiers ou comment produire vos documents.
Exemple 1 – États financiers pour une société
Bilan
| Description du poste | Montant ($) | Code de l'IGRF | Nom de l'IGRF |
|---|---|---|---|
| Publicité | 675 | 8521 | Publicité |
| Amortissement | 15 708 | 8670 | Amortissement des biens corporels |
| Cotisations professionnelles | 1 575 | 8761 | Droits d'adhésion |
| Frais bancaires et intérêts | 8 564 | 8710 | Intérêts et frais bancaires |
| Taxes professionnelles | 5 789 | 8762 | Taxes d'affaires |
| Assurances et permis | 3 988 | 8690 | Assurances Note de bas de page 4a |
| Frais de bureau | 3 137 | 8810 | Frais de bureau |
| Honoraires professionnels | 975 | 8860 | Honoraires professionnels |
| Loyers | 45 703 | 8911 | Loyer de biens immobiliers |
| Réparations et entretien | 1 255 | 8960 | Réparations et entretien |
| Fournitures | 37 591 | 9130 | Fournitures |
| Téléphone et services publics | 5 512 | 9225 | Téléphone et télécommunications Note de bas de page 4a |
| Déplacements et formation | 360 | 9200 | Frais de déplacement Note de bas de page 4a |
| Salaires et avantages sociaux | 55 118 | 9060 | Salaires et traitements Note de bas de page 4a |
| 185 950 | 9368 | Total des dépenses | |
| Revenu net avant impôts | 5 446 | 9369 | Revenu non agricole net |
| Impôts sur le revenu | 1 400 | 9990 | Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice |
| Bénéfice net (perte nette) | 4 046 | 9999 | Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires |
| Description du poste | Montant ($) | Code de l'IGRF | Nom de l'IGRF |
|---|---|---|---|
| Dette bancaire | 5 000 | 2600 | Découvert bancaire |
| Comptes fournisseurs | 6 797 | 2621 | Effets commerciaux à payer |
| Tranche de la dette à long terme échéant dans l'année | 5 104 | 2920 | Portion à court terme du passif à long terme |
| 16 901 | 3139 | Total du passif à court terme | |
| Emprunt bancaire | 64 634 | 3143 | Emprunt d'une banque à charte |
| Sommes dues à des actionnaires, sans garantie, sans échéance déterminée | 29 900 | 3260 | Sommes dues à un(des) actionnaire(s)/administrateur(s) |
| 94 534 | 3450 | Total du passif à long terme | |
| 111 435 | 3499 | Total du passif |
| Description du poste | Montant ($) | Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF |
|---|---|---|---|
| 1 500 actions ordinaires | 1 500 | 3500 | Actions ordinaires |
| Déficit | (48 501) | 3600 | Bénéfices non répartis/déficit |
| (47 001) | 3620 | Total des capitaux propres |
État des résultats et bénéfices non répartis
| Description du poste | Montant ($) | Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF |
|---|---|---|---|
| Services professionnels | 191 396 | 8000 | Ventes commerciales de biens et services |
| 8299 | Total des revenus |
| Description du poste | Montant ($) | Code de l'IGRF | Nom de l'IGRF |
|---|---|---|---|
| Publicité | 675 | 8521 | Publicité |
| Amortissement | 15 708 | 8670 | Amortissement des biens corporels |
| Cotisations professionnelles | 1 575 | 8761 | Droits d'adhésion |
| Frais bancaires et intérêts | 8 564 | 8710 | Intérêts et frais bancaires |
| Taxes professionnelles | 5 789 | 8762 | Taxes d'affaires |
| Assurances et permis | 3 988 | 8690 | Assurances Note de bas de page 4a |
| Frais de bureau | 3 137 | 8810 | Frais de bureau |
| Honoraires professionnels | 975 | 8860 | Honoraires professionnels |
| Loyers | 45 703 | 8911 | Loyer de biens immobiliers |
| Réparations et entretien | 1 255 | 8960 | Réparations et entretien |
| Fournitures | 37 591 | 9130 | Fournitures |
| Téléphone et services publics | 5 512 | 9225 | Téléphone et télécommunications Note de bas de page 4a |
| Déplacements et formation | 360 | 9200 | Frais de déplacement Note de bas de page 4a |
| Salaires et avantages sociaux | 55 118 | 9060 | Salaires et traitements Note de bas de page 4a |
| 185 950 | 9368 | Total des dépenses | |
| Revenu net avant impôts | 5 446 | 9369 | Revenu non agricole net |
| Impôts sur le revenu | 1 400 | 9990 | Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice |
| Bénéfice net (perte nette) | 4 046 | 9999 | Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires |
| Description du poste | Montant ($) | Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF |
|---|---|---|---|
| Revenu net (perte nette) | 4 046 | 3680 | Revenu net/perte nette |
| Déficit au début de l'année | (52 547) | 3660 | Bénéfices non répartis/déficit – début de l'exercice |
| Déficit à la fin de l'année | (48 501) | 3849 | Bénéfices non répartis/déficit – fin de l'exercice |
Notes afférentes aux états financiers
Note 1. Méthode de présentation
Un administrateur de la société a préparé les états financiers selon les principes comptables généralement reconnus au Canada, en utilisant le coût d'origine comme méthode de présentation.
