Plan ministériel 2026-2027 de l'Agence de la santé publique du Canada

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En un coup d'œil

Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de l'Agence de la santé publique du Canada (l'ASPC) au cours des trois exercices à venir.

Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la Lettre de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de l'ASPC.

Priorités du ministère

L'ASPC a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :

  • Soutenir la santé mentale et physique de la population canadienne par la promotion de meilleurs comportements liés à la santé pour réduire le risque de maladies chroniques ainsi que par des efforts de prévention du suicide.
  • Se préparer en vue d'événements de santé publique comme les éclosions de maladies infectieuses, les pandémies et les urgences, et y réagir.
  • Augmenter les taux de vaccination au Canada dans l'ensemble et réduire les écarts de vaccination parmi les populations présentant une faible couverture.
  • Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour renforcer la sécurité sanitaire et soutenir un Canada fort et souverain.
  • Réduire l'émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens (RAM) et promouvoir l'utilisation responsable des antimicrobiens.
  • Faire progresser la gestion des données et de l'information en santé publique afin d'assurer la collecte, l'utilisation et la communication responsables des données.
  • Diriger et encourager les activités scientifiques et des innovations pertinentes, opportunes et crédibles tout en s'efforçant de lutter contre la mésinformation et la désinformation liées à la santé publique.

Examen exhaustif des dépenses

Le gouvernement s'engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.

Dans le cadre de cet engagement, l'ASPC prévoit les réductions de dépenses ci-dessous :

  • 2026-2027 : 12 700 000 $
  • 2027-2028 : 72 600 000 $
  • 2028-2029 : 88 800 000 $

On prévoit que ces réductions de dépenses entraîneront une diminution d'environ 53 équivalents temps plein d'ici 2028-2029.

L'ASPC atteindra ces réductions en procédant comme suit :

  • améliorant son fonctionnement et en recentrant certains programmes, tout en poursuivant le travail essentiel qui protège la santé et la sécurité des Canadiens;
  • rationaliser la prestation de ses programmes en regroupant les programmes de subventions et de contributions en voies de financement plus larges, ciblant ainsi les investissements sur les principales priorités fédérales de santé publique qui sont au cœur du mandat de l'ASPC, soutenant les partenaires de prestation qui démontrent des résultats clairs et mesurables en matière de santé publique, conformes aux objectifs des nouveaux fonds, et tirant parti d'une flexibilité et d'une réactivité accrues des programmes;
  • optimiser l'approvisionnement grâce à de meilleures prévisions de la demande et à des stratégies d'approvisionnement améliorées; et
  • réduire les dépenses administratives en standardisant les processus, en rationalisant les rôles et les responsabilités, en tirant parti de solutions informatiques améliorées et en éliminant les redondances.

Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants de l'ASPC en 2026-2027

Lancement du Groupe d'étude canadien sur les services de santé préventifs renouvelé

En 2026-2027, l'ASPC lancera un renouvellement du Groupe d'étude canadien sur les services de santé préventifs en tant qu'organisme consultatif externe, intégrant les recommandations du rapport du Comité d'examen externe (CEE) 2025 afin de rendre les lignes directrices en matière de soins de santé préventifs plus inclusives, transparentes et adaptées aux besoins de la population canadienne. L'Agence fournira des services de secrétariat et un soutien scientifique au Groupe d'étude pour élaborer des guides de pratique clinique et ressources de dépistage.

Plan canadien de préparation en cas de pandémie

En 1988, le Canada était parmi les premiers pays au monde à élaborer un plan national de pandémie, axé sur la grippe pandémique. Ce plan a évolué pour devenir le « Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé » (PCGP). Bien qu'il vise à guider le Canada en cas de pandémie de grippe, il a néanmoins fourni une base essentielle pour l'intervention de la pandémie de COVID-19.

Le Canada a beaucoup appris de la pandémie de COVID-19 et a tiré de précieux enseignements sur la façon de réagir aux maladies susceptibles de provoquer une pandémie. En collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et des Premières Nations, Inuits et Métis, ainsi qu'avec des parties prenantes et des experts en la matière, l'ASPC a tiré profit de ces leçons pour s'appuyer sur le PCGP et élaborer un « Plan de préparation en cas de pandémie au Canada » plus complet. Ce plan sera publié en 2026-2027 et portera sur l'approche pour orienter le Canada dans le cadre de pandémies causées par des maladies infectieuses respiratoires. À l'avenir, l'ASPC élaborera des approches pour la socialisation continue, le maintien et l'amélioration continue du Plan.

Progression de l'engagement international pour renforcer la résilience du Canada en matière de santé

L'Agence saisira les occasions d'améliorer la santé et le bien-être des populations canadiennes et soutiendra le rôle du Canada dans le renforcement de la santé mondiale en approfondissant les relations multilatérales et bilatérales clés établies et en explorant des relations avec de nouveaux partenaires émergents. En 2026-2027, l'ASPC approfondira sa collaboration avec des partenaires internationaux, dont l'Union européenne et le Royaume-Uni, et veillera à ce que les priorités et intérêts en santé publique se traduisent dans la négociation, la mise en œuvre et l'examen des accords commerciaux. L'ASPC effectuera également une surveillance afin de permettre la détection précoce et l'évaluation des risques liés aux menaces pour la santé publique nationales et internationales, ce qui déclenchera des notifications et des alertes de santé publique, y compris la transmission de rapports à l'OMS en vertu du Règlement sanitaire international, au besoin.

Renforcer les données probantes et la confiance du public à l'égard de la santé publique

En 2026-2027, l'ASPC soutiendra la recherche pour combler les lacunes critiques en matière de mesures de santé publique et s'assurer que ses orientations reposent sur des preuves scientifiques solides. Par exemple, l'enquête Santé, les Attitudes et les Connaissances Comportementales (SACC) examinera la confiance du public à l'égard de l'Agence, de la science et des experts, ainsi que les attitudes par rapport à la surveillance, à la littératie en santé, à l'intelligence artificielle et aux nouveaux enjeux de santé tels que la grippe H5N1 et la rougeole. Ces connaissances approfondiront la compréhension des niveaux de confiance, révéleront comment la confiance influence les comportements liés à la santé et soutiendront le développement de stratégies de communication efficaces fondées sur des preuves pour orienter la prise de décision.

En 2026–2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour l'ASPC sont de 1 527 423 768 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 2 854.

Sommaire des résultats prévus

Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».

  • Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

    Dépenses prévues : 341 209 439 $

    Ressources humaines prévues : 489

    En partenariat avec les provinces et les territoires, l'ASPC s'efforcera de réduire les maladies chroniques et de promouvoir une meilleure santé en menant des recherches en santé publique et en soutenant des projets communautaires. L'Agence soutiendra les personnes vivant avec des maladies chroniques telles que la démence, fera la promotion de la santé mentale et renforcera les mesures de prévention du suicide, combattra le diabète par la voie du Cadre sur le diabète au Canada, et aidera les enfants et les adultes à adopter des comportements sains.

    Vous trouverez de plus amples renseignements sur Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques dans le plan complet.

  • Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

    Dépenses prévues : 774 827 133 $

    Ressources humaines prévues : 1 326

    Au cours de l'année à venir, des efforts seront dirigés vers la protection de la population canadienne par la réduction de la propagation des maladies infectieuses. L'ASPC travaillera à améliorer les taux de couverture vaccinale, à combattre la résistance aux antimicrobiens, à se préparer aux menaces que représentent les maladies infectieuses et à y répondre, et à continuer d'être une source fiable d'information scientifique et fondée sur des données probantes pour les Canadiens.

    Vous trouverez de plus amples renseignements sur Prévention et contrôle des maladies infectieuses dans le plan complet.

  • Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire

    Dépenses prévues : 257 026 945 $

    Ressources humaines prévues : 584

    Les initiatives prévues pour cette année incluront l'atténuation des risques liés aux agents pathogènes et toxines, dans le cadre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), notamment par des améliorations législatives et réglementaires, la gestion des préoccupations en matière de santé liées aux voyages, ainsi que la préparation aux événements et urgences de santé publique. L'Agence travaillera à renforcer la conformité et à moderniser la surveillance en matière de biosécurité et de biosûreté, surveiller et traiter les maladies transmissibles et autres risques de santé liés aux voyages aux frontières du pays, et renforcer la préparation du Canada face aux urgences sanitaires.

    Vous trouverez de plus amples renseignements sur Sécurité sanitaire dans le plan complet.

Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de l'ASPC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Message de la ministre

L'honorable Marjorie Michel, C.P., députée

L'honorable Marjorie Michel, C.P., députée
Ministre de la Santé

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2026-2027 de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le Plan définit les priorités pour l'année à venir et sert de feuille de route pour les approches que l'Agence adopte afin de protéger la santé publique partout au pays. Les données probantes démontrent constamment que les premiers investissements en santé publique apportent des bénéfices significatifs, allant d'une espérance de vie plus longue et une réduction de la pression sur les systèmes de santé, à un rendement économique plus fort, résultat d'une population en meilleure santé.

