Avis - Ligne directrice : Orientation sur le système de classification fondé sur le risque des instruments autres que les instruments diagnostiques in vitro (IDIV)

Le 12 juin 2015

Notre numéro de dossier : 15-104840-10

Re : Ligne Directrice - Orientation sur le système de classification fondé sur le risque des instruments autres que les instruments diagnostiques in vitro (IDIV)

Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication de la Ligne Directrice - Orientation sur le système de classification fondé sur le risque des instruments autres que les instruments diagnostiques in vitro (IDIV). Une ébauche du document portant le même titre a été publiée en 1998. Les commentaires reçus ont été pris en compte dans le développement de cette version finale.

Cette ligne directrice est conforme aux bonnes pratiques de lignes directrices (BPLDs) et, en réponse aux demandes des parties prenantes, a été révisée pour inclure la mise à jour des exemples. Elle vise à clarifier l'application des règles de classification de risque énoncées dans le Règlement sur les instruments médicaux pour les non- IDIV.

Prière d'adresser toute question ou préoccupation au sujet de cette ligne directrice au :

Division des services d'homologation
Bureau des matériels médicaux
Direction des produits thérapeutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
2934, chemin Baseline, tour B
Indice de l'adresse : 3403A
Ottawa (Ontario) 
KIA 0K9

Téléphone : 613-957-7285
Courriel : devicelicensing-homologationinstruments@hc-sc.gc.ca