Dernières nouvelles sur le Plan de gestion des produits chimiques

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Dernières nouvelles - 2017

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Juillet

• L’Ébauche d’évaluation préalable pour le Groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 20 septembre 2017. [2017-07-22]
• L’Ébauche d’évaluation préalable pour le Groupe des arènes a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 20 septembre 2017. [2017-07-22]
• L’Ébauche d’évaluation préalable pour le Groupe des thiols a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 20 septembre 2017. [2017-07-22]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités pour 33 substances a été publié. [2017-07-12]
• La huitième édition du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques a été publiée. [2017-07-07]

Juin

• Le décret proposé visant à inscrire le cobalt et les composés solubles de cobalt à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a  été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 23 août 2017. [2017-06-23]
• L'Évaluation préalable finale pour le groupe de substances DMD/MDD a été publiée. Le Document sur l'approche proposée pour la gestion des risques pour les substances DMD a aussi été publié pour une période de commentaires du public prenant fin le 8 août 2017. [2017-06-21]
• Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 relatives aux nouvelles activités à deux substances MDD a été publié pour une période de commentaires du public prenant fin le 8 août 2017. [2017-06-21]
• Un décret proposé visant à inscrire 5 substances DMD à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 16 août 2017. [2017-06-21]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour 74 substances identifiée comme ayant un faible risque a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 16 août 2017 [2017-06-17]
• La Mise à jour sur la planification du travail de la première année a été publiée [2017-06-17]
• Le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié. [2017-06-14]
• Un décret final visant à inscrire le fuel-oil n^o 2 à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié [2017-06-14]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour l'examen préalable rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale a été publiée pour une période de commentaires du public prenant fin le 8 août 2017. [2017-06-10]

Mai

• L'évaluation préalable finale pour le cobalt et les substances contenant du cobalt et les recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement révisé concernant le cobalt ont été publiés. Un document sur l'approche de gestion des risques proposés pour le cobalt et les composés solubles du cobalt a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 26 juillet 2017. [2017-05-27]
• Le projet du Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 26 juillet 2017. [2017-05-27]
• L'Approche proposée afin de favoriser la transparence dans les activités d'évaluation des risques ayant trait au Plan de gestion des produits chimiques a été publié pour une période de commentaires du public prenant fin le 30 juin 2017. [2017-05-12]
• Le compte rendu et le rapport de la réunion du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques de novembre 2016 sont maintenant disponibles. [2017-05-09]

Avril

• L'Éébauche d'évaluation préalable pour le groupe de l'EDTA et de ses sels a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 28 juin 2017. [2017-04-29]
• L'Éébauche d'évaluation préalable pour la souche ATCC 13367 de bBacillus thuringiensis (micro-organisme de priorité B) a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 28 juin 2017. [2017-04-29]
• Une modification à l'avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances chimiques et polymères inclus dans le cadre de la mise en jour de l'inventaire 2017 a été publiée. [2017-04-23]
• Un Document de consultation sur l'approche réglementaire proposée concernant l'interdiction de l'amiante et des produits contenant de l'amiante a été publié pour une période de commentaires du public de 45 jours prenant fin le 8 mai 2017. [2017-04-21]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour la phénacétine a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 14 juin 2017. [2017-04-18]
• Deux avis (enquêtes obligatoires) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant certaines substances qui sont toxique ou potentiellement toxiques selon section 64 de la LCPE (1999) ont été publiés. [2017-04-08]
• Un décret proposé visant à inscrire deux gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 31 mai 2017. [2017-04-01]
• Un décret proposé visant à inscrire le disperse yellow 3 (No CAS 2832-40-8) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 31 mai 2017. [2017-04-01]

Mars

• Le compte-rendu de la réunion de novembre 2016 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2017-03-27]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le 2-éthylhexanoate de calcium et 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 24 mai 2017. [2017-03-25]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour la seconde phase de l'évaluation préalable rapide des polymères a été publiée le 18 mars 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 17 mai 2017. [2017-03-24]
• Un avis d'intention concernant le lancement du développement du projet de Règlement concernant normes sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits en bois composite afin d'aider à réduire l'exposition aux émissions de formaldéhyde de certains produits en bois fabriqués ou importés au Canada a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 17 mai 2017. [2017-03-18]
• Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada cherchent des candidats pour participer au deuxième mandat du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques. L'appel pour recruter des représentants est ouvert jusqu'au 30 avril 2017. [2017-03-16]
• Un Document de consultation sur le développement d'un avis de planification de la prévention de la pollution (P2) pour PREPOD a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 14 mai 2017. [2017-03-15]
• L'Évaluation préalable pour certains colorants dispersés azoïques du Groupe des substances azoïques aromatique et à base de benzidine a été publiée. Un document sur l'approche de gestion des risques proposés pour le disperse yellow 3 a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 10 mai 2017. [2017-03-11]
• Un Document de consultation sur les options relatives aux substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 10 mai 2017. [2017-03-11]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le groupe des oxydes d'éthane-1,2-diol a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 3 mai 2017. [2017-03-04]