En regardant vers l'avenir, l'ASPC continuera de collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour renforcer la coordination intersectorielle qui favorise un mode de vie sain et augmente l'activité physique, dans un effort pour prévenir les maladies chroniques et améliorer le bien-être physique et mental global. L'Agence fera progresser les efforts de prévention, de gestion et de traitement en continuant de mettre en œuvre le Cadre sur le diabète au Canada et en soutenant divers projets communautaires. De plus, l'ASPC maintiendra son appui au Réseau national de l'autisme pour répondre aux priorités clés liées à l'autisme.

L'ASPC continuera de renforcer les efforts en matière de santé mentale et de prévention du suicide en soutenant des initiatives clés comme la ligne Jeunesse, J'écoute et le 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide, ainsi qu'en finançant des projets qui encouragent la santé mentale positive et réduisent les inégalités en santé mentale. L'Agence travaillera à prévenir la violence familiale en offrant et en mettant à l'essai des interventions visant à influencer les connaissances, les compétences, les attitudes et les comportements.

Grâce à des efforts de prévention et d'éducation, des initiatives de réduction des méfaits ainsi qu'à l'amélioration des données et de la collecte de preuves, l'Agence guidera des mesures de santé publique pour faire face à la crise des drogues illicites. De plus, l'ASPC continuera de répondre à cette crise complexe et persistante, en mettant particulièrement l'accent sur le soutien aux communautés et populations dont le risque de méfaits liés à l'usage de substances est accru.

Le leadership national et international de l'ASPC aidera à préparer et à répondre aux menaces pour la santé publique, comme les épidémies de maladies transmissibles. L'Agence dirigera des initiatives axées sur l'augmentation des taux de vaccination partout au pays, notamment en surveillant la couverture et les facteurs d'adoption grâce à la recherche en sciences comportementales pour orienter les stratégies visant à contrer l'hésitation, et en publiant des conseils d'experts pour appuyer la prise de décision provinciale et territoriale en matière de politiques et de programmes de vaccination. L'ASPC surveille également la propagation de maladies infectieuses sexuellement transmissibles, zoonotiques, respiratoires et évitables par vaccin, ainsi que la résistance aux antimicrobiens (RAM), la tuberculose et les éclosions de maladies d'origine alimentaire, et y réagit.

De plus, l'ASPC resserrera sa surveillance des agents pathogènes humains et des toxines dans le cadre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et fera progresser les priorités en matière de sécurité sanitaire dans les domaines de la biosécurité et de la biosûreté. Par l'intermédiaire du Laboratoire national de microbiologie, l'ASPC travaillera avec la communauté internationale pour contribuer à la lutte mondiale en santé publique contre les maladies mortelles, par exemple la COVID-19, le virus Ébola et d'autres infections émergentes. L'ASPC poursuivra également ses efforts pour atténuer la propagation de la RAM grâce à une approche coordonnée « Une seule santé », en ciblant les liens entre la santé humaine, animale, végétale et environnementale afin de faire face aux menaces causées par la RAM. De plus, la Réserve nationale stratégique d'urgence continuera de maintenir la capacité en matière de ressources médicales, telles que l'équipement de protection individuelle, les vaccins et les produits pharmaceutiques pour répondre à d'éventuels événements de santé publique au Canada.

L'ASPC demeure déterminer à faire preuve d'excellence scientifique et d'innovation. En favorisant une plus grande transparence, ouverture et collaboration dans son travail scientifique, l'Agence renforcera sa position en tant qu'organisation axée sur la science et source fiable d'information en santé publique pour la population canadienne. Cette approche fera également ressortir l'ASPC comme centre clé pour le partage de l'expertise canadienne en santé publique avec la communauté mondiale.

Les éléments en matière d'équité en santé à prendre en considération guideront toutes les mesures de l'Agence dans l'ensemble de ses politiques, programmes et initiatives, ce qui permettra de favoriser un meilleur accès aux conditions et opportunités essentielles à la résilience et à une santé optimale.

L'ASPC travaille en 2026-2027 à intégrer l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA), à mettre au point et à utiliser des outils d'IA pour augmenter la productivité, réduire les coûts d'exploitation et améliorer la prestation des services. Comme les années précédentes, le personnel de l'ASPC jouera un rôle central dans la mise en œuvre des initiatives décrites dans ce plan. Je leur suis reconnaissant pour leur efficacité, leur innovation, leur expertise et leur résilience constantes. Je remercie également les nombreux travailleurs de la santé publique qui aideront à soutenir le bien-être des Canadiens en 2026-2027.

J'encourage tout le monde à lire le Plan ministériel 2026-2027 pour en apprendre davantage sur les travaux de l'Agence au cours de l'année à venir.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

Description

Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en effectuant des activités de surveillance et de recherche en santé publique en appuyant les projets communautaires qui s'attaquent aux causes profondes des inégalités en matière de santé ainsi qu'aux facteurs de risque ou de protection qui sont essentiels à la promotion d'une meilleure santé à la prévention des maladies chroniques.

Répercussions sur la qualité de vie

Les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques contribuent au domaine Santé du Cadre de qualité de vie pour le Canada (« santé autoévaluée », « santé mentale autoévaluée », « espérance de vie corrigée en fonction de la santé », « enfants vulnérables dès la petite enfance » et « activité physique »). Toutes les activités relevant de cette responsabilité essentielle appuient également le domaine Saine gouvernance (« confiance à l'égard des institutions ») et les activités qui soutiennent les interventions communautaires contribuent au domaine Société (« sentiment d'appartenance à une collectivité locale » et « quelqu'un sur qui compter »). La perspective de l'équité et de l'inclusion est appliquée au moyen de l'ACSG Plus et d'une approche fondée sur l'équité dans la conception et la mise en œuvre des programmes, et la perspective de la durabilité et de la résilience est appliquée par l'intégration de considérations à long terme dans la planification des programmes.

En plus de contribuer directement aux domaines de la qualité de vie mentionnés ci-dessus, les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques apportent également des avantages connexes pour d'autres aspects de la qualité de vie. Par exemple :

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Résultat 1.1 : Les maladies et affections chroniques sont surveillées et évitées

Le tableau 1 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques.

Tableau 1 : Résultat 1.1 : Les maladies et affections chroniques sont surveillées et évitées
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible 2026-2027 Date d'atteinte de la cible
Taux de nouveaux cas de diabète sucré diagnostiqués (types combinés), excluant du diabète gestationnel, chez les personnes âgées de 1 an ou plus, pour 100 000 habitants. Note en bas de page a
  • 2022-2023 : 605 par 100 000 (Intervalle de confiance (IC) à 95 % : 603-608)
    Source : SCSMC 2020-2021
  • 2023-2024 : 703 par 100 000 (IC à 95 % : de 700 à 706)
    Source : SCSMC 2021-2022
  • 2024-2025 : 736 par 100 000 (IC à 95 % : de 733 à 738)
    Source : SCSMC 2022-2023

754

(IC à 95 % : 750-757)

31 octobre 2027

Espérance de vie ajustée en fonction de l'état de santé à 65 ans, en années. Note en bas de page b
  • 2022-2023 : 15,1 ans
    Source : Statistique Canada, 2020
  • 2023-2024 : 15,3 ans
    Source : Statistique Canada, 2023
  • 2024-2025 : 15,3 ans
    Source : Statistique Canada, 2023

15,5 ans

31 mars 2030

Pourcentage des adultes (âgés de 18 à 79 ans) au Canada atteints d'obésité. Note en bas de page c
  • 2022-2023 : 24,3 %
    Source : ECMS 2018-2019
  • 2023-2024 : 24,3 %
    Source : ECMS 2018-2019
  • 2024-2025 : 24,3 %
    Source : ECMS 2018-2019

26,2 %

31 mars 2030

Pourcentage des enfants (âgés de cinq à 11 ans) et des jeunes (âgés de 12 à 17 ans) au Canada atteints d'obésité. Note en bas de page c
  • 2022-2023 : 10,1 %
    Source : ECMS 2018-2019
  • 2023-2024 : 10,1 %
    Source : ECMS 2018-2019
  • 2024-2025 : 10,1 %
    Source : ECMS 2018-2019

11,7 %

31 mars 2030

Note en bas de page a

Cet indicateur mesure le nombre de nouveaux cas de diabète diagnostiqués dans la population au cours d'une année donnée sur l'ensemble de la population présentant un risque de diabète au cours d'une année donnée. Les données proviennent du Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC); de nouvelles données sont publiées chaque année en octobre. Le taux d'incidence du diabète devrait rester en dessous ou dans l'intervalle de confiance à 95 % de l'année de référence (c'est-à-dire de 750 à 757). Les changements dans l'incidence du diabète peuvent être causés par plusieurs facteurs, notamment (mais sans s'y limiter) la pandémie de COVID-19, les différences dans le comportement lié au recours aux services de santé, la disponibilité et l'utilisation des services de santé, ainsi que de véritables changements dans l'état de santé. Ainsi, il convient de faire preuve de prudence lors de l'interprétation de cet indicateur. Les estimations sont normalisées selon l'âge sur la base des données de la population canadienne de 2021. D'autres tendances au fil du temps et la désagrégation par âge, sexe et géographie se trouvent sur le Système canadien de surveillance des maladies chroniques et le tableau de bord sur l'état de santé des personnes au Canada.

