Index général des renseignements financiers (IGRF)

De : Agence du revenu du Canada

RC4088(F) Rév. 18

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Table des matières

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Toutes les sociétés et les sociétés de personnes peuvent utiliser l'index général des renseignements financiers (IGRF), à l'exception des compagnies d'assurance. Pour en savoir plus, lisez Qui peut utiliser l'IGRF?

Ce guide fournit les renseignements généraux et explique comment utiliser l'IGRF et l'IGRF-abrégé.

Quoi de neuf?

Amalgamation des guides RC4088 et 4089

Afin de simplifier la déclaration de vos renseignements financiers, l’ARC a combiné tous les guides reliés à l’IGRF en une seule publication. Tous les renseignements à propos de l’IGRF et de l’IGRF-abrégé peuvent maintenant être trouvés dans cette nouvelle version du guide RC4088.
Ce changement n’a aucun effet sur les procédures. Les contribuables admissibles peuvent toujours déclarer leurs renseignements financiers à l’aide de l’IGRF-abrégé (lisez Qui peut utiliser l'IGRF-abrégé?).

Index général des renseignements financiers (IGRF)

Vous devez fournir les renseignements des états financiers lorsque vous produisez une T2 – Déclaration de revenus des sociétés, ou une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013. L'IGRF est une liste complète des postes qui figurent dans les états financiers. Chaque poste porte un code unique (par exemple, l'encaisse correspond au code 1001). Lorsque vous utilisez l'IGRF, ne produisez pas vos états financiers avec votre déclaration et vos annexes. Si nous avons besoin de vos états financiers traditionnels, nous vous les demanderons.

Vous trouverez la liste complète des postes de l'IGRF et de leurs codes à l'annexe A.

Quand utiliser l'IGRF?

Vous devez utiliser les postes de l'IGRF pour produire vos états financiers, que vous produisiez votre déclaration en format papier ou par Internet.

Pour en savoir plus sur notre service de transmission par Internet pour les sociétés, allez à Transmission par Internet des déclarations des sociétés; pour les sociétés de personnes, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Pouvez-vous produire des déclarations en utilisant Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client?

Vous pouvez produire des déclarations de sociétés en ligne en utilisant le service « Transmettre une déclaration »  ou des déclarations de sociétés de personnes en utilisant le service « Produire une déclaration » à :

Comment utiliser l'IGRF?

L'IGRF est inclus dans les logiciels de préparation des déclarations T2 homologués par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il est aussi inclus dans les logiciels de préparation des déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013. L'IGRF est  incorporé à certains programmes utilitaires qui permettent le transfert des renseignements d’un logiciel comptable à un logiciel de préparation des déclarations. Si vous n’utilisez pas de logiciel de préparation des déclarations, lisez Qu'est-ce que l'IGRF-abrégé?, Annexes de l'IGRF pour les sociétés et Annexes de l'IGRF pour les sociétés de personnes. Une fois que vous aurez sélectionné un code de l'IGRF pour chaque poste de vos états financiers seulement le code et le montant du poste seront inclus dans votre déclaration.

Quel niveau de détail est requis avec l'IGRF?

Nous nous attendons au même degré de précision pour l’IGRF et l’IGRF-abrégé que pour les états financiers traditionnels. Par exemple, si vos états financiers comprennent 40 postes, comme l’encaisse, les comptes recevables, le total des actifs, les ventes, le coût des ventes, les impôts sur le revenu et le revenu net après impôts, nous devons retrouver le même nombre de codes de l’IGRF. Nous avons besoin de tous les codes de l’IGRF nécessaires pour représenter l’intégralité du bilan et de l’état des résultats de votre société. Ne déclarez pas seulement les totaux partiels et les totaux lorsque vous reportez vos montants à l’IGRF.

Remarque

Vous devez garder les feuilles de travail que vous utilisez pour montrer les comptes ou les comptes auxiliaires qui composent un poste des états financiers mais vous ne devez pas les produire avec votre déclaration.

Exemples

Inscrivez les frais payés d’avance comme élément d’actif à court terme à la ligne 1483 – Autres éléments d’actif à court terme. Si vous utilisez l’IGRF-abrégé, inscrivez le montant à la ligne 1480.

Inscrivez les dépenses de carburant et de lubrifiant pour les machines à la ligne 9281 – Autres dépenses. Si vous utilisez l’IGRF-abrégé, inscrivez le montant à la ligne 9270.

Si ces dépenses se rapportent à une exploitation agricole, inscrivez-les à la ligne 9764 – Carburant pour les machines, ou à la ligne 9760 – Dépenses liées aux machines.

Que faire des notes afférentes aux états financiers?

Si des notes afférentes aux états financiers ont été préparées, produisez‑les avec l'IGRF ou l'IGRF-abrégé.

Si vous produisez une T2 – Déclaration de revenus des sociétés par Internet, joignez les notes sous forme de texte. Votre logiciel devrait vous permettre de transférer les notes au dossier que vous transmettez, sans avoir à les saisir de nouveau.

Si vous produisez une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 par Internet, n’envoyez pas la copie papier des notes à votre centre fiscal. Si nous avons besoin de vos états financiers, nous vous les demanderons.

Si vous produisez une T2 – Déclaration de revenus des sociétés ou une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 en format papier, vous devez joindre une copie papier des notes.

Pour voir des exemples sur la façon de remplir la liste de contrôle des notes et les notes afférentes aux états financiers, lisez les exemples dans la section Notes afférentes aux états financiers.

Quelles sont les annexes de l'IGRF?

Les annexes T2SCH100, Renseignements du bilan, T2SCH101, Renseignements du bilan d'ouverture, et T2SCH125, Renseignements de l'état des résultats, vous permettent d'inscrire, dans des colonnes, les postes de l'IGRF et les montants correspondants. L'annexe T2SCH141, Liste de contrôle des notes, vous permet de remplir la liste de contrôle des notes.

Ceux qui sont admissibles à utiliser l’IGRF-abrégé et ont choisi de le faire devront utiliser le formulaire T1178. Lisez Qui peut utiliser l'IGRF-abrégé?.

Si vous produisez une déclaration T5013, vous devez utiliser les annexes de l’IGRF pour les sociétés de personnes. Les annexes T5013SCH100, Renseignements du bilan, Renseignements du bilan, et T5013SCH125, Renseignements de l'état des résultats, vous permettent d’inscrire dans des colonnes les codes de postes de l’IGRF et les montants correspondants. L’annexe T5013SCH141, Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers, sert à compléter la liste de contrôle des notes.

Comment se procurer une copie du formulaire, du guide et des annexes de l'IGRF

Le formulaire, le guide et les annexes de l'IGRF sont disponibles à Formulaires et publications.

Renseignements généraux pour les sociétés

Qui peut utiliser l'IGRF?

Toutes les sociétés peuvent utiliser l'IGRF, à l'exception des compagnies d'assurance.

Qui peut utiliser l'IGRF-abrégé?

Si votre société n’utilise pas de logiciel de préparation des déclarations de revenus, et le total de votre revenu brut et de votre actif pris séparément est de moins d’un million de dollars, vous pouvez utiliser le formulaire T1178, Index général des renseignements financiers – Abrégé.

Les compagnies d’assurance ne sont pas admissibles. Pour en savoir plus, lisez Utilisation de l'IGRF-abrégé (T1178).

Compagnies d'assurance

Pour le moment, l'IGRF et l'IGRF-abrégé ne répondent pas aux exigences de déclaration des compagnies d'assurance qui exercent des activités de souscription (assureurs sur la vie, organismes d'assurance-dépôts, assureurs de biens et assureurs contre les risques divers). L'IGRF n'inclut pas les postes propres à l'industrie des assurances. Vous devez continuer de produire vos états financiers sur papier avec votre déclaration T2 et vos annexes. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous pouvez y joindre ces documents et les envoyer au moment de votre production.

Sociétés non-résidentes

Vous pouvez utiliser l'IGRF et l'IGRF-abrégé lorsque vous produisez vos états financiers non consolidés en dollars canadiens. Les sociétés non-résidentes ne peuvent pas déclarer en monnaie fonctionnelle. N'utilisez pas l'IGRF ni l'IGRF-abrégé si vous produisez votre déclaration de revenus selon l'article 115 de la Loi de l'impôt sur le revenu, uniquement parce que vous avez disposé d'un bien canadien imposable ou que votre société est exonérée d'impôt selon une convention fiscale.

Sociétés inactives

Si votre société est inactive (vous avez répondu oui à la ligne 280 de votre déclaration T2), mais que vous avez des renseignements à déclarer sur vos bilans ou états des résultats, vous pouvez utiliser l'IGRF pour produire ces renseignements.

Première année après la date de constitution

Si vous produisez une déclaration T2 pour la première fois depuis la constitution de votre société, vous devez établir deux bilans : un bilan d'ouverture et un bilan de fermeture. Si vous n'utilisez pas un logiciel homologué par l'ARC pour fournir ces renseignements et que vous utilisez le formulaire T1178, inscrivez « ouverture » dans le coin supérieur droit du bilan approprié.

Si vous utilisez le formulaire T1178, veuillez cocher la case appropriée afin d’identifier le bilan d’ouverture. La case est située dans le coin supérieur droit de la page 1 du formulaire T1178.

Si vous utilisez les annexes de l'IGRF, l'annexe T2SCH100, Renseignements du bilan, est destinée au bilan de fermeture et l'annexe T2SCH101, Renseignements du bilan d'ouverture, au bilan d'ouverture.

États des charges reportées

Si vous avez exercé des activités d'exploration et d'aménagement qui n'ont pas encore généré de revenus importants provenant de la vente et que vous avez capitalisé des dépenses reportées, vous ne devez pas vous servir de l'IGRF pour ventiler ces dépenses. Vous devez indiquer le total de ces dépenses reportées comme renseignements au bilan. De plus, vous devez inscrire « 0 » dans les zones obligatoires de l'état des résultats (lisez Contrôle de validité des postes).

Montants en dollars canadiens

Présentez vos états financiers en dollars canadiens même si votre société est la succursale canadienne d'une société étrangère. Vous pouvez déclarer en monnaie fonctionnelle si vous êtes une société admissible, avez produit le formulaire T1296, Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle, et avez fait le choix de produire votre déclaration en monnaie fonctionnelle selon l'article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Déclaration de montants négatifs

Si vous utilisez un logiciel, la façon d'indiquer les montants négatifs vous sera précisée. Si vous n'utilisez pas de logiciel, indiquez les montants négatifs entre parenthèses ou avec le signe moins.

Inscription en dollars

Inscrivez les montants de vos états financiers réels en dollars, sans les cents. Par exemple, une encaisse de 10 500,75 $ doit être indiquée par « 10501 » au poste 1001 – Encaisse (poste 1000 pour ceux qui utilisent l'IGRF-abrégé). N'inscrivez pas les montants en milliers ou en millions de dollars.

Remarque

Vous pouvez déclarer en monnaie fonctionnelle si vous êtes une société admissible, avez produit le formulaire T1296 et avez fait le choix de produire en monnaie fonctionnelle selon l'article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Présentation des états financiers non consolidés

Vous devez présenter des états financiers pour chaque personne morale (états non consolidés). Incluez toutes les succursales et les filiales non constituées en société qui font partie de la personne morale.

Secteurs d'activités multiples

Si vous exercez des activités dans des secteurs multiples, lisez l'annexe B pour savoir comment déclarer ce type de situation au moyen de l'IGRF.

Annexes de l'IGRF pour les sociétés

Si vous produisez T2 – Déclaration de revenus des sociétés sans utiliser un logiciel de préparation des déclarations ou le formulaire T1178, vous pouvez utiliser les annexes de l'IGRF.

T2SCH100, Renseignements du bilan

L'annexe 100 présente la situation financière de la société à la fin de l'année d'imposition.

T2SCH101, Renseignements du bilan d'ouverture

L'annexe 101 présente les renseignements du bilan d'ouverture pour la première déclaration d'une nouvelle société.

T2SCH125, Renseignements de l'état des résultats

L'annexe 125 présente le revenu généré et les dépenses engagées par la société durant l'année d'imposition.

T2SCH140, État sommaire

Si vous nous produisez un ou plusieurs états des résultats supplémentaires, vous devez aussi remplir et transmettre l'annexe 140. Cette annexe est située au bas de l'annexe 125.

T2SCH141, Liste de contrôle des notes

L'annexe 141 est un questionnaire qui permet de déterminer la personne qui a préparé les états financiers, l'importance de sa participation et si celle-ci a formulé des réserves ont été formulées. Elle indique aussi quels types de renseignements sont contenus dans les notes afférentes aux états financiers.

Joignez les notes afférentes aux états financiers et le rapport du vérificateur ou du comptable, s'ils ont été préparés. Vous devez joindre ces renseignements même si vous produisez votre déclaration à l'aide d'un logiciel de préparation des déclarations.

Renseignements généraux pour les sociétés de personnes

Qui peut utiliser l'IGRF?

Toutes les sociétés de personnes produisant une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 peuvent utiliser l'IGRF.

Déclaration de montants négatifs

Indiquez les montants négatifs entre parenthèses ou avec le signe moins.

Montants en dollars canadiens

Présentez vos états financiers en dollars canadiens même si votre société de personnes est la succursale canadienne d'une société de personnes étrangère.

Lorsqu’un associé qui est une société a choisi de déclarer en monnaie fonctionnelle, la société de personnes doit utiliser la même monnaie fonctionnelle lors de la préparation du feuillet de renseignements pour cet associé.

Si un associé qui est une société a choisi de déclarer en monnaie fonctionnelle et qu’un autre ne l’a pas fait, ou a choisi de déclarer en utilisant une autre monnaie fonctionnelle, la société de personnes doit produire le feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes, pour les associés qui ont rendu le choix selon l’article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu dans leur monnaie fonctionnelle choisie.

Inscription en dollars

Inscrivez les montants de vos états financiers réels en dollars, sans les cents. Par exemple, une encaisse de 10 500,75 $ doit être indiquée par « 10501 » au poste 1001 – Encaisse. N'inscrivez pas les montants en milliers ou en millions de dollars.

Secteurs d'activités multiples

Si vous exercez des activités dans des secteurs multiples, lisez l'annexe B pour savoir comment déclarer ce type de situation au moyen de l'IGRF.

Sociétés de personnes inactives

Si votre société de personnes est inactive (vous avez répondu oui à la ligne 280 du formulaire T5013 FIN), mais que vous avez des renseignements à déclarer sur vos bilans ou états des résultats, vous pouvez utiliser l'IGRF pour produire ces renseignements. Une société de personnes inactive (sans exploitation) peut quand même avoir des revenus ou des dépenses au cours d'une année. Elle peut payer des frais d'administration mensuels pour garder ouvert un compte bancaire ou elle peut gagner des intérêts ou des dividendes provenant d'avoirs détenus par la société de personnes qui produisent des revenus. De plus, elle peut avoir reçu un revenu qui figurait comme un compte créditeur l'année précédente.

Annexes de l'IGRF pour les sociétés de personnes

Toutes les sociétés de personnes doivent joindre les renseignements complets des états financiers de l'exercice en utilisant les annexes de l'IGRF pour les sociétés de personnes.

T5013 SCH 100, Renseignements du bilan

La Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 doit inclure l'annexe 100 du T5013 indiquant la situation financière de la société de personnes à la fin de l'exercice.

T5013 SCH 125, Renseignements de l'état des résultats

La Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 doit inclure l'annexe 125 du T5013 indiquant le revenu généré et les dépenses engagées par la société de personnes durant l'exercice.

T5013 SCH 140, État sommaire

Si vous produisez un ou plusieurs états des résultats supplémentaires, vous devez aussi remplir et transmettre une annexe 140 du T5013. Cette annexe est située au bas de l'annexe 125 du T5013.

T5013 SCH 141, Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers

L'annexe 141 du T5013 est un questionnaire qui permet de déterminer la personne qui a préparé les états financiers et l’importance de sa participation ainsi que de préciser les types de renseignements sont contenues dans les notes afférentes aux états financiers.

Si les notes afférentes aux états financiers ont été préparées, joignez-les à la déclaration ainsi que le rapport du vérificateur ou du comptable, sauf si vous produisez une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 par Internet. Si vous produisez la déclaration par Internet, n’envoyez pas la copie papier des notes à votre centre fiscal. Si nous avons besoin des notes aux états financiers, nous vous les demanderons.

Utilisation de l'IGRF

1. Sélectionnez les postes qui figurent normalement à votre bilan, parmi les postes allant de 1000 à 3849.

2. Sélectionnez les postes qui figurent normalement à votre état des résultats, parmi les postes allant de 7000 à 9970. 

Remarque

Les postes 9370 à 9899 s'appliquent spécifiquement aux revenus et dépenses agricoles.

3. Sélectionnez les postes qui figurent normalement comme éléments extraordinaires et impôts sur le revenu, parmi les postes allant de 9975 à 9999.

Contrôle de validité des postes

Les renseignements contenus dans l’IGRF doivent être équilibrés. Nous nous servirons des règles suivantes pour vérifier les renseignements reçus :

  • total de l'actif = total du passif + total des capitaux propres (capitaux des associés pour une société de personnes)
  • total des revenus − total des dépenses = revenu net non tiré de l'agriculture
  • total du revenu agricole − total des dépenses agricoles = revenu agricole net

Certains postes sont indispensables pour la vérification des équations ci-dessus. Les postes suivants doivent être indiqués dans chaque IGRF:

Bilan

  • Poste 2599 – Total de l'actif
  • Poste 3499 – Total du passif
  • Poste 3620 – Total des capitaux propres (sociétés seulement) ou
  • Poste 3575 – Total du capital des associés (sociétés de personnes seulement)

Revenus et dépenses ne se rapportant pas à l'agriculture

  • Poste 8299 – Total des revenus
  • Poste 9368 – Total des dépenses

et/ou

Revenus et dépenses se rapportant à l'agriculture

  • Poste 9659 – Total des revenus agricoles
  • Poste 9898 – Total des dépenses agricoles

Ventilation des bénéfices non répartis (sociétés seulement)

  • Poste 3849 – Bénéfices non répartis/déficit – fin de l'exercice

Éléments extraordinaires et impôts sur le revenu

  • Poste 9999 – Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires

Le montant à déclarer à un poste obligatoire peut être nul. Si c'est le cas, inscrivez « 0 ».

Remarque

Ces postes doivent être inclus avec tous les autres codes de l’IGRF nécessaires pour représenter l’intégralité du bilan et de l’état des résultats de votre société.

Des exemples d'utilisation de l'IGRF pour les sociétés se trouvent à Exemples – Utiliser l'IGRF.

