2021–2022 Plan ministériel : Santé Canada

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Organization : Santé Canada

Date publiée : 2021

De la part de la ministre

La Ministre de la Santé, Patty Hajdu, C.P. députée

À titre de ministre de la Santé, j'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2021-2022 de Santé Canada. Ce plan présente nos priorités pour la prochaine année et, du même coup, oriente les travaux que mènera le Ministère au nom de tous les Canadiens.

La pandémie de COVID-19 continue d'évoluer, et nous adaptons notre réponse en conséquence. Aussi, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'administratrice en chef de la santé publique du Canada (ACSP) joignent leurs efforts pour diriger une intervention pangouvernementale exhaustive, coordonnée et multidimensionnelle. Y participent aussi d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les municipalités et les communautés autochtones.

Grâce à des mesures réglementaires novatrices et souples, à des progrès scientifiques et technologiques et à un niveau de coopération mondiale sans précédent, le Canada a franchi une étape cruciale dans sa lutte contre la pandémie en autorisant des vaccins contre la COVID-19. Dans le prolongement de cet élan, mon ministère continuera d'appuyer l'élaboration d'un portefeuille diversifié d'ententes sur les vaccins contre la COVID-19 avec des candidats de calibre mondial en vue d'optimiser le déploiement de vaccins sûrs et efficaces en temps utile aux Canadiens en 2021, ainsi que d'appuyer l'ASPC dans la répartition des vaccins autorisés à l'échelle du pays.

Santé Canada continuera également d'explorer et d'acquérir des traitements et des produits thérapeutiques contre la COVID-19, d'accélérer les examens réglementaires des médicaments, des instruments médicaux et des désinfectants, d'acquérir de l'équipement médical et de protection personnelle nécessaire, d'accorder la priorité à l'examen des tests de dépistage de la COVID-19, y compris les nouvelles options et technologies novatrices, et de poursuivre les stratégies visant à accroître la capacité en dépistage. Nous y parviendrons sans compromettre nos normes élevées de sécurité, d'efficacité et de qualité.

Notre système de soins de santé s'affiche comme un symbole de notre identité nationale, et la COVID-19 a aussi montré que ce système doit être plus souple et en mesure de joindre les personnes là où elles résident. Par conséquent, mon ministère réalisera d'autres investissements en santé mentale et en soutiens virtuels pour les Canadiens.

Santé Canada collaborera aussi à l'établissement de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée avec l'ensemble de ses partenaires en santé, dont les provinces, les territoires et d'autres intervenants, afin de garantir que les aînés et les bénéficiaires de soins vivent dans des conditions sécuritaires et sont traités dans la dignité. Ce faisant, nous créerons un nouveau fonds pour soins sécuritaires à long terme, qui fournira jusqu'à un milliard de dollars afin d'aider les provinces et les territoires à protéger les résidents des établissements de soins de longue durée, ainsi qu'à prévenir et à freiner les infections chez les aînés et les personnes les plus vulnérables.

Nous sommes aussi résolus à solidifier les fondements d'un programme national d'assurance-médicaments. Cela comprend l'élaboration d'une stratégie nationale sur les médicaments onéreux destinés au traitement des maladies rares, ainsi que l'établissment d'un bureau de transition pour superviser la création de l'Agence canadienne des médicaments. Les pénuries de médicaments demeurent un problème d'envergure mondiale et la COVID-19 a accru la demande de certains médicaments, ce qui rend encore plus complexe un approvisionnement adéquat dans certains cas. Ainsi, mon ministère continue de redoubler d'efforts pour garantir que les Canadiens ont accès aux médicaments dont ils dépendent.

Santé Canada a toujours comme priorité absolue de poursuivre la lutte contre la crise des opioïdes, qui ne cessent de faire des ravages. En 2021-2022, nous aiderons davantage les organismes communautaires appelés à relever le défi de la toxicomanie afin qu'ils renforcent leurs services de première ligne dans le contexte de la COVID-19. En collaboration avec les provinces, les territoires et des partenaires communautaires, mon ministère entend poursuivre ses efforts en vue de fournir des programmes de traitement, ainsi que de réduction et de prévention des méfaits fondés sur des données probantes. Ainsi, il reconnaîtra et encouragera le principe selon lequel chacun doit être traité avec compassion et sans stigmatisation.

De concert avec des partenaires et des parties intéressées, Santé Canada continue de mettre en œuvre la Loi sur le cannabis, en plus de surveiller, de collecter et d'analyser des données probantes scientifiques pour mieux comprendre ses répercussions. Le Ministère rehaussera ses efforts pour éliminer le marché illégal et aider les Canadiens à comprendre les effets de la consommation du cannabis sur la santé et à prendre les décisions éclairées qui s'imposent.

Santé Canada redoublera d'efforts aussi pour protéger les jeunes Canadiens des incitatifs au vapotage. À cette fin, il entend limiter la promotion de ce produit auprès des jeunes, faire mieux connaître ses méfaits possibles et prendre d'autres mesures de conformité et d'exécution de la loi, s'il y a lieu. Le Ministère continue de faire progresser la Stratégie canadienne sur le tabac, une approche modernisée pour lutter plus efficacement contre le tabagisme, et ainsi pouvoir atteindre son objectif d'ici 2035 - un taux de tabagisme inférieur à 5 %.

Je m'en voudrais de ne pas parler des employés dévoués de Santé Canada, qui travaillent sans relâche sur la réponse du Canada à la COVID-19. Je leur suis reconnaissante de leur travail pour nous aider à traverser cette pandémie tout en s'affairant à d'autres priorités. Je remercie aussi tous les Canadiens de respecter les consignes de santé publique et de faire les sacrifices nécessaires dans leur vie quotidienne. Nous continuerons ainsi de nous épauler les uns les autres dans cette crise d'envergure, dont nous sortirons plus fermes et plus résilients.

Il me tarde donc de poursuivre notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones, les principaux intervenants et les collectivités de partout au pays pour faire progresser nos priorités, à savoir protéger et promouvoir la santé de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de la Santé

Aperçu de nos plans

Santé Canada est le ministère fédéral chargé d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Ses principales responsabilités, conformément à son engagement qui consiste à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, sont celles d'un organisme de réglementation, d'un catalyseur de l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur d'information.

Le Ministère régit également la Loi canadienne sur la santé, qui établit les principes nationaux visant à assurer un système de soins de santé universel au financement public équitable. En plus de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, il collabore avec ses partenaires du portefeuille de la Santé (ASPC, l'Agence canadienne d'inspections des aliments et les Instituts de recherche en santé du Canada), d'autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales, d'autres pays, des partenaires autochtones et le secteur privé.

D'un océan à l'autre, les employés de Santé Canada - scientifiques et chercheurs, inspecteurs, médecins et infirmières, analystes politiques et professionnels de l'administration, et bien d'autres - travaillent pour aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

Responsabilités essentielles

Le Cadre de résultats ministériels décrit deux responsabilités essentielles pour le Ministère : les systèmes de soins de santé et la protection et promotion de la santé. Ce cadre d'établissement de rapports fournit la structure des activités planifiées, qui sont organisées en fonction de ces responsabilités essentielles et des résultats correspondants.

Responsabilités essentielles
Responsabilités essentielles
Responsabilités essentielles - Équivalent textuel

Le Cadre ministériel des résultats de Santé Canada décrit 2 responsabilités essentielles pour le Ministère :

  • Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Dans le cadre de la responsabilité essentielle des Systèmes de soins de santé, Santé Canada assure un leadership national pour favoriser des systèmes durables qui garantissent aux Canadiens l'accès à des soins de santé appropriés et efficaces. Cet objectif est atteint principalement grâce à des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et à un soutien, par l'entremise d'ententes de financement ciblées, aux organismes et aux principaux partenaires pancanadiens en santé qui contribuent à l'amélioration des systèmes de santé.

Pour ce qui est de la responsabilité essentielle de la Protection et promotion de la santé, Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, aux produits de tabac et de vapotage, au cannabis et aux substances contrôlées. Ces risques sont gérés au moyen de cadres réglementaires rigoureux et en communiquant à la fois les risques et les avantages aux Canadiens afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées.

Plans clés

En 2021-2022, parmi les nombreux autres résultats décrits dans le présent rapport, Santé Canada prévoit obtenir les résultats clés suivants qui contribueront à la santé des Canadiens et répondront aux priorités du gouvernement énoncées dans le discours du Trône de 2020.

Plan d'intervention de Santé Canada en réponse à la COVID-19

Plans clés : Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Plans clés : Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Expérimentation

Faisant fond sur les engagements qu'il a pris dans Au-delà de 2020, Santé Canada continue de renforcer les capacités en matière d'expérimentation et d'innovation de ses employés par son Cadre stratégique 2020 pour l'innovation et l'expérimentation. Les initiatives prévues pour 2021-2022 sont classées sous les thèmes suivants : Apprendre et agir, Explorer et mettre à l'essai, ainsi que Mesurer et présenter. Le Ministère a aussi annoncé de multiples appels de propositions en vertu de son Fonds des solutions afin qu'on lui présente des projets qui répondent à la COVID-19 et qui améliorent les politiques, les programmes et le milieu de travail. Des initiatives issues des projets Cipher, Hummingbird et PRODigy ont été approuvées pour 2020-2021.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG+/ACS+)

Santé Canada a renouvelé son Plan d'action sur le sexe et le genre pour trois années supplémentaires à compter de 2020-2021. Ce Plan fournit un cadre qui renforce l'intégration du sexe, du genre et d'autres facteurs intersectionnels (tels que l'âge, la race et le niveau de revenu) dans les activités externes et internes du Ministère. Les priorités indiquées dans le Plan d'action renouvelé sont les suivantes : renforcer la capacité ministérielle de mettre en application l'ACSG+; collaborer avec des intervenants internes et externes en vue de renforcer la base de données probantes et l'expertise du Ministère en ce qui concerne le sexe, le genre et la diversité; et accroître la responsabilisation et la transparence dans la mise en œuvre de l'ACSG+.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Santé Canada, voir la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus, et principaux risques » du présent rapport.

Résultats et ressources prévus, et principaux risques

Plan d'intervention de Santé Canada pour répondre à la pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 domine depuis plus d'un an la vie des citoyens au Canada et dans le monde. Dès le début, Santé Canada a recouru à tous les outils à sa disposition et fait tout en son pouvoir pour protéger la santé des Canadiens. En collaboration avec tous ses partenaires en santé, y compris d'autres ministères et organismes fédéraux, les PT, les municipalités, les communautés autochtones, des organismes du secteur privé et d'autres intervenants, le Ministère a cherché à renforcer les capacités en soins de santé, à accélérer le dépistage et la recherche de contacts, ainsi qu'à garantir que les Canadiens demeurent en santé et en sécurité, et qu'ils reçoivent l'aide dont ils ont besoin. Il s'agit d'un véritable travail d'équipe pancanadien.

Les répercussions de la pandémie se font toujours sentir sur notre santé collective, ainsi que sur notre bien-être social et économique, qu'il s'agisse de la santé mentale, des soins primaires, des soins de longue durée ou de l'accès aux soins de santé et aux produits de santé. Pendant cette période sans précédent, Santé Canada a mobilisé des partenaires, des organismes de réglementation, des chercheurs et experts, des ressources et des bénévoles. La collaboration entre toutes les administrations a été une pierre angulaire de l'approche du Canada à l'égard de cette crise mondiale; à ce jour, le gouvernement du Canada a investi 322 milliards de dollars afin d'aider les Canadiens, y compris en fournissant un soutien direct aux PT. De ce financement, 52 milliards de dollars servent à appuyer une intervention coordonnée visant à renforcer des systèmes de soins de santé essentiels, à acheter de l'EPI et des fournitures, et à appuyer la recherche médicale cruciale et la mise au point de vaccins.

En 2021-2022, Santé Canada continuera de travailler de concert avec l'ASPC et l'ACSP afin de diriger l'intervention pangouvernementale continue par suite de cette crise de santé publique sans précédent. Ce faisant, il agira en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que les PT, pour mettre en œuvre une approche exhaustive, coordonnée et multidimensionnelle du Canada visant à protéger les Canadiens contre la COVID-19.

Quoi de neuf?

En décembre 2020, Santé Canada a autorisé les deux premiers vaccins contre la COVID-19 au moyen du processus d'examen accéléré prévu par l'Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19. Après avoir mené des examens indépendants exhaustifs des données probantes, Santé Canada a déterminé que les vaccins de Pfizer-BioNTech et de Moderna répondaient aux exigences rigoureuses en matière d'innocuité, d'efficacité et de qualité du Ministère pour utilisation au Canada. Les fabricants doivent continuer de présenter à Santé Canada de l'information sur l'innocuité, l'efficacité et la qualité de leurs produits afin de garantir que les avantages de leurs vaccins demeurent prouvés par leur utilisation sur le marché.

Groupe de travail sur la COVID-19 et structures de gouvernance uniques

Dès le début de la pandémie, Santé Canada, en partenariat avec l'ASPC, a créé un Groupe de travail sur la COVID-19 et des structures de gouvernance uniques en vue de garantir la coordination et la collaboration à l'échelle du gouvernement fédéral et de travailler avec les PT et d'autres intervenants. En 2021-2022, le Groupe de travail continuera de diriger les travaux pour réaliser des priorités, y compris les suivantes : renforcer la capacité pangouvernementale à surveiller l'évolution de la pandémie; contribuer à l'élaboration de politiques et de programmes appropriés et fondés sur des données probantes pour protéger les populations vulnérables et les communautés à risque élevé, notamment les résidents des établissements de soins de longue durée; appuyer une capacité renforcée en dépistage et en recherche de contacts d'un bout à l'autre du pays; collaborer en vue d'améliorer la gestion des données et leur infrastructure; mettre en œuvre, surveiller et évaluer de façon continue l'application nationale de notification d'exposition (Alerte COVID); superviser l'approvisionnement adéquat en EPI et en fournitures médicales; soutenir le portefeuille diversifié de vaccins d'avant-garde au niveau mondial dans la lutte contre la COVID-19 en vue du déploiement de vaccins sûrs et efficaces en temps utile pour les Canadiens; et collaborer avec d'autres ministères fédéraux pour explorer et acquérir des traitements et des produits thérapeutiques contre la COVID-19.

En 2021-2022, le Groupe de travail sur la COVID-19 continuera à déterminer les besoins, à renforcer les capacités et à éclairer les décisions, en faisant ce qui suit :

Élaborer des politiques servant à orienter le plan d'intervention fédéral en réponse à la COVID-19
  • Évaluer et créer des réponses stratégiques aux répercussions de la pandémie sur la santé et le bien-être des Canadiens.
  • Contribuer à la gestion sécuritaire et pratique des frontières canadiennes du point de vue de la santé, y compris l'application appropriée de la quarantaine et des tests.
  • Appuyer les efforts pangouvernementaux afin de distribuer rapidement des vaccins sûrs et efficaces aux Canadiens.
  • Poursuivre la collaboration avec d'autres ministères fédéraux et avec des partenaires externes afin de pallier des lacunes importantes dans la recherche en vue de créer ou d'acquérir des traitements et des produits thérapeutiques fondés sur la science contre la COVID-19 pour les Canadiens.
  • Prévoir les répercussions à long terme de la pandémie par la recherche et l'analyse, et élaborer des plans stratégiques en conséquence.
Peaufiner les outils de modélisation utilisés pour l'EPI et pour les fournitures médicales afin de mieux déterminer les besoins à l'échelle nationale et d'éclairer les plans d'approvisionnement futurs
  • Élaborer des modèles qui prennent en considération l'EPI, ainsi que l'équipement et les fournitures médicaux, à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
  • Renforcer l'échange de données sur l'EPI et autres fournitures médicales ainsi que la collaboration à l'échelle du gouvernement fédéral et travailler avec les PT en vue d'échanger des renseignements exacts en temps utile.
Soutenir la capacité en dépistage et y élaborer des approches novatrices
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies afin de garantir la disponibilité d'une capacité suffisante en tests de diagnostic et en dépistage.
  • Faire progresser des options pour des technologies de dépistage rapide et d'autres approches novatrices à l'égard du dépistage qui améliorent l'efficacité et le rendement dans des établissements comme les lieux de travail et les écoles.
  • Faire appel à des experts scientifiques et des spécialistes en politiques de l'extérieur pour élaborer des approches novatrices à l'égard du dépistage - et peaufiner celles existantes -- notamment par l'entremise du Comité consultatif d'experts en matière de tests et de dépistage.
  • Collaborer avec le secteur privé afin de l'aider à harmoniser ses pratiques de dépistage aux conseils et systèmes de santé publique, et renforcer la capacité en dépistage par des partenariats.
  • Appuyer une recherche de contacts et un dépistage exhaustifs dans les situations de pointe (les « points chauds ») par l'attribution de fournitures d'urgence et le soutien des capacités de laboratoire.
  • Collaborer avec les PT en vue d'améliorer et de moderniser la gestion des données à l'échelle du Canada afin d'aider tous les ordres de gouvernement à coordonner les efforts en vue de contenir le virus.
Bâtir une capacité d'intervention afin d'aider les PT à maîtriser la pandémie
  • Mettre en place un effectif humanitaire (effectif civil et bénévole) afin de maintenir une solide capacité d'intervention de pointe pour la COVID-19 jusqu'à la fin du mois de mars 2023.
  • Accroître la collaboration avec les PT afin d'élaborer de nouvelles solutions pour le recrutement de travailleurs de la santé à l'appui de la réponse à la pandémie.
  • Établir, en collaboration avec les PT et d'autres partenaires, une réserve cruciale de médicaments destinés à être utilisés contre la COVID-19 pour compléter les habituelles.
Peaufiner l'application Alerte COVID (notification d'exposition) et évaluer les technologies émergentes
  • Continuer de travailler avec les PT et de les aider à mettre en œuvre l'application, et faire valoir les avantages qu'elle offre pour limiter la propagation du virus.
  • Élaborer des outils pour mesurer le rendement et l'adoption de l'application.
  • Mettre en place, de concert avec les PT et d'autres partenaires, une réserve de médicaments cruciaux contre la COVID-19, ce qui s'ajoutera aux efforts FPT usuels de gestion de pénuries de médicaments.
  • Créer de nouvelles fonctions pour la rendre encore plus efficace.
  • Évaluer de nouvelles technologies pour mieux se préparer et faire face à des problèmes émergents.
  • Poursuivre les activités de marketing et de sensibilisation afin de promouvoir l'application et d'augmenter son adoption et son utilisation par les Canadiens.

Compte tenu de son mandat, chaque mesure que Santé Canada a adoptée en 2020-2021 et entend prendre en 2021-2022 a tenu compte des répercussions de la COVID-19 : l'intervention en réponse à la pandémie touche chacune des responsabilités essentielles et les cinq résultats ministériels connexes du Ministère. Les initiatives fondamentales indiquées mettent en évidence l'intervention coordonnée qu'exécute Santé Canada pour protéger la santé des Canadiens pendant cette période difficile.

Les directions générales du Ministère poursuivront leur collaboration créative à l'échelle de l'organisation, du portefeuille de la Santé, du gouvernement fédéral, des PT et du secteur privé, d'un océan à l'autre, afin de garantir que l'intervention du Canada est appropriée et souple, selon les plus récentes recherches et données scientifiques, ainsi que la situation en évolution. En 2021-2022, ces initiatives comprendront les suivantes.

Fournir, en temps opportun, des renseignements fiables et fondés sur des données probantes

Santé Canada continuera de fournir aux Canadiens, en temps opportun, les renseignements en temps opportun, utiles et fondés sur des données probantes dont ils ont besoin pour se protéger et protéger leur famille, leur collectivité et leur entreprise pendant la pandémie de COVID-19, par un éventail d'outils et de canaux de communication en ligne et conventionnels. Parmi ces outils, notons le guichet d'information central au Canada.ca/coronavirus, ainsi que des applications numériques comme Alerte COVID, l'application COVID-19 Canada et le portail Espace Mieux-être Canada. En date de janvier 2021, Alerte COVID avait été adoptée par neuf PT et téléchargée plus de six millions de fois.

Santé Canada et l'ASPC continueront de présenter à ceux qui n'ont pas accès à Internet (ou qui ne l'utilisent pas) des séances d'information régulières à l'intention des médias et de mener d'autres activités de sensibilisation par un éventail de canaux comme la publicité à la radio, dans les médias imprimés et à la télévision, les envois par la poste conventionnels et une ligne d'information sans frais accessible sept jours par semaine dans de multiples langues. Le Ministère continuera aussi de présenter aux Canadiens des mises à jour sur son travail réglementaire, comme les efforts qu'il déploie en matière de vaccins et de dépistage.

