Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2018 à 2020

Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter la nouvelle édition du Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance. C’est l’occasion de souligner les progrès réalisés par la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en 2018 à 2019 et 2019 à 2020.

On compte plus que jamais sur les organismes de bienfaisance pour offrir de précieux services aux Canadiens, y compris les plus vulnérables. La Direction demeure engagée à soutenir le secteur de la bienfaisance. À cette fin, elle a mis en œuvre de nouveaux services numériques afin d'améliorer la prestation des services et introduire de nouvelles façons de travailler. Elle a aussi accru ses activités de sensibilisation, en plus de diversifier ses méthodes, pour mieux transmettre les renseignements clés et répondre aux besoins des organismes de bienfaisance enregistrés. Ces efforts seront déterminants puisqu’ils permettront d’assurer la capacité d’adaptation des effectifs et d’appuyer le secteur dans la foulée de la pandémie de COVID-19. L’ARC s’engage à adopter l’approche « Les gens d'abord », et je suis fière de voir que la Direction des organismes de bienfaisance continue de consulter le secteur et de collaborer avec celui-ci. Cette collaboration est une partie importante de notre travail et contribue à améliorer la prestation des programmes et à mieux servir les organismes de bienfaisance partout au Canada.

Ce rapport reflète l’évolution constante du cadre réglementaire qui favorise le succès des organismes de bienfaisance.

L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée,
Ministre du Revenu national

Message du commissaire

L’ARC applique la Loi de l’impôt sur le revenu pour tous les contribuables, y compris les organismes de bienfaisance enregistrés. Elle vise à réaliser les priorités clés du gouvernement, tout en maintenant la confiance du public envers le système fiscal. Pour ce faire, elle met en œuvre un programme qui assure l’équilibre entre l’éducation, le service à la clientèle et l’exécution responsable de la loi.

La Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC a pour mandat d’enregistrer les organismes de bienfaisance au Canada et de leur fournir les ressources dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations en vertu de la Loi. Les commentaires du secteur de la bienfaisance et d’autres intervenants ont énormément aidé la Direction à répondre aux besoins des organismes de bienfaisance. Cela contribue ultimement à protéger l'intégrité du secteur dans son ensemble et nous rapproche des objectifs que nous nous sommes fixés, c’est-à-dire d'être dignes de confiance, justes et serviables en accordant la priorité aux gens d’abord.

Les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans la société canadienne. Nous savons que la crise de COVID-19 a été difficile pour le secteur de la bienfaisance, qui continue tout de même à offrir des services aux Canadiens en ces temps troubles. L’ARC demeure résolument engagée à soutenir les intérêts du secteur de la bienfaisance et à faire preuve d’ouverture et de transparence. Ce rapport offre un regard sur les rouages internes du processus réglementaire aux organismes de bienfaisance et au public. Il témoigne de l’engagement de la Direction à être un organisme de réglementation dynamique et compétent pour les organismes de bienfaisance au Canada.

Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada

Message du directeur général

La Direction des organismes de bienfaisance reconnait que les organismes de bienfaisance jouent un rôle important dans le quotidien des Canadiens. Elle sait aussi que de nombreux organismes de bienfaisance traversent une période difficile en raison de la pandémie de COVID-19. Nous apprécions et saluons sincèrement les généreuses contributions et la persévérance des organismes de bienfaisance enregistrés, qui demeurent résolus à offrir des services essentiels aux Canadiens dans le besoin.

À la Direction, nous comprenons l’importance de la confiance du public envers le secteur de la bienfaisance. Notre rôle est d’assurer la réglementation, ce que nous faisons en favorisant l’observation de la législation fiscale applicable aux organismes de bienfaisance. Ainsi, nous contribuons à ce que les Canadiens aient confiance dans les activités des organismes de bienfaisance enregistrés, surtout en ce qui concerne les domaines de la responsabilisation et de la transparence. J’ai eu la chance de tisser des liens avec de nombreux représentants d’organismes de bienfaisance lors d’activités de consultation et de sensibilisation, notamment par l’entremise du nouveau Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance. Au fil de ces activités et d’autres interactions, j’ai observé et appuyé des initiatives menées par le secteur de la bienfaisance afin d’établir des normes dans ces domaines et de favoriser l’amélioration perpétuelle des pratiques exemplaires.