Comment sélectionner les postes de l'IGRF

L'IGRF se compose de postes qu'on retrouve dans le bilan et dans l'état des résultats. La section du bilan comprend les postes relatifs à l'actif, au passif et aux capitaux propres pour les sociétés ou au capital des associés pour les sociétés de personnes. Les postes propres à l'état des bénéfices non répartis pour les sociétés sont également inclus dans cette section. La section de l'état des résultats comprend les postes qui figurent normalement dans les revenus, le coût des ventes et les dépenses. Étant donné que des exigences de déclaration particulières s'appliquent à l'industrie agricole, une section distincte est prévue pour les revenus et les dépenses agricoles. Les postes relatifs aux éléments extraordinaires et aux impôts sur le revenu sont énumérés après la section visant l'industrie agricole. Pour obtenir une liste complète des postes de l'IGRF, lisez l'annexe A.

Chaque section de l'IGRF est divisée en blocs de postes. Le poste figurant au début de chaque bloc est mis en évidence au moyen de caractères gras. Il s'agit du terme ou de l'expression générique se rapportant aux postes qui font partie du bloc. Il se peut que vous ne trouviez pas un poste qui corresponde exactement au poste de vos états financiers. Dans ce cas, utilisez le poste générique.

Remarque

Le poste générique qui figure au début de chaque bloc ne représente pas le total des postes du bloc.

Supposons que vous préparez l'IGRF à partir de vos propres états financiers. Vous devez alors suivre le processus suivant pour sélectionner les postes de l'IGRF:

  • Sélectionnez le poste de l'IGRF qui correspond exactement à celui de vos états financiers.
  • Si vous ne le trouvez pas, choisissez celui qui convient le mieux.
  • Si vous ne pouvez pas trouver de poste approprié, choisissez le poste générique.

Exemple

Postes de l'IGRF
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF
8760 Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences
8761 Droits d'adhésion
8762 Taxes d'affaires
8763 Frais de franchise
8764 Frais à verser aux gouvernements

Si votre état des résultats renferme normalement un compte destiné aux « frais professionnels », vous pourriez choisir le poste 8760 pour déclarer ce montant.

Déclaration d'un montant regroupant deux postes ou plus

Un même montant de vos états financiers peut regrouper deux postes ou plus de l'IGRF. Déterminez quel poste représente le montant le plus élevé et déclarez ce montant au poste de l'IGRF correspondant.

Exemple 1

Encaisse et dépôts à terme

Si l'encaisse représente le montant le plus élevé, servez-vous du poste 1001 – Encaisse, de l'IGRF.

Si les dépôts à terme représentent le montant le plus élevé, utilisez le poste 1181 – Dépôts à terme canadiens, de l'IGRF.

Exemple 2

Loyers, taxes et assurances

Vous pouvez déclarer ces montants au poste 8911 – Loyers de biens immobiliers, au poste 8762 – Taxes d'affaires, ou au poste 8690 – Assurances, selon l'élément qui représente le montant le plus élevé.

Comment remplir la liste de contrôle des notes

La liste de contrôle des notes est incluse avec l'IGRF dans tous les logiciels homologués par l'ARC. Remplissez-la lorsque vous utilisez l'IGRF pour établir le rapport des états financiers. Les sections 1, 2 et 3 doivent être remplies du point de vue de la personne qui a préparé ou établi les états financiers et qui est désignée comme « comptable » sur le formulaire. Si vous préparez la déclaration de revenus, mais que vous n'êtes pas le comptable désigné ci-dessus, vous devez quand même remplir les sections 1, 2, 3 et 4 s'il y a lieu. Consultez les exemples de l'annexe 141 remplie pour une société et pour une société de personnes.

Section 1 – Renseignements sur le comptable qui a préparé ou établi les états financiers

Répondez aux deux questions concernant le comptable qui a préparé ou établi les états financiers. Indiquez si le comptable a un titre professionnel et s'il est rattaché à la société ou à la société de personnes, en cochant la case oui ou non, pour chaque question.

Remarque

Si le comptable n'a aucun titre professionnel ou s'il est rattaché à la société ou à la société de personnes, vous n'avez pas à remplir la section 2 – Type de participation aux états financiers ni la section 3 – Réserves. Cependant, vous devez remplir la section 4 – Autres renseignements, s'il y a lieu.

Section 2 – Type de participation aux états financiers

Choisissez l'énoncé qui représente le plus haut degré de participation du comptable.

Section 3 – Réserves

Si vous avez choisi l'option 1 ou 2 dans la section 2 – Type de participation aux états financiers, répondez à la question 099, « Le comptable a-t-il formulé une réserve? ».

Section 4 – Autres renseignements

Si vous avez un titre professionnel, mais que vous n'êtes pas le comptable rattaché aux états financiers dans la section 1, cochez l'option 1 ou 2 de la ligne 110.

Si vous répondez oui à la question 101, répondez aussi aux questions 104 à 107.

Si vous répondez oui à la question 108 de l'annexe 141 du T5013, répondez aussi à la question 109.

Si vous répondez oui à la question 200, répondez aussi aux questions 210 à 236, s'il y a lieu.

Si vous avez répondu oui à la question 265, vous devez tenir un rapprochement des comptes distinct.

Notes afférentes aux états financiers

Si vous avez préparé des notes afférentes aux états financiers, joignez-les à l'IGRF.

  • Si vous produisez une déclaration T2 par voie électronique, vous devez joindre les notes à votre transmission. Le logiciel que vous utilisez devrait vous permettre de joindre les notes au fichier que vous transmettez, sans avoir à saisir d'autres données.
  • Si vous transmettez votre déclaration T5013 par voie électronique, conservez les notes pour nous les fournir sur demande. Si vous produisez votre déclaration T5013 en format papier, incluez vos notes.

Remarques

Les tableaux et les graphiques ne peuvent pas être inclus dans les notes lorsque vous produisez votre déclaration T2 par voie électronique. Ces renseignements doivent être convertis en texte clair.

Présentez dans l'IGRF des ventilations d’éléments, tels que les immobilisations ou les placements, qui se trouvent dans les notes.

Exemple

Votre bilan fait état d'une somme de 31 500 $ pour les éléments d'actif immobilisé et une ventilation est présentée dans les notes.

Bilan, les élements d'actif immobilisé
les élements d'actif immobilisé Coût Amortissement cumulé Montant net
Terrains 10 000 $ n/a 10 000 $
Bâtiments 20 000 $ 3 000 $ 17 000 $
Meubles et accessoires 5 000 $ 500 $ 4 500 $
Total 35 000 $ 3 500 $ 31 500 $

Au moyen de l'IGRF, déclarez les renseignements qui figurent dans les notes de la façon suivante :

Ce tableau représent une manière de déclarer les renseignements apparaissant aux notes au moyen de l'IGRF
Poste de
l'IGRF
Description du poste Montant
1600 Terrains 10 000 $
1680 Bâtiments 20 000 $
1681 Amortissement cumulé des bâtiments (3 000 $)
1787 Meubles et accessoires 5 000 $
1788 Amortissement cumulé des meubles et accessoires (500 $)
2008 Total des immobilisations 35 000 $
2009 Total de l'amortissement cumulé des immobilisations (3 500 $)

Utilisation de l’IGRF-abrégé(T1178)

Qu’est-ce que l’IGRF-abrégé?

L’IGRF-abrégé est destiné seulement aux sociétés. Si votre société n’utilise pas un logiciel de préparation des déclarations de revenus et que la valeur de vos éléments d’actifs et la valeur de vos revenus bruts sont chacune inférieures à un million de dollars, utilisez la version papier de l’IGRF appelée formulaire T1178, Index général des renseignements financiers – Abrégé. Ce formulaire vous permet de choisir parmi une centaine de postes couramment utilisés au bilan et dans l’état des résultats. Il contient aussi une section où sont répertoriés les postes que les sociétés agricoles peuvent utiliser dans leurs états des résultats.

Comment remplir l’IGRF-abrégé (T1178)?

  1. Inscrivez à la page 1 du T1178 tous les renseignements de votre bilan se rapportant à l’actif, au passif, aux capitaux propres et aux bénéfices non répartis (déficit).
  2. Inscrivez à la page 3 du T1178 tous les renseignements de votre état des résultats se rapportant aux revenus, aux coûts des ventes et aux dépenses d’exploitation d’une entreprise non agricole.
  3. Inscrivez à la page 4 du T1178 tous les renseignements de votre état des résultats se rapportant aux revenus et aux dépenses d’une exploitation agricole.

Remarque

Si votre société exerce des activités agricoles et non agricoles, vous pouvez présenter des renseignements provenant de vos deux états des résultats.

  1. À la page 4 du T1178, remplissez les lignes concernant les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu.
  2. À la page 5 du T1178, remplissez la liste de contrôle des notes. Lisez la rubrique intitulée Comment remplir la liste de contrôle des notes.

Postes obligatoires

Les lignes de poste marquées d’un astérisque (*) sur le formulaire doivent toujours contenir des montants. Ces lignes nous permettent de vérifier si les renseignements ont été reçus et correctement enregistrés.

Déclaration d’un montant regroupant deux postes ou plus

Un même montant de vos états financiers peut regrouper deux postes ou plus. Vous devez déclarer ce montant sur la ligne du poste qui correspond au montant le plus élevé.

Exemple

Frais de location et taxes foncières

Si les frais de location sont plus élevés que les taxes foncières, inscrivez le montant à la ligne 8910 – Frais de location.

Si les taxes foncières sont plus élevées que les frais de location, inscrivez le montant à la ligne 9180 – Taxes foncières.

Comment remplir la liste de contrôle des notes

La liste de contrôle des notes est un bref questionnaire qui permet de déterminer la personne qui a préparé les états financiers, l’importance de sa participation et si celle-ci a formulé des réserves. La liste permet aussi d’obtenir d’autres renseignements concernant les états financiers. Les sections 1, 2 et 3 doivent être remplies du point de vue de la personne qui a préparé ou établi les états financiers et qui est désignée comme « comptable » sur le formulaire. Si vous préparez la déclaration de revenus, mais que vous n’êtes pas le comptable désigné ci-dessus, vous devez remplir les sections 1, 2, 3 et 4, s’il y a lieu.

Section 1 – Renseignements sur le comptable qui a préparé ou établi les états financiers

Répondez aux deux questions concernant le comptable qui a préparé ou établi les états financiers. Indiquez si le comptable a un titre professionnel et s’il est rattaché à la société, en cochant la case oui ou la case non, pour chaque question.

Remarque

Si le comptable n’a aucun titre professionnel ou s’il est rattaché à la société, vous n’avez pas à remplir la section 2 – Type de participation aux états financiers ni la section 3 – Réserves. Cependant, vous devez remplir la section 4 – Autres renseignements.

Section 2 – Type de participation aux états financiers

Choisissez l’énoncé qui représente le plus haut degré de participation du comptable.

Section 3 – Réserves

Si vous avez choisi l’option 1 ou 2 dans la section 2 – Type de participation aux états financiers, répondez à la question 099 « Le comptable a-t-il formulé une réserve? ».

Section 4 – Autres renseignements

Si vous avez un titre professionnel et que vous n’êtes pas le comptable ayant préparé les états financiers dans la section 1, cochez l’option 1 ou 2 de la ligne 110.

Si vous répondez oui à la question 101, répondez aussi aux questions 104 à 107. 

Postes énumérés dans l'IGRF-abrégé

Consultez l’annexe A si vous voulez en savoir plus sur certains postes qui se trouvent dans le formulaire T1178.

Annexe A – Liste complète des postes de l'IGRF

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des postes de l’IGRF. Certains postes renferment des précisions sur le type de renseignements qui peut y figurer. Certains postes sont conçus pour être utilisés par les sociétés seulement ou par les sociétés de personnes seulement. D’autres postes s’appliquent seulement à certaines industries ou à certains secteurs d’activités ou types d’entreprises.

Si vous êtes admissible et vous avez choisi d’utiliser l’IGRF-abrégé, prêtez une attention particulière aux descriptions commençant par « IGRF abrégé : ». Si une ligne figurant sur le formulaire T1178 n’a pas de description « IGRF abrégé : » dans la présente annexe, la définition d’IGRF habituelle s’applique.

Remarque

Le poste figurant au début de chaque bloc est mis en évidence au moyen de caractères gras. Il s’agit du terme ou de l’expression générique se rapportant aux postes qui font partie du bloc. Il se peut que vous ne trouviez pas un poste qui corresponde exactement au poste de vos états financiers. Dans ce cas, utilisez le poste générique.

Exemple

1001 Encaisse

Vous pouvez utiliser ce poste pour déclarer les traites bancaires, les billets de banque, les chèques, les pièces de monnaie, les devises, les mandats ou bons de poste, les chèques postdatés ainsi que les espèces.

9012 Frais relatifs aux routes

En plus des frais relatifs aux routes, vous pouvez utiliser ce poste pour déclarer les frais de déneigement.

Renseignements du bilan – Actif

Postes de l'IGRF pour Actif à court terme
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF
1000

Encaisse et dépôts

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1001 à 1007.

1001 Encaisse
traites bancaires, billets de banque, chèques, pièces de monnaie, devises, mandats, bons de poste et chèques postdatés
1002 Dépôts dans des banques et des institutions canadiennes – monnaie canadienne
1003 Dépôts dans des banques et des institutions canadiennes – devises étrangères
1004 Dépôts dans des banques étrangères – monnaie canadienne
1005 Dépôts dans des banques étrangères – devises étrangères
1006 Caisse de crédit – dépôt central
coopératives de crédits seulement
1007 Autres éléments de l'actif similaires à l'encaisse
lingots d'or et lingots d'argent
1060

Comptes clients
créances, dividendes, redevances et subventions à recevoir

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1062, 1064, 1066, 1067, 1068, 1069 et 1071, ainsi que les dividendes, les redevances et les subventions à recevoir.

1061

Provision pour créances douteuses

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1063, 1065, 1070 et 1072.

1062 Comptes clients commerciaux
1063 Provision pour mauvaises créances – comptes clients commerciaux
1064 Comptes clients de personnes apparentées
1065 Provision pour mauvaises créances – personnes apparentées
1066 Impôts à recevoir
TPS/TVH, remboursements d'impôt sur le revenu et crédits d'impôt à recevoir
1067 Intérêts à recevoir
1068 Retenues de garantie à recevoir
1069 Créances au titre de baux
1070 Provision pour éléments douteux contenus dans certaines créances au titre de baux
1071 Comptes à recevoir d'employés
1072 Provision pour mauvaises créances – employés
1073 Montants à recevoir de membres d'OSBL
Les sociétés qui sont des organismes sans but lucratif utilisent ce poste pour déclarer les montants à recevoir de leurs membres.
1120

Stocks

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1121 à 1127.

1121 Stock de marchandises à vendre
produits finis
1122 Pièces et fournitures en stock
1123 Biens immobiliers figurant dans un inventaire
pour les sociétés dont les activités principales touchent l'immobilier, le lotissement ou la construction et qui détiennent des biens immobiliers destinés à la vente
1124 Stocks d'agrégats
1125 Travaux en cours
produits en cours
1126 Matières premières
y compris les montants établis sous inventaires comme matières premières qui se trouvent normalement dans le secteur de la fabrication
1127 Titres figurant dans un inventaire
pour les sociétés comme des maisons de courtage de valeurs mobilières, des établissements financiers ou des sociétés de placement qui détiennent des titres destinés à la vente
1180

Placements à court terme
titres négociables à court terme

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1181 à 1187, ainsi que les placements à court terme dans des coentreprises ou des sociétés de personnes.

1181 Dépôts à terme canadiens
billets de dépôt au porteur à court terme, dépôts de biens donnés en garantie et certificats de placement garanti
1182 Actions de sociétés canadiennes
1183 Obligations canadiennes
coupons d'obligations, dépôts en obligations, obligations de sociétés, obligations de l'État et débentures indiqués comme étant à court terme
1184 Bons du Trésor canadien
1185 Titres acquis avec entente de rachat
y compris les montant établis comme titres acquis avec entente de rachat qui figurent dans des déclarations produites par des établissements financiers, des sociétés de placement et des courtiers
1186 Autres placements canadiens à court terme
1187 Placements étrangers à court terme
tous les types de placements étrangers indiqués comme étant à court terme
1240

Prêts et effets à recevoir

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1241 à 1244, ainsi que les montants à recevoir des coentreprises ou des sociétés de personnes.

1241 Prêts remboursables sur demande
montants tels que les prêts à vue, les prêts au jour le jour et les prêts remboursables sur demande
1242 Autres prêts à recevoir
1243 Effets à recevoir
1244 Hypothèques à recevoir
Postes 1300 à 1303 - (sociétés seulement)

sommes exigibles d’actionnaires/d’administrateurs telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme

1300Note de bas de page

Sommes exigibles d'actionnaires/d'administrateurs (sociétés seulement)

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1301 à 1303.

1301 Sommes exigibles d'actionnaires (particuliers)
1302 Sommes exigibles d'actionnaires (sociétés)
sommes exigibles de la société mère
1303 Sommes exigibles d'administrateurs
Postes 1310 à 1314 - (sociétés de personnes seulement)

Avances/prêts/billets indiqués comme étant à court terme, entre les associés et la société de personnes

1310Note de bas de page Sommes exigibles d'associé(s)/commandité(s)
1311 Sommes exigibles des commanditaires
1312 Sommes exigibles d'associés qui sont des sociétés de personnes
1313 Sommes exigibles des commandités
1314 Sommes exigibles d'associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires
1360 Placements dans une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes
placements ou titres de participation dans une (des) coentreprise(s), une (des) société(s) de personnes et un (des) consortium(s) financier(s) indiqués comme étant à court terme
1380 Sommes exigibles de coentreprises/sociétés de personnes
sommes exigibles de coentreprises, de sociétés de personnes ou de consortiums financiers telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme
Postes 1400 à 1403

« Personnes apparentées » peut faire référence à des sociétés affiliées, à des sociétés associées et à des filiales.

Remarque
Déclarez les placements à court terme dans la société mère au poste 1400; cependant, utilisez le poste 1302 pour les sommes exigibles d’une société mère indiquées comme étant à court terme.

1400Note de bas de page

Sommes exigibles de personnes apparentées/placements dans des personnes apparentées

IGRF abrégé:

Il faut déclarer les placements à court terme dans la société mère à la ligne 1400, et les sommes exigibles à court terme de la société mère à la ligne 1300.

Incluez tous les montants indiqués aux postes 1401 à 1403.

1401 Billets à demande de personnes apparentées
sommes exigibles de personnes apparentées telles que des prêts à vue, des prêts au jour le jour ou des prêts remboursables sur demande
1402 Intérêts à recevoir de personnes apparentées
1403 Prêts/avances à recevoir de personnes apparentées
1460 Dettes des clients pour acceptation
pour les institutions financières – toute somme déclarée à ce poste doit être égale à la somme déclarée au passif au poste 2940 – Acceptations de banque
1480

Autres éléments d'actif à court terme

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1481 à 1486.

