Consultations archivées : Ministère des Finances Canada

Consultations prébudgétaires de 2021

Consultations prébudgétaires de 2020

Consultations budgétaires de 2019

Consultations budgétaires de 2018

Consultations budgétaires de 2017

• Consultations prébudgétaires de 2017 : Rapport sommaire

Consultations prébudgétaires de 2016

• Faire croître notre économie ensemble : Rapport sommaire sur les consultations prébudgétaires fédérales de 2016

Consultations prébudgétaires de 2015

Consultations prébudgétaires de 2014

Consultations prébudgétaires de 2013

Consultations prébudgétaires de 2012

Consultations prébudgétaires 2011

Consultations prébudgétaires 2010

Consultations prébudgétaires en ligne pour le budget de 2009

2022

Consultation sur le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre (décembre 2022)

Consultations sur les conditions de travail pour les crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et l’hydrogène propre (décembre 2022)

Consultations de 2022 du ministère des Finances sur l’aide publique au développement (november 2022)

Modernisation de la gouvernance d'entreprise pour les institutions financières fédérales (août 2022) 

Processus de mobilisation sur l'élaboration d'un cadre pour les ententes relatives aux taxes de vente sur le carburant, l'alcool, le cannabis et le tabac avec les gouvernements autochtones intéressés (août 2022)

Consultations sur la règle générale anti-évitement (août 2022)

Consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en développement (août 2022)

Consultation sur la lutte contre les prêts à conditions abusives (août 2022)

Consultation sur les ajustements à la frontière pour le carbone (janvier 2022)

Consultation sur les règles de divulgation obligatoires relatives à l'impôt sur le revenu (février 2022)

2021

Consultation sur la réduction des frais de transactions liés aux cartes de crédit (décembre 2021)

Renforcement du système externe de traitement des plaintes du Canada dans le secteur bancaire (décembre 2021)

• Réponses du publique : Liste des soumissions

Consultation sur des mesures visant à renforcer le système de recours commerciaux du Canada et à le rendre plus accessible (décembre 2021)

Consultation sur la taxe de luxe (décembre 2021) 

Consultation sur la stimulation des dépenses effectuées par des organismes de bienfaisance dans nos communautés (décembre 2021)

Consultations sur la taxe sur les logements sous-utilisés (décembre 2021)

Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (décembre 2021)

Taxation des produits de vapotage (juin 2021)

Réduction d'impôt pour la fabrication de technologies à zéro émission (juin 2021)

Consultation sur la taxe sur les services numériques (juin 2021)

Consultations sur les répercussions fiscales des règles comptables internationales concernant les contrats d’assurance (IFRS 17) (mai 2021)

2020

Consultation pour renforcer la sécurité de la retraite pour les canadiens  (novembre 2020)

Consultations de 2020 du ministère des Finances sur l’aide publique au développement (novembre 2020)

Avis d'intention d'imposer des contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l'imposition de tarifs sur les produits d’aluminium canadiens (août 2020)

Consultation sur la Subvention salariale d’urgence du Canada (juin 2020)

Partager et visionner des idées : Changements proposés à la déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada (mars 2020)

La tarification de la pollution par le carbone visant les grands émetteurs industriels de l'Alberta sera prise en compte par la redevance fédérale sur les combustibles (Décembre 2019)

Consultations du ministère des Finances du Canada sur des propositions préliminaires en vue d'améliorer le régime fiscal (Juillet 2019)

Le gouvernement du Canada mettra en place un régime fiscal plus équitable et lancera des consultations sur les options d'achat d'actions (Juin 2019)

Le ministère des Finances publie des propositions législatives pour faciliter la conversion des fiducies de santé et de bien-être (Mai 2019)

Le ministère des Finances du Canada tient des consultations sur des propositions législatives relatives à la TPS/TVH (Mai 2019)

Le ministère des Finances Canada propose des ajustements au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone (Mars 2019)

Le ministère des Finances du Canada consulte les Canadiens sur des propositions législatives concernant les trop-payés de salaires, y compris ceux du système de paie Phénix (Janvier 2019)

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur un système bancaire ouvert (Janvier 2019)

