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Remplir votre déclaration pour les nouveaux arrivants

La plupart des renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations de 2024 sont inclus dans votre trousse d’impôt. Cependant, vous trouverez sur cette page d’autres renseignements utiles qui pourront vous aider à remplir votre déclaration.

Sur cette page

  1. Étape 1 – Identification et autres renseignements

    L'Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin de vos données d’identification et d’autres renseignements pour évaluer votre déclaration d’impôt et calculer votre crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la Remise canadienne sur le carbone (RCC) (selon votre province ou territoire de résidence), l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) ainsi que toute prestation à laquelle vous pourriez avoir droit selon l'allocation canadienne pour enfants (ACE).

    Renseignements sur votre lieu de résidence

    Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu. Par exemple, si vous êtes arrivé au Canada et vous avez établi des liens de résidence importants le 8 juin 2024, vous inscrirez votre date d’entrée ainsi « 0608 » dans votre déclaration.

    Si vous avez demandé un numéro d’assurance sociale (NAS) mais ne l’avez pas encore reçu et que la date limite de production de votre déclaration approche, produisez votre déclaration sans un NAS pour éviter de possibles pénalités et intérêts de retard. Joignez à votre déclaration papier une note pour indiquer à l’ARC pourquoi vous n’avez pas inscrit votre NAS.

    Remarque

    Vous ne pourrez pas produire une déclaration en ligne sans un NAS.

    Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait

    Son NAS

    Inscrivez le NAS de votre époux ou conjoint de fait s’il en a un. Sinon, laissez le champ vide.

    Revenu net de la ligne 23600 de sa déclaration pour demander certains crédits (même si le montant est de « 0 »)

    Inscrivez le revenu net de toutes provenances pour 2024 de votre époux ou conjoint de fait, quel que soit son statut de résidence. Le revenu net de toutes provenances est le revenu net de toutes les sources canadienne et étrangère.

    Dans l'espace après cette ligne, inscrivez le revenu net de toutes provenances de votre époux ou conjoint de fait pour la période où vous étiez résident du Canada.

    Si votre état civil change et que vous avez droit de recevoir l'ACE, le crédit pour la TPS/TVH ou la RCC, vous devez en aviser l'ARC avant la fin du mois suivant le mois du changement de votre état civil. Toutefois, dans le cas d'une séparation, n'avisez pas l'ARC avant d'avoir été séparé pendant au moins 90 jours. Pour signaler un changement d’état civil, composez le 1-800-387-1194 ou remplissez et envoyez le formulaire RC65, Changement d'état civil.

    Biens que vous possédiez avant votre arrivée au Canada

    Si vous étiez propriétaire de certains biens au moment où vous avez immigré au Canada, l'ARC considère que vous avez vendu ces biens et que vous les avez immédiatement acquis de nouveau à un coût égal à la juste valeur marchande (JVM) à la date où vous êtes devenu résident du Canada. Cela est une disposition réputée.

    Vos biens peuvent comprendre des articles tels que des actions, des bijoux, des peintures ou une collection.

    En général, la JVM est la valeur monétaire la plus élevée que vous pouvez obtenir pour un bien dans le cadre d'une opération commerciale normale.

    Vous devriez garder un relevé de la JVM de vos biens à la date de votre arrivée au Canada. La JVM sera votre coût lorsque vous calculerez votre gain ou votre perte résultant de la disposition du bien dans le futur.

    Vous disposez d'un bien lorsque, par exemple :

    • Vous le vendez.
    • Vous le donnez.
    • Il est détruit ou volé.

    Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

    Rétrocession d'une disposition réputée pour les résidents qui reviennent au Canada

    Si vous avez cessé d'être un résident du Canada après le 1er octobre 1996 et que, par la suite, vous rétablissez votre résidence au Canada aux fins de l'impôt sur le revenu, vous pouvez choisir de rajuster la disposition réputée que vous avez déclarée lorsque vous avez émigré du Canada. L'ARC appelle cela un choix de « rétrocéder » une disposition réputée précédente. Pour en savoir plus, consultez Rétrocession d'une disposition réputée pour les résidents qui reviennent au Canada.

  2. Étape 2 – Revenus

    Partie de l’année où vous étiez résident du Canada

    Vous devez déclarer votre revenu de toutes provenances (en dollar canadien) pour la partie de l'année où vous étiez considéré comme résident du Canada. Le revenu de toutes provenances est le revenu provenant de toutes les sources canadienne et étrangère.