Le saviez-vous?

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions considérables sur la vie des Canadiens. La peur du virus et la perturbation sociale connexe ont rendu l'accès aux soutiens en santé mentale plus difficile, et ce à un moment critique. En avril 2020, Santé Canada a lancé un portail en ligne gratuit (Espace Mieux-être Canada) afin de mettre en contact les Canadiens qui éprouvent des problèmes de santé mentale et de consommation de substances avec des ressources pendant la pandémie. Au 19 janvier 2021, plus de 847 000 résidents de l'ensemble des PT avaient consulté le portail dans plus de 2,49 millions de séances Web distinctes. Ils ont entre autres accédé à des aides diverses : une auto-évaluation, un contenu éducatif, des programmes suivis de façon autonome, un soutien entre pairs et des consultations individuelles par message texte et par téléphone.

Promotion de l'application COVID-19 Canada et de l'outil d'auto-évaluation en ligne

Santé Canada a mis sur pied une équipe de pointe sur le numérique afin d'explorer, d'évaluer et de soutenir l'approvisionnement en outils et en solutions numériques pour répondre à la COVID-19. Dès le début de la pandémie, la réponse des chercheurs et des innovateurs canadiens a été extrêmement solide, ce qui a permis au Ministère d'établir rapidement un outil d'auto-évaluation en ligne pour aider les Canadiens à évaluer leurs symptômes et à prendre des décisions éclairées. En date de janvier 2021, ce service avait été utilisé plus de 8,9 millions de fois. Santé Canada a également lancé une version mobile de cet outil (« COVID-19 Canada ») afin de créer un centre où les Canadiens puissent obtenir des ressources et demeurer informés de la COVID-19. Le Ministère continuera de gérer et de soutenir ces outils en 2021-2022.

Soutenir les soins virtuels

Au printemps 2020, les PT ont réalisé d'importants progrès afin de mettre en place des outils et des soutiens de services virtuels. Pour accélérer ces travaux visant à permettre aux Canadiens d'accéder aux soins nécessaires pendant la pandémie, le gouvernement a annoncé, en mai 2020, un investissement de 240,5 millions de dollars, ce qui permettra de poursuivre la mise en œuvre, le maintien et l'étendue de ces outils en soins virtuels et en santé mentale.

De ce financement, 150 millions de dollars seront versés directement aux PT en vertu d'accords bilatéraux à l'appui des efforts qu'ils déploient dans les domaines prioritaires communs suivants :

En outre, l'Inforoute santé du Canada recevra 50 millions de dollars afin d'élaborer des normes pancanadiennes pour l'envoi de messages et la vidéoconférence sécuritaires, et d'aider les PT à mettre en œuvre et à élargir les soins virtuels.

Faciliter l'accès aux produits de santé

Santé Canada continuera de travailler de près avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de toujours mieux répondre aux besoins en produits de santé des Canadiens. En outre, le Ministère fera ce qui suit : donner des conseils scientifiques; accélérer l'examen des demandes d'essais cliniques; autoriser la vente de médicaments et d'instruments médicaux conçus pour le diagnostic, prévenir et traiter les infections à la COVID-19 et les maladies connexes; évaluer les risques des produits pour la santé; et gérer les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux.

Le saviez-vous?

En mars 2020, tout au début de la pandémie, une équipe spéciale sur la COVID-19 a été mise sur pied afin de répondre aux besoins, aux questions et aux préoccupations de l'industrie liés aux médicaments et instruments médicaux. L'équipe s'est rapidement réorientée pour y inclure les professionnels de la santé comme les pharmaciens, les associations médicales, les infirmiers et infirmières, et les hôpitaux. Par suite de cette mobilisation précoce, des mécanismes continus de diffusion de l'information ont été mis en place, et on continuera de les étendre tout au long de 2021-2022.

Autorisation d'essais cliniques

En 2020, Santé Canada a mis en œuvre des mécanismes réglementaires souples associés aux demandes d'essais cliniques pour les instruments médicaux, les médicaments et les vaccins liés à la COVID-19 et a accordé la priorité à l'approbation de ces demandes. Le Ministère continuera d'examiner la pertinence de mettre en place des mesures d'adaptation pour répondre à la demande urgente de tels produits. À la fin de 2020, Santé Canada avait autorisé plus de 81 essais cliniques pour d'éventuels traitements et vaccins.

Autorisations de médicaments et de vaccins

Le 16 septembre 2020, la ministre de la Santé a approuvé un arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser pendant la pandémie. Cet arrêté d'urgence a contribué à accélérer l'autorisation de médicaments et de vaccins contre la COVID-19. Vers la fin de 2020, Santé Canada a autorisé le traitement bamlanivimab et approuvé les deux premiers vaccins contre la COVID-19, de Pfizer-BioNTech et de Moderna. Fidèle à son engagement d'ouverture et de transparence, le Ministère a publié un certain nombre de documents liés à ces décisions, y compris des sommaires de haut niveau des données probantes qu'il a examinées à l'appui de ces autorisations. Santé Canada continuera de présenter des renseignements détaillés, comme des résumés scientifiques et des ensembles complets de données sur les essais cliniques. En 2021-2022, le Ministère continuera d'effectuer plus rapidement l'examen scientifique de ces produits, sans toutefois compromettre les normes canadiennes élevées de sûreté, d'efficacité et de qualité. Il effectuera aussi en priorité l'évaluation environnementale de vaccins et des médicaments biologiques, ainsi que l'évaluation des risques pour la santé de tous les nouveaux produits chimiques ou polymères utilisés dans les médicaments ou les instruments médicaux liés à la COVID-19.

Le saviez-vous?

L'Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19 permet à Santé Canada de répondre aux besoins urgents en matière de santé publique en simplifiant l'autorisation des traitements et des vaccins. Grâce à ce procédé accéléré, Santé Canada évalue les données soumises par les fabricants au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles (au cours du processus d'élaboration des produits), tout en maintenant les normes réglementaires élevées du Canada.

Le Ministère travaillera étroitement avec l'ASPC afin de surveiller l'innocuité et l'efficacité des vaccins et d'autres produits au fur et à mesure qu'ils seront déployés à l'échelle du pays, et fera enquête rapidement sur tout risque pour en atténuer les effets. S'il y a lieu, l'industrie pourrait être tenue de présenter des données probantes supplémentaires pour dissiper toute incertitude. Qui plus est, Santé Canada adoptera de nouveaux règlements en 2021-2022 pour garantir que les produits approuvés en vertu de l'arrêté d'urgence demeurent disponibles.

Le saviez-vous?

Santé Canada effectue des recherches en partenariat avec d'autres organismes fédéraux et des experts internationaux sur des questions liées aux maladies infectieuses et aux vaccins connexes. Ces travaux ont mené à des publications approuvées par des pairs appuyant l'avancement et la réglementation de vaccins contre la grippe, le virus Zika et la COVID-19, y compris une publication récente dans la prestigieuse revue Cell (seulement disponible en anglais), qui a amélioré notre compréhension des souches de variantes du SRAS-CoV-2.

Autorisation d'instruments médicaux

En mars 2020, Santé Canada a temporairement accéléré l'autorisation d'instruments médicaux liés à la COVID-19, y compris des appareils de dépistage, afin qu'ils puissent être importés et vendus au Canada plus rapidement en vertu de l'Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19. Le Ministère mobilise les fabricants de tels instruments depuis le début de la pandémie et a publié des lignes directrices sur plusieurs sujets, y compris les tests sérologiques, les ventilateurs, les écouvillons et l'EPI (y compris les couvre-visages et les respirateurs). À la fin de 2020, Santé Canada avait autorisé plus de 500 instruments médicaux en vertu de cette mesure temporaire, y compris 332 EPI et 51 appareils de dépistage.

Santé Canada entend maintenir ces mesures réglementaires temporaires au moins jusqu'à l'automne 2021. À ce moment, le Ministère devra modifier ses règlements afin de permettre que les produits approuvés en vertu de ces mesures temporaires continuent d'être vendus. En outre, Santé Canada aura comme priorité d'examiner les rapports d'incidents liés à ces instruments médicaux afin de déceler rapidement tous problèmes éventuels.

Désinfectants pour les mains, désinfectants et produits de nettoyage

Depuis le début de la pandémie jusqu'à la fin de 2020, Santé Canada a autorisé plus de 4 400 nouveaux désinfectants pour les mains et environ 200 nouveaux désinfectants, et délivré plus de 2 000 nouvelles licences d'exploitation, en vertu des normes intérimaires de service accéléré pour les médicaments et les produits de santé naturels. Ces demandes devraient augmenter considérablement en 2021-2022, au fur et à mesure que de nouveaux produits sont conçus. Le Ministère a également créé une liste en ligne de désinfectants pour surface dure efficaces contre la COVID-19 (cette liste contenait plus de 500 produits en décembre 2020).

En outre, pour prévenir une pénurie durant la pandémie, Santé Canada a instauré une mesure intérimaire afin de permettre l'importation et la vente de désinfectants pour les mains (plus de 600 en décembre 2020) qui ne compromettent pas la sûreté, car ils sont enregistrés ou autorisés dans d'autres administrations étrangères aux régimes réglementaires semblables. Le Ministère continuera de faire ce qui suit : mener des évaluations des risques pour la santé et du risque environnemental pour ces produits; déterminer le risque lié aux désinfectants et l'efficacité de ceux-ci; assurer la liaison avec des partenaires réglementaires internationaux sur des approches nouvelles en matière de réglementation; et faciliter l'accès en temps utile à des produits utilisés en tant que désinfectants à la fois sécuritaires, efficaces et de grande qualité, enregistrés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

En avril 2020, Santé Canada a mis en œuvre des politiques temporaires afin de faciliter l'accès, en cas de pénurie, à certains produits de nettoyage et à des savons utilisés au travail et à la maison. En 2021-2022, le Ministère continuera de surveiller la situation et prendra les mesures appropriées pour assurer un équilibre entre la nécessité d'obtenir des produits critiques pendant la pandémie et le respect des exigences réglementaires.

Stabilisation de la fourniture de médicaments cruciaux destinés à être utilisés contre la COVID-19 et gestion des pénuries de médicaments et d'instruments médicaux

En mars 2020, la ministre de la Santé a signé l'Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Grâce à cette mesure temporaire, Santé Canada a pu permettre à titre exceptionnel l'importation et la vente de produits fabriqués selon des normes comparables dans des administrations étrangères. Cette mesure exige aussi de signaler toute pénurie d'instruments médicaux destinés à être utilisés contre la COVID-19 à Santé Canada et de la communiquer au public.

En octobre 2020, la Ministre a signé l'Arrêté d'urgence concernant la prévention et l'atténuation de pénuries de drogues liées à la COVID-19. Cette mesure temporaire donne à Santé Canada deux outils supplémentaires pour gérer des pénuries : le pouvoir d'obliger à fournir des renseignements et la capacité d'ajouter des modalités à une autorisation ou à un numéro d'identification de drogue.

En novembre 2020, la Ministre a signé l'Arrêté d'urgence intérimaire sur les pénuries de drogues (protection de l'approvisionnement en drogues), qui présente de nouvelles mesures pour empêcher des programmes d'importation en vrac, comme celui récemment mis en place par les États-Unis, de causer ou d'exacerber une pénurie de drogues au Canada. En vertu de cet arrêté d'urgence, il est interdit de distribuer ou de vendre, pour consommation à l'étranger, certaines drogues destinées au marché canadien si cette vente risque de causer ou d'exacerber une pénurie de médicaments. Il accorde aussi à la Ministre le pouvoir d'exiger, de la part d'un titulaire d'une licence d'établissement de produits pharmaceutiques ou d'un fabricant, de fournir des renseignements à propos d'une pénurie réelle ou potentielle.

Santé Canada entend maintenir ces mécanismes souples au moins jusqu'à l'automne 2021. Le Ministère songera alors à apporter des modifications réglementaires afin de permettre que les produits approuvés en vertu de ces mesures temporaires continuent d'être vendus.

En outre, Santé Canada continuera de surveiller l'offre et la demande de certains médicaments et instruments médicaux cruciaux pour la lutte contre la pandémie en vue d'atténuer et de prévenir les pénuries dans la mesure du possible. Le Ministère collabore avec les PT et d'autres partenaires pour établir une réserve de médicaments urgents consistant en un approvisionnement « filet de sécurité » d'une durée maximale de six mois pour traiter les symptômes de la COVID-19. L'initiative, qui a débuté en 2020-2021 et se poursuivra jusqu'en 2021-2022, complète les efforts FPT actuels pour gérer le risque de pénurie de médicaments essentiels. Cette réserve s'ajoutera aux multiples interventions canadiennes déployées en cas de pandémie pour aider à protéger la santé de la population.

Faciliter l'accès à des services de traitement pour la consommation de substances

Jusqu'en septembre 2021, le Ministère continuera d'émettre une exemption à court terme du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ainsi, les praticiens pourront prescrire verbalement et autoriser des pharmaciens à prescrire, à vendre ou à fournir des substances contrôlées dans des circonstances limitées ou à transférer les prescriptions pour des substances contrôlées. L'exemption permettra aussi à des individus de livrer des substances contrôlées à des personnes en isolement.

Afin de mieux venir en aide aux personnes qui consomment de la drogue pendant la pandémie de COVID-19, Santé canada a facilité l'installation rapide de sites de prévention des surdoses dans les refuges communautaires pour personnes vulnérables (p. ex., les sans-abri et les personnes vivant dans un foyer instable) exposées à la COVID-19. En 2021-2022, le Ministère soutiendra l'accès accru à des services de traitement fondés sur des données probantes et élargira l'accès à un approvisionnement plus sécuritaire en drogues, en évaluant ces mesures de façon à étendre les modèles efficaces.

Adapter les approches en matière de conformité et d'application de la loi

En réponse à la pandémie, Santé Canada a adapté ses activités d'inspection afin de mettre l'accent sur les secteurs où les risques pour la santé et la sécurité du public sont les plus élevés. L'approche hybride qu'adopte le Ministère à l'égard de la conformité réglementaire et l'application de la loi tire parti des outils de travail virtuel et à distance, quand le niveau de risque le permet, tout en concentrant les inspections sur place dans les situations où le risque pour la santé et la sécurité humaines est plus élevé. En 2021-2022, Santé Canada continuera de mettre au point l'utilisation d'outils de travail virtuel et à distance afin de surveiller la conformité aux exigences réglementaires.

Améliorer les services internes

Tous les services internes de Santé Canada ont soutenu le Ministère dans la réponse aux besoins liés aux ressources technologiques, financières et humaines que la pandémie de COVID-19 a créés afin de maintenir les activités et d'assurer la transition vers un nouvel environnement de travail sans interruption. Ils ont fourni un soutien à la fois à l'effectif, au milieu de travail et au travail comme tel de façon à permettre au Ministère de continuer de s'acquitter de son mandat, peu importe si ses employés travaillaient à distance ou sur place.

En 2021-2022, Santé Canada continuera de faire ce qui suit : mettre en œuvre des processus de dotation simplifiés et accélérés à l'appui des rôles liés à la COVID-19; respecter les directives de santé publique et les protocoles de sécurité établis pour les employés sur place à tous ses établissements; et aider les employés qui travaillent à distance en menant des activités comme de nouvelles évaluations ergonomiques virtuelles.

Le Ministère entend également continuer à solliciter les employés pour obtenir leurs commentaires afin de pouvoir évaluer et rajuster les stratégies de communication et de mobilisation de manière à les garder utiles et pertinentes; prendre le pouls des employés par des consultations en ligne afin de demeurer au courant des répercussions de la pandémie sur leur vie professionnelle et personnelle; et présenter de l'information et des ressources pour protéger leur santé mentale et physique et les aider à accomplir leur travail et à demeurer productifs pendant la pandémie, en recourant à un éventail d'outils et de plateformes, y compris de nouveaux canaux numériques dans le Web.

Risque principal lié à la réponse de Santé Canada à la COVID-19

Risque : La capacité de Santé Canada à remplir son mandat pourrait être compromise en raison des défis posés par des événements sanitaires majeurs (comme la COVID-19).

Exemples clés des réponses aux risques prévues de Santé Canada :
Fournir, en temps opportun, des renseignements fiables, et fondés sur des données probantes Continuer de fournir, en temps opportun, des renseignements clairs fondés sur des données probantes dont les Canadiens et les fournisseurs de soins de santé ont besoin pour se protéger.
Autoriser les essais cliniques et faciliter l'accès aux produits de santé

Poursuivre les efforts de prévention et de traitement de la COVID-19 au moyen d'essais cliniques et de mesures souples. Par exemple :

  • Autoriser des essais cliniques pour des médicaments, des vaccins et des produits de santé, y compris les instruments médicaux, destinés à être utilisés contre la COVID-19 en vertu d'arrêtés d'urgence, selon des processus réglementaires transparents et rigoureux.
  • Mettre en œuvre des mesures novatrices et flexibles afin de privilégier et d'accélérer l'examen réglementaire des produits de santé les plus demandés, sans compromettre les normes élevées en matière de sécurité du Canada.
Encourager la mobilisation et la collaboration

Continuer de travailler de concert avec l'ASPC et l'ACSP par l'entremise du Groupe de travail sur la COVID-19 en vue de faire progresser une approche pangouvernementale. Pour y arriver, le Ministère collaborera avec des partenaires et des intervenants afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens. Par exemple :

  • Renforcer la capacité pangouvernementale de surveiller l'évolution de la pandémie.
  • Travailler avec les PT afin de renforcer la capacité du système de santé à protéger les populations vulnérables et les communautés à risque élevé.
  • Appuyer une capacité renforcée en dépistage et en recherche de contacts à l'échelle du pays.
  • Soutenir le portefeuille diversifié de vaccins d'avant-garde au niveau mondial dans la lutte contre la COVID-19 en vue du déploiement de vaccins sûrs et efficaces en temps utile pour les Canadiens.
Améliorer les services internes

Continuer de fournir des services essentiels et de respecter des engagements cruciaux pendant une grave crise de santé, en se concentrant sur des activités clés comme celles-ci :

  • Collaborer avec Services partagés Canada pour améliorer l'infrastructure du réseau de Santé Canada dans le but de favoriser des outils modernes destinés aux employés et aux besoins opérationnels, ainsi que pour réduire au minimum le risque de pannes du réseau.
  • Mettre en œuvre des plateformes et outils inédits de communication d'entreprise pour favoriser la collaboration et faciliter le travail à distance.
  • Accorder davantage d'importance à la planification des ressources humaines afin de fournir une capacité de pointe et d'assurer la durabilité à long terme de la prestation des services.

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé Description

Santé Canada assure un leadership national pour promouvoir des systèmes de soins de santé durables et adaptables qui offrent aux Canadiens l'accès à des services de soins de santé appropriés et efficaces.

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé Plans

Des systèmes de soins de santé modernes et durables sont essentiels pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé. Bien que la prestation de soins de santé relève principalement des PT, le gouvernement fédéral joue un rôle continu en leur fournissant un soutien financier sous forme de transferts fiscaux, en maintenant les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé et en appuyant l'innovation en santé et la collaboration partout au pays. Santé Canada contribuera à améliorer la qualité et la durabilité des soins de santé à mesure que les systèmes continueront à évoluer dans un contexte de changements technologiques et sociaux, de changements démographiques et de pressions budgétaires.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par Santé Canada dans la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé soutiennent directement les efforts du Canada visant à réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030, en particulier l'Objectif 3 de développement durable (ODD) suivant :

Ces activités planifiées soutiennent aussi la réponse continue pour mieux gérer les répercussions directes et indirectes de la COVID-19 sur la santé.

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables.

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations nationales et internationales, les fournisseurs de soins de santé et d'autres intervenants pour élaborer et mettre en œuvre des approches novatrices qui améliorent l'efficacité et la viabilité des systèmes de santé canadiens.

À l'appui de son mandat, le Ministère mène des recherches et des analyses et élabore des politiques sur divers enjeux liés aux systèmes de soins de santé : dépenses et financement en santé; soins primaires; soins de soutien (y compris les soins à domicile, les soins palliatifs et en fin de vie et les soins de longue durée); aide médicale à mourir; accès à des services de santé sexuelle et reproductive; abordabilité et accessibilité des produits pharmaceutiques; ressources humaines en santé et répercussions de la modernisation des systèmes de soins de santé sur la main-d'œuvre en santé; qualité des soins; innovation dans les systèmes de soins de santé et la prestation de services; et technologie en santé. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, en janvier 2020, Santé Canada applique aussi une lentille COVID à l'ensemble de ses activités de recherche, d'analyse et d'élaboration de politiques.

