Ontario – Accords fédéraux-provinciaux/territoriaux
- Accord Canada-Ontario sur l’immigration – Dispositions générales 2025 Novembre 2025
- Annexe A : Candidats de la province 2025 Novembre 2025
- Annexe B : Travailleurs étrangers 2025 Novembre 2025
- Annexe C : Immigrants d’expression française 2025 Novembre 2025
- Annexe D : Partenariat avec les municipalités 2025 Novembre 2025
- Annexe E : Étudiants étrangers 2025 Novembre 2025
- Annexe F : Demandeurs d’asile 2025 Novembre 2025
- Prorogation de l’accord Canada-Ontario sur l’immigration de 2017 Décembre 2024
- Prorogation de l’accord Canada-Ontario de 2017 sur l’Immigration Novembre 2023
- Prorogation de l’accord Canada-Ontario de 2017 sur l’Immigration Novembre 2022
- Protocole d’entente Canada-Ontario-Toronto sur l’immigration Mai 2018
- Accord Canada-Ontario sur l’immigration – Accord modificateur Avril 2018
- Accord Canada-Ontario sur l’immigration – Dispositions générales 2017 Novembre 2017
- Annexe A : Candidats de la province 2017 Novembre 2017
- Annexe B : Travailleurs étrangers 2017 Novembre 2017
- Annexe C : Immigrants d’expression française 2018 Avril 2018
- Annexe D : Partenariat avec les municipalités 2018 Avril 2018
- Annexe E : Étudiants étrangers 2018 Avril 2018
- Accord Canada-Ontario relatif aux travailleurs étrangers – archivé Juin 2015
- Accord Canada-Ontario sur les candidats des provinces – archivé Mai 2015
- Protocole d’entente entre le Canada et Ontario concernant le programme de permis de travail hors campus pour les étudiants étrangers – archivé Novembre 2005
- Accord Canada-Ontario sur l’immigration – archivé Novembre 2005
- Lettre d’intention concernant la conclusion d’un accord d’immigration Canada-Ontario – archivé Avril 2004
- Protocole d’entente Canada-Ontario sur l’échange de renseignements – archivé Mars 2004