Dernières nouvelles sur le Plan de gestion des produits chimiques

Dernières nouvelles - 2025

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Janvier

  • Programme de contribution du PGPC : Un appel à propositions pour le volet de participation du public du Programme de contribution au Plan de gestion des produits chimiques a été publié. L'appel à propositions prendra fin le 17 février 2025. [2025-01-20]
  • Les goudrons de houille et leurs distillats : Un décret final visant à inscrire les goudrons de houille et leurs distillats à la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2025-01-01]

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