• Document de consultation : Examen des mérites d'un système bancaire ouvert
• Rapport sur le système bancaire ouvert - Système bancaire ouvert 101
• Rapport : Les finances axées sur les clients : le futur des services financiers
• Réponses du publique : Liste des soumissions
• Rapport final - Comité consultatif sur le système bancaire ouvert

Le ministère des Finances lance des consultations sur ses versements relatifs à l'aide publique au développement (Novembre 2018)

Le ministère des Finances annonce la mise en place de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat et le lancement de consultations sur la redevance sur les combustibles (Octobre 2018)

Propositions réglementaires et législatives concernant la taxation du cannabis et notes explicatives (Septembre 2018)

• Avant-projets de loi : Propositions réglementaires et législatives concernant la taxation du cannabis et notes explicatives

Consultations auprès des Canadiens sur une ébauche de propositions législatives concernant les activités politiques des organismes de bienfaisance (Septembre 2018)

• Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives

Le gouvernement prend des mesures additionnelles afin de prévenir le détournement des produits en acier vers le Canada (Août 2018)

Le ministère des Finances du Canada consulte les Canadiens sur des propositions législatives fiscales (Juillet 2018)

Les Canadiens sont invités à faire part de leurs points de vue au Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicaments national (Juillet 2018)

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur les soldes non réclamés des Canadiens (Juin 2018)

• Réponses du public : Liste des soumissions

Le gouvernement ajuste les règles de la TPS/TVH visant les unités d'émission de carbone (Juin 2018)

Avis d'intention d'imposer des contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l'imposition de tarifs sur les produits canadiens d'acier et d'aluminium (Mai 2018)

• Contre-mesures en réponse aux tarifs injustifiés appliqués sur l'acier et l'aluminium provenant du Canada (Juin 2018)

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations dans le cadre de l'examen de la Loi canadienne sur les paiements (Mai 2018)

• Document de consultation : Consultation sur l'examen de la Loi canadienne sur les paiements
• Résumé des résponses : Rapport sur l'examen de la Loi canadienne sur les paiements
• Réponses du public : Liste des soumissions

Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Février 2018)

• Réponses du public : Liste des soumissions

Le gouvernement du Canada donne d'autres précisions sur le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone (Janvier 2018)

Le gouvernement du Canada annonce des consultations sur une proposition de cadre du droit d'accise sur les produits du cannabis (Novembre 2017)

Le ministre Morneau lance les consultations prébudgétaires (Novembre 2017)

Le ministère des Finances du Canada consulte les Canadiens sur des propositions législatives fiscales (Septembre 2017)

Le ministère des Finances du Canada amorce la deuxième étape des consultations sur le cadre fédéral régissant le secteur financier (Août 2017)

• Réponses du public : Liste des soumissions

Le ministre Morneau annonce les prochaines étapes en vue d'améliorer l'équité du régime fiscal en éliminant des échappatoires et en contrant des stratégies de planification fiscale (Juillet 2017)

• Aperçu : Consultations sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées
• Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, au Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives
• Document de consultation : Planification fiscale au moyen de sociétés privées
• Présentation PowerPoint sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées [PDF 561 Ko]

Le ministère des Finances tient des consultations sur un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail (Juillet 2017)

• Document de consultation : Un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail : Document de consultation

Le gouvernement du Canada procède à la publication préalable d'un règlement visant à promouvoir la solidité et la résilience du système financier (Juin 2017)

• Gazette du Canada : Invitation à soumettre des commentaires sur un règlement proposé sur la recapitalisation des banques d'importance systémique nationale du Canada

Le gouvernement prolonge la période de consultation sur les bons de paiement (Mai 2017)

Le gouvernement du Canada publie un document technique sur la tarification de la pollution par le carbone (Mai 2017)

• Document de consultation : Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone

Le gouvernement propose un allègement fiscal pour les agriculteurs et les pêcheurs qui approvisionnent des sociétés coopératives (Mai 2017)

• Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur le partage des risques avec les prêteurs pour les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement (Octobre 2016)

• Document de consultation : Équilibrer la répartition des risques dans le système canadien de financement du logement : Document de consultation sur le partage des risques avec les prêteurs pour les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement
• Aperçu : Partage avec les prêteurs des risques liés aux prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur les paiements versés à titre de l'aide au développement officielle (Octobre 2016)

