Dernières nouvelles sur les substances chimiques de 2013

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Dernières nouvelles - 2013

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• Mai
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• Sept
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• Nov
• Déc

Décembre

• La première édition du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques a été publiée. Le rapport sera publié deux fois par année. [2013-12-30]
• Une politique sur l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publiée. [2013-12-19]
• Le Programme des substances nouvelles a publié deux nouveaux résumés de l'évaluation des risques pour les produits chimiques et les polymères. [2013-12-16]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour Pseudomonas fluorescens (priorité A micro-organismes) a été publiée pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-12-07]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable en lot 2 (priorité C micro-organismes) a été publiée pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-12-07]
• Le rapport d'évaluation préalable en lot 1 (priorité C micro-organismes) a été publiée. [2013-12-07]

Novembre

• Le rapport d'évaluation préalable finale sur tétrabromobisphénol A (TBBPA) et deux de ses substances dérivées a été publié. [2013-11-30]
• Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à Quinoléine a été publié. [2013-11-16]
• La Réunion de mai 2013 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2013-11-08]
• Un Décret final visant à inscrire l'acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2013-11-06]
• Un Décret final visant à inscrire les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaînes (C₉ à C₂₀) leurs sels et leurs précurseurs à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2013-11-06]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour les colorants avec solvant azoïques a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours prenant fin le 1 janvier 2014. [2013-11-01]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour les colorants dispersés azoïques a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours prenant fin le 1 janvier 2014. [2013-11-01]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour les pigments monoazoïques a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours prenant fin le 1 janvier 2014. [2013-11-01]

Octobre

• Avis d'opposition (DEHA et BENPAT) et un Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques concernant le DEHA (onzième lot) ont été publiés. [2013-10-11]
• Les tableaux sur le statut des mesures de gestion des risques pour les substances d’onzième lot et du sixième lot ont été publiés. [2013-10-11]
• L'état des connaissances scientifiques écologiques concernant le DEHA a été publié dans la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-10-11]

Août

• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour deux substances du septième lot ont été publié. [2013-08-28]
• Le rapport sommaire pour la réunion de novembre 2012 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2013-08-23]
• Le gouvernement du Canada a publié la version finale de la mise à jour du Plan national de mise en œuvre au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Le document traite des plans, des politiques et des programmes en place pour répondre aux engagements pris par le Canada à l'égard de neuf polluants organiques persistants qui ont récemment été ajoutés à la Convention de Stockholm. [2013-08-07]

Juillet

• Le rapport d'évaluation préalable sur deux substances de gazoles restreints aux installations du groupe 2 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié. [2013-07-27]
• Le rapport d'évaluation préalable sur cinq substances de mazouts lourds restreints aux installations du groupe 2 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié. [2013-07-27]
• Le rapport d'évaluation préalable sur trois substances de naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations du groupe 2 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié. [2013-07-27]
• Des séances d'information concernant les avis en vertu de l'article 71 (enquêtes obligatoires) pour sélénium et phthalates seront offertes (début à la mi août) par le biais des webinaires. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous plaît contactez : substances@ec.gc.ca. [2013-07-17]
• Une ébauche du rapport d'évaluation préalable sur Bacillus cereus ATCC 14579 et un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ont été publiés pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-07-13]
• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances de phthalates a été publié. [2013-07-13]
• Les ébauches des rapports d'évaluations préalables pour quatre substances du douzième lot du Défi ont été publiés et les documents sur le cadre de gestion des risques proposé ont également été publié pour une période de commentaires public de 60 jours prenant fin le 4 septembre 2013. [2013-07-06]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour 2-propanone (acétone) a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-07-06]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour 1,1'-biphényle (biphényle) a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-07-06]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour 1-propène (propène) a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-07-06]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour trois substances du douzième lot du Défi a été publié. [2013-07-03]

