Dernières nouvelles sur le Plan de gestion des produits chimiques

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Dernières nouvelles - 2018

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Octobre

• Le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante a été publié. Le Règlement sur les produits en amiante sera abrogé lorsque le nouvel règlement entrera en vigueur. De plus, le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée a été modifié et le décret modifiant l’Annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (la Liste des substances d’exportation contrôlée) a aussi été publié. [2018-10-18]
• Un avis d'intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié pour une période de commentaires du public de 30 jours se terminant le 12 novembre 2018. [2018-10-13]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour les huiles de base a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 décembre 2018. [2018-10-06]
• La version à jour de l'Approche afin de favoriser la transparence dans les activités d'évaluation des risques ayant trait au Plan de gestion des produits chimiques a été publiée. [2018-10-05]

Septembre

• L'Évaluation préalable pour le Groupe des acrylates et des méthacrylates a été publiée. [2018-09-28]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des muscs nitrés a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 14 novembre 2018. [2018-09-15]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des substances contenant de l'antimoine a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 14 novembre 2018. [2018-09-15]
• Le Cadre d'évaluation concertée entre l'Environmental Protection Agency des États-Unis, Environnement et Changement climatique Canada et Santé a été publié. Le Plan de travail continu du Cadre d'évaluation concertée Canada-États-Unis a aussi été publié. [2018-09-07]
• La méthode de référence pour laboratoire afin de d'identifier la présence de microbilles dans les produits de toilettes a été publiée. [2018-09-06]
• L’Ébauche d’évaluation préalable pour le Groupe des composés de furanes et le Cadre de gestion des risques pour le (furane-2-yl)méthanol et l’oxolane ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 31 octobre 2018. [2018-09-01]
• L’Évaluation préalable finale pour le Groupe des oxydes d’éthane-1,2-diol a été publiée. [2018-09-01]

Août

• Les comptes rendus des réunions de septembre 2017 et janvier 2018 du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques on été publiés. Un document de discussion et rapport du comité scientifique sur la substitution éclairée a aussi été publié. [2018-08-28]
• Un avis obligatoire émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant le BENPAT a été publié. [2018-08-25]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe de substances inorganiques UVCB propres à un secteur a été publiée. [2018-08-25]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des acides gras et dérivés a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 17 octobre 2018. [2018-08-18]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des acides naphténiques commerciaux a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 17 octobre 2018. [2018-08-18]
• L'Ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour la benzophénone a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 3 octobre 2018. [2018-08-03]
• L'Évaluation préalable finale de la souche ATCC 14579 de Bacillus cereus et de la souche 11685 3 de Bacillus subtilis (Bacillus cereus) a été publiée. [2018-08-03]

Juillet

• La dixième édition du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques a été publiée. [2018-07-31]
• L'Évaluation préalable finale pour la phénacétine a été publiée. Un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à la phénacétine a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 26 septembre 2018. [2018-07-28]
• Un projet d'avis exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du PREPOD dans les effluents industriels a été publié pour une période de commentaires du public se terminant le 12 septembre 2018. [2018-07-25]
• Un décret visant à inscrire le triclosan à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2018-07-11]
• Un décret visant à inscrire le Disperse Yellow 3 à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2018-07-11]

Juin

• Le suivi de la réponse du gouvernement au Rapport de juin 2017 du Comité permanent de l'environnement et du développement durable et renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2018-06-29]
• Le Rapport du premier mandat du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques et le Mandat du deuxième mandat ont été publié. [2018-06-11]
• Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement concernant le bisphénol A (BPA), le chrome hexavalent et le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) ont été publiées. [2018-06-09]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le dinosébé a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 1 août 2018. [2018-06-02]

