Objectif de développement durable 10 : Inégalités réduites

Ambition du Canada en matière de réduction des inégalités

L’ambition du Canada relativement à cet objectif consiste à réduire les inégalités et à veiller à ce que les Canadiens vivent sans discrimination. Les disparités de revenu entre et parmi divers groupes de personnes, y compris les Autochtones et les Canadiens non autochtones, ainsi que les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre, devraient diminuer au fil du temps. Moins de Canadiens déclareront être victimes de discrimination ou traités injustement.

Cadre d’indicateurs canadien

En collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada a élaboré le Cadre d'indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable (CIC). Le CIC comprend 76 indicateurs propres au Canada, qui mesurent les progrès à l'aide d'un ensemble d'indicateurs pertinents, objectifs et complets à l'échelle nationale. Les indicateurs du CIC pour l’ODD 10 sont :

• Coefficient de Gini;
• Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes;
• Ratio du salaire horaire médian;
• Revenu médian après impôt des ménages.

Mesures prises pour réduire les inégalités au Canada

Le gouvernement fédéral a renforcé la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour appuyer l’élaboration d’initiatives adaptées et inclusives, y compris des politiques, des programmes et d’autres initiatives, qui répondent aux besoins de divers groupes de personnes.

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes (2018) fait la promotion du principe de l’égalité entre les sexes et d’une plus grande inclusivité dans la société dans le cadre du budget fédéral annuel, à l’appui de la croissance économique et de la prospérité à long terme du Canada. Il s’agit notamment de tenir compte du genre et de la diversité dans les décisions relatives à l’impôt et à l’affectation des ressources et de mettre à la disposition du public l’information sur les répercussions des décisions gouvernementales sur le plan du genre et de la diversité.

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Cette loi fournit une feuille de route qui permet au gouvernement du Canada et aux peuples autochtones de collaborer à la mise en œuvre de la Déclaration fondée sur la réconciliation durable, la guérison et les relations de coopération.

L’Orientation stratégique pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre vise à :

• promouvoir le respect, l’inclusion et la sécurité personnelledes personnes transgenres, non binaires et bispirituelles;
• soutenir la collecte de données exactes sur le sexe et le genre aux fins des activités gouvernementales, de l’analyse et de la prise de décisions fondées sur des données probantes;
• protéger les renseignements personnels des particuliers.

Elle exécute les travaux en cours partout au Canada visant à renforcer la désagrégation des données et de l’information afin de tenir compte de nombreux facteurs et de faire progresser la base de données probantes pour une ACS plus robuste en vue de réduire les inégalités profondément enracinées.

La Loi sur l’équité salariale établit un régime proactif d’équité salariale pour environ 1,3 million de travailleurs. La Loi sur l’équité salariale devrait être une mesure efficace pour combler la partie de l’écart salarial entre les sexes qui peut être attribuée à la sous-évaluation du travail traditionnellement effectué par les femmes. Dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, de nouvelles mesures de transparence salariale ont été instaurées pour sensibiliser les gens aux écarts salariaux subis par les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles et contribuer à réduire ces écarts.

Le Programme pilote pour les nouvelles arrivantes racisées aide les nouvelles arrivantes racisées à trouver de bons emplois bien rémunérés qui les préparent à réussir au Canada en éliminant les obstacles auxquels elles peuvent faire face, tels que :

• la discrimination fondée sur le sexe et la race;
• l’emploi précaire ou à faible revenu;
• l’absence de services de garde abordables;
• le faible soutien social.

Le gouvernement du Canada a créé un Groupe de travail sur les femmes dans l’économie afin de guider l’orientation d’une reprise robuste, inclusive et féministe et de s’attaquer aux obstacles systémiques de longue date.

Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants communautaire à l’échelle du Canada, afin que toutes les familles aient accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité, abordables, flexibles et inclusifs, peu importe où elles vivent. Cela comprend des investissements dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité afin de rendre les systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants plus accessibles et inclusifs pour les personnes en situation de handicap. L’investissement dans ce secteur permettra :

• d’offrir des emplois aux travailleurs dans un domaine typiquement féminin;
• d’amener les parents, en particulier les mères, à atteindre leur plein potentiel économique;
• d’améliorer les taux de diplomation, ce qui contribue à promouvoir le bien-être à long terme, à augmenter les gains à vie et à favoriser l’équité sociale.

