Dernières nouvelles sur le Plan de gestion des produits chimiques

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Dernières nouvelles - 2019

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Juin

• Le projet du Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR) a été publié. [2019-06-15]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des composés hétérocycliques a été publiée. [2019-06-08]
• Une nouvelle fiche d'information liée à l'évaluation des risques intitulée « Évaluation de l'exposition des Canadiens et de l'environnement aux substances contenues dans les produits » a été publiée. [2019-06-06]
• L'Ébauche d'évaluation préalable du Groupe des siloxanes a été publiée pour une période de commentaires du public se terminant le 31 juillet 2019. [2019-06-01]

Mai

• Un questionnaire de collecte de renseignement volontaire a été distribué à certains intervenants concernant une substance (2-butanone, oxime) dans le septième lot du Défi et éthylbenzène. [2019-05-28]
• Le compte-rendu de la réunion de novembre 2018 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2019-05-22]
• L’Ébauche d’évaluation préalable du cuivre et de ses composés et l’Ébauche de Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement concernant le cuivre ont été publiées pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 17 juillet 2019. [2019-05-18]
• L’Évaluation préalable finale pour sept substances à base d’hydrocarbures a été publiée. [2019-05-18]
• Un décret visant à inscrire cinq substances de DMD à l'annexe 1 de la LCPE 1999 a été publié. [2019-05-15]
• Quatre évaluations préalables finales et deux rapports sur l'état des connaissances scientifiques pour certaines substances ignifuges organiques ont été publiés. [2019-05-11]
• L'Ébauche d'évaluation préalable des Gazoles et kérosènes a été publiée pour une période de commentaires se terminant le 10 juillet 2019. [2019-05-11]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des résines époxy a été publiée. [2019-05-04]
• Les Ébauches de Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement concernant le fer, le plomb, la quinoléine et le strontium ont été publiées pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 3 juillet 2019. [2019-05-04]

Avril

• L'Évaluation préalable finale pour le diisocyanate d'isophorone a été publiée.. [2019-04-27]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des amides gras a été publiée. [2019-04-27]
• L'Ébauche d'évaluation préalable du diazènedicarboxamide a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 19 juin 2019. [2019-04-20]
• Le Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2019-04-17]
• L'Ébauche d'évaluation préalable du Groupe des triazines et du triazole a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 12 juin 2019. [2019-04-13]
• L'Ébauche d'évaluation préalable de Substances jugées peu préoccupantes selon la classification du risque écologique des substances inorganiques et trois méthodes d'évaluation scientifique pour la santé humaine a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 12 juin 2019. [2019-04-13]
• La mise à jour du Document sur l'approche scientifique lié aux substances présentant un faible danger pour la santé humaine a été diffusée. [2019-04-13]
• L'Ébauche d'évaluation préalable du Groupe des huiles usées et régénérées a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 juin 2019. [2019-04-06]
• L'Ébauche d'évaluation préalable du Groupe des résines phénol-formaldéhyde a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 juin 2019. [2019-04-06]
• Un Code de pratique proposé pour certains diisocyanates de méthylènediphényle présents dans les produits demousses en polyuréthane giclé à deux composants et à faible pression a été publié pour une période de commentaires du public se terminant le 5 juin 2019. [2019-04-06]
• Un sommaire des renseignements reçus dans le cadre de la mise à jour de l'inventaire 2017 (substances chimiques et polymères) est disponible via le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada. [2019-04-03]

Mars

• L'Ébauche d'évaluation préalable pour DTPMP a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 15 mai 2019. [2019-03-16]
• L'onzième édition du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques a été publiée. [2019-03-14]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des arènes a été publiée. [2019-03-09]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des acides carboxyliques a été publiée. [2019-03-09]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des anryhides d'acide carboxylique a été publiée. [2019-03-09]
• Un décret proposé visant à inscrire le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle à l'annexe 1 de la LCPE (1999) a été publié pour une période de commentaires de public de 60 jours se terminant le 1 mai 2019. [2019-03-02]

Février

• Un projet de directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et des 25 autres colorants azoïques disperses dans l'industrie du textile a été publié. [2019-02-23]
• Un avis final exigeant la préparation et l'application de plans de prévention de la pollution pour les TDI a été publié. [2019-02-16]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des trimellitates a été publiée. [2019-02-16]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des diesters aliphatiques a été publiée. Un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activites (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à l'adipate de diisodècyle a été aussi publié pour une période de commentaires de public de 60 jours se terminant le 10 avril 2019. [2019-02-09]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des benzoates a été publiée. [2019-02-09]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des phosphites d'alkyle ou d'aryle a été publiée. [2019-02-02]
• L'Évaluation préalable finale pour le Groupe des stilbènes a été publiée. [2019-02-02]

Janvier

• Un Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) concernant le SPFO, l'APFO, les APFC À LC, l'HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE a été publié pour une période de consultation se terminant le 18 février 2019. [2019-01-24]
• L'Ébauche d'évaluation préalable des substances du Groupe des cétones et le Cadre de gestion des risques de la butanone, du 4-méthylpentan-2-one et du 2,4-PD ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 20 mars 2019. [2019-01-19]
• La campagne de marketing social « Maison saine », une initiative essentielle de sensibilisation du public au PGPC, menée par Santé Canada, a été lancée! La campagne a pour objectif de sensibiliser la population canadienne aux risques de santé que présentent les produits chimiques et les polluants pouvant se trouver dans leur résidence ou dans les environs. Elle vise aussi à encourager les Canadiens à prendre des mesures pour améliorer la santé et la sécurité de leur famille et de leur domicile. [2019-01-18]
• Un document de consultation sur la substitution éclairée dans le cadre du programme canadien de gestion des produits chimiques a été publié pour une période de consultation se terminant le 18 mars 2019. [2019-01-16]
• Les résultats de l'examen de priorisation de 2017-2018, dans le cadre de l'Approche pour l'identification des priorités d'évaluation des risques, sont maintenant disponibles. [2019-01-14]
• L'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des pigments et colorants a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 6 mars, 2019. [2019-01-05]