ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - 2015 - Index

Aussi sur cette page...

• Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)
• Adresses sur notre site Web
• Pour nous joindre

A

• Abris fiscaux
• Achat d'une habitation
• Acomptes provisionnels
• Acteurs qui rendent des services au Canada
• Allocation pour la résidence d'un membre du clergé
• Allocations de retraite
• Allocations et pensions d'anciens combattants
• Annexe A – État des revenus de toutes provenances
• Annexe B – Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables
• Annexe C – Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
  • étapes 3 et 6 – remplir les partie 1, 2 et 3
  • calculer le rajustement d'impôt pour l'article 217
  • annexes à remplir par le non-résident exerçant le choix prévu à l'article 217
• Annexe 7 – renseignements pour la remplir
• Assurance-emploi – remboursement des prestations
• Avis de cotisation

B

• Baisse d’impôt pour les familles
• Besoin d'aide?
• Biens étrangers déterminés
• Bons du Trésor
• Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien

C

• Certificats de placement garanti
• Changement d'adresse
• Choix prévu à l'article 217
• Choix prévu à l'article 216.1
• Commissions
• Comptes bancaires
• Conjoint de fait – définition
• Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
• Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
• Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
• Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
  • crédit d'impôt
  • impôt spécial

D

• Déclaration
  • date limite
  • devez-vous en produire une?
  • pour une année passée
  • pour une personne décédée
• Déduction pour épuisement
• Dépenses relatives à des ressources
• Dépôt direct
• Dépôts à terme
• Divulgation volontaire
• Dons

E

• Élections Canada
• Époux – définition
• État civil

F

• Fiducies non résidentes – bénéficiaires, prêts, transferts
• Fonds communs de placement
• Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
• Fractionnement du revenu de pension
  • montant de pension fractionné que le cessionnaire doit inclure dans son revenu
  • montant de pension fractionné que le pensionné peut déduire de son revenu
  • rentes de REER admissible
  • revenu de pension admissible au choix
• Frais de scolarité
• Frais juridiques
  • pour récupérer un revenu d'emploi
  • autres

I

• Identification
• Impôt minimum
  • crédit pour report
• Intérêts sur l'impôt à payer
• Intérêts sur un remboursement d'impôt
  • montant à déduire pour somme remise
  • montant à inclure dans le revenu
  • quand paierons-nous des intérêts?
• Internet

L

• Liens de résidence

M

• Modification d'une déclaration
• Mon dossier
• MonARC
• Montant pour aidants familiaux
• Montant pour l'achat d'une habitation
• Montants en monnaie étrangère
• Montants non imposables
• Montants relatif aux études

N

• Non-résident du Canada
• Non-résident réputé
• Numéro d'assurance sociale

O

• Obligations d'épargne du Canada
• Opposition
• Options d’achat de titres – allègement spécial
• Options d'achat de titres – avantages

P

• Paiements forfaitaires
  • rétroactifs
  • reçus du RPC ou du RRQ
  • reçus de la PUGE
  • d'un régime de pension ou d'un RPDB
• Paiements postdatés – paiement de l'impôt
• Pénalités
• Pension de Sécurité de la vieillesse (PSV) – remboursement
  des prestations
• Pensions d'un pays étranger
• Personnes à charge non-résidentes
• Personnes décédées – produire une déclaration
• Personnes handicapées (montant)
• Plaintes en matière de représailles
• Plaintes liées au service
• Polices d'assurance
  • intérêt sur une avance
  • revenus accumulés
• Pourboires
• Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
• Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
• Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
• Prestations consécutives au décès (autres que celles
  du RPC ou du RRQ)
• Prestations de sécurité sociale des États-Unis
  • inclusion aux revenus de pensions
  • exemption selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
• Prêts et transferts de biens
• Processus de plaintes liées au service

R

• REER au profit de l'époux ou conjoint de fait
• Régime d'accession à la propriété (RAP)
  • montant à inclure dans le revenu
  • montant désigné comme remboursement
• Régime d'assurance de sécurité du revenu ou d'assurance-salaire
• Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
  • montant à inclure dans le revenu
  • montant désigné comme remboursement
• Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)
  • montant à inclure dans le revenu
  • montant à déduire
  • impôt sur les excédents à un RPEB
• Régime de pension agréé collectif (RPAC)
  • autres pensions et pensions de retraite
  • cotisations de l'employeur à un régime de pension agréé collectif
  • déduction
• Régime de pension de la Saskatchewan
• Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
• Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
• Remboursement
• Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants
• Remboursement de sommes déclarées comme revenu
• Renseignements fiscaux personnels – comment les
  obtenir
• Rentes
• Représentants
• Résident réputé
• Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans
• Revenu net de toutes provenances de l'époux ou conjoint de fait
• Revenus de location
• Revenus de source étrangère

S

• Subventions de recherche
• Surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada

T

• Taxe sur les produits et services/taxe de vente
  harmonisée (TPS/TVH)
  • crédit
  • remboursement à inclure dans le revenu
• Trousse d'impôt
  • quelle trousse d'impôt utiliser?
  • comment obtenir une trousse d'impôt

V

• Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
• Vœu de pauvreté perpétuelle
• Volontaires des services d'urgence

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d’impôt par téléphone, utilisez notre service automatisé SERT en composant le 1-800-267-6999 (au Canada et aux États‑Unis).

