Quoi de neuf

Les dernières nouvelles et mises à jour sur nos pages Web.

Mai 2024

2024-05-08

IMPORTANT: Assurez-vous d’utiliser la bonne version du formulaire T3010

L’Agence du revenu du Canada a publié, en janvier 2024, la version 24 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, afin de refléter les nouvelles exigences en matière de déclaration.

Lorsque vous produisez votre déclaration annuelle, assurez-vous de remplir la bonne version du formulaire, en fonction de la fin de votre exercice financier. Si vous devez produire votre formulaire T3010 sur papier, veuillez toujours visiter notre site web afin de télécharger la plus récente version du formulaire.

• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine
  le 31 décembre 2023 ou après, vous devez utiliser la version 24.
• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine
  le 30 décembre 2023 ou avant, vous devriez utiliser la version 23.

Si votre exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après et que vous nous envoyez une ancienne version du formulaire T3010, nous n’accepterons pas votre déclaration. Si nous ne recevons pas le bon formulaire, cela pourrait entraîner la révocation de l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

La meilleure façon de produire votre déclaration de renseignements est en ligne, au moyen de Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client. Vous aurez automatiquement accès à la bonne version, selon votre fin d’exercice financier. Pour en savoir plus, consultez : Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider
Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration ou avez des questions sur ces changements, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

2024-05-03

Les activités de financement pour votre travail de bienfaisance

Votre organisme de bienfaisance prévoit des activités de financement pour 2024? Consultez notre site Web pour en savoir plus sur les règles de financement pour soutenir votre travail de bienfaisance. En plus de fournir des critères permettant de déterminer dans quels cas une activité de financement n'est pas acceptable, nous présentons également des renseignements importants sur les reçus officiels de dons et les dons destinés à un bénéficiaire désigné.

En règle générale, une activité de financement comprend la sollicitation de dons actuels ou à venir, en espèces ou autres qu'en espèces, ou la vente de biens ou de services dans le but de recueillir des fonds, que la sollicitation soit explicite ou implicite. Un organisme de bienfaisance peut appliquer une partie de ses ressources à des activités de financement pour mener des activités de bienfaisance, mais il est important de ne pas oublier que les activités de financement ne constituent pas une fin de bienfaisance en soi.

Pour le guide complet sur les activités de financement, consultez les lignes directrices CG-013, Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Si vous avez des questions liées aux activités de financement, appelez notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Avril 2024

2024-04-30

L’Agence facilite l’accès à ses services numériques

Une nouvelle façon pour vos représentants autorisés d’obtenir un accès immédiat aux services d’ouverture de session de l’Agence est maintenant disponible.

Le saviez-vous? L’Agence du revenu du Canada a mis en place une nouvelle option de validation de l’identité, connue sous le nom de service de vérification des documents. Cette nouvelle option vise à faciliter l’inscription aux services numériques, y compris Mon dossier, Mon dossier d’entreprise (MDE) et Représenter un client, pour les représentants autorisés de votre organisme. Un représentant autorisé peut rapidement valider son identité pour obtenir un accès immédiat à son compte en ligne de l’Agence à l’aide d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, comme un passeport ou un permis de conduire.

À l’heure actuelle, le processus d’inscription exige que les particuliers demandent un code de sécurité de l’Agence par la poste; le recevoir peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Grâce à la nouvelle option de validation de l’identité, les représentants autorisés pourront obtenir un accès immédiat à leur compte sans avoir à attendre leur code par la poste. Il est toujours possible de demander un code de sécurité de l’Agence par la poste.

Les services numériques de l’Agence permettent aux organismes de bienfaisance de produire facilement leur déclaration annuelle de renseignements, mettre à jour leurs renseignements personnels, et vérifier l’état des demandes envoyées à l’Agence. De plus, ces services leur fournissent un accès à des renseignements importants, et accélèrent le processus de production des déclarations. En offrant aux organismes de bienfaisance des options de libre-service pour gérer leurs affaires fiscales en ligne, ces derniers peuvent éviter des appels ou d’éventuels retards à l’approche de la date limite de production de leur déclaration annuelle de renseignements.

Pour utiliser cette nouvelle option de validation de l’identité, l’utilisateur doit être âgé de 16 ans ou plus et avoir un appareil mobile muni d’une caméra qui lui permettra de prendre une photo de sa pièce d’identité délivrée par le gouvernement. Seules les pièces d’identité suivantes sont actuellement acceptées :

• passeport canadien;
• permis de conduire canadien;
• carte d’identité provinciale ou territoriale.

