Primes et cotisations aux régimes d'assurance
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Le contenu a été mis à jour pour le rendre plus clair, plus complet et appliquer les règles du langage clair et simple. Aucun changement n'a été apporté à la politique administrative actuelle de l'ARC.
En général, si vous payez des primes ou que vous versez des cotisations à des régimes d'assurance pour votre employé actuel, un ancien employé ou un employé retraité, le montant que vous payez pour les primes pourrait être un avantage imposable.
Exemples de types de régimes d'assurance
Voici des exemples de régimes d'assurance :
- Régime de maintien du revenu
- Régime d'assurance collective pour soins de santé et soins dentaires
- Régime d'assurance-vie
- Régime d'assurance-invalidité
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Déterminez si l'avantage est imposable
En fonction de votre situation, l'avantage peut ne pas être imposable selon la politique administrative de l'ARC ou la Loi de l'impôt sur le revenu.
Situations
Situation : Vous payez des primes pour une police d'assurance-vie collective
Situation où l'avantage est imposable
Si vous payez des primes pour une police d'assurance-vie collective temporaire (autre qu'une police d'assurance-vie collective temporaire) pour votre employé actuel, un ancien employé ou un employé retraité, le montant que vous avez payé pour les primes est un avantage imposable.
Police d'assurance-vie collective temporaire
Si vous payez des primes pour une police d'assurance-vie collective temporaire, vous devez calculer l'avantage imposable différemment selon que les primes sont :
- Payés régulièrement et ne dépendent pas de l'âge ou du sexe
- Non payés régulièrement ou dépendent de l'âge ou du sexe
Qu'est-ce qu'une police d'assurance-vie collective temporaire
- Police d'assurance-vie collective temporaire
- Une police d'assurance-vie collective temporaire est une police pour laquelle les seuls montants que paie l'assureur sont les participations de police, les remboursements de tarification actuarielle et les sommes payables en cas de décès ou d'invalidité d'un employé actuel, d'un ancien employé ou d'un employé retraité.
- Assurance temporaire
- Une assurance temporaire est toute assurance-vie prévue par une police d'assurance-vie collective temporaire autre qu'une assurance pour laquelle une prime forfaitaire est devenue payable ou a été payée. L'assurance-vie offerte aux employés actuels est habituellement une assurance temporaire, bien qu'elle soit parfois offerte aux employés retraités.
- Prime forfaitaire
- Une prime forfaitaire est une prime d'assurance sur la vie d'un particulier lorsque la totalité ou une partie de la prime sert pour une assurance pour une période qui dure plus de 13 mois après le paiement de la prime (ou plus de 13 mois après le moment où la prime est devenue payable, si elle est versée après qu'elle est devenue payable).
Vous devez déclarer l'avantage imposable en utilisant le code 40 sur un feuillet T4 (employé actuel et employé en congé) ou le code 119 sur un feuillet T4A (ancien employé ou employé retraité). Le seuil de 500 $ pour produire le feuillet T4A ne s'applique pas .
Continuez à : Étape 2 - Calculez la valeur de l'avantage.
Situation : Vous payez des primes ou vous versez des cotisations à un hôpital provincial ou territorial, ou à un régime d'assurance-maladie
Situation où l'avantage est non imposable
Si vous devez payer l'impôt-santé des employeurs dans les provinces de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique (depuis 2019), cet impôt n'est pas considéré comme un avantage imposable fourni par l'employeur.
En savoir plus sur les programmes : Impôt-santé des employeurs (ISE) | Province de l'Ontario (en anglais seulement) et Employer health tax | Province of British Columbia (en anglais seulement)
Situation où l'avantage est imposable
Si vous payez des primes ou versez des cotisations à un hôpital provincial ou territorial, ou à un régime d'assurance-maladie pour votre employé actuel, un ancien employé ou un employé retraité, le montant que vous versez est un avantage imposable.