En 2021-2022, Santé Canada réalisera des investissements importants afin de soutenir plusieurs organisations qui contribuent directement aux améliorations du système de santé. Dans le cadre de ce soutien, le Ministère fournira un financement aux organismes suivants : l'Inforoute santé du Canada; l'Institut canadien d'information sur la santé; l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé; la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé; et le Fonds canadien de recherche sur le cerveau. Voici les principaux faits saillants :

Quoi de neuf?

Le soutien ministériel pour Brain Canada sera investi dans les trois domaines clés suivants : des projets à l'échelle du continuum de recherche, de la science fondamentale à la science clinique; le financement des chercheurs débutants qui tentent d'entrer dans le domaine de la recherche sur le cerveau; et le renforcement des plateformes de recherche essentielles en neuroscience. Les investissements couvrent divers problèmes de santé cérébrale, y compris les traumatismes cérébraux, le cancer du cerveau, la maladie mentale et les troubles neurodégénératifs. Brain Canada s'attend à ce qu'un certain nombre de propositions de recherche portent sur les répercussions à long terme de la COVID-19 et sur son lien avec la santé neurologique.

Ces investissements permettront aux Canadiens d'avoir un meilleur accès à leurs dossiers médicaux, et aux fournisseurs de soins de santé de coordonner les soins aux patients par des technologies numériques. Les décideurs auront accès à de meilleurs renseignements sur le rendement du système de soins de santé et sur la rentabilité des médicaments et des technologies afin d'étayer un processus décisionnel fondé sur des données probantes. Les innovations et pratiques exemplaires prometteuses dans le domaine de la prestation de services seront recensées et échangées plus rapidement entre les administrations. Les progrès réalisés par rapport à ces initiatives continueront d'être surveillés au moyen d'indicateurs sur les dépenses en médicaments et les dépenses en santé à l'échelle du système.

Le saviez-vous?

Afin de permettre aux Canadiens d'évaluer les progrès réalisés par rapport aux priorités partagées en santé, l'ICIS a dirigé une initiative qui a permis aux ministres de la Santé fédérale, provinciaux et territoriaux de conclure une entente sur un ensemble de 12 indicateurs communs pour les soins à domicile et communautaires, ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie. L'ICIS a maintenant présenté son deuxième rapport annuel sur les résultats pour les six premiers indicateurs pancanadiens.

Le gouvernement collabore étroitement avec les PT pour étendre les services de soins virtuels, afin que les Canadiens puissent continuer d'avoir accès aux soins dont ils ont besoin pendant la pandémie. Par suite de l'engagement de 240 millions de dollars fait par le Premier ministre en mai 2020, Santé Canada mettra en œuvre des approches virtuelles et des outils numériques en 2021-2022 afin d'aider les systèmes de soins de santé à mieux répondre à leurs besoins.

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Par l'entremise de Santé Canada, le gouvernement fédéral est également responsable de promouvoir et de défendre les principes nationaux fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé, à savoir l'administration publique, l'exhaustivité, l'universalité, l'adaptabilité et l'accessibilité. Il lui incombe aussi de s'assurer que les régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-maladie donnent un accès raisonnable aux services de santé sans obstacle financiers ou autres, comme les frais imposés aux patients pour les services assurés.

Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans l'attribution de contributions financières aux PT afin de soutenir les services de soins de santé publics par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS) (plus de 41,9 milliards de dollars pour l'exercice 2020-2021Note de bas de page 2) et d'un financement ciblé destiné à améliorer l'accès aux soins à domicile et communautaires ainsi qu'aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie (le budget de 2017 a versé 11 milliards de dollars sur dix ans).

En 2021-2022, afin de garantir que les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces, Santé Canada se concentrera sur les priorités suivantes, expliquées en détail ci-dessous : accès à des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie, ainsi qu'aux soins à domicile et communautaires; soins primaires; assurance-médicaments nationale; soins palliatifs; aide médicale à mourir (AMM); services diagnostiques; soutien aux survivants de la thalidomide; lutte contre le cancer; don de sang, de tissus et d'organes et transplantation; et accès aux services de santé pour des populations précises.

Accès à des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie, ainsi qu'aux soins à domicile et communautaires

Par suite d'une entente entre les ministres FPT concernant un Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, en 2017, le gouvernement fédéral a négocié et signé des ententes bilatérales avec les 13 PT pour deux périodes de cinq ans (de 2017-2018 à 2021-2022 et de 2022-2023 à 2026-2027). Ces ententes expliquent la façon dont chaque administration utilise le financement fédéral de 11 milliards de dollars sur 10 ans en vue d'améliorer l'accès aux soins à domicile et communautaires ainsi qu'aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie. D'ici mars 2022, environ 5 milliards de dollars de l'engagement auront été transférés pour réaliser ces priorités.

En 2021-2022, le gouvernement est déterminé à renouveler ces ententes pour les cinq années restantes de l'engagement de 10 ans.

Les principales initiatives pour 2021-2022 comprendront l'élargissement de l'accès aux services de santé mentale dans les communautés et de lutte contre la toxicomanie auprès des enfants et des jeunes, ainsi que l'amélioration des soutiens offerts aux fournisseurs de soins à domicile. En outre, Santé Canada collaborera avec tous ses partenaires en santé en vue de faire ce qui suit : établir des normes nationales pour l'accès aux services de santé mentale en vue d'améliorer l'accès au soutien dont les Canadiens ont besoin, quand ils en ont besoin; rendre les soins à domicile et palliatifs plus accessibles à l'échelle du pays; établir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée; et prendre des mesures supplémentaires pour aider les personnes à demeurer chez elles plus longtemps, de sorte que les aînés obtiennent le meilleur soutien possible.

Qui plus est, le Ministère prévoit verser 14,2 millions de dollars à la Commission de la santé mentale du Canada afin de faire progresser des priorités précises dans les domaines de l'abus de substances, de la prévention du suicide, des initiatives axées sur les populations et de la mobilisation. Il versera aussi jusqu'à concurrence de 47 millions de dollars (dont 22,6 millions de dollars pour l'Institut de recherche Terry Fox et Cancer de l'ovaire Canada) au cours de l'exercice 2021-2022 afin de répondre aux priorités fédérales indiquées dans le Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé, y compris les soins à domicile et communautaires, la santé mentale, les soins palliatifs et en fin de vie et d'autres priorités existantes et nouvelles.

Soins primaires

Santé Canada explorera des approches novatrices avec ses partenaires en santé, y compris de nouveaux modèles de prestation de services et des solutions de soins virtuels et numériques, afin de contribuer à garantir que chaque Canadien a accès à un fournisseur ou à une équipe de soins primaires.

Notre intervention collective en vue de répondre à la COVID-19 a donné lieu à la création d'un nouveau volet de collaboration avec les PT dans le domaine des soins virtuels : de nouveaux accords bilatéraux prévoient le versement de 150 millions de dollars afin d'aider les administrations à répondre aux besoins en soins de santé par l'entremise de services virtuels. En vertu de ces accords, en 2021-2022, l'Inforoute santé du Canada élaborera des normes pancanadiennes et aidera les PT à mettre en œuvre des initiatives de soins virtuels, pour des investissements fédéraux pouvant atteindre 50 millions de dollars supplémentaires.

Assurance-médicaments nationale

Au cours de l'exercice 2021-2022, Santé canada continuera de travailler avec ses partenaires de la santé à la mise en œuvre d'un système national et universel d'assurance-médicaments afin que les Canadiens aient la couverture en médicaments dont ils ont besoin. Pour y arriver, le Ministère créera le bureau de transition de l'Agence canadienne des médicaments et élaborera une stratégie nationale pour les médicaments onéreux visant les maladies rares. Comme indiqué dans le discours du Trône présenté en septembre 2020, Santé Canada accélérera les mesures à prendre pour instaurer ce système, y compris l'élaboration d'une liste nationale pour maintenir le prix des médicaments bas et la collaboration avec les PT afin d'aller de l'avant sans délai.

Ces efforts seront soutenus par le financement proposé dans le budget de 2019, y compris 35 millions de dollars sur quatre ans pour un bureau de transition et jusqu'à un milliard de dollars sur deux ans (à compter de 2022-2023), et 500 millions de dollars par année par la suite, pour établir une stratégie nationale visant les médicaments onéreux destinés au traitement des maladies rares.

Soins palliatifs

Santé Canada continuera de mettre en œuvre le Plan d'action sur les soins palliatifs de cinq ans (de 2019-2020 à 2023-2024). Diverses activités qui étaient en cours d'élaboration ont été réorientées afin d'intégrer les soins palliatifs en cas de pandémie à leurs objectifs. Par exemple, certains projets donneront aux patients les soins dont ils ont besoin pour demeurer à l'extérieur des établissements de soins actifs le plus longtemps possible. Parmi ces projets, notons la formation de navigateurs bénévoles qui aident à puiser dans les soutiens et services locaux en soins à domicile et l'élaboration d'un système de surveillance des symptômes à distance, qui met en lien les patients qui se trouvent à domicile et dans la communauté avec des experts en soins palliatifs au moyen d'une application de déclaration quotidienne.

Diverses activités du Plan d'action qui ont été retardées en 2020-2021 en raison de la réponse apportée à la COVID-19 (comme la création de campagnes de sensibilisation du public et la collaboration avec Services aux Autochtones Canada sur la consultation des peuples autochtones à l'égard d'un cadre sur les soins palliatifs fondé sur les distinctions) se poursuivront en 2021-2022.

Aide médicale à mourir (AMM)

Santé Canada continuera de soutenir la mise en œuvre de l'AMM ainsi que la réponse du gouvernement à la décision rendue par la Cour supérieure du Québec en 2019 sur le cadre pour l'AMM. En 2021-2022, les activités comprendront les suivantes :

Services diagnostiques

Le 1er avril 2020, la Politique des services diagnostiques, qui officialise l'application de la Loi canadienne sur la santé aux services diagnostiques, est entrée en vigueur. Cette politique a confirmé la position de longue date du gouvernement fédéral, à savoir que les services diagnostiques médicalement nécessaires comme la tomographie par ordinateur (TO) et l'imagerie par résonance magnétique (IRM) sont des services assurés, quel que soit le lieu où ils sont offerts. Le Ministère continuera de travailler avec les administrations en vue de garantir la conformité à cette nouvelle politique.

Soutien canadien aux survivants de la thalidomide

Le but et le résultat à long terme du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) sont de contribuer à satisfaire aux besoins à vie des survivants canadiens de la thalidomide afin de leur permettre de vieillir dans la dignité. Le programme fournit une approche juste et détaillée en vue de déterminer les survivants de la thalidomide qui est fondée sur les meilleures pratiques internationales. Le programme demeure résolu à explorer les possibilités d'amélioration de la prestation de services.

Lutte contre le cancer

En 2021-2022, Santé Canada continuera de soutenir l'élargissement d'un réseau de centres de cancérologie canadiens afin de faire progresser la médecine de précision dans la recherche sur le cancer en versant plus de 20,3 millions de dollars à l'Institut de recherche Terry Fox.

Le Ministère fournira aussi un soutien continu à la recherche sur le cancer des ovaires par le versement d'un financement de 2,25 millions de dollars à Cancer des ovaires Canada afin de pallier des lacunes en matière de connaissances sur les options efficaces de prévention, de dépistage et de traitement.

Santé Canada versera aussi un financement de 52,5 millions de dollars au Partenariat canadien contre le cancer (PCCA) afin qu'il poursuive ses travaux sur des problèmes de santé clés liés à la lutte contre le cancer. Le PCCA accélérera l'intégration de nouvelles connaissances et coordonnera des approches qui visent à faire progresser la lutte contre le cancer à l'échelle du pays.

Quoi de neuf?

Le financement versé par Santé Canada aidera l'Institut de recherche Terry Fox à élargir son Réseau national de centres de cancérologie Marathon de l'espoir. Ce réseau facilitera la participation de milliers de Canadiens à un projet de recherche sur le cancer qui améliorera la prise de décisions thérapeutiques en ce qui concerne l'application de la médecine de précision. À titre d'exemple, la recherche pourrait contribuer à déterminer les patients qui répondront aux nouveaux traitements médicamenteux ou à orienter les enquêtes futures sur de nouveaux traitements. L'Institut verse un financement équivalent à celui offert par le Ministère en recourant à une combinaison de ses propres ressources et de contributions provenant de l'extérieur du gouvernement fédéral.

Don de sang, de tissus et d'organes et transplantation

Santé Canada continuera de soutenir la collaboration entre ses partenaires en santé et la Société canadienne du sang afin d'élaborer un système coordonné de dons et de transplantation d'organes et de tissus qui permette aux Canadiens d'obtenir des soins plus rapidement et plus efficacement. Parmi les activités menées, notons l'élaboration d'un cadre pour la prise de décisions et la reddition de comptes, ainsi qu'un système de données et de rendement qui encouragent une approche pancanadienne à l'égard du don et de la transplantation d'organes. Le Ministère fera aussi fond sur les progrès existants afin de maximiser la sécurité et la non-discrimination dans les politiques sur les dons de sang et de plasma.

Accès aux services de santé pour des populations précises
Au cours de l'année 2021-2022, Santé Canada réalisera aussi des investissements importants dans des programmes supplémentaires et des organisations qui soutiennent l'accès à des services de santé appropriés et efficaces pour les Canadiens. À titre d'exemple, les investissements contribueront à répondre aux besoins en soins de santé de populations précises comme celles qui habitent dans les territoires du Canada et dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en prenant en considération les conclusions de l'Évaluation, en 2017, du Programme de contribution pour les langues officielles en santé (qui porte maintenant le nom de Programme pour les langues officielles en santé).
Le saviez-vous?

Santé Canada fournit 37,6 millions de dollars par année en vertu du Programme pour les langues officielles en santé à des organismes communautaires, des gouvernements et des établissements d'enseignement afin d'améliorer l'accès aux services de santé pour les communautés anglophones situées au Québec et pour les communautés francophones ailleurs au Canada. Parmi les activités financées, notons l'intégration de personnel de santé bilingue au moyen d'initiatives de formation postsecondaire, la création de stratégies et de partenariats avec des intervenants du système de santé par le réseautage dans la communauté, ainsi que la mise en œuvre de projets novateurs qui visent à améliorer l'accès à des services de santé bilingues et à favoriser le développement et la diffusion de connaissances dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Risque principal pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Risque : La capacité de Santé Canada à faire respecter la Loi canadienne sur la santé (LCS) de façon efficace pourrait être menacée par les défis liés à son application.

Exemples clés des réponses aux risques prévues de Santé Canada :

Mettre en œuvre de nouvelles politiques
Collaborer avec les PT afin de garantir le respect de la nouvelle Politique des services diagnostiques, entrée en vigueur en avril 2020.
S'employer à régler les problèmes avec les PT
Évaluer les plans d'action provinciaux et territoriaux en matière de remboursement afin d'assurer l'élimination des frais imposés aux patients.
Surveiller les litiges
Surveiller les litiges susceptibles d'avoir un effet sur la LCS et soutenir la participation fédérale, au besoin.
Surveiller les changements dans la prestation des soins de santé

Surveiller les changements dans la prestation des soins de santé pour déterminer leur effet sur l'accès aux services assurés. Par exemple :

  • Surveiller et évaluer l'accès virtuel aux services des médecins, lequel connaît une croissance rapide au Canada et dans le monde.

Résultats prévus pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel 1 : Les Canadiens disposent de systèmes de soins de santé modernes et viables
Indicateurs de résultats ministériels Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels

Dépenses nationales de santé exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB)

(Données de référence : 10,9 % en 2014-2015)

Entre 10,4 % et 12,8 % Le 31 mars 2022

2017-2018 : 11,5 %Note de tableau 1
2018- 2019 : 11,5 %Note de tableau 1
2019-2020 : 11,6 %

Dépenses de santé réelles par habitant

(Données de référence : 4 049 $ par personne en 2014-2015Note de tableau 2)

Entre 3 913 $ et 4 782 $ Le 31 mars 2022

2017-2018 : 4 245 $Note de tableau 1
2018- 2019 : 4 293 $Note de tableau 1
2019-2020 : 4 347 $

Dépenses en médicaments exprimées en pourcentage du PIBNote de tableau 3

(Données de référence : 1,7 % en 2014-2015)

Entre 1 % et 2 % Le 31 mars 2022

2017-2018 : 1,79 %Note de tableau 1
2018- 2019 : 1,77 %Note de tableau 1
2019-2020 : 1,77 %Note de tableau 4

Pourcentage de médecins de famille utilisant des dossiers médicaux électroniques

(Données de référence : 73 % en 2015)

Au moins 95 % Le 31 mars 2022

2017-2018 : 73 %
2018- 2019 : 86 %
2019-2020 : 86 %Note de tableau 4

Note de tableaus

Note de tableau 1

Ce résultat tient compte des plus récentes données publiées par l'ICIS.

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Note de tableau 2

Les dépenses de santé réelles par habitant sont exprimées en dollars canadiens constants de 1997.

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Note de tableau 3

Les médicaments comprennent les médicaments d'ordonnance et sans ordonnance.

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Note de tableau 4

Les données pour 2019-2020 seront seulement disponibles Le 31 mars 2021. Les résultats indiqués sont ceux pour 2018-2019.

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Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Indicateurs de résultats ministériels Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels

Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) souffrant d'un trouble mental qui ont indiqué avoir un besoin en soins de santé mentale non comblé

(Données de référence : 26 % en 2012)

Au plus 22 % Le 31 mars 2022

2017-2018 : 26,0 %Résultat 2 : Note de tableau 1
2018-2019 : 24,3 %Résultat 2 : Note de tableau 2
2019-2020 : 24,8 %Résultat 2 : Note de tableau 3

Pourcentage de Canadiens (de 18 ans et plus) qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l'accès à des soins à domicile

(Données de référence : 1,6 % en 2015-2016)

Au plus 1,0 % Le 31 mars 2027

2017-2018 : 1,5 %Résultat 2 : Note de tableau 4
2018-2019 : 1,7 %Résultat 2 : Note de tableau 5
2019-2020 : 1,7 %Résultat 2 : Note de tableau 3

Pourcentage des questions de conformité à la Loi canadienne sur la santé abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration

(Données de référence : 53 % en 2016-2017)

Au moins 95 % Le 31 mars 2022

2017-2018 : 94 %
2018-2019 : 94 %
2019-2020 : 96 %

Pourcentage de Canadiens (de 12 ans et plus) qui ne se sont pas procuré de médicament d'ordonnance ou qui ont sauté des doses d'un médicament en raison de son coût

(Données de référence : 7,1 % en 2014)

Au plus 5 % Le 31 mars 2022

2017-2018 : 7,1 %Résultat 2 : Note de tableau 6
2018- 2019 : 5,0 %Résultat 2 : Note de tableau 2
2019-2020 : 5,0 %Résultat 2 : Note de tableau 2

Note de tableaus

Note de tableau 1

Selon les données de 2012.

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Note de tableau 2

Selon les données de 2018.

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Note de tableau 3

Selon les données de 2019.

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Note de tableau 4

Selon les données de 2016.

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Note de tableau 5

Selon les données de 2017.

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Note de tableau 6

Selon les données de 2014.

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Ressources financières budgétaires prévues (en dollars) pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Dépenses budgétaires 2021-2022
(comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023 Dépenses prévues pour 2023-2024
2 456 807 897 2 456 807 897 1 558 123 313 1 566 896 000
Remarque : La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à la diminution des niveaux de financement en 2022-2023 pour les soins de longue durée et autres soins de soutien dans le contexte de la COVID-19, au renforcement de l'initiative d'amélioration des soins communautaires et à domicile et des services de santé mentale et services de traitement des dépendances au Canada, ainsi qu'à l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires en 2021-2022 pour Inforoute santé du Canada. Le Ministère devrait demander du financement afin de pouvoir poursuivre cette initiative pour les années à venir.