Ces interactions ont aussi aidé la Direction à comprendre les besoins du secteur et à savoir comment lui offrir un meilleur soutien. Depuis notre dernier rapport, nous avons accompli des progrès considérables dans la modernisation de notre programme. Nous avons notamment lancé une gamme de services numériques offerts aux organismes de bienfaisance par l’entremise du portail sécurisé Mon dossier d’entreprise (MDE) de l’ARC. Nous avons aussi amélioré nos outils éducatifs, nos ressources et nos processus, et nous nous sommes engagés à continuer sur cette lancée dans les prochaines années. Je souhaite tous vous remercier pour votre temps et vos précieuses contributions à nos discussions. J’ai bien hâte de participer à de futures conversations où nous pourrons encore échanger des idées et faire avancer des questions émergentes qui touchent les organismes de bienfaisance.

Pour terminer, je suis heureux de présenter ce rapport, qui souligne nos réalisations au cours des deux dernières années, ainsi que nos efforts pour cultiver et préserver la force, la réputation et le dynamisme du secteur de la bienfaisance.

Tony Manconi
Directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada

Aperçu

Le secteur de la bienfaisance est une force économique et sociale majeure qui offre des services essentiels aux Canadiens et à des gens partout dans le monde. La Direction des organismes de bienfaisance met en œuvre une approche axée sur l’éducation et adopte une philosophie centrée sur les clients. Elle vise à promouvoir l’observation des lois et des règlements fiscaux qui touchent les organismes de bienfaisance. Ce faisant, elle encourage les dons de bienfaisance et favorise l’épanouissement du secteur, tout en protégeant les organismes de bienfaisance et le public contre les abus.

Ce rapport fait le point sur les activités de la Direction des organismes de bienfaisance au cours des deux dernières années, et notamment sur l’impact initial de la pandémie de COVID-19.

Vu l’état des choses, la Direction a pris des mesures immédiates pour soutenir les organismes de bienfaisance par les moyens suivants :

• Remettre au 31 décembre 2020 la date limite de production de la déclaration annuelle de renseignements (T3010) pour tous les organismes qui devaient la soumettre entre le 18 mars 2020 et le 31 décembre 2020
• Équiper graduellement ses employés pour le télétravail, afin d’assurer le maintien des programmes pendant la crise
• Poursuivre toutes les activités relatives au Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance
• Contribuer aux opérations d’aide du gouvernement du Canada

Servir le secteur

Au cours des deux dernières années, la Direction des organismes de bienfaisance a continué d’améliorer les services offerts au secteur et au public.

Projet de modernisation des systèmes de TI des organismes de bienfaisance

Demandes de renseignements

Rationalisation des demandes de renseignements

Au cours des deux dernières années, la Direction a travaillé avec diligence pour éliminer les retards accumulés relativement aux demandes de renseignements écrites, tout en continuant de respecter les normes de service établies pour les demandes de renseignements téléphoniques et écrites. La Direction a entrepris un examen de ses activités de service à la clientèle afin d’élaborer une stratégie viable qui lui permettrait de respecter ses normes de service. Grâce à ces efforts, la Direction est maintenant équipée pour répondre plus rapidement à compter de maintenant.

Normes de service / appels

La Direction a aussi mis à jour son système téléphonique en 2018, dans le cadre de l’Initiative de transformation des centres de contact du gouvernement du Canada. Ce nouveau système comporte des améliorations, dont la gestion des appels en temps réel, la réponse vocale interactive, le contrôle des appels en direct, et une fiabilité accrue. Ces fonctions permettent à la Direction d’offrir un meilleur service aux organismes de bienfaisance et à leurs représentants.

Politique relative au programme

La Direction des organismes de bienfaisance s’est affairée à offrir une orientation stratégique et une interprétation des politiques tout au long d’une période transformatrice, qui a connu la création d’une catégorie de donataires reconnus, des modifications législatives, et la publication d’un rapport du Comité sénatorial sur le secteur de la bienfaisance.

Journalisme – une nouvelle catégorie de donataire reconnu

En raison de changements technologiques et dans les habitudes de consommation de nouvelles des Canadiens, de nombreux organismes médiatiques éprouvent de la difficulté à maintenir leur viabilité financière. Comme il est nécessaire pour les Canadiens d’avoir accès à un journalisme informé et fiable, le budget de 2019 présentait trois mesures fiscales pour appuyer les organisations journalistiques canadiennes qui produisent du contenu de nouvelles original. La Direction est responsable d’enregistrer et de surveiller les organismes qui appartiennent à cette nouvelle catégorie de donataires reconnus, celle des organisations journalistiques enregistrées (OJE).

Consultations sur les activités politiques

Le gouvernement du Canada a apporté d’importantes modifications à la loi et aux politiques depuis qu’il s’est engagé, en 2015, à moderniser les règles qui régissent les activités politiques des organismes de bienfaisance. Ces modifications donnent suite aux recommandations énoncées dans le Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, qui ont été reprises par la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’arrêt Canada Without Poverty v Attorney General of Canada, 2018 ONSC 4147 (en anglais seulement).