En 2020, le Secrétariat LGBTQ2 du gouvernement du Canada a officiellement lancé un processus complet de mobilisation des communautés LGBTQ2 partout au Canada afin d’éclairer l’élaboration du premier plan d’action fédéral pour les communautés LGBTQ2. Ce plan orientera les travaux du gouvernement qui visent à améliorer les résultats sociaux, économiques et de santé des diverses communautés LGBTQ2 partout au Canada.

En 2021, le gouvernement du Canada a criminalisé les pratiques de thérapie de conversion, une étape importante de son engagement à protéger la dignité et l’égalité des communautés LGBTQ2. En 2022, une loi est entrée en vigueur afin de protéger tous les Canadiens des méfaits de la thérapie de conversion et de sa commercialisation. Elle protège également les mineurs contre la thérapie de conversion tant au Canada qu’à l’étranger.

Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022 vise à accroître l’équité d’accès et de participation des communautés racisées, des minorités religieuses et des peuples autochtones à l’emploi, à la justice et à la participation sociale. Les composantes comprennent l’établissement du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme et le financement des programmes communautaires par l’entremise du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et du nouveau Programme d’action et de lutte contre le racisme et d’une campagne nationale d’éducation et de sensibilisation du public.

Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté propose une vision audacieuse où le Canada est un chef de file mondial de l’éradication de la pauvreté. La Stratégie s’harmonise avec les objectifs de développement durable et vise à réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2015. Elle repose sur trois piliers servant à orienter les mesures gouvernementales de réduction de la pauvreté : dignité; égalités des chances et inclusion; résilience et sécurité. Cette stratégie vise à réduire et à éliminer les obstacles systémiques, notamment pour les communautés qui rencontrent des obstacles particuliers pouvant les rendre plus vulnérables à la pauvreté, tels que :

• les chefs de famille monoparentale [dont 80 % sont des femmes];
• les personnes célibataires de 45 à 64 ans;
• les personnes en situation de handicap;
• les nouveaux immigrants;
• les Autochtones;
• les personnes de la communauté noire ou d’autres communautés racisées;
• les personnes transgenres.

La Stratégie établit un seuil officiel de la pauvreté au Canada, qui est fondé sur le coût d’un panier de biens et de services dont les personnes et les familles ont besoin pour satisfaire leurs besoins essentiels et atteindre un niveau de vie modeste dans les collectivités de l’ensemble du pays. Créé dans le cadre de la Stratégie, le Conseil consultatif national sur la pauvreté est chargé de conseiller le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur la réduction de la pauvreté et de produire un rapport annuel public sur les progrès réalisés à ce chapitre au Canada. La Stratégie regroupe les nouveaux investissements importants que le gouvernement a faits depuis 2015 pour favoriser le bien-être social et économique de tous les Canadiens, dont le financement affecté aux initiatives clés de réduction de la pauvreté comme l’Allocation canadienne pour enfants, l’augmentation de la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires ainsi que la Stratégie nationale sur le logement.

Le Canada a adopté la Loi canadienne sur l’accessibilité (projet de loi C-81) afin d’éliminer et de prévenir les obstacles de façon proactive et d’accroître les possibilités pour les personnes en situation de handicap. Tous les ministères fédéraux et toutes les industries sous réglementation fédérale doivent élaborer un plan d’accessibilité pluriannuel d’ici décembre 2022.

Le Fonds pour l’accessibilité (FA) fournit des subventions et des contributions dans le cadre d’appels de propositions périodiques pour financer des projets de construction, de rénovation ou de modernisation qui visent à améliorer l’accessibilité physique et la sécurité des personnes en situation de handicap dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. En finançant des projets d’accessibilité, le programme permet :

• de favoriser l’établissement de collectivités et de milieux de travail accessibles et inclusifs;
• d’accroître l’accès des personnes en situation de handicap aux services, aux programmes et aux possibilités d’emploi;
• de donner davantage de possibilités aux personnes en situation de handicap de participer et de contribuer à la vie communautaire et au marché du travail.