Ressources humaines prévues (en équivalents temps plein) pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2021-2022 Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2023-2024
276 272 266
Remarque : La diminution des ETP prévus est principalement attribuable à l'expiration, en 2022-2023, des autorisations budgétaires relatives aux soins de longue durée et autres soins de soutien dans le contexte de la COVID-19. Le Ministère devrait demander du financement afin de pouvoir poursuivre cette initiative pour les années à venir.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé Description

Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux produits de vapotage, au cannabis et aux substances contrôlées.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé Plans

Le Ministère continuera de faire progresser le Programme d'innovation réglementaire né de la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur de la santé et des sciences biologiques et de la Feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. Le programme recoupe de multiples résultats ministériels qui forment la deuxième responsabilité essentielle. Il est formé de plusieurs projets conçus pour rendre le cadre réglementaire fédéral plus souple et plus réceptif à un environnement innovateur, tout en garantissant que le système continue de reposer sur la science et la sécurité. La mise en œuvre du programme donnera lieu à l'établissement de cadres de réglementation pour les produits de santé et les aliments qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens en assurant une surveillance proportionnelle relativement aux risques connexes, et ce, tout en encourageant l'innovation. Voici certaines des activités clés que Santé Canada fera progresser au cours de l'exercice 2021-2022 :

Ces efforts seront éclairés par l'expérience du Ministère acquise par suite de la réponse à la COVID-19, qui a tiré parti de bon nombre des modifications réglementaires envisagées dans le programme. Ces mesures temporaires mises en place pour répondre à la pandémie ont donné l'occasion de mettre à l'essai bon nombre des améliorations prévues. Par exemple, Santé Canada a lancé des mesures d'urgence temporaires afin d'aider les entreprises à lancer sur le marché des produits de santé et des fournitures médicales requis de toute urgence pour lutter contre la COVID-19. Parmi ces mesures, notons l'étendue de l'accès aux essais cliniques, l'examen plus rapide des produits de santé et une meilleure gestion des pénuries de produits, tout en maintenant des approches robustes à l'égard de la conformité et de l'application de la loi.

Quoi de neuf?

En 2021-2022, Santé Canada créera une application d'information aux consommateurs sur les produits de santé afin de donner aux Canadiens des renseignements exacts et impartiaux. Les consommateurs auront ainsi les moyens de prendre des décisions éclairées sur les produits de santé.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Voici les activités planifiées de Santé Canada pour la responsabilité essentielle 2 : La promotion et la protection de la santé, qui soutiennent directement les efforts que déploie le Canada pour respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable (ODD) connexes. Par exemple :

Ces activités planifiées soutiennent aussi la réponse continue pour gérer les répercussions directes et indirectes de la COVID-19 sur la santé.

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité

Au cours de l'exercice 2021-2022, Santé Canada continuera de réaliser des investissements pour garantir que les Canadiens peuvent accéder en temps opportun à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité (y compris les médicaments sur ordonnance ou sans ordonnance, les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques, les produits de santé naturels et les instruments médicaux) et de répondre aux besoins du système de soins de santé. Les améliorations contribueront à lancer plus rapidement sur le marché des produits novateurs et d'avant-garde, ainsi que des solutions de rechange rentables comme les médicaments génériques. Le Ministère se concentrera sur les priorités suivantes, expliquées en détail ci-dessous : gérer les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux; favoriser l'accès en temps utile aux produits de santé; moderniser la façon de donner accès aux médicaments difficiles à obtenir; mettre en application des données probantes du monde réel (DPMR) à l'appui de la prise de décisions réglementaires; renforcer la surveillance réglementaire; moderniser la conformité et l'application de la loi; lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM); promouvoir la collaboration et la coordination internationales; et promouvoir l'accès à des technologies nouvelles et renouvelées.

Gérer les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux

Santé Canada continue d'agir pour gérer les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux afin de garantir que les Canadiens ont accès aux médicaments et aux instruments dont ils ont besoin. En partenariat avec les PT, l'industrie et des groupes de patients et de soins de santé, le Ministère continuera de jouer un rôle de premier plan dans la gestion de pénuries critiques de médicaments et d'instruments médicaux à l'échelle nationale. Dans cette démarche, il s'agira aussi de faire progresser de nouveaux outils réglementaires, ce qui contribuera à atténuer et à prévenir les pénuries, dans la mesure du possible.

Favoriser l'accès en temps utile aux produits de santé

En 2021-2022, Santé Canada continuera de donner aux Canadiens un accès en temps utile à des produits de santé sûrs en examinant l'innocuité, l'efficacité et la qualité des produits pharmaceutiques et biologiques, des instruments médicaux et des produits de santé naturels.

Quoi de neuf?

Les nitrosamines sont des composés qui peuvent se former dans certains médicaments pendant leur fabrication. Certaines nitrosamines peuvent augmenter le risque de cancer si les personnes y sont exposées pendant de longues périodes. En 2021-2022, Santé Canada travaillera avec des fabricants et des partenaires internationaux afin de gérer les impuretés de nitrosamines dans les médicaments. Le Ministère communiquera aux Canadiens les médicaments visés et collaborera à l'échelle internationale pour établir des limites de la teneur en impuretés, mieux comprendre les causes de la contamination et déterminer la façon de prévenir ces impuretés à l'avenir.

Le Ministère continuera d'améliorer l'accès aux médicaments génériques en permettant de présenter certaines formes physiques ou chimiques différentes de l'ingrédient médicinal dans une demande de médicament générique. Cette initiative permettra aux Canadiens d'avoir accès à un éventail élargi de médicaments génériques à faible coût.

En 2020-2021, le Ministère a élaboré un Plan d'action pour les médicaments pédiatriques afin de répondre aux défis et obstacles qui entravent l'accès à des médicaments sûrs et efficaces pour les nourrissons, les enfants et les adolescents. Dans le cadre de cette initiative, en 2021-2022, Santé Canada améliorera l'accès à des médicaments essentiels, y compris à des formulations appropriées pour une certaine tranche d'âge, aux populations pédiatriques du Canada, en collaboration avec divers intervenants, y compris des fabricants et le milieu universitaire.

Moderniser la façon de donner accès aux médicaments difficiles à obtenir

Santé Canada proposera des modifications du Règlement sur les aliments et drogues afin d'autoriser les médicaments destinés à l'humain et les médicaments vétérinaires qui répondent à un besoin médical non comblé. Ces médicaments doivent déjà être approuvés par un organisme de réglementation étranger digne de confiance et avoir été suffisamment longtemps sur le marché dans les pays en question pour prouver leur innocuité. Ainsi, on permettra d'accéder plus facilement à des médicaments nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas disponibles à l'heure actuelle sur le marché canadien. On permettra aussi à des propriétaires d'animaux et à des producteurs d'aliments d'accéder à des médicaments vétérinaires qui ne sont pas autorisés au Canada pour des usages mineurs ou des espèces mineures. Le Ministère présentera ces règlements proposés dans le cadre de l'initiative d'octroi de licence souple de médicaments du Programme d'innovation réglementaire, règlements qui devraient être publiés dans la partie I de la Gazette du Canada au printemps 2022.

Qui plus est, Santé Canada entend mettre au point un nouveau cadre réglementaire pour permettre aux responsables de la santé publique chargés des urgences sanitaires et militaires de demander d'accéder à des médicaments qui ne sont pas offerts au Canada pour des activités de protection civile et d'intervention.

Mettre en application des données probantes du monde réel (DPMR) à l'appui de la prise de décisions réglementaires

Le Ministère continuera de mettre en application les DPMR dans le cadre des décisions réglementaires, et ce, afin d'améliorer la portée et le taux de l'accès aux médicaments d'ordonnance au Canada. Il élaborera des directives supplémentaires sur l'utilisation des DPMR et mettra au point un plan stratégique avec ses partenaires en évaluation des technologies de la santé.

Santé Canada continuera d'être membre de l'Équipe d'action fondamentale pour les médicaments, avec l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, l'ICIS et l'industrie. Ce groupe est un organe consultatif qui oriente et soutient l'élaboration d'une approche pancanadienne de l'utilisation des DPMR et qui indique les domaines où les DPMR peuvent ajouter de la valeur pour les décideurs réglementaires tout au long du cycle de vie d'un médicament.

Renforcer la surveillance réglementaire

En 2021-2022, le Ministère fera progresser ses efforts en vue de moderniser le cadre réglementaire pour les produits d'autosoins (les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance). Au printemps de 2021, le Ministère prévoit mener des consultations générales sur une proposition réglementaire visant à améliorer l'étiquetage des produits de santé naturels, y compris de présenter des étiquettes de non-responsabilité pour les produits homéopathiques. Ces changements proposés aideront les Canadiens à choisir et à utiliser en toute sécurité ces produits.

Qui plus est, Santé Canada entend présenter ce qui suit : un processus simplifié d'autorisation préalable à la mise en marché pour les médicaments sans ordonnance à faible risque; des pouvoirs renforcés après la mise en marché afin de permettre au Ministère d'agir rapidement quand un risque est cerné; et une approche fondée sur le risque pour les licences d'établissement et pour les bonnes pratiques de fabrication, y compris pour les principes pharmaceutiques actifs.

Le saviez-vous?

Santé Canada réglemente les produits de santé naturels (PSN) afin que les Canadiens soient convaincus que les produits qu'ils consomment sont sécuritaires, efficaces et de qualité élevée. Santé Canada est déterminé à réglementer les PSN en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, ce qui signifie que les PSN ne sont pas assujettis aux exigences propres aux médicaments d'ordonnance et sans ordonnance. Les étiquettes sont un outil important qui aide les Canadiens à faire des choix de santé éclairés quand ils choisissent et consomment des PSN.

Le Ministère élargira et évaluera un projet pilote qui vise à donner des conseils scientifiques précoces aux promoteurs de médicaments, en collaboration avec l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé. Il entend aussi faire progresser des propositions réglementaires visant à moderniser le cadre pour les licences d'établissement liées aux produits de santé et aux instruments médicaux en vue de rendre le processus décisionnel réglementaire plus efficace et plus prévisible. Les approches révisées favoriseront les activités suivantes : mieux soutenir des entreprises nouvelles et innovatrices en leur permettant de commencer leurs activités plus tôt; faciliter la conformité de l'industrie; maintenir la réputation du Canada à l'échelle internationale; et égaliser les chances pour les secteurs canadiens des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux.

Santé Canada réglemente les technologies nouvelles et émergentes liées aux instruments médicaux, notamment en évaluant les données post-commercialisation et en encourageant la participation des patients tout au long du cycle de vie réglementaire. En 2021-2022, le Ministère continuera d'améliorer les conseils scientifiques qu'il fournit aux promoteurs d'instruments médicaux et consultera davantage les intervenants en ayant une présence plus forte sur le Web, qui cible un public élargi. Il encouragera aussi toutes les parties à participer à une responsabilité partagée en ce qui concerne la surveillance post-commercialisation des instruments médicaux. Santé Canada fera également ce qui suit :

Santé Canada évalue les biocides (p. ex., les désinfectants) en vue de garantir qu'ils sont sûrs, efficaces et de qualité en vertu du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur les produits antiparasitaires. Le Ministère propose de continuer de tirer parti des autorisations étrangères pendant la pandémie de COVID-19 et d'élaborer un cadre pour les biocides en 2021-2022. Des consultations auprès d'intervenants clés sur la proposition et sur les leçons retenues ont été lancées à l'automne 2020.

Moderniser la conformité et l'application de la loi

Dans le cadre de sa priorité liée à la modernisation et à la transformation de la conformité et de l'application de la loi (C et A), Santé Canada s'est engagé à adopter une approche plus souple, plus stricte, plus uniforme, plus novatrice, plus proactive et plus axée sur le risque à l'égard de la C et A. Afin d'orienter cette transformation, le Ministère a lancé des travaux qui comprennent les six domaines essentiels suivants : l'élaboration d'un cadre réglementaire; les systèmes de gestion de la qualité; la formation en vue d'obtenir une désignation de C et A; les systèmes et outils de TI; l'analyse de données; et les outils de gestion du risque. En 2021-2022, Santé Canada fera ce qui suit :

Lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM)

Conscient que la RAM est un problème de santé publique urgent, Santé Canada continue d'adopter une approche « Un monde, une santé » pour gérer les risques connexes. Le Ministère se conforme ainsi au Plan d'action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada et au Cadre d'action pancanadien de lutte contre la résistance aux antimicrobiens et d'optimisation de leur utilisation. Un certain nombre d'initiatives sont en cours en vue de protéger l'utilisation des antimicrobiens disponibles à usage humain, d'accroître la sensibilisation, de promouvoir l'innovation, ainsi que de surveiller et d'appuyer l'usage prudent d'antimicrobiens chez les animaux. À cette fin, le Ministère continuera de mobiliser ses partenaires internationaux, y compris la Coalition of Medicines Regulatory Authorities, le Groupe de travail transatlantique sur la résistance antimicrobienne et d'autres partenariats bilatéraux et multilatéraux. Les principales initiatives en 2021-2022 comprennent les suivantes :

Le saviez-vous?

L'approche qu'adopte Santé Canada pour lutter contre la RAM se fonde sur le slogan Un monde, une santé de l'OMS. Cette approche collaborative, multisectorielle et transdisciplinaire aux niveaux local, régional, national et mondial, qui vise à atteindre des résultats optimaux pour la santé, tient compte du lien qui existe entre les personnes, les animaux, les végétaux et leur environnement partagé.

Promouvoir la collaboration et la coordination internationales

Santé Canada continuera de soutenir l'accès aux médicaments au moyen d'ententes bilatérales avec des organismes de réglementation étrangers, d'initiatives et de réseaux multilatéraux internationaux, d'un ensemble d'outils de gestion de la qualité, de pratiques réglementaires rigoureuses en gestion de projet et d'initiatives sur la transparence.

Le Ministère renforcera ses collaborations internationales dans le cadre de l'examen de présentations de médicaments, de plans de gestion du risque et d'activités de surveillance au moyen d'initiatives comme le projet Orbis; il favorisera également l'harmonisation à l'échelle internationale et des économies accrues dans le processus d'examen des médicaments par l'entremise du Consortium nouvellement élargi qui regroupe l'Australie, le Canada, Singapour et la Suisse. La Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency du Royaume-Uni s'est jointe à cette initiative en 2021, ce qui offrira un partenariat élargi pour soutenir la disponibilité à l'échelle mondiale de médicaments et l'harmonisation scientifique internationale. Santé Canada échangera également des connaissances sur l'examen des médicaments et collaborera dans ce domaine avec l'Agence européenne des médicaments en tant qu'observateur au Comité des médicaments à usage humain, tout en collaborant à l'examen des vaccins et des traitements contre la COVID-19.

Le Ministère demeurera un membre permanent actif de l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use. Dans ce rôle, il contribuera au processus décisionnel et participera à l'élaboration de lignes directrices harmonisées à l'échelle internationale en vue d'aligner les exigences techniques pour les médicaments à usage humain.

En outre, en 2021-2022, Santé Canada et la U.S. Food and Drug Administration, sous les auspices de l'International Medical Device Regulators Forum, mèneront un projet pilote en vue d'élaborer un programme d'examen unique pour les instruments médicaux, ce qui permettra aux patients un meilleur accès à de tels instruments, soutiendra l'innovation et renforcera l'élaboration de normes.

Quoi de neuf?

Santé Canada et la U.S. Food and Drug Administration (FDA) échangeront des renseignements sur les médicaments contre la sclérose latérale amyotrophique en développement afin de faciliter le processus d'examen canadien. Qui plus est, la FDA a invité Santé Canada à participer à son initiative « Rare Disease Cures Accelerator » (accélérateur de traitements contre les maladies rares), qui vise à élaborer des normes communes liées aux maladies rares, à trouver des façons d'intégrer le point de vue du patient aux évaluations des résultats cliniques et à renforcer l'état de préparation aux essais cliniques. Il s'agira d'une occasion de travailler en collaboration en vue de développer plus rapidement des traitements pour les maladies rares.

Promouvoir l'accès à des technologies nouvelles et émergentes

Les avancées scientifiques et technologiques accélèrent le rythme de l'innovation dans le système de soins de santé, ce qui mène à l'élaboration de produits de santé novateurs qui utilisent des technologies émergentes comme l'intelligence artificielle avancée (IA) et les algorithmes d'apprentissage machine (AM), la télérobotique, l'impression 3D et l'édition génomique. Les produits de santé deviennent de plus en plus personnalisés, sont élaborés au point de soins, ainsi que fabriqués, distribués et utilisés selon des façons considérablement nouvelles et non conventionnelles.

Afin de suivre le rythme de ces technologies émergentes, Santé Canada a mis sur pied, en 2018, la Division de la santé numérique dans la Direction des instruments médicaux. En 2021-2022, le Ministère élaborera des lignes directrices sur les exigences préalables à la mise en marché pour les algorithmes verrouillés d'IA et d'AM dans les instruments médicaux. Santé Canada continuera aussi d'organiser des réunions du Comité consultatif scientifique sur les technologies numériques de la santé et de participer en tant que membre actif au groupe de discussion AI4Health de l'OMS et de l'International Telecommunication Union (ITU), ainsi qu'au groupe de travail sur l'IA de l'International Medical Devices Regulators Forum.

Le Ministère mettra aussi en œuvre un nouveau parcours réglementaire afin de gérer les produits thérapeutiques avancés (c.-à-d. médicaments ou instruments novateurs, complexes et distincts). Ce travail, en tant que composante clé du Programme d'innovation réglementaire de Santé Canada, aidera les patients à avoir accès à ces produits en temps utile, tout en optimisant la sécurité et les avantages, ainsi qu'en renforçant l'innovation dans le secteur de la santé et des biosciences. Le Ministère consultera des intervenants sur de possibles produits thérapeutiques avancés candidats et sur le concept d'un nouveau « service de conciergerie » pour les aider à naviguer dans ce parcours novateur.

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés contre les produits et substances de consommation et commerciaux dangereux

Le fait d'aider les Canadiens à mener une vie en meilleure santé et de les protéger des produits et substances de consommation et commerciaux dangereux demeurera une partie importante du travail de Santé Canada. Au cours de l'exercice 2021-2022, les efforts déployés par le Ministère à cet égard se concentreront sur les priorités suivantes, expliquées en détail ci-dessous : l'adoption d'une approche exhaustive des méfaits associés à la consommation de substances; la réglementation du cannabis; la gestion des produits chimiques; l'amélioration de la sécurité au travail par l'utilisation sûre de produits chimiques; l'évaluation environnementale des médicaments; le soutien à l'innocuité des produits de consommation et des produits cosmétiques; la protection des Canadiens contre les radiations; et le renforcement de la réglementation des pesticides.

Une approche exhaustive des méfaits associés à la consommation de substances

Les méfaits associés à la consommation de substances continuent d'avoir des répercussions sanitaires et sociales dévastatrices pour les Canadiens de tous horizons. Pour de nombreuses personnes et dans bon nombre d'administrations, la pandémie de COVID-19 a exacerbé ces méfaits.

La crise des opioïdes en particulier continue d'avoir des répercussions importantes sur des collectivités et des familles canadiennes. Entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2020, les surdoses aux opioïdes ont coûté la vie à 17 602 Canadiens, ce qui en fait l'une des préoccupations de santé publique les plus graves depuis une génération. L'ampleur de cette crise est telle qu'en 2019, l'espérance de vie au Canada a cessé d'augmenter, une première en plus de 40 ans.

Grâce aux efforts considérables déployés par tous les ordres de gouvernement, par les travailleurs de première ligne, par les chercheurs et par les défenseurs, les méfaits et décès associés aux opioïdes suivaient une véritable tendance à la baisse à la fin de l'année 2019 et au début de l'année 2020. Malheureusement, bon nombre d'administrations au pays ont vu un renversement de ce mouvement au cours des mois qui ont suivi le début de la pandémie. Parmi les facteurs contributifs probables, notons le sentiment accru d'isolement, le stress et l'anxiété, et la disponibilité (ou l'accessibilité) limitée des services pour ceux qui consomment de la drogue pendant la pandémie. En outre, l'offre de drogues illicites au Canada, déjà contaminée par le fentanyl très puissant ou drogues semblables, est devenue plus imprévisible et plus toxique, étant donné que les chaînes d'approvisionnement sont perturbées par les restrictions aux déplacements liées à la COVID-19 et par les mesures frontalières.

Le gouvernement est très préoccupé par le nombre de surdoses et de décès liés à la consommation de drogue au Canada; et reconnaît les conséquences graves de cette crise sur des personnes et des collectivités à l'échelle du pays. Il est particulièrement troublé par l'incidence disproportionnée de la crise des opioïdes sur les jeunes hommes et sur les hommes d'âge moyen, ainsi que sur les Autochtones. En 2021-2022, Santé Canada continuera d'intervenir en recourant à une approche de santé publique exhaustive, collaborative, coordonnée et empreinte de compassion. Pour ce faire, il collaborera étroitement avec tous ses partenaires en santé, soit d'autres ministères et organismes fédéraux, les PT, les communautés autochtones, des organismes du secteur privé et un vaste éventail d'autres intervenants - experts en consommation de substances, fournisseurs de services, personnes ayant une expérience vécue.

