Entreprises et organismes gérant des substances chimiques

Le gouvernement du Canada collabore avec les entreprises, l'industrie, les autres ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales de même que les citoyens pour gérer et réduire la pollution ainsi que les déchets, et pour maintenir et améliorer la santé des citoyens canadiens. Cette page contient des liens vers de l'information concernant un éventail de sujets liés à la gestion de substances chimiques au pays par le gouvernement du Canada :

Ressources
Sujet Qu'est-ce-que c'est? Voir la page...
Affaires internationales et coopération réglementaire Le Canada collabore avec d'autres pays et des organisations internationales afin de trouver des solutions à des problèmes environnementaux communs de portée mondiale. La Politique de réglementation du gouvernement du Canada exige que les ministères et les organismes de réglementation s'appuient, le plus souvent possible, sur des normes internationales pertinentes et d'autres accords de coopération internationale en matière de réglementation (CIR) afin d'atteindre ses objectifs stratégiques de réglementation.
Conseil consultatif des intervenants PGPC Le Conseil poursuit les buts suivants : offrir une occasion aux intervenants de fournir des conseils et des renseignements au gouvernement sur la mise en oeuvre du PGPC, et favoriser le dialogue sur les questions ayant trait au PGPC entre les intervenants et le gouvernement et, d'autre part, entre différents groupes d'intervenants.
Consultations publiques Vous pouvez émettre des commentaires sur les documents d'évaluation des risques et de gestion des risques qui sont publiés par l'entremise du Plan de gestion des produits chimiques
Groupe consultatif du Défi Le Groupe consultatif du Défi a été créé pour conseiller le gouvernement sur le Défi du Plan de gestion des produits chimiques à l'industrie et aux autres intervenants.
  • Appel de candidatures pour le Groupe consultatif du Défi
    • Annexe A : Mandat
    • Annexe B : Formulaire de mise en candidature
    • Annexe C : Critères pour sélection des membres
  • Membres
La collecte de renseignements Le gouvernement du Canada utilise les clauses de collecte obligatoire de renseignements de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour recueillir des renseignements liés aux substances chimiques auprès de l'industrie.
L'approche pour le secteur pétrolier L'approche pour le secteur pétrolier regroupe environ 160 substances de priorité élevée, mais ayant été exclues du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques pour être abordées selon une démarche sectorielle.
L'approche relative à une nouvelle activité (NAc) Un avis de nouvelle activité sert d'avertissement pour attirer l'attention sur une substance chimique. Par cet avis, tout changement important est déclaré au gouvernement du Canada.
Méthode d'examen préalable rapide La méthode d'examen préalable rapide se fonde sur une série de mesures qualitatives et quantitatives visant à évaluer efficacement la possibilité qu'une substance soit dommageable pour l'environnement, en fonction d'estimations modérées de l'exposition (scénario de la pire éventualité).
Règlements Les règlements sont des règles publiées par les ministères fédéraux afin d'atteindre le but des textes réglementaires (lois) promulgués par le gouvernement du Canada. Ce sont des instruments du pouvoir législatif qui ont force de loi.

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