1481 Impôts sur le revenu futurs (reportés) (sociétés seulement)
impôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à court terme
1482 Revenus de placements accumulés
1483 Impôts recouvrables/remboursables
1484 Dépenses payées d'avance
1485 Avances de forage
pour les secteurs suivants : mines, carrières, pétrole et gaz
1486 Cautionnement/dépôts sur soumissions
1599 Total de l'actif à court terme

Immobilisations – Postes 1600 à 2179

Postes 1600 à 2179 – Immobilisations
Dans tout l'IGRF, on parle d'amortissement pour les immobilisations, d'épuisement pour les ressources naturelles et d'amortissement pour les biens incorporels.

Postes 1600 à 2009 – Immobilisations
Le poste 2008 – Total des immobilisations, représente la somme de toutes les immobilisations déclarées, et le poste 2009 – Total de l'amortissement cumulé des immobilisations, représente la somme des amortissements cumulés de toutes les immobilisations, lorsqu'une ventilation des immobilisations est donnée dans les postes 1600 à 1922.

Lorsqu'on présente cette ventilation, le montant définitif net des immobilisations ne doit pas figurer dans l'IGRF. Cependant, si un montant pour lequel aucune ventilation n'est fournie (par exemple « actif immobilisé (net) ») est indiqué, il peut être déclaré au poste 2008 – Total des immobilisations.

Postes de l'IGRF pour Immobilisations
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF
1600Note de bas de page

Terrains

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1601 et 1602.

1601 Frais d'amélioration des terrains
aménagement paysager
1602 Amortissement cumulé de l'amélioration des terrains
Postes 1620 à 1633

Les biens épuisables sont des biens qui doivent être radiés dans les périodes futures car ils sont utilisés ou épuisés. En général, ces postes s’appliquent seulement à l'industrie de la fabrication ou des ressources naturelles.

1620

Biens épuisables
frais d'extraction à ciel ouvert, de forage de puits ou d'enlèvement des déchets

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1622, 1624, 1626, 1628, 1630 et 1632, ainsi que les frais d’extraction à ciel ouvert, de forage de puits, d’enlèvement de déchets et des carrières de gravier.

1621

Amortissement cumulé des biens épuisables

IGRF abrégé:
Incluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1620.

1622 Biens en ressources pétrolifères et en gaz naturel
1623 Amortissement cumulé des biens en ressources pétrolifères et en gaz naturel
1624 Biens miniers
1625 Amortissement cumulé des biens miniers
1626 Frais d'exploration et d'exploitation reportés
1627 Amortissement cumulé des frais d'exploration et d'exploitation reportés
1628 Carrières
1629 Amortissement cumulé des carrières
1630 Carrières de gravier
1631 Amortissement cumulé des carrières de gravier
1632 Concessions forestières
1633 Amortissement cumulé des concessions forestières
1680

Bâtiments

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1682 et 1684.

1681

Amortissement cumulé des bâtiments

IGRF abrégé:
Incluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1680.

Postes 1682 et 1683

Pour l'industrie de la fabrication ou des ressources naturelles

1682 Installations de fabrication et de traitement
1683 Amortissement cumulé des installations de fabrication et de traitement
1684 Bâtiments en construction
1740

Machines, matériel, meubles et accessoires

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1742, 1744, 1746, 1748, 1750, 1752, 1754, 1756, 1758, 1760, 1762, 1764, 1766, 1768, 1770, 1772, 1774, 1776, 1778, 1780, 1782, 1783 et 1785.

1741

Amortissement cumulé des machines, du matériel, des meubles et des accessoires

IGRF abrégé:
Incluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqué à la ligne 1740.

1742 Véhicules automobiles
1743 Amortissement cumulé des véhicules automobiles
1744 Outils et matrices
1745 Amortissement cumulé des outils et des matrices
1746 Matériel de construction et d'excavation
1747 Amortissement cumulé du matériel de construction et d'excavation
Postes 1748 et 1749

Pour l'industrie de l'exploitation forestière

1748 Matériel d'exploitation forestière
1749 Amortissement cumulé du matériel d'exploitation forestière
Postes 1750 et 1751

Pour l'industrie de la pêche

1750 Filets et matériel de pêche
équipement sonar.
1751 Amortissement cumulé des filets et du matériel de pêche
Postes 1752 à 1757

Pour l'industrie des ressources naturelles

1752 Matériel d'exploitation minière
1753 Amortissement cumulé du matériel d'exploitation minière
1754 Réseaux pétroliers et gaziers
pipelines et réseaux de distribution.
1755 Amortissement cumulé des réseaux pétroliers et gaziers
1756 Matériel de production pour les industries de ressources naturelles
1757 Amortissement cumulé du matériel de production pour les industries de ressources naturelles
1758 Matériel de production autre que pour les industries de ressources naturelles
1759 Amortissement cumulé du matériel de production autre que pour les industries de ressources naturelles
Postes 1760 et 1761

Pour l'industrie des ressources naturelles

1760 Matériel d'exploration
1761 Amortissement cumulé du matériel d'exploration
1762 Matériel d'expédition
1763 Amortissement cumulé du matériel d'expédition
1764 Navires et bateaux
1765 Amortissement cumulé des navires et des bateaux
1766 Aéronefs
1767 Amortissement cumulé des aéronefs
1768 Panneaux indicateurs
1769 Amortissement cumulé des panneaux indicateurs
1770 Petits outils
1771 Amortissement cumulé des petits outils
1772 Matériel de radio et de communication
1773 Amortissement cumulé du matériel de radio et de communication
1774 Matériel informatique/logiciels
1775 Amortissement cumulé du matériel informatique/logiciels
Postes 1776 et 1777

Pour l'industrie de l'art, du divertissement et du loisir

1776 Instruments de musique
1777 Amortissement cumulé des instruments de musique
Postes 1778 à 1781

Pour l'industrie culturelle et de l'information

1778 Satellites
1779 Amortissement cumulé des satellites
1780 Stations terrestres
1781 Amortissement cumulé des stations terrestres
1782 Machines et matériel en cours de fabrication
1783 Matériel de transport
1784 Amortissement cumulé du matériel de transport
1785 Autres machines et matériel
1786 Amortissement cumulé des autres machines et autre matériel
1787 Meubles et accessoires
1788

Amortissement cumulé des meubles et accessoires

IGRF abrégé:
Incluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1787.

1900

Autres immobilisations
objets d'art, livres, articles de porcelaine, coutellerie, ustensiles, uniformes, ponceaux, barrages, terrains de golf, élévateurs à grains, tribunes, piscines, pylônes, parcs pour caravanes

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 1902, 1904, 1906, 1908, 1910, 1912, 1914, 1916, 1918, 1920 et 1921.

1901

Amortissement cumulé des autres immobilisations

IGRF abrégé:
Incluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1900.

Remarque
Ne réduisez pas les montants aux lignes 1900 et 1901 des montants pour les subventions reçues des gouvernements et les crédits d’impôt à l’investissement. Indiquez le montant net à la ligne 3320.

Postes 1902 et 1903

Pour l'industrie de l'exploitation forestière

1902 Chemins d'exploitation forestière
1903 Amortissement cumulé des chemins d'exploitation forestière
1904 Aires asphaltées et parcs de stationnement
1905 Amortissement des aires asphaltées et des parcs de stationnement
1906 Quais
quais, passerelles flottantes et marinas
1907 Amortissement cumulé des quais
1908 Clôtures
1909 Amortissement cumulé des clôtures
1910 Contrats de location–acquisition (bâtiments)
1911 Amortissement cumulé des contrats de location–acquisition (bâtiments)
1912 Contrats de location–acquisition (matériel)
1913 Amortissement cumulé des contrats de location–acquisition (matériel)
1914 Contrats de location–acquisition (véhicules)
1915 Amortissement cumulé des contrats de location–acquisition (véhicules)
1916 Contrats de location–acquisition (autres)
panneaux
1917 Amortissement cumulé des contrats de location–acquisition (autres)
1918 Améliorations locatives
1919 Amortissement cumulé des améliorations locatives
1920 Autres immobilisations en construction
1921 Aires de camping
1922 Amortissement cumulé des aires de camping
2008 Total des immobilisations
2009 Total de l'amortissement cumulé des immobilisations
Postes 2010 à 2179

Éléments d'actif incorporels
poste 2178 – Total de l’actif incorporel, représente la somme de tous les éléments d’actif incorporel déclarés, et le poste 2179 – Total de l’amortissement cumulé de l’actif incorporel, représente la somme des amortissements cumulés de tous les éléments d’actif incorporel, lorsqu’une ventilation de tous les éléments d’actif incorporel est présentée dans les postes 2010 à 2077. Lorsqu’on présente cette ventilation, le montant définitif net des éléments d’actif incorporel ne doit figurer nulle part dans l’IGRF. Cependant, si un montant pour lequel aucune ventilation n’est fournie (par exemple « actif incorporel ») est indiqué, il peut être déclaré au poste 2178 – Total de l’actif incorporel.

2010Note de bas de page

Actif incorporel
concessions, procédés de fabrication, franchises et frais de premier établissement

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 2012, 2014, 2016, 2018, 2020, 2022, 2024 et 2026, ainsi que les concessions, les procédés de fabrication, les franchises et les frais de premier établissement.

2011

Amortissement cumulé de l'actif incorporel

IGRF abrégé:
Incluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 2010.

2012 Achalandage
2013 Amortissement cumulé de l'achalandage
pour les années d'imposition avant 2002
2014 Contingents
2015 Amortissement cumulé des contingents
2016 Permis
2017 Amortissement cumulé des permis
2018 Frais de constitution en société (sociétés seulement)
2019 Amortissement cumulé des frais de constitution en société (sociétés seulement)
2020 Marques de commerce et brevets
2021 Amortissement cumulé des marques de commerce et des brevets
2022 Listes de clients
2023 Amortissement cumulé des listes de clients
2024 Droits
2025 Amortissement cumulé des droits
2026 Recherche et développement
2027 Amortissement cumulé de la recherche et du développement
Postes 2070 à 2077

Pour l'industrie des ressources naturelles

2070 Droits relatifs à des ressources
2071 Amortissement cumulé des droits relatifs à des ressources
2072 Droits de coupe
2073 Amortissement cumulé des droits de coupe
2074 Droits miniers
2075 Amortissement cumulé des droits miniers
2076 Droits pétroliers et gaziers
2077 Amortissement cumulé des droits pétroliers et gaziers
2178 Total de l'actif incorporel
2179 Total de l'amortissement cumulé de l'actif incorporel
Postes de l'IGRF pour Actif à long terme
Code de l'IGRF Nom de l'IGRF
Postes 2180 à 2183 - (sociétés seulement)

Sommes exigibles d’actionnaires/d’administrateurs telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme

2180Note de bas de page

Sommes exigibles d'actionnaires/d'administrateurs

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 2181 à 2183.

2181 Sommes exigibles d'actionnaires (particuliers)
2182 Sommes exigibles d'actionnaires (sociétés)
sommes exigibles de la société mère
2183 Sommes exigibles d'administrateurs
2190 Sommes exigibles de membres
avances, prêts ou billets à des membres de coopératives ou coopératives de crédit. Pour les coopératives et coopératives de crédits.
2200 Placements dans une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes
placements ou titres de participation dans une (des) coentreprise(s), une (des) société(s) de personnes et un (des) consortium(s) financier(s) indiqués comme étant à long terme.
Postes 2210 à 2214 - (sociétés de personnes seulement)

Avances/prêts/billets indiqués comme étant à long terme, entre les associés et les sociétés de personnes

2210Note de bas de page Sommes exigibles d'associé(s)/commandité(s)
2211 Sommes exigibles des commanditaires
2212 Sommes exigibles d'associés qui sont des sociétés de personnes
2213 Sommes exigibles des commandités
2214 Sommes exigibles d'associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires
2220 Sommes exigibles de coentreprises/sociétés de personnes
sommes exigibles de coentreprises, de sociétés de personnes ou de consortiums financiers telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à long terme
Postes 2240 à 2250

« Personnes apparentées » peut faire référence à des sociétés affiliées, à des sociétés associées et à des filiales.

Remarque
Les placements à long terme dans une société mère doivent être déclarés au poste approprié de ce groupe; cependant, le poste 2182 – Sommes exigibles d’actionnaires (sociétés), doit être utilisé pour les sommes exigibles d’une société mère indiquées comme étant à long terme.

2240

Sommes exigibles de personnes apparentées/placements dans des personnes apparentées

IGRF abrégé:
Une personne apparentée peut être une société affiliée, une société associée ou une filiale.

Remarque
Il faut déclarer les placements à long terme dans la société mère à la ligne 2240 et les sommes exigibles à long terme de la société mère à la ligne 2180.

Incluez tous les montants indiqués aux postes 2241 à 2250
2241 Sommes exigibles de/placements dans des personnes apparentées canadiennes
2242 Actions de sociétés apparentées canadiennes
2243 Prêts/avances à des sociétés apparentées canadiennes
2244 Placements dans des sociétés apparentées canadiennes à la valeur d'acquisition
2245 Placements dans des sociétés apparentées canadiennes à la valeur de consolidation
2246 Sommes exigibles de/placements dans des parties apparentées étrangères
2247 Actions de sociétés apparentées étrangères
2248 Prêts/avances à des sociétés apparentées étrangères
2249 Placements dans des sociétés apparentées étrangères à la valeur d'acquisition
2250 Placements dans des sociétés apparentées étrangères à la valeur de consolidation
2280 Placements dans des locations en partenariat
placements dans des copropriétés
2300

Placements à long terme

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 2301 à 2311.

2301 Actions de sociétés étrangères
2302 Autres types de placements à l'étranger
placements dans des coentreprises, des sociétés de personnes, des obligations et des débentures étrangères
2303 Actions de sociétés canadiennes
2304 Titres de créance du gouvernement du Canada
obligations et débentures du gouvernement du Canada
2305 Titres de créance de gouvernements provinciaux et d'administrations municipales du Canada
2306 Obligations et débentures de sociétés canadiennes
coupons et dépôts de titres
Postes 2307 à 2310

Pour l'industrie des finances, des assurances ou de la gestion des entreprises

2307 Titres de créance
2308 Titres de participation
2309 Titres acquis à la suite d'une entente de rachat
2310 Actions de la caisse de crédit centrale
2311 Autres placements canadiens à long terme
Postes 2360 à 2364

Pour les entreprises fournissant des prêts à long terme telles que les entreprises dans l'industrie des finances ou des assurances

2360

Prêts à long terme
avances et billets indiqués comme étant à long terme.

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 2361 à 2364.

2361 Prêts hypothécaires
2362 Prêts personnels et prêts sur carte de crédit
2363 Prêts du gouvernement et prêts commerciaux
2364 Marges de crédit
2420

Autres éléments d'actif à long terme
crédits d'impôt à l'investissement, sièges à la bourse et dépôts pour services publics

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 2421 à 2427.

2421 Impôts sur le revenu futurs (reportés) (sociétés seulement)
impôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à long terme
2422 Frais de régime de pension reportés
2423 Pertes de change non matérialisées reportées
2424 Autres éléments/frais reportés
rabais sur dettes, frais liés aux dettes, frais de développement reportés, frais financiers reportés, frais de constitution reportés, avantages incitatifs relatifs à des baux ou consentis à des locataires et coût des contrats incomplets
2425 Amortissement cumulé des frais reportés
2426 Fonds de réserve
2427 Valeur de rachat de l'assurance-vie
2589 Total de l'actif à long terme
2590 Actif détenu en fiducie
fonds en fiducie, éléments d'actif en fiducie et fonds mis en mains tierces – les sociétés comme les agences immobilières, les agences de recouvrement, les agences de voyages, les grossistes en voyages, les salons funéraires et les compagnies d'assurance doivent utiliser ce poste – si un montant est déclaré à ce poste, un montant correspondant doit être déclaré au poste 3470 – Sommes détenues en fiducie, dans la section du passif.
2599 Total de l'actif
Ce poste représente le total de l'actif à court terme, des immobilisations, de l'actif à long terme et de l'actif détenu en fiducie, et il doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).

Renseignements du bilan – Passif

Postes de l'IGRF pour Passif à court terme
Code de l'IGRF Nom de l'IGRF
2600 Découvert bancaire
dettes bancaires
2620

Montants et charges à payer
charges à payer, conventions à payer, règlements à payer, loyers à payer et services publics à payer

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 2621 à 2629, ainsi que les accords, les créances, les loyers et let frais de services publics.

2621 Effets commerciaux à payer
2622 Effets commerciaux à payer à des personnes apparentées
2623 Retenues de garantie à payer
2624 Salaires à payer
2625 Frais de gestion à payer
2626 Gratifications à payer
2627 Retenues salariales à payer
retenues sur la paie au titre des avantages sociaux des employés comme l'assurance-emploi, le Régime québécois d'assurance parentale, le Régime de pensions du Canada, le régime d'assurance collective et les régimes de pension
2628 Retenues d'impôts et de taxes à payer
2629 Intérêts à payer
intérêts courus à payer
2630 Montants à payer aux membres d'OSBL
Les sociétés qui sont des organismes sans but lucratif utilisent ce poste pour déclarer les montants à payer aux membres
2680 Taxes et impôts à payer
impôt sur le capital, impôt étranger, TPS/TVH, impôt sur le revenu pour l'exercice courant, impôt sur les opérations forestières, taxes de vente, crédits d'impôt à payer
2700

Dettes à court terme
prêts de sociétés, prêts à demande, prêts de banques étrangères et billets à payer indiqués comme étant à court terme

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 2701 à 2706, 2840, ainsi que les prêts de sociétés, les prêts à demande et les prêts de banques canadiennes ou étrangères.

2701 Emprunts auprès de banques canadiennes
Postes 2702 à 2704

Pour l'industrie des finances, des assurances ou de la gestion des entreprises

2702 Éléments de passif pour les titres vendus à découvert
2703 Éléments de passif pour les titres vendus à la suite d'une entente de rachat
2704 Titres sur l'or et sur l'argent
2705 Chèques et autres effets en circulation
2706 Billets garantis
2707

Prêts sur carte de crédit

Incluez les achats sur votre carte de crédit effectués afin de produire un revenu d’entreprise.

2770 Revenus reportés
gain en capital ou profit comptable reporté, produits comptabilisés d'avance, intérêts à courir, frais de service comptabilisés d'avance et gains de change non matérialisés indiqués comme étant à court terme
Postes 2780 à 2783 - (sociétés seulement)

Prêts, avances et billets consentis par des actionnaires/administrateurs indiqués comme étant à court terme

2780Note de bas de page

Sommes dues à un (des) actionnaire(s)/administrateur(s)

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 2781 à 2789.

2781 Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (particuliers)
2782 Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (sociétés)
sommes dues à la société mère
2783 Sommes dues à un (des) administrateur(s)
Postes 2790 à 2794 - (sociétés de personnes seulement)

Prêts/avances/billets indiqués comme étant à court terme, entre la société de personnes et les associés

2790Note de bas de page Sommes payables aux associé(s)/commandité(s)
2791 Sommes payables aux commanditaires
2792 Sommes payables aux associés qui sont des sociétés de personnes
2793 Sommes payables aux commandités
2794 Sommes payables aux associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires
2840 Sommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes
sommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes et à un (des) consortium(s) financier(s) telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme
Postes 2860 à 2863

« Personnes apparentées » peut faire référence à des sociétés affiliées, à des sociétés associées et à des filiales.