Au moment de s’inscrire aux services numériques, les représentants autorisés devront également fournir leur numéro d’assurance sociale (NAS), leur date de naissance et des renseignements disponibles dans une déclaration de revenus produite pour l’année d’imposition en cours ou précédente et pour laquelle l’Agence a émis une cotisation.

La protection des renseignements personnels est une priorité pour l’Agence, qui souhaite assurer aux Canadiennes et aux Canadiens que cette nouvelle option de validation de l’identité est sécuritaire.

Nous sommes là pour vous aider

Pour nous joindre, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1 888 892 5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

2024-04-29

Les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens qui mènent des activités à l’extérieur du Canada

Est-ce que votre organisme de bienfaisance enregistré mène des activités à l’extérieur du Canada, y compris dans les zones de conflit ou de crise humanitaire? Si oui, il est important de comprendre comment les lois et règlements s’appliquent à vos activités de bienfaisance. Où que vous soyez, en tant qu’organisme de bienfaisance enregistré au Canada, vos fins et activités doivent toujours être conformes aux lois du Canada, y compris les exigences pour les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la common law.

La Loi de l’impôt sur le revenu permet à un organisme de bienfaisance enregistré de mener ses activités tant au Canada qu’à l’étranger : 

• en se livrant à ses propres activités de bienfaisance par l’entremise : 
  • de son propre personnel ou de bénévoles; 
  • d’un intermédiaire, dans ce cas, un organisme de bienfaisance doit conserver la direction et le contrôle de ses ressources; 
• en effectuant des versements admissibles au moyen : 
  • de dons à des donataires reconnus; 
  • de subventions à des organisations donataires (donataires non reconnus), dans ce cas un organisme de bienfaisance doit respecter les exigences en matière de responsabilisation. 

Pour plus d’informations sur divers sujets, comme s’assurer que vos ressources sont consacrées à des activités de bienfaisance, faire appel à un intermédiaire, et la tenue de registres comptables, référez-vous à nos lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens qui mènent des activités à l’extérieur du Canada.

Signaler les cas présumés d’inobservation d'organismes de bienfaisance enregistrés

L’Agence du revenu du Canada est chargée de protéger l’intégrité du régime fiscal et de maintenir la confiance envers le secteur de la bienfaisance. Si vous avez des renseignements selon lesquels un organisme de bienfaisance ne respecte peut-être pas la Loi de l’impôt sur le revenu, vous pouvez en informer l’Agence en soumettant ces renseignements au Programme des indices. L’Agence examine tous les indices reçus afin de déterminer s’il y a inobservation de la législation. Pour en savoir plus, consultez la page Signaler des cas soupçonnés de fraude relative à l’impôt ou aux prestations au Canada.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Mars 2024

2024-03-14

Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance de 2021 à 2022

C’est avec plaisir que la Direction des organismes de bienfaisance vous annonce que le Rapport sur le programme des organismes de bienfaisance 2021 à 2022 est maintenant disponible.

Dans le rapport de 2021 à 2022, nous faisons le point sur les activités de la Direction et sur la réglementation des organismes de bienfaisance canadiens, de l'enregistrement à l'observation. Le rapport comprend un certain nombre de statistiques à jour et couvre une variété de sujets pour la direction, notamment :

• les activités liées aux politiques, y compris ses consultations et ses engagements auprès des intervenants;
• le soutien continu des programmes d'aide fédéraux;
• les activités de service à la clientèle, d'éducation et de visibilité;
• les efforts visant à protéger le secteur contre les abus à des fins terroristes;
• la coopération dans le cadre d'examens externes.

Nous vous encourageons à lire le rapport et, comme toujours, vos commentaires et questions sont les bienvenus.

Pour nous joindre, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667. Nos représentants sont là pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

2024-03-12

Rappel : Assurez-vous d’utiliser la bonne version du formulaire T3010

L’Agence du revenu du Canada a publié, en janvier 2024, la version 24 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, afin de refléter les nouvelles exigences en matière de déclaration.

Lorsque vous produisez votre déclaration annuelle, assurez-vous de remplir la bonne version du formulaire, en fonction de la fin de votre exercice financier. Si vous devez produire votre formulaire T3010 sur papier, veuillez toujours visiter notre site web afin de télécharger la plus récente version du formulaire.

• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine le 31 décembre 2023 ou après, vous devez utiliser la version 24.
• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine le 30 décembre 2023 ou avant, vous devriez utiliser la version 23.

Si votre exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après et que vous nous envoyez une ancienne version du formulaire T3010, nous n’accepterons pas votre déclaration. Si nous ne recevons pas le bon formulaire, cela pourrait entraîner la révocation de l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

La meilleure façon de produire votre déclaration de renseignements est en ligne, au moyen de Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client. Vous aurez automatiquement accès à la bonne version, selon votre fin d’exercice financier. Pour en savoir plus, consultez : Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider
Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration ou avez des questions sur ces changements, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Février 2024

2024-02-29

Dernière chance! Sondage auprès des organismes de bienfaisance enregistrés

Le sondage prendra fin le 8 mars 2024. Ne manquez pas votre chance de le remplir!

Si vous avez déjà rempli le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, nous voulons connaître votre opinion!

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) réalise un sondage sur votre expérience lors de la production de votre déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010).

La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence utilisera les résultats du sondage pour élaborer des solutions pour simplifier le processus pour les prochains déclarants. Il vous faudra environ de 3 à 5 minutes pour répondre au sondage de l’Agence. Votre participation est volontaire et confidentielle.

Confidentialité

Toutes les réponses seront traitées de façon entièrement anonyme. L’information personnelle est collectée sous l’autorité de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels, ainsi que le droit d’y accéder, d’en demander une modification ou d’exiger qu’il soit fait mention des corrections non effectuées.

2024-02-22

Webinaires pour les organismes de bienfaisance – Inscriptions à Mon dossier d’entreprise (MDE)

Nous sommes heureux d’annoncer que notre prochain webinaire arrive à grands pas!

Vous pouvez maintenant vous inscrire à Inscription à Mon dossier d’entreprise (MDE) : Un guide étape par étape pour les organismes de bienfaisance. Dans ce webinaire, nous parlerons du processus d’inscription à Mon dossier d’entreprise et de la façon d’autoriser de nouveaux administrateurs.

Ce webinaire aura lieu les 19 et 21 mars 2024. Pour vous inscrire à une séance, allez à Séances d’information et webinaires pour les organismes de bienfaisance.

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts au Canada à s’inscrire. Il s’agit d’une excellente introduction au processus d’enregistrement à MDE si le secteur de la bienfaisance est nouveau pour vous ou et si vous souhaitez en savoir plus sur nos services numériques.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Janvier 2024

2024-01-08

Assurez-vous d’utiliser la bonne version du formulaire T3010

L’Agence du revenu du Canada a publié la version 24 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, qui reflète les nouvelles exigences en matière de déclaration.

Si vous produisez votre déclaration de renseignements annuelle à l’aide du document PDF téléchargeable, assurez-vous de toujours choisir la bonne version du formulaire T3010, selon votre fin d’exercice financier.

Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 30 décembre 2023 ou avant devraient utiliser la version 23 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration.

Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après doivent utiliser la version 24 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration. Si votre organisme de bienfaisance envoie une ancienne version du formulaire T3010, nous ne l’accepterons pas. Si nous ne recevons pas le bon formulaire, cela pourrait entraîner la révocation de l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

Si vous produisez votre déclaration de renseignements annuelle en ligne à l’aide de Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client, vous aurez automatiquement accès à la bonne version, selon votre fin d’exercice financier. Pour en savoir plus sur comment vous pouvez vous inscrire à MDE, consultez Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider
Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration ou des questions sur ces changements, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Décembre 2023

2023-12-20

Lignes directrices sur les subventions à des donataires non reconnus finalisées

La Direction des organismes de bienfaisance est heureuse de partager nos lignes directrices CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus, qui sont maintenant finalisées.

Nous vous remercions d’avoir pris le temps d’examiner et de nous faire part de vos commentaires sur l’ébauche de nos lignes directrices pendant la période de rétroaction du public. Avec vos précieuses contributions, nous nous sommes efforcés d’élaborer des lignes directrices qui s’adaptent aux besoins du secteur de la bienfaisance, tout en respectant les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Bien que la période de rétroaction du public soit terminée, nous demeurons déterminés à améliorer nos lignes directrices et nous apprécions tout autre commentaire que vous pourriez avoir.