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Note en bas de page b

L'espérance de vie ajustée en fonction de l'état de santé à 65 ans est calculé de manière périodique par Statistique Canada et les données sont publiées à l'adresse https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310037001. L'espérance de vie ajustée en fonction de l'état de santé à 65 ans se calcule en deux étapes. L'étape 1, l'état de santé de la population (à domicile et vivant en établissement) est estimé à l'aide du Health Utility Index selon le sexe et le groupe d'âge. L'étape 2, l'espérance de vie est calculée à l'aide d'une méthode Sullivan modifiée. L'âge et le sexe en années-personnes sont ajustés selon l'état de santé calculé à l'étape 1. La désagrégation par sexe et région géographique sont présentées dans le tableau de bord sur la santé des personnes au Canada.

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Note en bas de page c

Ces indicateurs s'appuient sur des données des mesures de l'IMC provenant de l'Enquête canadienne sur les mesures de santé (ECMS). À partir de 2025, les nouvelles données de l'ECMS seront rapportées tous les deux ans. La pandémie de COVID-19 a perturbé la collecte de données pour l'ECMS, entraînant une brèche dans la déclaration entre 2018-2019 et 2023-2024. Cet indicateur mesure le nombre de personnes qui sont classées comme obèses selon l'indice de masse corporelle (IMC). Chez les adultes, l'obésité est définie par un IMC supérieur ou égal à 30,0 kg/m2. Chez les enfants, l'obésité est définie à l'aide de seuils d'IMC fondés sur l'âge et le sexe, selon la définition de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Les résultats réels sont basés sur le taux brut. D'autres tendances au fil du temps et la désagrégation par âge et sexe sont présentées dans le tableau de bord sur la santé des personnes au Canada.

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Tableau 2 : Résultat 1.2 : Les personnes au Canada sont soutenues pour améliorer leur santé physique et mentale, ainsi que leurs comportements en matière de santé

Le tableau 2 présente un résumé des résultats cibles et réels pour chaque indicateur associé aux résultats dans le cadre de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.

Tableau 2 : Résultat 1.2 : Les personnes au Canada sont soutenues pour améliorer leur santé physique et mentale, ainsi que leurs comportements en matière de santé
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible 2026-2027 Date d'atteinte de la cible
Le pourcentage de personnes âgées de 18 ans et plus qui déclarent avoir une très bonne ou une excellente santé. Note en bas de page a
  • 2022-2023 : 58,8 %
    Source : ESCC 2021
  • 2023-2024 : 53,8 %
    Source : ESCC 2022
  • 2024-2025 : 52,2 %
    Source : ESCC 2023

52,0 %

31 mars 2027

Le pourcentage de personnes âgées de 18 ans et plus qui déclarent avoir une très bonne ou une excellente santé mentale. Note en bas de page b
  • 2022-2023 : 58,7 %
    Source : ESCC 2021
  • 2023-2024 : 54,8 %
    Source : ESCC 2022
  • 2024-2025 : 53,8 %
    Source : ESCC 2023

53,7 %

31 mars 2027

Pourcentage de personnes au Canada (âgées de 12 à 17 ans) qui ont déclaré que leur santé mentale était « très bonne » ou « excellente ». Note en bas de page c
  • 2022-2023 : 66,2 %
    Source : ECSEJ 2019
  • 2023-2024 : 66,2 %
    Source : ECSEJ 2019
  • 2024-2025 : 58,4 %
    Source : ECSEJ 2023

62,0 %

31 mars 2027

Pourcentage d'enfants et de jeunes, âgés de cinq à 17 ans, qui accumulent en moyenne au moins 60 minutes d'activité physique modérée à vigoureuse par jour. Note en bas de page d
  • 2022-2023 : 43,9 %
    Source : ECMS 2018-2019
  • 2023-2024 : 43,9 %
    Source : ECMS 2018-2019
  • 2024-2025 : 43,9 %
    Source : ECMS 2018-2019

48,3 %

31 mars 2030

Pourcentage des adultes qui respectent les recommandations en matière d'activité physique en accumulant au moins 150 minutes d'activité physique d'intensité modérée à vigoureuse par semaine. Note en bas de page d
  • 2022-2023 : 49,2 %
    Source : ECMS 2018-2019
  • 2023-2024 : 49,2 %
    Source : ECMS 2018-2019
  • 2024-2025 : 49,2 %
    Source : ECMS 2018-2019

53 %

31 mars 2030

Note en bas de page a

Cet indicateur est basé sur les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et est publié annuellement. Il mesure le pourcentage de la population qui s'estime en « excellente » ou « très bonne » santé (par opposition à « mauvaise », « passable » ou « bonne ») et est exprimé en proportion de la population totale. Des données supplémentaires sur l'évolution au fil du temps et une répartition par âge, sexe et région géographique sont disponibles sur le tableau de bord sur la santé des personnes au Canada.

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Note en bas de page b

Cet indicateur est basé sur les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et est publié annuellement. Il mesure le pourcentage de la population qui évalue sa santé mentale comme étant « excellente » ou « très bonne » (par opposition à mauvaise, passable ou bonne) et est exprimé en proportion de la population totale. Des données supplémentaires sur l'évolution au fil du temps et une répartition par âge, sexe et région géographique sont disponibles sur le tableau de bord sur la santé des personnes au Canada.

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Note en bas de page c

Cet indicateur s'appuie sur les données de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ) et est mesuré sur une base annuelle. Il fait état du nombre de jeunes âgés de 12 à 17 ans et plus ayant déclaré avoir une « excellente » ou « très bonne » santé mentale.

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Note en bas de page d

Ces indicateurs s'appuient sur des données mesurées par dispositif provenant de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). À partir de 2025, les nouvelles données de l'ECMS seront rapportées tous les deux ans. La pandémie de COVID-19 a perturbé la collecte de données pour l'ECMS, entraînant une brèche dans la déclaration entre 2018-2019 et 2023-2024. Les deux indicateurs s'appuient sur les recommandations d'activité physique pour les adultes selon l'âge des Directives canadiennes en matière de mouvement sur 24 heures (c'est-à-dire au moins 150 minutes d'activité physique modérée à vigoureuse par semaine) ainsi que pour les enfants et les jeunes (c'est-à-dire au moins 60 minutes d'activité physique modérée à vigoureuse par jour). D'autres tendances au fil du temps et la désagrégation par âge et sexe chez les enfants et les jeunes sont présentées dans le tableau de bord sur la santé des personnes au Canada.

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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ASPC figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques en 2026–2027.

L'analyse comparative entre les sexes plusNote de bas de page 1

L'ASPC désagrégera les données de surveillance selon les facteurs sociodémographiques et socioéconomiques afin d'analyser la santé mentale, les méfaits liés aux substances et le mode de vie sain au sein de groupes divers. Des cadres tels que le Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive, le Cadre d'indicateurs de surveillance du suicide, les Indicateurs de l'activité physique, du comportement sédentaire et du sommeil et le Cadre des indicateurs de surveillance de la maltraitance envers les enfants renforcent la capacité de l'Agence à évaluer les iniquités en santé et à orienter les politiques et programmes adaptés.

Grâce à son outil Données des inégalités en santé et son Inventaire des interventions visant à réduire les inégalités en santé, l'initiative pancanadienne sur les inégalités en santé dirigée par l'ASPC continuera de fournir des données sur les inégalités en santé et sociales ainsi que sur les stratégies pour orienter les politiques et programmes orientés par l'équité. Conformément aux responsabilités principales de l'ASPC, l'outil Données des inégalités en santé continuera de fournir des données sur les iniquités en matière de diabète, le développement de la petite enfance, la santé mentale et le bien-être, les comportements liés à la santé, la vaccination et les conditions qui façonnent la vulnérabilité des communautés aux changements climatiques, telles que l'insécurité alimentaire. Par la voie de l'initiative pancanadienne sur les inégalités en santé, l'ASPC continuera de collaborer avec des partenaires autochtones, y compris le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, pour soutenir les rapports dirigés par les Autochtones sur le bien-être et le mieux-être.

L'ASPC appliquera l'ACSG Plus dans les programmes de santé publique afin d'assurer des résultats équitables et inclusifs pour les Canadiens. Par exemple :

Le Groupe d'étude canadien sur les services de santé préventifs intégrera l'ACSG Plus et les considérations en matière d'équité tout au long de son processus d'élaboration des lignes directrices afin de garantir que les lignes directrices sont inclusives, équitables et tiennent compte de la diversité de la population et des systèmes de santé du Canada.

Également en 2026-2027, l'ASPC collaborera avec des partenaires fédéraux pour publier des études sur les décès liés aux substances, examinant les facteurs individuels et régionaux ainsi que les combinaisons de substances dans le cadre du Programme de données sur la crise des surdoses – une initiative conjointe avec Santé Canada et Statistique Canada qui intègre de façon sécurisée les ensembles de données pour l'analyse sociale et intersectionnelle.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Ressources Prévues
Dépenses

341 209 439 $

Équivalents temps plein

489

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Description

Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces; contribuer à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses chez les Canadiens et les Canadiennes.