Afin de réaliser des progrès concrets, le Ministère doit se pencher sur les causes profondes pour mieux prévenir la consommation problématique de substances dès le début, tout en continuant de soutenir les efforts déployés pour prévenir les surdoses et les décès, et en offrant des options de traitement et de rétablissement aux personnes en cause. La clé de la réussite réside dans la collaboration avec des partenaires en vue de soutenir un vaste éventail d'initiatives et d'interventions communautaires. Le gouvernement vise ultimement à ce que moins de Canadiens subissent les méfaits associés à la consommation de substances.

Le saviez-vous?

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances est exécutée par la ministre de la Santé, en collaboration avec quatorze autres ministères et organismes fédéraux. Cette démarche comprend quatre piliers : la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l'application de la loi.

La Stratégie permet au gouvernement de faire ce qui suit : mieux cerner les risques importants pour la santé et les tendances associées à la consommation de substances; élaborer et cibler efficacement des interventions pour prévenir et réduire les méfaits, et promouvoir le traitement et le rétablissement; surveiller les répercussions et en rendre compte; et soutenir l'élaboration générale de politiques sur la consommation de drogues et de substances.

Une douleur non surmontée, souvent traumatisante et complexe, est l'un des facteurs principaux de la consommation de substance et un obstacle au traitement réussi des troubles liés à la consommation de substances. Par conséquent, le Ministère continuera de soutenir le Groupe de travail canadien sur la douleur (y compris par le versement d'une contribution financière d'un million de dollars en 2021-2022) dans son mandat mis à jour pour recommander des mesures prioritaires afin de garantir que les personnes en douleur sont reconnues et soutenues et que la douleur est comprise, prévenue et traitée efficacement à l'échelle du Canada. Cette démarche comprendra les éléments suivants : continuer de consulter des intervenants à l'échelle du Canada; diffuser de l'information sur la douleur chronique et sur les pratiques exemplaires; et publier un rapport final du Groupe de travail.

Santé Canada continuera de travailler avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de renforcer la base de données probantes et d'améliorer l'accès aux services de traitement pour personnes aux prises avec un problème de consommation de substances. Ce travail comprend l'élaboration d'approches intégrées afin de traiter les troubles de santé mentale et autres, ainsi que la douleur chronique (p. ex., par l'intermédiaire du Fonds d'urgence pour le traitement). On se concentrera aussi à trouver de nouvelles façons de joindre les jeunes hommes et les hommes d'âge moyen afin de mieux les sensibiliser et les éduquer sur la consommation de substances et ses méfaits, et de réduire la stigmatisation pour accroître la recherche d'aide.

Le saviez-vous?

La stigmatisation et la discrimination sont l'un des obstacles les plus importants à la recherche et à l'obtention d'un traitement pour la consommation des substances. Selon des recherches menées en 2019, la stigmatisation liée à la consommation de substances est toujours bien présente, malgré le fait que de plus en plus de personnes estiment qu'il faut consacrer davantage de fonds à soutenir ceux qui souffrent de troubles liés à la consommation de substances. La majorité des victimes de surdose au Canada étaient seules et à la maison au moment de leur décès. Réduire la stigmatisation, cela peut rendre les personnes moins susceptibles de consommer de la drogue seules, renforcer leur lien aux services de traitement et de réduction des méfaits, et accroître le soutien du public à l'égard d'initiatives qui sauvent des vies (p. ex., des sites de consommation supervisée). Aussi, la réduction de la stigmatisation demeure une priorité pour Santé Canada.

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) expose une approche gouvernementale exhaustive, collaborative, empreinte de compassion et fondée sur des données probantes à l'égard de la consommation problématique de substances en vue de réduire au minimum les méfaits associés à la consommation de substances pour les personnes, les familles et les collectivités. La SCDAS couvre un vaste éventail de substances, y compris l'alcool, le cannabis, les drogues illicites et la consommation problématique de médicaments d'ordonnance. En 2021, le Ministère publiera une Stratégie mise à jour, bien structurée et éclairée par les conseils du Groupe d'experts ministériel sur la consommation de substances (créé en janvier 2021) et par les commentaires formulés par le public en 2018 sur les politiques fédérales en matière de drogues. Dans ces commentaires, on a décelé plusieurs obstacles qui compliquent l'accès des personnes à des services appropriés en consommation de substances, particulièrement en ce qui concerne individus qui donnent de la formation et des soins. Santé Canada collabore avec les PT pour mieux comprendre ces obstacles. Qui plus est, la SCDAS continuera d'orienter l'élaboration d'initiatives en réponse à la pandémie de COVID-19.

Par le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS), Santé Canada continuera de soutenir un éventail d'initiatives de prévention, de réduction des méfaits et de traitement qui répondent aux problèmes liés à la consommation de drogues et de substances au Canada. Le Ministère fournira jusqu'à concurrence de 115,4 millions de dollars pour exécuter les initiatives suivantes :

En 2021-2022, Santé Canada continuera d'intensifier les programmes qui sont les plus efficaces et les mieux soutenus par des données probantes, comme accroître l'accès à un approvisionnement sécuritaire en opioïdes d'ordonnance pour mieux protéger les personnes aux prises avec un trouble de consommation de substances. Le Ministère financera aussi des projets pilotes conçus pour fournir des médicaments de qualité pharmaceutique en tant que solutions de rechange sécuritaires à l'offre de drogues illicites contaminées au Canada (ce que certains intervenants appellent un « approvisionnement plus sûr »).

Le saviez-vous?

Le PUDS de Santé Canada accorde des subventions et des contributions à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes communautaires et à des organismes sans but lucratif, ainsi qu'à des individus, afin qu'ils puissent intervenir sur le plan des enjeux associés aux drogues et à l'usage de substances au Canada. Ce financement soutient une vaste gamme d'initiatives à l'échelle communautaire, régionale et nationale. Ces initiatives ciblent une gamme de substances psychoactives, incluant les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, la nicotine et le tabac. Plus de 115 millions de dollars seront versés à des bénéficiaires sélectionnés en 2021-2022.

Même si l'efficacité du recours à un « approvisionnement plus sûr » dans les programmes de traitement est bien étayée par des études menées au pays et à l'étranger, on ne dispose pas d'autant de preuves sur sa mise en application du point de vue de la réduction des méfaits. Santé Canada appuiera l'évaluation des projets pilotes afin de saisir les conclusions précoces sur des stratégies de mise en œuvre efficaces, sur les leçons retenues et sur les problèmes rencontrés dans la mise en place de projets pilotes visant un approvisionnement plus sûr et plus facile d'accès dans le cadre du système de soins de santé actuel. Cette évaluation complétera une évaluation pluriannuelle de cinq projets pilotes à long terme financée par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

En outre, Santé Canada appuiera davantage ces mesures de réduction des méfaits fondées sur des données probantes, comme l'accès à des sites de consommation supervisée, y compris un meilleur accès à la naloxone et à des services de vérification des drogues. En 2021-2022, le Ministère élaborera un projet de règlement afin de moderniser le cadre pour les sites et les services de consommation supervisée.

Le Ministère continuera de collecter des données sur la consommation de substances en menant des enquêtes sur la consommation de drogues, qui donnent de l'information sur les tendances relatives à la consommation et sur les méfaits connexes liés aux opioïdes, à l'alcool et à d'autres substances, comme les métamphétamines. Santé Canada mènera aussi une enquête auprès de personnes ayant une expérience vécue, en mettant l'accent sur les jeunes vivant dans la rue âgés de 17 à 25 ans et sur les personnes qui fréquentent des sites de consommation supervisée. Ces données appuieront l'élaboration de stratégies visant à répondre aux nouvelles menaces que posent les drogues.

Quoi de neuf?

Santé Canada a lancé un nouveau sondage en ligne afin de surveiller la demande et la consommation de nouvelles substances psychoactives au Canada, qui se déroulera jusqu'en mars 2023. Ce sondage permettra de faire ce qui suit : recenser de nouvelles substances; améliorer la présentation de rapports à l'échelle internationale; éclairer les évaluations du risque; alimenter d'éventuelles initiatives d'avertissement pour la santé et de prévention; et informer les organismes d'application de la loi des nouvelles substances qu'ils peuvent s'attendre à trouver dans les laboratoires clandestins.

Qui plus est, Santé Canada travaillera avec des partenaires afin de déceler d'éventuelles lacunes dans les contrôles réglementaires pour les précurseurs utilisés dans la fabrication illégale de métamphétamines et de déterminer les domaines où des mesures supplémentaires peuvent être prises pour endiguer la consommation problématique de métamphétamines. Le Ministère renforcera également sa surveillance de la chaîne d'approvisionnement nationale et légale en drogues, en étendant sa capacité de saisir les présentations électroniques de rapports de perte et de vol pour les substances contrôlées, ainsi que les rapports de saisie et de disposition des organismes d'application de la loi.

Santé Canada améliorera aussi sa capacité de fournir des services d'analyse et de renseignement sur les substances contrôlées illégales pour des raisons de santé publique. Cela comprend de fournir des renseignements fiables en temps opportun, comme des alertes à la drogue, des rapports sommaires sur les drogues et des tableaux de données brutes aux organismes canadiens d'application de la loi et aux partenaires de santé publique. Le Ministère encouragera une collaboration accrue avec ces partenaires et organismes à l'appui d'initiatives de réduction des méfaits comme l'analyse des techniques de vérification des drogues. En outre, il continuera de promouvoir, de surveiller, de vérifier et d'assurer la conformité à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances par une approche fondée sur le risque pour superviser la chaîne d'approvisionnement et pallier les lacunes susceptibles de donner lieu à un éventuel détournement chez les distributeurs autorisés et dans les pharmacies.

En outre, Santé Canada fera ce qui suit : continuer de collaborer avec des partenaires internationaux comme l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le groupe Pompidou afin de mieux comprendre la façon dont la stigmatisation touche les personnes qui consomment de la drogue et les interventions connexes en matière de politiques sur les drogues; promouvoir le recours à des approches non stigmatisantes lors de discussions avec d'autres pays à la Commission des stupéfiants; et participer à l'élaboration d'un plan d'action global de l'OMS pour la mise en œuvre de la Stratégie mondiale de réduction de la consommation néfaste d'alcool (2010).

Le saviez-vous?

Santé Canada a mis sur pied le Conseil des personnes ayant une expérience vécue passée ou présente afin de renforcer son engagement auprès des Canadiens qui ont connu des problèmes de consommation de substances. Les propositions qui y seront formulées permettront de mieux comprendre ces gens et contribueront à éclairer les politiques et programmes du Ministère.

La réglementation du cannabis

La Loi sur le cannabis a pour but de protéger la santé et la sécurité publiques, particulièrement la santé des jeunes, en restreignant leur accès aux cannabis, tout en offrant aux adultes un accès légal à du cannabis réglementé et en limitant les activités illicites liées au cannabis. En 2021-2022, Santé Canada se concentrera sur la mise en œuvre en cours du cadre législatif et réglementaire pour le cannabis. Dans ce travail, le Ministère lancera un examen mandaté de l'application et du fonctionnement de la Loi.

En collaboration avec les PT, les communautés autochtones, l'industrie réglementée, les organismes de santé publique, le milieu universitaire, des partenaires fédéraux, des partenaires internationaux et les responsables de l'application de la loi, le Ministère continuera de soutenir la mise en œuvre efficace de la Loi, en plus de surveiller, de collecter et d'analyser des données probantes scientifiques pour mieux comprendre ses répercussions. En outre, Santé Canada travaillera de près avec l'IRSC, le CCDUS et la CSMC sur les recherches liées au cannabis afin d'éclairer les décisions stratégiques et réglementaires et d'élaborer des campagnes d'éducation du public plus ciblées.

Le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis du Ministère examinera les données probantes disponibles sur l'utilisation du cannabis et des produits de santé contenant du cannabis, répondra à des questions scientifiques et cliniques précises et examinera les données scientifiques et cliniques actuelles et émergentes. Les conseils du Comité seront présentés dans un rapport final qui guidera les délibérations futures sur une éventuelle voie à suivre pour ces produits.

Santé Canada continuera de délivrer des licences en vertu de la Loi, y compris aux fins suivantes : la culture et la transformation du cannabis, ainsi que la vente de cannabis à des fins médicales; le chanvre; la recherche et les essais analytiques; et le développement de produits pharmaceutiques qui contiennent du cannabis. Le Ministère facilite aussi un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales par l'enregistrement des personnes qui ont l'appui de leur professionnel de la santé pour produire une quantité limitée de cannabis à leurs propres fins médicales.

Quoi de neuf?

Santé Canada lancera un examen législatif de la Loi sur le cannabis en 2021-2022. En vertu des dispositions prévues dans la Loi, la Ministre doit prendre des dispositions pour qu'un examen soit lancé dans les trois ans suivant son entrée en vigueur et présenter un rapport aux deux chambres du Parlement dans les 18 mois et au plus tard en avril 2023.

Comme l'exige la Loi, l'examen se penchera sur ce qui suit : l'incidence de la Loi sur la santé publique et, en particulier, sur la santé et les habitudes de consommation des jeunes; l'incidence du cannabis sur les personnes et communautés autochtones; et l'incidence de la culture de plantes de cannabis à la maison.

Le Ministère raffermira aussi sa collaboration avec ses partenaires afin de renforcer l'intégrité du cadre d'accès médical, par la gestion des risques possibles pour la santé et la sécurité publiques que posent les personnes qui peuvent utiliser à mauvais escient la production personnelle de cannabis à des fins médicales. Par exemple, on fournira de l'information aux professionnels de la santé sur le dosage approprié du cannabis, ainsi qu'aux organismes de réglementation provinciaux et territoriaux responsables de délivrer des licences aux professionnels de la santé.

Santé Canada continuera de mettre en œuvre des stratégies qui visent à encourager une industrie du cannabis commercial diversifiée et à décourager le marché illicite. Cela comprend la réduction des obstacles pour les demandeurs de petite envergure, l'amélioration des lignes directrices, ainsi que l'amélioration des stratégies de sensibilisation et d'intervention auprès de demandeurs appartenant à des microcatégories de cannabis.

Afin d'aider les communautés autochtones qui souhaitent participer au marché légal du cannabis, le Ministère continuera de donner des conseils et des directives aux demandeurs sur le processus de demande. Il continuera aussi de participer à des discussions trilatérales et bilatérales avec les communautés autochtones et les PT sur la santé et la sécurité publiques.

Santé Canada continuera de gérer le Système national de suivi du cannabis, qui donne de l'information sur la production, les stocks courants, la distribution et les ventes de cannabis. Ce suivi du déplacement du cannabis tout au long de la chaîne d'approvisionnement empêche le cannabis illicite d'entrer sur le marché légal ou d'en sortir. Le Ministère continuera aussi de publier des données sur le marché dans son site Web afin de tenir les Canadiens au courant des tendances de l'industrie et des progrès réalisés en vue de mettre fin au marché illégal.

Santé Canada continuera de promouvoir, de surveiller, de vérifier et d'assurer la conformité aux exigences législatives et réglementaires. En 2021-2022, les activités de promotion de la conformité seront menées en fonction d'une approche axée sur le risque; et un accent particulier sera mis sur la présentation de directives aux intervenants visant les exigences liées aux bonnes pratiques de production et sur les interdictions de faire la promotion du cannabis, d'accessoires de cannabis et de services liés au cannabis. Le Ministère surveillera également de près l'éventail de plus en plus diversifié de nouveaux produits qui entrent sur le marché, à la lumière de son exigence obligatoire de déclaration de nouveaux produits.

Santé Canada proposera des modifications réglementaires en vue de faciliter la recherche sur le cannabis non thérapeutique à laquelle des humains participent. Le Ministère continuera de surveiller de près l'utilisation des produits de vapotage chez les jeunes et prendra d'autres mesures s'il y a lieu, comme de nouvelles propositions réglementaires, pour réduire l'attrait de ces produits du cannabis chez les jeunes Canadiens.

Le saviez-vous?

Santé Canada surveille de près toutes les catégories de produits du cannabis, y compris le cannabis comestible et les extraits de cannabis destinés à être inhalés (comme des produits de vapotage) qui font leur entrée sur le marché afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux règlements qui visent à réduire au minimum les risques de préjudice à la santé humaine. La surveillance des réactions indésirables graves, comme les lésions pulmonaires causées par le vapotage, demeure une priorité pour le Ministère. Les renseignements collectés en 2021-2022 par suite de la déclaration obligatoire de nouveaux produits et d'autres sources serviront à étayer les évaluations des risques et les recherches réglementaires, ainsi qu'à élaborer des directives et des normes supplémentaires.

La gestion des produits chimiques

Dans son engagement continu à l'égard de la gestion des produits chimiques, Santé Canada mènera d'autres recherches, ainsi que des activités de contrôle et de surveillance (y compris la biosurveillance) et des évaluations des risques sur les substances chimiques et la santé humaine, et prendra des mesures appropriées pour mieux protéger la santé des Canadiens. Par sa campagne Maison saine, le Ministère continuera aussi d'informer le public, y compris les Canadiens les plus vulnérables, sur les risques potentiels que posent les produits chimiques et sur les mesures qu'ils peuvent prendre dans leur milieu de vie pour protéger leur santé.

L'amélioration de la sécurité au travail par l'utilisation sûre de produits chimiques

Afin d'atténuer les risques que posent les produits dangereux utilisés au travail, le Ministère continuera de mener des évaluations des dangers, de veiller au respect de l'étiquetage approprié et de la communication des dangers et de mener des activités de sensibilisation. Ces efforts seront éclairés et soutenus par la coopération internationale, y compris par la mise en œuvre des éditions révisées du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) et par la participation au sous-comité d'experts des Nations Unies sur le SGH et au Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation.

Santé Canada continuera aussi d'élaborer et de moderniser ses politiques et procédures opérationnelles liées aux produits dangereux utilisés au travail en vertu de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et leurs Règlements d'application. En outre, le Ministère continuera de mettre en œuvre son Plan d'action et réponse de la direction afin de répondre aux recommandations formulées dans l'Évaluation du Programme des produits dangereux utilisés au travail de 2014-2015 à 2018-2019, qui cernait des points à améliorer en ce qui concerne les activités de conformité et d'application de la loi.

Quoi de neuf?

Santé Canada modernise sa façon d'examiner les demandes liées aux renseignements commerciaux confidentiels en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Ce travail consiste à mettre à jour le processus de demande, à simplifier le processus d'examen, à permettre la présentation de documents par voie électronique et à mettre à jour le processus de publication. Ainsi, le programme sera exécuté plus efficacement, ce qui profitera tant aux travailleurs qu'aux demandeurs.

L'évaluation environnementale des médicaments

En 2021-2022, Santé Canada entend poursuivre sa consultation auprès du public et des intervenants visant la modernisation du Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne l'évaluation du risque environnemental que posent les principes actifs que l'on trouve dans les médicaments. En vertu de ce nouveau régime réglementaire, l'industrie devra présenter des données environnementales pour les nouveaux médicaments à différentes étapes de leur développement (p. ex., au moment de présenter une demande de licence d'établissement de médicaments, une demande d'essai clinique ou une autorisation de mise en marché). Cette approche permettra de mieux s'harmoniser avec la U.S. Food and Drug Administration et l'Agence européenne des médicaments. Une fois ce nouveau règlement entré en vigueur, les principes actifs que l'on trouve dans les médicaments ne seront plus visés par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

Le soutien à l'innocuité des produits de consommation et des produits cosmétiques

Le Ministère continuera d'atténuer les risques que posent les produits de consommation et cosmétiques non sécuritaires en menant des évaluations des risques, ainsi que des activités de conformité, d'application de la loi et de sensibilisation. La coopération internationale jouera un rôle continu pour appuyer ces efforts, par exemple, par des campagnes de sensibilisation et des rappels conjoints coordonnés.

Santé Canada continuera aussi d'élaborer et de mettre à jour ses politiques et procédures opérationnelles liées aux produits de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation; et liées aux cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, ainsi que leurs Règlements connexes, afin de garantir que le Canada maintient un régime moderne.

Le saviez-vous?