2860Note de bas de page

Sommes dues à des personnes apparentées

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 2861 à 2863.

2861 Billets à demande dus à des personnes apparentées
2862 Intérêts à payer à des personnes apparentées
2863 Avances à payer à des personnes apparentées
2920 Portion à court terme du passif à long terme
2940 Acceptations de banque
pour les institutions financières – toute somme déclarée à ce poste doit être égale à la somme déclarée à l'actif, au poste 1460 – Dettes des clients pour acceptation. Pour l'industrie des investissements, des finances, des assurances, de l’immobilier ou de la gestion des entreprises.
2960

Autres éléments du passif à court terme
paiements progressifs indiqués comme étant à court terme

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 2961 à 2966, ainsi que les revenus reportés, les revenus non gagnés et les paiements progressifs.

2961 Sommes reçues en dépôt
soumissions, dépôts prévus aux contrats, loyers en dépôt, offres et dépôts de garantie
2962 Dividendes à payer
2963 Impôts sur le revenu futurs (reportés) (sociétés seulement)
impôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à court terme
2964 Réserve pour garanties et indemnités
2965 Provisions et réserves générales
éléments de passif éventuel, provision pour pertes sur prêts et réserves pour pensions indiqués comme étant à court terme
2966 Parts des membres de l'équipage
montants établis comme parts des membres de l’équipage dans l’industrie de la pêche
3139 Total du passif à court terme
Postes de l'IGRF pour Passif à long terme
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF
3140

Dettes à long terme

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 3141 à 3149, ainsi que les avances, les emprunts ou les billets à long terme, les sommes dues à des coentreprises ou à des sociétés de personnes, les éléments de passif pour les titres vendus à découvert, les éléments de passif pour les titres vendus à la suite d’une entente de rachat et les billets garantis.

3141 Hypothèques
3142 Emprunts d'une société de crédit agricole
3143 Emprunts d'une banque à charte
3144 Emprunts d'une caisse populaire/d'une coopérative de crédit
3145 Emprunts du gouvernement provincial ou territorial
3146 Emprunts d'un fournisseur
3147 Prêts personnels
3148 Emprunts d'une fédération, d'une centrale ou d'une ligue
pour l'industrie des finances et des assurances
3149 Marges de crédit
Postes 3150 et 3151

Pour l’industrie des investissements, des finances, des assurances, de l’immobilier ou de la gestion des entreprises

3150 Éléments de passif pour les titres vendus à découvert
3151 Éléments de passif pour les titres vendus à la suite d'une entente de rachat
3152 Billets garantis
3200 Cautionnement des institutions financières
pour les institutions financières, représente les dépôts faits par les clients. Pour l'industrie des investissements, des finances, des assurances, de l’immobilier ou de la gestion des entreprises.
3210 Obligations et débentures
3220 Revenus reportés
gains en capital ou profits comptables reportés, produits comptabilisés d'avance, intérêts à courir, frais de service comptabilisés d'avance et gains de change non matérialisés indiqués comme étant à long terme
3240 Impôts sur le revenu futurs (reportés) (sociétés seulement)
impôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à long terme
Postes 3260 à 3263 - (sociétés seulement)

Prêts, avances et billets consentis par des actionnaires/administrateurs indiqués comme étant à long terme

3260Note de bas de page

Sommes dues à un (des) actionnaire(s)/administrateur(s)

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 3261 à 3263.

3261 Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (particuliers)
3262 Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (sociétés)
sommes dues à la société mère
3263 Sommes dues à un (des) administrateur(s)
3270 Sommes dues à des membres
avances, prêts ou billets consentis par des membres de coopératives ou de coopératives de crédit
3280 Sommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes
sommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes et à un (des) consortium(s) financier(s) telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à long terme
Postes 3291 à 3295 - (sociétés de personnes seulement)

Prêts/avances/billets indiqués comme étant à long terme, entre la société de personnes et les associés

3291Note de bas de page Sommes payables aux associé(s)/commandité(s)
3292 Sommes payables aux commanditaires
3293 Sommes payables aux associés qui sont des sociétés de personnes
3294 Sommes payables aux commandités
3295 Sommes payables aux associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires
Postes 3300 à 3302

« Personnes apparentées » peut faire référence à des sociétés affiliées, à des sociétés associées et à des filiales.

3300Note de bas de page

Sommes dues à des personnes apparentées

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 3301 et 3302.

3301 Sommes dues à des personnes apparentées canadiennes
3302 Sommes dues à des personnes apparentées étrangères
3320

Autres éléments de passif à long terme
participation des actionnaires minoritaires et autres crédits reportés indiqués comme étant à long terme

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 3321 à 3328.

3321 Obligations, engagements et location-acquisition à long terme
3322 Réserves pour garanties et indemnités
3323 Provision pour la restauration des sites d'exploitation
frais de démontage et d'abandon, frais de déblaiement futurs et frais de restauration des sites. Pour l’industrie des ressources naturelles.
3324 Contribution à une fiducie pour l'environnement admissible
fonds en fiducie pour l'environnement, régénération minière et régénération des sites d'élimination des déchets. Pour l'industrie des ressources naturelles.
3325 Provisions et réserves générales
éléments de passif éventuel, provision pour pertes sur prêts et réserves pour pensions indiquées comme étant à long terme
3326 Redressement pour les actions privilégiées (sociétés seulement)
Ce poste s'applique aux actions privilégiées qui ont été inscrites à titre d'élément de passif et qui sont déclarées comme élément de passif à long terme.
3327 Répartition aux membres (sociétés seulement)
attribution à des membres de coopératives et de coopératives de crédit
3328 Revenus différés de contrats incomplets
Les entrepreneurs qui utilisent la méthode d'achèvement des travaux utilisent ce poste pour déclarer leurs revenus différés de contrats incomplets.
3450 Total du passif à long terme
3460 Dettes de second rang
3470 Sommes détenues en fiducie
fonds en fiducie, éléments de passif en fiducie et fonds mis entre les mains de tiers – les sociétés comme les agences immobilières, les agences de recouvrement, les agences de voyages, les grossistes en voyages, les salons funéraires et les compagnies d'assurance doivent utiliser ce poste – si un montant est déclaré à ce poste, un montant correspondant doit être déclaré au poste 2590 – Actif détenu en fiducie, dans la section de l'actif
3499 Total du passif
Ce poste représente le total de tous les éléments de passif à court et à long terme et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).

 Capitaux propres (sociétés seulement)

Postes de l'IGRF pour Capitaux propres
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF
3500

Actions ordinaires

IGRF abrégé:
Incluez les actions autres que les actions privilégiées qui autorisent le propriétaire à une part des bénéfices de la société et à une part du droit de vote aux élections des actionnaires.

3520

Actions privilégiées

IGRF abrégé:
Incluez les actions dont les titulaires ont la garantie d’avoir la priorité lors du paiement des dividendes.

3540

Surplus d'apport et autres surplus

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 3541 à 3543.

3541 Surplus d'apport
dons en capital, subventions d'investissement et surplus d'apport
3542 Surplus d'expertise
excédent de la valeur d'estimation sur le coût, plus-value de réévaluation et plus-value constatée par expertise
3543 Réserve générale
réserves générales, réserves de stocks, réserves au titre d'hypothèques et réserves de sécurité
3570 Compte du siège social
compte de l'établissement principal et placements du siège social
3580 Cumul des autres éléments du résultat étendu
Pour des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent aussi bien les normes comptables d’avant la conversion (partie V du manuel de comptabilité de l’ICCA) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) (partie I du manuel de comptabilité de l’ICCA) lorsqu’elles préparent leurs états financiers. Ce poste est constitué du solde cumulé de toutes les composantes des autres éléments du résultat étendu, soit les produits, charges, gains et pertes qui sont comptabilisés dans le résultat étendu, mais exclus du résultat net.
3600 Bénéfices non répartis/déficit
3620 Total des capitaux propres
Ce poste représente le total de tous les capitaux propres et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).
3640 Total du passif et des capitaux propres

 Capital des partenaires (sociétés de personnes seulement)

Postes de l'IGRF pour Capitaux propres
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF
3540 Surplus d'apport et autres surplus
3541 Surplus d'apport
dons en capital, subventions d'investissement et surplus d'apport
3542 Surplus d'expertise
excédent de la valeur d'estimation sur le coût, plus-value de réévaluation et plus-value constatée par expertise
3543 Réserve générale
réserves générales, réserves de stocks, réserves au titre d'hypothèques et réserves de sécurité
3570 Compte du siège social
compte de l'établissement principal et placements du siège social
3580 Cumul des autres éléments du résultat étendu
Pour des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent aussi bien les normes comptables d’avant la conversion (partie V du manuel de comptabilité de l’ICCA) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) (partie I du manuel de comptabilité de l’ICCA) lorsqu’elles préparent leurs états financiers. Ce poste est constitué du solde cumulé de toutes les composantes des autres éléments du résultat étendu, soit les produits, charges, gains et pertes qui sont comptabilisés dans le résultat étendu, mais exclus du résultat net.
3545 Revenu net / perte nette
Tout montant indiqué à ce poste doit être égal au montant déclaré au poste 9999 – Revenu net/perte nette après éléments extraordinaires. Par contre, s’il y a un montant au poste 9998, le poste 3545 doit être égal au poste 9999 plus ou moins le poste 9998.
3546 Redressements sur exercices antérieurs
3547 Redressements relatifs aux devises
3548 Éléments inhabituels de revenu
3550 Revenu total net/perte totale nette
3551 Bilan d’ouverture de capital de commandités
3552 Revenu net ou perte nette de commandités
3553 Retraits de commandités
3554 Cotisation de commandités durant l’exercice
3560 Bilan de fermeture du capital des commandités
3561 Bilan d’ouverture du capital des commanditaires
3562 Revenu net ou perte nette des commanditaires
3563 Retraits de commanditaires
3564 Cotisation de commanditaires durant l’exercice
3571 Bilan de fermeture du capital des commanditaires
3575 Total du capital des capitaux propresassociés
Ce poste représente le total de tous les capitaux de partenaires et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).
3585 Total du passif et du capital des associés

Renseignements de l'état des bénéfices non répartis (sociétés seulement)

Bénéfices non répartis/déficit – Postes 3660 à 3849

Postes de l'IGRF pour Bénéfices non répartis/déficit
Code de l'IGRF Nom de l'IGRF
3660 Bénéfices non répartis/déficit – début de l'exercice
3680 Revenu net/perte nette
Tout montant indiqué à ce poste doit être égal au montant déclaré au poste 9999 – Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires. Par contre, sauf s'il y a un montant au poste 9998, le poste 3680 doit être égal au poste 9999 plus ou moins le poste 9998.
3700

Dividendes déclarés
dividendes de liquidation, primes versées au rachat d'actions et dividendes en actions déclarés à l'égard d'actions

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 3701 et 3702.

3701 Dividendes en espèces
3702 Ristournes
3720 Redressements sur exercices antérieurs
3740

Autres éléments touchant les bénéfices non répartis
dividendes crédités au compte de placements – Vous pouvez décider de déclarer les dividendes dans l'état des bénéfices non répartis plutôt que dans l'état des résultats – Dans ce cas, vous devez ajouter les dividendes dans l'annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu.

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 3741 à 3744, ainsi que les redressements affectés à un exercice antérieur.

3741 Rachat d'actions
3742 Réserves spéciales (sociétés et coopératives seulement)
3743 Redressements relatifs aux devises
3744 Éléments inhabituels de revenu
3745 Transferts interfonds
Les sociétés qui sont des organismes sans but lucratif utilisent ce poste pour déclarer les montants transférés des bénéfices non répartis à l'état des résultats, ou l'inverse.
3849 Bénéfices non répartis/déficit – fin de l'exercice
Ce poste représente la somme de tous les montants de bénéfices non répartis et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes). Si un montant figure à ce poste, le même montant doit être indiqué au poste 3600 – Bénéfices non répartis/déficit.

Renseignements de l'état des résultats

0001 – Nom commercial
Remplissez cette section si le nom commercial de votre société ou société de personnes diffère de sa raison sociale (par exemple,111111 Ontario Ltée, qui exerce ses activités sous le nom Les muffins de Maggy).
0002 – Description de l'activité
Vous devez décrire l'activité exercée lorsque vous présentez des états financiers multiples et que l'activité diffère de celle de l'entreprise principale. Pour en savoir plus sur la présentation d'états financiers multiples, lisez l'annexe B de ce guide.
0003 – Numéro de séquence
Lorsque vous produisez des états financiers multiples, vous avez besoin d'un numéro de séquence pour chaque état financier – l'état des résultats se rapportant à l'activité principale doit porter le numéro de séquence 01 et les états des résultats se rapportant aux activités secondaires doivent porter des numéros consécutifs à partir de 02.

Autres éléments du résultat étendu

Postes 7000 à 7020
Pour des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent les Normes internationales d'information financière (IFRS). Les autres éléments du résultat étendu sont constitués des produits, charges, gains et pertes qui sont comptabilisés dans le résultat étendu, mais non inclus dans le résultat net. La ligne 9998 – Total-autres revenus étendus est le total des postes suivants :

Postes de l'IGRF pour Autres éléments du résultat étendu
Code de l'IGRF Nom de l'IGRF
7000 Écarts de réévaluation
variations au poste de l'excédent de réévaluation en raison de la réévaluation d'immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles
7002 Gains/pertes au titre de prestations définies
écarts actuariels sur l'obligation au titre de prestations définies comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont survenus
7004 Gains/pertes résultant de la conversion des états financiers d'un établissement à l'étranger
gains et pertes résultant de la conversion des états financiers d'un établissement à l'étranger
7006 Gains/pertes se rapportant aux instruments de capitaux propres
variations ultérieures de la juste valeur marchande d'un placement dans un instrument de capitaux propres qui n'est pas détenu à des fins de transaction
7008 Partie réelle des gains/pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie
partie réelle des gains et des pertes sur les instruments de couverture de flux de trésorerie
7010 Impôt sur le revenu concernant les autres éléments du résultat étendu (sociétés seulement)
impôt concernant chaque autre élément du résultat étendu s'il est rapporté avant impôt
7020 Autres éléments divers du résultat étendu
gains et pertes concernant d'autres éléments du résultat étendu non compris aux lignes 7000 à 7008

Revenus

Postes de l'IGRF pour Revenus
Code de l'IGRF Nom de l'IGRF
8000 Ventes commerciales de biens et services
Pour des sociétés ou des sociétés de personnes qui ne font pas partie du secteur primaire (postes 8040 à 8053) ou de l'industrie de la pêche (postes 8160 à 8166), mais qui tirent principalement leurs revenus de la vente d'un produit ou d'un service. Les montants relatifs à ce poste peuvent être indiqués déduction faite des escomptes sur ventes, des remises, des ristournes, des retours et des rabais.
8020 Ventes de biens et de services à des personnes apparentées
Lisez l'explication du poste 8000 ci-dessus.
8030 Ventes entre divisions
Postes 8040 à 8053

Pour l'industrie des ressources naturelles

8040 Ventes de ressources naturelles
8041 Ventes de pétrole et de gaz naturel
8042 Ventes de pétrole et de gaz naturel à des personnes apparentées
8043 Commercialisation du gaz
8044 Revenus de traitement
8045 Revenus de transport par pipeline
8046 Ventes reliées à l'exploration séismique
8047 Revenus provenant de l'exploitation minière
8048 Revenus provenant du charbon
8049 Revenus provenant des sables bitumineux
8050 Revenus provenant des redevances
8051 Revenus/pertes d'une société de personnes/coentreprise – pétrole et gaz
8052 Revenus/pertes d'une société de personnes/coentreprise – mines
8053 Autres revenus de production
revenus tirés du soufre et de droits d'exploitation de puits
8089 Total des ventes de biens et services
8090

Revenus de placements

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 8091 à 8094.

8091 Intérêts de sources étrangères
Ce poste peut indiquer les montants avant retenues d'impôt; les retenues d'impôt seraient alors déclarées au poste 9283 – Retenues d'impôts.
8092 Intérêts d'obligations et de débentures canadiennes
8093 Intérêts de prêts hypothécaires canadiens
8094 Intérêts d'autres sources canadiennes
revenus de financement, intérêts sur certificats de placement garantis, intérêts sur les taxes et impôts payés en trop et intérêts sur prêts
8095

Revenus de dividendes

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 8096 et 8097.

8096 Dividendes de sources canadiennes
8097 Dividendes de sources étrangères
Ce poste peut indiquer les montants avant retenues d'impôt; les retenues d'impôt seraient alors déclarées au poste 9283 – Retenues d'impôts.
Postes 8100 à 8103

Pour l'industrie des finances et des assurances

8100 Revenus d'intérêts (institutions financières)
8101 Intérêts de prêts
8102 Intérêts de valeurs mobilières
8103 Intérêts de dépôts en banque
8120

Revenus de commissions
commissions gagnées sur la vente de produits ou de services par des entreprises telles que des agences de publicité, des courtiers, des agents d'assurance, des vendeurs de billets de loterie, des représentants de commerce ou des agences de voyages. Certaines sociétés ou sociétés de personnes peuvent indiquer dans leur état des résultats les ventes et le coût des produits vendus, et déclarer les commissions gagnées comme étant le montant net. Dans ces cas, les sociétés doivent inscrire seulement les commissions dans l'IGRF. La rémunération pourrait également figurer à ce poste (par exemple, la rémunération obtenue pour la perception de la taxe de vente).

Exemple
Description Montant
Ventes de billets de loterie 40 000 $
Coût des billets de loterie 25 000 $
Commission 15 000 $
Il faut faire état de ces opérations de la façon suivante :
Poste 8120 – Revenus de commissions

15 000 $

IGRF abrégé:
Incluez également les montants indiqués au poste 8121.

8121 Revenus de commissions sur des transactions immobilières
8140

Revenus de location
revenus provenant de la location de bateaux, de chambres d'hôtel ou de motel, de machines ou de matériel et de locaux d'entreposage

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 8141 à 8150.

8141 Revenus de location immobilière
montants reçus à titre de revenus pour la location d'appartements, de terrains, d'immeubles commerciaux, de locaux de bureaux, de résidences et de centres commerciaux. Ce poste pourrait également être utilisé pour le revenu tiré de placements dans des copropriétés
8142 Revenus de location de films
8150 Contrats de location de véhicules
Location à long terme et à court terme de véhicules. Pour l'industrie de la location d’équipement automobile et le secteur de la location.
Postes 8160 à 8166 Pour l'industrie de la pêche
8160

Revenus provenant de la pêche

IGRF abrégé:
Incluez également les montants indiqués aux postes 8161 à 8166.