    Dans certains cas, les revenus de pensions provenant de l'extérieur du Canada peuvent être exonérés d'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale, mais vous devez toujours déclarer ces revenus dans votre déclaration.

    Vous pouvez déduire la partie exonérée de votre revenu à la ligne 25600 de votre déclaration.

    Partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada

    Vous devez déclarer certains types de revenus que vous gagnez au Canada. Les types de revenus les plus courants comprennent :

    • les revenus provenant d'un emploi au Canada ou d'une entreprise exploitée au Canada;
    • les gains en capital imposables provenant de la disposition de biens canadiens imposables;
    • la partie imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions de recherche que vous avez reçues de source canadienne.
    Remarque

    N'incluez pas les gains ou les pertes provenant de la disposition de biens canadiens imposables, ni les revenus ou les pertes provenant d’une entreprise exploitée au Canada si ces gains ou ces revenus étaient exonérés d’impôt au Canada selon une convention fiscale. Pour en savoir plus sur la disposition de biens canadiens imposables, consultez le guide T4058, Les non-résidents et l'impôt.

    Si vous êtes une personne protégée (y compris un réfugié) et que vous avez reçu des fonds d’une personne ou d’un organisme de bienfaisance, tel qu’un groupe religieux pendant la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada, vous n’avez habituellement pas à déclarer ces montants dans votre déclaration. Toutefois, si un organisme de bienfaisance vous a embauché comme employé, le revenu d’emploi que vous avez reçu est imposable.

  3. Étape 3 – Déductions

    Vous pourriez réduire votre revenu en demandant les déductions auxquelles vous pourriez être admissible. Les déductions suivantes sont parmi les plus courantes.

    Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite

    En général, vous ne pouvez pas demander une déduction pour des cotisations versées à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en 2024 si c'est la première année que vous allez produire une déclaration au Canada.

    Si vous avez produit une déclaration au Canada pour une année d'imposition entre 1990 et 2023, vous pourriez demander une déduction pour des cotisations à un REER que vous avez versées au Canada en 2024. L'ARC détermine le montant maximal que vous pouvez déduire selon certains types de revenus que vous avez gagnés dans les années précédentes.

    Vous pouvez voir en ligne votre maximum déductible au titre des REER en utilisant Mon dossier pour les particuliers.

    Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

    Le fractionnement du revenu de pension

    Si vous et votre époux ou conjoint de fait étiez résidents du Canada le 31 décembre 2024, vous pouvez faire le choix de fractionner les revenus de pension qui sont admissibles au montant pour revenu de pension (ligne 31400 de votre déclaration). Pour faire ce choix, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir et joindre le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, à vos déclarations.

    Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété

    Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un régime enregistré destiné à aider les particuliers à épargner pour l’achat de leur première habitation. Les cotisations à un CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) sont généralement déductibles et les retraits admissibles effectués au titre d’un CELIAPP pour l’achat d’une première habitation sont exonérés d’impôt. Pour en savoir plus sur les CELIAPP, allez à Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété.

    Frais de déménagement

    En général, vous ne pouvez pas déduire les frais de déménagement que vous avez engagés pour vous installer au Canada. Toutefois, il y a une exception pour les personnes qui sont venues au Canada comme étudiants à temps plein inscrits à un programme postsecondaire dans une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement et qui ont reçu une bourse d’études, de perfectionnement ou d’entretien, ou une subvention de recherche canadienne imposable pour cet établissement. Si vous remplissez ces conditions, vous pourriez avoir le droit de déduire vos frais de déménagement.

    Vous ne pouvez pas déduire vos frais de déménagement si votre seul revenu au nouvel endroit est un revenu de bourses d’études, de perfectionnement ou d’entretien qui est entièrement exonéré d’impôt.

    Pour en savoir plus, consultez le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement.

    Pension alimentaire

    Si vous versez une pension alimentaire pour un époux ou conjoint de fait ou pour un enfant, vous pourriez déduire les montants que vous avez payés, même si votre ancien époux ou conjoint de fait ne vit pas au Canada. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

  4. Étape 4 – Déductions supplémentaires

    Revenu exonéré d'impôt selon une convention fiscale

    Une fois devenu un résident du Canada, vous devez déclarer votre revenu de toutes provenances. Le revenu de toutes provenances représente le revenu de toutes sources canadienne et étrangère. Cependant, une partie ou la totalité de ce revenu peut être exonérée d’impôt canadien. Cela peut être le cas si le Canada a conclu une convention fiscale avec le pays ou la région d'où vous avez gagné le revenu et il y a une disposition dans la convention qui empêche le Canada d’imposer le type de revenu que vous avez reçu. Vous pouvez déduire la partie exonérée du revenu à la ligne 25600 de votre déclaration.

