ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations - 2014 - Index

Aussi sur cette page...

• Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)
• Services électroniques
• Adresses sur notre site Web
• Les réductions d’impôts travaillent pour vous!

A

• Abris fiscaux
• Achat d'une habitation
• Acomptes provisionnels
• Allocation pour la résidence d'un membre du clergé
• Allocations de retraite
• Allocations et pensions d'anciens combattants
• Annexe 7 - renseignements pour la remplir
• Assurance-emploi - remboursement des prestations

B

• Bénéficiaire du RPC qui travaille
• Besoin d'aide?
• Biens étrangers
• Bons du Trésor
• Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien

C

• Certificats de placement garanti
• Changement d'adresse
• Commissions
• Comptes bancaires
• Conjoint de fait - définition
• Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles
• Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
• Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
• Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
  • crédit
  • impôt spécial

D

• Déclaration
  • date limite
  • devez-vous en produire une?
  • pour une année passée
  • pour une personne décédée
• Déduction pour épuisement
• Déductions pour les habitants de régions éloignées
• Dépenses relatives à des ressources
• Dépôt direct
• Dépôts à terme
• Divulgation volontaire
• Dons

E

• Élections Canada
• Émigrants - crédits d'impôt non remboursables
• Époux - définition
• État civil

F

• Fiducies non résidentes - bénéficiaires, prêts, transferts
• Fonds communs de placement
• Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
• Fractionnement du revenu de pension
  • montant de pension fractionné que le cessionnaire doit inclure dans son revenu
  • montant de pension fractionné que le pensionné peut déduire de son revenu
  • rentes de REER admissible au choix
  • revenu de pension admissible au choix
• Frais de scolarité
• Frais juridiques
  • pour récupérer un revenu d'emploi
  • autres

H

• Heures de service

I

• Identification
• Immigrants - crédits d'impôt non remboursables
• Impôt minimum
  • règles et calcul
  • crédit pour report
• IMPÔTNET
• Impôt sur les excédents à un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)
• Intérêts sur l'impôt à payer
• Intérêts sur un remboursement d'impôt
  • montant à déduire pour somme remise
  • montant à inclure dans le revenu
  • quand paierons-nous des intérêts?
• Internet

M

• Modification d'une déclaration
• Mon dossier
• Montant pour aidants familiaux
• Montant pour l'achat d'une habitation
• Montant relatif aux études
• Montants en monnaie étrangère
• Montants non imposables

N

• Nouveaux arrivants - crédits d'impôt non remboursables
• Numéro d'assurance sociale

O

• Obligations d'épargne du Canada
• Opposition
• Options d'achat de titres - avantages

P

• Paiements forfaitaires
  • rétroactifs
  • reçus du RPC ou du RRQ
  • reçus de la PUGE
  • d'un régime de pension ou d'un RPDB
• Pénalités
• Pension de Sécurité de la vieillesse (PSV) - remboursement
  des prestations
• Pensions d'un pays étranger
• Personnes à charge non-résidentes
• Personnes décédées - produire une déclaration
• Personnes handicapées (montant)
• Pertes
  • au titre d'un placement d'entreprise
  • autres que des pertes en capital d'autres années
• Polices d'assurance
  • intérêt sur une avance
  • revenus accumulés
• Pourboires
• Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
• Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
• Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
• Prestations consécutives au décès (autres que celles
  du RPC ou du RRQ)
• Prestations de sécurité sociale des États-Unis
  • inclusion aux revenus de pensions
  • exemption selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
• Prêts et transferts de biens
• Processus de plaintes liées au service
• Programme communautaire des bénévoles
• Province de résidence

R

• REER au profit de l'époux ou conjoint de fait
• Régime d'accession à la propriété (RAP)
  • montant à inclure dans le revenu
  • montant désigné comme remboursement
• Régime d'assurance de sécurité du revenu ou d'assurance-salaire
• Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
  • montant à inclure dans le revenu
  • montant désigné comme remboursement
• Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)
  • montant à inclure dans le revenu
  • montant à déduire
  • impôt sur les excédents à un RPEB
• Régime de pension agréé collectif (RPAC)
  • autres pensions et pensions de retraite
  • cotisations de l'employeur à un régime de pension agréé collectif (RPAC)
  • deduction pour REER/RPAC
• Régime de pension de la Saskatchewan
• Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
• Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
• Régime enregistré d'épargne retraite (REER)
• Remboursement
• Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants
• Remboursement de sommes déclarées comme revenu
• Renseignements fiscaux personnels - comment les obtenir
• Rentes
• Représentants
• Résident de fait
• Résident réputé
• Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans
• Revenu net de l'époux ou conjoint de fait
• Revenus de location
• Revenus de source étrangère