Si vous avez des questions, appelez notre équipe du service à la clientèle au 1‑888‑892‑5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Novembre 2023

2023-11-29

Webinaires pour les organismes de bienfaisance – Produire votre formulaire T3010 en ligne

Nous sommes heureux d’annoncer que notre prochain webinaire aura lieu cet automne!

Vous pouvez maintenant vous inscrire à Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance. Dans ce webinaire, nous vous présenterons les formulaires et les annexes en ligne en vous montrant comment il est facile et avantageux de produire une déclaration en ligne. Nous expliquerons également brièvement les changements à venir au formulaire T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Ce webinaire se tiendra les 13 et 14 décembre 2023, dans les événements en direct de Microsoft Teams. Pour vous inscrire à une séance, allez à Séances d’information pour les organismes de bienfaisance et webinaires.

Remarque : Pour produire votre formulaire T3010 en ligne, vous devez inscrire votre organisme de bienfaisance à Mon dossier d’entreprise (MDE). Ce webinaire ne couvre pas le processus d’inscription à MDE. Par contre, si vous n’êtes pas encore inscrit à MDE, nous vous encourageons quand même à assister à une séance. Pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter notre site Web pour obtenir des instructions, ou communiquez avec notre centre du service à la clientèle.

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts au Canada à s’inscrire. Que vous soyez membre d’un conseil d’administration, trésorier, bénévole, ou employé d’un organisme de bienfaisance, ou encore un professionnel qui offre des services à des organismes de bienfaisance, ce webinaire est une excellente occasion pour vous de constater comment il est facile et rapide de produire une déclaration en ligne.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

2023-11-24

Appel national de propositions (ADP) 2024 pour les programmes d'établissement et de réinstallation

L’Agence du revenu du Canada vous présente le message qui suit au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est fier d'annoncer le lancement de l'appel national de propositions (ADP) 2024 pour les programmes d'établissement et de réinstallation. IRCC s'engage à faire en sorte que les nouveaux arrivants et les réfugiés bénéficient du soutien et des services dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti de leurs talents et de leur expérience afin de s'intégrer pleinement et de contribuer à l'économie canadienne et à leurs communautés. Le soutien et les services offerts aux nouveaux arrivants et aux réfugiés par l'entremise des programmes d'aide à l'établissement et à la réinstallation d'IRCC sont de calibre mondial et contribuent à faire du Canada un chef de file international reconnu en matière d'établissement et d'intégration.

L'ADP 2024 sollicite des projets dans le cadre des deux programmes pour toutes les provinces à l'exception du Québec, qui débuteront le 1er avril 2025 et seront admissibles pour une durée maximale de cinq ans, se terminant au plus tard le 31 mars 2030.

En plus des programmes d'aide à l'établissement et à la réinstallation, l'ADP 2024 comporte trois volets de programmation distincts afin de soutenir davantage les priorités du programme. Ces volets sont les suivants

• un volet Équité, pour soutenir le renforcement des capacités des organisations qui desservent et sont dirigées par des groupes défavorisés sur le plan de l'équité ;
• un parcours d'intégration francophone pour aider les nouveaux arrivants francophones à construire leur vie au Canada en dehors du Québec et ;
• le volet d'amélioration de la prestation des services, qui fournit un financement dédié à la mise à l'essai de pratiques prometteuses en matière de prestation de services d'établissement.

Veuillez consulter le site www.cic.gc.ca/ADP pour obtenir des informations sur les programmes et les volets, y compris les critères d'admissibilité des demandeurs, des activités et des clients.

Les candidats sont encouragés à consulter le Rapport sur les résultats en matière d’établissement: Des données pour l'avenir du programme d'établissement, qui s'appuie sur les données du programme et sur des recherches ciblées pour mieux comprendre les résultats socio-économiques des nouveaux arrivants. Les données contenues dans le rapport aideront à renforcer les connaissances du secteur sur les résultats des nouveaux arrivants.

Pour toute question, veuillez contacter CFP-ADP@cic.gc.ca, et pour un soutien technique, veuillez contacter GCS-SSC@cic.gc.ca.

2023-11-17

Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance

Saviez-vous que les organismes de bienfaisance et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur peuvent demander un remboursement pour une partie de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils ont payée?

Grace au remboursement pour les organismes de services publics (OSP), votre organisme de bienfaisance pourrait récupérer 50 % de la TPS et de la partie fédérale de la TVH payées ou payables sur les achats et les dépenses admissibles. Les organismes de bienfaisance œuvrant dans les provinces participantes sont aussi admissibles au remboursement d’une portion de la TVH.