Note 2. Actifs immobilisés
| Coût | Amortissement cumulé | Net | |
|---|---|---|---|
| Fournitures et matériel | 9,793 | 4,010 | 5,783 |
| Matériel informatique | 3 174 | 1 852 | 1 322 |
| Logiciels | 3 665 | 3 665 | |
| Matériel et outillage | 37 981 | 16 072 | 21,909 |
| Améliorations locatives | 41 577 | 20 788 | 20 789 |
| Total | 96 190 | 46 387 | 49 803 |
Note 3. Les placements ont été comptabilisés au coût de revient et sont composés d'actions dans une société canadienne affiliée.
Exemple 2 – États financiers pour une société de personnes
Bilan
| Description du poste | Montant ($) | Code de l'IGRF |
Nom de l'IGRF |
|---|---|---|---|
| Encaisse | 2 540 | 1001 | Encaisse |
| Comptes clients | 331 | 1060 | Comptes clients |
| Stocks | 8 947 | 1120 | Stocks |
| Dépenses payées d'avance | 1 813 | 1484 | Dépenses payées d'avance |
| 13 631 | 1599 | Total de l'actif à court terme | |
| Actif immobilisé (note 2) | 49 803 Note de bas de page 1b
|
||
| Mobilier et matériel de bureau | 9 793 | 1787 | Meubles et accessoires |
| Amortissement cumulé de mobilier et matériel de bureau | (4 010) | 1788 | Amortissement cumulé des meubles et accessoires |
| Matériel informatique | 3 174 | 1774 | Matériel informatique/logiciels |
| Amortissement cumulé du matériel informatique | (1 852) | 1775 | Amortissement cumulé du matériel informatique/logiciels |
| Logiciels | 3 665 | 1774 | Matériel informatique/logiciels |
| Amortissement cumulé des logiciels | (3 665) | 1775 | Amortissement cumulé du matériel informatique/logiciels |
| Machines et matériel | 37 981 | 1740 | Machines, matériel, meubles et accessoires |
| Amortissement cumulé des machines et du matériel | (16 072) | 1741 | Amortissement cumulé des machines, du matériel, des meubles et des accessoires |
| Améliorations locatives | 41 577 | 1918 | Améliorations locatives |
| Amortissement cumulé des améliorations locatives | (20 788) | 1919 | Amortissement cumulé des améliorations locatives |
| Coût total | 96 190 | 2008 | Total des immobilisations |
| Total de l'amortissement cumulé | (46 387) | 2009 | Total de l'amortissement cumulé des immobilisations |
| Placements | 1 000 | 2300 | Placements à long terme |
| 64 434 | 2599 | Total de l'actif | |
| Description du poste | Montant ($) | Code de l'IGRF | Nom de l'IGRF |
|---|---|---|---|
| Dette bancaire | 5 000 | 2600 | Décourvert bancaire |
| Comptes fournisseurs | 3 000 | 2621 | Effets commerciaux à payer |
| Tranche de la dette à long terme échéant dans l'année | 1 900 | 2920 | Portion à court terme du passif à long terme |
| 9 900 | 3139 | Total du passif à courte terme | |
| Emprunt bancaire | 4 634 | 3143 | Emprunt d'une banque à charte |
| Somme dues à des actionnaires, sans garantie, sans échéance déterminée | 29 900 | 3291 | Sommes dues aux associé(s) /commandité(s) |
| 34 534 | 3450 | Total du passif à long terme | |
| 44 434 | 3499 | Total du passif |
| Description du poste | Montant ($) | Code de l'IGRF | Non de l'IGRF |
|---|---|---|---|
| Capital des commandités | 20 000 | 3560 | Bilan de fermeture du capital des commandités |
| Total du capital des associés | 20 000 | 3575 | Total du capital des associés |
| Total du passif et du capital des associés | 64 434 | 3585 | Total du passif et du capital des associés |
État des résultats
| Description du poste | Montant ($) | Code de l'IGRF |
Non de l'IGRF |
|---|---|---|---|
| Services professionnels | 191 396 | 8000 | Ventes commerciales de biens et services |
| 8299 | Total des revenus |
| Description du poste | Montant ($) | Code de l'IGRF | Non de l'IGRF |
|---|---|---|---|
| Publicité | 675 | 8521 | Publicité |
| Amortissement | 15 708 | 8670 | Amortissement des biens corporels |
| Cotisations professionnelles | 1 575 | 8761 | Droits d'adhésion |
| Frais bancaires et intérêts | 8 564 | 8710 | Intérêts et frais bancaires |
| Taxes professionnelles | 5 789 | 8762 | Taxes d'affaires |
| Assurances et permis | 3 988 | 8690 | Assurances |
| Frais de bureau | 3 137 | 8810 | Frais de bureau |
| Honoraires professionnels | 975 | 8860 | Honoraires professionnels |