Santé Canada incite les Canadiens à lui signaler des incidents liés aux produits de consommation ou cosmétiques. S'il détermine qu'un produit n'est pas sécuritaire, le Ministère travaillera avec l'industrie à la mise en œuvre de mesures correctives (p. ex., un rappel de produit). Ces rapports d'incident contribuent aussi à dégager les tendances sur les types de produits ou sur les nouvelles technologies qui pourraient présenter un danger. Santé Canada peut ainsi diriger des ressources vers des activités qui donnent lieu à une atténuation des risques pour tous les consommateurs canadiens.

La protection des Canadiens contre les radiations

Santé Canada continuera de surveiller l'exposition aux radiations qui proviennent de la nature et de sources humaines, de formuler des conseils à cet égard et de présenter des rapports en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, de la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, de la Loi sur la gestion des urgences et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ainsi que leurs Règlements. Dans le cadre du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, le Ministère participera à des formations et à des exercices d'entraînement sur les urgences nucléaires, et il assurera la coordination avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux pour garantir que les plans d'intervention d'urgence sont prêts à être mis à exécution en cas d'urgence nucléaire.

Parmi les autres activités en cours en 2021-2022, notons les suivantes :

Le saviez-vous?

Le mois de novembre est le Mois de sensibilisation au radon, une initiative nationale qui vise à réunir intervenants et décideurs pour mieux faire connaître le radon à l'échelle du pays. Le radon est un gaz radioactif invisible qui provient du sol; il s'agit de la deuxième cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs. Par des activités de sensibilisation et de mobilisation, Santé Canada continue d'informer les Canadiens sur les risques pour la santé que pose le radon dans l'air intérieur et sur la façon de réduire ces risques.

Le renforcement de la réglementation des pesticides

Santé Canada continuera de promouvoir, de surveiller et d'assurer la conformité à la Loi sur les produits parasitaires et son Règlement. Le Ministère collaborera aussi avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et avec Environnement et Changement climatique Canada afin de garantir la prise de décisions fondées sur des données scientifiques en temps opportun à l'appui de l'utilisation sécuritaire de pesticides efficaces.

Santé Canada a lancé un projet pluriannuel de renouvellement du programme afin d'établir un programme de réglementation des pesticides plus solide et durable qui renforce la protection de la santé et de l'environnement et mène à une amélioration de la qualité et de la rapidité des décisions scientifiques. Cela permet de répondre de façon proactive à la charge de travail accrue, à la complexité croissante des évaluations scientifiques et à la disponibilité des données clés au moment d'entreprendre les évaluations. Ces efforts sont guidés par les récentes consultations en vue d'un nouveau modèle de prestation du programme de surveillance continue axé sur les risques. En 2021-2022, le Ministère fera ce qui suit :

Afin d'accélérer la transformation de son programme, Santé Canada mettra en œuvre de nouvelles technologies et solutions qui appuieront le modèle renouvelé de prestation du programme. Ces investissements répondront à l'engagement pris par la Ministre dans le cadre de son mandat de prendre des décisions réglementaires fondées sur des données scientifiques en temps opportun.

Enfin, le Ministère continuera d'examiner les autres priorités liées aux pesticides. La poursuite de ces réévaluations importantes et complexes sera une priorité continue, étant donné que de nouvelles réévaluations et des examens spéciaux sont lancés chaque année.

Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Le fait d'aider les Canadiens à faire des choix sains dans leur vie quotidienne fait partie de la responsabilité essentielle Protection et promotion de la santé de Santé Canada. Au cours de l'exercice 2021-2022, le Ministère se concentrera sur les priorités suivantes, expliquées en détail ci-dessous : promouvoir une saine alimentation; étiquetage et emballage des aliments; favoriser la collaboration et la coordination internationales; réduire la consommation de tabac et répondre à la hausse de la consommation de produits de vapotage chez les jeunes; et aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la consommation du cannabis par l'éducation du public, la recherche et la surveillance.

Promouvoir une saine alimentation

En 2021-2022, Santé Canada continuera de faire progresser les initiatives amorcées sous la Stratégie en matière de saine alimentation, qui vise à diminuer le fardeau grandissant de l'obésité et des maladies chroniques en permettant aux Canadiens de faire des choix plus sains.

Avec cette stratégie, le Ministère continuera de s'employer à restreindre la publicité d'aliments qui contribuent à une consommation excédentaire de sodium, de sucres et de gras saturés auprès des enfants. Près d'un enfant canadien sur trois a un surplus de poids ou est obèse, et la publicité d'aliments qui contiennent des nutriments préoccupants est considérée comme un facteur important de l'obésité infantile à l'échelle mondiale. Santé Canada consulte les intervenants de façon ouverte et continue sur cette question; en 2021-2022, il mettra en œuvre une stratégie de surveillance afin de collecter et d'analyser des données qui permettront de rendre compte de la publicité d'aliments destinés aux enfants au Canada.

Le Ministère continuera de promouvoir une saine alimentation par son Guide alimentaire canadien en mettant l'accent sur les compétences alimentaires. Cela comprend l'ajout de nouvelles pages Web et l'adaptation du bulletin électronique mensuel du Guide alimentaire canadien pour traiter de sujets liés à la saine alimentation pendant la pandémie de COVID-19. En 2021-2022, Santé Canada créera de nouvelles ressources (recettes, vidéos, articles et campagnes de marketing en ligne) pour aider les Canadiens à profiter davantage du Guide alimentaire Canadien. En outre, le Ministère collaborera avec des intervenants pour intégrer davantage le Guide aux politiques, aux programmes et aux ressources.

Le Ministère dirigera en priorité ses efforts stratégiques et de promotion vers les populations vulnérables, y compris les enfants et les adolescents, les jeunes adultes et les familles qui vivent ou pourraient vivre dans l'insécurité alimentaire. À titre d'exemple, l'Initiative Amis du Guide alimentaire appuiera les mesures que prennent les organisations pour aider les gens à suivre plus facilement le Guide, en se concentrant d'abord sur les établissements où mangent ces populations vulnérables. Parmi ces établissements, notons les centres récréatifs et les arénas, les collèges et les universités, ainsi que les organisations qui les servent, comme les centres alimentaires communautaires.

Santé Canada entend publier dans une version révisée ses « Cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés, 2020-2025 ». Ces objectifs, qui ont été établis pour corriger les problèmes cernés par des intervenants de l'industrie dans les cibles de 2012-2016, visent à encourager la poursuite des progrès effectués par rapport aux produits les plus salés dans chacune des catégories alimentaires. Le Ministère prévoit aussi mener des consultations sur de nouvelles cibles de réduction du sodium proposées pour les aliments vendus dans les restaurants et les services de restauration, en mettant l'accent sur ceux que les Canadiens consomment le plus souvent quand ils mangent à l'extérieur. Ces nouvelles cibles pallieront une lacune actuelle dans l'approche relative à la réduction du sodium.

Le saviez-vous?

Afin de faire preuve de leadership et de montrer son engagement à l'égard de la santé de ses employés, Santé Canada s'emploie à améliorer son propre environnement alimentaire. Il a entre autres élaboré une politique ministérielle sur l'accueil et une politique sur les machines distributrices conformes aux recommandations du Guide alimentaire canadien.

Étiquetage et emballage des aliments

Santé Canada fera progresser de nouveaux règlements qui instaurent un symbole nutritionnel obligatoire sur le devant de l'emballage des aliments préemballés dont les niveaux de gras saturés, de sucres ou de sodium atteignent ou dépassent des seuils précis. Ce nouveau symbole aidera les consommateurs à identifier plus facilement ces aliments, ce qui leur permettra de faire des choix alimentaires plus sains et plus éclairés pour eux et leur famille.

Santé Canada continuera d'assurer la coordination avec l'ACIA pour établir un cycle uniformisé de mise en œuvre des règlements qui exigent d'apporter un changement aux étiquettes des aliments en vue d'accorder une meilleure prévisibilité à l'industrie alimentaire.

Favoriser la collaboration et la coordination internationales

Santé Canada participe activement à l'élaboration de normes internationales fondées sur des données scientifiques et à des normes de gestion du risque en matière de salubrité des aliments et de nutrition, et il continuera de codiriger la participation canadienne à la Commission du Codex Alimentarius avec l'ACIA. Ces missions permettent au Canada d'influencer l'élaboration de normes qui correspondent aux besoins et aux objectifs du pays, tout en atteignant des objectifs de santé publique mondiaux en ce qui concerne la salubrité des aliments et la nutrition. Au cours du prochain exercice, le Ministère planifiera et animera la 46e réunion du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires.

Réduire la consommation de tabac et répondre à la hausse de la consommation de produits de vapotage chez les jeunes

En 2021-2022, Santé Canada prendra des mesures supplémentaires pour lutter contre la hausse rapide du vapotage chez les jeunes et fera progresser la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur le tabac, une approche modernisée pour lutter plus efficacement contre le tabagisme, et ainsi atteindre l'objectif d'un taux de tabagisme inférieur à 5 % d'ici 2035. Le Ministère mènera le premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui devrait s'amorcer au plus tard en mai 2021 et aboutir à la présentation d'un rapport au Parlement en mai 2022.

En collaboration avec d'autres partenaires FPT et des intervenants clés, Santé Canada entend poursuivre les mesures déjà lancées relativement au vapotage chez les jeunes ou en introduire de nouvelles, dont les points suivants offrent un aperçu :

Quoi de neuf?

Pour mieux lutter contre la hausse rapide du vapotage chez les jeunes, Santé Canada prendra d'autres mesures visant à réduire l'attrait des produits de vapotage auprès des jeunes Canadiens et l'accès à ces produits, y compris de nouvelles propositions réglementaires, des activités d'éducation du public et des mesures de conformité et d'application de la loi. Le Ministère continuera de surveiller de près la consommation de tabac et de produits de vapotage chez les jeunes afin de prendre toute autre mesure supplémentaire requise.

En 2021-2022, les mesures nouvelles ou en cours liées au tabac comprendront les suivantes :

Aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la consommation du cannabis par l'éducation du public, la recherche et la surveillance

Au fur et à mesure que l'industrie du cannabis légal élimine le marché illégal et que les adultes ont un meilleur accès à des produits du cannabis réglementés, Santé Canada surveillera de près les changements dans les connaissances, les attitudes et les comportements par des enquêtes auprès de la population (p. ex., l'Enquête canadienne sur le cannabis). Il adaptera également ses activités d'éducation et de sensibilisation du public afin de garantir que les Canadiens peuvent prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé. Le Ministère informera le public de tout risque pour la santé.

Qui plus est, Santé Canada fournira un soutien continu aux organismes communautaires et aux organisations autochtones afin de les aider à éduquer leurs collectivités sur les répercussions du cannabis sur la santé par l'intermédiaire du PUDS. En tout, 13,4 millions de dollars devraient être versés sous forme de subventions (100 000 $) et dans le cadre d'accords de contribution (13,3 millions de dollars).

Le Ministère est conscient de l'importance d'approfondir les recherches pour mieux comprendre les bienfaits et les méfaits du cannabis. Au cours du prochain exercice, Santé Canada fournira 5,6 millions de dollars au CCDUS et à la CSMC afin qu'ils poursuivent leur travail à l'appui de la recherche sur la consommation du cannabis et ses répercussions sur la santé mentale.

Le Ministère mènera aussi des recherches réglementaires afin de pallier les lacunes au chapitre de l'information, comme les dangers possibles pour la santé que pose l'inhalation d'aérosols de vapotage issus du cannabis. Les données probantes recueillies éclaireront les efforts à déployer en matière de réglementation et de conformité, ainsi que les évaluations du risque et l'éducation et la sensibilisation du public.

Principaux risques pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

1. Risque : Les Canadiens risquent de perdre confiance en la capacité de Santé Canada à protéger leur santé s'il n'est pas considéré comme un organisme de réglementation digne de confiance et utilisé comme une source d'information crédible.

Exemples clés des réponses aux risques prévues de Santé Canada :

Mettre en œuvre des initiatives d'information

Accroître la quantité de renseignements réglementaires sur la santé et la sécurité qui sont divulgués aux Canadiens d'une manière simple et accessible par le biais d'initiatives et d'activités de communication novatrices. Par exemple :

  • Publier des renseignements sur les essais cliniques autorisés pour les médicaments et les vaccins contre la COVID-19, ainsi que des renseignements sur les produits de santé autorisés en vertu des arrêtés d'urgence pour leur utilisation à l'égard de la COVID-19;
  • Publier des rapports sur les non-conformités de l'industrie dans le site Web du Ministère tout en présentant les résultats sommaires des activités de conformité et d'application de la loi liées au vapotage menées en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage ou de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Offrir davantage de possibilités de mobilisation aux Canadiens et aux intervenants

Conformément à l'initiative pour un gouvernement ouvert du gouvernement du Canada et au Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada, le public canadien et les intervenants ont davantage de possibilités de participer à la prise de décisions, y compris au processus réglementaire tout au long de son élaboration. Par exemple :

  • Mener de vastes consultations auprès des intervenants (groupes de patients, partenaires de la santé, industrie) sur des initiatives telles que le recours à des décisions étrangères pour favoriser l'accès à des produits qui ne sont pas disponibles au Canada; et ce, en vue d'améliorer l'examen réglementaire des médicaments et des instruments médicaux;
  • Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, consulter l'industrie, les partenaires fédéraux, les PT et autres intervenants afin de mieux les soutenir en période de crise.
Améliorer les outils de communication

Continuer d'acquérir, de mettre au point et d'améliorer les outils, les processus et les ressources nécessaires pour communiquer efficacement avec les Canadiens et les faire participer aux plateformes numériques du Ministère, y compris ses comptes de médias sociaux et le site Web Canada.ca. Par exemple :

  • Améliorer et étoffer des outils comme la carte interactive afin d'indiquer les lieux où se déroulent les activités liées à la lutte contre les opioïdes dans les communautés de tout le pays;
  • Présenter de façon proactive des données et des renseignements sur la COVID-19 afin d'informer le public tout en recourant aux outils numériques pour améliorer la portée et la diffusion de l'information;
  • Recourir à des outils numériques sur la mesure du rendement, à des enquêtes et à des analyses afin de soutenir l'amélioration continue, de favoriser un contenu numérique axé sur l'utilisateur qui est facile à trouver et accessible pour renforcer la confiance à l'égard du contenu que présente le gouvernement dans ses sites Web et ses comptes de médias sociaux;
  • Collaborer avec des partenaires fédéraux afin d'innover, et de tirer parti du contenu et des outils numériques offerts aux Canadiens ou de les optimiser, et simplifier et automatiser la publication de données dans le site Canada.ca, pour permettre aux intervenants internes de gérer la publication et la mise à jour en temps réel;
  • Mettre en œuvre un nouveau système d'alertes sur les rappels et la sécurité axé sur l'utilisateur, qui permette aux Canadiens de prendre de meilleures mesures pour se protéger contre les produits non sécuritaires.

2. Risque : La capacité de Santé Canada à contribuer à la protection de la santé des Canadiens pourrait être affaiblie en raison de la complexité croissante de la chaîne d'approvisionnement mondiale et du rythme rapide de l'innovation.

Exemples clés des réponses aux risques prévues de Santé Canada :

Renforcer la surveillance

Élaborer des stratégies et des outils de contrôle afin de renforcer la surveillance du marché et le contrôle des produits émergents. Par exemple :

  • Veiller au respect de la réglementation relative à la fabrication, à la vente, à l'étiquetage et à la promotion des produits de vapotage;
  • Promouvoir, vérifier et assurer la conformité à la Loi sur le cannabis et son Règlement, selon l'approche indiquée dans la Politique de conformité et d'application pour la Loi sur le cannabis de Santé Canada.
Collaborer avec des partenaires internationaux

Collaborer avec les organismes de réglementation internationaux et, le cas échéant, s'harmoniser avec ces organismes. Par exemple :

  • Collaborer avec des partenaires internationaux sur les problèmes liés à la COVID-19, notamment les essais cliniques, les autorisations de mise en marché des produits, les évaluations des risques et les pénuries de produits;
  • Communiquer les rappels conjoints de produits et échanger de l'information sur les inspections des produits de santé où des non-conformités ont été décelées, s'il y a lieu.
Accroître l'utilisation des activités réglementaires et non réglementaires

Augmenter l'utilisation des activités réglementaires et non réglementaires visant les modèles opérationnels changeants dans la chaîne d'approvisionnement, tout particulièrement celles impliquant des sites étrangers. Par exemple :

  • Échanger de l'information sur la non-conformité avec d'autres organismes de réglementation de confiance;
  • Mener des inspections sur place des bonnes pratiques de fabrication à l'étranger afin d'accroître la surveillance de la production de médicaments par Santé Canada plus tôt dans la chaîne d'approvisionnement;
  • Échanger des renseignements, entre le Ministère et des partenaires internationaux, sur les résultats d'inspections visant des produits pharmaceutiques menées dans des administrations étrangères.

Résultats prévus pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité
Indicateurs de résultats ministériels Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels

Pourcentage de décisions sur les nouveaux médicaments rendues conformément aux normes de serviceRésultat 3 : Note de tableau 1

(Données de référence : 88 % en 2017-2018)

Au moins 93 % Le 31 mars 2022

2017-2018 : 88 %
2018- 2019 : 98 %
2019-2020 : 96 %

Pourcentage des examens des plans de gestion des risques pour les décisions relatives aux nouveaux médicaments effectués conformément aux normes de serviceRésultat 3 : Note de tableau 2

(Données de référence : 91 % en 2017-2018)

Au moins 90 % Le 31 mars 2022

2017-2018 : 91 %
2018-2019 : 98 %
2019-2020 : 93 %

Pourcentage de compagnies pharmaceutiques jugées conformes aux exigences de fabrication en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement connexe Entre 85 % et 95 %Résultat 3 : Note de tableau 3 Le 31 mars 2022

2017-2018 : 96 %
2018-2019 : 94 %
2019-2020 : 96 %

Note de tableaus

Note de tableau 1

Les médicaments comprennent les médicaments pharmaceutiques sur ordonnance et sans ordonnance à usage humain; les produits désinfectants; les produits biologiques; et les médicaments radiopharmaceutiques.

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Note de tableau 2

La charge de travail associée à ces plans varie d'une année à l'autre, et des volumes plus élevés que prévu peuvent avoir des répercussions sur le rendement.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Santé Canada a adopté une approche axée sur les risques consistant à cibler les entreprises qui présentent un risque accru pour la santé et la sécurité des Canadiens. Étant donné ce changement, les résultats devraient baisser à l'avenir.

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Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés contre les produits et substances de consommation et commerciaux dangereux
Indicateurs de résultats ministériels Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels

Pourcentage de rappels de produits de consommation canadiens communiqués aux Canadiens en temps opportun

(Données de référence de 86 % en 2016-2017)

Au moins 90 %Résultat 4 : Note de tableau 1 Le 31 mars 2022

2017-2018 : 87 %
2018-2019 : 93 %
2019-2020 : 86 %

Pourcentage des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les substances qui présentent un risque pour la santé humaine

(Données de référence de 85 % en 2016-2017

Exactement 100 % Résultat 4 : Note de tableau 2 Le 31 mars 2022

2017-2018 : 86 %Résultat 4 : Note de tableau 3
2018-2019 : 88 %
2019-2020 : 100 %

Pourcentage des examens des soumissions préalables à la mise en marché qui respectent les normes de serviceRésultat 4 : Note de tableau 4

(Données de référence : 95 % en 2019-2020)

Au moins 90 % Le 31 mars 2022

2017-2018 : 92 %
2018-2019 : 92 %
2019-2020 : 95 %

Note de tableaus

Note de tableau 1

Cette cible est passée de 85 % à 90 %, étant donné que Santé Canada l'a dépassée au cours des trois dernières années. Santé Canada travaille avec l'industrie afin d'afficher un avis sur tout rappel lié à ses produits en respectant une norme de temps ciblée. L'augmentation de la cible de 5 % seulement tient compte des cas où il faut consacrer plus de temps que ce que prévoit la norme de service afin de rendre le rappel plus efficace, comme pour donner le temps à l'industrie de mieux identifier les consommateurs touchés et de fournir des options d'adaptation ou pour s'assurer que les consignes données aux Canadiens sont claires.

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Note de tableau 2

La gestion des risques pour la santé humaine que posent les substances comprend la recherche, des consultations avec des intervenants et l'analyse des répercussions socio-économiques. Ainsi, il peut y avoir des retards dans l'élaboration des mesures de gestion du risque proposées et définitives. Le programme continuera de simplifier les processus et de chercher à réaliser d'autres économies pour continuellement s'efforcer d'atteindre la cible de 100 %.