Février

• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le 4-vinylcyclohexène (4-ECH) a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 26 avril 2017. [2017-02-11]
• L'Évaluation préalable finale pour les gaz de pétrole liquéfiés a été publiée. Un Document sur l'approche de gestion des risques proposée pour les gaz de pétrole liquéfiés a également été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 12 avril 2017. [2017-02-25]
• Le Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée a été publié. [2017-02-22]
• Les ébauches d'évaluations préalables pour la souche ATCC 8010 de arthrobacter globiformis et la souche ATCC 486 de cellulomonas biazotea (micro-organismes de priorité C) ont été publiées pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 19 avril 2017. [2017-02-18]
• Un décret proposé visant à inscrire les condensats de gaz naturel à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 19 avril 2017. [2017-02-18]
• Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour le bisphénol A, le chrome hexavalent, le sulfonate de perfluorooctane et le triclosan ont été publiées pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 12 avril 2017. [2017-02-11]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le 2-MBS a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 12 avril 2017. [2017-02-11]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour la NMP et la NEP a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 5 avril 2017. [2017-02-04]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour la souche ATCC 74252 de Trichoderma reesei (micro-organisme de priorité B) a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 5 avril 2017. [2017-02-04]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour l'huile de saindoux sulfurée a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 5 avril 2017. [2017-02-04]

Janvier

• L'Ébauche d'évaluation préalable pour l'éthane, le propane, le 2-méthylpropane, le n-butane et le butane (ramifié et linéaire) a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 29 mars 2017. [2017-01-28]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour l'anhydride acétique a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 29 mars 2017. [2017-01-28]
• Un sommaire de gestion des risques associés aux substances jugées nocives pour l'environnement et/ou la santé humaine tel que défini sous le paragraphe 64 de la loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. Le sommaire couvre les mesures de gestion des risques prises dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques entre janvier 2006 et juillet 2016. [2017-01-28]
• Vous pouvez vous inscrire aux séances d'information portant sur la mise à jour de l'inventaire 2017. Les séances se tiendront dans les villes suivantes : Halifax (13 février), Toronto (15 février), Montréal - session en français (17 février) et Vancouver (28 février). Les places sont limitées. Pour de plus amples renseignements et pour vous inscrire, veuillez écrire à eccc.substances.eccc@canada.ca et indiquer dans l'objet «Séances sur la Mise à jour de l'inventaire 2017». [2017-01-27]
• L'Évaluation préalable finale pour la souche ATCC 11866 d'aspergillus oryzae (micro-organisme de priorité A) a été publiée. Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 a la souche ATCC 11866 d'aspergillus oryzae a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 22 mars 2017. [2017-01-21]
• Les évaluations préalables finales pour les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 and ATCC 700369 de pseudomonas putida et la souche ATCC 700369 de saccharomyces cerevisiae (micro-organismes de priorité B) ont été publiées. Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 aux souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 and ATCC 700369 de pseudomonas putida a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 22 mars 2017. [2017-01-21]
• Les ébauches d'évaluations préalables pour la souche ATCC 9500 de bacillus circulans, la souche ATCC 14581 de bacillus megaterium, la souche ATCC 6205 de chaetomium globosum et la souche ATCC 4698 de micrococcus luteus (micro-organismes de priorité B) ont été publiées pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 22 mars 2017. [2017-01-21]
• Un avis (enquêtes obligatoires) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certains substances chimiques et polymères inclus dans le cadre de la mise à jour de l'inventaire 2017 a été publié. [2017-01-20]
• Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances pour varier les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour 24 substances et pour annuler les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE (1999) pour 2 substances a été publié. [2017-01-14]
• Un avis d'intention de modifier la Liste extérieure des substances pour varier les dispositions relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance a été publié. [2017-01-14]
• La septième édition du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques a été publiée. [2017-01-03]
• L'Évaluation préalable finale pour les condensats de gaz naturel a été publiée. Un document sur l'approche de gestion des risques proposée pour les condensats de gaz naturel a également été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 1 mars 2017. [2017-01-03]