Si l'avantage est imposable, vous devez le déclarer en utilisant le code 40 sur un feuillet T4 (employé actuel) ou le code 118 sur un feuillet T4A (ancien employé ou employé retraité).
Continuez à : Étape 2 - Calculez la valeur de l'avantage.
Situation : Primes ou cotisations versées par le gouvernement du Canada à un régime d'assurance-hospitalisation ou à un régime d'assurance-maladie
Situation où l'avantage est imposable
Si le gouvernement du Canada verse des primes ou des cotisations à un régime d'assurance-hospitalisation ou à un régime d'assurance-maladie pour ses employés et leurs personnes à charge en service à l'étranger, les montants versés constituent un avantage imposable. Cela s'applique également aux personnes à charge des membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes en service à l'extérieur du Canada.
Vous devez déclarer l'avantage en utilisant le code 40 sur un feuillet T4 (employé actuel) ou le code 118 sur un feuillet T4A (ancien employé ou employé retraité).
Continuez à : Étape 2 - Calculez la valeur de l'avantage.
Situation : Vous payez des primes ou vous cotisez à un régime d'assurance non collectif
Situation où l'avantage est imposable
Si vous payez des primes ou versez des cotisations à un régime d'assurance non collectif (régime offert à un employé individuel) pour votre employé actuel ou votre ancien employé, les montants versés constituent un avantage imposable.
Cela comprend les régimes d'assurance non collectifs suivants :
- Régime d'assurance maladie ou régime d'assurance-Accidents
- Régime d'assurance-invalidité
- Régime de maintien du revenu
Vous devez déclarer l'avantage imposable en utilisant le code 40 sur un feuillet T4 (employé actuel) ou le code 028 sur un feuillet T4A (ancien employé ou employé retraité).
Continuez à : Étape 2 - Calculez la valeur de l'avantage.
Situation : Vous payez des primes ou vous cotisez à un régime d'assurance collective contre la maladie ou les accidents
Si vous payez des primes ou versez des cotisations à un régime d'assurance collective contre la maladie ou à un régime d'assurance collective contre les accidents pour votre employé actuel, un ancien employé ou un employé retraité, les montants versés constituent un avantage imposable. Toutefois, les montants versés ne sont pas considérés comme un avantage imposable s'ils se rapportent à une prestation d'un régime d'assurance-salaire payable périodiquement qui n'est pas un paiement forfaitaire.
En général, l'ARC accepte que les cotisations d'un employeur à un régime d'assurance-maladie, d'accident, d'invalidité, ou de maintien du revenu soient considérées comme des cotisations à un régime d'assurance collective contre la maladie ou les accidents si le régime est à la fois un régime collectif et un régime assuré.
Qu'est-ce qu'un régime d'assurance-salaire RAS
En général, un RAS est une entente conclue entre un employeur et ses employés, ou entre un employeur et un groupe ou une association d'employés, dans le cadre duquel les employés reçoivent périodiquement des prestations pour la perte de revenu d'emploi en raison d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident.
Un RAS peut offrir des prestations d'invalidité de courte durée, d'invalidité de longue durée ou d'indemnité hebdomadaire. Les prestations peuvent être versées par l'employeur ou par une compagnie d'assurance, un fiduciaire, un conseil d'administration ou un autre organisme indépendant.
Un RAS doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :
- Le régime est un régime collectif, c'est-à-dire qu'il doit couvrir plus d'un employé.
- L'objectif du régime est d'indemniser les employés pour une perte de revenu d'emploi résultant d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité.
- Les prestations sont versées périodiquement, et non sous forme de montant forfaitaire.
- Le régime suit les principes de l'assurance selon lesquels les fonds s'accumulent, généralement entre les mains d'un fiduciaire ou dans un compte en fiducie, et sont calculés de manière à être suffisants pour répondre aux demandes d'indemnités prévues.
En savoir plus : Régimes d'assurance-salaire.
