Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments : Formulaires

Les tableaux présentés dans les sections 2.0 à 6.0 des Lignes directrices pour la preparation d’une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments sont disponibles ci-dessous en tant que formulaires afin de faciliter la préparation d'une demande d'approbation. Veuillez noter que ces tableaux ne constituent pas la totalité de l'information requise pour une demande d'approbation. Les Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments devraient être consultées afin de répondre aux exigences supplémentaires, p. ex. tableau 4.

Veuillez utiliser la version Microsoft Word pour remplir les formulaires - le format HTML ne devrait être utilisé que pour visionner les formulaires

Une feuille Excel est également disponible pour aider le requérant à faire le Calcul de l'ampleur de l'effet.

Calcul de l'ampleur de l'effet
Formulaires Microsoft Word HTML
Tableau 1.  Renseignements relatifs au requérant (Version MS - 109 ko) HTML
Tableau 2.  Détails concernant l'allégation santé proposée (Version MS - 117 ko) HTML
Tableau 3.  Statut réglementaire de l'allégation santé dans d'autres juridictions (Version MS - 109 ko) HTML
Tableau 5.  Identification des bases de données et des paramètres de recherche utilisés pour la récupération de la documentation (Version MS - 118 ko) HTML
Tableau 6.  Mots-clés et leurs combinaisons utilisés pour récupérer la documentation sur le lien aliment-santé dans les bases de données électroniques (Version MS - 112 ko) HTML
Tableau 7.  Nombre de références récupérées de sources électroniques et non électroniques (Version MS - 106 ko) HTML
Tableau 8a.  Critères d'inclusion et d'exclusion utilisés pour le triage de la documentation (Version MS - 112 ko) HTML
Tableau 9.  Résultats du triage de la documentation (Version MS - 106 ko) HTML
Tableau 10.  Liste des références qui ont satisfait aux critères d'inclusion à l'étape du triage des textes complets (Version MS - 114 ko) HTML
Tableau 11.  Liste des références exclues à l'étape du triage des textes complets et la ou les raisons d'exclusion (Version MS - 114 ko) HTML
Tableau 12a.  Résumé des études d'intervention abordant le lien aliment-santé (Version MS - 106 ko) HTML
Tableau 12b.  Résumé des études observationnelles prospectives abordant le lien aliment-santé (Version MS - 107 ko) HTML
Tableau 13a.  Outil d'évaluation de la qualité pour les études d'intervention (Version MS - 128 ko) HTML
Tableau 13b.  Outil d'évaluation de la qualité pour les études observationnelles prospectives (Version MS - 126 ko) HTML
Tableau 14a.  Résumé des résultats des études d'intervention par type de résultat sur la santé (Version MS - 115 ko) HTML
Tableau 14b.  Résumé des résultats des études observationnelles prospectives par type de résultat sur la santé (Version MS - 125 ko) HTML
Tableau 15a.  Cote de la concordance selon la direction de l'effet pour les études d'intervention, en considérant la qualité de l'étude (Version MS - 119 ko) HTML
Tableau 15b.  Cote de la concordance selon la direction de l'effet pour les études observationnelles prospectives, en considérant la qualité de l'étude (Version MS - 119 ko) HTML
Tableau 16.  Liste de vérification pour la demande d'approbation (Version MS - 136 ko) HTML
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