Devenir un parent - Participants actifs des régimes d'assurance collective de la fonction publique

Félicitations! Vous êtes maintenant un parent! Qu'il s'agisse d'une naissance ou d'une adoption, les renseignements qui suivent ont pour but de décrire les régimes d'assurance collective mis à votre disposition et à celle des membres de votre famille.

Vous voulez peut-être savoir…

  • Vos enfants sont-ils protégés par vos régimes d'assurance collective?

    Oui. Vos enfants pourraient être protégés par les régimes suivants :

    De façon générale un « enfant admissible » est l'enfant non marié d'un participant, de son conjoint ou de son survivant (si le survivant a droit à une pension permanente du régime de retraite de la fonction publique), notamment la belle-fille ou le beau-fils, un enfant adopté et un enfant en foyer d'accueil pour lequel le participant fait fonction de parent.

    Pour être à charge, l'enfant doit :

    • être âgé de moins de 21 ans;
    • être âgé de moins de 25 ans et fréquenter à temps plein une école, un collège ou une université reconnue;
    • être incapable d'occuper un emploi pour subvenir à ses besoins en raison d'une incapacité mentale ou physique, et dépendre par conséquent essentiellement du participant, à condition que l'incapacité se soit déclarée au plus tard aux âges indiqués précédemment.
  • Comment pouvez-vous soumettre une demande d'adhésion pour des avantages sociaux pour votre enfant?

    Pour obtenir la protection de votre enfant admissible du :

    • Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) :
      1. Vous devez soumettre une demande pour la protection de votre enfant admissible dans les 60 jours suivant la date de son admissibilité (la date de sa naissance, la date où il est devenu votre beau-fils ou votre belle-fille, la date de son adoption ou la date où il est devenu un enfant en famille d'accueil) pour que la protection entre en vigueur à cette date. Dans le cas contraire, une période d'attente de trois mois s'applique.
      2. Vous devez remplir et transmettre une demande électronique pour modifier votre type de protection à l'aide des Applications Web de la rémunération (AWR) en ligne sécurisées, ou vous pouvez remplir et transmettre une demande imprimée (PDF, 95 Ko) au Centre des services de paye de la fonction publique ou aux services de rémunération de votre ministère. Si votre protection du RSSFP est déjà « familiale » parce que vous avez un conjoint ou un conjoint de fait à charge ou d'autres enfants protégés par le Régime, vous n'êtes pas tenu de remplir une demande de modification.
      3. Vous devez mettre à jour vos renseignements d'adhésion préalable avec la Sun Life pour ajouter votre enfant admissible.

        Remarque : aucune demande de règlement visant votre enfant ne peut être traitée avant que vous ayez modifié vos renseignements d'adhésion préalable. Vous pouvez modifier ces renseignements sur le site Web des services aux participants de la Sun Life. Si vous préférez, vous pouvez demander un formulaire imprimé d'adhésion préalable en communiquant avec la Sun Life.

    • Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) :
      1. Vous devez modifier votre type de protection avec la Great-West en utilisant la ligne sans frais des services à clientèle. La protection est immédiate pour les nouvelles personnes à charge.
    • L'assurance-vie des personnes à charge du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) :

      Si vous êtes un participant au RACGFP, vous pouvez faire une demande d'assurance des personnes à charge (assurance-vie et en cas de décès et de mutilation par accident) pour votre enfant ou celui de votre conjoint ou conjoint de fait. Veuillez communiquer avec les services de rémunération de votre ministère ou le Centre des services de paye de la fonction publique.

      Pour être admissible à titre d'enfant à charge en vertu du RACGFP, la personne doit être âgée d'au moins 14 jours, ne pas être mariée, ne pas occuper un emploi régulier à temps plein et être à votre charge. En outre, elle doit être âgée de moins de 21 ans ou âgée de moins de 25 ans et fréquenter un établissement d'enseignement (école ou université).

      Si vous soumettez une demande de protection pour votre enfant à charge dans les 60 jours suivant l'admissibilité de ce dernier, aucun bilan médical ne sera nécessaire et la protection débutera à la date où vous accueillerez votre enfant à charge. Si la période de 60 jours n'est pas respectée, la protection débutera le premier jour du mois suivant la réception de votre demande. Remarque : un bilan médical est obligatoire pour les nouvelles personnes à charge, et la protection peut être refusée.

      En cas de décès, votre conjoint ou conjoint de fait peut être admissible à une assurance-vie de base, à une assurance-vie supplémentaire et à une assurance en cas de décès et de mutilation par accident en vertu du RACGFP si vous le désignez comme votre bénéficiaire. Pour ce faire, veuillez remplir et transmettre le formulaire 2028-1 - RACGFP (changement de nom ou de bénéficiaire) de TPSGC.

  • Qu'advient-il de votre protection des régimes d'assurance collective lorsque vous prenez un congé pour soins à votre enfant?

    Si vous prenez un congé non payé pour prendre soin d'un enfant, votre protection offerte par les régimes d'assurance collective suivants est maintenue dans la plupart des cas :

    Remarque : le versement des cotisations ou des primes diffère selon le régime.

    Pour plus de détails sur les options de paiements des primes ou des cotisations, veuillez communiquer avec les services de rémunération de votre ministère ou le Centre des services de paye de la fonction publique.

    Pour plus de renseignements, veuillez consulter votre convention collective.

Visitez Régime de retraite de la fonction publique pour des renseignements sur la pension.

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