Consultations sur les médicaments

Une consultation efficace est essentielle pour que Santé Canada puisse remplir son mandat législatif, présenter des programmes et lancer de nouvelles initiatives. Les Canadiens et les Canadiennes ont la chance de participer aux processus décisionnels concernant les priorités, les politiques et les programmes de Santé Canada.

• Consultation sur les modifications à la Ligne directrice sur les monographies de produit (2020) et au modèle principal [2023-09-15]
• Consultation : Ébauche de la ligne directrice – Préparation des monographies de produit en format XML [2023-08-15]
• Consultation : Application proposée de la définition d'un produit de référence canadien (PRC) [2023-03-27]
• Consultation : Enregistrement des essais cliniques et divulgation publique des résultats : Ébauche de la ligne directrice et portail de recherche public [2023-03-23]
• Consultation : Exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance [2022-07-28]
• Consultation sur l’ébauche de la ligne directrice révisée intitulée Modification d’un ingrédient médicinal pour qu’il passe de « sur ordonnance » à « sans ordonnance » [2022-04-21]
• Avis de consultation : Santé Canada demande des commentaires sur les impacts et l’utilité possibles si les noms de sociétés étaient ajoutés à la Liste de présentations de médicament générique en cours d’examen [2019-01-17]
• Consultation sur les proposition de frais pour les médicaments et les instruments médicaux [2017-10-11]
• Avis de consultation - Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Antimicrobiens à usage vétérinaire et humain
• Avis de consultation concernant la Liste des drogues sur ordonnance : Hydroquinone [2017-02-01]
• Avis de consultation concernant la Liste des drogues sur ordonnance : Naloxone [2017-01-24]
• Consultation sur l'ébauche de la ligne directrice - Annulation de l'identification numérique des drogues (DIN) et avis de cessation de la vente d'une drogue [2016-06-30]
• Consultation sur l'ébauche de la Ligne directrice : Communication de renseignements commerciaux confidentiels aux termes de l'alinéa 21.1(3)c) de la Loi sur les aliments et drogues [2016-03-10]
• Consultation sur les initiatives de transparence liée aux produits de santé [2015-01-25]
• Consultation - Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Naloxone [2016-01-14]
• Consultation - Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice l'ICH E18 : Genomic Sampling and Management of Genomic Data [2016-01-08]
• Consultation - Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Propionate de fluticasone [2015-11-27]
• Avis de consultation concernant la Liste des drogues sur ordonnance : Butylbromure d'hyoscine [2015-10-16]
• Consultation - Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Ibuprofène [2015-10-02]
• Consultation - Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Ésoméprazole [2015-10-02]
• Consultation - Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice l'International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use : M4E(R2) : Amélioration de la forme et la structure de l'information des avantages par rapport aux risques dans l'ICH [2015-08-19]
• Consultation - Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Polymyxin B [2015-06-19]
• Avis : Consultation publique conjointe de Santé Canada et de la Food and Drug Administration des États-Unis sur l'International Conference on Harmonisation des lignes directrices pour l'enregistrement des médicaments à usage humain [2015-04-10]
• Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses : Évaluation axée sur les besoins de transparence [2015-03-25]
• Consultation sur les modifications à la Loi sur les aliments et drogues : Guide pour l'application des nouveaux pouvoirs : Pouvoir d'exiger et de communiquer des renseignements, Pouvoir d'exiger la modification d'une étiquette, Pouvoir d'ordonner un rappel. [2015-03-25]
• Consultation - Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice l'International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use (l'ICH): M8 - Electronic Common Technical Document: Implementation Guide [2015-03-16]