Dernières nouvelles sur le Plan de gestion des produits chimiques

Dernières nouvelles - 2026

Collecte de renseignements : Les codes de fonction des substances et les codes d'application (anciennement connus sous le nom « codes des produits à usage domestique et commercial ») a été publiés. [2026-03-27]
2-Éthylhexanoate de calcium et 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle : Un décret final d'inscription du 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle dans la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2026-03-25]
Arrêtés et avis de nouvelle activité du Plan de gestion des produits chimiques : Un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour 161 substances a été publié. [2026-03-25]
Nanomatériaux : Le Cadre d’évaluation des risques des nanomatériaux fabriqués, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié. [2026-03-05]

Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Un décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) a été publié. L'objectif du décret est d'établir des contrôles à l'exportation sur six substances. [2026-02-25]
2-Éthylhexanoate de calcium et 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle : Un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités au 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle a été publié. [2026-02-25]
N-Cyclohexylsulfamate de sodium et cyclohexanamine : Un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités au cyclohexylamine, également connu sous le nom cyclohexanamine a été publié. [2026-02-25]
Benzophénone: L'Code de pratique proposé pour la diphénylméthanone (benzophénone) dans les peintures, teintures et/ou revêtements offerts aux consommateurs au Canada a été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 15 avril 2026. [2026-02-14]

Phénols ayant réagi avec du méthylstyrène : L'Ébauche de l'évaluation mise à jour pour les phénols ayant réagi avec du méthylstyrène et le Cadre révisé de gestion des risques des phénols ayant réagi avec du méthylstyrène ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 mars 2026. [2026-01-17]

2026-03-27