Régimes de participation des employés aux bénéfices

Un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) est un arrangement qui permet à un employeur de partager ses avantages avec l'ensemble de ses employés ou avec un groupe désigné d'employés. Aux termes d'un RPEB, les montants sont versés à un fiduciaire pour être détenus et investis au profit des employés bénéficiaires du régime.

Chaque année, le fiduciaire est tenu d'attribuer à ces bénéficiaires toutes les contributions de l'employeur, les avantages découlant des biens en fiducies, les gains et les pertes en capital et certains montants à l'égard d'abandons.

Déclarez les paiements provenant de RPEB sur un feuillet T4PS plutôt qu'un feuillet T4. Vous devez préciser sur le feuillet T4PS si l'employé est un employé déterminé. Un employé déterminé est un employé qui a un lien de dépendance avec l'employeur ou un employé qui détient une participation notable (10 % ou plus de toute catégorie d'actions) dans les capitaux propres de l'employeur ou d'une compagnie liée à l'employeur. Si le montant qu'un employeur paie à un employé déterminé représente plus de 20 % du revenu total annuel que l'employé touche de cet employeur, ce montant sera soumis à un impôt.