| Loyers | 45 703 | 8911 | Loyer de biens immobiliers |
| Réparations et entretien | 1 255 | 8960 | Réparations et entretien |
| Fournitures | 37 591 | 9130 | Fournitures |
| Téléphone et services publics | 5 512 | 9225 | Téléphone et télécommunications |
| Déplacements et formation | 360 | 9200 | Frais de déplacement |
| Salaires et avantages sociaux | 55 118 | 9060 | Salaires et traitements |
| 185 950 | 9368 | Total des dépenses | |
| Bénéfice ne (pert nette) | 5 446 | 9999 | Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires |
Notes afférentes aux états financiers
Note 1. Méthode de présentation
Un administrateur de la société de personnes a préparé les états financiers selon les principes comptables généralement reconnus au Canada, en utilisant le coût d'origine comme méthode de présentation.
Note 2. Actifs immobilisés
| Coût | Amortissement cumulé | Net | |
|---|---|---|---|
| Fournitures et matériel | 9 793 | 4 010 | 5 783 |
| Matériel informatique | 3 174 | 1 852 | 1 322 |
| Logiciels | 3 665 | 3 665 | |
| Matériel et outillage | 37 981 | 16 072 | 21 909 |
| Améliorations locatives | 41 577 | 20 788 | 20 789 |
| Total | 96 190 | 46 387 | 49 803 |
Exemple 3 – IGRF – Renseignements supplémentaires complété pour une société
| Renseignements sur la personne | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Pouvez-vous identifier la personneNote de bas de page 1 spécifiée dans le titre de la section 1? Si vous avez répondu non, allez à la section 2. |
111 | Oui |
| Est-ce que cette personne a un titre professionel en comptabilité? | 095 | Oui |
| Est-ce que cette personne est rattachéeNote de bas de page 2 à la société? | 097 | Non |
| Choisissez une ou plusieurs des options suivantes qui représentent votre participation et celle de la personne mentionnée dans la section 1 : |
Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Préparé un rapport d'audit | 300 | |
| Préparé un rapport de mission d'examen | 301 | |
| Mené une mission de compilation | 302 | Oui |
| Fourni des services de comptabilité | 303 | |
| Fourni des services de tenue de livres | 304 | |
| Autres (veuillez préciser) ...... 305 __________________________________________________________________ |
| Réserves | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Si vous avez choisi l'option 300 ou 301 de la section 2 ci-dessus, répondez à la question suivante : Est-ce que la personne mentionnée dans la section 1 a émis une réserve? |
099 |
|
| Questions | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Des notes afférentes aux états financiers ont-elles été préparées? | 101 | Oui |
| La société a-t-elle eu des événement postérieurs? | 104 | Non |
| La société a-t-elle réévalué son actif au cours de l'année d'imposition? | 105 | Non |
| La société avait-elle des passifs éventuels au cours de l'année d'imposition? | 106 | Non |
| La société a-t-elle eu des engagements au cours de l'année d'imposition? | 107 | Non |
| La société a-t-elle des placements dans des coentreprises ou des sociétés de personnes? | 108 | Non |
| Baisse de valeur et changements de la juste valeur | ||
| Est-ce qu'un montant a été comptabilisé dans le revenu net ou dans les autres éléments du résultat étendu à la suite d'une perte liée à une baisse de valeur au cours de l'année d'imposition, de la reprise d'une perte liée à une baisse de valeur comptabilisée dans une année d'imposition précédente ou d'un changement de la juste valeur au cours de l'année d'imposition, pour un des biens suivants? | 200 |
Non |
| Si oui, inscrivez le montant comptabilisé : | Ligne | Au revenu net Augmentation (diminution) |
Ligne | Aux autres éléments du résultat étendu Augmentation (diminution) |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisation corporelles | 210 | ________________ | 211 | ________________ |
| Immobilisation incorporelles | 215 | ________________ | 216 | ________________ |
| Immeubles de placement | 220 | ________________ | n/a | n/a |
| Actifs biologiques | 225 | ________________ | n/a | n/a |