En décembre 2018, le gouvernement a passé une nouvelle loi qui autorise les organismes de bienfaisance enregistrés à mener, sans restrictions, des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration qui appuient la réalisation de leurs fins de bienfaisance déclarées. Par contre, ces activités ne doivent pas appuyer un parti politique ou un candidat à une charge publique, ni s’y opposer. La Direction a publié des documents pour aider le secteur à comprendre le nouveau contexte réglementaire en préparant des lignes directrices et des questions et réponses à ce sujet, ainsi que des instructions relatives aux formulaires.

Le 7 mars 2019, le gouvernement a publié une réponse officielle au rapport du Groupe de consultation. Il y confirmait que l’ARC reprendrait les vérifications et les oppositions restantes selon la nouvelle loi.

En gage de son soutien continu envers le rapport du Groupe de consultation, la Direction a bonifié son programme de formation interne pour assurer la cohérence dans la prise de décision à l’échelle de la Direction. Cela comprend l’amélioration de la formation de base que les employés reçoivent lorsqu’ils se joignent à la Direction, et le renforcement des connaissances des employés chevronnés en fournissant de nouvelles occasions de formation. Ces améliorations cadrent avec le programme de transformation du service de l’ARC, qui vise à offrir aux Canadiens une meilleure expérience en matière de service. Elles renforcent l’image de l’ARC en tant qu’organisme de réglementation juste et digne de confiance qui donne la priorité aux gens d’abord.

Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance

À l’appui des recommandations formulées dans le rapport du Groupe de consultation, le gouvernement du Canada annonçait la création du Comité consultatif permanent sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) dans l’énoncé économique de l’automne 2018. Le CCSB est un forum de consultation qui a pour rôle de permettre au gouvernement d’ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser les nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance, et de veiller à ce que le cadre réglementaire appuie l’important travail de ces organismes. Le Comité est composé de représentants de l’ARC, du ministère des Finances et du secteur de la bienfaisance.

Le CCSB a tenu ses deux premières réunions en 2019. Il en a profité pour examiner le mandat et cerner les thèmes prioritaires suivants qui orienteront ses travaux :

• Faire évoluer le cadre institutionnel pour promouvoir efficacement les objectifs publics et maximiser l’impact du secteur;
• Assurer la viabilité financière du secteur de la bienfaisance;
• Mettre en place une gouvernance moderne pour le secteur de la bienfaisance.

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

Le 30 janvier 2018, le Sénat a adopté une motion qui formait le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance. Celui-ci devait examiner l’impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et pour examiner l’impact du secteur volontaire au Canada. En 2018 et en 2019, le Comité a obtenu les contributions de plus de 160 témoins, plus de 90 mémoires écrits, et près de 700 réponses à son questionnaire électronique.

Le directeur général de la Direction et la directrice de la Division de la politique, planification et législation ont témoigné devant le Comité et répondu à ses demandes de renseignements.

Le 20 juin 2019, le Comité a publié son rapport intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste. Celui-ci contient 42 recommandations, dont certaines pourraient avoir des répercussions sur la Direction si elles sont acceptées par le gouvernement du Canada.

Sensibilisation et éducation

La Direction des organismes de bienfaisance continue d’améliorer sa culture du service par l’entremise de différentes initiatives visant à accroître la communication, la transparence et l’accessibilité.

Consultations

Au cours des deux dernières années, la Direction a pris les mesures suivantes :

• Continué d’accueillir le Groupe de travail sur les questions techniques.
  • Ce groupe offre un forum où l’ARC, le ministère des Finances Canada et des individus ayant de l’expérience dans le secteur de la bienfaisance peuvent discuter de tendances et de questions techniques relatives à la réglementation des organismes de bienfaisance.
• Continué de coordonner le Réseau fédéral-provincial-territorial des organismes de réglementation des organismes de bienfaisance pour assurer la communication entre les différentes administrations. 
  • Le Réseau est composé de représentants des paliers de gouvernement fédéral, provincial et territorial, qui sont habituellement les registraires d’entreprise de chaque administration.
• Réinstauré les séances d’information pour les organismes de bienfaisance, qui fournissent des renseignements sur les dons et les reçus à plus de 1 350 représentants d’organismes de bienfaisance dans 15 villes d’un bout à l’autre du Canada.
• Mené des recherches sur l’opinion publique afin d’obtenir de la rétroaction sur les produits de communication et de sensibilisation de la Direction. 
  • La Direction utilisera ces précieux commentaires pour continuer d’améliorer ses pages Web Organismes de bienfaisance et dons et d’élaborer, pour ses pages Web, des produits conviviaux qui expliquent les règles et les obligations applicables aux organismes de bienfaisance.
• Consulté les intervenants pour élaborer des produits de sensibilisation qui aideront les organismes de bienfaisance à comprendre les risques associés au terrorisme, ainsi que les mesures qu’ils peuvent prendre pour atténuer ces risques et protéger le secteur contre l’abus à des fins terroristes.