Si l'avantage n'est pas imposable, vous n'avez pas besoin de faire de calcul.
Si l'avantage est imposable, vous devez le déclarer en utilisant le code 40 sur un feuillet T4 (employé actuel) ou le code 028 sur un feuillet T4A (ancien employé ou employé retraité).
Continuez à : Étape 2 - Calculez la valeur de l'avantage.
Situation : Vous versez des cotisations à un régime privé d'assurance-maladie (RPAM)
Situation où l'avantage est non imposable
Si vous versez des cotisations à un RPAM pour vos employés, comme des régimes de soins médicaux et dentaires, et que le régime remplit toutes les conditions pour être considéré comme un RPAM, les montants versés ne constituent pas un avantage imposable.
Qu'est-ce qui est considéré comme un RPAM
Un régime est considéré comme un RPAM lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
toutes les dépenses couvertes par le régime sont :
- des frais médicaux et hospitaliers (frais médicaux);
- des dépenses engagées liées à des frais médicaux et engagées dans un délai raisonnable suivant ces frais (frais connexes);
- une combinaison de frais médicaux et de frais connexes;
Exemple : Dépenses connexes
Le régime d'assurance-maladie collective de la société ABC couvre les frais de transport d'un employé et de son véhicule à la maison s'il tombe malade à l'extérieur du Canada. Cet employé doit retourner au Canada pour recevoir des soins médicaux, mais ne peut pas conduire en raison de sa maladie.
Dans cette situation, le coût du transport du véhicule au domicile de l'employé n'est pas une dépense médicale. Toutefois, tant que les frais de transport sont engagés dans un délai raisonnable après les frais médicaux, ils sont considérés comme des frais connexes parce que l'employé ne pouvait pas revenir au Canada en voiture pour recevoir un traitement médical (ce qui est des frais médicaux).
la totalité ou presque (90 % ou plus) des primes payées se rapportent à des frais médicaux donnant droit au crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM)
Comment déterminer si un régime répond au critère de la totalité ou presque (90 % ou plus)
Régime assuré (le régime est couvert par un contrat d'assurance)
Un régime assuré satisfait au critère de la totalité ou presque (généralement 90 % ou plus) si la totalité ou presque des primes payées au cours de l'année civile se rapportent à des frais médicaux donnant droit au CIFM.
Les prestations versées aux employés au cours de l'année civile ne sont pas prises en compte pour déterminer si le régime satisfait au critère de la totalité ou presque.
L'exemple suivant explique le moment où un régime assuré satisferait au critère de la totalité ou presque.
Exemple : Régime assuré
Le régime d'assurance collective des employés de la société XYZ couvre les quatre types de dépenses suivants :
Tableau de Régime assuré répondant aux exigences pour être considéré un régime privé d'assurance-maladie Régime assuré répondant aux exigences pour être considéré un régime privé d'assurance-maladie Type de dépense Donnant droit au CIFM Pourcentage des primes payées au cours de l'année civile qui se rapportent au type de dépense Prestations versées au cours de l'année civile Médicaments sur ordonnance Oui 70 % 69 % Frais dentaires Oui 10 % 11 % Frais d'hospitalisation Oui 12 % 7 % Frais médicaux qui ne donnent pas droit au CIFM Non 8 % 13 % Ce régime satisfait au critère de la totalité ou presque, parce que 92 % (70 % + 10 % + 12 %) des primes payées se rapportent à des frais médicaux donnant droit au CIFM, tandis que 8 % des primes se rapportent à d'autres frais médicaux. Le fait que seulement 87 % (69 % + 11 % + 7 %) du total des prestations versées se rapportent à des frais médicaux donnant droit au CIFM n'est pas pertinent pour déterminer si le régime est admissible à titre de RPAM.
Régime autogéré (le régime n'est pas couvert par un contrat d'assurance)
Lorsqu'un régime n'est pas couvert par un contrat d'assurance, l'ARC le considère comme un régime autogéré.