8161 Ventes de poisson
8162 Autres produits marins
sommes tirées de la vente de nageoires, d'œufs de hareng, d'écailles de hareng, de mousse d'Irlande, de varech, de viande de phoque et d'algues.
8163 Subventions, crédits et dégrèvements de pêche
8164 Subsides de pêche
8165 Indemnité pour perte d'un revenu ou d'un bien de pêche
sommes obtenues dans le cadre de La stratégie du poisson de fond de l'Atlantique ou produits d'une assurance.
8166 Revenu de pêcheur à la part
Postes 8210 à 8212

Profits/pertes sur la disposition d'éléments d'actif

Ces postes représentent l’excédent net du produit sur la valeur comptable au moment de la disposition ou de la vente d’un bien.

Remarque
Les pertes subies au moment de la disposition ou de la vente d’éléments d’actif et indiquées comme dépenses doivent figurer comme des montants négatifs à ces postes.

8210Note de bas de page

Profits/pertes sur la disposition d'éléments d'actif
gains/pertes ou profits/pertes sur la disposition d'actifs immobilisés

IGRF abrégé:
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 8211 et 8212, ainsi que les profits ou les pertes comptables, les profits ou les pertes sur la disposition d’immobilisations et la récupération d’amortissement.

8211 Profits/pertes sur la vente de placements
profits/pertes sur la vente de placements ou titres négociables
8212 Profits/pertes sur la disposition d'avoirs miniers
Postes 8220 à 8224

Pour les organismes sans but lucratif

8220 Montants reçus d'OSBL
8221 Frais d'adhésion
8222 Cotisations
8223 Dons
8224

Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme

IGRF abrégé:
Utilisez la ligne 8220 lorsque les montants reçus d’OSBL sont autres que ceux des lignes 8221 à 8224.

Postes 8230 à 8250

Autres revenus

Ce bloc de postes s’applique aux sources de revenus secondaires. Bien que les postes de ce bloc constituent souvent des sources de revenus principales, il faut tout de même utiliser le poste 8000 – Ventes commerciales de biens et services, pour déclarer les revenus de la source principale.

Exemple
Une société ou société de personnes qui tire sa principale source de revenus d’honoraires de consultation sélectionnerait le poste 8000 – Ventes commerciales de biens et services, pour déclarer ce revenu. Cependant, si la société ou société de personnes tire sa principale source de revenus du dessin d’architecture, mais qu’elle tire un revenu secondaire de la consultation, le revenu des activités d’architecture figurerait au poste 8000 et le revenu découlant des activités de consultation, au poste 8241 – Honoraires de consultation. 

8230Note de bas de page

Autres revenus
gains sur règlement de dettes et revenus divers

IGRF abrégé:
Incluez également les montants indiqués aux postes 8231, 8233, 8236, 8238 à 8241 et 8243 à 8250.

8231 Gains/pertes sur devises étrangères
amortissement de gains ou de pertes sur change reportés et gains et pertes matérialisés sur devises étrangères
8232 Revenus/pertes de filiales/de sociétés affiliées
Pour des sociétés ou des sociétés de personnes qui déclarent des placements dans des sociétés affiliées à la valeur de consolidation.
8233 Revenus/pertes d'autres divisions
8234 Revenus/pertes de coentreprises
Pour des sociétés ou des sociétés de personnes qui déclarent des placements dans des coentreprises à la valeur de consolidation.
8235

Revenus/pertes de sociétés de personnes
Pour des sociétés ou des sociétés de personnes qui déclarent des placements dans des sociétés de personnes à la valeur de consolidation.

Remarque

Les pertes sur devises étrangères ou pertes de sociétés affiliées, d'autres divisions, de coentreprises ou de sociétés de personnes qui sont indiquées comme dépenses doivent figurer comme des montants négatifs, aux postes dont il est question ci-dessus (postes 8231 à 8235).

8236 Réalisation de revenus différés
réalisation de revenus d'intérêts, réalisation de versements échelonnés et réalisation de frais de service
*8237

Revenus de redevances autres que l'exploitation des ressources naturelles
revenus tirés de redevances ou de droits de redevance pour l'exploitation de programmes informatiques, de droits d'auteur, de films ou de brevets d'invention

* Les sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser ce poste pour déclarer les redevances reçues. 

8238 Crédits d'impôts de l'Alberta au titre des redevances
8239 Honoraires de gestion et d'administration
8240 Revenus de télécommunications
8241 Honoraires de consultation
*8242

Subventions et octrois
paiements d'aide ou de subvention gouvernementale versés aux sociétés n'exerçant pas d'activités de pêche et subventions fédérales, provinciales, territoriales, ou municipales reçues

* Les sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser ce poste pour déclarer les subventions fédérales, provinciales, territoriales ou municipales reçues. 

8243 Ventes de sous-produits
revenu secondaire que tire un garage de la vente d'huiles ou de pneus de rebut qui serviront à des fins autres que les fins habituelles, ou un restaurant lorsqu'il vend des déchets de nourriture comme aliments pour porcs
Postes 8244 à 8246

Pour l'industrie des finances et des assurances

8244 Frais d'administration provenant du service des dépôts
8245 Frais d'administration provenant du service du crédit
8246 Frais d'administration provenant du service des cartes bancaires
8247 Ristournes
8248 Recouvrement d'assurance
produit d'assurance-vie au décès des dirigeants assurés
8249 Recouvrement de frais
8250 Recouvrement de mauvaises créances
8299 Total des revenus
Ce poste représente la somme de tous les montants de revenu et elle doit être déclarée si aucun revenu ne provient de l'agriculture (lisez Contrôle de validité des postes).

Coût des ventes

Postes de l'IGRF pour Coût des ventes
Code de l'IGRF Nom de l'IGRF
8300

Stock d'ouverture

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 8301 à 8303.

8301 Stock d'ouverture – produits finis
8302 Stock d'ouverture – matières premières
8303 Stock d'ouverture – produits en cours de fabrication
stock d’ouverture – travaux en cours de fabrication
8320 Achats/coût des matériaux
coût des marchandises vendues, carburant, électricité achetée, fournitures de fabrication utilisées, matériaux et marchandises achetés. Les montants relatifs à ce poste peuvent être indiqués déduction faite des escomptes obtenus sur les achats.
8340 Salaires directs
commissions, main-d’œuvre, salaires à la productivité et surveillance, lorsque ces éléments figurent dans le coût des ventes
8350 Avantages sociaux relatifs aux salaires directs
8360 Fournisseurs et sous-traitants
main-d'œuvre contractuelle, travaux sur commande, sous traitants et main-d’œuvre extérieure
8370 Coûts de production (autres que de ressources naturelles)
Postes 8400 à 8441

Pour l'industrie des ressources naturelles

8400 Coûts de production de ressources naturelles
traitement du gaz, frais d’exploitation pétrolière et gazière, production pétrolière et gazière, broyage, fusion et raffinage.
8401 Exploitation de pipelines
8402 Forage
8403 Coûts de restauration de sites d'exploitation
frais de déblaiement futurs.
8404 Redevances dérogatoires brutes
8405 Redevances de propriété franche
8406 Paiements de location de concessions publiques
locations à bail franches et locations franches différées.
8407 Prospection/travaux de géologie

traitement numérique, travaux de géochimie, travaux de géophysique, gravimètres, lectures magnétiques, sismographes, jalonnement et sismo-sondages.

8408 Exploitation de puits, carburant et matériel
8409 Abandon de puits et puits secs
8410 Autres paiements de location
8411 Frais d'exploration
levés aériens.
8412 Frais d'aménagement
frais d’extraction.
8435 Sommes exigées par la Couronne
8436 Redevances à la Couronne
8437 Frais de location de la Couronne
8438 Impôts sur le minerai de propriété franche
8439 Impôts miniers
8440 Frais de location de sables bitumineux
8441 Surtaxe de la Saskatchewan sur les ressources naturelles
8450

Autres coûts directs

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 8451 à 8461.

8451 Location et exploitation de matériel
Postes 8452 à 8455

Pour l'industrie de l’exploitation forestière

8452 Cour à bois
écorçage, tronçonnage, cisaillement, triage des billots et sciage.
8453 Coûts d'exploitation forestière
coupe, matériel de lutte contre l'incendie, mesurage et sylviculture.
8454 Coûts des chemins forestiers
déblayage de routes, labourage et nivellement.
8455 Droits de coupe
8456 Coûts des redevances

redevances versées à des détenteurs de droits d’auteur, de films, de brevets, de droits d’exécution et de marques de commerce, figurant au coût des ventes

8457 Frais de transport à l'achat et droits
droits de douane et d’accise
8458 Moins-value de l'inventaire
réévaluation des stocks et rajustements de l’inventaire
8459 Coût direct de l'amortissement des biens corporels

amortissement des améliorations locatives et montants attribués à l’amortissement figurant au coût des ventes

8460 Coût direct de l'amortissement des biens constitués par des ressources naturelles

montants attribués à l’épuisement figurant au coût des ventes

8461 Autres frais indirects attribués au coût des ventes
sommes figurant au coût des ventes qui sont normalement considérées comme des dépenses d’exploitation
8500

Stock de fermeture

IGRF abrégé:
Incluez tous les montants indiqués aux postes 8501 à 8503.

8501 Stock de fermeture – produits finis
8502 Stock de fermeture – matières premières
8503 Stock de fermeture – produits en cours de fabrication
stock de fermeture – travaux en cours
8518 Coût des ventes
Ce poste représente le total de tous les montants se rapportant au coût des ventes.
8519 Profit brut/perte brute

Ce poste représente la différence entre le poste 8089 – Total des ventes de biens et services, et le poste 8518 – Coût des ventes. On peut également l’appeler marge bénéficiaire brute.

Frais d'exploitation

Postes de l'IGRF pour Frais d'exploitation
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF
8520

Publicité et promotion

IGRF abrégé :
Incluez tous les montants indiqués aux postes 8521 à 8524.

8521 Publicité
catalogues, dépenses liées aux médias et publications
8522 Dons
dons de bienfaisance, dons à l'État et dons à des partis politiques
8523 Repas et frais de représentation
billets (y compris de théâtre, pour un concert et pour des événements sportifs, etc.)
8524 Promotion
démonstrations/présentations, kiosques, présentoirs, dépliants, échantillons et ateliers (donnés)
8570 Amortissement de biens incorporels
amortissement de biens incorporels tels que les charges reportées, l'achalandage (avant 2002), les brevets, les franchises, les droits d'auteur, les marques de commerce, les frais de constitution et les frais de recherche et de développement
8571 Écart d'acquisition (achalandage)
pour l'année d'imposition 2002 et les suivantes
8590 Créances irrécouvrables
provisions pour mauvaises créances, réserves ou provisions pour créances douteuses, créances irrécouvrables, mauvaises créances radiées, pertes sur créances, dotation à la provision pour créances douteuses
8610 Pertes sur prêts
pour la radiation de prêts, d'hypothèques et d'autres sommes apparentées à des prêts
8611 Provision pour les pertes sur prêts
provision pour pertes sur prêts, hypothèques ou créances
8620

Avantages sociaux
cotisations syndicales, allocation vestimentaire, hébergement, retenues sur la paie/prélèvements/impôts et taxes, logement et repas

IGRF abrégé :
Incluez tous les montants indiqués aux postes 8621 à 8623.

8621 Assurances collectives
régimes d'assurance pour soins médicaux ou soins dentaires et régimes d'assurance-vie
8622 Partie de l'employeur des avantages sociaux
Régime de pensions du Canada, régime de retraite privé, assurance-emploi, Régime québécois d'assurance parentale et indemnisation des accidents du travail
8623 Cotisations aux régimes de revenus différés
cotisations à un régime enregistré de pension, un régime de participation différée aux bénéfices, un régime de pension avec participation aux bénéfices et à un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage
8650 Amortissement des biens constitués par des ressources naturelles
montants attribués à l'épuisement
8670 Amortissement des biens corporels
amortissement des améliorations locatives et montants attribués à l'amortissement
8690 Assurances
cautionnement, assurance-incendie, assurance responsabilité civile, frais de prime, assurance des biens et assurance des véhicules
8691 Assurance sur la vie des dirigeants
polices d'assurance dont le bénéficiaire est la société et non la succession du dirigeant
8710

Intérêts et frais bancaires
frais financiers et paiements d'intérêt sur les contrats de location-acquisition

IGRF abrégé :
Incluez tous les montants indiqués aux postes 8711 à 8717.

8711 Intérêts sur les dettes à court terme
8712 Intérêts sur les obligations et les débentures
amortissement de l'escompte d'émission d'obligations
8713 Intérêts sur les prêts hypothécaires
amortissement de l'escompte ou des frais sur hypothèque
8714 Intérêts sur les dettes à long terme
8715 Frais bancaires
8716 Frais de cartes de crédit
intérêts sur les soldes de cartes de crédit
8717 Frais de recouvrement et de crédit
Postes 8740 à 8742

Pour l'industrie des finances et d’assurances

8740 Intérêts payés (institutions financières)
8741 Intérêts payés sur les dépôts
8742 Intérêts payés sur les obligations et les débentures
8760

Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences
taxes municipales et taxes sur les transferts fonciers, permis de débit de boissons, frais professionnels, immatriculation des véhicules automobiles ou permis d'utilisation de véhicules automobiles et permis commerciaux

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 8761 à 8764.

8761 Droits d'adhésion
cotisations et abonnements
8762 Taxes d'affaires
taxe professionnelle, impôt provincial sur le capital (sauf les impôts des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse), péage aux ponts, impôt sur les rentrées brutes, taxes pour l'éducation et la santé, taxes destinées aux hôpitaux, permis, droits de péage routier et taxes sur les contrats de location
8763 Frais de franchise
8764 Frais à verser aux gouvernements
8790 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse
8810

Frais de bureau

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 8811 à 8813.

8811 Papeterie et fournitures de bureau
8812 Services de bureau
dépenses liées aux services publics pour la tenue d'un bureau (par exemple l'électricité, le gaz, le chauffage et le téléphone)
8813 Traitement des données
traitement de texte
8860

Honoraires professionnels
honoraires versés pour études techniques, services professionnels et honoraires d'arpenteurs

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 8861 à 8877.

8861 Frais légaux
honoraires d'avocats et de notaires
8862 Frais comptables
tenue de livres
8863 Honoraires d'experts-conseils
8864 Honoraires d'architectes
honoraires liés à la conception architecturale et aux croquis et honoraires d'architectes-paysagistes
8865 Frais d'évaluation
évaluation de biens immobiliers et de bijoux et services d'évaluation financière
8866 Frais de laboratoire
8867 Honoraires médicaux
8868 Frais de vétérinaire
droits de monte
8869 Frais de courtage
8870 Frais de transfert
frais de transfert de terrains et de biens
8871 Frais de gestion et d'administration
8872 Affinage et dosage
8873 Droits d'enregistrement et frais d'agents de transfert
8874 Coûts de restructuration
coûts de réorganisation
8875 Frais d'une commission des valeurs mobilières
8876 Frais de formation
dressage d'animaux, formation des gestionnaires et perfectionnement du personnel
8877 Studio et enregistrement
8910

Frais de location
frais de location de stades, d'embarcations, de bateaux ou de navires, de chantiers à charbon ou de parcs à bois, d'embranchements ferroviaires, de coffres-forts ou de chambres fortes et frais de stationnement

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 8911 à 8918.

8911 Loyer de biens immobiliers
loyers d'appartements, d'immeubles, de terrains et de bureaux
8912 Frais d'occupation
8913 Frais de copropriété
8914 Location de matériel
frais de location de matériel informatique, de films, de matériel de bureau, de matériel routier et d'engins de chantier
8915 Location de véhicules motorisés
8916 Amarrage (bateaux)
poste d'amarrage et espace sur les quais
8917 Entreposage
loyers de garages et d'entrepôts
8918 Location de contingents
frais de location de contingents en matière de foresterie et d'exploitation forestière
8960

Réparations et entretien
réparation et entretien d'aéronefs

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants aux postes 8961 à 8964.

8961 Réparations et entretien – bâtiments
entretien des lieux
8962 Réparations et entretien – véhicules
8963 Réparations et entretien – bateaux
8964 Réparations et entretien – machines et matériel
réparation et entretien de conduites de gaz et de lignes de transport d'énergie
9010 Autres frais de réparation et d'entretien
service de nettoyage et d'entretien, aménagement paysager et entretien de jardin
9011 Dépenses d'usinage
9012 Frais relatifs aux routes
frais de déneigement
9013 Sécurité
réparation et entretien de systèmes d'alarme et de matériel de surveillance
9014 Enlèvement de déchets
9060

Salaires et traitements
montants ne figurant pas au coût des ventes, comme le traitement du personnel administratif, la main-d'œuvre occasionnelle, l'indemnité de vie chère, les périodes d'inactivité, les redevances aux employés, les prélèvements au titre du salaire minimum, la rémunération selon la liste de paie, les indemnités de départ, la supervision et les paies de vacances

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 9061 à 9066.

9061 Commissions
9062 Part de l'équipage
pour l'industrie de la pêche
9063 Gratifications
primes d'encouragement
9064 Jetons de présence des administrateurs
9065 Salaires des cadres
salaires des membres de la direction
9066 Salaires des employés
salaires du personnel de bureau
9110 Contrats de sous-traitance
main-d'œuvre contractuelle, travaux donnés à contrat, travaux à forfait et main-d'œuvre salariée
9130 Fournitures
fournitures médicales, médicaments à usage vétérinaire, fournitures vétérinaires et fournitures d'empaquetage et d'emballage
9131 Petit outillage
9132 Frais d'atelier
9133 Uniformes
9134 Blanchissage
nettoyage à sec
9135 Alimentation et restauration
9136 Matériel de pêche
9137 Filets et pièges
9138 Sel, appâts et glace
9139 Fournitures de camp
9150

Dépenses liées à l'informatique

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 9151 et 9152.

9151 Amélioration et modernisation
mises à jour de logiciels
9152 Internet
9180 Taxes foncières
taxes municipales et impôts fonciers
9200 Frais de déplacement
billets d'avion, chambres d'hôtel, indemnités de déplacement, voyages et hébergement
9201 Réunions et congrès
participation à des colloques
9220 Services publics
9221 Électricité
hydroélectricité
9222 Eau
9223 Chauffage
9224 Frais de carburant
charbon, diesel, combustibles, gaz naturel, essence et gaz propane pour le chauffage et la préparation des aliments
9225 Téléphone et télécommunications
téléphone cellulaire, télécopieur et téléavertisseur
9270

Autres dépenses

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 9200 à 9285.

