ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations - 2015 - Index
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A
- Abris fiscaux
- Achat d'une habitation
- Acomptes provisionnels
- Allocation pour la résidence d'un membre du clergé
- Allocations de retraite
- Allocations et pensions d'anciens combattants
- Annexe 7 – renseignements pour la remplir
- Assurance-emploi – remboursement des prestations
- Avis de cotisation
B
- Baisse d’impôt pour les familles
- Besoin d'aide?
- Biens étrangers déterminés
- Bons du Trésor
- Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien
C
- Cahier de formulaires
- Certificats de placement garanti
- Changement d'adresse
- Commissions
- Comptes bancaires
- Conjoint de fait – définition
- Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles
- Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
- Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
- Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
- Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
D
- Déclaration
- Déduction pour épuisement
- Déductions pour les habitants de régions éloignées
- Dépenses relatives à des ressources
- Dépôt direct
- Dépôts à terme
- Divulgation volontaire
- Dons
E
F
- Fiducies non résidentes – bénéficiaires, prêts, transferts
- Fonds communs de placement
- Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
- Fractionnement du revenu de pension
- Frais de scolarité
- Frais juridiques
H
I
- Identification
- Immigrants – crédits d'impôt non remboursables
- Impôt minimum
- IMPÔTNET
- Intérêts sur l'impôt à payer
- Intérêts sur un remboursement d'impôt
- Internet
M
- Modification d'une déclaration
- MonARC
- Mon dossier
- Montant pour aidants familiaux
- Montant pour l'achat d'une habitation
- Montant relatif aux études
- Montants en monnaie étrangère
- Montants non imposables
N
O
P
- Paiements forfaitaires
- Pénalités
- Pension de Sécurité de la vieillesse (PSV) – remboursement
des prestations - Pensions d'un pays étranger
- Personnes à charge non-résidentes
- Personnes décédées – produire une déclaration
- Personnes handicapées (montant)
- Plaintes en matière de représailles
- Plaintes liées au service
- Pertes
- Polices d'assurance
- Pourboires
- Préremplir ma déclaration
- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
- Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
- Prestations consécutives au décès (autres que celles
du RPC ou du RRQ) - Prestations de sécurité sociale des États-Unis
- Prêts et transferts de biens
- Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
- Province de résidence
R
- REER au profit de l'époux ou conjoint de fait
- Régime d'accession à la propriété (RAP)
- Régime d'assurance de sécurité du revenu ou d'assurance-salaire
- Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
- Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)
- Régime de pension agréé collectif (RPAC)
- Régime de pension de la Saskatchewan
- Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
- Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
- Régime enregistré d'épargne retraite (REER)
- Remboursement
- Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants
- Remboursement de sommes déclarées comme revenu
- Renseignements fiscaux personnels – comment les obtenir
- Rentes
- Représentants
- Résident réputé
- Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans
- Revenu net de l'époux ou conjoint de fait
- Revenus de location
- Revenus de source étrangère
S
T
- Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Territoire de résidence
- Transmission électronique des déclarations (TED)
- Trousse d'impôt -
V
Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)
Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d’impôt par téléphone, utilisez notre service automatisé SERT en composant le 1-800-267-6999.
| Services | Dates de disponibilité | Quelle touche vous devez appuyer? |
|---|---|---|
| Cotisation maximale à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – vous indique le montant maximal que vous pouvez cotiser à votre CELI pour 2016. | De la mi‑février à la fin décembre | Appuyez sur le « 6 », puis sur le « 2 » |
| Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) – vous indique si vous avez droit à ce crédit et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | Trois semaines avant la date des paiements et deux semaines et demie après cette date | Appuyez sur le « 2 » |
| Demande de pièces de versement et d’imprimés – demandez une pièce de versement personnalisée pour l’année courante, une année précédente ou future ou demandez un imprimé de vos revenus et déductions pour les années d’imposition 2015, 2014 et 2013. | Toute l’année | Appuyez sur le « 4 », puis sur le « 4 » |
| Maximum déductible au titre des REER/RPAC – vous indique le montant maximal que vous pouvez déduire dans votre déclaration de 2015. | De la mi‑septembre à la fin d’avril | Appuyez sur le « 4 », puis sur le « 1 » |
| Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) – vous indique si vous avez droit à cette prestation et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | Une semaine avant la date des paiements et une semaine après cette date | Appuyez sur le « 3 », puis sur le « 1 » |
| Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) – vous indique si vous avez droit à cette prestation et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | Une semaine avant la date des paiements et deux semaines après cette date | Appuyez sur le « 3 », puis sur le « 2 » |
| Renseignements aux entreprises – vous fournit des renseignements en matière d’impôt concernant l’exploitation d’une entreprise. | Toute l’année | Appuyez sur le « 5 » |
| Tableau d’affichage – vous fournit des renseignements à jour concernant l’impôt et les prestations. | Toute l’année | Appuyez sur le « 4 », puis sur le « 3 » |
| Télé‑impôt – vous fournit des renseignements sur l’impôt des résidents et des non‑résidents du Canada. Pour voir la liste des numéros et des sujets des messages les plus courants, consultez le tableau suivant. | De la mi‑janvier à la fin décembre | Appuyez sur le « 4 », puis sur le « 2 » |
| Téléremboursement – vous informe sur l’état de votre remboursement pour 2015. | Toute l’année | Appuyez sur le « 1 » |
Si vous choisissez le service de Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, PFCE, PUGE, CELI ou Maximum déductible au titre des REER/RPAC, soyez prêt à donner votre numéro d'assurance sociale, le mois et l'année de votre naissance, et le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration.
