Dernières nouvelles sur les substances chimiques de 2016
Dernières nouvelles - 2016
Décembre
- L'ébauche d'évaluation préalable pour les substances du groupe de l'acide formique et des formates a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 1 mars 2017. [2016-12-31]
- L'ébauche d'évaluation préalable pour l'hydrate de chloral a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 15 février 2017. [2016-12-17]
- Un avis d'intention d'élaborer un règlement visant l'amiante en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et un avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) concernant l'amiante ont été publiés. [2016-12-17]
- Un décret final visant à inscrire le Solvent Red 23 (Nº CAS 85-86-9) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2016-12-14]
- Un décret final visant à inscrire le DEHA et le PREPOD (Nº CAS 103-23-1 et 68412-48-6) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2016-12-14]
- Un document sur l'approche scientifique liée à la méthode fondée sur la biosurveillance 2 a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 8 février 2017. [2016-12-10]
- L'ébauche d'évaluation préalable pour les N-phénylanilines substituées et le document de consultation sur l'approche proposée concernant la modification future de la réglementation pour le BNST ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 8 février 2017. [2016-12-10]
- L'ébauche d'évaluation préalable pour le groupe des sulfates d'alkyle et du sulfonate d'α-oléfine a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 8 février 2017. [2016-12-10]
- Un décret proposé visant à inscrire le triclosan à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour un période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 8 février 2017. [2016-12-10]
- Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 a été publié pour un période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 1 février 2017. [2016-12-03]
Novembre
- Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement a été publié. [2016-11-26]
- L'évaluation du triclosan a été publiée. Un document sur l'approche de gestion des risques proposée pour le triclosan a également été publié pour une période de commentaires du publics de 60 jours prenant fin le 25 janvier 2017. [2016-11-26]
- Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour 19 substances et pour varier les dispositions relatives à une NAc en vertu de la LCPE (1999) pour 6 substances a été publié. [2016-11-12]
- Le projet de Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié pour une période de commentaires du public de 75 jours prenant fin le 19 janvier 2017. [2016-11-05]
- Un Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada a été publié. [2016-11-05]
- Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour modifier les contrôles pour le BNST a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. [2016-11-05]
- Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour annuler les dispositions relatives aux nouvelles activités pour certaines substances qui sont persistantes, bioaccumulables et à toxicité intrinsèque (PBiT) a été publié. [2016-11-02]
- Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour annuler les dispositions relatives aux nouvelles activités pour le Pigment Red 251 (Nº CAS 74336-60-0) a été publié. [2016-11-02]
- Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour annuler les dispositions relatives aux nouvelles activités pour le Solvent Red 3 (Nº CAS 6535-42-8) a été publié. [2016-11-02]
- Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour annuler les dispositions relatives aux nouvelles activités pour le Solvent Yellow 18 (Nº CAS 6407-78-9) et le Pigment Yellow 60 (Nº CAS 6407-74-5) a été publié. [2016-11-02]
Octobre
- Le Comité permanent de l'environnement et du Développement durable souhaite obtenir la rétroaction d'intervenants dans le cadre de son examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). [2016-10-28]
- L'évaluation préalable finale de dix-neuf substances inscrites sur la Liste intérieure des substances et associées à l'utilisation de pesticides a été publiée. [2016-10-15]
- Le mandat pour le troisième mandate du Conseil consultatif des intervenants de Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2016-10-12]
- Six ébauches d'évaluation préalable, deux rapports sur l'état des connaissances scientifiques et trois documents sur le cadre de gestion des risques pour certaines substances ignifuges organiques ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 7 décembre 2016. [2016-10-08]
- Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II. [2016-10-05]
- Un décret final ajoutant 44 substances (40 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du Groupe 1) à l'annexe 1, en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2016-10-05]
- Un décret final ajoutant 44 substances (4 de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du Groupe 2) à l'annexe 1, en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2016-10-05]
- Un document sur l'approche scientifique liée à l'approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 30 novembre 2016. [2016-10-01]