Juin

• Les rapports d'évaluations préalables finales pour neuf substances du douzième lot du Défi ont été publiés. [2013-06-29]
• L'ébauche d'évaluation préalable de substances de la première phase de la mise à jour de l'Inventaire de la Liste intérieure des substances a été publié utilisant la méthode d'examen préalable rapide pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-06-15]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour 42 substances à base de benzidine et dérivés de benzidine a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours prenant fin le 14 août 2013. [2013-06-15]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour cinq pigments jaunes diarylides a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours prenant fin le 14 août 2013. [2013-06-15]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour 52 substances a été publié. [2013-06-05]
• Le rapport d'évaluation préalable final pour dibromure d'éthylène (1,2-dibromoéthane) a été publié. [2013-06-01]
• Le rapport d'évaluation préalable final pour 1,1-dichloroéthylène a été publié. [2013-06-01]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable et un document sur le cadre de gestion des risques sur une substances de fuel-oil (fuel-oil nº 2), du groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier ont été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-06-01]
• Le rapport d'évaluations préalable finale sur 40 substances de gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié et le document sur le cadre de gestion des risques a également été publié pour une période de commentaires public de 60 jours. [2013-06-01]

Mai

• Le rapport d'évaluation préalable finale pour pour les 52 substances ayant un potentiel de risque élevé inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) a été publié. [2013-05-25]
• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances contenant du sélénium a été publié. [2013-05-25]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du sixième lot du Défi a été publié. [2013-05-08]

Avril

• L'évaluation préalable des substances peu préoccupantes à l'aide de la méthode d'examen préalable rapide a été publié.  [2013-04-20]
• Des séances d'information concernant l'avis en vertu de l'article 71 (avis obligatoire) pour triclosan seront offertes par le biais des webinaires. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous plaît contactez substances@ec.gc.ca. [2013-04-15]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur trois substances de carburants aviation du groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-04-13]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur trois substances de fuel-oil (Fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel) du groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-04-13]

Mars

• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances ignifuges organiques a été publié. [2013-03-30]
• Des séances d'information supplémentaires seront offertes d'avril à septembre 2013 en ce qui concerne l'avis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire) à l'égard de certaines substances sur la Liste intérieure des substances. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous plaît consultez le résumé d'activités de Participation et sensibilisation des intervenants pour la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances. [2013-03-28]
• La période de mise en candidature pour participer au Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques a été prolongé jusqu'au 12 avril 2013. [2013-03-15]
• Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du dixième lot du Défi a été publié.  Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques pour cette substance en dixième lot a été publié aussi. [2013-03-02]

Fevrier

• Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement sont maintenant disponible. [2013-02-22]
• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances de la Liste intérieure des substances (LIS) a été publié le 1er décembre, 2012. Les réponses à l'avis en vertu de l'article 71 peuvent maintenant être soumises à partir du Guichet unique d'Environnement Canada [2013-02-16]
• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant le triclosan a été publié [2013-02-09]
• Un rapport final sur l'état des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la santé humaine ainsi qu'une stratégie de gestion des risques pour le plomb ont été publiés.  [2013-02-08]
• Santé Canada et Environnement Canada lancent un appel aux candidatures pour participer au Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques. L'appel de candidatures est maintenant ouvert jusqu'àu 8 mars 2013. [2013-02-06]

Janvier

• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour deux substances du quatrième lot du Défi a été publié. [2013-01-30]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du cinquième lot du Défi a été publié. [2013-01-30]
• Un document de consultation sur la mesure de gestion des risques concernant le 2-Butanone, oxime (Butanone-oxime) associé à l'application de peintures et de produits de revêtement alkydes d'intérieur utilisés par les consommateurs a été publiée pour commentaire public (prennant fin le 27 mars 2013). [2013-01-25]
• Un document de consultation en ce qui concerne la nécessité des exemptions permanentes prévues au Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés a été publié pour une période de commentaires publics de 60-jours, prenant fin le 5 mars 2013. [2013-01-16]
• L'approche d'évaluation concernant les micro-organismes inscrits sur la Liste intérieure des substances (LIS) présentant un danger plus faible (priorité C) a été publié. L'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les micro-organismes en lot 1 de la priorité C a également été publiée pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-01-12]
• Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II. [2013-01-02]