9271 Écarts de caisse
9272 Remboursement de frais de la société mère (sociétés seulement)
partie des dépenses due à la société mère
9273 Frais de vente
9274 Frais de transport et d'entreposage
9275 Livraison, fret et messageries
messageries, douanes, livraison et installation, distribution, frais de traversier, frais de transport et de camionnage, fret et droits, expédition et transport
9276 Frais de garantie
9277 Frais de redevances – résidents
sommes déclarées à titre de redevances autres que des redevances sur des ressources naturelles et versées à des résidents canadiens, comme des droits d'auteur, des brevets, des films, des droits d'exécution et des marques de commerce
9278 Frais de redevances – non-résidents
sommes déclarées à titre de redevances autres que des redevances sur des ressources naturelles et versées à des non-résidents, comme des droits d'auteur, des brevets, des films, des droits d'exécution et des marques de commerce
9279 Frais de déchargement
9280 Frais d'enfouissement
9281 Frais de véhicules
frais d'automobile, essence, carburant de véhicules automobiles, pneus et lavage des véhicules
9282 Recherche et développement
9283 Retenues d'impôts
9284 Frais d'administration et frais généraux
frais de commercialisation et d'administration, dépenses de bureau et dépenses générales, frais de vente et d'administration
9285 Dépenses entre divisions
9286 Transferts interfonds
Les sociétés ou sociétés de personnes, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser ce poste pour déclarer des montants transférés de l'état des résultats aux bénéfices non répartis, ou l'inverse.
9367 Total des frais d'exploitation
Ce poste représente la somme de tous les montants inscrits aux frais d'exploitation.
9368 Total des dépenses
Ce poste doit être déclaré s'il n'y a pas de dépenses agricoles (lisez Contrôle de validité des postes). Tout montant inscrit à ce poste doit être égal à la somme des montants déclarés au poste 8518 – Coût des ventes, et au poste 9367 – Total des frais d'exploitation.
9369 Revenu non agricole net
Le montant déclaré doit être égal à la différence entre le montant figurant au poste 8299 – Total des revenus, et le montant inscrit au poste 9368 – Total des dépenses.
   

État des résultats – Revenu agricole

Comptabilité de caisse ou comptabilité d'exercice
En tant que société ou société de personnes d'exploitation agricole, vous pouvez choisir de présenter vos états financiers selon la méthode de comptabilité de caisse plutôt que selon la méthode de comptabilité d'exercice. Si vous exercez plus d'une activité commerciale, vous pouvez utiliser la méthode de comptabilité de caisse seulement pour vos entreprises agricoles.

0001 – Nom commercial
Remplissez cette section si le nom commercial de votre société diffère de sa raison sociale (par exemple, 111111 Ontario Ltée qui exerce ses activités sous le nom Les muffins de Maggy).
0002 – Description de l'activité
Vous devez décrire l'activité exercée lorsque vous présentez des états financiers multiples et que l'activité diffère de celle de l'entreprise principale. Pour en savoir plus sur la déclaration d'activités multiples, lisez l'annexe B .
0003 – Numéro de séquence
Lorsque vous produisez des états financiers multiples, vous avez besoin d'un numéro de séquence pour chaque état financier. L'état des résultats se rapportant à l'activité principale doit porter le numéro de séquence 01 et les états des résultats se rapportant aux activités secondaires doivent porter des numéros consécutifs à partir de 02

 Revenus agricoles

Postes de l'IGRF pour Revenus agricoles
Code de l'IGRF Nom de l'IGRF
9370

Grains et oléagineux
graines de moutarde, seigle et graines de tournesol

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 9371 à 9379.

9371 Blé
blé dur
9372 Avoine
9373 Orge
9374 Grains mixtes
9375 Maïs
9376 Canola
9377 Graine de lin
9378 Fèves de soya
9379 Paiements de la Commission canadienne du blé
9420

Revenus d'autres récoltes
herbes, houblon et betterave à sucre

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 9421 à 9426.

9421 Fruits
9422 Pommes de terre
9423 Légumes
9424 Tabac
9425 Produits de serre et de pépinière
produits de serre et de pépinière comme des fleurs, des légumes de serre, des produits horticoles, des plantes ornementales, des boutures racinées, des graines et des bulbes, des arbustes, du gazon précultivé et de la tourbe, et des arbres
9426 Récolte de fourrage
luzerne, trèfle hybride, trèfle, graines de trèfle, fétuque, graines de graminées, foin et phléole des prés
9470

Revenus du bétail et des produits d'origine animale
revenus tirés de la pelleterie, d'une exploitation apicole, de l'élevage de bisons, de chinchillas, de chevreuils, de chiens, d'élans, de renards ou de chèvres, de produits du miel, de visons, revenus tirés du commerce de bestiaux, de lapins et de la laine

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 9471 à 9480.

9471 Bovins
revenus tirés de la vente de taureaux, de veaux et de vaches
9472 Porcins
revenus tirés de la vente de porcins
9473 Volaille
revenus tirés de la vente de poulets, de canards, d'oies et de dindons
9474 Ovins
9475 Urine de jument gravide (UJG)
9476 Lait et crème (à l'exclusion des subventions pour produits laitiers)
9477 Oeufs pour la consommation
9478 Oeufs d'incubation
9479 Aquaculture (éclosion et élevage)
9480 Chevaux (reproduction et viande)
revenus tirés de la vente de poneys et autres équidés
9520

Autres produits
revenus tirés de ginseng, de champignons, d'autruches et de services de reproduction

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 9521 à 9524.

9521 Produits de l'érable
9522 Insémination artificielle
9523 Production de sperme
9524 Production d'embryons
revenus tirés de la transplantation d'embryons
9540

Revenus des paiements de programmes
paiements obtenus selon la Loi sur les maladies et la protection des animaux, subventions aux entreprises agricoles, paiements de soutien agricole, subventions de stabilisation

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 9541 à 9546.

9541 Subventions laitières
9542 Assurance-récolte
produits d'assurances prévues par des programmes fédéraux ou provinciaux pour la perte de récoltes
9544 Paiements provenant du programme d'aide en cas de catastrophe
9545 Indemnité du programme Agri-stabilité ou Agri-investissement
9546 Indemnité de prime d'assurance-production
9570

Remises

IGRF abrégé :
Incluez tous les montants indiqués aux postes 9571 à 9573, ainsi que les reventes et autres remises.

9571 Remises – carburant
9572 Remises – intérêt
9573 Remises – taxes foncières
9600

Autres revenus/pertes agricoles
vente de terrains, de terre ou de pierres, paiement en nature, avantage lié à l'usage personnel et prime de qualité

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 9601 à 9608, 9610 à 9614 et 9617.

9601 Travail sur commande ou en sous-traitance
nettoyage, séchage, emballage ou traitement des graines, poudrage et pulvérisation, moissonnage-battage ou récolte à l'entreprise, ensemencement à l'entreprise, pulvérisation à l'entreprise et transport routier ou camionnage à l'entreprise
9602 Ventes de bois
sommes déclarées comme revenus tirés du boisé de ferme, comme des arbres de Noël, du bois de chauffage, des billots, du bois d'œuvre et des arbres adultes
9603 Courses de chevaux
9604 Produits d'assurance
produits d'une assurance en cas d'incendie d'un bâtiment ou de maladie des bestiaux
9605 Ristournes
titres de créance
9606 Revenus de location
location de bâtiments, de terrains, de machines et de pâturages
9607 Revenus d'intérêts
9608 Revenus de dividendes
9609

Profits/pertes sur la disposition de biens
profits/pertes comptables, gains/pertes sur aliénation d'actifs immobilisés, profits/pertes sur aliénation d'actifs immobilisés, profits/pertes sur la vente de placements, et amortissement récupéré

Remarque

Les pertes subies au moment de la disposition ou de la vente d'éléments d'actif et indiquées comme dépenses agricoles doivent figurer comme des montants négatifs à ces postes.

9610 Gravier
9611 Camionnage
9612 Revente de denrées achetées
9613 Contrat-location (y compris carburant, huile, puits, superficie, etc.)
9614 Location de machines
9615 Revenus/pertes de sociétés de personnes agricoles
9616 Revenus/pertes de coentreprises agricoles
9617 Revenu lié à l'engraissement à façon
9650 Revenu non agricole
Si vous n'utilisez pas les postes 8000 à 8299, utilisez ce poste pour déclarer tous les revenus non agricoles d'une société agricole.
9659 Total des revenus agricoles
Ce poste représente la somme de tous les montants indiqués comme revenus agricoles, plus le montant du poste 9650, et il doit être déclaré si aucun montant n'est déclaré aux postes 8000 à 8299 (lisez Contrôle de validité des postes).

Dépenses agricoles

Coût des ventes
La section de l'IGRF qui porte sur l'état des résultats d'une entreprise agricole ne contient pas de poste relatif au coût des ventes. Si une entreprise agricole déclare un coût des ventes sans le ventiler, ce coût doit figurer au poste de dépenses agricoles qui convient le mieux.

Exemple

Un coût des ventes se rapportant principalement à l'achat de porcins serait déclaré au poste 9712 – Achats de bétail.

Postes de l'IGRF pour Dépenses agricoles
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF
9660

Dépenses liées aux récoltes
achats d'eau ou droits relatifs à l'eau pour l'irrigation, le nettoyage des semences et les cultures

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 9661 à 9664.

9661 Contenants, ficelles et fils pour emballage
9662 Engrais et chaux
produits chimiques
9663 Pesticides
fongicides, herbicides et insecticides
9664 Semences et plantes
9710

Dépenses liées au bétail
classement des animaux selon l'Association d'amélioration des troupeaux laitiers, appareils de production laitière ou fournitures pour bétail

IGRF abrégé :
Incluez également tous les montants indiqués aux postes 9711 à 9714.

9711 Fourrage, suppléments, paille et litière
achats de moulée pour vaches laitières et de fourrage
9712 Achats de bétail
9713 Frais de vétérinaire, de médicaments et de reproduction
insémination artificielle, testage concernant les maladies, transplantation d'embryons, stérilisation, semence, castration et services de reproduction de l'espèce chevaline
9714 Sels et minéraux
9760

Dépenses liées aux machines

IGRF abrégé :
Incluez tous les montants indiqués aux postes 9761 à 9765.

9761 Assurance pour les machines
9762 Plaques pour les machines
9763 Réparation des machines
9764 Carburant pour les machines
lubrifiants
9765 Contrat-location de machines
9790

Dépenses agricoles générales
essai du lait, paiements négatifs de soutien agricole et ensilage

IGRF abrégé :
Incluez tous les montants indiqués aux postes Incluez tous les montants indiqués aux postes 9793, 9796, 9797, 9800, 9802, 9803, 9806, 9817, 9821,9822, 9823, 9825, 9826, 9827, 9830, 9831 et 9836.

9791 Amortissement des biens corporels
amortissement des améliorations locatives et montants attribués à l'amortissement
9792 Publicité, promotion et dépenses de mise en marché
9793 Mauvaises créances
provision pour mauvaises créances, provision pour créances douteuses, créances irrécouvrables, mauvaises créances radiées, pertes sur créances, dotation à la provision pour créances douteuses
9794 Avantages sociaux liés aux salaires des employés
cotisations à des régimes de revenu différé (RPDB, RPEB, RPA), part de l'employeur des avantages sociaux (RPC, AE, RQAP, IAC), prestations d'assurance collective (soins dentaires, assurance-vie, soins médicaux), retenues à la source et hébergement/gîte et couvert
9795 Réparation et entretien des bâtiments
9796 Défrichage, nivellement et drainage de terrains
dépenses liées à la construction d'une route, creusage/forage d'un puits d'eau, drainage de terrains, labourage et installation de services publics à la ferme
9797 Primes d'assurance-récolte, du Programme de protection du revenu et de stabilisation
9798 Travail sur commande ou en sous-traitance
nettoyage/classement/tri/pulvérisation des œufs, vieillissement du fromage et récolte/moissonnage-battage/épandage aérien à contrat
9799 Électricité
9800 Réparation et entretien des clôtures
9801 Fret et camionnage
coût de livraison et de distribution, expédition
9802 Combustible pour chauffage et pour salaison
charbon, mazout, gaz naturel et carburant pour traitement du tabac, séchage de récoltes ou serres
9803 Remboursement de paiements en trop provenant d'un programme d'assurance
9804 Autres primes d'assurance
primes d'assurance d'entreprise agricole, d'assurance-récolte privée, d'assurance du bétail et d'assurance des pertes de bénéfices
9805 Intérêts et frais bancaires
frais financiers, intérêts sur un prêt agricole, intérêts sur la dette à long terme et intérêts sur un prêt hypothécaire
9806 Droits versés à des offices de commercialisation
9807 Frais d'adhésion
cotisations professionnelles
9808 Dépenses de bureau
dépenses de bureau liées à l'entreprise agricole notamment pour les livres comptables, les livrets de reçus, les factures et la papeterie
9809 Honoraires professionnels
sommes déclarées comme des dépenses liées à l'entreprise agricole comme les honoraires versés pour des services de comptabilité ou de tenue de livres, les frais de traitement des données et les frais d'avocat
9810 Taxes foncières
impôt foncier, taxes municipales et impôt sur les biens immobiliers
9811 Location – terrains et bâtiments
9812

Location – machines

IGRF abrégé :
Incluez tous les montants indiqués au poste 9813.

9813 Autres frais de location
9814

Salaires et traitements

IGRF abrégé :
Incluez tous les montants indiqués aux postes 9815 et 9816, ainsi que les salaires et traitements payés au conjoint.

9815 Salaires et traitements (autres qu'au conjoint et aux personnes à charge)
salaires pour soi-même et pour des ouvriers agricoles
9816 Salaires et traitements versés aux personnes à charge
9817 Coûts des ventes
9818 Fournitures
9819 Dépenses concernant les véhicules motorisés
dépenses d'automobile, essence, carburant pour véhicules à moteur, propane, pneus, réparation et entretien des véhicules et lavage des véhicules
9820 Petit outillage
9821 Analyse des sols
9822 Entreposage/séchage
9823 Licences/permis
9824 Téléphone
9825 Location de contingents (tabac, lait)
9826 Gravier
9827 Achats de produits pour la revente
9828 Salaires et traitements payés au conjoint
9829 Coûts de location et intérêt sur un véhicule motorisé
9830 Aliments préparés
9831 Engraissement à forfait
9832

Amortissement des biens incorporels

IGRF abrégé :
Incluez tous les montants indiqués au poste 9833.

9833 Amortissement de quote-part de lait
9834 Frais de déplacement
9835 Taxes d'affaires, taxes sur le capital
9836 Commissions et redevances
9850 Dépenses non agricoles
Si vous n'utilisez pas les postes 8300 à 9368, utilisez ce poste pour déclarer toutes les dépenses non agricoles d'une société agricole.
9870

Régularisation des stocks
Ce poste peut servir à déclarer la différence entre les stocks d'ouverture et les stocks de fermeture de l'entreprise agricole.

Remarque

Si le montant des stocks de fermeture est plus élevé que celui des stocks d'ouverture, un montant négatif doit figurer à ce poste.

9898 Total des dépenses agricoles
Ce poste représente la somme de toutes les dépenses agricoles, y compris tout montant au poste 9850, et il doit être déclaré s'il n'y a pas de montants déclarés aux postes 8300 à 9368 (lisez Contrôle de validité des postes).
9899 Total des revenus agricoles nets
Le montant déclaré doit être égal à la différence entre le poste 9659 – Total des revenus agricoles, et le poste 9898 – Total des dépenses agricoles.
9970 Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires
Ce poste représente la somme des montants figurant au poste 9369 – Revenu non agricole net, et au poste 9899 – Total des revenus agricoles nets.
Pour les sociétés de personnes ce poste se nomme Revenu net/perte nette avant éléments extraordinaires

Éléments extraordinaires et impôts sur le revenu

Postes de l'IGRF pour Éléments extraordinaires et impôts sur le revenu
Code de l'IGRF Nom de l'IGRF
9975 Éléments extraordinaires
Figurent à ce poste les gains/pertes résultant d'événements :
  • qui ne doivent pas se reproduire régulièrement sur un certain nombre d'années;
  • qui ne sont pas caractéristiques du cours normal des activités de l'entreprise;
  • qui ne sont pas principalement attribuables à des décisions prises par la direction.

Mentionnons par exemple l'expropriation des terrains et des bâtiments d'une société ou société de personnes en vue de la construction d'une autoroute, la destruction par une tornade d'une grande partie de la récolte de blé ou une explosion se produisant dans un réacteur nucléaire et entraînant des émissions radioactives très élevées.

9976 Règlements juridiques
règlement de redevances
9980 Profits/pertes non matérialisés
gains/pertes non matérialisés par suite du redressement des valeurs comptables au moment de la réévaluation des éléments de l'actif
9985 Éléments inhabituels
redressements par suite de l'évaluation d'éléments de l'actif comme des radiations et des dévaluations de la valeur de réalisation nette, articles à mettre au rebut et gains/pertes résultant de l'interruption des activités ou de la liquidation des sociétés affiliées. Ce poste représente les éléments inhabituels et non susceptibles de se répéter qui ne réunissent pas les critères établis pour les gains/pertes extraordinaires.
9990 Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice (sociétés seulement)
impôts canadiens sur le revenu, impôt fédéral sur le revenu/impôt des grandes sociétés, redressement de l'année précédente de l'impôt fédéral sur le revenu/ impôt des grandes sociétés, et impôt sur le revenu provincial ou territorial
9995 Provision pour impôts sur le revenu futurs (différés) (sociétés seulement)
impôts canadiens sur le revenu différés, provision pour impôts sur le revenu différés et provision pour impôts sur le revenu futurs
9998 Total - autres revenus étendus
Pour des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent aussi bien les normes comptables d'avant la conversion (partie V du manuel de comptabilité de l'ICCA) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) (partie I du manuel de comptabilité de l'ICCA) lorsqu'elles préparent leurs états financiers. Ce poste est le total des postes suivants :
  • Poste 7000 – Écarts de réévaluation
  • Poste 7002 – Gains/pertes au titre de prestations définies
  • Poste 7004 – Gains/pertes résultant de la conversion des états financiers d'un établissement à l'étranger
  • Poste 7006 – Gains/pertes se rapportant aux instruments de capitaux propres
  • Poste 7008 – Partie réelle des gains/pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie
  • Poste 7010 – Impôt sur le revenu concernant les autres éléments du résultat étendu
  • Poste 7020 – Autres éléments divers du résultat étendu
9999 Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires
Pour les sociétés de personnes ce poste se nomme Revenu net/perte nette après éléments extraordinaires.
Ce poste représente le résultat net des postes suivants :
  • Poste 9970 – Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires
  • Poste 9975 – Éléments extraordinaires
  • Poste 9976 – Règlements juridiques
  • Poste 9980 – Profits/pertes non matérialisés
  • Poste 9985 – Éléments inhabituels
  • Poste 9990 – Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice
  • Poste 9995 – Provision pour impôts sur le revenu futurs (différés)
  • Poste 9998 – Total des autres revenus étendus
  • Le poste 9999 doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).

Annexe B – Déclaration d'activités multiples

Certaines sociétés et sociétés de personnes, comme celles qui exploitent une entreprise tirant un revenu de différentes sources, choisissent de produire un état des résultats supplémentaire pour chaque activité. L'IGRF peut servir à déclarer les renseignements qui figurent dans les états supplémentaires.