Septembre
- La liste des membres pour le troisième mandate du Conseil consultatif des intervenants de Plan de gestion des produits chimiques a été publié avec le compte-rendu de la réunion d'avril 2016. [2016-09-27]
- Un Résumé d'une évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité pour la substance hydroquinone dans le premier lot a été publié. [2016-09-09]
- Deux Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité pour la substance épichlorhydrine dans le deuxième lot ont été publiés. [2016-09-09]
- Un Résumé d'une évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité pour la substance chlorure de benzyle dans le sixième lot a été publié. [2016-09-09]
- Un Résumé d'une évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité pour la substance Phénols comportant des groupements méthylstyrène a été publié. [2016-09-09]
- Un document sur l'approche scientifique liée à la méthode fondée sur la biosurveillance 1 concernant les substances béryllium, oxytrichlorure de vanadium et oxyde de vanadium a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 2 novembre 2016. [2016-09-03]
Août
- L'évaluation préalable finale des substances définies dans la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances a été publiée. [2016-08-27]
- Un document de consultation intitulé l'Approche proposée pour tenir compte des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances a été publié. [2016-08-10]
Juillet
- Un document sur l'approche scientifique liée à l'approche intégrée à la classification des risques écologiques des substances organiques a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 21 septembre 2016. [2016-07-29]
- L'ébauche d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques pour de l'acide borique, ses sels et ses précurseurs ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 21 septembre 2016. [2016-07-23]
- La mise à jour du plan de travail pour la gestion des produits chimiques pour le Conseil de coopération Canada États-Unis a été publiée avec d'autres mises à jour concernant l'évaluation des risques et les dispositions relatives aux nouvelles activités et les règlements sur les nouveaux usages. [2016-07-19]
- Le Programme des substances nouvelles a publié cinq nouveaux résumés de l'évaluation des risques pour les produits chimiques et les polymères. [2016-07-15]
- Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à la souche ATCC 13525 de Pseudomonas fluorescens a été publié. [2016-07-13]
- La sixième édition du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques a été publiée. [2016-07-08]
Juin
- Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement a été publié. [2016-06-29]
- Le décret final visant à inscrire les microbilles à l'annexe 1, en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] a été publié. [2016-06-29]
- Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à la substance 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol (AEEA) a été publié. [2016-06-25]
- L'évaluation préalable finale des polymères sélectionnés dans la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances a été publiée. [2016-06-18]
- L'évaluation préalable finale pour certains colorants acides azoïques du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a été publiée. [2016-06-18]
- Un avis d'intention portant sur l' Annonce de mesures prévues d'évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et de l'environnement a été publié. [2016-06-18]
- Un Décret ajoutant des composés à la liste d'exclusion de la définition des composés organiques volatile de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2016-06-15]
- L'évaluation préalable finale pour le pétrolatum et les cires a été publiée. [2016-06-11]
- Un avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant les hydrofluorocarbures a été publié. [2016-06-11]
- L'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les goudrons de houille et leurs distillats ont été publiés pour des périodes de commentaires publics de 60 jours prenant fin le 3 août 2016. [2016-06-11]
- L'ébauche d'évaluation préalable pour l'asphalte et bitume oxydé a été publiée pour une période de commentaires public de 60 jours prenant fin le 3 août 2016. [2016-06-04]
- L'ébauche d'évaluation préalable pour les extraits aromatiques des produits de distillation a été publiée pour une période de commentaires public de 60 jours prenant fin le 3 août 2016. [2016-06-04]
- Le Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle a été publié. [2016-06-01]
Mai
- Les résultats de l'examen de priorisation de 2015, dans le cadre de l'Approche pour l'identification des priorités d'évaluation des risques, sont maintenant disponibles. [2016-05-30]
- Un plan de publication pour les produits d'évaluation des risques qui sera publié au cours des deux prochaines années est maintenant disponible. [2016-05-30]
- La liste de 1 550 substances sur la Liste intérieure des substances du Canada à traiter au cours des cinq prochaines années a été publiée. [2016-05-30]
