Dernières nouvelles sur les substances chimiques de 2014

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Dernières nouvelles - 2014

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Décembre

• L'Approche en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à l'égard des polymères inscrits sur la Liste intérieure des substances qui ont été jugés prioritaires lors du processus de catégorisation a été publiée. [2014-12-19]
• La troisième édition du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques a été publiée. [2014-12-19]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour annuler les dispositions relatives à une nouvelle activité pour CPAOBP (nº CAS 78952-70-2) a été publié. [2014-12-17]
• L'ébauche d'évaluation préalable et un document sur le cadre de gestion des risques pour cobalt et des substances contenant du cobalt ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours. [2014-12-06]
• L'Approche d'identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l'évaluation des risques en vertu de la Partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE, 1999) a été publiée. [2014-12-03]

Novembre

• L'évaluation préalable finale pour 42 colorants et dérivés à base de benzidine a été publié. [2014-11-29]
• L'ébauche d'évaluation préalable pour la souche ATCC 700368 de l'espèce Escherichia hermannii (Micro-organismes de priorité A) a été publiée pour une période de commentaires publics de 60 jours prenant fin le 28 janvier 2015. [2014-11-29]
• L'ébauche d'évaluation préalable pour les souches du groupe Bacillus licheniformis/subtilis (Micro-organismes de priorité A et priorité B) inscrit à la Liste intérieure des substances a été publiée pour une période de commentaires publics de 60 jours prenant fin le 28 janvier 2015. [2014-11-29]
• Le Règlement sur les produits contenant du mercure a été publié. [2014-11-19]
• Une liste de substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise dans le cadre de la Phase 2 de la Mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (LIS) est disponible. [2014-11-15]

Octobre

• L'ébauche d'évaluation préalable pour 52 colorants acides azoïques a été publiée pour une période de commentaires publics de 60 jours prenant fin le 24 décembre 2014. [2014-10-25]
• L'évaluation préalable finale pour les Pigments jaunes diarylides du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a été publié. [2014-10-11]
• L'ébauche d'évaluation préalable et un document sur le cadre de gestion des risques portant sur les gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4) ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours. [2014-09-20]
• L'ébauche d'évaluation préalable et un document sur le cadre de gestion des risques portant sur les condensats de gaz naturel ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours. [2014-10-11]

Septembre

• L'évaluation préalable finale pour 2-propanone (acétone) a été publié. [2014-09-13]
• L'évaluation préalable finale pour 1,1'-biphényle (biphényle) a été publié. [2014-09-13]
• L'évaluation préalable finale pour 1-propène (propène) a été publié. [2014-09-13]
• L'ébauche d'évaluation préalable portant sur les Mazouts lourds (groupe 4) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours. [2014-09-06]
• De l'information sur chlorhexidine et ses sels est maintenant disponible. [2014-09-05]

Août

• L'ébauche d'évaluation préalable portant sur le Groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines (DMD/MDD) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours. Un document sur le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe DMD a également été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours. [2014-08-16]
• Une mise à jour des dates pour les évaluations préalables provisoires pour le groupe de substances des phtalates a été publiée, de même que des informations concernant les rapports et les documents complémentaires qui seront publiés dans le cadre de ce groupe. [2014-08-15]

Juillet

• Le compte-rendu de la réunion de mai 2014 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2014-07-30]
• L'ébauche d'évaluation préalable pour les colorants basiques azoïques a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2014-07-26]
• L'ébauche d'évaluation préalable pour les Amines aromatiques a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2014-07-26]
• Des ébauches d'évaluation préalables portant sur le Groupe de substances classifiées internationalement ont été publiées pour une période de commentaires du public de 60 jours.  Un document sur le cadre de gestion des risques pour le carbamate d'éthyle a également été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours. [2014-07-19]
• L'ébauche d'évaluation préalable pour Pseudomonas stutzeri (priorité A micro-organismes) a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2014-07-19]
• Un sommaire de gestion des risques associés aux substances jugées nocives pour l'environnement et/ou la santé humaine tel que défini sous le paragraphe 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2014-07-04]
• La deuxième édition du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques a été publiée. [2014-07-03]

Juin

• Le Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs (septième lot) a été publié. [2014-06-28]
• Le compte rendu et le rapport de la réunion du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques de février 2014 sont maintenant disponibles. [2014-06-20]
• L'ébauche d'évaluation préalable pour Enterobacter aerogenes (priorité A micro-organismes) a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2014-06-14]
• L'ébauche d'évaluation préalable pour Aspergillus awamori et Aspergillus brasiliensis (priorité A micro-organismes) a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2014-06-14]
• Publication d'échéanciers mis à jour pour l'évaluation finale du triclosan [2014-06-13]

Mai

• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour les complexes métalliques azoïques et d'autres substances azoïques a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2014-05-17]
• Le Programme des substances nouvelles a publié un nouveau résumés de l'évaluation des risques (biotechnologiques). [2014-05-02]

Avril

• Une Note d'avis de la gestion des substances a été publiée. [2014-04-30]
• Le compte-rendu de la réunion de novembre 2013 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques a été publié [2014-04-25]
• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant hydrofluorocarbures a été publié. [2014-04-19]
• L'évaluation préalable finale sur trois substances de carburants aviation du groupe 3 de l'Approche pour le secteur pétrolier a été publié. [2014-04-12]
• L'évaluation préalable finale sur trois substances de fuel-oil (fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel) du groupe 3 de l'Approche pour le secteur pétrolier a été publié. [2014-04-12]

Mars

• Le rapport d'évaluation préalable à l'aide de la Méthode d'examen préalable rapide a été publié. [2014-03-29]
• Les ébauche des rapports d'évaluations préalables pour MDM et M4Q ont été publiés pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2014-03-29]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour les colorants directs azoïques et colorants réactifs azoïques a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2014-03-29]
• Le gouvernement du Canada a publié l'Approche pour un sous-ensemble de substances jugées prioritaires dans le cadre de la catégorisation et sollicite des commentaires sur l'approche proposée pour une période de commentaires du public de 60 jours. [2014-03-29]
• Cinq ébauches des rapports d'évaluation préalable portant sur 28 substances figurant sur la Liste intérieure des substances utilisées principalement à titre de produits pharmaceutiques ont été publiées en vue d'une période de commentaires du public de 60 jours. [2014-03-22]
• Deux arrêtés modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour quatre substances du neuvième lot ont été publiés. [2014-03-12]

Février

• Un projet de décret d'inscription d'ajouter quatre substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2014-02-15]
• Un projet de décret d'inscription d'ajout de 40 substances du gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations (Groupe 1) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2014-02-15]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable et un document sur le cadre de gestion des risques pour éthylbenzène ont été publiés pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2014-02-08]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour hexachloroéthane a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2014-02-08]

Janvier

• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable et un document sur le cadre de gestion des risques pour BDTP ont été publiés pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2014-01-25]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour éthène a été publiée pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2014-01-25]
• Une fiche d'information révisé sur le Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2014-01-24]
• Le rapport d'évaluation préalable finale pour quatre substances de gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries du groupe 2 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié et le document sur le cadre de gestion des risques a également été publié pour une période de commentaires public de 60 jours. [2014-01-18]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour quatre substances du huitième lot ont été publié. [2014-01-15]
• Santé Canada et Environnement Canada sont heureux d'annoncer la création du nouveau Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Dix membres ont été choisis et se réuniront pour mettre à profit leur savoir-faire relativement à des enjeux scientifiques soulevés dans cadre du PGPC. [2014-01-08]