Répercussions sur la qualité de vie

Les initiatives de prévention et de contrôle des maladies infectieuses contribuent au domaine Santé (« santé autoévaluée » et « espérance de vie corrigée en fonction de la santé »), au domaine Environnement (« catastrophes naturelles et urgences » et « adaptation aux changements climatiques »), au domaine Prospérité (« investissement en recherche et développement internes »), et au domaine Saine gouvernance (« confiance à l'égard des institutions ») du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Une perspective de l'équité et de l'inclusion est intégrée grâce à l'application de l'ACSG Plus et à une approche éclairée par l'équité dans la conception et la mise en œuvre des programmes. Une perspective de la durabilité et de la résilience est appliquée au moyen de considérations à long terme qui sont intégrées à la planification des programmes.

La prévention et le contrôle des maladies infectieuses apportent également des avantages connexes à d'autres aspects de la qualité de vie pour les Canadiens. En voici quelques exemples :

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Prévention et contrôle des maladies infectieuses. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 4 : Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses sont gérées par des efforts de détection, de prévention et de contrôle

Le tableau 4 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Prévention et contrôle des maladies infectieuses.

Tableau 4 : Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses sont gérées par des efforts de détection, de prévention et de contrôle
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible 2026-2027 Date d'atteinte de la cible
% d'enfants canadiens de 2 ans qui ont reçu tous les vaccins recommandés Note en bas de page a
  • 2022-2023 : 71,4 % (2021)
  • 2023-2024 : 71,4 % (2021)
  • 2024-2025 : 71,4 % (2021)

Au moins 95 %

31 décembre 2030

Taux de cas identifiés d'infection importante résistante aux antimicrobiens parmi les patients dans les hôpitaux Note en bas de page b
  • 2022-2023 : 0,81 cas par 1 000 hospitalisations
  • 2023-2024 : 0,90 cas pour 1 000 hospitalisations
  • 2024-2025 : 0,92 cas pour 1 000 hospitalisations

Au plus 0,7

(pour 1 000 patients admis pour des infections sanguines par SARM)

1er juin 2026

Taux de premier diagnostic d'infection au VIH signalé par 100 000 habitants Note en bas de page c

Au plus 2,5

(cas par 100 000 personnes)

31 décembre 2030

Note en bas de page a

Cet indicateur s'appuie sur les données de l'Enquête sur la couverture vaccinale nationale des enfants (ECVNE). Les résultats de 2021 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les données sont recueillies tous les deux ans, mais il y a eu des retards dans la mise en œuvre du cycle de 2023 de l'ECVNE en raison de changements d'approvisionnement. La mise en œuvre prévue aura lieu en 2025, et de nouveaux résultats sont attendus d'ici 2027. La date limite pour atteindre cet objectif est le 31 décembre 2030, conformément aux délais de mise à jour 2025-2030 des Objectifs nationaux de couverture vaccinale.

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Note en bas de page b

Cet indicateur reflète le taux d'infections du sang par le Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM) pour 1 000 hospitalisations de patients, en fonction des données du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales conformément à l'OMS et au Système mondial de surveillance de la résistance et de l'utilisation des antimicrobiens (GLASS). Les taux d'infection du sang par le SARM dans les hôpitaux de soins aigus canadiens sont demeurés relativement stables depuis 2018. Bien que le taux global et hospitalier d'infection du sang par le SARM soit resté stable, l'augmentation des cas d'infection du sang par le SARM acquis dans la communauté au cours de la dernière décennie a été un facteur clé de la baisse ciblée.

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Note en bas de page c

Au Canada, les rôles et responsabilités des services de santé sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Promouvoir la santé et le bien-être global pour soutenir l'atteinte de cet objectif est un but commun à de nombreux intervenants. D'autres tendances au fil du temps et la désagrégation en ce qui concerne âge, sexe et région géographique sont présentées dans le tableau de bord sur la santé des personnes au Canada.

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Note en bas de page d

Le taux a légèrement changé par rapport aux rapports précédents, parce que quatre provinces ont effectué des mises à jour historiques de leurs données de surveillance et celles-ci ont été soumises de nouveau. Cette situation se produit couramment dans différents programmes de surveillance. L'ensemble des toutes dernières données est toujours utilisé pour la préparation de nos rapports. En 2023, le taux était de 6,1 pour 100 000.

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Note en bas de page e

La valeur n'inclut pas les données du Québec puisqu'elles n'étaient pas disponibles au moment du rapport. La valeur sera révisée une fois les données restantes soumises.

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Tableau 5 : Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Le tableau 5 présente un résumé des résultats cibles et réels pour chaque indicateur associé aux résultats en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses.

Tableau 5 : Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible 2026-2027 Date d'atteinte de la cible
% des agents pathogènes de préoccupation internationale qui peuvent être dépistés avec exactitude par le programme Note en bas de page a
  • 2022-2023 : 100 %
  • 2023-2024 : 99 %
  • 2024-2025 : 95 %
Au moins 90 % 31 mars 2027
Pourcentage des éclosions de maladies entériques multijuridictionnelles où une source ou une source probable a été identifiée Note en bas de page b Au moins 60 % 31 mars 2027
Proportion des menaces émergentes de maladies respiratoires ou de maladies évitables par vaccination qui répondent aux critères d'une notification ou d'une alerte de santé publique pour lesquelles une alerte de santé publique ou une notification a été émise. Exactement 100 % 31 mars 2027
Pourcentage de directives mises à jour ou de nouvelles directives élaborées pour les menaces de maladies infectieuses respiratoires émergentes ou réémergentes, ou évitables par vaccination, fondées sur un déclencheur Note en bas de page e pour l'intervention en cas de menaces de maladies infectieuses respiratoires émergentes ou réémergentes, ou évitables par la vaccination.
  • 2022-2023 : Non disponible
  • 2023-2024 : Non disponible
  • 2024-2025 : Non disponible
90 % Note en bas de page f 31 mars 2027
Note en bas de page a

Une valeur cible de 90 % a été déterminée comme une norme raisonnable (ou point repère) pour la capacité de l'Agence à tester les agents pathogènes désignés dans le Règlement sanitaire international au cours d'une année donnée (en fonction des résultats antérieurs, de la capacité courante et des attentes futures). Il convient de noter que la formulation de cet indicateur a été mise à jour pour plus de clarté, mais la méthodologie demeure inchangée.

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Note en bas de page b

Cet indicateur s'appuie sur des données obtenues du Système canadien d'évaluation et d'intervention en matière de détection des maladies entériques, calculées annuellement, comme la proportion d'enquêtes multijuridictionnelles sur les éclosions activées au cours de l'année financière avec une source ou une source probable déterminée (c'est-à-dire non inconnue).

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Note en bas de page c

Il n'y a eu que trois éclosions multi juridictionnelles cette année-là, qui ont eu une source ou une source probable déterminée. Il n'est pas attendu que toutes les éclosions aient une source ou une source probable déterminée.

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Note en bas de page d

Les résultats obtenus peuvent être décomposés selon les maladies infectieuses respiratoires émergentes ou réémergentes et les maladies évitables par la vaccination. La répartition annuelle est la suivante : 2022-2023 : maladies infectieuses respiratoires émergentes ou réémergentes à 100 %; maladies évitables par la vaccination à 100 %; 2023-2024 : maladies infectieuses respiratoires émergentes ou réémergentes à 100 %; maladies évitables par la vaccination à 100 %; 2024-2025 : maladies infectieuses respiratoires émergentes ou réémergentes à 100 %; maladies évitables par la vaccination à 100 %.

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Note en bas de page e

Un changement dans l’épidémiologie, un changement dans les données probantes et d’autres déclencheurs répertoriés, liés à des maladies infectieuses respiratoires émergentes ou réémergentes ou à des maladies évitables par la vaccination, indiquent la nécessité d’élaborer de nouvelles directives ou de mettre à jour les directives existantes pour ces maladies infectieuses respiratoires émergentes ou réémergentes ou à des maladies évitables par la vaccination en particulier. Ces déclencheurs sont généralement documentés dans l’introduction des directives elles-mêmes et des documents connexes. Les déclencheurs peuvent comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • Changement de l’épidémiologie
  • Changement dans les données probantes
  • Une action recommandée dans le cadre du processus d’évaluation des risques
  • Besoin défini par les partenaires provinciaux-territoriaux
  • Mise à jour/changement des directives émises par les partenaires internationaux
  • Activation du système de gestion des incidents du Centre des opérations du portefeuille de la santé
  • Nouvelle éclosion, épidémie, pandémie
  • Demande interne (par exemple, administrateur en chef de la santé publique, président, ministre)

La portée est reflétée par le calcul suivant :

(Nombre de nouvelles directives mises à jour pour les maladies infectieuses respiratoires émergentes ou réémergentes ou à des maladies évitables par la vaccination fondées sur les déclencheurs de réponse/Nombre total de documents d’orientation requis selon les déclencheurs de réponse) x 100

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Note en bas de page f

Cette cible est ambitieuse et reflète l'objectif actuel du programme. Elle sera réévaluée une fois que les données seront disponibles pour l'année financière 2026-2027.

