Dernières nouvelles sur le Plan de gestion des produits chimiques

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Dernières nouvelles - 2021

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Novembre

• L’avis obligatoire concernant le bisphénol A (BPA) et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA (ASSFR du BPA) a été publié en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin de recueillir des renseignements auprès des fabricants, importateurs et utilisateurs canadiens du BPA et des ASSFR du BPA. La date limite pour répondre à l’avis est le 16 mars 2022. [2021-11-13]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le groupe des substances ignifuges a été publiée pour période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 janvier 2022. [2021-11-06]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour les phénols ayant réagi avec du méthylstyrène a été publiée pour période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 janvier 2022. [2021-11-06]
• Une Approche pour un sous-ensemble de substances organiques et inorganiques jugées d'intérêt prioritaire dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2021-11-05]

Octobre

• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) pour appliquer au la souche ATCC 74252 de Trichoderma reesei les dispositions de nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié le 18 août 2021. [2021-10-29]

Août

• L'Ébauche d'évaluation préalable de l'ε-caprolactame (hexahydro-2H-azépin-2-one) a été publiée pour période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 13 octobre 2021. [2021-08-14]
• L'Ébauche préalable finale de l'extrait de Lotus corniculatus a été publiée. [2021-08-14]
• Un résumé des commentaires reçus sur le document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution a été publié. [2021-08-05]
• Un résumé scientifique des effets sur la santé des acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne, de leurs sels et de leurs composés apparentés a été publié. [2021-08-05]

Juillet

• Un arrêté modifiant la Liste intérieure pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) au mitotane a été publié. [2021-07-21]
• L'Évaluation préalable finale du groupe des anthraquinones a été publié. L'Approche de gestion des risques du Solvent Violet 13 a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 15 septembre 2021. [2021-07-17]
• L’Évaluation préalable finale concernant la liqueur de trempage du maïs a été publiée. [2021-07-10]
• Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite final et la Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde finale ont été publiés. [2021-07-07]
• Le Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada proposé a été publié pour une période de commentaires du public de 70 jours se terminant le 11 septembre 2021. [2021-07-03]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des triazines et du triazole a été publiée. [2021-07-02]

Juin

• L'Évaluation préalable finale des goudrons de houille et de leurs distillats a été publié. L'Approche de gestion des risques associés aux goudrons de houille et à leurs distillats et le projet de décret visant à ajouter les goudrons de houille à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ont aussi été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 25 août 2021. [2021-06-26]
• Deux fiches d'information nouvelles ont été publiées : 1. Utilisation des marges d'exposition et des quotients de risque dans l'évaluation des risques, et 2. Facteurs d'exposition utilisés dans les évaluations des risques pour la santé humaine au Canada. [2021-06-25]
• Le Document supplémentaire sur la caractérisation des risques en soutien à l'ébauche d'évaluation préalable du zinc et de ses composés : exposition due au secteur des pâtes et papiers a été publié. [2021-06-25]
• Un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelle activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la souche ATCC 13525 de Pseudomonas fluorescens a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 août, 2021. Un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances afin d'annuler les exigences relatives aux NAc pour les souches de Pseudomonas aeruginosa ATCC 31480, 700370 and 700371 a été aussi publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 août, 2021. [2021-06-19]
• La rapport d'évaluation de la mesure du rendement pour le DEHP a été publiée. [2021-06-18]
• Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour le siloxane-D4, le sélénium, et l'aluminum ont été publiées. [2020-06-11]

Mai

• L'Évaluation préalable finale de la chlorocrésol a été publié. L'Approche de gestion du risque proposée pour la chlorocrésol a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 21 juillet 2021. [2021-05-22]
• Le décret proposé visant à inscrire le talc à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 21 juillet 2021. [2021-05-22]
• Un décret final visant l’inscription du sélénium et de ses composés à l'annexe 1 de la LCPE 1999 a été publié. [2021-05-12]
• Un décret final visant l'inscription des articles manufacturés en plastique à l'annexe 1 de la LCPE 1999 a été publié. [2021-05-12]
• L'Ébauche d'évaluation préalable du Groupe des sesquiterpènes et le Cadre de gestion des risques associés à certains terpènes et terpénoïdes du groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 juillet 2021. [2021-05-08]
• Le compte rendu de la réunion de février 2020 du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques a été publié. Un rapport du comité scientifique sur les considérations pour la détermination des risques potentiels liés à l'exposition aux produits chimiques en milieu de travail a aussi été publié. [2021-05-05]
• Une version modifiée de l'Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques a été publiée pour refléter les résultats de l'étape pilote du projet de révision des demandes de confidentialité relatives à l'identité d'une substance pour les demandes de plus de 10 ans. [2021-05-03]

Avril

• Un avis d'intention portant sur la grande classe des substances SPFA a été publié. [2021-04-24]
• L'Évaluation préalable finale du talc (Mg3H2(SiO3)4) a été publiée. L'Approche de gestion des risques pour le talc (Mg3H2(SiO3)4) a été aussi publée pour une periode de commentaires du public se terminant le 23 juin 2021. [2021-04-22]
• Un Résumé des observations recueillies au cours de la consultation portant sur la Substitution éclairée dans le cadre du programme canadien de gestion des produits chimiques a été publiée. [2021-04-16]
• Le gouvernement du Canada renforce sa Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin de protéger les Canadiens et l'environnement. [2021-04-13]
• Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour le cuivre ont été publiées. [2021-04-09]
• L'Évaluation préalable finale d'acétonitrile a été publiée. [2021-04-03]
• L'Évaluation préalable finale du DTPMP a été publiée. [2021-04-03]

Mars

• Informations sur le plan de travail continu de mesure du rendement de la gestion des risques ont été publiées. [2021-03-26]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à 19 substances associées à l'utilisation des pesticides a été publié. [2021-03-17]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour la Groupe des éthers a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 12 mai 2021. [2021-03-13]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour la pipérazine a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 12 mai 2021. [2021-03-13]
• L'Ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des thiophosphates d'alkyle ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 12 mai 2021. [2021-03-13]
• L'Ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des amines aliphatiques ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai 2021. [2021-03-06]
• L'Ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai 2021. [2021-03-06]
• L'Ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des hexaméthylènetétramines ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai 2021. [2021-03-06]
• Un Ratio de l'exposition bioactive: l'application à l'établissement des priorités et l'évaluation des risques a été diffusépour une période de commentaires du public de 60 jours. [2021-03-06]
• Le décret proposé visant à inscrire la Chlorhexidine et ses sels à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai 2021. [2021-03-06]

Février

• Un tableau des Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement a été publié. [2021-02-12]
• L'Évaluation préalable finale du dinosèbe a été publiée. L'approche de risque proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 avril 2021. [2021-02-06]
• L'Évaluation préalable finale sur le diméthoxyméthane a été publiée. [2021-02-06]
• L'Ébauche d'évaluation préalable des dérivés de protéines et des extraits de levure a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 avril 2021. [2021-02-06]

Janvier

• L'Évaluation préalable finale de la benzophénone a été publiée. L'approche de risque proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 31 mars 2021. [2021-01-30]
• L'Évaluation préalable finale de l'acide acétique a été publiée. [2021-01-16]
• L'Évaluation préalable finale du azodicarbonamide a été publiée. [2021-01-16]
• L'Ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des décènes ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 10 mars 2021. [2021-01-08]
• L'Évaluation préalable finale du groupe des thiocarbamates a été publiée. [2021-01-08]