Amélioration du service

Enregistrement

La Direction a continué d’offrir des services aux clients externes qui demandent l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, d’association canadienne de sport amateur, d’organisme de services nationaux dans le domaine des arts, ou d’autre donataire reconnu. Cela comprenait l’examen des demandes d’enregistrement ou de réenregistrement, l’évaluation du degré de complexité du dossier, et la prise de décision quant à l’admissibilité du demandeur à l’enregistrement en vertu de la Loi.

Quelques chiffres

Modernisation

La Direction des organismes de bienfaisance a déployé des efforts pour moderniser le processus d’enregistrement au cours des quelques dernières années.

Pages Web de présentation d’une demande

En 2018, la Direction a réorganisé ses pages Web portant sur la présentation d’une demande pour les rendre plus claires et plus faciles à utiliser. Les renseignements dont les demandeurs ont besoin sont maintenant catégorisés selon les étapes du processus de demande. Cette façon d’organiser les renseignements vise à réduire la confusion et à éviter que les demandeurs se sentent dépassés par la quantité de renseignements qui s’offre à eux.

Grâce au nouvel outil de sélection des demandes, on a relevé que 56 % des demandes présentaient un degré de complexité ou un risque peu élevé. La Direction a pu traiter ces demandes rapidement et les faire passer directement à l’enregistrement une fois la sélection effectuée (voir le graphique ci-dessus).

Observation

La Direction favorise l’observation de la législation et des règlements fiscaux ainsi que des dispositions de la common law qui touchent les organismes de bienfaisance, en vue d’assurer l’intégrité du secteur. Elle s’acquitte de ce mandat au moyen de l’éducation, d’un service de qualité et d’une exécution responsable de la loi.

De 2016 à 2017, la Direction a transformé son programme d’observation afin de l’harmoniser au mandat de service de l’ARC et à des modèles d’observation semblables qui sont en place dans d’autres secteurs de l’ARC. Afin d’accroître l’efficience et d’améliorer le service tout en tenant compte de ces facteurs, la Direction a adopté une approche à plusieurs volets en ce qui concerne l’observation. Elle y a intégré différentes interventions autres que des vérifications pour traiter les problèmes d’inobservation qui présentent un risque faible ou moyen au sein d’un large pan du secteur. Cette approche profite au secteur comme au public en permettant d’informer plus tôt les organismes de bienfaisance qui commettent une faute mineure d’inobservation, tout en orientant adéquatement les ressources relatives aux vérifications vers les cas isolés d’inobservation grave.

Le rééquilibrage du programme d’observation a permis à la Direction d’être plus proactive et d’accroître le nombre d’organismes de bienfaisance avec lesquels elle interagit avant de prendre des mesures d’exécution. Ainsi, elle peut stratégiquement réserver les vérifications aux organismes de bienfaisance qui présentent un risque élevé de s’adonner à des activités non conformes.

Perspectives d’avenir

Au cours des deux dernières années, la Direction des organismes de bienfaisance a continué d’améliorer ses activités et sa prestation de services à l’intention du secteur de la bienfaisance et du public. Elle a mis en œuvre de nouveaux services électroniques pour les organismes de bienfaisance, innové dans l’élaboration de ressources pour la sensibilisation et l’éducation, mis à jour ses pages Web, et restructuré son programme d’observation.

La Direction sait que la pandémie de COVID-19 a durement frappé les organismes de bienfaisance, et elle reconnait l’importance du secteur de la bienfaisance dans le rétablissement postpandémique du Canada. Elle s’est efforcée de soutenir les organismes de bienfaisance pendant cette période en participant à des séances d’information et à des webinaires, en reportant la date limite de production des déclarations annuelles, en consultant les intervenants au sujet des conséquences de la pandémie sur le secteur de la bienfaisance, et en contribuant aux efforts d’aide du gouvernement du Canada. Elle a également été en mesure de respecter les engagements qu’elle avait déjà pris tout en travaillant à reprendre rapidement ses activités habituelles. Plus que jamais, l'ARC reconnait l'importance de l'approche « Les gens d'abord » lorsqu'elle travaille avec le secteur de la bienfaisance, une approche qui comprend notamment un dialogue constructif et du soutien pour améliorer la prestation des services.

À l’avenir, la Direction demeure engagée à conserver la confiance du secteur et du public en agissant à titre d’organisme de réglementation moderne, transparent et efficace, surtout pendant cette période difficile.