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Note de tableau 3

Cet indicateur a été révisé en 2018-2019 afin de se concentrer exclusivement sur les substances pouvant poser un risque pour la santé des gens. Le résultat pour 2017-2018 comprend aussi des mesures prises par Environnement et Changement climatique Canada sur les substances qui posent un risque pour l'environnement.

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Note de tableau 4

Ce nouvel indice composite remplace l'indicateur précédent « pourcentage de mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens des substances considérées comme représentant un risque pour la santé humaine », car il était très difficile de compiler les données. Voir le Rapport annuel de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour obtenir une ventilation plus détaillée des résultats selon la catégorie de demande d'homologation de pesticide.

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Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains
Indicateurs de résultats ministériels Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels

Pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans et plus)Résultat 5 : Note de tableau 1 qui fument la cigarette à l'heure actuelle

(Données de référence : 16% en 2017)

Au plus 5 % Le 31 mars 2035

2017-2018 : 18 %
2018-2019 : 16 %
2019-2020 : 15 %

Pourcentage de Canadiens (âgés de 15 à 24 ans) ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois

(Données de référence : 26,9 % en 2018-2019 (14,2 % des Canadiens de 15 à 17 ans et 31,4 % des Canadiens de 18 à 24 ans))

Au plus 29 %Résultat 5 : Note de tableau 2 Le 31 mars 2025

2017-2018 : 25,5 %Résultat 5 : Note de tableau 3
2018-2019 : 26,9 %Résultat 5 : Note de tableau 4
2019-2020 : 26,9 %Résultat 5 : Note de tableau 4

Pourcentage de Canadiens qui suivent les lignes directrices d'alimentation fournies par Santé Canada

(Données de référence : 41 % en 2012)

Au moins 50 % Le 31 mars 2022

2017-2018 : 47 %Résultat 5 : Note de tableau 5
2018-2019 : 47 %Résultat 5 : Note de tableau 5
2019-2020 : 47 %Résultat 5 : Note de tableau 5

Note de tableaus

Note de tableau 1

Ce nouvel indicateur se fondera sur les données liées à la prévalence du tabagisme tirée de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Il remplace l'indicateur précédent « Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) qui ont utilisé un produit quelconque du tabac au cours des 30 derniers jours ».

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Note de tableau 2

14 % pour les Canadiens de 15 à 17 ans et 33 % pour les Canadiens de 18 à 24 ans.

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Note de tableau 3

17,5 % des Canadiens de 15 à 17 ans et 28,4 % des Canadiens de 18 à 24 ans.

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Note de tableau 4

14,2 % des Canadiens de 15 à 17 ans et 31,4 % des Canadiens de 18 à 24 ans.

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Note de tableau 5

Selon les données de 2018.

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Ressources financières budgétaires (en dollars) prévues pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
en 2021-2022
Dépenses prévues
en 2022-2023
Dépenses prévues
en 2023-2024
1 104 086 037 1 104 086 037 553 041 838 532 743 413
Remarque : La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à l'expiration, en 2021-2022, des autorisations budgétaires liées à la création d'une réserve de médicaments essentiels en collaboration avec les provinces et les territoires pour soutenir l'accès aux médicaments qui traitent les symptômes de la COVID-19 pour les Canadiens, au cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis, au financement pour les dépendances aux substances dans le contexte de la COVID-19, ainsi qu'au financement destiné à soutenir les fonctions critiques réglementaires et opérationnelles axées sur la COVID-19. Le Ministère devrait demander du financement afin de pouvoir poursuivre ces initiatives dans les années à venir.
Ressources humaines (équivalents temps plein) pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
Équivalents temps plein prévus en 2021-2022 Équivalents temps plein prévus en 2022-2023 Équivalents temps plein prévus en 2023-2024
5 933 4 962 4 898
Remarque : La diminution des ETP prévus est principalement attribuable à l'expiration, en 2021-2022, des autorisations budgétaires pour le cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis, ainsi qu'au financement destiné à soutenir les fonctions critiques réglementaires et opérationnelles axées sur la COVID-19. Le Ministère devrait demander du financement afin de pouvoir poursuivre ces initiatives dans les années à venir.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Services internes Description

Les services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l'appui des programmes ou nécessaires pour satisfaire aux obligations ministérielles d'une organisation. Ils désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui appuient l'exécution des programmes au sein de l'organisation, quel que soit le modèle de prestation des Services internes dans un ministère.

Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l'information, services de technologie de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Services internes Plans

La plus grande force de Santé Canada est une main-d'œuvre engagée, jouant un rôle actif, bien outillée et possédant les compétences (scientifiques et réglementaires), les outils et les occasions requis pour réussir dans sa quête d'excellence en matière de prestation de programmes et de services.

Dans sa lettre à l'intention du Premier ministre dans le Vingt-septième rapport annuel sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé a indiqué qu'en cette période d'incertitude, on pouvait compter sur une certitude : l'engagement de la fonction publique à faire appel à toute sa créativité et son ingéniosité pour mettre en œuvre les plans du gouvernement visant à protéger et à soutenir les Canadiens. Selon le greffier, le travail acharné que nous avons tous déployé dans les domaines de la diversité et de l'inclusion, de la santé mentale et de la lutte contre le harcèlement, ainsi que notre expérimentation de nouvelles idées, a insufflé un élan de renouvellement au sein de la fonction publique. Santé Canada soutient en effet les objectifs pangouvernementaux du renouvellement de la fonction publique, par des initiatives qui favorisent un effectif plus inclusif, plus souple et mieux outillé.

Le Ministère est déterminé à garantir que tous les employés se sentent en sécurité et sont traités avec respect, dignité et équité au travail, ce qui comprend d'instiller des valeurs positives et de lutter contre les préjugés raciaux, le harcèlement et la discrimination. Santé Canada est résolu à éliminer les obstacles à la réussite et à l'avancement professionnel par l'adoption de pratiques de recrutement plus inclusives.

Le saviez-vous?

En 2020, Santé Canada a été reconnu en tant que l'un des meilleurs employeurs du Canada en matière de diversité (pour une 6e année consécutive), l'un des meilleurs employeurs des jeunes du Canada (pour la 10e année consécutive) et, pour la toute première fois, l'un des 100 meilleurs employeurs du pays en 2021.

En 2021-2022, le Ministère se concentrera sur les priorités suivantes :

Constituer un effectif sain, diversifié et inclusif

Santé Canada est déterminé à garantir un milieu de travail exempt de racisme et de discrimination, où tous les employés se sentent en sécurité et sont traités avec respect, dignité et équité. Ces valeurs sont le fondement de ce que nous sommes, de ce que nous faisons et de la façon dont nous accomplissons notre travail. Pour favoriser un milieu de travail exempt de racisme et de discrimination, le Ministère fera ce qui suit :

Quoi de neuf?

En 2020-2021, Santé Canada a mis sur pied le Conseil sur le leadership en matière de diversité et d'inclusion, coprésidé par les sous-ministres et formé de volontaires de différents groupes visés par l'équité en matière d'emploi, différentes disciplines et différentes régions du Canada. Il sert de tribune où les employés peuvent discuter de stratégies, de politiques et d'activités ministérielles qui renforcent une culture organisationnelle de diversité et d'inclusion, les vérifier, en faire la promotion et les mettre à exécution.

De plus, afin d'attirer et de maintenir en poste un effectif diversifié, inclusif et bilingue dans un milieu de travail sain, accessible et très performant, Santé Canada fera ce qui suit :

Le Ministère continuera de créer une culture de résolution fondée sur les valeurs et l'éthique, où les employés peuvent faire part de leurs préoccupations et obtenir l'aide dont ils ont besoin au moyen d'approches informelles, sans peur de s'exprimer. Le Bureau de l'ombudsman, de la résolution et de l'éthique appuiera le mieux-être des employés et de l'organisation en favorisant une approche collaborative pour gérer les conflits. Plus important, Santé Canada continuera de promouvoir les avantages d'une organisation fondée sur les valeurs à tous les niveaux, en insistant sur la prise de décisions fondées sur l'éthique, l'équité, l'inclusion et la compétence en matière de conflits.

Moderniser le milieu de travail afin d'assurer un effectif productif et en sécurité disposant d'outils et d'installations modernes

En 2021-2022, Santé Canada planifie entre autres de moderniser le milieu de travail afin d'assurer un effectif productif et en sécurité disposant d'outils et d'installations à jour. Le Ministère renforcera la sécurité et la productivité au travail, et modernisera la prestation de ses services de gestion financière au moyen d'initiatives comme les suivantes :

Services des communications

En 2021-2022, Santé Canada continuera de présenter aux Canadiens en temps utile les renseignements dont ils ont besoin pour prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer leur santé et leur sécurité personnelle et collective. Pour y arriver, le Ministère recourra à un éventail de méthodes de communication numériques et conventionnelles. Par exemple, le Ministère continuera de fournir des communications à l'appui de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 tout en donnant de l'information sur d'autres sujets importants comme l'amélioration des systèmes de santé, les soins virtuels, la santé mentale et l'accès aux médicaments d'ordonnance.

Santé Canada continuera de mener des campagnes de sensibilisation du public fondées sur des données probantes et novatrices. En outre, le Ministère collaborera avec les PT et d'autres intervenants pour informer les Canadiens sur des sujets prioritaires comme les opioïdes et d'autres substances contrôlées, le tabac, le vapotage, le cannabis, la saine alimentation, la salubrité des aliments et la sécurité des produits, ainsi que la santé environnementale.

Ressources financières budgétaires prévues (en dollars) pour les services internes
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
en 2021-2022
Dépenses prévues
en 2022-2023
Dépenses prévues
en 2023-2024
301 904 724 301 904 724 267 393 165 272 186 639
Remarque : La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires en 2021-2022 pour le financement du soutien des fonctions critiques réglementaires et opérationnelles axées sur la COVID-19, ainsi que pour le cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis. Le Ministère devrait demander du financement afin de pouvoir poursuivre ces initiatives dans les années à venir.
Ressources humaines prévues (en équivalents temps plein) pour les services internes
Équivalents temps plein prévus en 2021-2022 Équivalents temps plein prévus en 2022-2023 Équivalents temps plein prévus en 2023-2024
1 804 1 636 1 658

Remarque : La diminution des ETP prévus est principalement attribuable à l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires en 2021-2022 pour le financement des fonctions critiques réglementaires et opérationnelles axées sur la COVID-19, ainsi que pour le cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis. Le Ministère devrait demander du financement afin de pouvoir poursuivre ces initiatives dans les années à venir.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Expérimentation et ACS+

Expérimentation

L'innovation et l'expérimentation sont plus importantes que jamais pour contribuer à orienter la réponse de Santé Canada à la pandémie de COVID-19 et l'aider à continuer de s'acquitter de son mandat qui est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Faisant fond sur les engagements qu'il a pris dans Au-delà de 2020, Santé Canada continue de renforcer les capacités en matière d'expérimentation et d'innovation de ses employés à l'aide de son Cadre stratégique 2020 pour l'innovation et l'expérimentation. Voici les faits saillants sur les initiatives prévues en 2021-2022 :

  1. Apprendre et agir - Des webinaires bimensuels auxquels participeront des experts du secteur privé et de la fonction publique dans le but d'apprendre aux employés de Santé Canada comment mettre en application l'innovation et l'expérimentation dans leur travail.
  2. Explorer et mettre à l'essai - Les investissements nouveaux et continus dans l'innovation et l'expérimentation dirigées par les employés par l'entremise du Fonds des solutions du Ministère continueront d'améliorer les activités et le fonctionnement en vue d'offrir de meilleurs services d'une plus grande valeur aux Canadiens.
  3. Mesurer et présenter - En recourant à la plateforme en ligne de Statistique Canada pour présenter les résultats de projets d'innovation et d'expérimentation (la base de données Innovation Radar), Santé Canada mettra des équipes en contact et présentera les résultats de ses projets et leçons retenues.

Depuis le lancement du Fonds, en 2018, le Ministère a financé 11 projets. À la fin de 2020, il a annoncé deux appels de propositions consécutifs en vertu du Fonds afin qu'on lui présente des projets qui répondent à la COVID-19 et qui améliorent les politiques, les programmes et le lieu de travail. En 2021-2022, Santé Canada continuera d'investir dans des projets d'expérimentation comme les suivants :

Quoi de neuf?

Pendant qu'il explorait la technologie de drone pour mener des inspections virtuelles du cannabis, Santé Canada a découvert que l'imagerie satellitaire avancée pouvait aussi porter main-forte à de telles inspections. Le Ministère élargit ses expériences initiales et combine l'utilisation de la technologie de drone à l'imagerie satellitaire avancée pour donner aux inspecteurs de nouveaux renseignements sur les stocks et les anomalies de cultures, les exigences relatives au périmètre et les préoccupations relatives à la sécurité à l'appui des évaluations sur place.

Parmi les autres exemples d'initiatives d'expérimentation et d'innovation qui commenceront ou qui se poursuivront en 2021-2022, notons les suivantes :

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG+/ACS+)

Santé Canada a renouvelé son Plan d'action sur le sexe et le genreNote de bas de page 3 pour trois années supplémentaires à compter de 2020-2021. Le Plan fournit un cadre qui renforce l'intégration du sexe, du genre et d'autres facteurs intersectionnels (tels que l'âge, la race et le niveau de revenu) dans les activités externes et internes du Ministère. Au fur et à mesure que Santé Canada continue de faire progresser l'égalité et d'améliorer ses approches de la diversité et de l'inclusion, ses priorités seront orientées par les résultats d'une évaluation officielle et des leçons retenues de 2017 à 2020, y compris celles tirées au cours de la pandémie de COVID-19.

Voici les priorités indiquées à l'heure actuelle dans le Plan d'action renouvelé :

En collaboration avec les IRSC, Santé Canada a établi des partenariats de recherche en matière de politiques, qui soutiennent les chercheurs possédant à la fois une expertise en la matière et en ACSG+, afin de consulter les employés du Ministère sur des initiatives prioritaires de Santé Canada. Voici les principales initiatives à l'appui du Plan d'action sur l'ACSG+ renouvelé pour 2021-2022 :

Renforcement accru des capacités

Santé Canada continuera d'offrir une formation aux employés dans plusieurs domaines liés au sexe et au genre, y compris les suivants : accroître la sensibilisation à l'égard de l'influence que pourrait avoir l'ACSG+ sur l'élaboration de politiques et de lignes directrices; la mise en application de l'ACSG+ à la gestion de projets et la communication sur les risques; et l'intégration de l'ACSG+ et de la perspective autochtone à l'élaboration et à la prestation de programmes.

Santé Canada continuera d'inclure des toilettes neutres à la modernisation de son milieu de travail et agira avec diligence pour maintenir des normes de conception accessible dans la mesure du possible.

Le Programme d'aide aux employés (PAE) de Santé Canada offre des services aux employés de nombreux ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'aux membres de la Gendarmerie royale du Canada et aux membres des Forces armées canadiennes, sans oublier les vétérans de ces organisations. Ce programme met en application une perspective de l'ACSG+ pour ses politiques, procédures et services. À la lumière des conclusions des recherches menées en 2018-2019 et des progrès réalisés par rapport aux produits livrables clés au cours de la dernière année, voici les points de mire pour 2021-2022 :

Mettre en application les données probantes et l'expertise liées au sexe et au genre

Étiquetage des produits de santé : Santé Canada fera progresser le partenariat stratégique de recherche avec l'Université McGill afin d'enquêter sur les perceptions et les comportements des consommateurs en ce qui concerne l'étiquetage des produits cosmétiques, des produits de santé naturels et des médicaments sans ordonnance. En 2021-2022, des chercheurs de l'Université McGill animeront des séances de formation avec le Ministère sur la mise en application de l'ACSG+ aux recherches biomédicales et sur l'intégration accrue des concepts liés au sexe et au genre dans les politiques publiques futures.

Réglementation des instruments médicaux et des médicaments : En partenariat avec l'Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC, Santé Canada a financé deux initiatives, qui seront mises en œuvre en 2021-2022, afin de déterminer comment le Ministère prend actuellement en considération le sexe, le genre et la diversité dans la réglementation des médicaments et des instruments médicaux et de recommander des façons d'intégrer davantage ces concepts.

Cannabis : Santé Canada continuera d'inclure des questions sur le sexe, le genre, l'âge et d'autres variables dans son Enquête nationale sur le cannabis. L'Enquête de 2021 collectera de l'information sur le sexe, le genre, l'âge, l'orientation sexuelle, le pays d'origine et l'origine ethnique afin de mieux comprendre les interactions entre la consommation de cannabis et les populations prioritaires. Ces renseignements contribueront à alimenter les activités d'éducation et de sensibilisation du public en 2021-2022.

Politiques pour une saine alimentation : Le Ministère prend en considération le sexe, le genre et la diversité dès le début de son processus d'élaboration de politiques pour une saine alimentation afin de contribuer à discerner les personnes susceptibles d'être les plus touchées. À titre d'exemple, Santé Canada continuera à mener des recherches tout en consultant ceux qui éprouvent de la difficulté à accéder aux renseignements indiqués sur l'étiquetage nutritionnel, à les comprendre et à les évaluer au moment de faire des choix alimentaires. Les renseignements ainsi obtenus éclaireront les politiques en matière d'étiquetage et les règlements connexes.

Mise en œuvre de l'ACSG+ à l'échelle des programmes de Santé Canada.

Guide alimentaire canadien : Le Ministère continuera de créer des ressources ciblées sur la saine alimentation et collaborera avec des intervenants afin de joindre des Canadiens appartenant à des milieux, des groupes d'âge et des groupes de population différents. Par exemple, il créera une nouvelle galerie moderne, axée sur l'utilisateur, qui présentera des recettes inspirées du guide alimentaire et comprendra des recettes et articles multiculturels nouveau genre. En outre, Santé Canada collaborera avec des groupes diversifiés d'adolescents et de jeunes adultes afin d'orienter la création de ressources et d'outils inédits, et de promouvoir les échanges entre pairs en matière de saine alimentation.

Gestion des produits chimiques : En 2021-2022, le Ministère renforcera la mise en application des considérations liées à l'ACSG+ dans sa gestion des produits chimiques. Par exemple, il créera du matériel de formation adapté aux scientifiques et des outils qui viseront à renforcer plus systématiquement ces considérations. En outre, la Loi sur les produits antiparasitaires exige de prendre en compte les besoins des Canadiens « à risque » ou vulnérables, y compris les femmes enceintes, les nourrissons, les enfants et les aînés dans la réglementation des pesticides. Aussi, le sexe, le genre et la diversité joueront un rôle de plus en plus important dans ces considérations.

Quoi de neuf?

Au fur et à mesure que Santé Canada crée du matériel pour communiquer les risques que posent les produits chimiques, les messages seront plus adaptés à des populations précises afin de répondre à leurs intérêts et besoins. À titre d'exemple, en 2021-2022, une campagne de marketing social liée à la gestion des produits chimiques sera adaptée aux femmes enceintes, aux parents de jeunes enfants, aux jeunes, aux nouveaux Canadiens et à d'autres populations à risque.

Dépenses et ressources humaines

Cette section présente un aperçu des dépenses et des ressources humaines que prévoit le Ministère pour les trois prochains exercices financiers et compare les dépenses prévues pour l'année à venir aux dépenses réelles de l'année en cours et des années précédentes.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Ce graphique présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024 : Équivalent textuel

Le graphique illustre la tendance au chapitre des dépenses à Santé Canada de 2018-2019 à 2023-2024. Les dépenses, exprimées en millions de dollars, figurent sur l'axe vertical, tandis que la période, exprimée par l'exercice financier, figure sur l'axe horizontal.

Dépenses réelles de Santé Canada pour 2018-2019 : 2 370 millions de dollars (crédits votés : 2 179 millions de dollars, postes législatifs : 191 millions de dollars); pour 2019-2020 : 2 675 millions de dollars (crédits votés : 2 489 millions de dollars, postes législatifs : 186 millions de dollars).

Dépenses projetées de Santé Canada pour 2020-2021 : 4 634 millions de dollars (crédits votés : 3 425 millions de dollars, postes législatifs : 1 209 millions de dollars).

Dépenses de Santé Canada prévues pour 2021-2022 : 3 863 millions de dollars (crédits votés : 3 698 millions de dollars, postes législatifs : 165 millions de dollars); pour 2022-2023 : 2 379 millions de dollars (crédits votés : 2 230 millions de dollars, postes législatifs : 149 millions de dollars); pour 2023-2024 : 2 372 millions de dollars (crédits votés : 2 224 millions de dollars, postes législatifs : 148 millions de dollars).