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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ASPC figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Prévention et contrôle des maladies infectieuses en 2026–2027.

L'analyse comparative entre les sexes plus

En 2026-2027, l'Agence continuera d'appliquer l'ACSG Plus dans ses stratégies pour prévenir, gérer et limiter la propagation des maladies infectieuses. Elle renforcera également l'application constante des considérations d'équité, de diversité et d'inclusion en santé dans ses programmes, initiatives et services internes et externes. Les plans incluent l'amélioration de la portée, de l'accessibilité et de la pertinence culturelle des ressources de santé publique afin de mieux servir les populations prioritaires qui font face à des risques plus élevés et à des répercussions disproportionnées, comme les enfants et les jeunes, les personnes âgées et les personnes vivant à faible revenu.

Les outils et produits de données sur la plateforme Infobase santé, tels que le tableau de bord sur la santé des personnes au Canada, qui aide les Canadiens à voir comment les résultats de santé peuvent varier selon le sexe et, le cas échéant, l'âge et l'emplacement géographique, continueront de s'étendre et d'évoluer en 2026-2027 à mesure que de nouvelles données seront disponibles.

L'ASPC étudiera les possibilités d'accroître sa capacité de recueillir des données désagrégées pour appuyer des projets qui tiennent compte du fardeau disproportionné des maladies infectieuses et qui en évaluent le poids selon des facteurs sociodémographiques et socioéconomiques. Par exemple :

L'Agence explorera également des occasions d'accroître sa capacité à mener des recherches en laboratoire sur les agents pathogènes infectieux qui peuvent toucher de manière disproportionnée certaines populations. La recherche en laboratoire examinera l'utilité de divers outils et thérapies diagnostiques, qui peuvent être influencés par des facteurs sociodémographiques et socioéconomiques.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Ressources Prévues
Dépenses

774 827 133 $

Équivalents temps plein

1 326

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Prévention et contrôle des maladies infectieuses est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Prévention et contrôle des maladies infectieuses se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire

Description

Se préparer aux événements de santé publique et aux urgences et les traiter; aborder les risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines; aborder les risques en santé publique associés aux voyages.

Répercussions sur la qualité de vie

La sécurité sanitaire contribue au domaine Santé (« santé autoévaluée » et « espérance de vie corrigée en fonction de la santé »), au domaine Environnement (« catastrophes naturelles et urgences »), au domaine Prospérité (« investissement en recherche et développement internes ») et au domaine Saine gouvernance (« confiance à l'égard des institutions » et « La place du Canada dans le monde ») du Cadre de qualité de vie pour le Canada. La perspective de l'équité et de l'inclusion est appliquée au moyen de l'ACSG Plus et d'une approche fondée sur l'équité dans la conception et la mise en œuvre des programmes, et la perspective de la durabilité et de la résilience est appliquée par l'intégration de considérations à long terme dans la planification des programmes.

Plus largement, les efforts continus de l'ASPC pour se préparer aux urgences de santé publique et protéger les Canadiens contre les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines à des fins de recherche, ainsi que les risques de santé liés aux voyages, contribuent également au développement socioéconomique du Canada, comme une législation, des cadres réglementaires et des systèmes de préparation et d'intervention solides en cas d'urgence de santé publique sont essentiels pour minimiser les répercussions non seulement sur la santé, mais aussi sur l'économie et la société.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la Sécurité sanitaire. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 7 : Résultat 3.1 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués

Le tableau 7 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Sécurité sanitaire.

Tableau 7 : Résultat 3.1 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible 2026-2027 Date d'atteinte de la cible
Niveau de capacité du Canada à surveiller les agents pathogènes humains et les toxines, déterminé selon les critères de l'Organisation mondiale de la Santé Note en bas de page a
  • 2022-2023 : 5
  • 2023-2024 : 5
  • 2024-2025 : 5

5 (Note sur 5)

31 mars 2027

Note en bas de page a

Cet indicateur est fondé sur les données du Rapport annuel d'autoévaluation par les États Parties en vertu du Règlement sanitaire international (RSI) de l'OMS (2005) et est publié annuellement. Il remplace l'indicateur précédent « Pourcentage des problèmes de conformité dans les laboratoires canadiens ayant été traités de manière efficace conformément au calendrier établi », qui fait maintenant l'objet d'un suivi comme un indicateur de répertoire des programmes.

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Tableau 8 : Résultat 3.2 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

Le tableau 8 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Sécurité sanitaire.

Tableau 8 : Résultat 3.2 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible 2026-2027 Date d'atteinte de la cible
Niveau de capacité du Canada à effectuer des interventions efficaces en santé publique aux points d'entrée au Canada comme évalué par les critères de l'OMS Note en bas de page a
  • 2022-2023 : 5
  • 2023-2024 : 5
  • 2024-2025 : 5

5 (Note sur 5)

31 mars 2027

Note en bas de page a

Cet indicateur est fondé sur les données du Rapport annuel d'autoévaluation par les États Parties en vertu du Règlement sanitaire international (RSI) de l'OMS (2005) et est publié annuellement.

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Tableau 9 : Résultat 3.3 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Le tableau 9 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Sécurité sanitaire.

Tableau 9 : Résultat 3.3 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible 2026-2027 Date d'atteinte de la cible
Le score global du Canada pour l'état de préparation et d'intervention en cas d'urgence comme il est déterminé par le cadre de surveillance et d'évaluation et l'Outil d'autoévaluation des rapports annuels des États (SPAR) du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé Note en bas de page a
  • 2022-2023 : 90 %
  • 2023-2024 : 90 %
  • 2024-2025 : 94 %

90 %

31 mars 2027

Note en bas de page a

Le Rapport annuel d'autoévaluation par les États Parties est mesuré par un score sur 5. Pour cet indicateur, le résultat a été converti en pourcentage pour faciliter la compréhension.

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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ASPC figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Sécurité sanitaire en 2026–2027.

L'analyse comparative entre les sexes plus

En 2026-2027, les programmes de l'ASPC qui soutiennent la sécurité sanitaire mettront en œuvre une stratégie globale visant à renforcer la responsabilisation, la capacité et l'intégration de l'ACSG Plus dans l'ensemble des structures opérationnelles et de gouvernance. Les priorités incluent :

Grâce à la surveillance de la gouvernance, aux initiatives de renforcement des capacités et à la collaboration avec des partenaires internes et externes, l'ASPC institutionnalisera des approches fondées sur l'équité dans la conception et la mise en œuvre des programmes, allant de programmes uniformes et réservistes aux activités de préparation, de réponse et de rétablissement aux situations d'urgence. Les résultats attendus comprennent un renforcement de la responsabilité du leadership, une meilleure prise de décision fondée sur les données, une compétence accrue du personnel et des résultats équitables et inclusifs entre les programmes et services liés à la sécurité en santé.

L'Agence continuera également d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans ses programmes et ses interventions en cas d'événements de santé publique. En 2026-2027, cela inclura :

L'Agence appliquera l'ACSG Plus et intégrera les considérations d'équité en santé lors des évaluations des risques liés aux agents pathogènes et toxines ainsi qu'à l'élaboration de Fiches techniques santé-sécurité : agents pathogènes. Plus précisément, certaines populations prioritaires sont systématiquement prises en compte (par exemple, les personnes enceintes, les adultes âgés) pour déterminer s'il existe une susceptibilité biologique ou des différences selon le sexe (à la naissance) et si des précautions additionnelles peuvent être de mise lors de l'utilisation de ces agents.

Afin d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans ses conseils de santé des voyageurs, l'ASPC offrira des sondages volontaires par interception aux visiteurs sur voyage.gc.ca et recueillera des données désagrégées sur le genre, l'âge, la répartition géographique et l'identification et la race. L'Agence élargira les messages à divers groupes de population (par exemple, les organisations qui soutiennent les travailleurs professionnels, les jeunes et ceux qui rendent visite à des amis et à la famille) dans le cadre de la mobilisation des principaux partenaires et intervenants.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 10 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Sécurité sanitaire

Le tableau 10 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 10 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Sécurité sanitaire
Ressources Prévues
Dépenses

257 026 945 $

Équivalents temps plein

584

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Sécurité sanitaire est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Sécurité sanitaire se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Créer un milieu de travail sain, diversifié et inclusif

L'ASPC soutient la santé mentale du personnel et le bien-être au travail. En 2026-2027, dans le cadre de la stratégie de santé mentale et de santé et sécurité psychologiques, l'Agence continuera d'offrir des outils, des formations et des ressources accessibles pour renforcer la résilience et le bien-être psychologiques dans l'ensemble de l'organisation. Elle maintiendra un répertoire centralisé de renseignements et de ressources en bien-être mental afin d'assurer un accès facile au personnel et gestionnaires aux mesures de soutien. L'Agence soutiendra la mobilisation des employés et la participation à la communauté de pratique en santé mentale et bien-être en milieu de travail.