Vous pouvez tirer un revenu de location de plusieurs biens et décider d'établir un état des résultats supplémentaire pour chacun des biens; ou encore un fabricant peut aussi posséder un point de vente au détail et décider de produire un état des résultats supplémentaire pour l'activité de vente au détail.

Vous pouvez aussi décider de produire un état des résultats supplémentaire pour déclarer les montants ventilés dans les notes (par exemple, les pertes de location).

Comment remplir l'état des résultats principal et les états des résultats supplémentaires

Vous devez fournir un nom commercial pour chaque état sauf pour l'état sommaire (reportez-vous au dernier point de cette section), à moins que ce nom soit le même que la raison sociale de la société ou de la société de personnes.

Vous devez fournir une description de l'activité si elle diffère de l'activité principale.

Chaque état doit porter un numéro de séquence. L'état des résultats se rapportant à l'activité principale doit porter le numéro de séquence 01. Les états des résultats supplémentaires doivent porter des numéros consécutifs à partir de 02.

Un poste de l'IGRF peut figurer dans plus d'un état. Lisez Utilisation du même poste de l'IGRF dans des états différents.

Chaque état doit comprendre des postes dont les numéros vont jusqu'à 9970 – Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires. Les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu (postes 9975 à 9999) ne doivent pas figurer dans l'état des résultats de l'activité principale, ni dans les états des résultats des activités secondaires.

Remarque

L'état des résultats principal (numéro de séquence 01) ne doit pas comprendre les montants nets se rapportant aux renseignements qui figurent dans les états supplémentaires. En conséquence, certains totaux, et peut-être le bénéfice brut, différeront de ceux des états des résultats.

Vous devez produire un état sommaire indiquant : la somme de tous les montants figurant au poste 9970 de chaque état des résultats; les montants indiqués aux postes 9975 à 9998 (lesquels représentent les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu); et le montant au poste 9999 (représentant le revenu net ou la perte nette après impôts et éléments extraordinaires).

Utilisation du même poste de l'IGRF dans des états différents

Dans vos états des résultats supplémentaires, vous pouvez utiliser les mêmes postes de l'IGRF que ceux que vous avez utilisés dans l'état des résultats de l'activité principale. Cependant, quand vous déclarez un montant dans un état des résultats supplémentaire, vous ne devez pas l'inclure dans le montant que vous inscrivez au même poste dans l'état des résultats de l'activité principale.

Exemple

Une société qui établit des états des résultats multiples peut choisir de déclarer le poste 8622 – Partie de l'employeur des avantages sociaux dans chacun de ses états. Dans l'exemple qui suit cette section, on constate qu'un montant figure au poste 8622 de chacun des états. Il est important de noter que le montant déclaré au poste 8622 de l'état portant le numéro de séquence 01 (activité principale) ne comprend pas les montants déclarés au même poste dans les états des résultats supplémentaires.

Exemple – Activités multiples

L'exemple qui suit présente les états d'une société qui exploite principalement une entreprise de fabrication, mais qui exerce également des activités de vente au détail et de location de matériel.

La partie 1 renferme l'état des résultats principal de la société, qui inclut les montants nets de chacun des états des résultats supplémentaires.

La partie 2 montre comment déclarer ces types de renseignements au moyen de l'IGRF. On explique aussi à la partie 2 la façon de faire balancer vos renseignements financiers. Notez que l'ARC recevra seulement le nom, la description de l'activité et le numéro de séquence, ainsi que le code de l'IGRF et le montant correspondant.

Exemple

Activités multiples – Partie 1

État des résultats principal – Revenus
Revenus Montant
Ventes 1 500 000
Autres revenus 1 500
Devises étrangères 4 200
Placements 5 630
Achetez chez nous (net) 152 850
Locatout (net)    311 630
Total partielTotal 1 975 810
Coût des ventes    725 000
TotalTotal 1 250 810
État des résultats principal – Dépenses
Revenus Montant
Publicité 2 000
RPC 7 100
Amortissement 128 000
Assurances 30 000
Intérêts sur hypothèques 140 900
Frais bancaires 12 700
Impôt sur le capital 6 600
Frais de bureau 5 800
Honoraires d’avocat 5 900
Experts-conseils 4 100
Frais de gestion 2 600
Stationnement 230
Réparation et entretien 44 000
Services de nettoyage 3 000
Traitements et salaires 282 000
Fournitures 14 500
Taxes foncières 42 000
Services publics 54 000
Téléphone 4 500
Frais de véhicules 11 700
Dépenses diverses 30 100
Total 831 730
Revenu net avant impôts 419 080
Total partielGain (perte) non matérialisé 51 930
Impôts sur le revenu 9 000
TotalRevenu net après impôts 462 010
État supplémentaire – Achetez chez nous – Revenus
Revenus Montant
Ventes 275 000
Coût des ventes   95 500
Bénéfice brut 179 500
État supplémentaire – Achetez chez nous – Frais d'exploitation
Frais d'exploitation Montant
Publicité 750
Régime de soins médicaux 400
RPC 1 200
Réparations et entretien 300
Traitements et salaires 21 000
Fournitures 1 800
Services publics   1 200
Total frais d'exploitationTotal Frais d'exploitation 26 650
Revenu net Bénéfice brut − Total frais d'exploitation 152 850
État supplémentaire – Locatout – Revenus
Revenus Montant
Location de matériel 350 000
État des résultats principal – Dépenses
Dépenses Montant
Régime de soins médicaux 570
RPC 1 500
Réparations et entretien 800
Traitements et salaires 30 000
Fournitures   5 500
Total partielTotal dépenses 38 370
Revenu net 311 630

Activités multiples – Partie 2

  • 0001 Nom commercial : Fabrication-sur-le-champ
  • 0002 Description des activités : Fabrication
  • 0003 Numéro de séquence : 01
Fabrication-sur-le-champ – Revenus
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF Montant

Note de bas de page

Note de bas de page 1

8519 = 8000 − 8518

Retour à la référence de la note de bas de page 1c

8000 Ventes commerciales de biens et services 1 500 000
8230 Autres revenus 1 500
8231 Gains/pertes sur devises étrangères 4 200
8090 Revenus de placements 5 630
8299 Total des revenus 1 511 330
8518 Coût des ventes 725 000
8519 Note de bas de page 1c Profit brut/perte brute 775 000
Fabrication-sur-le-champ – Frais d'exploitation
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF Montant

Note de bas de page

Note de bas de page 2

9368 = 8518 + 9367

Retour à la référence de la note de bas de page 2c

Note de bas de page 3

9369 = 8299 – 9368

Retour à la référence de la note de bas de page 3c

8521 Publicité 2 000
8622 Partie de l'employeur des avantages sociaux 7 100
8670 Amortissement des biens corporels 128 000
8690 Assurances 30 000
8713 Intérêts sur les prêts hypothécaires 140 900
8715 Frais bancaires 12 700
8762 Taxes d'affaires 6 600
8810 Frais de bureau 5 800
8861 Frais légaux 5 900
8863 Honoraires d'experts-conseils 4 100
8871 Frais de gestion et d'administration 2 600
8910 Frais de location 230
8960 Réparations et entretien 44 000
9010 Autres frais de réparation et d'entretien 3 000
9060 Salaires et traitements 282 000
9130 Fournitures 14 500
9180 Taxes foncières 42 000
9220 Services publics 54 000
9225 Téléphone et télécommunications 4 500
9281 Frais de véhicules 11 700
9270 Autres dépenses 30 100
9367 Total des frais d'exploitation 831 730
9368 Note de bas de page 2c Total des dépenses 1 556 730
9369 Note de bas de page 3c Revenu non agricole net ( 45 400 )
9970 Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires ( 45 400 )
  • 0001 Nom commercial : Achetez chez nous
  • 0002 Description des activités : Vente au détail
  • 0003 Numéro de séquence : 02
Achetez chez nous – Revenus
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF Montant

Note de bas de page

Note de bas de page 1

8519 = 8000 − 8518

Retour à la référence de la note de bas de page 4c

8000 Ventes commerciales de biens et services 275 000
8299 Total des revenus 275 000
8518 Coût des ventes 95 500
8519 Note de bas de page 4c Profit brut/perte brute 179 500
Achetez chez nous – Frais d'exploitation
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF Montant

Note de bas de page

Note de bas de page 2

9368 = 8518 + 9367

Retour à la référence de la note de bas de page 5c

Note de bas de page 3

9369 = 8299 − 9368

Retour à la référence de la note de bas de page 6c

8521 Publicité 750
8621 Assurances collectives 400
8622 Partie de l'employeur des avantages sociaux 1 200
8960 Réparations et entretien 300
9060 Salaires et traitements 21 000
9130 Fournitures 1 800
9180 Taxes foncières 42 000
9220 Services publics 1 200
9367 Total des frais d'exploitation 26 650
9368 Note de bas de page 5c Total des dépenses 122 150
9369 Note de bas de page 6c Revenu non agricole net 152 850
9970 Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires 152 850
  • 0001 Nom commercial : Locatout
  • 0002 Description des activités : Location de matériel
  • 0003 Numéro de séquence : 03
Locatout – Revenus
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF Montant
8140 Revenu de location 350 000
8299 Total des revenus 350 000
Locatout – Frais d'exploitation
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF Montant

Note de bas de page

Note de bas de page 1

9369 = 8299 − 9368

Retour à la référence de la note de bas de page 7c

8621 Assurances collectives 570
8622 Partie de l'employeur des avantages sociaux 1 500
8960 Réparations et entretien 800
9060 Salaires et traitements 30 000
9130 Fournitures 5 500
9367 Total des frais d'exploitation 38 370
9368 Total des dépenses 38 370
9369 Note de bas de page 7c Revenu non agricole net 311 630
9970 Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires 311 630
État sommaire
Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF Montant

Note de bas de page

Note de bas de page 1

9999 = 9970 + 9980 − 9990

Retour à la référence de la note de bas de page 8c

9970 Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires – toutes les activités 419 080
9980 Gains/pertes non matérialisés 51 930
9990 Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice 9 000
9999 Note de bas de page 8c Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires 462 010

Annexe C – Organismes sans but lucratif

Cette annexe permet aux sociétés qui sont des organismes sans but lucratif (OSBL) d'utiliser l'IGRF pour déclarer les renseignements de leurs états financiers.

Exemple 1 - L'IGRF

Le tableau A indique la terminologie des OSBL et la terminologie de l'IGRF équivalente. Le tableau B donne une liste des termes propres aux OSBL et les postes de l'IGRF équivalents.

Tableau A
Terminologie des OSBL Terminologie de l'IGRF équivalente
Avoir des membres Capitaux propres
Avoir des propriétaires  
Solde d'un fonds  
Actifs nets  
Réserves  
Solde de la fin d'année/Surplus général Bénéfices non répartis
Fonds de fonctionnement  
Fonds d'administration générale  
État des recettes et des dépenses État des résultats
État des revenus et des surplus  
État des encaissements et des décaissements  
Résultats d'exploitation  
Excédent des revenus sur les dépenses
(des dépenses sur les revenus)
Revenu non agricole net
Tableau B – Actif et passif
Terminologie des OSBL Code de
l'IGRF
Poste de l'IGRF équivalent
Encaisse 1001 Encaisse
Créances sur toute autre personne 1060 Comptes clients
Créances sur les membres 1073 Montants à recevoir de membres d'OSBL
Stocks 1120 Stocks
Placements à court terme 1180 Placements à court terme
Frais payés d'avance 1484 Dépenses payées d'avance
Immobilisations 2008 Total des immobilisations
Placements à long terme 2300 Placements à long terme
Total de l'actif 2599 Total de l'actif
Sommes dues à toute autre personne 2620 Montants et charges à payer
Sommes dues aux membres de l'organisme 2630 Montants à payer aux membres d'OSBL
Total du passif 3499 Total du passif
Tableau B – Sommes reçues
Terminologie des OSBL Code de l'IGRF Poste de l'IGRF équivalent
Intérêts reçus 8090 Revenus de placements
Dividendes reçus 8095 Revenus de dividendes
Loyers reçus 8140 Revenus de location
Produits de disposition d'une immobilisation 8210  Profits/pertes sur la disposition d'éléments d'actif
Droits d'adhésion 8221 Frais d'adhésion
Cotisations 8222 Cotisations
Dons 8223 Dons
Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme 8224 Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme
Redevances reçues 8237 Revenus de redevances autres que l'exploitation des ressources naturelles
Subventions reçues des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux 8242 Subventions et octrois
Total des sommes reçues 8299 Total des revenus
Tableau B – Transferts de fonds ou transferts à des fonds
Terminologie des OSBL Code de
l'IGRF
Poste de l'IGRF équivalent
Provenant des bénéfices non répartis 3745 Transferts interfonds
Provenant de l'état des résultats 9286 Transferts interfonds

Exemple 2 - L'IGRF-abrégé

Le tableau A ci-dessous indique la terminologie des OSBL et la terminologie de l'IGRF équivalente. Le tableau B donne une liste des termes propres aux OSBL et les postes de l'IGRF équivalents.

Tableau A
Terminologie des OSBL Terminologie de l'IGRF équivalente
Avoir des membres Capitaux propres
Avoir des propriétaires  
Solde d'un fonds  
Actifs nets  
Réserves  
Solde de la fin d'année/Surplus général Bénéfices non répartis
Fonds de fonctionnement  
Fonds d'administration générale  
État des recettes et des dépenses État des résultats
État des revenus et des surplus  
État des encaissements et des décaissements  
Résultats d'exploitation  
Excédent des revenus sur les dépenses
(des dépenses sur les revenus)
Revenu non agricole net
Tableau B – Actif et passif
Terminologie des OSBL Code de
l'IGRF
Poste de l'IGRF équivalent
Encaisse 1000 Encaisse et dépôts
Créances sur toute autre personne 1060 Comptes clients
Créances sur les membres 1073 Montants à recevoir des membres d'OSBL
Stocks 1120 Stocks
Placements à court terme 1180 Placements à court terme
Frais payés d'avance 1480 Autres éléments d'actif à court terme
Immobilisations 2008 Total des immobilisations
Placements à long terme 2300 Placements à long terme
Total de l'actif 2599 Total de l'actif
Sommes dues à toute autre personne 2620 Montants et charges à payer
Sommes dues aux membres de l'organisme 2630 Montants à payer aux membres d'OSBL
Total du passif 3499 Total du passif
Tableau B – Sommes reçues
Terminologie des OSBL Code de l'IGRF Poste de l'IGRF équivalent
Intérêts reçus 8090 Revenus de placements
Dividendes reçus 8095 Revenus de dividendes
Loyers reçus 8140 Revenus de location
Produits de disposition d'une immobilisation 8210  Profits/pertes sur la disposition d'éléments d'actif
Droits d'adhésion 8221 Frais d'adhésion
Cotisations 8222 Cotisations
Dons 8223 Dons
Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme 8224 Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme
Redevances reçues 8237 Revenus de redevances autres que l'exploitation des ressources naturelles
Subventions reçues des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux 8242 Subventions et octrois
Total des sommes reçues 8299 Total des revenus
Tableau B – Transferts de fonds ou transferts à des fonds
Terminologie des OSBL Code de
l'IGRF
Poste de l'IGRF équivalent
Provenant des bénéfices non répartis 3745 Transferts interfonds
Provenant de l'état des résultats 9286 Transferts interfonds

Annexe D - Exemples d'utilisation de l'IGRF

Les exemples suivants présentent un ensemble d'états financiers pour une société et pour une société de personnes. Les deux premières colonnes indiquent le poste et le montant reporté sur l'état financier; les troisième et quatrième colonnes indiquent le code de l'IGRF correspondant et son nom.

Remarque

Ces exemples vous sont donnés uniquement comme guide, et non pour vous dicter ce que vous devez inclure dans vos états financiers ou comment produire vos documents.

Exemple 1 – États financiers pour une société

Bilan
Actif
Description du poste Montant ($) Code de l'IGRF Nom de l'IGRF

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Utilisez l'IGRF pour indiquer la répartition de ces montants, plutôt que le montant net.

Retour à la référence de la note de bas de page 1a

Encaisse 2 540 1001  Encaisse
Comptes clients (déduction faite de la provision pour créances douteuses de 25 $)

331Note de bas de page 1a

356

(25)

 

1060

1061

 

Comptes clients

Provisions pour créances douteuses

Stocks 8 947 1120 Stocks
Dépenses payées d'avance 1 813 1484 Dépenses payées d'avance
  13 631 1599 Total de l’actif à court terme
Actif immobilisé (note 2) 49 803 Note de bas de page 1a    
Mobilier et matériel de bureau 9 793 1787 Meubles et accessoires
Amortissement cumulé de mobilier et matériel de bureau (4 010) 1788 Amortissement cumulé des meubles et accessoires
Matériel informatique 3 174 1774 Matériel informatique/logiciels
Amortissement cumulé du matériel informatique (1 852) 1775 Amortissement cumulé du matériel informatique/logiciels
Logiciels 3 665 1774 Matériel informatique/logiciels
Amortissement cumulé des logiciels (3 665) 1775 Amortissement cumulé du matériel informatique/logiciels
Machines et matériel 37 981 1740 Machines, matériel, meubles et accessoires
Amortissement cumulé des machines et du matériel (16 072) 1741 Amortissement cumulé des machines, du matériel, des meubles et des accessoires
Améliorations locatives 41 577 1918 Améliorations locatives
Amortissement cumulé des améliorations locatives (20 788) 1919 Amortissement cumulé des améliorations locatives
Coût total 96 190 2008 Total des immobilisations
Total de l’amortissement cumulé (46 387) 2009 Total de l'amortissement cumulé des immobilisations
Placements (note 3) 1 000 2242 Actions dans des sociétés canadiennes liées
  64 434 2599 Total de l'actif
Passif
Description du poste Montant ($) Code de l'IGRF Nom de l'IGRF
Dette bancaire 5 000 2600 Découvert bancaire
Comptes fournisseurs 6 797 2621 Effets commerciaux à payer
Tranche de la dette à long terme échéant dans l'année 5 104 2920 Portion à court terme du passif à long terme
  16 901 3139 Total du passif à court terme
Emprunt bancaire 64 634 3143 Emprunt d'une banque à charte
Sommes dues à des actionnaires, sans garantie, sans échéance déterminée 29 900 3260 Sommes dues à un(des) actionnaire(s)/administrateur(s)
  94 534 3450 Total du passif à long terme
  111 435 3499 Total du passif
Capitaux propres
Description du poste Montant ($) Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF
1 500 actions ordinaires 1 500 3500 Actions ordinaires
Deficit (48 501) 3600 Bénéfices non répartis/déficit
  (47 001) 3620 Total des capitaux propres
État des résultats et bénéfices non répartis
Revenus
Description du poste Montant ($) Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF
Services professionnels 191 396 8000 Ventes commerciales de biens et services
    8299 Total des revenus
Frais d'exploitation
Description du poste Montant ($) Code de l'IGRF Nom de l'IGRF

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Le premier élément d'un montant regroupant deux postes représente le montant le plus élevé (lisez Déclaration d'un montant regroupant deux postes ou plus).