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente les dépenses réelles, projetées et prévues pour chacune des responsabilités essentielles et les services internes de Santé Canada pour les années se rapportant à l'année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses en
2018-2019
Dépenses en
2019-2020
Dépenses prévues en
2020-2021
Dépenses budgétaires en
2021-2022
(comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues en
2021-2022
Dépenses prévues en
2022-2023
Dépenses prévues en
2023-2024
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé 1 289 851 245 1 601 069 150 2 783 957 458 2 456 807 897 2 456 807 897 1 558 123 313 1 566 896 000
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé 726 841 710 728 899 756 1 315 119 997 1 104 086 037 1 104 086 037 553 041 838 532 743 413
Sous-total 2 016 692 955 2 329 968 906 4 099 077 455 3 560 893 934 3 560 893 934 2 111 165 151 2 099 639 413
Services internes 353 056 297 345 420 163 535 013 976 301 904 724 301 904 724 267 393 165 272 186 639
Total 2 369 749 252 2 675 389 069 4 634 091 431 3 862 798 658 3 862 798 658 2 378 558 316 2 371 826 052

Remarque : Les dépenses totales et les prévisions de dépenses pour les exercices 2018-2019 à 2020-2021 comprennent toutes les sources de crédits parlementaires : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses et financement provenant de divers crédits du Conseil du Trésor. Pour les exercices 2021-2022 à 2023-2024, le total des dépenses prévues ne comprend pas le financement obtenu par le biais du Budget supplémentaire des dépenses et les ajustements de report.

L'augmentation des dépenses prévues en 2020-2021 est principalement attribuable à la réponse de Santé Canada à la pandémie de COVID-19, plus particulièrement concernant la création d'une réserve de médicaments essentiels en collaboration avec les provinces et les territoires afin de soutenir l'accès aux médicaments qui traitent les symptômes de la COVID-19 pour les Canadiens, les soins de longue durée et autres soins de soutien, l'Accord sur la relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données, les médicaments, instruments médicaux et soins virtuels, et la consommation de substances dans le contexte de la COVID-19.

La diminution des dépenses prévues en 2021-2022 est principalement attribuable à la diminution des niveaux de financement liés à la création d'une réserve de médicaments essentiels en collaboration avec les provinces et les territoires pour soutenir l'accès aux médicaments qui traitent les symptômes de la COVID-19 pour les Canadiens, ainsi qu'à l'expiration des autorisations budgétaires en 2020-2021 pour l'Accord sur la relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données, le Plan de gestion des produits chimiques et soins virtuels.

La diminution des dépenses prévues en 2022-2023 est principalement attribuable à la diminution du niveau de financement des soins de longue durée et autres soins de soutien dans le contexte de la COVID-19, au renforcement de l'initiative d'amélioration des soins communautaires et à domicile et des services de santé mentale et services de traitement des dépendances au Canada, ainsi qu'à l'expiration des autorisations budgétaires en 2021-2022 pour ce qui suit : création d'une réserve de médicaments essentiels en collaboration avec les provinces et les territoires pour soutenir l'accès aux médicaments qui traitent les symptômes de la COVID-19 pour les Canadiens; cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis; Inforoute santé du Canada; consommation de substances dans le contexte de la COVID-19. Le Ministère devra demander du financement afin de pouvoir poursuivre ces initiatives dans les années à venir.

Ressources humaines prévues

Le tableau suivant présente le nombre réel, projeté et prévu d'équivalents temps plein (ETP) pour chacune des responsabilités essentielles décrites dans le Cadre ministériel des résultats et les services internes de Santé Canada pour les années se rapportant à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes ETP réels en
2018-2019
ETP réels en
2019-2020
ETP projetés en
2020-2021
ETP prévus en
2021-2022
ETP prévus en
2022-2023
ETP prévus en
2023-2024
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé 210 215 306 276 272 266
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé 5 193 5 785 6 075 5 933 4 962 4 898
Sous-total 5 403 6 000 6 381 6 209 5 234 5 164
Services internes 2 268 2 164 2 018 1 804 1 636 1 658
Total 7 671 8 164 8 399 8 013 6 870 6 822

Remarque : Pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020, le nombre d'équivalents temps plein (ETP) est fondé sur les dépenses réelles en personnel. L'exercice 2020-2021 est fondé sur les autorisations totales de toutes les sources de crédits parlementaires : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses. Pour les exercices 2021-22 à 2023-2024, le total des ETP n'inclut pas les ETP financés par le Budget supplémentaire des dépenses et les ajustements de report. Le calcul des ETP prévus est fondé sur les programmes utilisant leur pleine autorisation de revenus.

L'augmentation des ETP réels en 2019-2020 est principalement attribuable au cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis, ainsi qu'à l'amélioration de l'accessibilité, de l'abordabilité et de l'utilisation appropriée des médicaments sur ordonnance et des instruments médicaux.

L'augmentation prévue des ETP en 2020-2021 est principalement attribuable au financement de l'Accord sur la relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données, à la création d'une réserve de médicaments essentiels en collaboration avec les provinces et territoires pour soutenir l'accès aux médicaments qui traitent les symptômes de la COVID-19 pour les Canadiens, ainsi qu'au financement destiné à soutenir les fonctions critiques réglementaires et opérationnelles axées sur la COVID-19.

La diminution en 2021-2022 est principalement attribuable à la diminution des niveaux de financement liés à la création d'une réserve de médicaments essentiels en collaboration avec les provinces et les territoires pour soutenir l'accès aux médicaments qui traitent les symptômes de la COVID-19 pour les Canadiens, ainsi qu'à l'expiration des autorisations budgétaires en 2020-2021 pour l'Accord sur la relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données et le Plan de gestion des produits chimiques.

La diminution des ETP prévus en 2022-2023 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires en 2021-2022 pour le cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis, ainsi qu'à un financement destiné à soutenir les fonctions critiques réglementaires et opérationnelles axées sur la COVID-19. Le Ministère devrait demander du financement afin de pouvoir poursuivre ces initiatives dans les années à venir.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Santé Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.Notes de fin ii

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Santé Canada pour 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Santé Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés pour 2020-2021 Résultats prévus pour 2021-2022 Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins résultats projetés pour 2020-2021)
Total des dépenses 4 318 882 666 4 201 583 642 (117 299 024)
Total des revenus 220 686 473 222 924 854 2 238 381
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 4 098 196 193 3 978 658 788 (119 537 405)

Santé Canada prévoit des dépenses de 4 201,6 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2021–2022 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas les Budgets supplémentaires futurs des dépenses. Il représente une diminution de 117,3 millions de dollars par rapport aux prévisions des résultats pour 2020–2021.

Les dépenses prévues pour 2021–2022 par responsabilité principale sont les suivantes :

Santé Canada obtient la majorité de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les revenus de Santé Canada proviennent des programmes qui appuient les responsabilités essentielles susmentionnées. Le total des revenus provenant des projets de Santé Canada en 2021–2022 s'élèvera à 222,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation modeste de 2,2 millions de dollars par rapport aux projections pour 2020–2021.

Voici la provenance des revenus par catégorie pour 2021–2022:

Renseignements ministériels

Profil de l'organisation

Ministre compétente : L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée

Responsable de l'établissement : Dr Stephen Lucas

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments d'habilitation : Loi sur la procréation assistéeNotes de fin iii, Loi canadienne sur la santéNotes de fin iv, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNotes de fin v, Loi sur le cannabisNotes de fin vi, Loi réglementant certaines drogues et autres substancesNotes de fin vii, Loi sur le ministère de la SantéNotes de fin viii, Loi sur les aliments et droguesNotes de fin ix, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereusesNotes de fin x, Loi sur les produits dangereuxNotes de fin xi, Loi sur les produits antiparasitairesNotes de fin xii, Loi sur les dispositifs émettant des radiationsNotes de fin xiii, Loi sur le tabac et les produits de vapotageNotes de fin xiv.

Liste des lois et règlementsNotes de fin xv

Année de constitution en société/début de l'activité : 1913

Raison d'être, mandat et rôle

« Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est disponible sur le site Web de Santé Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat du Ministère, voir la « Lettre de mandat de la ministre de la Santé ».

Contexte opérationnel

Pour obtenir de l'information sur le contexte opérationnel, consulter le site Web de Santé Canada.

Cadre d'établissement de rapports

Le Cadre de résultats ministériels et le Répertoire des programmes de Santé Canada pour 2021-2022 sont présentés ci-dessous.
cadre de resultats
Le Cadre de résultats ministériels et le Répertoire des programmes de Santé Canada pour 2021-2022 sont présentés ci-dessous. : Équivalent textuel

La figure illustre le Cadre de résultats ministériels et le Répertoire des programmes de Santé Canada pour 2021-2022.

Le Cadre ministériel des résultats regroupe les responsabilités essentielles de Santé Canada en deux catégories, toutes appuyées par les Services internes. Ces catégories s'agissent de (1) Systèmes de soins de santé et (2) Protection et promotion de la santé. Chacune est exécutée par l'entremise de multiples programmes de l'Inventaire des programmes. Chaque responsabilité essentielle s'accompagne de résultats ministériels et de plusieurs indicateurs.

Cadre Ministériel des Résultats

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

  • Résultat 1 : Le Canada possède un système de soins de santé moderne et durable
    • Indicateur 1 : Dépenses nationales de santé exprimées en pourcentage du produit intérieur brut
    • Indicateur 2 : Dépenses de santé réelles par habitant
    • Indicateur 3 : Dépenses en médicaments exprimées en pourcentage du produit intérieur brut
    • Indicateur 4 : Pourcentage de médecins de famille utilisant des dossiers médicaux électroniques
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces
    • Indicateur 5 : Pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans ou plus) souffrant d'un trouble mental qui ont indiqué avoir un besoin en soins de santé mentale non comblé
    • Indicateur 6 : Pourcentage de Canadiens de 18 ans et plus qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l'accès à des soins à domicile
    • Indicateur 7 : Pourcentage des questions de conformité à la Loi canadienne sur la santé abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration
    • Indicateur 8 : Pourcentage de Canadiens (âgés de 12 ans et plus) qui ne se sont pas procuré de médicament d'ordonnance ou qui ont sauté des doses d'un médicament en raison de son coût

L'inventaire de Programme no 1 à 16 sous Responsabilité essentielle 1 sont :

  1. 1 : Analyse et politiques touchant les systèmes de soins de santé
  2. 2 : Accès, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux
  3. 3 : Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs
  4. 4 : Santé mentale
  5. 5 : Santé numérique
  6. 6 : Information sur la santé
  7. 7 : Loi canadienne sur la santé
  8. 8 : Aide médicale à mourir
  9. 9 : Lutte contre le cancer
  10. 10 : Sécurité des patients
  11. 11 : Organes, tissus et sang
  12. 12 : Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
  13. 13 : Recherche sur le cerveau
  14. 14 : Thalidomide
  15. 15 : Fonds d'investissement-santé pour les territoires

Responsabilité Essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

  • Résultat 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité
    • Indicateur 9 : Pourcentage de décisions en matière de nouveaux médicaments émises selon les normes de service applicables
    • Indicateur 10 : Pourcentage d'examens du plan de gestion des risques pour les décisions en matière de nouveaux médicaments émises selon les normes de service applicables
    • Indicateur 11 : Pourcentage d'entreprises pharmaceutiques jugées conformes aux exigences liées à la fabrication de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements connexes
  • Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
    • Indicateur 12 : Pourcentage de rappels de produits de consommation communiqués aux Canadiens en temps opportun
    • Indicateur 13 : Pourcentage de mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens des substances considérées comme représentant un risque pour la santé humaine
    • Indicateur 14 : Pourcentage des examens des soumissions préalables à la mise en marché qui respectent les normes de service
  • Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains
    • Indicateur 15 : % de Canadiens (de 15 ans et plus) qui ont utilisé un produit quelconque du tabac au cours des 30 derniers jours
    • Indicateur 16 : % de Canadiens (de 15 à 24 ans) qui ont utilisé du cannabis au cours des 12 derniers mois
    • Indicateur 17 : % de Canadiens qui utilisent les lignes directrices d'alimentation fournies par Santé Canada

le Répertoire des programmes 16 à 32 sous Responsabilité essentielle 1 est le suivant :

  1. 16 : Médicaments
  2. 17 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques
  3. 18 : Instruments médicaux
  4. 19 : Produits de santé naturels
  5. 20 : Alimentation et nutrition
  6. 21 : Qualité de l'air
  7. 22 : Changements climatiques
  8. 23 : Qualité de l'eau
  9. 24 : Effets sur la santé des substances chimiques
  10. 25 : Sécurité des produits de consommation
  11. 26 : Produits dangereux utilisés au travail
  12. 27 : Lutte contre le tabagisme
  13. 28 : Substances contrôlées
  14. 29 : Cannabis
  15. 30 : Radioprotection
  16. 31 : Pesticides
  17. 32 : Services de santé spécialisés et Programme des personnes jouissant d'une protection internationale

Services internes

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2020–2021

Le programme de subventions et de contributions pour l'usage et les dépendances aux substances appuie la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances et la Stratégie canadienne sur le tabac. Par conséquent, il n'est plus question d'un programme indépendant alors que les activités, les fonds et les indicateurs de rendement y associés ont été séparés entre les programmes de lutte contre le tabagisme, de substances contrôlées et du cannabis.

Structure 2021-22 2020-21 Changement Justification du changement
Responsabilité essentielle 1 Systèmes de soins de santé Systèmes de soins de santé Aucun changement Sans objet
Programme Analyse et politiques touchant les systèmes de soins de santé Analyse et politiques touchant les systèmes de soins de santé Aucun changement Sans objet
Programme Accès, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux Accès, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux Aucun changement Sans objet
Programme Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs Aucun changement Sans objet
Programme Santé mentale Santé mentale Aucun changement Sans objet
Programme Sans objet Dépendances et usage de substances Fin du programme Le Programme a été intégré à d'autres programmes afin de rationaliser et de renforcer la planification ministérielle, la mesure du rendement et la production de rapports.
Programme Santé numérique Santé numérique Aucun changement Sans objet
Programme Information sur la santé Information sur la santé Aucun changement Sans objet
Programme Loi canadienne sur la santé Loi canadienne sur la santé Aucun changement Sans objet
Programme Aide médicale à mourir Aide médicale à mourir Aucun changement Sans objet
Programme Lutte contre le cancer Lutte contre le cancer Aucun changement Sans objet
Programme Sécurité des patients Sécurité des patients Aucun changement Sans objet
Programme Organes, tissus et sang Organes, tissus et sang Aucun changement Sans objet
Programme Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé Aucun changement Sans objet
Programme Recherche sur le cerveau Recherche sur le cerveau Aucun changement Sans objet
Programme Thalidomide Thalidomide Aucun changement Sans objet
Programme Le Fonds d'investissement-santé pour les territoires Le Fonds d'investissement-santé pour les territoires Aucun changement Sans objet
Structure 2021-22 2020-21 Changement Justification du changement
Responsabilité essentielle 2 Protection et promotion de la santé Protection et promotion de la santé Aucun changement Sans objet
Programme Médicaments pharmaceutiques Médicaments pharmaceutiques Aucun changement Sans objet
Programme Produits biologiques et radiopharmaceutiques Produits biologiques et radiopharmaceutiques Aucun changement Sans objet
Programme Instruments médicaux Instruments médicaux Aucun changement Sans objet
Programme Produits de santé naturels Produits de santé naturels Aucun changement Sans objet
Programme Alimentation et nutrition Alimentation et nutrition Aucun changement Sans objet
Programme Qualité de l'air Qualité de l'air Aucun changement Sans objet
Programme Changements climatiques Changements climatiques Aucun changement Sans objet
Programme Qualité de l'eau Qualité de l'eau Aucun changement Sans objet
Programme Effets sur la santé des substances chimiques Effets sur la santé des substances chimiques Aucun changement Sans objet
Programme Sécurité des produits de consommation Sécurité des produits de consommation Aucun changement Sans objet
Programme Produits dangereux utilisés au travail Produits dangereux utilisés au travail Aucun changement Sans objet
Programme Lutte contre le tabagisme Lutte contre le tabagisme Aucun changement Sans objet
Programme Substances contrôlées Substances contrôlées Aucun changement Sans objet
Programme Cannabis Cannabis Aucun changement Sans objet
Programme Radioprotection Radioprotection Aucun changement Sans objet
Programme Pesticides Pesticides Aucun changement Sans objet
Programme Services de santé spécialisés et Programme des personnes jouissant d'une protection internationale Services de santé spécialisés et Programme des personnes jouissant d'une protection internationale Aucun changement Sans objet

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Notes de fin xvi

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web de Santé Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Santé Canada ne contient pas de renseignements sur les dépenses fiscales liées aux résultats prévus pour 2020-2021.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances, et le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections des dépenses fiscales à l'échelle du gouvernement dans son Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.Notes de fin xvii Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, des documents de recherche et des analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans le présent rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Edward de Sousa
Directeur général, Santé Canada
Bureau du directeur général
200, promenade Eglantine, pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-948-6358
edward.desousa@canada.ca
Site Web de Santé Canada

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Processus analytique utilisé pour évaluer l'effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'ethnie, la religion, l'âge et l'incapacité physique ou mentale.
cadre ministériel des résultats
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
expérimentation
La tenue d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
Indicateur de résultat ministériel
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires.Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle
Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c'est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).
production de rapports sur le rendement
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels
Rapport d'un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel
Une conséquence ou un résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes de fin d'ouvrage

Notes de fin d'ouvrage

Note de fin i

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html

Retour à la référence de la note de bas de page i

Note de fin ii

Budget principal des dépenses de 2020-2021, https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal.html

Retour à la référence de la note de fin ii

Note de fin iii

Loi sur la procréation assistée, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-13.4/

Retour à la référence de la note de fin iii

Note de fin iv

Loi canadienne sur la santé, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-6/

Retour à la référence de la note de fin iv

Note de fin v

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-1.68/

Retour à la référence de la note de fin v

Note de fin vi

Loi sur le cannabis, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-24.5/

Retour à la référence de la note de fin vi

Note de fin vii

Loi réglementant certaines drogues et autres substances, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-38.8/

Retour à la référence de la note de fin vii

Note de fin viii

Loi sur le ministère de la Santé, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.2/index.html

Retour à la référence de la note de fin viii

Note de fin ix

Loi sur les aliments et drogues, https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-27/

Retour à la référence de la note de fin ix

Note de fin x

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-2.7/

Retour à la référence de la note de fin x

Note de fin xi

Loi sur les produits dangereux, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3/index.html

Retour à la référence de la note de fin xi

Note de fin xii

Loi sur les produits antiparasitaires, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-9.01/

Retour à la référence de la note de fin xii

Note de fin xiii

Loi sur les dispositifs émettant des radiations, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/R-1/

Retour à la référence de la note de fin xiii

Note de fin xiv

Loi sur le tabac et les produits de vapotage, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-11.5/

Retour à la référence de la note de fin xiv

Note de fin xv

Liste des lois et règlements, https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/liste-lois-reglements.html

Retour à la référence de la note de fin xv

Note de fin xvi

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html

Retour à la référence de la note de fin xvi

Note de fin xvii

Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/depenses-fiscales.html

Retour à la référence de la note de fin xvii

Note de bas de page 1

À la fin de l'année 2020, la FCASS et l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) ont fusionné en un programme unique et mènent maintenant leurs activités sous le nom de FCASS. Par conséquent, l'année 2021-2022 sera une année de transition pour la nouvelle organisation. Le financement annuel que le Ministère devait verser à chacune des organisations (17 millions de dollars à la FCASS et 7,6 millions à l'ICSP) a été regroupé et est transféré à la nouvelle entité. Pour en savoir plus, voir le tableau de renseignements supplémentaires intitulé « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Contribution en vue d'améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients ».

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Note de bas de page 2

Le TCS est un transfert annuel permanent versé aux PT, qui augmente chaque année, conformément à la croissance du produit intérieur brut nominal ou selon un seuil minimal de 3 %.

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Note de bas de page 3

Les termes Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et Analyse fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG+) renvoient au même concept. Santé Canada a choisi l'appellation de l'ACSG+ afin d'insister sur le fait que les différences entre les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre peuvent être biologiques (liées au sexe) ou socioculturelles (liées au genre).

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