Par ailleurs, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées aide les personnes en situation de handicap à surmonter les obstacles à la participation au marché du travail canadien et aide les employeurs à embaucher des personnes en situation de handicap.

Par l’entremise du Programme de partenariats pour le développement social (composante Personnes handicapées) et du Fonds du livre du Canada, le gouvernement du Canada investit afin d’accroître la production, la distribution et la disponibilité des livres accessibles d’auteurs canadiens afin de mieux servir les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés. Ainsi, ces personnes accéderont plus facilement à des imprimés à des fins éducatives, professionnelles et récréatives, de sorte qu’elles pourront participer pleinement à la société et à l’économie tout au long de leur vie.

Le Programme de partenariats pour le développement social (composante Enfants et familles) effectue des investissements stratégiques sous forme de subventions et de contributions pour soutenir la création de programmes, de services ou d’outils qui répondent mieux aux besoins diversifiés des enfants et des familles, particulièrement ceux qui vivent dans des milieux défavorisés.

La Politique jeunesse pour le Canada permet aux perspectives des jeunes de mieux orienter les priorités et les actions du gouvernement. Cela se fait, par exemple, par l’entremise du Conseil jeunesse du premier ministre, un groupe de jeunes Canadiens qui prodiguent des conseils impartiaux au premier ministre et au gouvernement du Canada sur des questions importantes pour eux et pour tous les Canadiens, y compris la réduction des inégalités. La Politique s’engage également à produire un rapport sur l’état de la jeunesse tous les quatre ans. Le premier rapport a été publié en août 2021.

La Stratégie emploi et compétences jeunesse aide les jeunes, en particulier ceux qui font face à des obstacles à l’emploi, à obtenir l’information et à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour intégrer avec succès le marché du travail.

La Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale soutient des organismes à vocation sociale (organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, entreprises sociales, coopératives, entreprises ayant une mission sociale) qui s’attaquent à des problèmes socioéconomiques complexes. Elle leur fournit les outils et les ressources dont ils ont besoin pour se développer et pour augmenter leur impact, notamment en leur donnant accès à des possibilités de financement flexibles et en renforçant leurs compétences.

Le Fonds de croissance autochtone, financé en partie par la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, fournit des capitaux aux institutions financières autochtones et, ultimement, aux entreprises et aux entrepreneurs autochtones, ce qui favorise l’autonomie économique des Autochtones.

Chaque année, le gouvernement du Canada verse plus de 700 millions de dollars aux particuliers et aux employeurs pour qu’ils obtiennent de la formation axée sur les compétences et un soutien à l’emploi dans le cadre d’ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) bilatérales qui ont été conclues avec les provinces et les territoires. Plus de 300 000 formations et mesures de soutien à l’emploi sont offertes chaque année aux citoyens et aux employeurs. Les ententes comprennent des fonds réservés aux personnes en situation de handicap et soutiennent les membres des groupes sous-représentés. Des fonds supplémentaires temporaires ont été affectés aux EDMO dans le budget de 2017 et en réponse à la pandémie de COVID-19.

Le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière de personnes en situation de handicap a été créé en avril 2020 pour fournir des conseils et assurer une approche inclusive pour le plan d’intervention du gouvernement du Canada en réponse à la pandémie, conformément à l’approche « Rien sans nous ». Le mandat du Groupe consultatif a été renouvelé et élargi en décembre 2020 pour que le Groupe fournisse également des conseils sur les priorités du gouvernement du Canada en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap et d’accessibilité.

Le discours du Trône de 2020 annonçait un Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, qui prévoit :

• le dépôt au Parlement d’un projet de loi visant à mettre en place une nouvelle prestation canadienne pour personnes en situation de handicap;
• une solide stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap;
• des initiatives pour améliorer l’accès aux programmes et services fédéraux.