| Instruments financiers | 230 | ________________ | 231 | ________________ |
| Autres | 235 | ________________ | 236 | ________________ |
| Instruments financiers | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Est-ce que la société a radié du bilan un ou des instruments financiers au cours de l'année d'imposition (autre que les comptes clients)? | 250 |
Non |
| Est-ce que la société a utilisé une comptabilité de couverture au cours de l'année d'imposition? | 255 | Non |
| Est-ce que la société a cessé d'utiliser une comptabilité de couverture au cours de l'année d'imposition? | 260 |
Non |
| Redressements au solde d'ouverture des capitaux propres | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Est-ce qu'un montant a été inclus dans le solde d'ouverture des bénéfices non répartis ou des capitaux propres, afin de corriger une erreur, de constater un changement dans la politique comptable ou d'adopter une nouvelle norme comptable durant l'année d'imposition courante? | 265 |
Non |
Si oui, un rapprochement des comptes distinct doit être tenu. |
| Si la personne qui a préparé la déclaration T2 a un titre professionnel en comptabilité, mais n'est pas la personne identifiée dans la section 1, choisissez toutes les options suivantes qui s'appliquent : | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Élément | Ligne | Oui/Non |
| Vous avez préparé la déclaration T2 et les renseignements financiers qu'elle contient | 310 | Oui |
| Le client a fourni les états financiers | 311 | |
| Le client a fourni une balance de vérification | 312 | |
| Le client a fourni un grand livre général | 313 | |
| Autres (veuillez préciser) ...... 314 __________________________________________________________________ |
Exemple 4 – IGRF – Renseignements supplémentaires complété pour une société de personnes
| Renseignements sur la personne | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Pouvez-vous identifier la personneNote de bas de page 1 spécifiée dans le titre de la section 1? | 111 | Oui |
| Est-ce que cette personne a un titre professionel en comptabilité? | 095 | Oui |
| Est-ce que cette personne est rattachéeNote de bas de page 2 à la société de personnes? | 097 | Non |
| Choisissez une ou plusieurs des options suivantes qui représentent votre participation et celle de la personne mentionnée dans la section 1 : | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Préparé un rapport d'audit | 300 | |
| Préparé un rapport de mission d'examen | 301 | Oui |
| Mené une mission de compilation | 302 | |
| Fourni des services de comptabilité | 303 | |
| Fourni des services de tenue de livres | 304 | |
| Autres | 305 | |
| Si autres, veuillez préciser ...... 306 __________________________________________________________________ |
| Réserves | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Si vous avez choisi l'option 300 ou 301 de la section 2 ci-dessus, répondez à la question suivante : Est-ce que la personne mentionnée dans la section 1 a émis une réserve? |
099 |
Non |
| Élément | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Des notes afférentes aux états financiers ont-elles été préparées? | 101 | Oui |
| La société de personnes a-t-elle eu des événement postérieurs? | 104 | Non |
| La société de personnes a-t-elle réévalué son actif au cours de l'exercice financier? | 105 | Non |
| La société de personnes avait-elle des passifs éventuels au cours de l'exercice financier? | 106 | Non |
| La société de personnes a-t-elle eu des engagements au cours de l'exercice financier? | 107 | Oui |
| La société de personnes a-t-elle des placements dans des coentreprises? Si oui, répondez à la question 109 ci-dessous. | 108 | Non |
| La société de personnes produit-elle des états financiers de la (des) coentreprise(s)? | 109 | n/a |
| Perte de valeur et changements de la juste valeur | ||
| Est-ce qu'un montant a été comptabilisé dans le revenu net ou dans les autres éléments du résultat étendu à la suite d'une moins-value au cours de l'exercice, de l'annulation d'une moins-value comptabilisée dans un exercice antérieur ou d'un changement de la juste valeur au cours de l'exercice, pour un des biens suivants? | 200 |