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont votre organisme de bienfaisance peut demander un remboursement pour les OSP, consultez notre article Êtes-vous un organisme de bienfaisance qui veut récupérer une partie de la TPS/TVH qu’il a payée sur ses achats?

Pour le guide complet, y compris les dates limites pour produire une demande de remboursement, consultez RC4034 – Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics.

Si vous avez des questions sur le remboursement pour les OSP, vous pouvez faire une demande de renseignements sur la TPS/TVH :

• Renseignements aux entreprises au 1‑800‑959‑7775, pour des renseignements généraux.
• Décisions en matière de TPS/TVH au 1‑800‑959‑8296, pour des renseignements de nature technique.

Si vous êtes situé au Québec, contactez Revenu Québec au 1‑800‑567‑4692 ou visitez le site Web à revenuquebec.ca.

Si vous avez des autres questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

2023-11-10

Nouvelles obligations relatives à la reddition de compte des fiducies pour les exercices financiers se terminant le ou après le 31 décembre 2023

Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32, Loi portant exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022, a été sanctionné. Le projet de loi modifie la Loi de l’impôt sur le revenu pour élargir les obligations de reddition de compte des fiducies.

L’Agence du revenu du Canada comprend que les organismes de bienfaisance veulent des explications sur la façon dont ces nouvelles obligations s’appliquent aux fiducies internes.

L’Agence n’exigera pas des organismes de bienfaisance qu’ils produisent le formulaire T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, pour les fiducies internes.

Les fiducies internes sont créées lorsqu’un organisme de bienfaisance :

• reçoit don d’un bien assujetti à certaines modalités juridiquement contraignantes;
• détient ce bien à titre de fiduciaire.

Les organismes de bienfaisance enregistrés déclarent leurs finances et leurs activités chaque année en produisant le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Cette déclaration comprend des données compilées sur tous les biens qu’un organisme de bienfaisance détient, y compris les fiducies. Les organismes de bienfaisance doivent s’assurer que leur déclaration annuelle est complète et exacte puisqu’elle contient d’importantes informations publiques et sert à l’évaluation de l’observation.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions sur les nouvelles obligations, appelez notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

2023-11-09

Une nouvelle version du formulaire T3010 sera publiée en janvier 2024 – version 24

En 2022, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures pour augmenter les dépenses de bienfaisance dans nos communautés et a adopté une législation modifiant les règles relatives au contingent des versements pour les organismes de bienfaisance enregistrés.

En janvier 2024, nous publierons une nouvelle version du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance, qui reflètera les nouvelles exigences en matière de déclaration. À ce moment, il y aura deux versions téléchargeables du formulaire T3010 :

• Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 30 décembre 2023 ou avant pourront utiliser la version 23 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration.
• Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après devront utiliser la version 24 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration.

Assurez-vous de toujours télécharger le formulaire T3010 à partir de la page T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés lorsque vous préparez votre déclaration de renseignements annuelle. Cela fera en sorte que vous utiliserez toujours la bonne version. Si vous nous envoyez une ancienne version du formulaire, nous ne l’accepterons pas.

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance d’utiliser Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client pour produire votre déclaration en ligne. Le formulaire en ligne vous présente automatiquement la bonne version de la déclaration, selon l'exercice pour lequel vous produisez. Pour en savoir plus sur comment vous pouvez vous inscrire à MDE, consultez Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Si vous avez des questions sur ces changements ou sur nos services numériques, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Septembre 2023

2023-09-25

La date limite du 30 septembre pour la production des déclarations arrive dans une semaine!

Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance s’est terminé le 31 mars, vous avez jusqu’au 30 septembre pour produire votre déclaration annuelle de renseignements T3010.

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à produire leur déclaration en ligne par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) - c’est rapide, pratique et sécuritaire!

Ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.

Si vous choisissez de produire la déclaration de votre organisme de bienfaisance sur papier, vous devez utiliser la dernière version du formulaire T3010 à jour, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, consultez notre page Déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou référez-vous à notre guide Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à Mon dossier d’entreprise, consultez Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance.

Comme toujours, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services numériques, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Rappel : assurez-vous que les renseignements de votre organisme de bienfaisance sont à jour!