L’un des objectifs du Plan d’action est de veiller à ce que l’inclusion des personnes en situation de handicap soit prise en compte dans tous les programmes, politiques et services gouvernementaux afin de favoriser une culture d’inclusion et de combattre l’incapacitisme et la discrimination. Dans le cadre du Plan d’action, l’élaboration d’une stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap aidera à éliminer les obstacles systémiques à la participation des personnes en situation de handicap au marché du travail.

Le programme Compétences pour réussir aide les Canadiens à améliorer leurs compétences de base et transférables grâce à la formation et aux évaluations. Le programme favorise la réduction des inégalités fondées sur des facteurs comme l’âge, le sexe, l’incapacité, la race ou l’origine ethnique en mettant l’accent sur les populations sous-représentées, notamment les nouveaux arrivants et les Canadiens racisés, les personnes en situation de handicap et les Autochtones. Le programme aide à réduire les inégalités auxquelles ces groupes font face pour accéder à l’éducation, à la formation et au marché du travail et réussir dans ces milieux.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés fournit du financement pour soutenir des initiatives dirigées ou proposées par des aînés qui visent à améliorer la vie des gens et les collectivités. Le programme s’adresse à divers aînés canadiens vulnérables, comme les femmes, les personnes LGBTQ2, les personnes isolées socialement, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les réfugiés.

En 2018, le Canada a annoncé son soutien complet à la Décennie internationale des Nations Unies des personnes d’ascendance africaine en 2018. Plusieurs initiatives du gouvernement du Canada contribuent à l’atteinte des objectifs de la Décennie internationale. Ceci inclut:

• améliorer les mesures de soutien communautaire locales pour les jeunes Canadiens noirs;
• améliorer la recherche à l’appui de programmes de santé mentale plus axés sur la culture dans les communautés canadiennes noires;
• accorder le financement pour célébrer, partager le savoir et renforcer les capacités des communautés noires du Canada.

En 2019, le gouvernement a créé l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada pour mettre en œuvre des mesures ciblées qui visent à combattre le racisme systémique envers les Canadiens noirs et pour célébrer les dynamiques communautés noires du Canada, diffuser leur savoir et renforcer leurs capacités.

Le gouvernement du Canada, par l’entremise du Programme de soutien au sport, investit dans les initiatives suivantes qui visent à réduire les inégalités :

• l’Initiative d’innovation, qui accorde du financement aux organismes admissibles pour qu’ils mettent à l’essai des approches novatrices visant à encourager les groupes qui méritent l’équité à participer et à demeurer dans le sport;
• le programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones appuie l’utilisation du sport dans le but d’atteindre des résultats ciblés sur le plan social en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, c’est-à-dire l’amélioration de la santé, de l’éducation et de l’employabilité et la diminution des comportements à risque;
• l’initiative Le sport communautaire pour tous annoncée récemment aide les organismes communautaires à réaliser des projets sportifs organisés pour les groupes qui méritent d’avoir des capitaux propres, en particulier parmi les communautés noires, autochtones, 2ELGBTQQIA+ ainsi que les nouveaux Canadiens. Les objectifs consistent :
  • à accroître la participation et la persévérance dans le sport;
  • à éliminer les obstacles à la participation aux programmes sportifs;
  • contribuer à rendre le sport organisé sécuritaire et accessible à tous.

Mesures prises par le Canada pour aider à réduire les inégalités à l’étranger

Le Canada fait activement la promotion des droits des personnes LGBTQ2 partout dans le monde et collabore étroitement avec les organisations de la société civile au Canada et à l’étranger pour promouvoir les droits des personnes LGBTQ2. En collaboration avec les membres de la Coalition pour les droits égaux, le Canada joue un rôle de chef de file en coprésidant le groupe thématique sur les lois et politiques nationales. Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, le Canada a continué de mettre en œuvre le Programme d’aide internationale LGBTQ2, qui représente 30 millions de dollars en financement spécial sur 5 ans (2019-2024) visant à promouvoir les droits de la personne et à améliorer les résultats socioéconomiques des personnes LGBTQ2 dans les pays en développement.