Un régime autogéré satisfait au critère de la totalité ou presque (généralement 90 % ou plus) pour une année civile si la totalité ou presque des prestations versées à tous les employés cette année-là sont pour des frais médicaux donnant droit au CIFM.
L'exemple suivant explique le moment où un régime autogéré satisferait au critère de la totalité ou presque.
Exemple : Régime autogéré
La société AAA verse les prestations suivantes à ses employés au cours d'une année civile dans le cadre de son régime d'assurance collective autogéré.
Tableau de régime autogéré répondant aux exigences pour être considéré un régime privé d'assurance-maladie Régime autogéré répondant aux exigences pour être considéré un régime privé d'assurance-maladie - Médicaments sur ordonnance donnant droit au CIFM Frais dentaires donnant droit au CIFM Frais d'hospitalisation donnant droit au CIFM Frais médicaux ne donnant pas droit au CIFM Total des prestations versées par employé Kim 3 000 $ 1 000 $ Nul 500 $ 4 500 $ Mohammed 2 000 $ 1 500 $ 800 $ Nul 4 300 $ Simon 4 000 $ 500 $ Nul 500 $ 5 000 $ Total medical expenses 9 000 $ 3 000 $ 800 $ 1 000 $ 13 800 $ Ce régime répond au critère de la totalité ou presque, parce que les prestations versées à tous les employés au cours de l'année pour les frais médicaux donnant droit au CIFM représentent 93 % (9 000 $ + 3 000 $ + 800 $) du total des prestations (13 800 $) versées.
Si vous versez des prestations par l'intermédiaire d'un régime autogéré qui comprend des comptes de frais médicaux, la méthode pour déterminer si le régime satisfait au critère de la totalité ou presque pour une année civile donnée est la même que pour les régimes autogérés qui ne sont pas des comptes de frais médicaux. L'affectation du montant maximal par les employés aux divers types de dépenses pour lesquels ils peuvent utiliser le compte de frais médicaux n'est pas prise en compte.
La plupart des employeurs qui offrent des comptes de frais médicaux le font dans le cadre d'un régime collectif. Cependant, dans de rares circonstances, chaque compte de frais médicaux peut être considéré comme un régime d'assurance distinct. La détermination de l'existence d'un régime collectif ou de plusieurs régimes individuels doit être fondée sur les faits du cas et le droit. Pour en savoir plus sur les comptes de frais médicaux, consultez les paragraphes 14 à 18 du bulletin d'interprétation IT-529, Programmes d'avantages sociaux adaptés aux besoins des employés.
L'exemple suivant explique le moment où un compte de frais médicaux autogéré satisferait au critère de la totalité ou presque.
Exemple : Compte de frais médicaux
La société BBB offre un régime collectif autogéré composé de trois comptes de frais médicaux, chacun ayant un montant maximal de 5 000 $. Au début de l'année civile, chaque employé affecte le montant de 5 000 $ à diverses dépenses, comme l'indique le tableau ci-dessous.
Tableau de Comptes de frais médicaux Comptes de frais médicaux - Affectation du montant maximal aux frais médicaux Prestations versées au cours de l'année civile Donnant droit au CIFM Ne donnant pas droit au CIFM Montant maximal total par employé Dépenses donnant droit au CIFM Dépenses ne donnant pas droit au CIFM Total des prestations versées par employé Ann 4 000 $ 1 000 $ 5 000 $ 4 000 $ 200 $ 4 200 $ Sue 3 500 $ 1 500 $ 5 000 $ 3 250 $ 650 $ 3 900 $ Jim 4 500 $ 500 $ 5 000 $ 4 250 $ 175 $ 4 425 $ Montant maximal total 12 000 $ 3 000 $ 15 000 $ - - - Total des prestations - - - 11 500 $ 1 025 $ 12 525 $ Le plan présenté ci-dessus satisfait au critère de la totalité ou presque. Le total des prestations versées à tous les employés cette année-là pour les dépenses donnant droit au CIFM représente 92 % (11 500 $) du total des prestations versées (12 525 $). Le fait que les montants maximaux totaux affectés aux dépenses donnant droit au CIFM (12 000 $) ne représentent que 80 % du montant maximal total donnant droit et ne donnant pas droit au CIFM (15 000 $) n'est pas pertinent pour déterminer si le régime satisfait au critère de la totalité ou presque.