De même, l'ASPC s'engage à favoriser un milieu de travail exempt de racisme, de harcèlement, de violence et de discrimination, où tous les employés se sentent en sécurité et sont traités avec respect, dignité et équité. Pour y parvenir, l'ASPC encouragera le dialogue et renforcera les réseaux d'employés, s'assurant que leurs perspectives et contributions aident à façonner des initiatives visant à lutter contre le racisme systémique, à éliminer la discrimination et à abolir les obstacles à l'inclusion.

Le Centre de l'ombuds et de la résolution continuera d'offrir aux employés à tous les échelons un espace sécuritaire et confidentiel pour parler de leurs expériences et chercher des options, des ressources et des recours en milieu de travail sans crainte de représailles. Le Centre continuera également de promouvoir des outils et des ateliers pour aider les employés à détecter et comprendre la discrimination, le racisme et les microagressions, et à y réagir, tout en offrant des formations et des ressources en résolution de conflits pour développer des compétences en communication, intelligence émotionnelle et inclusion.

Éliminer les obstacles à l'équité

En 2026-2027, l'ASPC mettra en œuvre les mesures décrites dans le deuxième Plan d'accessibilité 2026 à 2028 qui incluent l'élimination des obstacles et le soutien continu aux employés en situation de handicap, ainsi que la garantie que l'Agence offre des programmes et services accessibles à la population canadienne.

L'ASPC travaillera à surmonter les barrières systémiques en science en continuant de parler de l'antiracisme dans les sciences, et de le comprendre, puis en étudiant tout racisme systémique dans les structures, normes et pratiques du travail scientifique à l'ASPC. L'ASPC s'engage à mettre en œuvre la stratégie de lutte contre le racisme dans les sciences et les Lignes directrices en matière de science inclusive pour les ministères et organismes à vocation scientifique, assurant ainsi que les programmes et initiatives scientifiques répondent aux besoins diversifiés des Canadiens.

L'Agence travaillera également à créer un milieu de travail qui favorise le bilinguisme et offre une formation linguistique, conformément au Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028, qui veille à ce que les deux langues officielles soient utilisées à l'interne et au service des Canadiens. Dans le cadre du Plan d'action, les gestionnaires et employés qui communiquent avec les Canadiens et leur fournissent des services seront soutenus par un nouveau programme interne de formation linguistique lancé en 2025-2026 et qui sera offert en 2026-2027. Grâce à ce programme de formation linguistique, l'Agence augmentera sa capacité dans les deux langues officielles.

Renforcer les capacités de la main-d'œuvre

L'Agence s'engage à fonctionner comme une organisation très performante, même en période de pression ou de transition, afin d'assurer la prestation ininterrompue des services essentiels aux Canadiens. En tirant parti des décisions fondées sur les données et en développant des talents, en 2026-2027, l'ASPC renforcera sa main-d'œuvre adaptable pour répondre aux besoins évolutifs et accroître la productivité, tout en accordant la priorité au bien-être du personnel. L'ASPC continuera de soutenir le développement du leadership et de la gestion grâce au parcours d'apprentissage des gestionnaires et des cadres, qui combine des occasions d'apprentissage enrichies, la sensibilisation aux services internes et les expériences pratiques de travail afin de renforcer la capacité des leaders à bâtir et soutenir des équipes performantes. L'Agence lancera également une stratégie de gestion des talents, qui comprend un répertoire de gestion des talents afin de permettre à l'ASPC de tirer parti des ressources humaines existantes et de planifier la main-d'œuvre de demain.

De plus, l'ASPC favorisera l'embauche et le maintien en poste équitables, inclusifs et sans obstacle en utilisant le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, en soutenant les personnes en situation de handicap et en mettant en œuvre des stratégies pour les employés autochtones, noirs et autres personnes racisées. Grâce à l'avancement du Plan d'action sur l'inclusion, la diversité, l'équité et la lutte contre le racisme, l'ASPC renforcera la gestion des talents, la gestion du rendement, le développement du leadership et les stratégies de reconnaissance qui soutiennent le développement d'une main-d'œuvre performante dotée des compétences et compétences essentielles.

Renforcer les valeurs et l'éthique

En 2026-2027, l'ASPC s'appuiera sur son écosystème établi de valeurs et d'éthique, qui relie formation, outils, conseils et gouvernance pour renforcer une culture où l'intégrité, le respect et la responsabilité guident les décisions, les relations et les résultats. L'Agence renforcera ses valeurs et ses pratiques éthiques et les harmonisera avec les directives du greffier du Conseil privé afin de renforcer le leadership éthique, bâtir la confiance et maintenir une main-d'œuvre saine, diversifiée et inclusive.

Sous la direction du conseiller scientifique en chef de l'Agence et guidé par les objectifs de la Stratégie scientifique de l'ASPC, cette dernière continuera de superviser la protection prudente de la propriété intellectuelle fédérale et de soutenir son application de manière à maximiser les bénéfices des Canadiens. L'ASPC continuera d'exercer une surveillance éthique sur toute recherche impliquant des êtres humains à laquelle participe l'Agence, tout en faisant la promotion de l'intégrité scientifique.

Moderniser la prestation des services, des opérations internes et de la supervision

En 2026-2027, l'ASPC continuera de progresser vers une organisation moderne et axée sur le numérique, utilisant des technologies innovantes pour améliorer la prise de décision et améliorer la prestation des programmes et des services.

L'ASPC continuera de mettre en œuvre des stratégies de surveillance et de favoriser une culture de transparence, de confidentialité et de sécurité. Par exemple, l'ASPC mettra à jour les politiques et outils pour protéger les personnes, l'information et les actifs conformément aux politiques, directives et normes du Conseil du Trésor. Elle continuera également à faciliter l'accès à l'information et à mettre en œuvre le cadre révisé de gestion de la protection des renseignements personnels en élargissant son approche axée sur les risques pour les initiatives qui manipulent des renseignements personnels. À cette fin, l'ASPC favorisera la formation et la sensibilisation afin d'assurer la vigilance de l'Agence et d'accroître la sensibilisation des employés, ce qui inclut de la formation et des communications sur la vie privée, l'accès à l'information, la sécurité et les nouvelles technologies afin de renforcer la sensibilisation et la conformité.

En mettant l'accent sur l'innovation et l'utilisation prudente des fonds publics, l'ASPC poursuivra ses efforts pour moderniser ses fonctions financières et organisationnelles afin d'améliorer la gestion et la prestation des programmes. Tout en évoluant vers une position fédérale plus durable, en accord avec les priorités et initiatives plus larges du gouvernement du Canada, l'Agence renforcera la budgétisation, l'allocation des ressources et la planification des activités, tout en rationalisant les services en gestion budgétaire, contrat, approvisionnement et gestion de la main-d'œuvre. L'ASPC concentrera également la mise en œuvre de ses programmes en regroupant les subventions et les contributions dans des voies de financement plus larges, en ciblant les investissements vers les priorités fondamentales en santé.

Aider les Canadiens à mieux comprendre les problèmes de santé publique et à prendre des décisions éclairées

S'appuyant sur la recherche scientifique, l'expérience vécue présente et passée et les connaissances communautaires, l'ASPC fournira aux Canadiens des directives et renseignements inclusifs, opportuns et adaptés à la culture pour lutter contre la mésinformation et la désinformation et appuyer leurs décisions en matière de santé publique. L'ASPC mobilisera les Canadiens grâce à des déclarations publiques, à des communiqués de presse, à des conférences de presse, à un contenu sur les médias sociaux et sur le site Web, à des activités de marketing ainsi que d'autres initiatives promotionnelles. L'Agence fournira également un accès gratuit au texte intégral de ses rapports et publications scientifiques au moyen du Dépôt fédéral de science ouverte du Canada. L'ASPC concentrera ses efforts de communication sur la promotion de la santé, la prévention des maladies chroniques, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, ainsi que sur les mesures et interventions d'urgence, et appuiera les priorités telles que l'augmentation des taux de vaccination et la promotion de la santé mentale positive. Nous poursuivrons également nos efforts pour accroître la littératie en santé et en sciences chez le personnel et le public.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 11 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Le tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 11 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Ressources Prévues
Dépenses

154 360 251 $

Équivalents temps plein

455

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

L'ASPC s'est engagée à créer des possibilités économiques pour les peuples autochtones et à faire progresser les efforts de réconciliation du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cet engagement, l'Agence vise à attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats de l'ASPC aux entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones.

En 2024-2025, l'Agence a continué de faire face à des défis en ce qui concerne l'approvisionnement en produits pharmaceutiques et médicinaux, des équipements de laboratoire et des fournitures associées, leurs services de réparation et d'entretien, des services spécialisés de stockage et d'entreposage, des fournitures médicales, des consultants en sciences de la santé et des services de laboratoire auprès d'entreprises autochtones, en raison de la capacité limitée dans ces produits hautement techniques et spécialisés.

