Consultations récentes : Ministère des Finances Canada

2025

Le gouvernement lance des consultations sur de potentielles mesures commerciales visant à prévenir le détournement de produits d’acier vers le Canada (avril 2025)

Avis d’intention d’imposer des contre-mesures en réponse aux droits de douane imposés par les États‑Unis sur les marchandises canadiennes (avril 2025)

Consultation du ministère des Finances sur l’aide publique au développement, 2025 (mars 2025)

Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques (mars 2025)

Consultations sur l’élimination de la TPS sur les résidences étudiantes (janvier 2025)

2024

Consultations sur la taxation des terrains vacants (décembre 2024)

Consultation sur les façons de faire face à la financiarisation du logement (décembre 2024)

L’acquisition proposée de la Banque canadienne de l’Ouest par la Banque Nationale du Canada (novembre 2024)

Consultations sur les surtaxes potentielles en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine dans les secteurs essentiels à la fabrication (octobre 2024)

Avis d’intention d’imposer des surtaxes sur l’acier et l’aluminium chinois en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine (septembre 2024)

Consultation sur les propositions en vue de renforcer le secteur financier canadien (septembre 2024)

Consultations sur les réponses possibles aux pratiques commerciales déloyales de la Chine concernant les véhicules électriques (juillet 2024)

Consultation sur les placements admissibles pour les régimes d’épargne procurant des avantages fiscaux (juillet 2024)

Consultation sur l’exemption de l’impôt minimum de remplacement pour les fiducies liées à des communautés et au règlement des revendications des Autochtones (juillet 2024)

Deuxième phase des consultations sur le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (mai 2024)

Consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental (avril 2024)

Consultation sur la création d'un régime privilégié des brevets (avril 2024)

2023

Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier (décembre 2023)

Consultation pour lutter plus rapidement contre les prêts à conditions abusives en abaissant davantage le taux d’intérêt criminel et en augmentant l’accès à un crédit à faible coût (octobre 2023)

Consultation sur comment protéger les entreprises canadiennes contre les restrictions en matière de crédit d'impôt étranger (octobre 2023)

Consultation sur le maintien de l'intégrité du secteur financier canadien (octobre 2023)

L’acquisition de la Banque HSBC Canada proposée par la Banque Royale du Canada (juin 2023)

Consultation sur le renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (juin 2023)

Consultation sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert (juin 2023)

Consultation sur la proposition de regroupement d’obligations hypothécaires du Canada (juin 2023)

Règle générale anti-évitement (mai 2023)

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2025-09-04