    Ces conventions fiscales servent à éviter la double imposition pour ceux qui devraient autrement payer de l’impôt sur un même revenu au Canada et dans un autre pays ou région.

    En général, les conventions fiscales déterminent le montant de l’impôt sur le revenu que chaque pays ou région peut imposer. Pour en savoir plus sur les conventions fiscales, allez à Conventions fiscales.

    Si vous n'êtes pas certain que la convention fiscale applicable contient une disposition qui rend votre revenu de source étrangère exonéré d’impôt au Canada, communiquez avec l'ARC.

    Autres déductions

    Vous pourriez avoir droit de demander d'autres déductions. Pour en savoir plus, consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2024.

  5. Étape 5 – Impôt et crédits fédéraux

    Remplissez l'étape 5 de votre déclaration pour calculer votre impôt fédéral et les crédits fédéraux qui pourraient s'appliquer à vous.

    Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

    Ces crédits réduisent votre impôt fédéral à payer. Toutefois, si le total de ces crédits est plus que votre impôt fédéral à payer, la différence ne vous sera pas remboursée.

    En tant que nouvel arrivant au Canada en 2024, vous pouvez être limité dans le montant que vous pouvez demander pour certains crédits d'impôt non remboursables fédéraux pour 2024.

    Pour déterminer le montant total que vous pouvez demander, additionnez le montant de chaque crédit d'impôt non remboursable fédéral qui s'applique à la partie de l'année où vous étiez :

    • un non-résident du Canada
    • un résident du Canada

    Le montant total que vous pouvez demander pour chaque crédit d'impôt non remboursable fédéral ne peut pas être plus que le montant que vous auriez pu demander si vous aviez été résident du Canada pendant toute l'année.

    Partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada

    Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables fédéraux suivants (s'ils s'appliquent à vous) si vous déclarez des revenus de source canadienne (lisez Revenus) pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada :

    De plus, vous pouvez demander le plein montant des autres crédits d’impôt non remboursables fédéraux si le revenu de source canadienne que vous déclarez pour la partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada représente 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances pour cette partie de l’année.

    Le montant total que vous pouvez demander pour chaque crédit d’impôt non remboursable fédéral ne peut pas être plus que le montant que vous auriez pu demander si vous aviez été résident du Canada pendant toute l’année.

    Consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2024 pour connaître les autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux.

    Remarques

    Si vous demandez le plein montant des crédits d’impôt non remboursables fédéraux, joignez une note à votre déclaration papier indiquant (en dollars canadiens) votre revenu net de toutes provenances pour la partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada. Indiquez les revenus nets que vous avez reçus de sources canadienne et étrangère pour cette partie de l’année séparément. L’ARC ne peut pas vous accorder le plein montant de ces crédits fédéraux sans cette note.

    Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, déclarez votre revenu net de toutes provenances et suivez les instructions pour demander ces crédits en utilisant le logiciel homologué IMPÔTNET ou fournissez-les à votre fournisseur de service de transmission électronique (TED).

    Partie de l'année où vous étiez résident du Canada

    Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables fédéraux suivants (s'ils s'appliquent à vous) pour la partie de l'année où vous étiez un résident du Canada :

    De plus, vous pouvez demander les autres crédits d’impôt non remboursables fédéraux (s’ils s’appliquent à vous) selon le nombre de jours où vous étiez résident du Canada pendant l’année.

    Utilisez la date de votre arrivée au Canada inscrite dans la section « Renseignements sur votre lieu de résidence » à la page 1 de votre déclaration pour calculer le nombre de jours où vous étiez résident du Canada.

    Exemple 1 - ligne 30000 de la déclaration

    Vous êtes arrivé au Canada le 6 mai 2024. Du 6 mai au 31 décembre, vous avez gagné un revenu net de 50 000 $.

    Vous demandez un montant personnel de base de 10 298,36 $ calculé comme suit :

    • 240 jours au Canada
    • divisé par 366 jours en 2024
    • est égal àRésultat
    • multiplier par 15 705 $
    • est égal à10 298,36 $

    Vous inscrivez 10 298,36 $ à la ligne 30000 de votre déclaration.