En juin 2020, le Canada est devenu un « champion » du Pacte mondial pour les migrations. Dans le cadre de ce travail, le Canada copréside le Groupe de travail du Forum mondial sur la migration et le développement sur les récits publics sur la migration. Par l’entremise de ce groupe de travail, le Canada aide à diriger l’élaboration d’une nouvelle campagne mondiale, Il faut une communauté, qui met en lumière l’impact positif que la migration peut avoir à l’échelle communautaire. Le Canada a également fait activement la promotion de l’importance d’une gestion de la migration inclusive et adaptée au genre afin que personne ne soit laissé pour compte dans la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations.

De juillet 2021 à juillet 2022, le Canada préside la plateforme de soutien du Cadre régional complet de protection et de solutions pour appuyer le partage des responsabilités en matière de déplacements forcés en Amérique centrale et au Mexique. Le thème du Canada est Protection et autonomisation des femmes et des filles en mouvement, ce qui permet d’attirer l’attention sur les besoins internationaux en matière de protection et d’éducation des femmes et des filles réfugiées, ainsi que sur la nécessité de protéger les droits de la personne des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2 déplacées en situation de vulnérabilité.

Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies en 2010 et a adhéré à son Protocole facultatif en 2018. Le Canada est également membre du réseau Global Action on Disability (en anglais seulement), qui vise à améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le développement international et l’action humanitaire. Le Canada continue de surveiller sa série de sept engagements en matière de développement inclusif et d’action humanitaire pris au Sommet mondial sur le handicap de 2018. Il s’agit notamment d’un engagement à veiller à ce que les intérêts et les priorités des filles en situation de handicap soient pris en compte dans l’élaboration et l’exécution de l’engagement de 400 millions de dollars du Canada à l’égard de l’éducation des filles du G7.

Le Canada continue de travailler à renforcer les droits des peuples autochtones à l’échelle mondiale au moyen de programmes de développement et de défense des droits bilatéraux et multilatéraux, et a annoncé son appui sans réserve à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2016. Depuis, le Canada a pris des mesures pour appuyer la Déclaration à titre d’élément important du cadre pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada. En juin 2021, le Canada a adopté une loi pour orienter la mise en œuvre fédérale de la Déclaration en consultation avec les peuples autochtones. À titre de représentant de l’Amérique du Nord et de l’Europe de l’Ouest au sein du Groupe de travail mondial dirigé par l’UNESCO qui régit la Décennie internationale pour les langues autochtones 2022-2032, le Canada s’engage à collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour mettre en œuvre la Décennie de façon significative et soutenir les efforts internationaux.

Le Canada tire parti de son Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) pour promouvoir les droits de la personne au pays et à l’étranger. Le Fonds pour l’inclusion, la diversité et les droits de la personne du BDPLI (7,5 millions de dollars canadiens par année) sert à promouvoir l’inclusion, la diversité, la liberté de religion ou de conviction et les droits de la personne à l’échelle mondiale en offrant un soutien rapide et ciblé aux projets de subventions et de contributions avec divers partenaires. Il s’agit notamment de projets mondiaux ou régionaux qui se sont attaqués à l’érosion de l’espace de la société civile, aux menaces pour les défenseurs des droits de la personne et les acteurs à risque, à l’exclusion des minorités marginalisées et vulnérables, ainsi qu’aux risques numériques pour les droits de la personne.

Par l’entremise du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme à Patrimoine canadien, le Canada collaborera avec les régions pour créer un partenariat nord-américain pour l’équité raciale et l’inclusion, engagé par les dirigeants gouvernementaux au Sommet des dirigeants nord-américains de 2021.

Liens connexes

• Agir ensemble – Rapport annuel de 2021 du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable : ODD 10 Inégalités réduites
• Carrefour de données du Cadre mondial d'indicateurs de Statistique Canada pour les Objectifs de développement durable : Objectif 10
• Carrefour de données du Cadre des indicateurs canadien de Statistique Canada pour les Objectifs de développement durable : Objectif 10