Il est important de nous informer s’il y a eu des changements au sein de votre organisme de bienfaisance depuis la dernière fois que vous avez mis à jour les informations de votre compte RR. Consultez notre page Apporter des changements à votre organisme ou communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance pour en savoir plus.

2023-09-01

La date limite du 30 septembre pour produire votre déclaration approche à grands pas!

Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance s’est terminé le 31 mars, vous avez jusqu’au 30 septembre pour produire votre déclaration annuelle de renseignements T3010.

Nous vous invitons à produire votre déclaration en ligne par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) - si vous ne l’avez pas déjà fait, inscrivez-vous aujourd’hui! Vous pouvez obtenir l’aide de tout représentant de votre organisme inscrit à MDE. Les représentants autorisés peuvent utiliser le service Représenter un client. Veuillez noter que si vous vous inscrivez pour la première fois, la réception de votre code de sécurité par la poste peut prendre de cinq à dix jours, alors assurez-vous d'en tenir compte afin de ne pas manquer votre date limite de production.

Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.

Si vous choisissez de produire la déclaration de votre organisme de bienfaisance sur papier, vous devez utiliser la dernière version du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, consultez notre page Déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou référez-vous à notre guide Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à Mon dossier d’entreprise, consultez Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance.

Notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services numériques, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Mise à jour des renseignements de votre organisme de bienfaisance

Votre organisme de bienfaisance a-t-il un nouvel administrateur? Ou y a-t-il eu un changement dans l'adresse postale de votre organisme de bienfaisance? Assurez-vous que les renseignements que nous avons actuellement au dossier concernant votre compte RR sont à jour.

Vous pouvez mettre à jour les renseignements de votre organisation dans MDE. Les processus à suivre pour apporter des changements à votre organisme sont différents selon le type de changement que vous devez effectuer. Consultez le page Apporter des changements à votre organisme ou communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance pour en savoir plus.

Juillet 2023

2023-07-27

Rappel : Contactez-nous immédiatement si votre organisme de bienfaisance a été touché par des feux de forêt, des inondations ou d'autres conditions météorologiques défavorables

Comme l’activité des feux de forêt et des inondations continue de dépasser les normales dans la majeure partie du pays, la sécurité et le bien-être de vos administrateurs, employés bénévoles et communautés demeurent une priorité.

Nous comprenons que certains organismes de bienfaisance pourraient ne pas être en mesure de respecter leurs obligations en matière de déclaration en raison de circonstances exceptionnelles , telle qu'un incendie ou une inondation.

Si c’est le cas, il est importante de contacter la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible pour discuter de votre situation. Cela aidera à assurer que votre organisme de bienfaisance demeure en règle. Notre équipe du service à la clientèle est là pour vous du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Si vous avez des questions au sujet des obligations en matière de déclaration de votre organisme de bienfaisance lors de conditions météorologiques défavorables, veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1 800 892 5667.

Juin 2023

2023-06-26

La date limite du 30 juin pour la production des déclarations approche!

Si l’exercice financier de votre organisme de bienfaisance s’est terminé le 31 décembre, la date limite de production de votre déclaration annuelle de renseignements T3010 est le vendredi 30 juin.

Nous vous encourageons à produire votre déclaration au moyen de nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance, offerts par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) - c’est rapide, facile à utiliser, pratique et sécuritaire !

Si vous ne l’avez pas déjà fait, inscrivez-vous à MDE ou, si vous êtes un représentant autorisé, inscrivez-vous à Représenter un client.

Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.

Conditions météorologiques défavorables

À la lumière de récents feux de forêt et d’autres problèmes climatiques, vous trouverez ci-dessous une note spéciale concernant la gestion des conditions météorologiques défavorables affectant votre communauté :

• La sécurité et le bien-être de vos administrateurs, employés et bénévoles constituent une préoccupation majeure.
• Nous comprenons que certains organismes de bienfaisance pourraient ne pas être en mesure de respecter leurs obligations en matière de déclaration normalement en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de leur volonté, telle qu'un incendie ou une inondation.
• Si c’est le cas, il est importante de contacter la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible pour discuter de votre situation. Cela vous aidera à vous assurer que votre organisme de bienfaisance demeure en règle.
• Protégez vos registres comptables contre les événements météorologiques en suivant les étapes ci-dessous :
  • Prenez des précautions supplémentaires lorsque vous rangez vos registres comptables si vous habitez une région sujette aux feux de forêt ou aux inondations
  • Conservez une copie de sauvegarde de vos dossiers électroniques en lieu sûr dans un autre endroit
  • Si vos registres ont malheureusement été détruits à la suite des conditions météorologiques défavorables, communiquez avec l'équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, vous pouvez consulter notre page T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou vous référer à notre guide complet Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Comme toujours, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services en ligne, appelez-nous au 1‑888‑892‑5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

2023-06-02

Rappel : Produisez votre déclaration d’ici le 30 juin!

