Dernières nouvelles sur le Plan de gestion des produits chimiques

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Dernières nouvelles - 2022

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Août

• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) au 1,2-diméthoxyéthane a été publié. [2022-08-03]

Juillet

• La rapport d'évaluation de la mesure du rendement pour les dioxines et furanes a été publiée. [2022-07-27]
• Deux document de consultation: Vers des règles pancanadiennes pour renforcer le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis et projet d'un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs des produits en plastique a été publiés pour une période de consultation du public, se terminant le 7 octobre, 2022. [2022-07-25]
• L'Évaluation préalable finale du groupe des résines et des colophanes a été publié. L'Approche de gestion des risques associés au tallöl brut (CTO) dans le groupe des résines et des colophanes a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 21 septembre 2022. [2022-07-23]
• Un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) aux 5 de 6 substances dans le groupe des résines et des colophanes a été publié. [2022-07-23]
• Un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) aux groupe des thiocarbamates a été publié. [2022-07-23]
• Le document de consultation sur les nouvelles mesures de gestion des risques proposées pour le 2-butanone oxime a été publié pour une période de consultation publique se terminant le 13 octobre 2022. [2022-07-15]
• Une mise à jour sur les engagements en matière de gestion des risques pour le carbamate d'éthyle dans les aliments, y compris les boissons alcoolisées a été publié le 11 mai 2022. [2022-07-13]
• Le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 11 novembre 2020. Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) a été aussi publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 6 mars 2019. [2022-07-13]

Juin

• Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 156, No 13. [2022-06-22]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure pour appliquer les dispositions de nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) aux Aspergillus awamori souche ATCC 22342 (= Aspergillus niger souche ATCC 22342) et Aspergillus brasiliensis souche ATCC 9642a été publié. [2022-06-22]
• Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publié dans la Registre de la LCPE. Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Guide pour la sélection d'alternatives et un Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Lignes directrices techniques ont aussie été publiés. [2022-06-20]
• L'Évaluation préalable finale de l'acide 4-méthylbenzènesulfonique a été publiée. [2022-06-18]
• L'Évaluation préalable finale du diacétate et hexakis(2-méthylpropanoate) de sucrose a été publiée. [2022-06-18]
• L'ébauche du Cadre pour l'évaluation des risques associés aux nanomatériaux manufacturés, prescrite par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publiée pour une période de consultation publique de 60 jours se terminant le 16 août 2022. [2022-06-17]

Mai

• La rapport d'évaluation de la mesure du rendement pour le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés (NP et NPE) a été publiée. [2022-05-27]
• Le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 28 juillet 2022. Les substances faisant partie projet de modifications réglementaires sont le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO), l'acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO), et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC), l'hexabromocyclododécane (HBCD), les polybromodiphényléthers (PBDE), le Déchlorane Plus (DP) et le décabromodiphényléthane (DBDPE). [2022-05-14]
• Un projet de décret ministériel visant à modifier la Liste des substances d'exportation contrôlée de l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié dans la Partie l de la Gazette du Canada pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 28 juillet 2022. [2022-05-14]
• L'Évaluation préalable finale du 2-méthyl-1-propène sulfuré a été publiée. [2022-05-14]
• L'Évaluation préalable finale du bis(triméthylsilyl)amine, produits d'hydrolyse avec la silice a été publiée. [2022-05-14]

Avril

• L'Évaluation préalable finale du dicyclopentadiène a été publiée. [2022-04-22]
• L'Évaluation préalable finale du N-cyclohexylsulfamate de sodium et de la cyclohexanamine a été publiée. Un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) au cyclohexanamine a été aussi publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 8 juin 2022. [2022-04-09]
• Deux fiches d'information nouvelles ont été publiées : 1. Utilisation de facteurs d'évaluation dans l'évaluation du risque écologique pour calculer les concentrations estimées sans effet, et 2. Prise en compte des populations vulnérables dans l'évaluation des risques. [2022-04-08]
• Le décret proposé visant à inscrire le benzophénone à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 1 juin 2022. [2022-04-02]
• Le décret proposé visant à inscrire le Basic Violet 3, le Malachite Green, le Basic Violet 4, and le Basic Blue 7 à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 1 juin 2022. [2022-04-02]

