Impôts, Taxes et tarifs
- Évaluation du crédit d'impôt fédéral pour don de bienfaisance (2014)
- Planification fiscale interprovinciale des groupes de sociétés au Canada : un examen des éléments probants (2014)
- Perspective statistique sur les actions accréditives (2103)
- La fiscalité des petites entreprises au Canada (2103)
- Les comptes d'épargne libre d'impôt : Un profil des titulaires de comptes (2012)
- Dépenses fiscales au titre de la déduction pour amortissement accéléré (2012)
- Incidence sur la répartition du revenu du régime fédéral d'impôt sur le revenu des particuliers et des crédits remboursables : Analyse par classe de revenus, sexe, âge et situation familiale (2011)
- Évaluation du crédit d'impôt pour le transport en commun (2011)
- Les impôts et la source de financement la plus avantageuse pour les sociétés (2010)
- Réaction des particuliers aux changements du taux effectif marginal d'imposition (2010)
- Comparaison internationale de l'aide Fiscale à l'investissement dans la
recherche-développement (2009) - L'établissement du taux d'imposition du revenu des sociétés du Canada (2008)
- Impôt sur le revenu des sociétés et investissement : L'effet des réductions de taux opérées de 2001 à 2004 (2007)
- Impôts sur l'investissement des entreprises : Comparaison internationale des taux effectifs marginaux d'imposition dans le secteur manufacturier (2006)
- Investir dans l'éducation postsecondaire : Les effets du régime d'impôt sur le revenu (2006)
- Taux effectifs marginaux d'imposition de l'investissement des entreprises : Méthodologie et estimations pour le Canada et les États-Unis. (2005)
- Le crédit d'impôt pour personnes handicapées : Rapport d'évaluation. (2004)
- Fiscalité et efficacité économique : Résultats d'un modèle d'équilibre général. (2004)
- Projections à long terme des dépenses fiscales relatives à l'épargne-retraite. (2003)
- Élimination de l'impôt fédéral sur le capital : Renforcer l'avantage fiscal canadien. (2003)
- Incidence de la Prestation fiscale canadienne pour enfants sur le revenu des familles ayant des enfants. (2002)
- Aide fiscale spéciale accordée par le gouvernement fédéral à l'égard des dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance. (2002)
- Estimations fondées sur la valeur actualisée des dépenses fiscales touchant l'aide fiscale à l'épargne-retraite. (2001)
- Définir les dépenses fiscales. (2000)
- L'impôt minimum de remplacement. (2000)
- L'assujettissement de la distribution des exportations à la TPS/TVH. (2000)
- Le régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (1998)
- Les Actions accréditives : rapport d'évaluation (résumé) [PDF 71.1 Ko] (1994)
Détails de la page
- Date de modification :