Si l’exercice financier de votre organisme de bienfaisance s’est terminé le 31 décembre, la date limite de production de votre déclaration annuelle de renseignements (formulaire T3010) est le 30 juin. 

Comme cette date approche, nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à produire leur déclaration au moyen de nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance, offerts par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) – c’est rapide, facile à utiliser, pratique et sécuritaire!

Si vous ne l’avez pas déjà fait, inscrivez-vous à MDE. Si vous êtes un représentant autorisé, inscrivez-vous à Représenter un client.   

Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.

Mise à jour importante sur la déclaration de renseignements

Le 23 juin 2022, le gouvernement du Canada a adopté une loi permettant aux organismes de bienfaisance canadiens de verser des subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires). Pour plus d’information, voir CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus (ébauche).

Pour refléter cette modification, nous avons mis à jour la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance :

• le formulaire T3010 à jour, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés exige maintenant que les organismes de bienfaisance déclare les subventions qu’ils ont versées aux donataires non reconnus (organisations donataires).
• le nouveau formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) permet aux organismes de bienfaisance de donner des détails sur la subvention, comme l’exige la Loi de l’impôt sur le revenu.

Vous devez utiliser la version à jour du formulaire T3010 pour remplir la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance. Si vous avez déjà rempli une déclaration de renseignements pour la fin de votre exercice financier, vous n’avez pas à la remplir de nouveau à l’aide du formulaire à jour. Assurez-vous de tenir des registres comptables adéquats pour justifier vos activités de subvention.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, vous pouvez consulter notre page T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou vous référer à notre guide complet Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Comme toujours, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services en ligne, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Mai 2023

2023-05-24

Webinaires pour les organismes de bienfaisance

L’inscription au webinaire sur les Registres comptables est maintenant ouverte. Dans ce webinaire, nous vous donnerons de l’information importante sur la gestion des registres comptables de votre organisme de bienfaisance.

Ce webinaire aura lieu les 7 et 8 juin, dans les événements en direct de Microsoft Teams. Pour vous inscrire à une séance, allez à Séances d’information et webinaires pour les organismes de bienfaisance.

Nous encourageons les représentants à s’inscrire, peu importe leur niveau d’expérience. Les nouveaux arrivants dans le secteur de la bienfaisance y trouveront une excellente introduction à la tenue de registres comptables adéquats. Pour les personnes plus expérimentées, nous espérons qu’il s’agira d’un rappel utile.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

2023-05-15

Mise à jour importante sur la déclaration de renseignements

Le 23 juin 2022, le gouvernement du Canada a adopté une loi permettant aux organismes de bienfaisance canadiens de verser des subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires). Pour plus d’information, voir CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus (ébauche).

Pour refléter cette modification, nous avons mis à jour la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance :

• le formulaire T3010 à jour, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés exige maintenant que les organismes de bienfaisance déclare les subventions qu’ils ont versées aux donataires non reconnus (organisations donataires).
• le nouveau formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) permet aux organismes de bienfaisance de donner des détails sur la subvention, comme l’exige la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés sera aussi mis à jour et comprendra des directives sur la façon de remplir les formulaires T3010 et T1441.

Vous devez utiliser la version à jour du formulaire T3010 pour remplir la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance. Si vous avez déjà rempli une déclaration de renseignements pour la fin de votre exercice financier, vous n’avez pas à la remplir de nouveau à l’aide du formulaire à jour. Assurez-vous de tenir des registres comptables adéquats pour justifier vos activités de subvention.

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à remplir leur déclaration de renseignements en ligne au moyen de Mon dossier d'entreprise. Les services en ligne utilisent toujours les formulaires les plus récents et vous guident dans toutes les sections afin que vous puissiez remplir une déclaration complète. C’est rapide, sécuritaire et facile.

Si vous avez des questions, communiquez avec notre service à la clientèle, au 1-888-892-5667. Vous pouvez joindre nos agents du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.