Si vous choisissez le service de Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, PFCE, PUGE, CELI ou Maximum déductible au titre des REER/RPAC, soyez prêt à donner votre numéro d'assurance sociale, le mois et l'année de votre naissance, et le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration.

Si vous choisissez le service des Demandes de pièces de versement et d'imprimés soyez prêt à donner votre numéro d'assurance sociale, le jour, le mois et l'année de votre naissance, et le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration. De plus, si votre identité a été validée, on vous demandera de confirmer votre code postal actuellement dans nos dossiers.

Si vous appelez avant le 1^er mai, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2014. Si vous appelez le 1^er mai ou après, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2015.

Liste des numéros et des sujets des messages de Télé-impôt

• 104 – Autres revenus d'emploi
• 117 – PUGE
• 121 – Intérêts et autres revenus de placement
• 126 – Revenus de location
• 127 – Gains en capital imposables
• 128 – Pension alimentaire reçue
• 130 – Autres revenus
• 147 – Revenus non imposables
• 208 – Déduction pour REER/RPAC
• 214 – Frais de garde d'enfants
• 215 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
• 219 – Frais de déménagement
• 220 – Pension alimentaire payée
• 221 – Frais financiers et frais d'intérêt
• 229 – Autres dépenses d'emploi
• 232 – Autres déductions
• 254 – Déduction pour gains en capital
• 255 – Déductions pour les habitants de régions éloignées
• 301 – Montant en raison de l'âge
• 303 – Montant pour époux ou conjoint de fait
• 305 – Montant pour une personne à charge admissible
• 306 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
• 314 – Montant pour revenu de pension
• 315 – Montant pour aidants naturels
• 316 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)
• 319 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants
• 323 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
• 324 – Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant
• 326 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
• 330 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année
• 349 – Dons
• 363 – Montant canadien pour emploi
• 364 – Montant pour le transport en commun
• 367 – Montant pour enfants âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année
• 423 – Baisse d’impôt pour les familles.
• 459 – Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
• 602 – Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée
• 603 – Vos droits d'appel
• 604 – Divulgations volontaires
• 605 – Autorisation de votre représentant
• 606 – Remboursements
• 607 – Prestation fiscale pour le revenu de travail
• 609 – Taux de change
• 610 – Devez-vous produire une déclaration?
• 611 – Renseignements manquants
• 630 – Services fiscaux améliorés
• 631 – Services pour les personnes handicapées
• 655 – Régime d'accession à la propriété
• 702 – Renseignements sur les acomptes provisionnels
• 703 – Modalités de paiement
• 710 – Remboursements, intérêts et pénalités
• 882 – Dépôt direct
• 883 – Plaintes liées au service
• 899 – Sondage Télé-impôt
• 999 – Menu principal

Adresses sur notre site Web

Vous pouvez visiter le site Web de l'ARC. Les renseignements généraux ainsi que les publications et formulaires contenus dans ce site sont accessibles par sujet et par groupe de contribuables. Voici une liste d’adresses populaires :

Pour nous joindre

Par téléphone

Appels du Canada et des États-Unis : 1-800-959-7383

Heures normales de service

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 9 h à 17 h (heure locale)

Heures de service prolongées

Du 15 février 2016 au 2 mai 2016, sauf la fin de semaine de Pâques
De 9 h à 21 h (heure locale) du lundi au vendredi
De 9 h à 17 h (heure locale) le samedi.

Appels du l'extérieur du Canada et des États-Unis : 613-940-8496

Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion.

Heures normales de service

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 9 h à 17 h, heure de l'Est

Heures de service prolongées

Du 15 février 2016 au 2 mai 2016, sauf la fin de semaine de Pâques
De 9 h à 21 h, heure de l'Est, du lundi au vendredi
De 9 h à 17 h, heure de l'Est, le samedi.

Télécopieur : 1-613-941-2505

Par la poste

Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa
Case postale 9769, succursale T
Ottawa ON K1G 3Y4
CANADA

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