Mai

• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à la souche ATCC 11866 d'Aspergillus oryzae (micro-organisme de priorité A) a été publié. [2018-05-30]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) aux souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de Pseudomonas putida (micro-organisme de priorité B) a été publié. [2018-05-30]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des lactones et des cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 juillet 2018. [2018-05-19]
• Le compte-rendu de la réunion de novembre 2017 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2018-05-16]
• Un Document sur l'approche scientifique lié à l'approche intégrée à la classification des risques écologiques des substances inorganiques a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 11 juillet 2018. [2018-05-12]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe de l'EDTA et ses sels a été publiée. [2018-05-05]

Avril

• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des peroxydes organiques a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 juin 2018. [2018-04-28]
• Le projet de Règlement abrogeant le règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 juin 2018. [2018-04-28]
• Un projet d'Approche du Plan de gestion des produits chimiques pour un sous-ensemble de substances inorganiques et organométalliques a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 19 juin 2018. [2018-04-20]
• Un décret visant à inscrire 2 gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4) a été publié. [2018-04-18]
• Un guide d'introduction concernant le programme de règlementation en matière de nouvelles utilisations importantes de l'Agence de la protection de l'environnement des États Unis et les dispositions relatives aux nouvelles activités d'Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada a été publié. [2018-04-13]
• Un avis d'intention pour annoncer la fin officielle de l'acceptation des désignations de substances à la Liste des substances commercialisées révisée a été publié. [2018-04-07]
• L'Évaluation préalable pour la deuxième phase de l'évaluation préalable rapide des polymères a été publiée. [2018-04-07]

Mars

• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des résines époxy a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 23 mai 2018. [2018-03-24]
• L'Évaluation préalable finale pour la souche ATCC 13048 d'Enterobacter aerogenes (micro-organisme de priorité A) a été publiée. [2018-03-24]
• Un Projet d'avis de planification de la prévention de la pollution pour les TDI a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 23 mai 2018. [2018-03-24]
• L'Évaluation préalable finale pour le 4-Vinylcyclohexène (4-ECH) a été publiée. [2018-03-10]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour sept substances à base d'hydrocarbures a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 9 mai 2018. [2018-03-10]
• L'Évaluation préalable finale pour la souche ATCC 13367 de Bacillus thuringiensis (micro-organisme de priorité B) a été publié. [2018-03-03]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le diisocyanate d'isophorone a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 2 mai 2018. [2018-03-03]
• Un Document de consultation portant sur les modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure a été publié pour un période de commentaires du public se terminant le 2 avril 2018. [2018-03-03]

Février

• Les évaluations préalables finales pour la souche ATCC 74252 de Trichoderma reesei, la souche ATCC 9500 de Bacillus circulans, la souche ATCC 14581 de Bacillus megaterium, la souche ATCC 6205 de Chaetomium globosum et la souche ATCC 4698 de Micrococcus luteus (micro-organismes de priorité B) ont été publiées. Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à la souche ATCC 74252 de Trichoderma reesei a aussi été publié pour une période de commentaires du public prenant fin le 25 avril 2018. [2018-02-24]
• Les évaluations préalables finales pour la souche ATCC 8010 d'Arthrobacter globiformis et la souche ATCC 486 de Cellulomonas biazotea (micro-organismes de priorité C) ont été publiées. [2018-02-24]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des amides d'acides gras a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 25 avril 2018. [2018-02-24]
• Un décret visant à inscrire les condensats de gaz naturel à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2018-02-21]
• Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2018-02-21]
• Un décret proposé visant à inscrire le sélénium et ses composés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 avril 2018. [2018-02-17]
• L'Ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les cyanures ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 11 avril 2018. [2018-02-10]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des thiocarbamates a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 4 avril 2018. [2018-02-03]
• Les informations concernant les membres reconnus pour le deuxième mandat du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques est maintenant disponible. [2018-02-01]

Janvier

• L'Évaluation préalable finale pour l'huile de saindoux sulfurée a été publiée. [2018-01-13]
• Le projet de Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante et les publications connexes ont été diffusés pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 22 mars 2018. [2018-01-06]