Retour à la référence de la note de bas de page 4a

Publicité 675 8521 Publicité
Amortissement 15 708 8670 Amortissement des biens corporels
Cotisations professionnelles 1 575 8761 Droits d'adhésion
Frais bancaires et intérêts 8 564 8710 Intérêts et frais bancaires
Taxes professionnelles 5 789 8762 Taxes d'affaires
Assurances et permis 3 988 8690 Assurances Note de bas de page 4a
Frais de bureau 3 137 8810 Frais de bureau
Honoraires professionnels 975 8860 Honoraires professionnels
Loyers 45 703 8911 Loyer de biens immobiliers
Réparations et entretien 1 255 8960 Réparations et entretien
Fournitures 37 591 9130 Fournitures
Téléphone et services publics 5 512 9225 Téléphone et télécommunications Note de bas de page 4a
Déplacements et formation 360 9200 Frais de déplacement Note de bas de page 4a
Salaires et avantages sociaux  55 118 9060 Salaires et traitements Note de bas de page 4a
  185 950 9368 Total des dépenses
Revenu net avant impôts 5 446 9369 Revenu non agricole net
Impôts sur le revenu 1 400 9990 Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice
Bénéfice net (perte nette) 4 046 9999 Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires
Bénéfices non répartis
Description du poste Montant ($) Code de
l'IGRF
Nom de l'IGRF
Revenu net (perte nette) 4 046 3680 Revenu net/perte nette
Déficit au début de l'année (52 547) 3660 Bénéfices non répartis/déficit – début de l'exercice
Déficit à la fin de l'année (48 501) 3849 Bénéfices non répartis/déficit – fin de l'exercice
Notes afférentes aux états financiers

Note 1. Méthode de présentation

Un administrateur de la société a préparé les états financiers selon les principes comptables généralement reconnus au Canada, en utilisant le coût d'origine comme méthode de présentation.

Note 2. Actifs immobilisés

  Coût Amortissement cumulé Net
Fournitures et matériel 9,793 4,010 5,783
Matériel informatique 3,174 1,852 1,322
Logiciels 3,665 3,665  
Matériel et outillage 37,981 16,072 21,909
Améliorations locatives 41,577 20,788 20,789
Total 96,190 46,387 49,803

Note 3. Les placements ont été comptabilisés au coût de revient et sont composés d'actions dans une société canadienne affiliée.

Exemple 2 – États financiers pour une société de personnes

Bilan
Actif
 Description du poste Montant ($)  Code de
l'IGRF 
Nom de l'IGRF

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Utilisez l'IGRF pour indiquer la répartition de ces montants, plutôt que le montant net.

Retour à la référence de la note de bas de page 1b

Encaisse 2 540 1001 Encaisse
Comptes clients 331 1060 Comptes clients
Stocks 8 947 1120 Stocks
Dépenses payées d'avance 1 813 1484 Dépenses payées d'avance
  13 631 1599 Total de l’actif à court terme
Actif immobilisé (note 2) 49 803 Note de bas de page 1b

 

   
Mobilier et matériel de bureau 9 793 1787 Meubles et accessoires
Amortissement cumulé de mobilier et matériel de bureau (4 010) 1788 Amortissement cumulé des meubles et accessoires
Matériel informatique 3 174 1774 Matériel informatique/logiciels
Amortissement cumulé du matériel informatique (1 852) 1775 Amortissement cumulé du matériel informatique/logiciels
Logiciels 3 665 1774 Matériel informatique/logiciels
Amortissement cumulé des logiciels (3 665) 1775 Amortissement cumulé du matériel informatique/logiciels
Machines et matériel 37 981 1740 Machines, matériel, meubles et accessoires
Amortissement cumulé des machines et du matériel (16 072) 1741 Amortissement cumulé des machines, du matériel, des meubles et des accessoires
Améliorations locatives 41 577 1918 Améliorations locatives
Amortissement cumulé des améliorations locatives (20 788) 1919 Amortissement cumulé des améliorations locatives
Coût total 96 190 2008 Total des immobilisations
Total de l’amortissement cumulé (46 387) 2009 Total de l'amortissement cumulé des immobilisations
Placements 1 000 2300 Placements à long terme
  64 434 2599 Total de l'actif
Passif
Description du poste Montant ($) Code de l'IGRF Nom de l'IGRF
Dette bancaire 5 000 2600 Décourvert bancaire
Comptes fournisseurs 3 000 2621 Effets commerciaux à payer
Tranche de la dette à long terme échéant dans l'année 1 900 2920 Portion à court terme du passif à long terme
  9 900 3139 Total du passif à courte terme
Emprunt bancaire 4 634 3143 Emprunt d'une banque à charte
Somme dues à des actionnaires, sans garantie, sans échéance déterminée 29 900 3291 Sommes dues aux associé(s) /commandité(s)
  34 534 3450 Total du passif à long terme
  44 434 3499 Total du passif
Capital des associés
Description du poste Montant ($) Code de l'IGRF Non de l'IGRF
Capital des commandités 20 000 3560 Bilan de fermeture du capital des commandités
Total du capital des associés 20 000 3575 Total du capital des associés
Total du passif et du capital des associés 64 434 3585 Total du passif et du capital des associés
État des résultats
Revenus
Description du poste Montant ($) Code de
l'IGRF
Non de l'IGRF
Services professionnels 191 396 8000 Ventes commerciales de biens et services
    8299 Total des revenus
Frais d'exploitation
Description du poste Montant ($) Code de l'IGRF Non de l'IGRF
Publicité 675 8521 Publicité
Amortissement 15 708 8670 Amortissement des biens corporels
Cotisations professionnelles 1 575 8761 Droits d'adhésion
Frais bancaires et intérêts 8 564 8710 Intérêts et frais bancaires
Taxes professionnelles 5 789 8762 Taxes d'affaires
Assurances et permis 3 988 8690 Assurances
Frais de bureau 3 137 8810 Frais de bureau
Honoraires professionnels 975 8860 Honoraires professionnels
Loyers 45 703 8911 Loyer de biens immobiliers
Réparations et entretien 1 255 8960 Réparations et entretien
Fournitures 37  591 9130 Fournitures
Téléphone et services publics 5 512 9225 Téléphone et télécommunications
Déplacements et formation 360 9200 Frais de déplacement
Salaires et avantages sociaux 55 118 9060 Salaires et traitements
  185 950 9368 Total des dépenses
Bénéfice ne (pert nette) 5 446 9999 Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires
Notes afférentes aux états financiers

Note 1. Méthode de présentation

Un administrateur de la société a préparé les états financiers selon les principes comptables généralement reconnus au Canada, en utilisant le coût d'origine comme méthode de présentation.

Note 2. Actifs immobilisés

  Coût Amortissement cumulé Net
Fournitures et matériel 9,793 4,010 5,783
Matériel Informatique 3,174 1,852 1,322
Logiciels 3,665 3,665  
Matériel et outillage 37,981 16,072 21,909
Améliorations locatives 41,577 20,788 20,789
Total 96,190 46,387 49,803

Exemple 3 – Liste de contrôle des notes complétée pour une société

Section 1 – Renseignements sur le comptable qui a préparé ou étabil les états financiers
Renseignements sur le comptable Ligne Oui/Non
Le comptable a-t-il un titre professionel? 095 Oui
Le comptable est-il rattaché à la société?
(Une personne est rattachée à une société, lorsqu'elle est l'un des suivants : (i) un actionnaire de la société qui possède plus de 10 % des actions ordinaires; (ii) un administrateur, un cadre, ou un employé de la société; (iii) une personne ayant un lien de dépendance avec la société.)
097 Non
Remarque

Si le comptable n'a aucun titre professionnel ou est rattaché à la société, vous n'avez pas à remplir les sections 2 et 3 de cette annexe. Cependants, vous devez remplir la section 4, s'il y a lieu.

Section 2 – Type de participation aux états financier
Choisissez l'énoncé qui représente le plus haut degré de participation du comptable : Ligne 198 Oui/Non
Remettre un rapport d'un vérificateur Option Option 1 Non
Remettre un rapport de mission d'examen Option Option 2 Non
Préparer les états financiers Option Option 3 Oui
Section 3 – Réserves
Réserves Ligne Oui/Non

Si vous avez choisi l'option 1 ou l'option 2 de la Section 2 ci-dessus, répondez à la question suivante :

Le comptable a-t-il formulé une réserve?

099 Yes/No
Section 4 – Autres renseignements
Si vous avez un titre professionnel et n'êtes pas le comptable associé aux états financiers dans la section 1 ci-dessus, choisissez une des options suivantes : Ligne Oui/Non
Vous avez préparé la déclartion de revenus (les états financiers ont été préparés par le client) Option 110 Non
Vous avez préparé la déclaration de revenus et l'information financière qu'elle contient (les états financiers n'ont pas été préparés) Option 110 Oui

Des notes afférentes aux états financiers ont-elles été préparées?

Si oui, répondez aux lignes 104 à 107 ci-dessous :

101 Oui
  • Un événement postérieur est-il indiqué dans les notes?
104 Non
  • La réévaluation d'éléments d'actif est-elle mentionnée dans les notes?
105 Non
  • Y a-t-il des renseignements sur des éléments de passif éventuel dans les notes?
106 Non
  • Y a-t-il des renseignements sur les engagements de la société dans les notes?
107 Non

La société a-t-elle des placements dans des coentreprises ou des sociétés de personnes?

108 Non

Baisse de valeur et changements de la juste valeur

Est-ce qu'un montant a été comptabilisé dans le revenu net ou dans les autres éléments du résultat étendu à la suite d'une perte liée à une baisse de valeur au cours de l'année d'imposition, de la reprise d'une perte liée à une baisse de valeur comptabilisée dans une année d'imposition antérieure ou d'un changement de la juste valeur au cours de l'année d'imposition, pour un des biens suivants?

200 Non
Section 4 – Si ligne 200 est « oui », inscrivez le montant comptabilisé :
Si oui, inscrivez le montant comptabilisé : Ligne Au revenu net
Augmentation
(diminution)
Ligne Aux autres éléments
du résultat étendu

Augmentation
(diminution)
Immobilisations corporelles 210 ________________ 211 ________________
Immobilisations incorporelles 215 ________________ 216 ________________
Immeubles de placement 220 ________________ n/a  n/a
Actifs biologiques 225 ________________ n/a  n/a
Instruments financiers 230 ________________ 231 ________________
Autres 235 ________________ 236 ________________
Section 4 – Instruments financiers
Instruments financiers Ligne Oui/Non
Est-ce que la société a sorti du bilan un ou des instruments financiers au cours de l'année d'imposition (autre que les comptes clients)? 250 Non
Est-ce que la société de personnes a utilisé une comptabilité de couverture au cours de l'exercice? 255 Non
Est-ce que la société a cessé d'utiliser une comptabilité de couverture au cours de l'année d'imposition? 260 Non
Section 4 – Redressements au solde d'ouverture des capitaux propres
Redressements au solde d'ouverture du capital des associés Ligne Oui/Non

Est-ce qu'un montant a été inclus dans le solde d'ouverture des bénéfices non répartis ou des capitaux propres, afin de corriger une erreur, de constater un changement dans la politique comptable ou d'adopter une nouvelle norme comptable au cours de l'année d'imposition courante?

Si oui, vous devez tenir un rapprochement des comptes distinct.

265 Non

Exemple 4 – Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers complétée pour une société de personnes

Section 1 – Renseignements sur le comptable qui a préparé ou établi les états financiers
Renseignements sur le comptable Ligne Oui/Non
Le comptable a-t-il un titre professionnel? 095 Oui
Le comptable est-il rattaché à la société de personnes?
(Une personne est rattachée à une société de personnes lorsqu'elle est l'un des suivants : (i) un associé de la société de personnes qui possède plus de 10 % des unités; (ii) un employé de la société de personnes; (iii) une personne ayant un lien de dépendance avec la société de personnes.)
097 Non

Si le comptable n'a aucun titre professionnel ou est rattaché à la société de personnes, vous n'avez pas à remplir les sections 2 et 3 ci-dessous.

Section 2 – Type de participation aux états financiers
Choisissez l'énoncé qui représente le plus haut degré de participation du comptable : Ligne 198 Oui/Non

Préparé un rapport de vérificateur

Option Option 1 Non
Préparé un rapport de mission d'examen Option Option 2 Oui

Préparé une mission de compilation

Option Option 3 Non
Section 3 – Réserves
Réserves Ligne Oui/Non

Si vous avez choisi l'option 1 ou l'option 2 de la section 2 ci-dessus, répondez à la question suivante :

Le comptable a-t-il formulé une réserve?

099 Non
Section 4 – Autres renseignements
Si vous avez un titre professionnel et n'êtes pas le comptable associé aux états financiers dans la section 1 ci-dessus, choisissez une des options suivantes : Ligne Oui/Non
Vous avez préparé la déclaration de renseignements (les états financiers ont été préparés par le client) Option 110 Oui
Vous avez préparé la déclaration de renseignements et l'information financière qu'elle contient (les états financiers n'ont pas été préparés) Option 110 Non

Des notes afférentes aux états financiers ont elles été préparées?

Si oui, répondez aux quatre questions suivantes :

101 Oui
  • Un événement postérieur à la clôture de l'exercice est-il indiqué dans les notes?
104 Non
  • Est-il fait mention d'une réévaluation d'éléments d'actif dans les notes?
105 Non
  • Y a-t-il des renseignements sur des éléments de passif éventuel dans les notes?
106 Non
  • Y a-t-il des renseignements sur les engagements de la société de personnes dans les notes?
107 Oui

La société de personnes a-t-elle des placements dans des coentreprises?

Si oui, répondez à la question 109 ci-dessous.

108 Non
  • Produisez-vous les états financiers de la (des) coentreprise(s)?
109 Yes/Non/a

Perte de valeur et changements de la juste valeur
Est-ce qu'un montant a été comptabilisé dans le revenu net ou dans les autres éléments du résultat étendu à la suite d'une moins-value au cours de l'exercice, de l'annulation d'une moins-value comptabilisée dans un exercice antérieur ou d'un changement de la juste valeur au cours de l'exercice, pour un des biens suivants?

200 Non
Section 4 – Si ligne 200 est « oui », inscrivez le montant comptabilisé :
Si oui, inscrivez le montant comptabilisé : Ligne Au revenu net
Augmentation
(diminution)
Ligne Aux autres éléments
du résultat étendu

Augmentation
(diminution)
Immobilisations corporelles 210 ________________ 211 ________________
Immobilisations incorporelles 215 ________________ 216 ________________
Immeubles de placement 220 ________________ n/a  n/a
Actifs biologiques 225 ________________ n/a  n/a
Instruments financiers 230 ________________ 231

________________

Autres 235 ________________ 236 ________________
Section 4 – Instruments financiers
Instruments financiers Ligne Oui/Non
Est-ce que la société de personnes a radié du bilan un ou des instruments financiers au cours de l'exercice? 250 Non
Est-ce que la société de personnes a utilisé une comptabilité de couverture au cours de l'exercice? 255 Non
Est-ce que la société de personnes a cessé d'utiliser une comptabilité de couverture au cours de l'exercice? 260 Non
Section 4 – Redressements au solde d'ouverture du capital des associés
Redressements au solde d'ouverture du capital des associés Ligne Oui/Non

Est-ce qu'un montant a été inclus dans le solde d'ouverture du capital des associés, afin de corriger une erreur, de constater un changement dans la politique comptable ou d'adopter une nouvelle norme comptable durant l'exercice en cours?

Si oui, vous devez tenir un rapprochement des comptes distinct.

265 Non

Services en ligne

Gérer les comptes d’impôt de votre entreprise en ligne

Utilisez les services en ligne de l’ARC pour les entreprises tout au long de l'année pour :

  • faire des paiements à l’ARC au moyen d’ententes par débit préautorisé dans Mon dossier d’entreprise ou par l’entremise du service Mon paiement;
  • produire une déclaration, vérifier l’état des déclarations produites et modifier une déclaration en ligne;
  • soumettre des documents à l’ARC;
  • autoriser un représentant pour l’accès en ligne à vos comptes d’entreprise;
  • vous inscrire au service de courrier en ligne pour recevoir votre courrier directement dans le service Mon dossier d'entreprise;
  • changer les adresses;
  • gérer vos renseignements bancaires pour les dépôts directs;
  • consulter le solde et les transactions du compte;
  • calculer un solde futur;
  • transférer des paiements et voir immédiatement les soldes mis à jour;
  • voir les soldes de clôture (par exemple, les soldes de pertes autres qu’en capital);
  • soumettre des questions au sujet de votre compte et consulter les réponses aux questions fréquemment posées;
  • soumettre une question au sujet de la vérification de votre entreprise;
  • faire bien plus encore.

Pour ouvrir une session ou vous inscrire à nos services en ligne, allez à :

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  • les services bancaires en ligne ou par téléphone de votre institution financière;
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Pour en savoir plus sur la production de votre T5013, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes, lisez le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013.

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Formulaires et publications

Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7775.

Liste d'envois électroniques

Nous pouvons vous aviser par courriel quand nous ajoutons dans notres site Web de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent. Pour vous inscrire à nos listes d'envois électroniques, allez à Listes d'envois électroniques.

Utilisez-vous un téléimprimeur (ATS)?

Les utilisateurs d'un ATS peuvent composer le 1-800-665-0354 pour obtenir une aide bilingue, durant les heures normales d'ouverture.

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Consultez la Charte des droits du contribuable.

Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu, tentez de régler le problème avec l’employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance de l’ARC. Si vous n’avez pas les coordonnées pour joindre l’ARC, allez à Coordonnées.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la façon dont vos préoccupations ont été traitées, vous pouvez demander de discuter du problème avec le superviseur de l’employé.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Plainte liée au service.

Si l’ARC n’a pas réglé votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Pour en savoir plus, allez à Plaintes liées au service ou consultez le livret RC4420, Renseignements concernant le programme Plaintes liées au service de l’ARC.

Plainte en matière de représailles

Si vous croyez avoir fait l’objet de représailles, remplissez le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles. Pour en savoir plus sur les plaintes en matière de représailles, allez à Plaintes liées aux représailles.

Sociétés non-résidentes

Si vous avez des questions sur un compte de société non-résidente, allez à Entreprises – Impôt international et des non-résidents ou ou composez l’un des numéros suivants :

  • du Canada et des États Unis, 1-800-959-7775;

    Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
    de 9 h à 18 h (heure locale)
     
  • de l’extérieur du Canada et des États Unis, 613-940-8498. (Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion.)

    Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
    de 9 h  à 18 h (heure de l’Est)

Adresse postale

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 2000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1
Canada

Numéro de télécopieur
705-671-0490

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