T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Avant de produire votre déclaration

1. Aperçu
2. Avant de produire votre déclaration
3. Renseignements sur la production
4. Après avoir produit votre déclaration

Vous devez produire une déclaration complète 

Si vous produisez votre déclaration d’organisme de bienfaisance par l’entremise de Mon dossier d’entreprise, le formulaire en ligne vous indiquera au fur et à mesure tous les formulaires et les sections à remplir. Il vous rappellera également de télécharger les états financiers de votre organisme avant de soumettre votre déclaration.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, assurez-vous de remplir tous les formulaires qui doivent accompagner la déclaration de votre organisme de bienfaisance et de les envoyer avec ses états financiers.

Si vous avez besoin de plus d’information pour remplir le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance, consulter le guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance.

Pour être complète, votre déclaration doit comprendre tous les documents suivants : 

• Formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• Formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
• Formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes (s’il y a lieu)
• Formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (s'il y a lieu)
• Formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées (s’il y a lieu)
• États financiers (même si votre organisme de bienfaisance n’était pas actif) 

Pour les organismes de bienfaisance constitués en personne morale

Les organismes de bienfaisance, qui sont constitués en personne morale, n’ont pas besoin de produire un formulaire T2, Déclaration de revenus des sociétés, pendant qu’il a le statut d’organisme de bienfaisance. S’il perd son statut, il devra recommencer à produire le formulaire T2. 

Pour les organismes de bienfaisance qui administrent des fiducies internes

L’Agence n’exigera pas des organismes de bienfaisance qu’ils produisent un formulaire T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies pour les fiducies internes. Les organismes de bienfaisance déclarent leurs finances et leurs activités chaque année en produisant le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Cette déclaration comprend des données compilées sur tous les biens qu’un organisme détient, y compris les fiducies internes. 

Documents à ne pas joindre à votre déclaration

Ne joignez pas les documents suivants à votre déclaration : 

• les documents constitutifs modifiés
• les reçus officiels de don
• les demandes de changement de votre date de fin d’exercice 
• toute autre correspondance

Ces documents doivent être soumis en ligne dans une demande à part ou envoyés séparément par la poste.

Votre organisme de bienfaisance était inactif 

Un organisme de bienfaisance est inactif si, au cours de l’exercice complet, il n’a utilisé aucune de ses ressources pour exécuter ses activités de bienfaisance ou pour réaliser ses fins de bienfaisance.

Si vous êtes dans une période d’inactivité, vous devez toujours produire une declaration complète et expliquer à la section (C2) « Programmes continus », la raison pour laquelle vous étiez inactif. Si vous ne produisez pas votre déclaration, vous risquez de perdre votre statut d’organisme de bienfaisance.  

Si vous demeurez inactif, nous pouvons examiner votre dossier pour voir si vous êtes toujours admissible à l’enregistrement. 

Votre organisme de bienfaisance a cessé ses activités

Si vous avez cessé vos activités, envoyez-nous une lettre dans laquelle vous demandez une révocation volontaire de votre enregistrement. La lettre doit être signée par un représentant de votre organisme de bienfaisance dont le nom figure au dossier de la Direction des organismes de bienfaisance. Avant de présenter une demande de révocation volontaire, allez à Conséquences d’une révocation.

Vous avez fait une demande spéciale 

Certaines demandes requièrent l’approbation de l’Agence du revenu du Canada et peuvent avoir une incidence sur votre déclaration.

Changement de la date de fin d’exercice – Si vous avez reçu l’approbation de modifier votre date de fin d’exercice, vous devrez produire une déclaration distincte pour les mois entre votre ancienne date de fin d’exercice et le début de votre nouvel exercice.

Autorisation d’accumuler des fonds – Bien que les nouvelles demandes d’accumulation ne soient plus acceptées, si vous avez reçu l’autorisation d’accumuler des fonds, déclarez le montant accumulé au cours de l’exercice (y compris tout revenu gagné de ce montant) à la ligne 5500, et tous les fonds accumulés dépensés à la ligne 5510.

Réduction du contingent des versements­ – Si vous avez reçu l’approbation de réduire le contingent des versements, vous devez produire le formulaire T1240, Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré, afin de corriger la déclaration pour l’exercice au cours duquel le manque à gagner est survenu.

Liens connexes

• Demande de changement de la date de fin d’exercice
• Demande de réduction du contingent des versements

Guides et aide

• Liste de contrôle pour le formulaire T3010 – comment éviter les erreurs courantes lorsque vous produisez votre déclaration
• Guide T4033 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• Guide T2082 Régime de participation excédentaire des fondations privées
• Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance

Services connexes et renseignements

• Organismes de bienfaisance et dons – Index alphabétique des sujets
• Renseignements disponibles au public tirés de la déclaration T3010 d’un organisme de bienfaisance enregistré
• Apporter des changements à votre organisme