S

• Subventions de recherche
• Suggestions

T

• Taxe sur les produits et services/taxe de vente
  harmonisée (TPS/TVH)
  • crédit
  • remboursement à inclure dans le revenu
• Territoire de résidence
• Transmission électronique des déclarations (TED)
• Trousse d'impôt -
  • quelle trousse utiliser?
  • comment obtenir une trousse

V

• Versements anticipés de la prestation fiscale pour
  le revenu de travail (PFRT)
• Vœu de pauvreté perpétuelle
• Volontaires des services d'urgence

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) composez le 1-800-267-6999

Si vous choisissez le services de Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, PFCE, PUGE, CELI et Maximum déductible au titre des REER/RPAC, soyez prêt à donner votre numéro d'assurance sociale, le mois et l'année de votre naissance, et le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration.

Si vous choisissez le service des Demandes de pièces de versement et d'imprimés soyez prêt à donner votre numéro d'assurance sociale, le jour, le mois et l'année de votre naissance, et le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration. De plus, si votre identité a été validée, on vous demandera de confirmer votre code postal actuellement dans nos dossiers.

Si vous appelez avant le 1^er mai, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2013. Si vous appelez le 1^er mai ou après, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2014.

Liste des numéros et des sujets des messages de Télé-impôt pour les résidents du Canada

• 104 - Autres revenus d'emploi
• 117 - PUGE
• 121 - Intérêts et autres revenus de placement
• 126 - Revenus de location
• 127 - Gains en capital imposables
• 128 - Pension alimentaire reçue
• 130 - Autres revenus
• 147 - Revenus non imposables
• 208 - Déduction pour REER/RPAC
• 214 - Frais de garde d'enfants
• 215 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
• 219 - Frais de déménagement
• 220 - Pension alimentaire payée
• 221 - Frais financiers et frais d'intérêt
• 229 - Autres dépenses d'emploi
• 232 - Autres déductions
• 254 - Déduction pour gains en capital
• 255 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
• 301 - Montant en raison de l'âge
• 303 - Montant pour époux ou conjoint de fait
• 305 - Montant pour une personne à charge admissible
• 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
• 314 - Montant pour revenu de pension
• 315 - Montant pour aidants naturels
• 316 - Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)
• 319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants
• 323 - Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
• 324 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant
• 326 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
• 330 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année
• 349 - Dons
• 363 - Montant canadien pour emploi
• 364 - Montant pour le transport en commun
• 365 - Montant pour la condition physique des enfants
• 367 - Montant pour enfants âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année
• 400 - Crédit pour la TPS/TVH
• 500 - PFCE, PUGE
• 601 - TED et IMPÔTNET
• 602 - Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée
• 603 - Vos droits d'appel
• 604 - Divulgations volontaires
• 605 - Autorisation de votre représentant
• 606 - Remboursements
• 607 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
• 609 - Taux de change
• 610 - Devez-vous produire une déclaration?
• 611 - Renseignements manquants
• 612 - Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
• 630 - Services fiscaux améliorés
• 631 - Services pour les personnes handicapées
• 632 - Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
• 655 - Régime d'accession à la propriété
• 702 - Renseignements sur les acomptes provisionnels
• 703 - Modalités de paiement
• 710 - Remboursements, intérêts et pénalités
• 882 - Dépôt direct
• 883 - Plaintes liées au service
• 899 - Sondage Télé-impôt
• 999 - Menu principal

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Adresses sur notre site Web

Vous pouvez visiter notre site Web. Les renseignements généraux ainsi que les publications et formulaires contenus dans ce site sont accessibles par sujet et par groupe de contribuables. Voici une liste d'adresses populaires :

Les réductions d’impôts travaillent pour vous!

Cette année, des millions de Canadiens profiteront de ces réductions d’impôt et de bien d’autres encore.

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Découvrez les réductions auxquelles vous avez droit à :

Canada.ca/reductionsdimpot
1-800-959-7383