Non |
| Si oui, inscrivez le montant comptabilisé : | Ligne | Au revenu net Augmentation (diminution) |
Ligne | Aux autres éléments du résultat étendu Augmentation (diminution) |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisation corporelles | 210 | ________________ | 211 | ________________ |
| Immobilisation incorporelles | 215 | ________________ | 216 | ________________ |
| Immeubles de placement | 220 | ________________ | n/a | n/a |
| Actifs biologiques | 225 | ________________ | n/a | n/a |
| Instruments financiers | 230 | ________________ | 231 | ________________ |
| Autres | 235 | ________________ | 236 | ________________ |
| Instrument financiers | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Est-ce que la société de personnes a radié du bilan un ou des instruments financiers au cours de l'exercice (autre que les comptes clients)? | 250 |
Non |
| Est-ce que la société de personnes a utilisé une comptabilité de couverture au cours de l'exercice? | 255 | Non |
| Est-ce que la société de personnes a cessé d'utiliser une comptabilité de couverture au cours de l'exercice? | 260 | Non |
| Redressements au solde d'ouverture de capital de l'associé | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Est-ce qu'un montant a été inclus dans le solde d'ouverture de capital des associés, afin de corriger une erreur, de constater un changement dans la politique comptable ou d'adopter une nouvelle norme comptable durant l'exercice courant? | 265 |
Non |
| Si oui, un rapprochement des comptes distinct doit être tenu. |
| Si la personne qui a préparé la déclaration de renseignements des sociétés de personnes a un titre professionnel en comptabilité, mais n'est pas la personne identifiée dans la section 1, choisissez toutes les options suivantes qui s'appliquent : | Ligne | Oui/Non |
|---|---|---|
| Élément | Ligne | Oui/Non |
| Vous avez préparé la déclaration de renseignements des sociétés de personnes et les renseignements financiers qu'elle contient | 310 |
Oui |
| Le client a fourni les états financiers | 311 | |
| Le client a fourni une balance de vérification | 312 | |
| Le client a fourni un grand livre général | 313 | |
| Autres | 314 | |
| Si autres, veuillez préciser ...... 315 _________________________________________________________________ |
Services numériques
Gérer les comptes d'impôt de votre entreprise en ligne
Mon dossier d'entreprise vous permet de consulter et de gérer vos impôts d'entreprise en ligne.
Utilisez Mon dossier d'entreprise tout au long de l'année pour :
- effectuer un paiement en ligne à l'ARC avec Mon paiement, établir un accord de débit préautorisé (DPA) ou créer un code QR pour effectuer un paiement en personne à un comptoir de Postes Canada;
- produire une déclaration, vérifier l'état d'une déclaration produite et voir le solde d'une déclaration;
- envoyer des documents à l'ARC;
- gérer les représentants autorisés et les demandes d'autorisation;
- vous inscrire pour recevoir des avis par courriel et pour consulter le courrier de l'ARC dans le service Mon dossier d'entreprise;
- gérer les adresses, les renseignements sur le dépôt direct, le nom des comptes de programmes, les noms commerciaux, les numéros de téléphone et les numéros d'entreprise dans votre profil;
- voir et payer les soldes d'un compte;
- calculer et payer les acomptes provisionnels;
- calculer un solde futur;
- transférer des paiements et voir immédiatement le solde mis à jour;
- voir les soldes de clôture (par exemple, le solde des pertes autres qu'en capital);
- faire une demande de renseignements en ligne au sujet de votre compte et voir la réponse aux demandes de renseignements courantes;
- suivre l'avancement de certains documents que vous avez envoyés à l'ARC;
- soumettre une demande concernant une vérification;
- demander un allègement des pénalités et des intérêts;
- gérer les paramètres d'authentification multifacteur.