Si vous choisissez le service des Demandes de pièces de versement et d’imprimés soyez prêt à donner votre numéro d’assurance sociale, le jour, le mois et l’année de votre naissance, et le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration. De plus, si votre identité a été validée, on vous demandera de confirmer votre code postal actuellement dans nos dossiers.
Si vous appelez avant le 1er mai, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2014. Si vous appelez le 1er mai ou après, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2015.
Liste des numéros et des sujets des messages de Télé-impôt pour les résidents du Canada
- 104 - Autres revenus d'emploi
- 117 - PUGE
- 121 - Intérêts et autres revenus de placement
- 126 - Revenus de location
- 127 - Gains en capital imposables
- 128 - Pension alimentaire reçue
- 130 - Autres revenus
- 147 - Revenus non imposables
- 208 - Déduction pour REER/RPAC
- 214 - Frais de garde d'enfants
- 215 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
- 219 - Frais de déménagement
- 220 - Pension alimentaire payée
- 221 - Frais financiers et frais d'intérêt
- 229 - Autres dépenses d'emploi
- 232 - Autres déductions
- 254 - Déduction pour gains en capital
- 255 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
- 301 - Montant en raison de l'âge
- 303 - Montant pour époux ou conjoint de fait
- 305 - Montant pour une personne à charge admissible
- 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
- 314 - Montant pour revenu de pension
- 315 - Montant pour aidants naturels
- 316 - Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)
- 319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants
- 323 - Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
- 324 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant
- 326 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
- 330 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans
- 349 - Dons
- 363 - Montant canadien pour emploi
- 364 - Montant pour le transport en commun
- 367 - Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans
- 423 - Baisse d’impôt pour les familles
- 459 - Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
- 601 - TED et IMPÔTNET
- 602 - Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée
- 603 - Vos droits d'appel
- 604 - Divulgations volontaires
- 605 - Autorisation de votre représentant
- 606 - Remboursements
- 607 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
- 609 - Taux de change
- 610 - Devez-vous produire une déclaration?
- 611 - Renseignements manquants
- 630 - Services fiscaux améliorés
- 631 - Services pour les personnes handicapées
- 632 - Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
- 655 - Régime d'accession à la propriété
- 702 - Renseignements sur les acomptes provisionnels
- 703 - Modalités de paiement
- 710 - Remboursements, intérêts et pénalités
- 882 - Dépôt direct
- 883 - Plaintes liées au service
- 899 - Sondage Télé-impôt
- 999 - Menu principal
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| Sujets | Adresses |
|---|---|
| IMPÔTNET | arc.gc.ca/impotnet |
| Mon dossier | arc.gc.ca/mondossier |
| Dépôt direct | arc.gc.ca/depotdirect |
| Paiements électroniques | arc.gc.ca/paiements |
| Représenter un client | arc.gc.ca/representants |
| TED | arc.gc.ca/ted-particuliers |
| Mon dossier d'entreprise | arc.gc.ca/mondossierentreprise |
| Mon paiement | arc.gc.ca/monpaiement |
| MonARC – Application mobile | arc.gc.ca/applicationsmobiles |
Adresses sur notre site Web
Vous pouvez visiter notre site Web. Les renseignements généraux ainsi que les publications et formulaires contenus dans ce site sont accessibles par sujet et par groupe de contribuables. Voici une liste d’adresses populaires :
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- fournir votre adresse de courriel à l’endroit indiqué dans votre déclaration de revenus, peu importe si la déclaration est produite en ligne ou en format papier;
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