Toutefois, si chaque compte de frais médicaux est considéré être un régime distinct :
- le régime d'Ann satisfait au critère de la totalité ou presque, parce que les prestations qu'elle a reçues pour les dépenses donnant droit au CIFM représentent 95 % (4 000 $) du total des prestations (4 200 $) qu'elle a reçues au cours de l'année;
- le régime de Sue ne satisfait pas au critère de la totalité ou presque, parce que les prestations qu'elle a reçues pour les dépenses donnant droit au CIFM représentent seulement 83 % (3 250 $) du total des prestations (3 900 $) qu'elle a reçues au cours de l'année;
- le régime de Jim satisfait au critère de la totalité ou presque, parce que les prestations qu'il a reçues pour les dépenses donnant droit au CIFM représentent 96 % (4 250 $) du total des prestations (4 425 $) qu'il a reçues au cours de l'année.
Régimes multiples
L'existence d'un ou de plusieurs régimes est une question de fait et de droit. Plusieurs régimes ne peuvent pas être combinés pour déterminer si le critère de la totalité ou presque a été satisfait.
le régime est de nature assurantielle et comporte tous les éléments suivants :
- l'engagement d'une personne;
- d'indemniser une autre personne;
- moyennant une contrepartie convenue;
- par suite d'une perte subie ou d'une obligation contractée à l'égard d'un événement;
- dont l'éventualité est incertaine.
- le régime offre une couverture seulement à votre employé, à son époux ou conjoint de fait ou à tout membre du ménage de votre employé avec lequel votre employé est lié par le sang, le mariage ou l'adoption.
Si l'avantage n'est pas imposable, vous n'avez pas besoin de faire de calcul.
Si votre employé cotise à un RPAM, vous devez déclarer ses cotisations en utilisant le code 85 sur un feuillet T4 (employé actuel) ou le code 135 sur un feuillet T4A (ancien employé ou employé retraité). Ils utiliseront ce montant pour déduire les frais médicaux admissibles dans leur déclaration de revenus et de prestations.
Si vous ne déclarez pas les cotisations en utilisant ce code, l'ARC pourrait demander à l'employé de fournir des pièces justificatives.
Continuez à : Étape 4 - Déclarez l'avantage sur un feuillet
Si l'avantage est imposable, vous devez le déclarer en utilisant le code 40 sur un feuillet T4 (employé actuel) ou le code 028 sur un feuillet T4A (ancien employé ou employé retraité).
Continuez à : Étape 2 - Calculez la valeur de l'avantage.
Calculez la valeur de l'avantage
Si l'avantage est imposable, son calcul dépendra du type de régime d'assurance et d'autres facteurs.
La plupart des avantages
Pour la plupart des primes que vous payez ou des cotisations que vous versez à des régimes d'assurance pour votre employé actuel, un ancien employé ou un employé retraité, l'avantage est le montant que vous avez payé comme primes ou cotisations au régime.
- la valeur de l'avantage reçu ou dont l'employé a bénéficié
- moins les montants que votre employé vous a remboursés
- est égale à la valeur de l'avantage à inclure dans le feuillet T4 ou T4A
Exemple - Calcul
Un employeur paie des primes mensuelles à un régime d'assurance médicale pour tous ses employés. Le régime particulier ne remplit pas les conditions pour être considéré comme un régime privé d'assurance-maladie, car seulement 50 % des primes payées concernent des dépenses donnant droit au crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM). Le total des primes payées par l'employeur au cours de l'année pour un employé était de 350 $. L'employé n'a pas remboursé à son employeur le coût des primes.