Pour ouvrir une session ou vous inscrire aux services numériques de l'ARC, allez à :
- Mon dossier d'entreprise, si vous êtes un propriétaire d'entreprise;
- Représenter un client, si vous êtes un représentant autorisé.
Pour en savoir plus, allez à Services numériques aux entreprises.
Recevez votre courrier de l'ARC en ligne
Inscrivez-vous aux avis par courriel pour savoir quand du courrier de l'ARC, comme votre avis de cotisation, est disponible dans Mon dossier d'entreprise.
Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l'ARC – Entreprises.
Établissez un accord de débit préautorisé à partir de votre compte de chèques canadien
Le débit préautorisé (DPA) est une option libre service de paiement sécurisé en ligne qui permet aux particuliers et aux entreprises de payer leurs impôts. Le DPA vous permet d'autoriser l'ARC à retirer de l'argent de votre compte de chèques canadien pour effectuer un paiement. Vous pouvez fixer les dates de paiement et le montant de votre accord de DPA au moyen de Mon dossier d'entreprise, le service sécurisé de l'ARC. Les paiements par DPA sont flexibles et gérés par vous. Vous pouvez utiliser Mon dossier d'entreprise pour voir l'historique de votre compte et modifier, annuler ou sauter un paiement. Pour en savoir plus, allez à Payer par débit préautorisé.
Paiements électroniques
Effectuez votre paiement en utilisant :
- les services en ligne ou téléphoniques de votre institution financière canadienne;
- le service Mon paiement de l'ARC à Payer maintenant au moyen du service Mon paiement;
- votre carte de crédit, un virement Interac ou PayPal auprès de l'un des tiers fournisseurs de services de l'ARC;
- le débit préautorisé (DPA) à Mon dossier d'entreprise.
Pour en savoir plus, allez à Paiements à l'ARC.
Dépôt direct
Le dépôt direct est une façon rapide, pratique et sécuritaire de recevoir vos versements de l'ARC directement dans votre compte d'une institution financière canadienne. Pour en savoir plus et pour vous y inscrire, allez à Dépôt direct ou communiquez avec votre institution financière.
Pour en savoir plus
Si vous avez besoin d'aide
Si vous voulez obtenir plus de renseignements après avoir lu ce guide, allez à Impôts ou composez le 1-800-959-7775.
Pour en savoir plus sur la production de votre T2 – Déclaration de revenus des sociétés, consultez le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés. Pour la transmission par Internet des déclarations des sociétés, allez à Transmission par Internet des déclarations des sociétés.
Pour en savoir plus sur la production de votre T5013, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes, lisez le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).
Formulaires et publications
L'ARC vous encourage à produire votre déclaration par voie électronique. Pour obtenir une version papier des formulaires et publications de l'ARC, allez à Formulaires et publications ou composez l'un des numéros suivants :
- 1-800-959-7775, du Canada et des États-Unis;
- 613-940-8498, de l'extérieur du Canada et des États-Unis. L'ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion. Ce service fonctionne en heure normale de l'Est et est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h.
Listes d'envois électroniques
L'ARC peut vous envoyer un courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent sont publiés sur son site Web. Inscrivez-vous aux listes d'envois électroniques à Listes d'envois électroniques.
Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)
Pour obtenir des renseignements en matière d'impôt par téléphone, utilisez le service automatisé SERT de l'ARC en composant le 1-800-267-6999.
Utilisateurs d'un téléimprimeur (ATS)
Si vous utilisez un ATS pour des troubles de l'audition ou de la parole, composez le 1-800-665-0354.
