T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Avant de produire votre déclaration


Vous devez produire une déclaration complète 

Si vous produisez votre déclaration d’organisme de bienfaisance par l’entremise de Mon dossier d’entreprise, le formulaire en ligne vous indiquera au fur et à mesure tous les formulaires et les sections à remplir. Il vous rappellera également de télécharger les états financiers de votre organisme avant de soumettre votre déclaration.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, assurez-vous de remplir tous les formulaires qui doivent accompagner la déclaration de votre organisme de bienfaisance et de les envoyer avec ses états financiers.

Pour être complète, votre déclaration doit comprendre tous les documents suivants : 

Si vous êtes une société constituée en personne morale en Ontario et assujettie à la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, vous devez également inclure le document suivant : 

Pour en savoir plus, allez à Renseignements importants pour les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en personnes morales, prorogés ou fusionnés en Ontario et assujettis à la Loi sur les personnes morales de l’Ontario.

Remarque:

Si vous êtes une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA), remplissez le formulaire T2052, Association canadienne enregistrée de sport amateur - Déclaration de renseignements, plutôt que le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Documents à ne pas joindre à votre déclaration

Ne joignez pas les documents suivants à votre déclaration : 

  • les documents constitutifs modifiés
  • les reçus officiels de don
  • les demandes de changement de votre date de fin d’exercice 
  • toute autre correspondance

Ces documents doivent être soumis en ligne dans une demande à part ou envoyés séparément par la poste.

Votre organisme de bienfaisance était inactif 

Un organisme de bienfaisance est inactif si, au cours de l’exercice complet, il n’a utilisé aucune de ses ressources pour exécuter ses activités de bienfaisance ou pour réaliser ses fins de bienfaisance.

Si vous êtes dans une période d’inactivité, vous devez toujours produire une declaration complète et expliquer à la section (C2) « Programmes continus », la raison pour laquelle vous étiez inactif. Si vous ne produisez pas votre déclaration, vous risquez de perdre votre statut d’organisme de bienfaisance.  

Si vous demeurez inactif, nous pouvons examiner votre dossier pour voir si vous êtes toujours admissible à l’enregistrement. 

Votre organisme de bienfaisance a cessé ses activités

Si vous avez cessé vos activités, envoyez-nous une lettre dans laquelle vous demandez une révocation volontaire de votre enregistrement. La lettre doit être signée par un représentant de votre organisme de bienfaisance dont le nom figure au dossier de la Direction des organismes de bienfaisance. Avant de présenter une demande de révocation volontaire, allez à Conséquences d’une révocation.

Vous avez fait une demande spéciale 

Certaines demandes requièrent l’approbation de l’Agence du revenu du Canada et peuvent avoir une incidence sur votre déclaration.

Changement de la date de fin d’exercice – Si vous avez reçu l’approbation de modifier votre date de fin d’exercice, vous devrez produire une déclaration distincte pour les mois entre votre ancienne date de fin d’exercice et le début de votre nouvel exercice.

Autorisation d’accumuler des fonds – Si vous avez reçu l’autorisation d’accumuler des fonds, déclarez le montant accumulé au cours de l’exercice (y compris tout revenu gagné) à la ligne 5500, et tous les fonds accumulés dépensés à la ligne 5510.

Réduction du contingent des versements­ – Si vous avez reçu l’approbation de réduire le contingent des versements, vous devez produire le formulaire T1240, Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré, afin de corriger la déclaration pour l’exercice au cours duquel le manque à gagner est survenu.

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