• Document de consultation : Consultations de 2016 du ministère des Finances du Canada sur l’aide au développement officielle

Le ministère des Finances du Canada tient des consultations sur les mises à jour concernant le régime fiscal (Septembre 2016)

• Avant-projets de loi : Propositions législatives et réglementaires relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu et notes explicatives

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur l’examen du cadre d’assurance-dépôts (Septembre 2016)

• Document de consultation : Examen du cadre d’assurance-dépôts : Document de consultation

Le ministère des Finances Canada lance des consultations afin d'examiner le cadre fédéral régissant le secteur financier (Août 2016)

• Document de consultation : Soutenir une économie forte et en croissance : préparer le secteur financier du Canada pour l'avenir
• Réponses du public : Liste des soumissions

Le ministère des Finances tient des consultations sur des propositions législatives fiscales (Juillet 2016)

• Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à l’impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d’accise et notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d’accise, à la Loi de 2001 sur l’accise et à des lois connexes

Le ministère des Finances publie des propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (Juillet 2016)

• Document de consultation : Propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et notes explicatives

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur les régimes de pension sous réglementation fédérale (Juin 2016)

• Document de consultation : Placements des régimes de pension au Canada : La règle des 30 pour 100

Déclaration concernant la publication d’une ébauche révisée de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux aux fins de consultation (Mai 2016)

Le ministère des Finances publie des propositions législatives afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale et d'assurer l'observation des règles fiscales (Avril 2016)

• Avant-projets de loi : Propositions législatives concernant la mise en œuvre de la Norme commune de déclaration de l’OCDE et notes explicatives

Le gouvernement tient des consultations sur les mesures visant à renforcer le mécanisme de recours commerciaux du Canada (Avril 2016)

Le gouvernement du Canada mène des consultations sur l’élimination des droits de douane dans le secteur essentiel de la transformation agroalimentaire (Avril 2016)

Le ministère des Finances publie des propositions législatives concernant les règles fiscales relatives à certaines fiducies et à leurs bénéficiaires (Janvier 2016)

• Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à l’imposition de certaines fiducies et successions et notes explicatives

Le ministère des Finances tient des consultations sur des propositions législatives fiscales (Juillet 2015)

Consultations sur un supplément volontaire du Régime de pensions du Canada (Juillet 2015)

Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Juillet 2015)

Le gouvernement Harper agit pour simplifier l'administration et la surveillance des régimes de pension agréés collectifs (Juillet 2015)

Cadre pour la démutualisation des sociétés mutuelles d’assurances multirisques sous réglementation fédérale (Juin 2015)

Arrangements de capitaux propres synthétiques (Avril 2015)

Déduction accordée aux petites entreprises : consultation sur la distinction entre les entreprises actives et les entreprises de placement (Avril 2015)

Sociétés captives d'assurance (Avril 2015)

Trouver l'équilibre entre la surveillance et l'innovation des systèmes de paiements : Document de consultation (Avril 2015)

Le ministère des Finances fera un rapport et mènera des consultations sur l’aide internationale (Novembre 2014)

Loi fédérale sur la stabilité des marchés des capitaux – Ébauche aux fins de consultation (Septembre 2014)

Le ministère des Finances mène des consultations sur un projet de loi en matière d'impôt (Août 2014)

Le gouvernement annonce des consultations publiques sur le régime de protection des contribuables et de recapitalisation des banques (Août 2014)

Le gouvernement Harper mène des consultations sur la stratégie nationale pour la littératie financière (Juin 2014)

Le gouvernement Harper amorce des consultations sur un projet de cadre relatif aux régimes de pension à prestations cibles (Avril 2014)

Le ministère des Finances publie aux fins de consultation des modifications techniques concernant l'impôt sur le revenu et la taxe de vente (Avril 2014)

La consultation sur la planification fiscale par les multinationales (Février 2014)

Signature d'un accord d'échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis (Février 2014)

Le gouvernement Harper annonce un allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux (Janvier 2014)

Le ministère des Finances précise l'application de certaines règles relatives à la TPS/TVH à la suite d'une décision judiciaire (Janvier 2014)

Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur les propositions législatives visant à exiger la déclaration des télévirements internationaux à l'Agence du revenu du Canada (Janvier 2014)