- 350 $, la valeur de l'avantage reçu ou dont l'employé a bénéficié
- moins 0 $, parce que l'employé ne rembourse pas l'employeur
- est égale à 350 $, la valeur de l'avantage à inclure dans le feuillet T4 en utilisant le code 40 et la case 14
Primes d'assurance-vie collective temporaire
Situation : Primes payées régulièrement et qui ne dépendent pas de l'âge ou du sexe
Si les primes sont payées régulièrement et que le taux de cotisation de chaque personne ne dépend pas de l'âge ou du sexe, la valeur de l'avantage est égale à :
- primes payables pour l'assurance temporaire sur la vie du particulier
- plus le total de toutes les taxes de vente et des taxes d'accise (à l'exclusion de la TPS/TVH) qui s'appliquent à la couverture d'assurance du particulier
- plus les prélèvements provinciaux d'assurance ou la taxe de vente (8 % pour l'Ontario, 7 % pour le Manitoba et 9 % pour le Québec) que vous devez payer (en tant qu'employeur) sur certaines primes d'assurance
- moins les primes et les taxes que votre employé a payées directement ou vous a remboursées
- est égale à la valeur de l'avantage à inclure dans le feuillet T4 ou T4A
Exemple - Calcul
Un employeur a payé 2 000 $ en primes d'assurance-vie collective temporaire pour son employé à titre de prestation d'emploi dans la province du Manitoba. Le régime d'assurance a payé régulièrement des primes et le taux ne varie pas en fonction de l'âge ou du sexe. Comme le Manitoba a une taxe d'assurance de 7 % pour la couverture d'assurance, l'employeur a payé 140 $ en prélèvements sur cette prime. L'employeur avait également payé 200 $ en taxes de vente et d'accise sur la couverture d'assurance. L'employé n'a pas remboursé à l'employeur les primes ou les taxes.
- 2 000 $, les primes payées par l'employeur pour l'assurance-vie temporaire de son employé
- plus 200 $, le total de toutes les taxes de vente et taxes d'accise (à l'exclusion de la TPS/TVH) qui s'appliquaient à la couverture d'assurance de l'employé
- plus 140 $, les prélèvements provinciaux d'assurance ou la taxe de vente (7 % pour le Manitoba) que l'employeur a payés sur les primes d'assurance
- moins 0 $, parce que l'employé n'a pas remboursé en tout ou en partie à l'employeur les primes ou les impôts
- est égal à 2 340 $, la valeur de l'avantage à inclure dans le feuillet T4 en utilisant le code 40 et la case 14
Situation : Primes non payées régulièrement ou qui dépendent de l'âge ou du sexe
Si les primes ne sont pas payées régulièrement ou si le taux de cotisation de chaque personne dépend de l'âge ou du sexe, vous pouvez communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7775 pour demander de l'aide sur la façon de calculer.
Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Effectuez les retenues sur la paie et versez la TPS/TVH
L'exigence de retenue et de versement dépend du type de rémunération : en espèces , autre qu'en espèces , ou en quasi-espèces .