    Exemple 2 – ligne 30100 de la déclaration

    Vous êtes âgé de 70 ans. Vous êtes arrivé au Canada le 31 mars 2024. Vous avez gagné un revenu net de 35 000 $ entre le 31 mars et le 31 décembre 2024. Vous pouvez demander un montant en raison de l'âge calculé comme suit :

    1. Calculez au prorata le montant en raison de l'âge maximum de 8 790 $.

      • 276 jours au Canada
      • divisé par 366 jours en 2024
      • est égal àRésultat
      • multiplier par 8 790 $
      • est égal à6 628,52 $ (A)

    2. Calculez au prorata le montant du revenu de base de 44 325 $

      • 276 jours au Canada
      • divisé par 366 jours en 2024
      • est égal àRésultat
      • multiplier par 44 325 $
      • est égal à33 425,41 $ (B)

    Puisque votre revenu net dépasse le montant B, vous devez soustraire du montant A 15 % du montant de votre revenu qui dépasse le prorata du montant de base (montant B) comme suit :

    • 35 000 $
    • moins 33 425,41 $
    • est égal à1,574,59 $ (montant excédentaire)
    • multiplier par 15 %
    • est égal à236,19 $ (C)

    Vous pouvez donc demander un montant en raison de l'âge, montant A moins montant C :

    • 6 628,52 $
    • moins 236, 19 $
    • est égal à6 392,33 $

    Vous inscrivez 6 292,33 $ à la ligne 30100 de votre déclaration.

    Exemple 3 – ligne 30300 de la déclaration

    Vous et votre époux êtes arrivés au Canada de façon définitive le 23 septembre 2024. Du 23 septembre au 31 décembre, vous avez gagné un revenu net de 100 000 $, alors que durant la même période, votre époux a gagné un revenu net de 800 $. Vous pouvez demander le montant pour époux ou conjoint de fait calculé comme suit :

    1. Calculez au prorata le montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 15 705 $ :

      • 100 jours au Canada
      • divisé par 366 jours en 2024
      • est égal àRésultat
      • multiplier par 15 705 $
      • est égal à4 290,98 $

    2. Soustrayez le revenu net de l'époux ou du conjoint de fait :

      • 4 290,98 $
      • moins 800,00 $
      • est égal à3 490,98 $

    Vous inscrivez 3 490,98 $ à la ligne 30300 de votre déclaration.

    Crédit fédéral pour impôt étranger

    Après être devenu un résident du Canada, vous pourriez recevoir des revenus du pays ou de la région où vous résidiez auparavant ou d’un autre pays ou région. Ces revenus peuvent être imposables à la fois au Canada et dans l’autre pays ou région. Cela peut arriver si :

    • Aucune convention fiscale n'existe entre le Canada et l'autre pays ou région.
    • Il n'y a aucune disposition dans la convention fiscale qui empêche le Canada et l'autre pays ou région d'imposer le type de revenu que vous avez reçu.

    Si tel est votre cas, vous pourriez avoir le droit de réduire l'impôt fédéral que vous devez payer au Canada en demandant un crédit fédéral pour l'impôt étranger que vous avez payé. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

    Votre province ou territoire de résidence pourrait offrir un crédit d'impôt semblable. Pour en savoir plus, consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2024. Si vous étiez résident du Québec, consultez le Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec.

  6. Étape 6 – Impôt et crédits provinciaux ou territoriaux

    Impôt et crédits provinciaux ou territoriaux

    L'année où vous immigrez, vous pourriez avoir à payer de l'impôt à la province ou au territoire où vous résidiez le 31 décembre 2024.

    Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2024, vous pouvez obtenir des renseignements sur la façon de produire une Déclaration de revenus de Revenu Québec et de calculer votre impôt provincial en communiquant avec Revenu Québec.

    Si vous résidiez dans une autre province ou un autre territoire le 31 décembre 2024, consultez la trousse d'impôt de cette province ou de ce territoire pour savoir comment calculer votre impôt provincial ou territorial en utilisant le formulaire 428.

    Crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux

    Tout comme le montant des crédits d’impôt non remboursables fédéraux que vous pouvez demander, en tant qu’immigrant, vous pouvez être limité dans le montant que vous pouvez demander pour certains crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux en 2024.

    En général, les règles pour calculer vos crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux sont les mêmes que les règles pour calculer vos crédits d’impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, les montants utilisés pour calculer la plupart des crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux sont différents de ceux des crédits fédéraux correspondants.

    Crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux

    Certaines provinces et certains territoires offrent des crédits d'impôt. Pour de renseignements sur ces crédits et sur la façon de les demander, consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2024.

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