- Une nouvelle série de fiches d'information sur des sujets liés à l'évaluation des risques a été publiée. [2016-05-30]
- Un échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans a été publié. [2016-05-30]
- Le tableau sommaire de la mise en oeuvre pour le Plan de gestion des produits chimiques de 2016 à 2021 a été publié. [2016-05-30]
- Le rapport à mis-parcours pour le Comité scientifique du Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2016-05-30]
- L'évaluation préalable finale pour certains pigments monoazoïques du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a été publié. [2015-05-28]
- L'évaluation préalable finale pour certains colorants avec solvant azoïques du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a été publié. [2015-05-28]
- Les évaluations préalables finales pour le Groupe de substances classifiées internationalement ont été publiées. Le document portant sur l'approche de gestion des risques proposée pour le carbamate d'éthyle a également été publié pour une période de commentaires public de 60 jours prenant fin le 27 juillet 2016. [2016-05-28]
- Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour les alcanes chlorés, tétrabromobisphénol A (TBBPA), hexabromocyclododécane (HBCD)et divanadium ont été publiées. [2015-05-28]
- L'évaluation préalable finale pour certains amines aromatiques du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a été publié. [2015-05-28]
- L'évaluation préalable finale pour certains colorants basiques azoïques du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a été publié. [2015-05-28]
- Les évaluations préalables finales pour la souche ATCC 9950 de l'espèce Candida utilis et pour la souche ATCC 13867 de l'èspece Pseudomonas species (Micro-organismes de priorité B) ont été publiées. [2016-05-28]
- L'évaluation préalable finale pour BDTP a été publiée. [2016-05-21]
- L'évaluation préalable finale pour éthène a été publiée. [2016-05-21]
- Le Règlement proposé modifiant le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée a été publié pour un période de commentaires public de 75 jours prenant fin le 27 juillet 2016. [2016-05-14]
- Le Décret proposé modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour un période de commentaires public de 75 jours prenant fin le 27 juillet 2016. [2016-05-14]
Avril
- L'évaluation préalable finale pour les mazouts lourds du groupe 4 a été publiée. [2016-04-30]
- L'évaluation préalable finale pour l'éthylbenzène a été publiée. [2016-04-30]
- L'évaluation préalable finale pour l'hexachloroéthane a été publiée. [2016-04-30]
- Un décret proposé visant à inscrire fuel-oil no 2 à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 22 juin 2016. [2016-04-23]
- Le compte rendu et le rapport de la réunion du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques de novembre 2015 sont maintenant disponibles. [2016-04-15]
- Un résumé de l'évaluation des risques pour les espèces 01 et 02 de Bacillus, réalisée en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2016-04-15]
- Un résumé de l'évaluation des risques pour les espèces 06 et 03 de Bacillus, réalisée en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2016-04-15]
- Un résumé de l'évaluation des risques pour PROSTVAC-V, F et TBC-FPV, réalisée en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2016-04-15]
- L'ébauche d'évaluation préalable pour la souche F53 de l'espèce Saccharomyces cerevisiae (Micro-organisme de priorité B) a été publiée pour une période de commentaires public de 60 jours prenant fin le 8 juin 2016. [2016-04-09]
- Un document sur la mise en œuvre de l'article 75 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 31 mai 2016. [2016-04-01]
Mars
- L'ébauche d'évaluation préalable pour la souche ATCC 11866 de l'espèce Aspergillus oryzae (Micro-organisme de priorité A) a été publiée pour une période de commentaires public de 60 jours prenant fin le 18 mai 2016. [2016-03-19]
- L'ébauche d'évaluation préalable pour les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de l'espèce Pseudomonas putida (Micro-organisme de priorité B) a été publiée pour une période de commentaires public de 60 jours prenant fin le 18 mai 2016. [2016-03-19]
- Le Programme des substances nouvelles a publié deux nouveaux résumés de l'évaluation des risques pour les produits chimiques et les polymères [2016-03-02]
- Le compte-rendu de la réunion de novembre 2015 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2016-03-02]
Février
- Un document de consultation sur le projet de Règlement pour les microbilles dans les produits de soins personnels utilisés pour exfolier ou nettoyer a été publié. [2016-02-10]
- Un avis d'intention cherchant l'engagement rapide des intervenants pour contribuer à éclairer le plan pour aborder les 1550 substances restantes en vertu du Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2016-02-06]
- L'Appel de déclaration d'intérêt pour le troisième mandate du Conseil consultative des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques a été publié. [2016-02-05]
Janvier
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