Si l'avantage est imposable, sa valeur est égale à :
Avantage en quasi-espèces ou autre qu'en espèces : Option 1
Retenez :
- Impôt sur le revenu
- RPC
- AE(ne pas retenir)
Versez :
- TPS/TVH dans certaines situations
Avantage en espèces : Option 2
Retenez :
- Impôt sur le revenu
- RPC
- AE
Ne versez pas :
- TPS/TVH
Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle l'employé reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Apprenez comment calculer les retenues et la TPS/TVH à verser : Comment calculer - Calculer les retenues sur la paie et les cotisations
Déclarez l'avantage sur un feuillet
Vous devez déclarer les montants suivants sur les feuillets suivants :
Feuillet T4 - Employé actuel
Avantage en quasi-espèces ou autre qu'en espèces : Option 1
- Case 14 - Revenus d'emploi
- Case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/QPP
- Code 40 - Autres allocations et avantages imposables
- Code 85 - Primes versées par l'employé à un RPAM (facultatif)
Avantage en espèces : Option 2
- Case 14 - Revenus d'emploi
- Case 24 - Gains assurables de l'AE
- Case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/QPP
- Code 40 - Autres allocations et avantages imposables
- Code 85 - Primes versées par l'employé à un RPAM (facultatif)
Feuillet T4A - Ancien employé ou employé retraité
- Code 028 - Autres revenus (maintien du revenu imposable, régime d'assurance-maladie, accident ou invalidité)
- Code 118 - Avantages pour primes de soins médicaux (régime d'assurance-maladie provincial ou territorial imposable)
- Code 119 - Primes payées pour une police d'assurance-vie collective temporaire (imposable).
Le seuil de 500 $ pour produire le feuillet ne s'applique pas
Le seuil de 500 $ pour l'émission de feuillets T4A ne s'applique pas aux prestations d'assurance-vie collective temporaire :
L'employeur paie au nom d'un ancien employé
Si vous êtes l'employeur qui paie au nom d'un ancien employé, le montant doit être déclaré, quel que soit le montant payé au cours de l'année civile.
L'employeur paie au nom d'un retraité
Si vous êtes l'employeur qui paie pour le compte d'un retraité et qu'il s'agit du seul revenu déclaré dans le feuillet, le montant payé doit être déclaré s'il est supérieur à 50 $ au cours de l'année civile.
Administrateur ou fiduciaire d'un régime interentreprises
Si vous êtes l'administrateur ou le fiduciaire d'un régime interentreprises, le montant payé doit être déclaré s'il est supérieur à 25 $ au cours de l'année civile.
- Code 135 - Primes versées par le bénéficiaire à un RPAM (facultatif)
Apprenez comment déclarer l'avantage sur un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires - Produire les déclarations de renseignements de retenues sur la paie (feuillets et sommaires).
Références
À lire aussi
ARCHIVÉE - Signification de "Régime privé d'assurance-maladie"
Lois et mesures législatives
- LIR : Article 6
- Montants à inclure dans le revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
- LIR 6(1)a)
- Valeur des avantages
- LIR 6(1)b)
- Frais personnels ou de subsistance (allocations)
- LIR 6(1)f)
- Prestations d'assurance contre la maladie, etc.
- LIR 6(1)g)
- Régimes de prestations aux employés
- LIR 6(1)g)(i) à (iv)
- Exemption pour certains types de régimes de prestations aux employés
- LIR 6(4)
- Assurance-vie collective temporaire
- LIR 6(10)a)
- Cotisations à un régime de prestations aux employés
- LIR 6(17)
- Définition de « prestations d'assurance-invalidité collective »
- LIR 6(18)
- Prestations d'assurance-invalidité collective – assureur insolvable
- LIR 118.2(2)
- Être admissible au crédit d'impôt pour frais médicaux
- LIR 118.2(2)a)
- Frais médicaux admissibles
- LIR 144(1)
- Définitions de fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés
- LIR 248(1)
- Définition des régimes d'assurance
- RIR 2701
- Avantage visé
- RIR 2702
- Montant de l'avantage
- RPC 12(1)
- Montant des traitements et salaires cotisables
- LTA 173
- Avantage taxable considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
- RRAPC 2(1)
- Montant de la rémunération assurable
- RRAPC 2(3)
- Montants non inclus dans la rémunération assurable
- RRAPC 2(3)a.1)
- Montants non inclus dans la rémunération assurable lorsqu'ils sont exclus du revenu selon les alinéas 6(1)a) ou b) ou les paragraphes 6(6) ou (16) de la LIR
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