Mars

• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des esters (incluant des activités de suivi pour l'acétate de méthyle) and et le Cadre de gestion des risques pour l'acétate de méthyle ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 mai 2022. [2022-03-19]
• L'Avis concernant certaines substances de la Liste révisée des substances commercialisées, comprenant les biopolymères, les extraits végétaux, les substances minérales, les protéines, les gras, les substances animales, les cires et les hydrates de carbone a été publié conformément à l'alinéa 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour recueillir des renseignements sur les quantités et les utilisations d'environ 700 substances de la Liste révisée des substances commercialisées. La date limite pour répondre à l'avis est le 14 septembre 2022. [2022-03-12]
• La version 2.0 du Document sur l'approche scientifique pour la classification des risques écologiques des substances organiques a été publiée et l'avis connexe a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 11 mai 2022. [2022-03-12]
• L'Ébauche d'évaluation préalable du Groupe des alcools et le Cadre de gestion des risques pour le Groupe des alcools - le méthanol, le butan-1-ol et l'alcool benzylique. ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 11 mai 2022. [2022-03-12]
• La mise à jour du Plan de travail de la mesure du rendement pour les substance toxique a été publiée. [2022-03-11]
• Un avis aux parties intéressées - consultations nationales sur la transparence des chaînes d'approvisionnement, y compris l'étiquetage a été publié. [2022-03-04]
• L'Ébauche d'évaluation préalable du Groupe des halogénures d'alkyle et le Cadre de gestion des risques pour le Groupe des halogénures d'alkyle, spécifiquement : 1-Bromopropane ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 4 mai 2022. [2022-03-05]

Février

• L'Ébauche d'évaluation préalable - Substances jugées peu préoccupantes au moyen de la Classification du risque écologique des substances inorganiques et de la biosurveillance ou d'approches scientifiques d'évaluation préalable rapide a été publiée pour période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 avril 2022. [2022-02-26]
• L'Avis de retrait des substances en faibles quantités de la Liste révisée des substances commercialisées a été publié. [2022-02-19]
• Le projet de l'Entente sur la performance environnementale pour la formulation des produits de chlorhexidine a été publié pour une période de commentaires du public se terminant le 15 avril, 2022. L'Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2022, 2023 et 2024 incluant la chlorhexidine et ses sels dans les exigences de déclaration a aussi été publié. [2022-02-14]
• Un avis d'intention pour l'élaboration du projet de règlement qui fixerait une teneur minimale en matière de contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique a été publié pour une période de commentaires du public de 30 jours se terminant le 14 mars 2022. Un document sur les enjeux techniques, Règlement sur le contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique, a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 30 jours se terminant le 14 mars 2022. [2022-02-12]
• Deux avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités pour 10 et 46 substances a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours terminant le 6 avril 2022. [2022-02-05]
• L'Évaluation préalable finale du 1-Nitropropane a été publié. [2022-02-05]
• L'Évaluation préalable finale du 2,2'-(naphtalène-1,4 diyl)bis(benzoxazole) a été publié. [2022-02-05]
• L'Évaluation préalable finale de l'heptaméthylnonane a été publié. [2022-02-05]
• Le compte rendu de la réunion de février 2021 du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques a été publié. Un Document d'information concernant l'évolution du programme d'évaluation des risques pour les substances existantes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et facteurs à prendre en compte pour l'avenir a aussi été publié. [2022-01-02]

Janvier

• L'appel de propositions pour le Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques a été lancé. Les demandes de financement pour le volet de participation publique et le volet de participation autochtone doivent être soumises avant 16 h 00, heure du Pacifique, le 7 mars 2022. [2022-01-24]
• Un résumé des commentaires du public reçus sur un projet d'Approche du Plan de gestion des produits chimiques pour un sous-ensemble de substances inorganiques et organométalliques a été publié. [2022-01-14]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le groupe de certaines substances à base d'hydrocarbures a été publiée pour période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 9 mars 2022. [2022-01-08]
• Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits a été publié. [2022-01-05]