Si vous utilisez un service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels de l'ARC au lieu du numéro de l'ATS.
Différend officiel (oppositions et appels)
Vous pouvez présenter un avis d'opposition ou déposer un appel si vous croyez que l'ARC a mal interprété certains faits se rapportant à votre situation fiscale ou qu'elle n'a pas appliqué la loi fiscale correctement.
Pour en savoir plus, allez à Présenter un avis d'opposition.
Plaintes liées au service
Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l'ARC. Pour en savoir plus, consultez la Charte des droits du contribuable.
Vous pouvez soumettre des compliments ou des suggestions et si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu :
- Tentez de régler le problème avec l'employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance que vous avez reçue de l'ARC. Si vous n'avez pas les coordonnées de l'ARC, allez à Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.
- Si vous n'avez pas réussi à régler le problème, vous pouvez demander d'en discuter avec le superviseur de l'employé.
- Si le problème n'est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Rétroaction liée au service. Pour en savoir plus et pour savoir comment déposer une plainte, allez à Soumettre de la rétroaction sur le service.
Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont l'ARC a traité votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Plainte en matière de représailles
Si vous avez reçu une réponse concernant une plainte liée au service déjà déposée ou une demande d'examen officiel d'une décision de l'ARC et que vous êtes d'avis que vous n'avez pas été traité de façon impartiale par un employé de l'ARC, vous pouvez soumettre une plainte en matière de représailles en remplissant le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles.
Pour en savoir plus, allez à Plainte en matière de représailles.
Dates limites
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre paiement sera considéré comme reçu à temps si l'ARC le reçoit le jour ouvrable suivant ou avant.
Pour en savoir plus, allez à Dates importantes pour les sociétés.
Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer
L'ARC administre la mesure législative, communément appelée dispositions d'allègement pour les contribuables, qui lui donne le pouvoir discrétionnaire d'annuler des pénalités ou des intérêts, ou d'y renoncer, lorsqu'un contribuable est incapable de respecter ses obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
L'ARC a le pouvoir discrétionnaire d'accorder un allègement pour toute période qui se termine 10 années civiles avant l'année au cours de laquelle une demande d'allègement est faite.
Dans le cas des pénalités, l'ARC examinera votre demande uniquement pour une année d'imposition ou un exercice ayant pris fin dans les 10 années civiles précédant l'année de la demande. Ainsi, une demande faite en 2023 doit porter sur une pénalité pour une année d'imposition ou un exercice ayant pris fin en 2013 ou après.
Dans le cas des intérêts sur un solde dû, peu importe l'année d'imposition ou l'exercice, l'ARC tiendra uniquement compte des montants accumulés au cours des 10 années civiles précédant l'année de la demande. Ainsi, une demande faite en 2023 doit porter sur les intérêts qui se sont accumulés depuis 2013.
Les demandes d'allègement pour les contribuables peuvent être présentées en ligne au moyen des services numériques de l'ARC tels que Mon dossier, Mon dossier d'entreprise (MDE) ou Représenter un client :
- Mon dossier : Après avoir ouvert une session, cliquez sur « Comptes et paiements », puis « Demande d'allègement des pénalités et des intérêts ».
- MDE ou Représenter un client : Après avoir ouvert une session sur la page d'aperçu de MDE, sélectionnez le programme approprié dans le menu de navigation, puis cliquez sur le bon compte. Enfin, sélectionnez « Demande d'allègement des pénalités et des intérêts » sous l'en-tête « Demande ».
Vous pouvez également remplir le formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer, et l'envoyer de l'une des façons suivantes :
- en ligne avec Mon dossier : sélectionnez « Soumettre des documents » dans la section « Correspondance »;
- en ligne avec MDE ou Représenter un client : sélectionnez « Soumettre des documents » dans la bannière au haut de la page;
- par la poste au bureau désigné, comme indiqué à la dernière page du formulaire, selon votre lieu de résidence.
Pour en savoir plus, allez à Soumettre des documents en ligne.
Pour en savoir plus sur les pièces justificatives requises, l'allègement des pénalités et des intérêts, ainsi que les formulaires et publications connexes, allez à Annulation des pénalités et des intérêts ou renonciation à ceux-ci.
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