Impôts, Taxes et tarifs
Rapports qui visent à évaluer les mesures fiscales fédérales, en examinant leur efficacité et leur incidence sur les Canadiens et l’économie.
- ACS Plus des dépenses fiscales fédérales : Considérer de nouveaux facteurs identitaires à l'aide des données du Recensement de la population (2025)
- Crédit d'impôt pour époux ou conjoint de fait et crédit d'impôt pour une personne à charge admissible : Profil des demandeurs et des bénéficiaires (2025)
- Analyse comparative entre les sexes plus des dépenses fiscales (2024)
- Évaluation du report par roulement de placements dans de petites entreprises (2024)
- Crédit d'impôt pour frais médicaux : une analyse statistique des demandes et des bénéfices (2024)
Archivé
- Analyse comparative entre les sexes plus des dépenses fiscales : Un regard particulier sur les personnes avec incapacité (2023)
- Profil des déductions pour les habitants de régions éloignées (2023)
- Crédit d'impôt pour frais de scolarité : profil des demandeurs et des bénéficiaires (2023)
- Analyse comparative entre les sexes plus des dépenses fiscales et incidence indirecte des crédits remboursables (2022)
- Déductions des autres frais liés à l'emploi et des cotisations syndicales et professionnelles : profil des demandeurs et des bénéficiaires (2022)
- Analyse de distribution des taux effectifs marginaux d'imposition des particuliers (2022)
- Évaluation des programmes de subventions salariale (2022)
- Dans quelle mesure les dépenses en R&D sont-elles adaptées aux incitatifs fiscaux? (2021)
- Analyse comparative entre les sexes plus des mesures fédérales visant l'impôt sur le revenu des particuliers : incidences selon des facteurs identitaires autres que le genre (2021)
- Déduction pour frais de garde d'enfants : Profil des bénéficiaires (2021)
- Un profil des fiducies en tant que déclarantes et contribuables (2025)
- Le supplément remboursable pour frais médicaux : Profil des bénéficiaires (2020)
- Analyse comparative entre les sexes plus des dépenses fédérales de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) comportant des éléments familiaux (2020)
- Évaluation de la déduction pour frais de déménagement (2019)
- Analyse comparative entre les sexes plus des mesures fédérales existantes visant l'impôt sur le revenu des particuliers (2018)
- Évaluation de la non-imposition des gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse (2018)
- Profil statistique des dépenses fiscales fédérales de 1991 à 2015 (2017)
- Évaluation du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants (2017)
- Évaluation du crédit pour la taxe sur les produits et services (2017)
- La Prestation fiscale pour le revenu de travail : Un profil des demandeurs, 2009 à 2012 (2016)
- Une évaluation de la réponse des particuliers aux variations du prix des dons de bienfaisance (2016)
- Évaluation du crédit d'impôt fédéral pour don de bienfaisance (2014)
- Planification fiscale interprovinciale des groupes de sociétés au Canada : un examen des éléments probants (2014)
- Perspective statistique sur les actions accréditives (2103)
- La fiscalité des petites entreprises au Canada (2103)
- Les comptes d'épargne libre d'impôt : Un profil des titulaires de comptes (2012)
- Dépenses fiscales au titre de la déduction pour amortissement accéléré (2012)
- Incidence sur la répartition du revenu du régime fédéral d'impôt sur le revenu des particuliers et des crédits remboursables : Analyse par classe de revenus, sexe, âge et situation familiale (2011)
- Évaluation du crédit d'impôt pour le transport en commun (2011)
- Les impôts et la source de financement la plus avantageuse pour les sociétés (2010)
- Réaction des particuliers aux changements du taux effectif marginal d'imposition (2010)
- Comparaison internationale de l'aide Fiscale à l'investissement dans la
recherche-développement (2009) - L'établissement du taux d'imposition du revenu des sociétés du Canada (2008)
- Impôt sur le revenu des sociétés et investissement : L'effet des réductions de taux opérées de 2001 à 2004 (2007)
- Impôts sur l'investissement des entreprises : Comparaison internationale des taux effectifs marginaux d'imposition dans le secteur manufacturier (2006)
- Investir dans l'éducation postsecondaire : Les effets du régime d'impôt sur le revenu (2006)
- Taux effectifs marginaux d'imposition de l'investissement des entreprises : Méthodologie et estimations pour le Canada et les États-Unis. (2005)
- Le crédit d'impôt pour personnes handicapées : Rapport d'évaluation. (2004)
- Fiscalité et efficacité économique : Résultats d'un modèle d'équilibre général. (2004)
- Projections à long terme des dépenses fiscales relatives à l'épargne-retraite. (2003)
- Élimination de l'impôt fédéral sur le capital : Renforcer l'avantage fiscal canadien. (2003)
- Incidence de la Prestation fiscale canadienne pour enfants sur le revenu des familles ayant des enfants. (2002)
- Aide fiscale spéciale accordée par le gouvernement fédéral à l'égard des dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance. (2002)
- Estimations fondées sur la valeur actualisée des dépenses fiscales touchant l'aide fiscale à l'épargne-retraite. (2001)
- Définir les dépenses fiscales. (2000)
- L'impôt minimum de remplacement. (2000)
- L'assujettissement de la distribution des exportations à la TPS/TVH. (2000)
- Le régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (1998)
- Les Actions accréditives : rapport d'évaluation (résumé) [PDF 71.1 Ko] (1994)