Dernières nouvelles sur le Plan de gestion des produits chimiques - 2025
Décembre
- Interdiction du DP et du DBDPE, ainsi que restrictions supplémentaires du SPFO, de l'APFO, des APFC à LC, de l'HBCD, et des PBDE: Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement abroge et remplace le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) et entrera en vigueur le 30 juin 2026. Les substances visées par ces modifications réglementaires sont le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO), l'acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO), les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC), l'hexabromocyclododécane (HBCD), les polybromodiphényléthers (PBDE), le Déchlorane Plus (DP), et le décabromodiphényléthane (DBDPE). [2025-12-31]
- Le Règlement sur le méthane provenant des sites d'enfouissement, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a été publié. [2025-12-31]
- Le Règlement modifiant le Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur pétrolier et gazier en amont), en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a été publié. [2025-12-31]
- Le Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a été publié. [2025-12-31]
- Le Règlement modifiant le Règlement sur l’interdiction des plastiques à usage unique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a été publié. [2025-12-31]
- Pollution plastique: Le document sur l'approche scientifique pour l’établissement des priorités pour les produits chimiques présents dans les plastiques a été publié pour une période du commentaire du public de 60 jours se terminant le 3 février 2026. [2025-12-06]
- Document sur L'approche Scientifique (DAS): Évaluation préalable et priorisation des substances chimiques: Système automatisé de gestion des priorités de Santé Canada (SAGPrS) a été publié. [2025-12-06]
Novembre
- Désigner des substances chimiques pour la biosurveillance humaine nationale : Participez à une enquête visant à recueillir des informations sur les substances chimiques environnementales d'intérêt pour la biosurveillance chez les personnes vivant au Canada. Ces informations serviront à planifier de futures études et enquêtes nationales de biosurveillance humaine, notamment l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). [2025-11-28]
- Groupe des décènes : L'Évaluation finale du groupe des décènes a été publié. L'Approche de gestion des risques pour le groupe des décènes a été aussi publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 21 janvier 2026. [2025-11-22]
- Groupe d'alcools C3-C5 sélectionnés : L'Évaluation finale pour le groupe d'alcools C3-C5 sélectionnés a été publié. [2025-11-22]
- Groupe des substances ignifuges : La document de caractérisation risques santé humaine PTPH et PTBOE et le Cadre de gestion des risques pour le phosphate de triphényle [PTPh] et le tris(2-butoxethyl) phosphate (TBOEP) (mis à jour du volet santé humaine) ont été publiées pour une période du commentaire du public de 60 jours se terminant le 21 janvier 2026. [2025-11-22]
Octobre
- Groupe des diesters aliphatiques : Un mise-a-jour d'avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) au DIDA a été publié pour un période de commentaires du public se terminant le 24 décembre 2025. [2025-10-25]
- Manganèse et ses composes : L'Ébauche d'évaluation du manganèse et de ses composés et L'Approche de gestion des risques pour le manganèse et ses composés ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 24 décembre 2025. [2025-10-25]
Septembre
- Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) : Un document de consultation sur la Phase 1 de la gestion des risques liés aux SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères: Interdiction de l'utilisation des SPFA, non réglementées actuellement, dans les mousses extinctrices a été publié le 26 septembre 2025 pour une période de consultation publique de 60 jours se terminant le 25 novembre 2025. [2025-09-26]
Juillet
Mai
Mars
- Groupe des dérivés d'acide phosphorique : Un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités au phosphate de trixylyle a été publié. [2025-03-26]
- Goudrons de houille et leurs distillats : le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques a été publié. [2025-03-12]
- Substances chimiques du deuxième lot du Défi : Un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités pour l'épichlorhydrine (Nº CAS 106-89-8) a été publié. [2025-03-12]
- Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) : Le projet de décret visant l'inscription de la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères tels que définis dans le rapport sur l'état des SPFA, à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 mai 2025. Un avis relatif à L'Approche de gestion des risques pour les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA), à l'exclusion des fluoropolymères, a été aussi publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 mai 2025. [2025-03-08]
- Acide borique, ses sels et ses précurseurs : La Mise à jour de l'ébauche du rapport d'évaluation de l'acide borique, de ses sels et de ses précurseurs et la Mise à jour du cadre de gestion des risques concernant l'acide borique, ses sels et ses précurseurs a été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 mai 2025. [2025-03-08]
- Groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles : L'Évaluation finale du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles a été publié. L'Approche de gestion des risques pour le 2 mercaptobenzothiazole (MBT) et ses précurseurs (du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles) a été aussi publiée pour une période de consultation de public de 60 jours se terminant le 7 mai 2025. [2025-03-08]
- Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) : Le Rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et l'Approche de gestion des risques concernant les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), à l'exclusion des fluoropolymères a été publiés. [2025-03-05]
- Évaluation des risques des substances chimiques : Une nouvelle fiche d'information intitulée Approche du groupement par entité ont été publiée. [2025-03-05]
- Groupe des sesquiterpènes tricycliques et triterpénoïdes : l'Ébauche d'évaluation - terpènes et terpénoïdes sesquiterpènes tricycliques et triterpénoïdes et le Cadre de gestion des risques pour le Groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes : essences de bois de cèdre, essences de bois de cèdre du Texas, énoxolone, essences de mimosa et extraits de lierre a été publiés. [2025-02-28]
Février
- Groupe de substances classifiées internationalement : Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à l'AEEA a été publié. [2025-02-26]
- Groupe de certaines substances ignifuges organiques : Un décret final d'inscription du DP et du DBDPE dans la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2025-02-26]
- Alcanes chlorés : un Document de consultation sur la gestion des risques liés aux alcanes chlorés à chaîne courte, moyenne et à chaîne longue a été publié pour une période de commentaires du public se terminant le 14 avril 2025. [2025-02-13]
- Chlorhexidine et ses sels : Un décret final d'inscription de la chlorhexidine et ses sels dans la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2025-02-12]
Janvier
- Groupe de 14 terpènes et terpénoïdes : l'Ébauche d'évaluation pour le Groupe de 14 terpènes et terpénoïdes et le Cadre de gestion des risques pour certaines substances pour le Groupe de 14 terpènes et terpénoïdes ont été publiés pour une période de commentaires du public se terminant le 26 mars 2025. [2025-01-25]
- Groupe de certaines substances ignifuges organiques : Le Document supplémentaire de caractérisation des risques – Mise à jour de l'évaluation des risques pour la santé humaine de la mélamine et le Révision du cadre de gestion des risques pour la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (mélamine) ont été publiés pour une période de commentaires du public se terminant le 26 mars 2025. [2025-01-25]
- Programme de contribution du PGPC : Un appel à propositions pour le volet de participation du public du Programme de contribution au Plan de gestion des produits chimiques a été publié. L'appel à propositions prendra fin le 17 février 2025. [2025-01-20]
- Les goudrons de houille et leurs distillats : Un décret final visant à inscrire les goudrons de houille et leurs distillats à la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2025-01-01]
Détails de la page
2026-01-16