Compte tenu du temps nécessaire pour développer la capacité dans ces domaines, l'ASPC prévoit des contraintes similaires en 2026-2027, et ces catégories continueront d'être exclues du calcul de la cible de 5 %. L'Agence demeure engagée à collaborer avec des partenaires comme Services aux Autochtones Canada, Soutien en approvisionnement Canada et Buy Social Canada pour évaluer et surveiller la capacité autochtone dans ces domaines spécialisés et continue de chercher des occasions d'approvisionnement pour les entreprises autochtones dans d'autres produits clés où la capacité est plus développée.

Compte tenu des défis liés à la nature spécialisée et technique des achats de l'Agence, elle n'a pas pu atteindre son objectif pour l'exercice 2024-2025. Malgré ces défis, l'ASPC, par le biais de sa stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones, s'efforcera de cibler des occasions pour les entreprises autochtones comme suit :

Tableau 12 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 12 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Tableau 12 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones
Champ de déclaration de 5 % Résultats réels de 2024-2025 Résultats prévus pour 2025-2026 Résultats projetés pour 2026-2027
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones

1,35 %

5,0 %

5,0 %

Considérations à l'échelle du ministère

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2026-2027, le travail de l'ASPC soutiendra les ODD de l'ONU suivants :

ODD 3 Bonne santé et bien-être

À l'appui de cet ODD, l'ASPC fera la promotion de la santé et du bien-être en appuyant des projets, des programmes et des activités de surveillance qui abordent les comportements sains et favorisent le bien-être de l'ensemble de la population canadienne. L'Agence collaborera également avec des partenaires pour accroître les connaissances et réduire les obstacles à l'accès aux services de santé, et travaillera à renforcer et maintenir la confiance du public à l'égard des vaccins et à accroître leur adoption. Comprendre les obstacles actuels à la couverture vaccinale chez les enfants et les adultes aidera à orienter l'élaboration de politiques efficaces qui font progresser l'équité vaccinale. Enfin, l'ASPC renforcera sa capacité d'intervention et sa coordination avec ses partenaires FPT, soutiendra la santé publique, réduira l'incidence des crises sanitaires sur les communautés et favorisera le bien-être général.

ODD 6 Eau propre et assainissement

L'ASPC soutiendra cet ODD par l'administration du Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars. Grâce à ses inspections, l'ASPC garantira que les exploitants de transport de passagers se conforment aux règlements, que l'eau transportée est propre à la consommation du public qui voyage et que toute mesure requise est prise en temps utile.

ODD 10 : Inégalités réduites

Le travail de l'Agence soutiendra cet ODD par la voie de sa surveillance de la santé publique, qui permet de cerner les populations prioritaires touchées de manière disproportionnée aux inégalités en matière de santé et entreprend la collecte et l'analyse de données désagrégées pour surveiller la santé physique et mentale, y compris la santé mentale positive, la maladie mentale, le suicide et les blessures auto-infligées, la violence familiale et les facteurs de risque et de protection connexes. De plus, l'ASPC soutient l'avancement de cet ODD en s'associant à des organismes communautaires, des chercheurs et d'autres membres des communautés noires afin de générer de nouvelles données probantes sur des programmes et interventions axés sur la culture qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants pour les Canadiens noirs.

ODD 11 Villes et communautés durables

L'ASPC fera progresser cet ODD en mettant en œuvre le modèle de collectivités-amies des aînés, en veillant à ce que les politiques, services et structures communautaires dans l'environnement physique et social soient conçus pour aider les aînés à vivre en sécurité, à maintenir une bonne santé et à participer activement à la vie communautaire.

ODD 12 Consommation et production responsables

Le Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC soutiendra cet ODD en suivant, en surveillant et en rendant compte publiquement du détournement des déchets du laboratoire afin de déterminer des occasions de réduire l'impact environnemental de ces opérations.

ODD 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Le travail de l'ASPC soutiendra cet ODD en contribuant à l'atténuation des impacts des changements climatiques sur la santé, y compris la mise en œuvre continue de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada et de son Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada associé.

ODD 17 Partenariats pour la réalisation des objectifs

L'Agence soutiendra l'avancement de cet ODD par ses contributions aux engagements mondiaux en matière de gestion de la Résistance aux antimicrobiens (RAM) et par la mise en œuvre du Plan d'action pancanadien sur la RAM (PAPRAM) de 2023 à 2027. L'ASPC continuera de collaborer avec les gouvernements FPT et des partenaires internationaux pour faire progresser des initiatives clés dans le cadre du PAPRAM, notamment renforcer la surveillance, promouvoir une utilisation des antimicrobiens responsable et soutenir la recherche et l'innovation. De plus, l'ASPC favorise des partenariats significatifs et collaboratifs avec les peuples autochtones aux échelles régionale et nationale afin de faire avancer la réconciliation et de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Plus de renseignements sur l'apport de l'ASPC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Le chemin vers la réconciliation avec les peuples autochtones nous invite tous à écouter, apprendre et agir ensemble. L'ASPC reconnaît que la progression de la réconciliation est au cœur de notre rôle en tant qu'organisme fédéral de santé publique. Ces efforts reflètent l'engagement de l'Agence en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi que l'Enquête nationale sur les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones disparues et assassinées.

En tant qu'Agence, cela exige d'intégrer les principes de réconciliation dans l'ensemble des politiques, programmes et initiatives, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, afin de mettre en œuvre des approches qui reflètent leur leadership et leurs priorités. En 2026-2027, l'ASPC se concentrera en priorité à maintenir et à avancer nos relations solides et respectueuses avec les partenaires autochtones par un engagement significatif, la promotion d'une culture d'humilité, l'harmonisation des efforts sur les priorités de santé publique autochtones et la souveraineté des connaissances et des données autochtones. Les mesures clés sont les suivantes :

Intelligence artificielle

L'ASPC continue de bâtir une agence prête à utiliser l'IA capable de mettre au point et d'utiliser des outils d'IA pour accomplir des fonctions de santé publique telles que l'amélioration de la surveillance des maladies, la détection des menaces émergentes et la possibilité de réponses rapides et fondées sur des données probantes aux problèmes de santé publique.

Pour préparer la main-d'œuvre de l'Agence à l'adoption de l'IA, l'ASPC crée un dépôt de ressources pour les employés afin de faciliter une meilleure sensibilisation et une capacité accrues à utiliser les outils d'IA. Pour faire progresser le déploiement de l'IA, l'Agence utilise des outils modernes d'informatique décisionnelle comme Power BI, Power Automate, Microsoft Fabric et d'autres plateformes d'automatisation. Des initiatives de formation ciblées, y compris une formation pratique sur l'utilisation de Power BI, seront offertes aux employés qui perfectionnent leurs compétences. En plus d'intégrer les considérations liées à l'IA dans les structures et politiques de gouvernance, l'organisation met également en œuvre des stratégies de gestion du changement et renforce la préparation des données afin de soutenir une adoption responsable et percutante de l'IA.

Les nombreuses initiatives de l'ASPC liées à l'utilisation de l'IA visent à augmenter la productivité, diminuer les coûts d'exploitation et améliorer la prestation des services.

Les initiatives ayant pour objectif principal d'augmenter la productivité incluent de :

Les initiatives dont l'objectif principal est de réduire les coûts d'exploitation incluent de :

Les initiatives ayant pour objectif principal d'améliorer la prestation des services incluent de :

Toutes les initiatives sont élaborées conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l'utilisation responsable de l'IA générative et des cadres fédéraux de gouvernance numérique, assurant que l'innovation est poursuivie de manière éthique, transparente et sécuritaire.

L'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus

En 2026-2027, l'Agence fera progresser l'équité en santé en appliquant systématiquement l'ACSG Plus dans toutes ses politiques, programmes, services et initiatives. Les mesures clés seront les suivantes :

Principaux risques

La formation, les politiques et les lignes directrices en gestion des risques de l'ASPC ont été mises à jour en août 2025, fournissant des directives actualisées aux employés sur la mise en œuvre des principes de gestion des risques et d'évaluation. Ces mises à jour clarifient les rôles et responsabilités, définissent la terminologie des risques et renforcent l'engagement de l'ASPC à l'égard d'une approche proactive et intégrée du risque.

Le profil de risque organisationnel (PRO) de l'ASPC offre un aperçu des risques de l'organisation les plus importants de l'Agence et continue de soutenir l'approche de gestion des risques de l'Agence en permettant la surveillance et la déclaration des risques clés. Des mesures d'atténuation et des contrôles sont en place pour réduire la probabilité et l'impact de ces risques.

Cinq risques cernés dans le PRO posent les défis les plus importants pour les objectifs de l'ASPC.

Bien que le PRO actuel de 2022-2025 actualisé en 2024 soit toujours en vigueur, une mise à jour complète est en cours. Dans le cadre du processus, l'ASPC réévalue la pertinence des cinq risques organisationnels précédemment définis.

La prochaine version du PRO ne sera pas achevée au moment de la publication de ce Plan ministériel; cependant, le rapport sur les résultats ministériels correspondant reflétera les risques organisationnels mis à jour selon le cas.

