Dernières nouvelles sur le Plan de gestion des produits chimiques
Dernières nouvelles - 2025
Septembre
- Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) : Un document de consultation sur la Phase 1 de la gestion des risques liés aux SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères: Interdiction de l'utilisation des SPFA, non réglementées actuellement, dans les mousses extinctrices a été publié le 26 septembre 2025 pour une période de consultation publique de 60 jours se terminant le 25 novembre 2025. [2025-09-26]
Juillet
Mai
Mars
- Groupe des dérivés d'acide phosphorique : Un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités au phosphate de trixylyle a été publié. [2025-03-26]
- Goudrons de houille et leurs distillats : le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques a été publié. [2025-03-12]
- Substances chimiques du deuxième lot du Défi : Un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités pour l'épichlorhydrine (Nº CAS 106-89-8) a été publié. [2025-03-12]
- Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) : Le projet de décret visant l'inscription de la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères tels que définis dans le rapport sur l'état des SPFA, à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 mai 2025. Un avis relatif à L'Approche de gestion des risques pour les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA), à l'exclusion des fluoropolymères, a été aussi publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 mai 2025. [2025-03-08]
- Acide borique, ses sels et ses précurseurs : La Mise à jour de l'ébauche du rapport d'évaluation de l'acide borique, de ses sels et de ses précurseurs et la Mise à jour du cadre de gestion des risques concernant l'acide borique, ses sels et ses précurseurs a été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 mai 2025. [2025-03-08]
- Groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles : L'Évaluation finale du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles a été publié. L'Approche de gestion des risques pour le 2 mercaptobenzothiazole (MBT) et ses précurseurs (du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles) a été aussi publiée pour une période de consultation de public de 60 jours se terminant le 7 mai 2025. [2025-03-08]
- Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) : Le Rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et l'Approche de gestion des risques concernant les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), à l'exclusion des fluoropolymères a été publiés. [2025-03-05]
- Évaluation des risques des substances chimiques : Une nouvelle fiche d'information intitulée Approche du groupement par entité ont été publiée. [2025-03-05]
- Groupe des sesquiterpènes tricycliques et triterpénoïdes : l'Ébauche d'évaluation - terpènes et terpénoïdes sesquiterpènes tricycliques et triterpénoïdes et le Cadre de gestion des risques pour le Groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes : essences de bois de cèdre, essences de bois de cèdre du Texas, énoxolone, essences de mimosa et extraits de lierre a été publiés. [2025-02-28]
Février
- Groupe de substances classifiées internationalement : Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à l'AEEA a été publié. [2025-02-26]
- Groupe de certaines substances ignifuges organiques : Un décret final d'inscription du DP et du DBDPE dans la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2025-02-26]
- Alcanes chlorés : un Document de consultation sur la gestion des risques liés aux alcanes chlorés à chaîne courte, moyenne et à chaîne longue a été publié pour une période de commentaires du public se terminant le 14 avril 2025. [2025-02-13]
- Chlorhexidine et ses sels : Un décret final d'inscription de la chlorhexidine et ses sels dans la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2025-02-12]
Janvier
- Groupe de 14 terpènes et terpénoïdes : l'Ébauche d'évaluation pour le Groupe de 14 terpènes et terpénoïdes et le Cadre de gestion des risques pour certaines substances pour le Groupe de 14 terpènes et terpénoïdes ont été publiés pour une période de commentaires du public se terminant le 26 mars 2025. [2025-01-25]
- Groupe de certaines substances ignifuges organiques : Le Document supplémentaire de caractérisation des risques – Mise à jour de l'évaluation des risques pour la santé humaine de la mélamine et le Révision du cadre de gestion des risques pour la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (mélamine) ont été publiés pour une période de commentaires du public se terminant le 26 mars 2025. [2025-01-25]
- Programme de contribution du PGPC : Un appel à propositions pour le volet de participation du public du Programme de contribution au Plan de gestion des produits chimiques a été publié. L'appel à propositions prendra fin le 17 février 2025. [2025-01-20]
- Les goudrons de houille et leurs distillats : Un décret final visant à inscrire les goudrons de houille et leurs distillats à la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2025-01-01]
Détails de la page
2025-10-03