L'ASPC continue de tirer parti du nouveau processus de risque et de conformité pour cibler les risques émergents en parallèle des risques organisationnels tout en continuant d'intégrer les risques dans la culture organisationnelle.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'ASPC au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l'exercice 2026–2027 avec les dépenses réelles de l'exercice en cours et des exercices précédents.

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023–2024 à 2028–2029.

Graphique 1 : Dépenses prévues par responsabilité essentielle en 2026–2027

Le graphique 1 présente les dépenses prévues par le ministère en 2026-2027 par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Description textuelle du graphique 1
Graphique 1 : Dépenses prévues par responsabilité essentielle en 2026–2027
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues pour 2026-2027
Responsabilité essentielle 1

341 209 439 $

Responsabilité essentielle 2

774 827 133 $

Responsabilité essentielle 3

257 026 945 $

Services internes

154 360 251 $

Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle

Une analyse plus approfondie des dépenses prévues pour 2026-2027 se trouve se trouve après le tableau 14.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 13 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 13 indique la somme d'argent dépensée par l'ASPC au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l'exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Tableau 13 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses réelles de 2023-2024 Dépenses réelles de 2024-2025 Dépenses prévues pour 2025-2026
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

448 472 690

402 036 643

399 384 018

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

3 399 916 165

644 696 934

1 017 384 183

Sécurité sanitaire

346 451 222

296 341 343

310 824 331

Total partiel

4 194 840 077

1 343 074 920

1 727 592 532

Services internes

233 691 286

191 839 350

216 373 450

Total

4 428 531 363

1 534 914 270

1 943 965 983

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 14 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 14 présente les dépenses prévues par l'ASPC au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Tableau 14 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

341 209 439

335 654 355

279 575 639

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

774 827 133

628 395 173

618 851 618

Sécurité sanitaire

257 026 945

162 378 242

158 522 897

Total partiel

1 373 063 517

1 126 427 770

1 056 590 154

Services internes

154 360 251

117 403 314

116 666 304

Total

1 527 423 768

1 243 831 084

1 173 616 458

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 15 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars)

Le tableau 15 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2026–2027.

Tableau 15 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses brutes prévues pour 2026-2027 (en dollars) Revenus prévus déduits des dépenses pour 2026-2027 (en dollars) Dépenses nettes prévues pour 2026-2027 (autorisations utilisées)
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

341 209 439

0

341 209 439

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

774 827 133

0

774 827 133

Sécurité sanitaire

257 976 945

-950 000

257 026 945

Total partiel

1 374 013 517

-950 000

1 373 063 517

Services internes

154 360 251

0

154 360 251

Total

1 528 373 768

-950 000

1 527 423 768

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'ASPC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

Description textuelle du graphique 2
Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
2023-2024

4 428 531 363 $

4 272 967 262 $

155 564 101 $

2024-2025

1 534 914 270 $

1 379 221 502 $

155 692 768 $

2025-2026

1 943 965 983 $

1 877 781 443 $

66 184 540 $

2026-2027

1 527 423 768 $

1 462 263 070 $

65 160 698 $

2027-2028

1 243 831 084 $

1 191 260 569 $

52 570 515 $

2028-2029

1 173 616 458 $

1 121 727 961 $

51 888 497 $

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Une baisse significative des dépenses a été observée de 2023-2024 à 2024-2025, principalement en raison de la réduction et de l'expiration progressive du financement à durée limitée pour les domaines suivants :

  • l'achat et la distribution de vaccins et de produits thérapeutiques contre la COVID-19;
  • la réponse face à l'éclosion de mpox au Canada;
  • l'achat de fournitures et d'équipement médicaux, y compris l'équipement de protection individuelle;
  • le soutien au Consortium de sérosurveillance.

L'Agence a reçu un financement à partir de 2024-2025 pour soutenir les investissements dans la production et la fabrication nationales de vaccins ainsi que la préparation aux pandémies. Les dépenses initiales pour l'initiative ont été réduites tandis que les investissements ont continué d'augmenter tout au long de 2024-2025. Pour 2025-2026 et les années subséquentes, l'Agence prévoit d'utiliser pleinement ces fonds. Alors que l'Agence évolue vers une position fédérale plus durable, ses dépenses prévues devraient encore diminuer au cours des trois prochaines années financières, à mesure que les autorisations budgétaires expireront, principalement dans les domaines suivants :

  • le soutien d'une approche à long terme pour le renouvellement de l'Agence – de la stabilisation à la durabilité;
  • l'établissement d'effectifs agiles, résilients et souples;
  • la réduction des dépenses liées à l'annulation d'un contrat de mise au point et de fabrication de vaccins nationaux;
  • le 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide.

De plus, l'Agence prévoit d'atteindre une plus grande efficacité grâce à l'examen global des dépenses annoncé dans le budget 2025, en se concentrant sur plusieurs approches clés, notamment :

  • mettre en œuvre des gains d'efficacité opérationnelle et un réajustement ciblé de ses programmes, tout en préservant des fonctions essentielles qui protègent la sécurité des Canadiens;
  • simplifier la prestation de ses programmes en regroupant les programmes de subventions et de contributions dans des sources de financement plus larges, en ciblant ainsi les investissements vers les priorités fédérales fondamentales de santé publique centrales au mandat de l'ASPC, en soutenant les partenaires de prestation qui démontrent des résultats clairs et mesurables en santé publique conformes aux objectifs des nouveaux fonds, et en tirant parti d'une flexibilité et d'une réactivité accrues des programmes;
  • optimiser les contrats grâce à l'amélioration des prévisions de la demande et des stratégies d'approvisionnement;
  • réduire les dépenses administratives en normalisant les processus administratifs, rationaliser les rôles et responsabilités, tirer parti de solutions informatiques améliorées et éliminer les redondances.

La modernisation de son approche des subventions et des contributions placera l'Agence en position favorable pour offrir des programmes et services de santé publique plus agiles, rentables et plus percutants, tout en respectant l'autonomie provinciale et territoriale. Cela sera réalisé en abandonnant plusieurs programmes de subventions et de contributions dont la portée est limitée, qui sont ciblés dans des domaines de niche, qui n'ont pas assez de résultats mesurables, et qui doivent expirer en 2025. Dans certains cas, les programmes peuvent être regroupés avec des initiatives similaires pour améliorer l'efficacité.

Les décisions relatives au renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les budgets futurs et reflétées en conséquence dans les budgets prévisionnels ainsi que les plans ministériels ultérieurs.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de l'ASPC, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l'ASPC de 2025-2026 à 2026-2027.

Tableau 16 : État des résultats condensé prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)

Le tableau 16 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025-2026 à 2026-2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Tableau 16 : État des résultats condensé prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus pour 2025-2026 Résultats projetés pour 2026-2027 Différence (prévus moins projetés)
Total des charges

2 309 717 083

2 051 855 504

(257 861 579)

Total des revenus

14 921 652

14 658 775

(262 877)

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

2 294 795 431

2 037 196 729

(257 598 702)

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l'ASPC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

Tableau 17 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 17 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l'ASPC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Tableau 17 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023-2024 Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2024-2025 Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2025-2026
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

675

653

505

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

2 096

2 015

1 402

Sécurité sanitaire

804

747

564

Total partiel

3 575

3 415

2 471

Services internes

616

620

511

Total

4 191

4 035

2 982

Tableau 18 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 18 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de l'ASPC prévus au cours des trois prochains exercices.

Tableau 18 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2026-2027 Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2027-2028 Équivalents temps plein prévus 2028-2029
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

489

491

477

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

1 326

968

955

Sécurité sanitaire

584

341

324

Total partiel

2 399

1 800

1 756

Services internes

455

360

358

Total

2 854

2 160

2 114

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du l'ASPC :

Des renseignements sur la stratégie de développement durable de l'ASPC sont disponibles sur le site Web du l'ASPC.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de l'ASPC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Définitions

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est une priorité du gouvernement du Canada et est nécessaire pour les processus de prise de décision et d'évaluation du gouvernement. Le terme « ACS Plus » est utilisé partout au gouvernement du Canada, tandis que le portefeuille de la Santé utilise le terme « ACSG Plus » pour souligner que les différences entre les femmes, les hommes et les personnes de genre divers peuvent être biologiques (liées au sexe) ou socioculturelles (liées au genre).

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Note de bas de page 2

Le niveau 4 de confinement est le niveau de biosécurité le plus élevé, et il nécessite une installation autonome avec un équipement spécialisé et un niveau maximal de pratiques opérationnelles.

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Note de bas de page 3

Un nouvel indicateur d'inventaire des programmes ajouté en 2026-2027 mesure le pourcentage de répondants issus de populations clés qui ont déclaré avoir adopté des mesures de prévention fondées sur des données probantes contre le VIH, l'hépatite C ou les IST/ITSS connexes, ou des stratégies de réduction des méfaits. Comme il s'agit d'un nouvel indicateur, un repère tiré des données de performance de la première année (2022-2023) des projets financés dans le cadre du cycle FIC et FRM 2022-2027 est utilisé pour déterminer l'objectif (70 %) et la base de référence (70 %), reflétant notre volonté de maintenir la dynamique positive observée après la première année de financement.

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Détails de la page

2026-03-13